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DISCOURS

Conseil de Paris : Politique en faveur de l’intégration et de la lutte contre les discriminations

14/11/2005

Honoré de Balzac a écrit : « Paris est la ville du cosmopolite et des hommes qui ont épousé le monde ». La diversité de Paris est effectivement l’une de ses richesses historiques, si l’on considère l’apport intellectuel, culturel, et même politique né de son ouverture sur le monde. Aujourd’hui,  notre cité compte 14 ,4 % d’étrangers venus de plus de 110 pays différents. Préserver et réaffirmer au XXIème ce statut de véritable creuset multiculturel est donc bien un enjeu pour Paris.

Qu’est-ce que l’intégration ? Sa définition officielle la présente non comme un état mais comme un processus par lequel chaque individu, avec son bagage ethnique et culturel, participe de la construction d’une société commune qu’il enrichit :
« L’intégration n’est pas une voie moyenne entre l’assimilation et l’insertion, mais un processus spécifique, par lequel il s’agit de susciter la participation active à la société nationale d’éléments variés et différents, tout en acceptant la subsistance de spécificités culturelles, sociales et morales en tenant pour vrai que l’ensemble s’enrichit de cette variété, de cette complexité. Sans nier les différences, en sachant les prendre en compte sans les exalter, c’est sur les ressemblances et les convergences qu’une politique d’intégration met l’accent, afin, dans l’égalité des droits et des obligations, de rendre solidaires les différentes composantes ethniques et culturelles de notre société, et de donner à chacun, quelle que soit son origine, la possibilité de vivre dans cette société dont il a accepté les règles et dont il devient un élément constituant. »


Encourager une meilleure intégration de ces femmes et ces hommes qui, venus d’ailleurs, travaillent, élèvent leurs enfants, consomment ou créent à Paris, est donc au cœur d’un défi à la fois humaniste et citoyen.
C’est pourquoi en 2001, la municipalité parisienne a affirmé, à son échelle, sa volonté de prendre toute sa part dans cet enjeu démocratique qui concerne bien entendu toute notre société.


Sous l’impulsion de Khedidja Bourcart, adjointe en charge de l’intégration et des étrangers non communautaires, la réalisation d’une étude sociodémographique des populations étrangères et d’origine étrangère résidant à Paris a été réalisée, sur la base des recensements de l’INSEE de 1990 puis 1999. Les conclusions de cette étude confirment la légitimité d’une politique municipale de référence en matière d’intégration, mettant notamment l’accent sur l’accueil des étrangers dans les services de la Ville, sur l’accès à la formation linguistique et sur le renforcement de la relation entre la Ville et les associations qui interviennent dans le champ de l’intégration.

Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires – CCPNC, instauré en 2001 – contribue précisément à donner « droit de cité » aux Parisiens étrangers qui, ressortissants de pays hors Union européenne, ne disposent pas du droit de vote aux élections locales. Ses membres ont été désignés en respectant la parité femmes/hommes, la répartition par zones géographiques d’origine et par arrondissements de résidence à Paris, et en veillant à la diversité des milieux socio professionnels.


Des moyens financiers et humains ont été mis au service d’une véritable volonté d’intégration, avec notamment la création d’une mission spécifique au sein de la délégation à la politique de la Ville et à l’intégration. Ainsi, près de 7 M€ sont consacrés chaque année à l’intégration et à la lutte contre les discriminations, dont 4,5 M€ en soutien des actions associatives, souvent créées par des étrangers ou des immigrés.


Cette action globale s’articule autour de quatre objectifs :


1) Promouvoir l’expression de tous les résidents de Paris et l’égalité d’accès aux droits, afin que chaque Parisien se sente citoyen à part entière de sa ville, quelle que soit sa nationalité ou son origine.

2) Renforcer la solidarité envers les Parisiens d’origine étrangère les plus fragiles.

3) Valoriser les différentes cultures d’origine et la mémoire des immigrés qui ont contribué à façonner l’identité de Paris.

4) Lutter, par la formation, l’éducation et l’information, contre le racisme et toutes les discriminations.


1/ Citoyenneté, égalité et accès aux droits


La citoyenneté ne se réduit pas au droit de vote mais il en est une composante essentielle. Les immigrés devenus Français ont bien sûr le droit de vote et d'éligibilité, mais ceux d’entre eux qui n'ont pas la nationalité française et qui ne sont pas ressortissants de l’Union européenne restent exclus du droit de vote aux élections locales. Sur ce point, une évolution législative est clairement indispensable. En attendant, les Conseils consultatifs d’étrangers que la Municipalité a mis en place favorisent l’expression des aspirations et des attentes des populations immigrées. Par ailleurs, la Ville met en œuvre des dispositifs pour faciliter l’accès des personnes immigrées au droit et aux services publics.


