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DISCOURS

Conseil de Paris : Rapport de présentation du budget primitif pour 2006

13/12/2005

Mes chers collègues,

 

Le projet de budget primitif pour l’année 2006 qui vous est présenté s’inscrit dans le prolongement du débat d’orientation budgétaire que nous avons tenu au cours de la séance d’octobre dernier et de la concertation approfondie menée avec les élus d’arrondissement et les Conseils de quartiers.

 

Fidèle au contrat démocratique passé avec les Parisiennes et les Parisiens en mars 2001, avec le souci constant de l’adaptation à l’évolution des besoins, il traduit en actes concrets les trois grandes priorités définies par la Municipalité : la justice sociale, la dynamique urbaine (qui se nourrit à la fois de vitalité démocratique et du rayonnement économique, social et culturel de Paris) ainsi que la qualité du cadre de vie proposé aux Parisiens.

 

Parce que de nombreux citoyens affrontent d’importantes difficultés pour se loger, pour obtenir une place en crèche et en établissement pour personnes âgées, ou même pour vivre dignement à Paris, la solidarité sera une nouvelle fois la priorité absolue de l’action municipale, après 50 % d’augmentation des crédits déjà intervenus depuis 2001. L’année 2005 a  - malheureusement  - confirmé la nécessité d’une action volontariste en faveur du logement ou de l’emploi, de même qu’une attention constante dédiée au lien social et à l’intégration.

 

Le budget 2006 prévoit également des crédits élevés destinés à la qualité de l’offre scolaire et universitaire, à la culture, à la valorisation des atouts touristiques de Paris ou encore à l’amélioration des conditions de pratique sportive qui constituent autant de facteurs essentiels au rayonnement national et international de Paris.

 

Enfin, des moyens importants sont dégagés pour améliorer durablement le cadre de vie, avec la priorité accordée à la lutte contre la pollution, au développement des transports en commun et des circulations douces, à la propreté, aux espaces verts ou encore à l’accessibilité de la ville aux personnes handicapées.

 

L’effort sans précédent mené depuis 5 ans en termes d’investissements utiles pour le développement durable et la qualité de vie à Paris sera poursuivi, avec 1,38 milliard d’euros prévu pour 2006, soit un doublement par rapport à l’investissement annuel réalisé sous la précédente mandature (650 M€). Ces crédits permettront par exemple l’ouverture de nouveaux équipements pour la petite enfance ou les seniors, la mise en service du Tramway des Maréchaux Sud, la poursuite des grands projets culturels du 104 rue d’Aubervilliers et de la Gaîté lyrique, ou encore les acquisitions foncières nécessaires aux aménagements urbains et au logement social. 

Intervenant dans un contexte de plus en plus contraint, notamment du fait des sommes considérables dues par l’Etat à la collectivité parisienne et que la Municipalité est résolue à réclamer sans relâche à l’euro près, ce budget prévoit une forte maîtrise des dépenses de fonctionnement pour un service public encore plus performant rendu aux usagers et un emprunt ajusté aux besoins réels d’investissements au cours de l’année 2006.

 

Enfin, conformément à l’engagement pris devant les Parisiens en 2001, les taux de fiscalité directe et indirecte seront stables en 2006, et le demeureront jusqu’à la fin de la mandature.

 

 

Puce municipalité

 I) La solidarité, enjeu de cohésion sociale

 

La solidarité constitue la priorité de la Municipalité.

Paris a consenti un effort important depuis 2001, avec une augmentation de plus de 50 % des crédits, et demeure la première collectivité locale française pour les dépenses sociales par habitant selon l’enquête annuelle du journal l’Expansion, avec plus du quart du budget consacré aux dépenses de solidarité.

 

Cette mobilisation sera maintenue en 2006, a fortiori dans un contexte économique et social national qui tend à accroître les inégalités et à distendre les liens sociaux. Les personnes prises en charge par le RMI, l'Aide Sociale à l'Enfance, les services sociaux ou les associations, ont droit à cette solidarité municipale, gage de cohésion sociale et de mieux vivre-ensemble, et à des aides ciblées en fonction de leurs besoins et de leurs revenus. 

 

A) Priorité au logement des personnes les plus défavorisées et des classes moyennes 

 

Pour faire face à une situation particulièrement dégradée héritée en 2001, des efforts importants ont été réalisés, avec le financement de 15.000 logements sociaux entre 2001 et 2004, avec l’engagement d’un plan d’éradication de l’habitat insalubre ou encore avec la création du Prêt Paris Logement 0% pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes.

 

Parce que de nombreux Parisiens rencontrent encore de sérieuses difficultés pour se loger à Paris, cet effort sera accentué en 2006. Ainsi, le budget global consacré au logement sera de 401,9 M€, dont 100 M€ pour le compte foncier. Pour assurer une information encore plus complète des Elus du Conseil de Paris et des Parisiens, un nouveau document présente de manière détaillée toutes les actions engagées pour faciliter le logement à Paris.

 

1) Conforter la priorité au logement social

 

Notre pays est confronté à une grave crise du logement, attestée par les 3 millions de personnes pas ou mal logées et par l’envolée des prix de l’immobilier dans les centres urbains. Les prix prohibitifs de l’habitat privé à Paris, tant pour la location que pour l’achat, accentuent en effet la pression sur le logement social. C’est pourquoi la Municipalité a conclu en 2005 avec l’Etat une nouvelle convention qui prévoit le financement de 4.000 logements sociaux par an et est disposée à augmenter ce chiffre si l’Etat y est prêt.

 

Cet objectif élevé, qui représente le tiers des logements sociaux financés dans toute l’Ile de France, sera tenu notamment grâce à l’inscription de subventions à hauteur de 133,8 M€ en 2006. 

 

Par ailleurs, la dotation du compte foncier pour le logement sera portée à 100 M€ en 2006, soit le double de ce qui était prévu au budget primitif 2005. La réalisation de nouveaux logements sociaux dans les quartiers centraux et à l’Ouest très déficitaires en logement social, sera privilégiée. A cet égard, la Municipalité réaffirme sa volonté d’acquérir au plus vite les terrains des Batignolles pour mettre en œuvre le projet adopté par le Conseil de Paris prévoyant la réalisation d’au moins 3.000 logements, dont la moitié de logements sociaux, avec une part significative de logements étudiants et pour jeunes travailleurs.

 

De plus, l’action spécifique de la SIEMP concernant la remise en location des logements vacants sera confortée avec 1 M€. 440 logements ont déjà été reloués au 31 octobre 2005 et la campagne de sensibilisation des propriétaires lancée cet automne devrait permettre d’améliorer sensiblement les effets de cette mesure.

 

Enfin, Paris comptant peu de propriétaires de leur résidence principale (1 ménage sur 3 au lieu de 1 pour 2 au niveau national), une aide spécifique a été mise en place dès 2004 pour favoriser l’accès à la propriété des Parisiens à revenus modestes ou moyens. Plus de 80 % des emprunteurs sont des ménages de moins de 35 ans. 10 M€ sont inscrits pour le « Prêt Paris Logement 0 % », soit une hausse de 25 %, avec un objectif de 2 000 prêts.

 

Ce volontarisme de la Municipalité ne résoudra pas à lui seul toutes les difficultés. La solidarité nationale et régionale est en effet indispensable. C’est pourquoi la Municipalité soutient la proposition du Président du Conseil régional d’Ile-de-France de créer une agence foncière régionale et demande à l’Etat de renforcer significativement les pénalités appliquées aux communes ne respectant pas les objectifs de la loi SRU en matière de construction de logements sociaux. Il est également indispensable que le Gouvernement soumette au Parlement un arsenal juridique pour lutter contre les méfaits de la vente à la découpe, véritable injustice qui frappe de nombreux Parisiens.

 

2)  Eradiquer l’habitat insalubre

 

Après les dramatiques incendies survenus cette année, des mesures concrètes ont été adoptées pour intensifier le dispositif mis en œuvre dès 2001. Cette décision traduit à la fois la volonté d’améliorer sans cesse nos réponses à une situation sociale de plus en plus difficile dans notre pays, mais aussi de gérer de façon volontaire un héritage lourd, lié à l’extrême modestie des politiques municipales mises en œuvre avant 2001.

 

Ainsi, 53,4 M€ sont inscrits en 2006. Les conventions publiques d’aménagement conclues avec la SIEMP et la SEMAVIP portent désormais sur 490 immeubles, les Opérations d’Amélioration de l’Habitat Dégradé (OAHD) sur 422 immeubles, et les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur 94 immeubles avec la mise en place de deux nouvelles OPAH sur le quartier des Epinettes (17ème) et le secteur Jean Moinon-Sainte Marthe (10ème). Un plan de traitement de 200 hôtels meublés, doté de 5 M€ sur 3 ans, sera lancé et 45 immeubles supplémentaires seront rénovés grâce à l’inscription de  5 M€ de crédits.

 

A la fin du mois d’octobre 2005, 2 700 ménages (13 000 personnes environ) avaient été relogés dans le parc social de la Ville. 2 000 familles vivant encore actuellement dans des immeubles traités dans le cadre des CPA ou de l’OAHD devront être relogées au cours des deux prochaines années, dont la moitié sur les contingents de la Ville.

 

Enfin, la Municipalité accorde une très grande importance à l’amélioration de la qualité de l’accueil et à la sécurité des foyers de travailleurs migrants. C’est pourquoi un programme ambitieux de transformation des foyers a été décidé. Ainsi, dès 2006, après le Foyer de la commanderie (19ème), les réhabilitations des Foyers Argonne (19ème) et Fort de Vaux (17ème) sont prévues, de même qu’une programmation des travaux sur 46 foyers.

 

3)  Créer de nouvelles capacités d’hébergement d’urgence

 

Paris concentre la moitié des places d’hébergement d’urgence de toute l’Ile-de-France avec 4.000 places. 5,5 M€ sont néanmoins inscrits en 2006, soit le double de la somme votée au budget primitif 2005, pour augmenter le nombre de places à Paris et mieux faire face aux besoins d’une population particulièrement fragile et défavorisée. Cela permettra par exemple d’accélérer les opérations de réhabilitation et d’humanisation des centres Baudricourt (13ème) et Crimée (19ème) et du Palais de la Femme (11ème). Des subventions d’investissement sont par ailleurs prévues pour des centres gérés par des associations comme la Mie de Pain dans le 13ème et Péreire dans le 17ème. Enfin, de nouveaux centres d’hébergement seront créés dans le cadre de la délégation de crédits logements : ouverture des centres du Faubourg Saint Martin et des Messageries (10ème) et lancement des travaux pour les centres Frémicourt (15ème) et Gutemberg.

 

Par ailleurs, le rythme de création de 400 places par an en résidences sociales sera poursuivi en 2006 afin de favoriser les retours vers un logement autonome. Conformément aux protocoles conclus avec les résidents, des opérations de mise en sécurité, notamment contre les incendies, seront également réalisées dans les Etablissements d'Accueil des Travailleurs Migrants gérés par le CASVP.

