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DISCOURS

Congrès de l'Association des Maires de France

22/11/2005

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Président du Sénat,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Notre Président des maires,

Notre ancien Président, Jean-Paul,

Et vous tous, surtout, mes chers collègues,

 

C'est toujours un honneur, un plaisir pour le maire de Paris, quel qu'il soit, d'accueillir ses collègues chez eux. De vous saluer et de vous souhaiter la plus chaleureuse des bienvenues dans votre ville, dans votre capitale.

Et c'est une belle tradition, je crois, que chaque année les maires des 36 000 communes de France se retrouvent pour travailler, pour partager, parfois aussi, leurs angoisses, et pour tenter d'entreprendre ensemble.

 

Cette année, Monsieur le Président, notre Congrès des maires se déroule à un moment très particulier où, au-delà de nos différences politiques, je crois que nous partageons une inquiétude et une ambition.

 

L'inquiétude, c'est celle que révèlent les populations de nos villes, souvent fragilisées. Et, à l'occasion des violences urbaines qui ont eu lieu dans plus de 300 de nos communes – et Paris en fait partie –nous avons vu à la fois à quel point il y avait besoin de vie collective, de sens collectif, de service public, et à quel point aussi nous, les maires, nous portions sur nos épaules bien des responsabilités. Si la démocratie française parfois paraît fragile, nous savons en tout cas que dans toutes les communes de France, qu'elles soient petites ou grandes, le maire est un point de référence, est un point fixe, pour que vive la démocratie malgré ses conflits, malgré ses difficultés.

 

Alors nous sommes ensemble pendant ces heures pour travailler, pour tenter de trouver de la performance, non seulement dans les échanges entre nous, mais aussi dans nos relations avec l'Etat, et c'est ainsi que notre Congrès, de par nos dirigeants de notre association, s'appelle, ce Congrès des maires de France, « pour un nouveau dialogue avec l'Etat et pour une confiance retrouvée ».

 

Cela veut dire que nous avons besoin de parler clair, de parler respectueux, mais de parler efficace avec l'Etat.

D'abord, parce que nous avons besoin, tous les maires, de connaître les règles du jeu, de faire en sorte que la parole de l'Etat soit respectée, et si aucun gouvernement n'a le monopole des retards dans la mise en oeuvre d'un certain nombre de décisions, c'est vrai que nous partageons des inquiétudes, notamment pour la mise en oeuvre des contrats de plan, et nous avons, tous les maires, encore une fois au-delà de nos sensibilités politiques, ce besoin de cohérence, ce besoin de garantie de l'Etat que ses engagements sont et seront tenus. Je pense par exemple aux transports urbains. Je pense aux constructions universitaires où nous avons besoin de la part de l'Etat d'un partenariat qui soit assumé, et qui soit assumé dans la durée.

 

Deuxièmement, nous avons besoin de solidarité. Nous avons besoin de solidarité, et de ce point de vue là, quelle que soit la situation de nos communes, nous avons besoin sur le plan fiscal de ce qui est partie intégrante de la démocratie locale, l'autonomie fiscale. Nous comprenons que dans des dialogues, des évolutions aient lieu, mais les finances locales ne peuvent pas servir de variables d'ajustement à la fiscalité de l'Etat. Il est important que nous puissions (Applaudissements.), il est important que le mandat démocratique qui nous est confié par les citoyens puisse se traduire par une autonomie de gestion, une responsabilité devant eux de ce que nous réussissons et de ce que nous échouons à faire, mais cela passe nécessairement par la responsabilité fiscale et des règles du jeu, là aussi, qui soient fixes, connues, transparentes et loyales.

Mais nous avons besoin aussi de solidarité.

 

Nos villes sont différentes. Elles sont petites, elles sont grandes. Et je dis chaque fois – je le répète, c'est la cinquième fois que je vous accueille – un maire égale un maire. Que la commune fasse 2 000 habitants ou 2 millions d'habitants, de toute façon, c'est le maire que l'on va voir pour parler de propreté, pour parler d'école, pour parler de transports, pour parler finalement de tout ce qui doit être amélioré.

 

Moi, je fais des comptes rendus de mandat en ce moment dans les 20 arrondissements de Paris. Et je suis tout à la fois, pardonnez-moi, Monsieur le Premier ministre. Je suis le préfet de police, je suis le président de la RATP, je suis le président de la SNCF aussi, parce qu'on me dit : "Alors les trains ?".

 

Mais c'est comme ça, les maires. Nous nous sentons, non pas responsables de tout, mais nous pensons qu'aucune des questions, aucune des insatisfactions de nos concitoyens ne peut nous être indifférente. Donc ne vous étonnez pas si, après, nous transférons vers les autres, ceux qui portent les autres responsabilités, ce qui les concerne.

 

Quelles que soient la taille et l'identité de nos communes, nous avons besoin de solidarité. Et si la crise des villes aujourd'hui révèle un besoin de vivre ensemble, un besoin de formuler notre République avec sa diversité, avec son souci de justice, de cohésion, de respect de chacun, c'est aussi parce que nos villes ont besoin de cohésion sociale, ont besoin dans l'aménagement urbain, que nous puissions, tous les maires, là encore au-delà de nos différences politiques, aménager nos villes, éviter de créer des ghettos mais faire dans tous les cas du logement social.