A. Le Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires


La volonté de créer un Conseil de la Citoyenneté des Parisiens Non Communautaires était inscrite dans notre contrat de mandature. Il s’agissait de permettre l’expression et la participation à la vie municipale des Parisiens de nationalité étrangère, non dotés du droit de vote. Comité consultatif, il a pour mission de donner des avis sur toutes les questions intéressant les résidents étrangers non communautaires et a déjà présenté deux rapports d’activité, soumis au Conseil de Paris. Plusieurs de ses propositions sont mises en œuvre par l’Exécutif municipal.


Sa création et son existence rendent plus visible l’apport des étrangers à la vie de la cité, comme en témoignent à la fois le journal « Tous Parisiens, tous citoyens » publié deux fois par an ainsi que la traduction de documents administratifs en plusieurs langues.


En juin 2004 s’est également tenu à l’Hôtel de Ville, à l’initiative du CCPNC, un colloque sur la place des étrangers dans la démocratie locale en France et, cet automne aura lieu un autre colloque, européen, consacré au rôle des étrangers dans la vie locale et aux différentes façons de les associer à la gestion municipale.


B. Les Conseils consultatifs d’arrondissement.


Des conseils locaux de résidents étrangers ont été créés dans les 19ème et le 20ème arrondissements, et fonctionnent dans une synergie utile avec le CCPNC.

A titre d’exemple, on peut citer le guide d’accueil destiné aux nouveaux habitants du XXème arrondissement, réalisé dans sept langues différentes.


C. L’accès aux droits


L’accès à une assistance juridique gratuite a été fortement développé depuis 2001.
Au-delà des permanences dans les mairies d’arrondissement et dans trois Maisons de justice et du droit, un partenariat avec le Barreau de Paris a été mis en place pour créer un bus de la solidarité. Deux points d’accès au droit (PAD) ont été créés, l’un en novembre 2003 dans le 18ème arrondissement, l’autre en septembre 2004 dans le 19ème. Un troisième est prévu début 2006, en articulation avec une Maison de service public, dans le 20ème arrondissement, à proximité du quartier Saint-Blaise.

Les relais d’accès au droit de la Ville de Paris – permanences juridiques destinées aux personnes démunies et assurées par des consultants dans près de 70 structures (services sociaux et associations de lutte contre l’exclusion) – sont également très fortement sollicités dans le domaine de l’information juridique. Ce dispositif a permis à près de 8.000 Parisiens d’origine étrangère d’obtenir une réponse juridique ponctuelle ou un accompagnement.


D. L’accès aux services publics


Dans le cadre de la préparation d'une charte d'accueil des usagers à Paris, une attention toute particulière est portée aux publics maîtrisant mal le français, par la mise à disposition de documents multilingues, de traducteurs ou par une meilleure formation à l'accueil des publics étrangers. Ainsi, une brochure sur le logement social à Paris a-t-elle été éditée fin 2004, en français et dans les cinq langues les plus parlées à Paris : anglais, arabe, chinois, espagnol et turc. Un guide multilingue sur les droits des personnes âgées étrangères est en cours d’achèvement et un autre document, relatif aux structures d’accueil pour le petit enfant  et traduit en plusieurs langues, est projeté en 2005.


Par ailleurs, depuis janvier 2005, un partenariat avec la radio Africa n°1 permet d’aborder l’ensemble des thèmes qui peuvent intéresser les femmes africaines : accès aux services publics, crèche, santé, etc.


Une convention a également été signée avec un organisme spécialisé, Inter Service Migrants, qui met à disposition des interprètes dans la plupart des langues de l’immigration. Ainsi en 2004, près de 500 prestations d’interprétariat ont été effectuées.


L’amélioration de l’accueil des publics de culture étrangère par les agents du service public est un élément essentiel de l’accès aux droits. Un programme de formation du personnel a donc été élaboré dès 2003 en partenariat avec une mairie pilote, celle du 18ème arrondissement. L’expérience étant jugée satisfaisante, un plan de formation est programmé pour 2005-2007 et sera étendu progressivement aux arrondissements à forte implantation d’étrangers. Il est prévu de former au total 1.000 agents d’ici à 2007. Dès cette année, trois arrondissements sont inscrits au programme de formation : le 10ème, le 11ème et le 19ème.