 

Face à l’urgence de la situation et à la détresse des personnes concernées, la Municipalité attend de l’Etat, dont c’est la compétence, qu’il rétablisse sa participation aux programmes engagés, qu’il mette en œuvre une réelle concertation dans la gestion des « squats », qu’il se mobilise davantage pour le relogement des familles et qu’il réduise les délais liés aux procédures d’expropriation des propriétaires défaillants.

 

4)  Aider les familles modestes à se loger à Paris

 

Le versement d’aides directes aux personnes défavorisées leur permettant d'accéder à un logement ou de s'y maintenir est un outil indispensable pour répondre à l’urgence sociale. Les moyens du Fonds de Solidarité Logement seront donc une nouvelle fois accrus, de plus de 10 %, pour atteindre 12,6 M€, bien que ce Fonds soit depuis 2005 entièrement à la charge de la collectivité parisienne et que la compensation versée par l’Etat soit inférieure aux besoins. Ce Fonds prendra également en charge le paiement des dépenses d'eau, d'énergie et de téléphone des Parisiens les plus défavorisés.

 

Parallèlement, l’aide « Paris logement famille » vient d’être ouverte aux familles de deux enfants et bénéficiera ainsi à 9 000 nouvelles familles, pour un coût de 4 M€ supplémentaires. L'aide au logement des familles monoparentales sera accrue d'1 M€. Elle bénéficie à 4 500 familles. L’allocation logement RMI, qui concerne 5 000 ménages, complète cette offre, de même que les allocations exceptionnelles attribuées à plus de 25 000 ménages. Au total, ce sont ainsi plus de 72,4 M€ qui seront consacrés aux aides au logement des familles modestes.

 

B) Soutenir au quotidien les personnes en difficulté

 

Dans un contexte national qui aggrave la précarité et la désespérance sociale, aider les familles en difficulté à mieux vivre à Paris, accompagner les Parisiens sans emploi dans leur recherche par un dispositif d’insertion performant, soutenir efficacement les enfants en danger et offrir un système de santé basé sur la prévention des risques constituent des axes forts de la politique municipale.

 

1) Accorder des aides justes et adaptées aux besoins

 

Le budget du CASVP a été fortement accru ces dernières années afin d’améliorer les services rendus. La subvention municipale représentera 268,3 M€ en 2006, en hausse de 2 % par rapport au budget 2005 et de 19 % par rapport au budget 2001. Elle permettra notamment d'assurer la montée en charge des nouvelles prestations "Paris Petit à Domicile", "Paris Logement Familles", et "Paris Forfait Famille" issues de la réforme des aides sociales facultatives, qui vise, dans un souci de justice sociale, à recentrer les aides sur les personnes les plus en difficulté et à aider les familles aux revenus modestes et moyens à se maintenir dans la capitale. Ces allocations facultatives sont désormais ouvertes aux Parisiens étrangers non-communautaires en situation régulière, conformément à la loi. Par ailleurs, 19 postes sont créés, en particulier dans les sections locales et les permanences sociales pour améliorer l'accueil des nouveaux publics.

 

La solidarité avec les populations les plus en difficulté passe également par les services sociaux polyvalents, dont le budget s'élèvera à 7,37 M€, soit une augmentation de 3,8 % après une hausse de 20 % en 2005. Il inclut les moyens nécessaires au fonctionnement du service social polyvalent du 15ème arrondissement, auparavant géré par la Caisse d'Allocations Familiales, et qui sera désormais sous la responsabilité entière du Département. A cette fin, la Ville s'est portée acquéreur d'un immeuble rue Moisant qui accueillera également le nouvel Espace-Insertion 14ème-15ème.

 

Enfin, en matière d’aide alimentaire, les actions des associations seront une nouvelle fois fortement soutenues (520.000 €). Le soutien au SAMU social sera maintenu (2,2 M€), en particulier pour le déménagement du 115 et la réhabilitation de l’hospice Saint-Michel.

 

2) Appuyer les parcours d’insertion

 

Du fait notamment d’une situation économique nationale difficile et des restrictions mises à l’accès à l’assurance-chômage, nombre de demandeurs d’emplois ont basculé dans le régime du RMI, avec pour conséquence une hausse importante du nombre d’allocataires : 46.000 en 2001 et 61 000 en juin 2005. La Municipalité a souhaité mettre en place un véritable service public d’aide à l’insertion à travers le Plan Départemental d’Insertion (PDI), bien au-delà de l’obligation assumée de verser les allocations du RMI. 

 

Les moyens du PDI permettront ainsi l'ouverture de l'Espace insertion 14ème-15ème, le financement du Fonds d'initiative pour les projets d'insertion des personnes démunies mis en place en juillet 2005 (1 M€) et le renforcement des actions d'insertion professionnelle.

 

En outre, 10 M€ sont prévus dans le cadre de l’insertion professionnelle avec le financement des engagements pour les nouveaux contrats aidés (Contrat d’Avenir, Contrat d’Accompagnement à l’Emploi) avec le souci d’une rémunération décente et d’une formation individualisée qui conditionne le retour à un emploi durable. Le soutien à l’économie sociale et solidaire sera également renforcé (chantiers d’insertion, régies de quartier, Boutique de gestion…). Le Plan local d’insertion et d’emploi des 18ème et 19ème permettra d’accompagner 750 allocataires du RMI vers l’emploi.

 

Le montant des allocations versées au titre du RMI est estimé à 292 M€ pour 2006, avec une hypothèse d’un nombre constant d’allocataires. Mais les recettes prévues ne sont que de  267 M€, correspondant aux engagements de remboursement de l’Etat pour la seule année 2004. C’est donc encore au moins 25 M€ qui devront être trouvés en 2006, en sus des 33 M€ en 2005, pour combler la carence scandaleuse de l’Etat. La Municipalité exige une nouvelle fois le remboursement à l’euro près des dépenses supplémentaires ainsi occasionnées au détriment des intérêts des Parisiennes et des Parisiens.

 

3) Aider les enfants en difficulté et leurs familles

 

Les crédits de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), fortement accrus depuis 2001, augmenteront de 10 % en passant à 280 M€. Cette augmentation répond principalement à la progression des frais d'hébergement en établissement collectif des enfants pris en charge par l'ASE qui s'élèveront en 2006 à 158 M€. Les crédits de placement familial augmenteront de 10 % en 2006.

 

Cette hausse des crédits permettra également une revalorisation du statut des assistantes maternelles et un plus grand recours aux travailleurs d'intervention sociale et familiale qui agissent sur le terrain, au plus près des familles en difficulté, et effectuent un travail important de prévention, d'accompagnement dans la vie quotidienne et d'aide éducative.

 

Les allocations versées au titre de l'ASE s'élèveront à 22 M€ (dont 14 M€ versées par le CASVP). Un travail a été engagé pour orienter les familles vers des établissements plus sûrs et plus salubres, en complément du programme de transformation des hôtels en résidences sociales.

 

Par ailleurs, conformément au plan de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté, le soutien apporté aux clubs et équipes de prévention, aux centres sociaux et aux associations de quartiers, sera doté de 23 M€. Il en est de même des subventions aux associations de lutte contre l’échec scolaire (240.000 €) ou des crédits alloués aux programmes Ville-Vie-Vacances (310.000 €). L’aide au départ en vacances de plus de 2.000 jeunes Parisiens défavorisés sera poursuivie (75.000 €), en collaboration avec Bourse Solidarités vacances et Vacances et familles.

 

Les opérations de réhabilitation des établissements de l'ASE concerneront en 2006 le foyer maternel Marie Becquet de Vienne et le centre de formation professionnelle Le Nôtre. Par ailleurs, un service d'accueil familial sera créé à Bourg La Reine.

 

De plus, le Centre social Saint-Lazare (10ème) et un centre social dans le quartier Porte de Vanves (14ème) seront créés pour renforcer l’accompagnement social des familles, favoriser le dialogue intergénérationnel, lutter contre l’échec scolaire et développer les animations de quartiers.

 

Enfin, une « Maison de l’adoption » sera ouverte à Paris en 2006 dans le 11ème arrondissement. Structure d’accueil, de soutien et d’accompagnement des postulants à l’adoption et des parents adoptifs, elle permettra également, conformément à la Loi, d’aider les personnes engagées dans la recherche de leurs origines.

 

4) Prévenir et permettre un accès à la santé pour tous

 

La volonté de la Municipalité est de contribuer à ce que tous les Parisiens aient un accès à la santé et d’intensifier la prévention des risques pour les personnes les plus exposées. 10,8 M€ seront consacrés dans le budget 2006 à cette priorité.

 

Ainsi, les centres de santé sont progressivement modernisés, avec par exemple en 2006 la rénovation complète du centre de santé Marcadet (18ème). 300 000 € sont par ailleurs dégagés pour accroître le soutien de la Ville aux centres de santé associatifs dont certains connaissent des difficultés financières. Enfin, 400 000 € sont prévus, en 2006 et 2007, pour la restructuration du centre de santé Edison (13ème), et 1,23 M€ pour les travaux d’entretien de l’Institut Georges Eastman (13ème).

 

De plus, les moyens consacrés à la lutte contre le SIDA et les autres maladies sexuellement transmissibles seront maintenus à 3,6 M€. Il en sera de même des crédits en faveur de la vaccination (0,7 M€) et de la médecine scolaire (1 M€), avec une attention toute particulière envers la prévention de l’obésité. La Ville poursuit également ses actions pour la lutte contre le cancer (1,04 M€).

 

La prévention des toxicomanies bénéficiera de 950.0000 €, notamment pour financer le lieu d’accueil pour usagers de drogue installé dans le 3ème arrondissement et accompagner la mise en place du nouveau centre d’accueil dans le 18ème arrondissement prévu dans le cadre du « Plan crack".

 

Quant à la lutte contre la tuberculose, elle sera renforcée en 2006, avec 286.000 € inscrits pour renouveler les équipements d’imagerie destinés au dépistage, mettre aux normes le centre de Belleville et ouvrir une seconde antenne mobile.

 

Enfin, l’éventualité d’une pandémie de grippe aviaire est prise en compte, avec un plan spécifique élaboré en liaison avec l’Etat, qui sera présenté au Conseil de Paris au début de l’année 2006.

 

C) Mieux accueillir les plus petits et aider les familles parisiennes

 

La priorité à la petite enfance mise en œuvre depuis 2001, avec plus d’un milliard de crédits engagés et plus de 1.000 emplois nouveaux, est bien entendu confirmée dans ce budget. L’objectif de 4 500 places nouvelles de 2001 à 2007 implique un effort budgétaire de  63,4 M€ (+ 6,4 %), dans l’objectif de 850 places nouvelles en 2006 complétant les 2.366 places déjà ouvertes.