 

Le logement social, cette grande question de ce début de XXIème siècle, en France. Nous savons qu'il faudrait financer chaque année 120 000 logements sociaux en France. Pour cela, Monsieur le Premier ministre, il faut à la fois que nous puissions compter sur votre partenariat, le partenariat du gouvernement, mais aussi que nous puissions répartir l'effort. De ce point de vue là, je veux vous le dire, il n'est pas possible que certaines communes acceptent de faire un effort considérable pour le logement social pendant que d'autres, égoïstement, ne veulent pas accueillir la diversité de la société.

 

Le Président de la République, hier, s'appuyant sur une loi votée par une majorité parlementaire d'avant, du temps où l’un de vos prédécesseurs s'appelait Lionel JOSPIN, a proposé que cette loi soit appliquée avec fermeté. Eh bien, moi, monsieur le Premier ministre, au risque de vous surprendre, je vais vous proposer de faire mieux que le gouvernement de Lionel JOSPIN. Car les pénalités qui ont été prévues dans l'excellente loi SRU qui contraint toutes les villes à tendre vers 20 % de logement social, ces pénalités ne sont pas assez dissuasives.

 

Vous le savez bien, certaines communes préfèrent payer des pénalités plutôt que de faire du logement social. Il faut donc non seulement, comme le Président de la République l'a proposé hier, être sévère avec ceux qui n'appliquent pas la loi… Après tout, on parle beaucoup d'ordre en ce moment, on parle beaucoup de respect de l'ordre républicain. Eh bien, l'ordre républicain, il s'applique à chaque citoyen quand il commet un acte délinquant, il s'applique aussi à tous les élus du peuple. Il y a une loi, la loi SRU. Nous devons tous l'appliquer.

 

Mais pour qu'elle produise réellement ses effets, il faut non seulement augmenter les pénalités pour ceux qui ne la respectent pas, mais il faut aussi que nos partenariats soient loyaux. Je vous le dis là aussi en toute franchise : j'ai passé une convention avec le gouvernement pour financer 4 000 logements sociaux chaque année à Paris et nous les finançons et l'Etat assume ses devoirs et respecte la parole et la signature qu'il a mises sur cette convention avec la ville de Paris. Mais

4 000 logements sociaux à Paris, c'est le tiers des logements sociaux de toute la région Ile-de-France, dans cette ville contrainte sur le plan foncier, qui comprend 2 millions d'habitants sur les 12 millions de la région Ile-de-France. Nous finançons, nous, avec l'Etat – avec l'Etat ! – nous finançons le tiers des logements sociaux de toute la région.

 

Ce n'est pas possible, Monsieur le Premier ministre, je vous le dis franchement.

Merci de votre partenariat pour ces 4 000 logements sociaux à Paris, mais il faut absolument que ce soit le même équilibre sur l'ensemble du territoire national et notamment dans la région capitale.

 

J'ajoute que pour que nous puissions les réaliser, ces logements sociaux, encore faut-il que l'Etat accepte de nous vendre des terrains qui lui appartiennent – je ne polémiquerai pas – qu’il ne nous empêche pas, de préférence, d’y faire du logement social. Si jamais il nous disait : « J'accepte de vous vendre 35 hectares quelque part mais à la condition que vous ne faisiez pas de logement social », là on ne comprendrait pas. Mais je suis sûr que nous pouvons tomber d'accord sur l'acquisition de terrains pour y faire, par exemple, 50 % de logements sociaux.

 

Mais encore faut-il que le prix de cession de ces terrains soit compatible avec ce que nous allons y réaliser et qu'il y ait là aussi un encouragement pour les communes. Quand l'Etat nous vend des terrains pour faire du logement social, il ne doit pas nous les vendre au même tarif que quand on les acquiert pour faire je ne sais quelle spéculation ou je ne sais quel équipement moins indispensable ou moins urgent aux populations de nos communes. Voilà ce que je voulais dire brièvement et que je crois partagé par beaucoup, beaucoup de maires de France.

Je terminerai par une dernière remarque très personnelle.

 

J'ai cru comprendre que notre mandat allait durer un an de plus. Je ne sais pas si sept ans, c'est le bon rythme pour retourner devant nos concitoyens, qu’ils jugent, qu’ils nous renvoient, qu’ils nous valident, qu’ils nous critiquent – qu’ils décident. Je pense qu'un mandat plus court serait plus opportun mais cela doit être de l'ordre d'autres réformes. En tout cas, si nous devons faire sept ans, cela veut dire que nous aurons encore plus de responsabilités, que nous aurons encore plus à donner aux citoyens de nos communes, qu'ils seront encore plus exigeants avec nous et à juste titre.

 

Alors, oui, plus que jamais pour que ce Congrès de 2005, si c'est le

Congrès des maires de France qui vont exercer leurs responsabilités passionnantes mais difficiles pendant sept ans, alors oui, nous pouvons dire à l'Etat : « Nous avons besoin d'un partenariat loyal, transparent et surtout, je l'espère, constructif ».

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