Par ailleurs, Paris est partenaire d’un programme européen, Leonardo da Vinci, dont l’objectif est de créer un modèle de formation destinée notamment aux personnels des collectivités locales pour améliorer l’accueil et l’intégration des publics immigrés. Ce projet, conduit par Rome, regroupe une quinzaine de partenaires, dans six pays de l’Union européenne : l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Grèce, la République tchèque et la France.


Enfin, les Points d’information et de médiation multiservices (PIMMS) facilitent l’accès aux services publics, notamment pour les populations d’origine étrangère. Le premier est ouvert depuis octobre 2004 dans le 18ème arrondissement (avenue de la Porte Montmartre). Un effort particulier est effectué pour l’accueil du public maîtrisant mal la langue française, avec la possibilité d’une aide pour la traduction de documents, pour remplir des formulaires, constituer un dossier, ou prendre rendez-vous avec une administration.


2/ Intégration sociale et solidarité


A. L’action sociale


 1) Des aides sociales plus justes


Auparavant, les étrangers non communautaires résidant à Paris ne bénéficiaient des aides sociales de la Ville que s’ils étaient titulaires de la carte de résident de 10 ans. Depuis le 1er juin 2005, en conformité avec la loi et dans un souci d’équité, l’accès aux aides sociales est étendu à l’ensemble des étrangers non communautaires résidant à Paris depuis au moins trois ans.


La convention signée avec l’Association Service Social familial Migrants permet par ailleurs, grâce aux permanences dans les services sociaux polyvalents des 11ème, 18ème, 19ème, 20ème arrondissements, de mieux prendre en compte la situation des étrangers qui connaissent des difficultés particulières d’insertion sociale. L’extension de ce service à deux arrondissements supplémentaires, 13ème et 17ème, a été engagée en 2005.


Par ailleurs, la prise en charge des mineurs étrangers isolés (environ 550 jeunes en établissement ou en placement familial) a conduit le Département à créer une cellule d’accueil spécialisée pour les recevoir et les orienter. Beaucoup bénéficient ainsi d’une véritable formation professionnelle dans les Centres de Formation Professionnelle départementaux relevant de l’aide sociale à l’enfance, ce qui contribue à leur future intégration. Le Département fait d’autre part un effort particulier en accordant des contrats aux jeunes majeurs engagés dans un cursus d’apprentissage, importants pour obtenir un titre de séjour.


2) La question spécifique des demandeurs d’asile et des étrangers en situation irrégulière


La prise en charge des demandeurs d’asile relève de la compétence de l’Etat. Cependant, la collectivité parisienne leur vient en aide de façon complémentaire sur plusieurs sujets (femmes, accès à l’emploi pour ceux qui ont obtenu le statut de réfugié par exemple). Il faut rappeler que la capitale accueille aujourd’hui près du quart des demandeurs d’asile présents sur le territoire national.


Pour faire face à cette situation, la Ville a demandé à plusieurs reprises au Gouvernement d’augmenter l’offre d’accueil, de domiciliation et d’hébergement en Centres d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile (CADA) en répartissant ces capacités d’accueil de façon beaucoup plus équilibrée sur l’ensemble du territoire national. L’amélioration des conditions de prise en charge de ce public sans ressource dépend très largement d’un tel effort.


Par ailleurs, la forte progression du nombre de familles déboutées du droit d’asile et qui séjournent à Paris sans pouvoir travailler ni se loger,  pose un problème humain dramatique sur lequel le Gouvernement a également été interpellé, afin notamment que certaines de ces familles puissent être régularisées en application de la loi. Depuis la fermeture du centre de Sangatte un nombre important d’exilés, souvent d’origine kurde, séjournent aux abords de la gare de l’Est sans aucune perspective. Illustration très grave d’un dossier dont les effets sociaux et humains ont été totalement négligés, l’objectif d’image immédiat primant manifestement sur toute autre considération.


Sur un plan opérationnel, différentes actions sont conduites. La Ville de Paris finance un dispositif d’accès aux droits pour aider les étrangers en situation de précarité à régulariser leur situation administrative. Au titre de l’urgence sociale, la Ville de Paris finance, en partenariat avec l’Etat, le dispositif d’accueil inconditionnel qui permet un hébergement, une aide alimentaire et des accueils de jour de façon anonyme. Les familles en situation irrégulière peuvent être accueillies dans les centres de protection maternelle et infantile et les centres de planification et d’éducation familiale. Au même titre que la scolarisation des enfants est un devoir pour tous, quelle que soit la situation administrative des familles, l’accès à la cantine est également facilité.