 

Une dizaine d’équipements nouveaux seront ouverts dans les 7ème, 12ème, 15ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements, ainsi qu’une crèche associative de 72 places dans le 10ème, bénéficiant d’une subvention d’équipement de 1 M€. L’avancée de ces programmes peut être consultée sur www.paris.fr, à partir d’informations actualisées régulièrement par la commission de suivi installée en avril 2005. Pluraliste dans sa composition et transparente dans son fonctionnement, elle garantit l’objectivité des informations ainsi rendues publiques.

113 emplois nouveaux permettront de répondre à ces nouvelles ouvertures.

 

Le budget 2006 permettra également d’améliorer la qualité de l’accueil et les services proposés aux enfants et aux parents grâce à un budget de fonctionnement de 55 M€ hors dépenses de personnel, en hausse de 10 %. En 2006, 3 nouveaux lieux d’accueil parents-enfants seront ouverts, ainsi qu’une nouvelle ludothèque, 2 centres de Protection Maternelle et Infantile (10 emplois nouveaux) et un centre de planification et d’éducation familiale. En outre, 5 nouveaux postes de médecins renforceront la présence dans les établissements scolaires.

 

De plus, l’introduction des aliments issus de l’agriculture biologique dans les repas des crèches municipales sera poursuivie avec certains produits laitiers.

 

Enfin, pour tenir compte des besoins particuliers de nombreuses familles, le soutien aux projets associatifs proposant des horaires adaptés sera privilégié et l’informatisation des crèches sera accélérée pour la mise en place du prélèvement automatique pour les usagers.

 

D) Améliorer la qualité de vie à l’école 

 

Depuis 2001, de nombreuses écoles ont été rénovées, 226 classes ont été ouvertes et la qualité des activités périscolaires a été améliorée. Mais des efforts restent à accomplir pour offrir aux enfants un cadre de vie scolaire propice à l’égalité des chances. Efforts auxquels l’Etat doit prendre toute sa part, notamment si l’on considère l’insuffisance du niveau d’encadrement des enfants de 2 à 3 ans à Paris, lié à une insuffisante ouverture de postes.

 

Les crédits d’investissement pour l’entretien du patrimoine scolaire, la rénovation lourde des établissements et la création de nouvelles écoles, seront de 95,6 M€ en 2006. Ils permettront la réalisation de travaux dans une quarantaine d’écoles et de collèges, sans compter les lieux de restauration. Peuvent être cités les travaux au sein du groupe scolaire de la rue Barbanègre (19ème), de l’école maternelle rue d’Alésia (14ème), du collège Louise Michel (10ème). Par ailleurs, sept écoles seront ouvertes en 2006 et 2007, dont le groupe scolaire Rochechouart (9ème), l’école Maternelle Saint Lazare (10ème) et un collège dans le 20ème. L’effort important engagé pour la rénovation des sanitaires dans les écoles sera poursuivi.

 

L’amélioration des conditions de vie scolaire est également recherchée. Outre le maintien des moyens de fonctionnement des écoles à haut niveau, 16 créations d’emplois sont prévues, notamment pour répondre aux ouvertures d’écoles, auxquelles s’ajoutent 8 créations de postes de Professeur de la Ville de Paris. En outre, 71 postes de personnels TOS sont créés pour assurer dans de bonnes conditions la rentrée 2006. A noter que cette création s’effectue sans garantie formelle de financement par l’Etat.

 

De plus, les crédits consacrés à la restauration scolaire atteindront 49,6 M€, dont 45,5 M€ concernent les subventions aux Caisses des écoles, en hausse de 4,6 % par rapport à 2004 notamment pour prendre en compte l’introduction de l’alimentation biologique dans les « goûters récréatifs ». 

 

Enfin, les moyens consacrés à l’action éducative périscolaire et extra scolaire (36,9 M€), marqués par l’abondement de 10 M€ du plan « qualité périscolaire » lancé en 2002, sont maintenus afin de poursuivre l’amélioration du service public, que ce soient pour les séjours de vacances, les centres de loisirs, les ateliers bleus, l’encadrement du temps du midi, les ateliers gratuits du samedi matin ou les goûters récréatifs en maternelle.

 

E) Un effort sensible pour la vie quotidienne des seniors 

 

La solidarité avec les seniors en difficulté figure au premier plan des préoccupations de la Municipalité, avec par exemple la création de 1.100 places en résidences depuis 2001, dont 480 habilitées à l’aide sociale. Cet effort sera poursuivi en 2006, avec un budget une nouvelle fois accru de 4 %, à 250 M€.

 

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a constitué un véritable progrès social pour les 22.000 personnes âgées dépendantes bénéficiaires. Après une stabilisation en 2005, les crédits sont fixés à 98 M€, soit une hausse de 8,1 %. La dotation destinée à l’APA à domicile est estimée à 52,8 M€ et celle de l’APA en établissement à 43,5 M€. 

 

Les dépenses sociales à destination des seniors seront en légère hausse en 2006, à 152 M€, du fait notamment de la croissance de 2 % des frais d'hébergement. Le programme de développement des plates-formes de coordination gérontologique sera par ailleurs poursuivi afin que 15 Points Paris Emeraude obtiennent la labellisation la plus élevée fin 2006. Un effort complémentaire sera fait pour que les personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer aux revenus modestes accèdent aux centres d'accueil de jour.

 

Enfin, parce qu’il est juste que les seniors qui le souhaitent puissent rester à Paris et ne soient plus contraintes, comme par le passé, de quitter la capitale faute de places ou de revenus suffisants, la Municipalité poursuivra son programme d’amélioration de l’offre d’hébergement, par l’ouverture de centres d’accueil de jour et de centres d’hébergement temporaire mais aussi par la construction et la rénovation des maisons de retraite accessibles aux personnes à revenus modestes. La construction de la résidence-santé du CASVP sur le site Hérold (19ème) sera engagée en 2006 tandis que les rénovations seront poursuivies dans le cadre du plan de modernisation et d’humanisation des résidences santé du CASVP engagé depuis 2001.

 

F) Faciliter l’intégration des personnes handicapées

 

La Municipalité poursuit ses objectifs en matière de soutien à la vie quotidienne des personnes handicapées, détaillés comme chaque année dans un document spécifique. Les crédits auront été multipliés par 10 de 2001 à 2006, passant de 2,4 M€ à plus de 24 M€. 

 

Premier objectif : la mise en accessibilité des bâtiments et de la voirie, avec un budget de  10,6 M€. Cela concerne l’accès aux mairies d’arrondissements (1,5 M€), aux établissements scolaires (1,3 M€), aux équipements sportifs (1,6 M€), aux établissements culturels  (530.000 €) et aux espaces verts (330.000 €). 5 M€ sont inscrits pour l’amélioration de l’accessibilité de la voirie. Par ailleurs, 350.000 € sont prévus pour l’aménagement des taxis, 150.000 € pour un web dédié aux personnes malentendantes. A noter que l’un des intérêts du tramway et des lignes de bus Mobilien notamment, est d’être accessible aux personnes à mobilité réduite, participant à la volonté de leur offrir au plus vite un réseau de transports en commun de surface entièrement accessible.

 

Second objectif : la création de nouvelles structures d’accueil et l’augmentation du nombre de places dans les établissements spécialisés. Peuvent être citées pour 2006 la création du centre d’activité de jour Bleu marine et du service d’accompagnement à la vie sociale « l’Elan retrouvé » ainsi que l’extension du foyer de vie Saint Joseph.

 

Troisième objectif : l’emploi et l’amélioration de la vie quotidienne. Ainsi, un soutien est apporté à l’implantation de nouveaux Centres d’Aide par le Travail. Parallèlement, l’action de sensibilisation des entreprises pour embaucher des personnes handicapées sera renouvelée.

 

Enfin, les aides sociales sont fixées à 164,4 M€, tenant compte de l’augmentation régulière du nombre de personnes hébergées en établissements spécialisés et d’un coût plus élevé des dépenses par bénéficiaire du fait d’une plus grande médicalisation des structures d’accueil. En outre, une nouvelle prestation sera mise en place en 2006, la Prestation de Compensation Handicap, avec pour objectif de compenser les dépenses liées au handicap. Le coût est estimé à 49 M€, auquel s’ajoutent 1,5 M€ pour le fonctionnement du GIP « Maison du handicap » et 30 emplois nouveaux. Il est particulièrement regrettable que le Gouvernement n’ait toujours pas levé les graves incertitudes qui pèsent sur les modalités de financement de cette Prestation qu’il a confiée aux Départements.

 

G) Améliorer l’intégration et l’égalité des droits

 

La Communication au dernier Conseil de Paris a permis de détailler l’ensemble des mesures prises pour lutter contre toutes les discriminations et pour l’égalité des droits. Les aides aux associations qui participent à la réalisation de ces objectifs seront maintenues en 2006 à  600 000 €. 

 

De nombreuses actions ont été menées pour renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et agir concrètement contre les violences faites aux femmes, notamment par le biais de subventions aux associations et la création d’un nouveau centre d’hébergement pour  femmes victimes de violences dans le 15ème arrondissement. Une action spécifique sera menée en 2006 pour prévenir les mariages forcés. Enfin, un soutien particulier sera apporté à l’insertion professionnelle des femmes en grande précarité. Les moyens consacrés à ces actions augmenteront de 5 % pour atteindre 1,08 M€.

 

H) La mémoire : un lien entre les générations

 

Le devoir de mémoire est une forte préoccupation de la Municipalité. En 2006,  410 000 € permettront de soutenir de nombreuses manifestations : un hommage aux républicains espagnols et à leur contribution à la Résistance, un hommage à l’engagement des artistes dans la Résistance, une exposition sur le mouvement syndical et les acquis sociaux de la Résistance… De plus, 630 000 € seront consacrés aux actions en faveur du monde Combattant.

 

Puce municipalité

I) Consolider les partenariats avec nos voisins

 

Dès 2001, la coopération avec les communes environnantes repose sur des projets concrets, élaborés conjointement dans le respect mutuel. Pour mieux assurer le suivi de ces chartes, un emploi est créé dans les Services municipaux. Illustration de cette volonté politique, 5,6 M€ seront consacrés aux  parcs interdépartementaux en 2006.

 

Ce nouveau type de relations se traduit également dans l’exécution du « Contrat Particulier Paris/Région Ile-de-France » pour un montant de 200 M€, notamment pour le renouvellement urbain de la couronne de Paris. 

 

Puce municipalité

II) L’emploi au cœur de la dynamique économique

 

Paris demeure une métropole mondiale de premier rang en terme d’attractivité économique et, après une décennie 1990 où plus de 200 000 emplois avaient été perdus, elle a pris un nouvel essor, avéré par le dynamisme des créations d’entreprises (25.000 créations en 2004) ou la baisse du chômage. Cette attractivité retrouvée s’illustre également par les implantations de premier ordre observées en 2005, telles que celles de Bouygues, de Merck, ou des Banques populaires de Paris.

 

Mais la concurrence internationale impose d’intensifier les efforts pour le rayonnement de Paris, qui passe aussi par le réseau touristique et d’accueil de congrès, l’attractivité universitaire, la recherche, la dynamique culturelle ou encore la qualité de l’environnement et des transports.

 

A) Favoriser l’emploi à Paris

 

Aider les chômeurs à retrouver un emploi et soutenir la création d’activité constituent les deux axes majeurs de la politique municipale. Dans un contexte national morose, le chômage parisien est descendu à son plus bas niveau depuis octobre 2003, avec 116 314 demandeurs d’emplois recensés au mois de septembre, en baisse de 9,4 % sur un an (contre une baisse de 2,7 % au plan national). Ces chiffres incitent à renforcer la mobilisation générale de tous les acteurs pour faire reculer sensiblement le chômage, source principale de nombreux maux dont souffre notre société.

 

1) La solidarité avec les chômeurs

 

« Paris pour l’emploi », avec la présence en 2005 de 50.000 demandeurs d’emplois et 300 entreprises, avait pour objectif 5.000 embauches. Elle sera reconduite en 2006, avec un dispositif spécifique pour les allocataires du RMI.

 

Le maillage tressé par les missions locales, les espaces-insertion et les maisons du développement économique, permet un meilleur accompagnement des personnes en recherche d’emplois. Il est complété par un programme spécifique, le PLIE, créé en 2005 dans les 18e et 19e arrondissements, doté de 200 000 €. Impliquant des entreprises, il offre aux 1.500 demandeurs d’emploi concernés un dispositif sur-mesure et un accompagnement inédit après leur embauche.

 

Paris s’engage également dans les nouveaux dispositifs de soutien à l’emploi, notamment les contrats d’avenir. Les moyens du Fonds Local Emploi Solidarité bénéficieront de  848 000 €, en hausse de 31 %, afin de renforcer les mesures d’insertion par les contrats aidés. Les moyens permettant d’atteindre un objectif de 300 emplois tremplins sont également prévus (936 000 €). Enfin, les subventions aux associations représenteront 8,1 M€, dont 170 000 € pour l’école de la deuxième chance (18ème) qui accueillera près d’une centaine de jeunes entre 18 et 25 ans, sortis du système scolaire, afin de les former et de faciliter leur insertion professionnelle durable. 

 

2) Aider la création d’entreprises à Paris et créer un pôle européen d’innovation

 

Le nombre d’entreprises parisiennes s’est accru de 6 400 sur le premier semestre 2005, avec 16 entreprises qui naissent quand 10 disparaissent. Les dispositifs de financement des PME et des Très Petites Entreprises (TPE) ont justement pour objectif de favoriser cette création d’activités : les prêts d’honneur aux PME du secteur du commerce via « Paris Initiative Entreprises » et de l’artisanat ou encore « Paris entreprendre » et « Paris Business Angels » dotés de 540 000 €. Le rôle de « Paris Développement » est également important, avec une subvention de 2,1 M€. Il a pour mission la promotion de Paris technopole, l’accompagnement des entreprises souhaitant s’implanter à Paris ou l’aide au maintien pour celles qui y sont déjà localisées. L’agence devrait être en mesure d’attirer ou de maintenir 3.000 emplois en 2006.

 

Ces résultats doivent également être reliés à la mise en place de dispositifs d’accompagnement spécifique pour les créateurs d’entreprises de haute technologie. La Ville a soutenu depuis 2001 la création de quatre structures d’incubation dans des secteurs stratégiques : les biotechnologies avec l’incubateur Paris Biotech, les télécommunications (incubateur de l’Ecole Nationale des Télécommunications), les sciences (Agoranov) et les services (Paris Pionnières). 960 000 € sont prévus en 2006 pour ces structures.

La surface d’incubateurs et de pépinières qui accueillent les « jeunes pousses » est ainsi passée de 5.000 à 14 300 m² entre 2001 et 2005. En 2006, les surfaces créées à l’initiative de la Mairie et dédiées à l’innovation seront portées à 40.000 m², notamment grâce à l’ouverture de Paris Biopark (13ème) et des pépinières Leibniz Vauvenargues (18ème), Cochin (12ème), rue des Haies (20ème). L’incubateur de l’Institut de la Vision (Hôpital des 15-20) connaîtra un premier démarrage, avec un soutien de la Ville de 300 000 €.

  

A ces actions s’ajoute la volonté résolue de consolider la capitale comme métropole mondiale de l’innovation et de la créativité, en misant sur des secteurs forts de développement : haute technologie, tourisme et services. Paris participe à 3 pôles de compétitivité avec 200.000 € en fonctionnement et 3 M€ en investissement : « Systematic » dans le domaine de l’électronique et des logiciels, « Meditech Santé » dans le domaine de l’innovation thérapeutique et des biotechnologies (avec notamment l’Institut de la Vision, l’Institut du Cerveau et de la Moelle, l’immunothérapie des cancers aux Cordeliers et à Saint Louis), « Image Multimédia et Vie Numérique » (IMVN) dans le domaine des nouveaux contenus multimédias (jeux vidéos, éducation numérique, ingénierie des connaissances), avec trois projets soutenus en 2006 : « digital life », expérimentation de contenus sur les réseaux sans fil de nouvelle génération dans le nord est parisien, « Infomagic » pour l’invention de systèmes de traitement des connaissances, et « classe numérique » pour le soutien aux enseignants et aux élèves.

 

B) Développer le commerce et les services de proximité 

 

La création d’emplois à Paris repose également sur le dynamisme commercial et l’accroissement des services de proximité, gisements d’emplois nombreux, en particulier pour les chômeurs peu diplômés.

 

Facteur de lien social et de qualité de vie, le commerce et l’artisanat bénéficieront de subventions à hauteur de 1,15 M€ en 2006 et 2,5 M€ seront consacrés au dynamisme des marchés. Par ailleurs, un nouvel espace commerce et artisanat sera ouvert rue des écoles (5ème). Les métiers d’art et les métiers de bouche seront soutenus spécifiquement, en particulier par la mise en place d’une aide à la formation des apprentis.

 

Enfin, la convention avec la SEMAEST mise en œuvre dans 6 quartiers afin de lutter contre la mono-activité et de préserver la diversité commerciale sera dotée de 17 M€ d’avances. Elle assure déjà la maîtrise de plus de 90 locaux.

 

C) Maintenir Paris comme première destination touristique mondiale

 

Le tourisme représente 140.000 emplois à Paris. Pour faire face à la forte concurrence internationale, la subvention à l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris est consolidée à 7,17 M€.  

 

Dans le domaine des foires, congrès et salons, le Bureau des Congrès de l’OTCP a été redimensionné pour accroître son efficacité. Par ailleurs, « Paris capitale de la mode », qui valorise la réputation internationale de Paris et récompense des créateurs, sera reconduite en 2006.

 

Dans le secteur du tourisme de loisirs, l’opération « ambassadeurs de l’accueil » qui bénéficie de 250.000 €, sera renouvelée, avec 170 jeunes ambassadeurs. Plus de 30 points d’accueil seront installés sur les sites les plus visités et dans les stations de métro pour répondre aux visiteurs. De plus, en partenariat avec la Région et Aéroports de Paris, 240 000 € sont inscrits pour 6 nouveaux points d’accueil dans les aérogares parisiens. La convention avec Paris Capitale Taxis sera poursuivie, l’opération « raid dingue de Paris » bénéficiera d’une subvention de 80 000 € et des crédits sont inscrits pour la création d’une auberge de jeunesse de 280 lits dans la ZAC Pajol (18ème).

 

Enfin, suite au vote du Conseil de Paris, les tarifs de la taxe de séjour sont relevés pour les hôtels 4 étoiles à 1,5 € (+ 0,3 € par nuit), entraînant environ 2 M€ de recettes supplémentaires affectées notamment à la promotion de Paris et à la réhabilitation des hôtels meublés.

 

D) Développer le potentiel de recherche et les nouvelles technologies

 

Paris encourage le formidable potentiel de recherche grâce à un budget en progression de  20 % en 2005 et de 38 % en 2006, à 2,6 M€. Ces crédits permettront l’attribution d’importantes subventions à des associations et organismes de recherche et le soutien à plusieurs manifestations comme « Sciences sur Seine 2006 », les « Bars des sciences », le festival du film « Paris sciences », la « fête de la science 2006 ».

 

Avec l’aide du Conseil scientifique, le programme de recherche sur des questions intéressant la Ville sera consolidé, avec 230 000 € de crédits tandis que le programme de bourses de recherche de la Ville de Paris, qui permet à des chercheurs étrangers d’être accueillis dans des laboratoires parisiens, sera renforcé et doté de 865 000 €.

 

La Municipalité a également décidé de soutenir des projets innovants en recherche médicale et en santé, grâce à des appels à projets lancés en 2004 et 2005 et qui ont déjà permis à 14 équipes de bénéficier d’aides conséquentes. 250 000 € sont inscrits au budget 2006 afin de relancer un nouvel appel d’offres.

 

Enfin, un plan a été engagé en matière de développement des nouvelles technologies, Paris Ville Numérique : 15 Espaces numériques ont ainsi été ouverts de 2001 à 2005, dont 7 en quartiers politique de la Ville. Deux Espaces ouvriront en 2006 dans ces mêmes quartiers (100 000 €). Les cofinancements, notamment de la Région, seront recherchés tandis que les subventions pour les nouvelles technologies atteindront 1 M€.

 

E)  Paris, grande ville universitaire

 

Depuis 2001, un effort tout particulier a été mené pour améliorer les conditions d’accueil des étudiants qui participent à l’animation et au rayonnement de Paris.

 

L’augmentation du nombre de logements étudiants constitue une première priorité, avec un objectif de 3.000 logements financés de 2001 à 2007. De 2001 à 2004, 1 706 logements ont été financés, à comparer avec les 321 logements pour étudiants créés durant les 6 années de la mandature précédente. La Ville contribuera de nouveau aux rénovations engagées par le CROUS et la Cité Internationale.

 

En outre, 2,2 M€ seront consacrés à la vie quotidienne des étudiants en 2006. Ils permettront notamment d’appuyer les actions de la Maison des initiatives étudiantes et de la Plate-forme d’accueil des étudiants étrangers. 450 000 € sont engagés pour la mise en place d’une carte magnétique d’accès aux restaurants universitaires

 

Par ailleurs, pour donner aux lycéens le goût de se diriger vers des études longues, un financement sera accordé, dans le cadre de conventions entre les Universités et les lycées parisiens, pour plusieurs dizaines de postes de tuteurs-pilotes, équipes de 4-5 étudiants, placés sous la responsabilité d’un enseignant-chercheur, qui iront informer les élèves de lycées situés le plus souvent en quartier politique de la ville. L’université s’engagera à assurer un suivi pédagogique, et éventuellement une aide matérielle, aux élèves entrés à l’université.

 

De plus, la Municipalité veille aux conditions de confort et de sécurité dans lesquelles la communauté universitaire parisienne travaille. En premier lieu, 36 M€ seront consacrés au Plan U3M, après 63 M€ en 2005, pour le chantier de deux bâtiments de l’université Paris VII dans la ZAC Paris Rive Gauche, malgré le retard important pris par l’Etat dans sa participation. La rénovation de la Sorbonne, qui a déjà bénéficié de 8,6 M€, verra l’achèvement de la mise en sécurité du Grand amphithéâtre et de la restauration de la Chapelle et du dôme. Dans la perspective de la création d’un centre de conférence universitaire international sur le site du Couvent des Cordeliers, une première phase de rénovation sera effectuée dès 2006 pour accueillir une salle d’exposition et le siège du collège des universités parisiennes.

 

Enfin, pour les Ecoles Municipales d’Arts appliqués, véritable fleuron de l’excellence parisienne, 31,6 M€ d’investissements sont prévus pour 2006/2008. Les écoles d’art de la Ville de Paris, Boulle, Estienne et Duperré, seront érigées en établissement public local d’enseignement afin de faciliter leur gestion.

 

L’Ecole Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) et l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) seront dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière par transformation en régies autonomes. L’effort de la Ville pour leur fonctionnement représentera respectivement 4 M€ et 1,5 M€.

 

F) Intensifier les échanges internationaux

 

Les coopérations bilatérales sont multiples avec les autres grandes métropoles européennes : sur les transports avec Copenhague, les pratiques de gestion municipale avec Berlin, l’urbanisme avec Varsovie, la prévention, la gestion des risques et la modernisation de l’administration avec Prague, la culture avec de très nombreuses capitales. 2006 sera l’année du cinquantième anniversaire du jumelage entre Rome et Paris, avec de nombreuses manifestations.

 

Paris s’impliquera également dans des actions de solidarité au Sénégal (aménagements dans des écoles de Kaolack), en Mauritanie (construction d’un marché couvert avec des jeunes du quartier des Ormeaux (20ème) ou au Niger (création de réseaux d’adduction d’eau et de puits), mais aussi avec des collectivités du sud comme Le  Caire, Phnom Penh, Pékin et Rio de Janeiro. Les accords de coopération signés avec les grandes villes du pourtour méditerranéen (Alger, Casablanca, Rabat et Tunis) seront concrétisés dans les domaines de la préservation du patrimoine, des espaces verts, de l’aménagement urbain et des transports. Un ambitieux programme de solidarité en matière d’eau potable et d’assainissement sera réalisé.

 

Par ailleurs, 1,65 M€ (+ 65 % par rapport à 2005) seront consacrés à la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud. De plus, un label « Paris développement » sera créé dans une configuration similaire au label « Paris Europe », et de multiples actions culturelles seront menées, notamment en partenariat avec l’Association Française d’Action Artistique. En outre, le 25 mars 2006, la Journée Mondiale de la Francophonie sera marquée par un hommage à Léopold Sédar Senghor.

 

 

Enfin, Paris mènera des actions dans le cadre des réseaux de coopération multilatérale, en particulier l’Association Internationale des Maires Francophones, avec une subvention de  1,73 M€, et Cités et Gouvernements Locaux Unis dont Paris assure la co-présidence avec Pretoria et Quito.

 

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III) Développer durablement Paris et améliorer son cadre de vie

 

Conformément aux engagements pris en 2001, la Municipalité a entrepris une politique  de développement durable volontariste et concertée pour un cadre de vie plus agréable, le renforcement des transports en commun et des circulations douces et un environnement mieux préservé. Le processus de rédaction d’un Agenda 21 récemment engagé correspond également à cette volonté d’assurer le développement de la métropole parisienne, en maîtrisant les grands équilibres environnementaux et en préservant l’avenir à long terme.

 

A) Rénover les quartiers en difficulté

 

Dès 2001, la Municipalité a décidé de lutter contre les difficultés économiques et sociales concentrées dans certains quartiers trop longtemps abandonnés, dans lesquels vivent pourtant plus de 350 000 habitants. Les moyens consacrés à cette priorité atteignent près de  180 M€, détaillés dans un document spécifique.

 

Le Grand Projet de Renouvellement Urbain (GPRU) qui concerne 11 quartiers de la Couronne parisienne constitue un premier cadre. Après l’adoption de la plupart des projets de territoire, l’année 2006 sera celle du démarrage des opérations concrètes qui permettront d’améliorer la vie quotidienne des habitants. ouverture d’un centre social et extension de l’antenne jeune information dans le quartier des Olympiades (13ème), livraison d’un immeuble permettant le relogement des habitants de la tour qui sera détruite à Bédier (13ème), rénovation du mail Bréchet (17ème°), ouverture d’une halte crèche à Curial (19ème), création d’un centre social à Saint Blaise (20ème), restructuration du square Marcel Sembat (18ème), création d’un équipement intergénérationnel Porte de Vincennes….

 

La mobilisation s’effectue également au niveau des 15 quartiers « Politique de la ville ». Au-delà de la nécessaire réhabilitation des logements, il s’agit d’implanter de nouveaux équipements publics. Ainsi, une Maison des services publics dans le 19ème arrondissement et deux Points d’accès au droit dans le 15ème (quartier des Périchaux) et le 20ème arrondissements seront ouverts en 2006 et deux « citystades » seront rénovés dans le 14ème arrondissement.

 

De nombreuses actions sont en outre menées en faveur de l’emploi et du développement économique, notamment par l’articulation des équipes emploi insertion grâce aux Maisons de l’Emploi et par l’implantation d’activités en pied d’immeubles, avec 650.000 € notamment pour l’aménagement d’une classe-relais dans le 17ème, le transfert d’un Centre Social dans le 13ème arrondissement ou la mise en place de nouvelles régies de quartiers (3ème, 14ème et 17ème).

 

Enfin, les subventions aux associations, qui jouent un rôle essentiel dans la construction du lien social, ont été multipliées par 3 depuis 2001. Alors que l’Etat baisse dramatiquement sa participation, l’effort de la Ville sera poursuivi en 2006 avec 1,85 M€. En outre, 218.000 € permettront le maintien de 50 postes d’adultes-relais dans les associations.

 

B) Pour un renouvellement urbain maîtrisé et durable : quand 10 % du territoire parisien fait l’objet d’un aménagement

 

L’année 2006 marquera l’aboutissement de la procédure d’élaboration du PLU, au terme de plus de 4 ans de concertation et de réflexion. Ce document exprimera un véritable projet de ville et définira les règles de l’évolution de la capitale dans les 20 prochaines années, ainsi que les orientations en matière d’architecture, d’équipements publics ou d’activités économiques.

 

Plusieurs opérations d’aménagement lancées dès le début de la mandature seront poursuivies en 2006, comme Brûlon Cîteaux (12ème), Paris Rive Gauche (13ème), la Cour du Maroc et Château Rouge (18ème), le bassin de la Villette (19ème) ou la Porte des Lilas (20ème). De plus, les premiers travaux débuteront à Beaujon (8ème), Rungis (13ème), Clichy Batignolles (17ème) et Pajol (18ème). 

 

Par ailleurs, les ZAC Bédier Boutroux (13ème), Porte Pouchet (17ème), portes Montmartre et Clignancourt (18ème), terrains Claude Bernard-Canal Saint Denis (18ème/19ème) seront finalisées, tandis que l’opération sur les Olympiades (13ème) se poursuivra.

 

La politique foncière demeurera très active avec 46 M€ prévus pour le compte foncier du Département notamment afin de réaliser des opérations de la ZAC Paris Rive Gauche et d’acheter des immeubles pour un Espace insertion et la Maison de l’adoption, et 160 M€ pour le compte foncier de la Ville. Par ailleurs, les ventes du patrimoine non utilisé sont estimées à 125 M€.

 

Enfin, le budget 2006 permettra la poursuite d’importantes opérations de rénovation et de modernisation du patrimoine municipal. 42 M€ seront consacrés à ces travaux : mise en sécurité de l’Hôtel de Ville (1,27 M€), rénovation de la Cité administrative Morland (6,7 M€),  rénovation de différents bâtiments administratifs (1,3 M€) comme le 88 Boulevard de Port Royal (5ème), le 2 rue Lobau (4ème), le 78 rue Fragonard (17ème) et le 98 quai de la Râpée (12ème). Cela concerne également la rénovation des Mairies d’arrondissements (6 M€), avec un effort particulier sur la Mairie du 4ème, le ravalement d’équipements de proximité (5,1 M€), la restauration et la modernisation des fontaines parisiennes (920.000 €).

 

Enfin, une enveloppe de 6 M€ sur 4 ans est destinée à l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées et 6 M€ sont prévus pour moderniser les chaufferies, dans un objectif d’économies d’énergie.

 

C) Mieux se déplacer à Paris et améliorer l’espace public

 

La priorité donnée depuis 2001 aux transports collectifs et aux circulations douces illustre la volonté municipale de concilier espace urbain et qualité de vie. Des premiers résultats sont enregistrés : diminution de 14 % de la circulation dans Paris, augmentation de 8,1 % de la fréquentation du métro et de 47 % des déplacements à vélo. Les réponses au questionnaire qui vient d’être adressé aux Parisiennes et aux Parisiens permettront d’enrichir la réflexion des Conseillers de Paris pour l’élaboration définitive du Plan de déplacements de Paris.

 

Les crédits d’investissement sont portés à 343 M€, en hausse de 12,4 % par rapport au budget 2005 et les crédits de fonctionnement à 363 M€. La contribution du Département de Paris au Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) est prévue à 219 M€.

 

Les délais pour la mise en service du Tramway Maréchaux Sud seront tenus et les Parisiens et les Franciliens disposeront ainsi non seulement d’un boulevard urbain profondément rénové mais aussi d’un nouveau mode de transport en commun rapide et accessible aux personnes à mobilité réduite. Les études et la concertation seront menées pour la réalisation du Tramway des Maréchaux Est jusqu’à la Porte de la Chapelle (18ème), en passant par la Porte de Charenton (12ème). Les crédits affectés au tramway atteindront 97,1 M€ en 2006.

 

Par ailleurs, l’aménagement des couloirs de bus en site propre dans le cadre du programme Mobilien sera poursuivi. Fin 2006, 9 lignes sur 14 auront été traitées, pour un budget d’investissement de 25 M€ en 2006. 4 M€ seront consacrés à l’amélioration de l’accessibilité aux autobus pour les personnes handicapées.

 

De plus, conformément au contrat de mandature, le programme des quartiers verts (8 M€) et les aménagements cyclables (5,7 M€) seront poursuivis afin de renforcer la sécurité sur l’espace public, d’améliorer le cadre de vie et de faciliter les mobilités douces.

 

En outre, le programme de modernisation du stationnement de surface, avec notamment l’adaptation des horodateurs à Monéo et la réalisation d’aires de stationnement pour 2 roues (1.000 par an pour les vélos et 1.000 par an pour les deux roues motorisées), sera développé avec un budget d’1 M€.

 

Quant aux opérations localisées, elles seront accrues de 4 M€, conformément aux vœux exprimés par les Maires d’arrondissement et les espaces civilisés bénéficieront de 4,9 M€ pour la fin des aménagements du boulevard Magenta (10ème) et de l’avenue Jean Jaurès (19ème), et pour le Boulevard Barbès (18ème). 

 

Enfin, les travaux pour la couverture du Périphérique Porte des Lilas seront menées à bien, tandis que les travaux préliminaires ont commencé Porte de Vanves. Une très forte incertitude demeure toutefois sur le respect par l’Etat de cet important volet du contrat de Plan, sur lequel la Région a, pour sa part, confirmé son engagement financier.

 

D) Améliorer encore la propreté de Paris

 

Légitimement, la propreté de Paris est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Les moyens affectés ont augmenté de 18,8 % depuis 2001 et 500 emplois ont été créés. Cet effort sera poursuivi en 2006 dans le cadre du plan « Paris Propre Ensemble » qui permet à la fois des gains de productivité et une efficacité accrue des services de la propreté. Si des progrès sensibles sont d’ores et déjà perceptibles, la situation doit encore être améliorée. C’est pourquoi les crédits de fonctionnement atteindront 237,7 M€ en 2006, en hausse de 3,3 %.

 

Les moyens des équipes en régie seront encore renforcés, en particulier pour les espaces les plus sensibles, comme les zones à forte fréquentation et les secteurs GPRU ou identifiés dans les contrats d’objectifs avec les mairies d’arrondissement. De nouveaux engins de nettoiement seront acquis pour les services municipaux (8,72 M€ de crédits), notamment dans les secteurs des Halles ou de Notre-Dame dont le nettoiement est repris en régie depuis l’été 2005. Enfin, les régies de quartier seront associées à cette politique de propreté avec un budget spécifique de 200 000 €.

 

De plus, un nouveau marché de dégraffitage sera mis en oeuvre, avec un coût réduit (une économie de 5 M€ environ est attendue) et une prestation de qualité pour la propreté des murs du patrimoine privé et des équipements publics.

 

L’objectif de 30 000 corbeilles à papier installées a été atteint dès 2005 (16 000 corbeilles en 2001). La dotation 2006 (9,6 M€) visera au renouvellement régulier de celles qui sont détériorées et au remplacement du parc vieillissant d’un millier de colonnes de collecte du verre, à raison de 10 % par an, par des colonnes neuves accessibles aux personnes handicapées grâce à des ouvertures surbaissées.

 

En matière de collecte et de traitement des déchets, la subvention au SYCTOM sera de  104,4 M€, en augmentation de 3 %, et un effort spécifique sera fait pour l’achat de véhicules propres fonctionnant au gaz. Ainsi, le taux de bennes de collecte utilisant le gaz passera de  52 % en juillet 2005 à 71 % environ fin 2006.

 

Enfin, la collecte bihebdomadaire des déchets valorisables (emballages, papiers, cartons) permettra d’augmenter sensiblement, jusqu’à 50 % en fin d’année, le tonnage de déchets recyclés et de développer le tri des déchets des professionnels.

 

E) Garantir la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement

 

La volonté de la Municipalité est de garantir aux usagers un service public de l’eau et de l’assainissement sûr, performant et solidaire. La Ville assure en conséquence les travaux de modernisation, garantit les droits des usagers, veille à la maîtrise des consommations et à l’évolution du prix, assure un contrôle étroit des délégataires, et renforce ses liens avec ses partenaires (SIAAP, Grands lacs, Agence de l’eau, CRECEP).

 

Par ailleurs, en application des nouvelles normes européennes, Eau de Paris continuera à investir fortement pour le traitement des eaux souterraines, en particulier contre les pesticides.

 

D’importants travaux de remplacements des branchements en plomb seront effectués conformément au programme pluriannuel doté de 61 M€ entre 2003 et 2009 (9 M€ en 2006) et un Observatoire de l’eau, outil de concertation, sera créé.

 

Enfin, pour rendre toute leur place aux cours d’eau et aux canaux, la Conférence des canaux permettra d’enrichir la concertation, de développer des partenariats économiques et touristiques et de généraliser des conventions d’occupation sécurisant les exploitants.

 

F) De nouveaux espaces verts

 

Paris, ville extrêmement dense, doit bénéficier d’espaces de respiration intra-muros, en complément des Bois de Vincennes et Boulogne dont les objectifs de développement ont été fixés dans la Charte des Bois. Un effort très important a donc été mené depuis 2001 dans l’objectif de créer 30 hectares d’espaces verts durant la mandature. Fin 2005, 11,6 hectares d’espaces verts nouveaux auront été livrés, et 8,8 hectares supplémentaires devraient l’être fin 2006 dont 4,2 au titre de la Cour du Maroc.

 

Parallèlement à la création de jardins, une attention particulière est apportée à l’adaptation aux aspirations des usagers. 5,9 M€ y seront consacrés. Un programme de rénovation, de mise aux normes et d’installation de nouvelles surfaces dans les aires de jeux, est prévu pour un montant de 1,1 M€ et 140 000 € supplémentaires permettront notamment d’accroître les efforts en matière d’accueil et d’information des familles dans les cimetières parisiens.

 

Enfin, la Municipalité poursuivra le programme de végétalisation de l’espace public, d’aménagement de murs verticaux et de plantations d’arbres en mettant l’accent sur la diversification des plantations à Paris. 4,26 M€ sont inscrits à cet effet dont 3,36 M€ pour remplacer plus de 1.400 arbres morts ou dépérissants présentant un danger pour les Parisiens. Par ailleurs, 850.000 € sont dégagés pour la poursuite de la création et l’entretien de sanitaires publics, avec un objectif de gratuité.

 

G) Une co-production de sécurité exigeante avec tous les partenaires

 

La Municipalité s’est engagée depuis 2001 dans un travail de coproduction de sécurité avec l’ensemble des partenaires concernés par les questions de tranquillité publique : Préfecture de Police et Parquet de Paris, mais également Rectorat, bailleurs sociaux, monde associatif. Un contrat local de sécurité a été signé dans chacun des 20 arrondissements de Paris. Tous ces dispositifs seront évalués par l’Observatoire de la tranquillité publique qui sera mis en place.

 

D’importants moyens y sont consacrés, en premier lieu avec la participation au budget de la Préfecture de Police qui atteindra 253,2 M€ en 2006, en hausse de 1,5 %, après une augmentation de 33,5 % entre 2000 et 2005. La Municipalité attend de la Préfecture de Police que cet effort substantiel de la collectivité parisienne s’accompagne d’une plus grande répression des infractions en matière de circulation et de stationnement. Le soutien à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris passera de 61,1 M€ en 2001 à plus de 73 M€ en 2006, en particulier pour la cinquième tranche du plan de modernisation. 

 

La prévention constitue un axe majeur de la politique municipale. 1 000 agents sont ainsi affectés à la surveillance des espaces publics, renforcés par des dispositifs spécifiques comme les correspondants de nuit qui concerneront, après le 18ème et le 19ème arrondissement, le quartier des Olympiades (13ème), avec 10 nouveaux correspondants, et le recrutement d’agents vacataires pour la sécurisation des abords des écoles, qui complètent l’action des 330 agents de la DPP.

 

Par ailleurs, un dispositif de veille éducative a été mis en place pour coordonner les actions des différents partenaires et organiser un suivi individuel, en accord avec la famille, des jeunes en rupture ou en voie de rupture sociale et éducative. 1,3 M€ seront aussi consacrés à Ville Vie Vacances qui permet à plus de 35 000 jeunes de bénéficier d’activités sportives éducatives ou culturelles.

 

De plus, la lutte contre les incivilités menées par les inspecteurs de sécurité et de salubrité de la Ville de Paris sera renforcée en 2006, de même que les actions de tranquillisation des ensembles immobiliers menées à travers le Groupement Parisien Interbailleurs de surveillance que la Ville subventionne à 60 % (5,8 M€).

 

Enfin, la gestion de crise constitue un axe important de la politique municipale et les incendies dramatiques de la fin d’été, après la canicule de 2003 ou la prévention des crues de la Seine, ont montré la nécessité de dispositifs efficaces. Le projet Setric, projet européen de mise en réseau des professionnels du risque, sera achevé en 2006. Peuvent également être cités la mise en place de l’unité dite NRBC au sein de la Brigade des Sapeurs Pompiers et

le renforcement des moyens consacrés à la prévention incendie dans les hôtels meublés, sans compter le dispositif spécifique contre la grippe aviaire en cours de finalisation.

 

Puce municipalité

IV) Les services publics parisiens, vecteurs de vitalité

 

Le développement de Paris, métropole mondiale, repose aussi sur la vitalité culturelle, sportive ou démocratique, et sur une offre de services publics de proximité permettant aux Parisiens de mieux vivre leur ville.

 

A)  Dynamiser l’offre culturelle et d’animation au profit de tous 

 

Paris dispose d’une renommée culturelle qu’il faut en permanence renouveler et dynamiser, notamment en s’appuyant sur l’offre culturelle et l’animation de proximité. Le budget consacré à la culture a plus que doublé de 2000 à 2005 en passant de 126,3 M€ à  253,6 M€ hors dépenses de personnel. Le budget 2006 maintient l’effort ainsi engagé en consacrant 28 M€ à la préservation et au renouvellement du patrimoine parisien, 75,6 M€ à l’animation culturelle et artistique et 107,6 M€ au fonctionnement.

 

1) Des grands projets propices au rayonnement culturel de la capitale

 

Après la réouverture du musée Cernuschi en juin 2005 et du Petit Palais en décembre avec de nouveaux espaces pour les collections permanentes et de nouveaux services (auditorium, café, jardin, développement des activités pédagogiques), le Musée d’Art Moderne sera rouvert en 2006. Ainsi, tous les musées de la Ville seront désormais ouverts au public, avec la gratuité de leurs collections permanentes. 3,7 M€ sont affectés à Paris Musées.

 

Pour compléter le dispositif de créations de postes liées à la réouverture des grands musées (40 postes créés en 2005), 21 postes supplémentaires sont prévus dont 15 seront affectés à la surveillance des réserves des musées du site Calberson, maintenu en régie. Les dispositifs de sécurité dans les musées seront améliorés et le parc informatique progressivement renouvelé. En contrepartie de cet effort supplémentaire évalué à 3,2 M€, des économies significatives seront réalisées sur les frais de structure (620 000 €) et par l’augmentation des recettes (700 000 €).

 

Pour ce qui concerne le patrimoine historique ou cultuel que la Municipalité souhaite préserver et valoriser, les travaux de la tour St Jacques (coût total 10,5 M€) et de la tour nord de l’église St Sulpice (coût total 31M€), après des mois de retard dus à l’Etat, débuteront au second trimestre 2006. La restauration de la chapelle du Calvaire de l’église Saint Roch, commencée en 2005 et financée par mécénat, sera achevée en 2006, permettant son ouverture au public pour la première fois depuis 50 ans. La restauration des églises Sainte Eustache (1er) et Saint Joseph des Nations (11ème) sera lancée en 2006, ainsi qu’un plan de sécurisation des œuvres d’art dans les églises  pour environ 200 000 €. Au total, le « plan église » sera doté de 6 M€ supplémentaires. L’inventaire du bâti parisien, dont la préfiguration a été présentée cette année devant la Commission du Vieux Paris, montera en puissance grâce aux 100 000 € qui y seront consacrés.

 

Enfin, plus de 44 M€ sont prévus pour de grands projets culturels comme la Maison des Métallos, la Gaîté Lyrique ou le 104 Rue d’Aubervilliers. Les opérations « Paris plage » et « Nuit blanche » seront renouvelées.

 

2)  De nouveaux équipements culturels de proximité, en particulier dans les arrondissements les moins dotés

 

3 M€ sont consacrés aux Conservatoires repris en régie et 20,3 M€ aux bibliothèques, notamment afin d’achever les chantiers de numérisation des fonds et de l’informatisation des bibliothèques patrimoniales début 2007. D’ores et déjà, les catalogues de plusieurs bibliothèques ont été informatisés et sont accessibles en ligne. 16 emplois nouveaux sont prévus pour la médiathèque Yourcenar et les bibliothèques Réunion et du cinéma.  700 000 € sont par ailleurs dégagés pour les études de la future bibliothèque Pajol (18ème) et 900 000 € pour l’extension de la bibliothèque Flandre (19ème).

 

3)  Le soutien aux acteurs culturels et à la création

 

L’effort engagé pour aider les nombreuses associations qui font vivre la culture de proximité sera accru en 2006, avec un budget de 74,92 M€. Plus de 250 000 € de crédits de la Direction des Affaires Culturelles sont par ailleurs réservés spécifiquement aux animations culturelles proposées par les Maires d’arrondissement, cet effort s’ajoutant à la reconduction des crédits d’animation culturelle intégrés aux Etats spéciaux des arrondissements.

 

Dans le domaine de l’image, la SEM Parisienne de l’Image créée en 2005 sera dotée de 400.000 € pour valoriser le formidable Fonds Roger-Viollet et favoriser l’émergence d’un pôle photographique et iconographique de la Ville de Paris.

 

Enfin, la Mission Cinéma bénéficiera de crédits à hauteur de 12,5 M€, dont 230 000 € pour le Fond de soutien au court métrage en partenariat avec l’Académie des Césars.

 

B)  Accompagner les projets des jeunes Parisiens

 

500 000 parisiens ont entre 13 et 28 ans. La Municipalité a souhaité favoriser leur autonomie, en les accompagnant dans leur accès à l'information, à la citoyenneté, au logement, aux loisirs… 22,6 M€ y seront consacrés en fonctionnement, en hausse de 17 % par rapport à 2005.

 

Cette action se concrétise en tout premier lieu par la création de nouveaux équipements de proximité (centres d'animation, espaces jeunes, antennes jeunes) dans les secteurs défavorisés et la rénovation d’équipements existants, dans une démarche d’ouverture plus large sur la vie de quartier et à d’actions de proximité. Les centres d’animation Hautefeuille (6ème), Villiot (12ème), Vercingétorix (14ème), Sohane Benziane (15ème), un kiosque jeune dans le 4ème (François Miron), deux locaux de conseil de la jeunesse dans le 11ème (Pétion) et le 13ème (Dunois), ainsi que 2 Antennes jeunes dans les 11ème (Orillon) et 14ème (Didot) arrondissements ont d’ores et déjà été ouverts. 

 

En 2006, 2 nouveaux centres d’animation ouvriront au public, Stinville-Montgallet (12ème) et Danube (19ème), ainsi que trois antennes jeunes, Bédier-Boutroux et Olympiades (13ème), rue des Haies (20ème). En 2007 sont programmées les ouvertures des centres d’animation Marc Sangnier (14ème), Point du Jour (16ème) et Lilas St-Gervais (19ème) ainsi que celle du Centre musical Fleury Goutte d’Or (18ème) et de l’espace jeunes de la porte d’Asnières (17ème). Par ailleurs, en 2006, plus de quinze centres d’animation feront l’objet de grosses réparations et le plan de réhabilitation des antennes jeunes se poursuivra.

 

Enfin, une réforme tarifaire sera menée dans les centres d’animation avec un souci de justice sociale, en prenant en compte les ressources des familles. Les dispositifs d’aides à projets que sont Paris Jeunes Talents et Paris Jeunes Aventures et Paris Jeunes association seront renforcés en 2006, avec 300 000 € (+ 16 %). Quant aux subventions aux associations, elles sont stabilisées à 2,1 M€, avec un fort soutien accordé aux Foyers des jeunes travailleurs.

 

C)  Mettre en place un véritable service public du sport

 

Dès 2001, un important effort de rattrapage des infrastructures sportives a été lancé, avec près de 200 M€ entre 2001 et 2005. En 2006, 47,1 M€ y seront consacrés en investissement et  49,5 M€ en fonctionnement, en légère hausse par rapport à 2005, dont près de 11 M€ pour les associations sportives.

 

L’ancien complexe Pailleron (19ème) ouvrira en 2006 avec une patinoire de loisir dotée d’un plan de glace de 40 m X 20 m.

 

De plus, alors que depuis 1992, aucune piscine n’avait été créée à Paris, deux nouvelles piscines seront livrées en 2006 : la piscine sur seine dans le 13ème et la piscine Pailleron dans le 19ème arrondissement. Ces deux équipements permettront de répondre aux nouvelles attentes des Parisiens en alliant sport, détente, loisir et santé, avec la réalisation de salles de fitness, de bassins ludiques et sportifs et de solariums. La piscine sur une barge flottante du 13ème pourra, grâce à son toit amovible, être ouverte ou découverte en fonction des saisons.

 

En outre, le bassin Parmentier (10ème) sera transformé en véritable piscine accueillant l’ensemble des Parisiens et non plus seulement les scolaires, tandis que d’importants travaux de rénovation seront réalisés pour la piscine Montparnasse (14ème). La Municipalité a décidé de créer un grand stade dédié au rugby à Paris. Des crédits d’études sont inscrits pour la rénovation du stade Jean Bouin (16ème).

 

Par ailleurs, afin de favoriser le sport de proximité, trois nouveaux équipements seront ouverts en 2006 : le gymnase Orillon (11ème), les salles de sport à Bercy (12ème), le gymnase Reuilly (12ème). La mise en accessibilité des équipements et l’utilisation de techniques modernes comme les gazons synthétiques sur les stades seront privilégiées.

 

Enfin, la mise en œuvre de la filière d'action sportive sera poursuivie avec le recrutement de 17 nouveaux agents pour organiser des animations sportives en direction des jeunes usagers ne fréquentant pas habituellement les structures associatives et 16 emplois supplémentaires sont dégagés pour les nouveaux équipements et la reprise en régie du Stade Charlety (13ème). Les animations sportives de proximité proposées au sein des équipements sportifs situés dans les quartiers « Politique de la ville » dans le cadre du dispositif Centre Sports Découvertes seront reconduites, de même que « Paris sur glace », le roller park de la pelouse de Reuilly (127 000 €) et l’opération « cheval dans la ville » (276 000 €) qui seront co-financés par les Mairies d’arrondissement.

 

D) La démocratie participative, pour impliquer chaque citoyen

 

La démocratie participative est devenue une réalité à Paris, qu’il faut constamment enrichir et renouveler, notamment au travers des 121 Conseils de quartiers. Leurs moyens de fonctionnement sont maintenus, à 400 000 €, et un budget de 235 000 € est consacré à la mise en œuvre de nouvelles actions.

 

Le "guide du conseiller de quartier" paru en 2005 sera actualisé et de nouvelles formations seront proposées sur le montage de projets et l'animation de réunion. De plus, une campagne de communication sera réalisée afin de mieux faire connaître ces instances de vie démocratique et un site sera dédié aux questions de démocratie locale et aux conseils de quartier. Après plus de trois ans de mise en place, une première évaluation de l’activité des  conseils sera réalisée pour mieux assurer leur pérennité.

 

Par ailleurs, les Maires d’arrondissement disposent d’une dotation d’animation locale de  10,3 M€ destinée notamment à des dépenses liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale. Globalement, les Etats Spéciaux des Arrondissements atteindront 92,9 M€ en 2006, soit une hausse de 12 % par rapport au budget primitif 2005 due en particulier au transfert des conservatoires et des crédits d’affranchissement, et à l’ouverture de nouveaux équipements de proximité.

 

En outre, neuf nouvelles Maisons des Associations ouvriront en 2006 dans les 2ème, 4ème, 6ème, 8ème, 11ème, 14ème, 15ème, 16ème et 17ème arrondissements après celles des 3e, 7e, 12e, 13e, 18e, 19e, et 20e arrondissements. Les associations parisiennes disposeront ainsi de services de base gratuits tels que des salles de réunion, une domiciliation, une boîte aux lettres, un accès à des ordinateurs et à Internet ou des photocopies au prix du papier. Le fonctionnement de ces maisons représente un effort budgétaire de 2,5 M€ en 2006, avec la création de 10 emplois nouveaux.

 

De plus, le Centre Parisien de Développement de la Vie Associative (CPDVA) ouvrira début 2007 dans la Gare de Reuilly à Paris (12e) tandis que le Forum des Associations Parisiennes, dans le cadre du "Printemps de la démocratie locale" sera reconduit, avec une ouverture toute particulière sur les villes voisines et les expériences étrangères.

 

Enfin,  le rapport de synthèse sur les subventions attribuées aux associations sera désormais réalisé chaque année.

 

 

Puce municipalité

V) Un cadre budgétaire maîtrisé en dépit des désengagements de l’Etat

 

La réalisation des priorités municipales et l’amélioration des services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens s’effectuent depuis 2001 dans un cadre budgétaire rigoureux et maîtrisé. Le maintien de la notation AAA par l’agence Standard & Poors en témoigne. Cette agence retient notamment dans son dernier commentaire « la richesse du tissu économique », « l’endettement modéré », « la qualité du management » et « les performances financières solides » de la Ville de Paris.

 

L’exercice 2006 poursuivra cette gestion maîtrisée, dans le cadre d’un budget d’investissement ambitieux et d’un budget de fonctionnement économe. Mais, comme le remarque également l’agence Standard & Poors, l’exercice 2006 doit intégrer « la pression exercée sur les dépenses de fonctionnement par les transferts de compétence » de l’Etat. 

 

 A) Investir de manière soutenue pour répondre aux besoins des Parisiens

 

Le choix de la Municipalité a été dès le début de la mandature de réaliser un effort soutenu d’investissement, pour rattraper le retard en équipements publics et moderniser les services publics. Les dépenses d’investissement ont augmenté de 29 % en 2002, de 7 % en 2003, de  27 % en 2004, atteignant plus d’un milliard d’euros avec un taux d’exécution de  98 %. En 2005, elles atteindront 1,38 milliard d’euros, soit près du double de l’investissement annuel réalisé sous la précédente mandature et 16,4 % d’augmentation par rapport au budget primitif 2005.

 

Ce montant est en cohérence avec le PIPP qui prévoit un investissement de 4,7 milliards d’euros sur la période 2004/2007. Les investissements réalisés en 2006 permettront notamment :

-  la poursuite des acquisitions foncières nécessaires à la construction de logements sociaux, d’équipements de proximité ou d’aménagement d’espaces verts, ainsi qu’à la réalisation des grandes opérations d’aménagement,

-  la réalisation des aménagements urbains liés aux déplacements

-  l’ouverture de nouvelles crèches et halte-garderies, de nouvelles classes dans les arrondissements les moins dotés, ainsi que la rénovation et l’entretien des équipements publics

 

Le projet de budget pour 2006 prévoit une autorisation d’emprunt de 915 M€. Le niveau d’endettement demeurera largement inférieur à celui atteint en 1997 (57 % des recettes de fonctionnement) et à la moyenne des grandes villes françaises.

 

Enfin, la gestion active de la dette et de la trésorerie, par un ajustement des flux et des financements nécessaires, permet chaque année environ 10 M€ d’économies.

 

 

B) Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en améliorant le service rendu grâce à la modernisation de l’administration

 

L’amélioration du service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens s’accompagne d’une maîtrise de l’évolution des frais de fonctionnement, notamment grâce à des économies substantielles obtenues par la modernisation de la gestion. 

 

1) Une progression modérée de la masse salariale

 

Les moyens consacrés aux Personnels ont cru de 20 % de 2001 à 2005. Cette évolution s’explique notamment par l’accroissement du nombre des agents (6 000 emplois environ), qui a permis non seulement les recrutements nécessaires à l’application du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, mais aussi de répondre au renforcement des politiques sociales et à la création des nouveaux équipements de proximité.

 

La masse salariale augmentera en 2006 de 3,3 %, soit une évolution comparable à celle observée en 2005, et s’élèvera, en intégrant la hausse du point de la fonction publique, à 1,81 milliard d’euros. Cette hausse modérée prend en compte les besoins supplémentaires liés aux nouvelles politiques sociales et à l’ouverture de nouveaux équipements publics.

 

339 emplois seront créés en 2006 pour les équipements nouveaux, les nouvelles missions et les renforcements d’actions engagées, intégralement compensés par des redéploiements. Ils concernent notamment les équipements petite enfance (113 emplois), les écoles (16 emplois), les bibliothèques (16 emplois), les équipements sportifs (13 emplois), les maisons des associations (10 emplois), les espaces verts (10 emplois), les PMI (10 emplois) et les équipements culturels (9 emplois).

 

17 postes sont créés pour la filière d’action sportive, 8 postes de Professeurs de la Ville de Paris, 7 postes liés au développement des nouveaux systèmes informatiques, 30 postes pour la gestion de la Prestation de Compensation du Handicap.

 

Enfin, 166 créations nettes de postes seront effectuées, résultant des transferts de compétences : 71 postes TOS transférés par l’Etat et 95 emplois transférés du CASVP.

 

Cette évolution maîtrisée s’accompagne d’efforts sur les conditions de travail des personnels. La formation des agents demeurera ainsi une priorité : plus de 10 M€ y seront consacrés. En outre,  dans le cadre de l’accroissement des effectifs féminins, des adaptations des locaux à la mixité dans plusieurs locaux de la Direction de la Propreté et de l’Environnement permettront d’accueillir 50 éboueures supplémentaires.

 

2) La poursuite des économies sur les charges à caractère général des services

 

Les charges à caractère général des services demeureront stables en 2006 en dépit du renchérissement des coûts de l’énergie. Cette maîtrise est rendue possible par les actions de modernisation avec l’aide de la Délégation générale à la Modernisation et de l’Inspection Générale.

 

Les économies dans le fonctionnement courant seront de nouveau de 30 M€, en particulier par la rationalisation de la politique des achats. Ainsi, une économie de 800 000 € sera réalisée sur les marchés d’imprimés administratifs. De même, les marchés de téléphonie seront en baisse de 15 %. Des économies de 10 % sont également attendues sur les fournitures de bureau. D’autres économies résultent de la mise en œuvre du schéma directeur informatique, de la modernisation des procédures comme le pré-paiement dans les centres de loisirs, d’un meilleur contrôle de l’évolution des frais d’habillement, de courrier et des factures téléphoniques ou de la recherche d’économies d’énergie.

 

 

3) L’amélioration du service rendu

 

L’amélioration du service rendu aux Parisiens est un objectif constant de la Municipalité et les Personnels de la Ville y sont fortement impliqués.

 

Avec l’aide du Bureau des temps, un nouveau service de garde à domicile a été mis en place dans deux arrondissements de Paris (10ème et 18ème). Des actions sont aussi en cours pour harmoniser et rendre plus lisibles les horaires des équipements municipaux et élargir leurs plages d’ouverture. Sont notamment concernés les parcs et jardins, les piscines (2 supplémentaires en 2006), les bibliothèques ou les sites culturels.

 

 De plus, des Points d’Information Médiation Multiservices (PIMMS) sont mis en place. 4 PIMMS ouvriront en 2006, dans les 12ème, 15ème, 19ème et 20ème arrondissements. Il en est de même des Points d’accès aux Droits (PAD). L’engagement d’ouvrir 5 PAD sera tenu puisque, avec l’ouverture dans les 20ème et 13ème arrondissements, 4 PAD  seront ouverts dès 2006, le 5ème ouvrant en 2007.

 

Autre chantier important : l’amélioration des relations entre l’administration et les usagers. Conformément aux engagements pris en avril 2004, une charte d’accueil des usagers de la Ville de Paris a été préparée. La réforme de l’accueil du public sera étendue aux bâtiments administratifs les plus fréquentés.

 

Enfin, une attention particulière est portée au règlement amiable des litiges. L’action de la Médiatrice sera ainsi renforcée par la possibilité d’une saisine en ligne. Un colloque devrait permettre une mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques des médiateurs territoriaux.  La Commission de règlement Amiable des litiges concernant le Tramway des Maréchaux sud poursuivra son action pour examiner les demandes d’indemnisation présentées par les commerçants riverains du chantier.

 

C) Exiger de l’Etat le remboursement des sommes dues

 

Il s’agit de faire respecter le droit puisque l’article 77-2 de la Constitution impose une juste compensation des transferts de compétence. Il s’agit également de faire respecter le principe d’autonomie des collectivités locales et de maintenir les capacités de Paris à financer ses propres actions et à mener ses propres programmes. 

 

Les désengagements financiers opérés par l’Etat grèvent lourdement les finances de la Ville, lésant le contribuable Parisien d’environ 150 M€ en 2006. La plupart des craintes évoquées lors du débat d’orientation budgétaire pour 2006 trouvent malheureusement une concrétisation dans ce budget 2006.

 

Au titre des principaux engagements que devra assumer la Ville pour 2006 en lieu et place de l’Etat, il y a d’abord la compensation insuffisante du RMI qui contraindra la collectivité parisienne à dégager sur ses ressources propres au moins 25 M€ au titre de l’exercice 2006, et sans doute beaucoup plus, sans aucune assurance quant à l’ampleur du remboursement et à sa date.

 

S’ajoute désormais le financement de la Prestation de Compensation du Handicap qui représente un surcoût de 40 M€ en 2006. Aucune assurance n’a été donnée sur les compensations. De même, la question du financement des transferts des personnels TOS continue à se poser.

 

Par ailleurs, les désengagements se sont multipliés. Ainsi, les dépenses du Fonds de Solidarité Logement ont été accrues de 2 M€ à la charge de Paris. Le financement du logement étudiant s’accompagne d’une compensation insuffisante de l’ordre de 1,8 M€. La part de la Ville dans le financement des CHRS ne cesse de s’alourdir à cause d’une baisse de 4 M€ pour l’Etat. Dans le secteur du logement, les désengagements atteignent 10 M€ auxquels s’ajoutent 4,5 M€ pour l’habitat insalubre. Les équipes de développement urbain (2,2 M€) et les emplois jeunes (2 M€) ne sont plus financés. Quant à la baisse des subventions de l’Etat aux associations politique de la Ville, elle oblige la Ville à une compensation d’au moins 300 000 €. Le plafonnement des ristournes sur les achats pour les bibliothèques coûtera 1,2 M€. 

 

L’Etat n’a toujours pas honoré sa participation de 21 M€ pour la couverture du Périphérique Porte des Lilas prévue dans le Contrat de Plan. Par ailleurs, il n’a donné aucune assurance concernant la demande de subvention de 18 M€ pour la couverture Porte de Vanves qui débutera en 2006.

 

Au niveau des recettes, après la réforme de la taxe professionnelle de France Télécom qui prive Paris de 17 M€ de recettes en 2006, de lourdes menaces demeurent sur les redevances des opérateurs téléphoniques. L’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement demeure également préoccupante, aggravée par les conséquences du « bouclier fiscal » en discussion au Parlement. Enfin, la réforme de la taxe professionnelle constitue une menace potentielle pour les finances locales.

 

D)  Mobiliser les ressources propres de la collectivité dans un contexte de progression modérée des recettes de fonctionnement

 

L’engagement de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte, respecté depuis 2001, sera renouvelé pour l’année prochaine, et poursuivi jusqu’à la fin de la mandature.

 

La prévision des recettes issues des droits de mutation pour 2006, prudente et réaliste, est fixée à 650 M€, contre 510 M€ au budget primitif 2005

 

L’évolution des dotations de l’Etat, qui n’a été que de 1 % (hors nouvelles compensations) par an entre 2001 et 2005, sera du même ordre en 2006 (+ 1,3 %). Quant à l’évolution des nouvelles compensations, leur insuffisance est patente. Or, ces dotations représentent un peu plus du quart des recettes de fonctionnement.

 

La mobilisation des recettes d’exploitation de la collectivité, qui représentent 14 % des recettes de fonctionnement, demeure une priorité forte. La révision des droits de voirie engagée en 2003 se poursuit, pour mieux valoriser le domaine public et mettre fin à des situations obsolètes et inéquitables. En outre, l’objectif de réduction de la pollution visuelle s’accompagne d’une volonté de meilleure exploitation du domaine parisien. La révision du règlement local de publicité qui devrait être finalisée en 2006 permettra de mieux répondre à ces objectifs. Les recettes de stationnement devront être augmentées, ce qui signifie une politique de répression plus forte.

 

Les co-financements sont activement recherchés, que ce soit avec l’Union européenne (Fonds Social Européen notamment), l’Etat, la Région Ile-de-France, ou la Caisse d’Allocations Familiales avec le Contrat Temps libre. Il en est de même des co-financements privés qui permettent, dans le cadre de partenariats soumis au Conseil de Paris, de réaliser de nombreuses opérations au moindre coût pour le contribuable.

 

Enfin, la Ville poursuivra la politique de cession d’actifs non utilisés (77 M€ en 2003 ;  100 M€ en 2004). Ils devraient atteindre 125 M€ en 2006, soit le même montant qu’en 2005.

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