3) L'action de la Ville en faveur des femmes étrangères ou d'origine étrangère


Depuis 2001, la Municipalité a tenu à mettre l’accent sur la question des droits des femmes et sur leur insertion sociale et professionnelle.
  
La Ville édite ainsi depuis 2002 des plaquettes d'information sur les droits des femmes face à la violence. L'une de ces quatre plaquettes : "Femmes d'ici et d'ailleurs, toutes nous avons des droits", est spécifiquement destinée aux femmes étrangères ou d'origine étrangère.

De plus, les personnels sociaux sont formés depuis 2004 à la question des mariages forcés et des mutilations sexuelles féminines. Cette formation sera poursuivie et développée en 2006.
La Ville soutient également les associations qui interviennent auprès des femmes étrangères ou d'origine étrangère victimes de violences : par exemple, le « Comité contre l'esclavage moderne » ou le mouvement « Ni Putes, Ni Soumises », qui propose une aide juridique et un soutien psychologique aux femmes victimes de violences et aux jeunes filles mineures  menacées de mariages forcés.


En outre, concernant le suivi de grossesse, une structure d’accueil au sein de chaque maternité, composée d’agents du Département, aide les femmes enceintes à accomplir les diverses démarches en bénéficiant du concours d’un interprète. Par ailleurs, les femmes étrangères ou d’origine étrangère mineures ou majeures désirant garder le secret, bénéficient de la gratuité du suivi et des soins dans les centres de planification et d’éducation familiale.


Enfin, en matière d'insertion sociale et professionnelle, de nombreux projets concernent l'insertion sociale des femmes étrangères, notamment dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville. La création d'entreprise par les femmes étrangères bénéficie d’un soutien par le biais de l’association IRFED : 115 femmes ont été accompagnées dans leur parcours.


4) Le domaine de la santé


Favoriser l'accès de tous à la prévention dans le domaine de la santé et des conduites à risque est une des missions du Département. Cependant, les personnes étrangères, isolées par la barrière de la langue, n'ont pas forcément accès aux informations et aux dispositifs de prévention de droit commun. C'est pourquoi des actions ont été engagées pour aller à leur rencontre.


L'Equipe mobile d'information et de prévention santé (EMIPS) se rend ainsi dans les foyers d'accueil des migrants pour dispenser des informations et favoriser l'accès aux soins. Une équipe mobile de dépistage de la tuberculose se rend en soirée dans les foyers de travailleurs migrants. Après le dépistage, les personnes peuvent être traitées dans les centres médico-sociaux, avec un suivi spécialisé et la délivrance gratuite des médicaments pour les plus démunis.

Le Pôle Santé de la Goutte d'Or propose quant à lui une action qui bénéficie à 600 personnes de 50 nationalités différentes : dans un lieu unique, les habitants ont accès à un centre de PMI, un centre de planification familiale, diverses consultations médicales et un espace santé où sont organisées de nombreuses actions collectives de prévention.


De même, des démarches de dépistage du cancer du sein et de l’utérus ont été menées en direction des femmes immigrées les plus éloignées des systèmes de santé.

Enfin, des actions de prévention du SIDA sont mises en place, notamment dans les foyers de travailleurs migrants. Devant la recrudescence du VIH qui concerne particulièrement les femmes (43 % des personnes atteintes aujourd’hui), notamment africaines, des actions d’information et de prévention sont faites par le biais d’associations spécialisées (URACA - IKAMBERE), et une campagne ciblée de sensibilisation au dépistage du VIH est prévue en 2005.


5) Une action sociale adaptée aux différents âges de la vie


a) Les enfants


La première crèche franco-chinoise a vu le jour, rue Yves Toudic (10ème), en janvier 2004. Elle accueille une trentaine d’enfants du quartier République dont la moitié est d’origine chinoise. Cofinancée par la Ville et gérée par une association spécialisée dans l’accompagnement des immigrants chinois, la crèche propose des horaires adaptés aux rythmes des parents travaillant essentiellement dans la confection et la restauration. La langue parlée est le français, ce qui permet aux enfants qui entrent ensuite à l’école maternelle de mieux s’intégrer.


Dans le domaine scolaire et périscolaire, la Ville poursuit un effort important, en particulier dans les secteurs qui accueillent une forte proportion d’enfants d’origine immigrée : mise en place de tarifs progressifs et socialement plus juste pour les activités périscolaires, développement d’activités dans les centres de loisirs destinées à favoriser l’intégration des enfants d’origine étrangère (accueil des nouveaux arrivants, création d’un centre de ressource citoyenneté dans le 20ème arrondissement, soutien scolaire gratuit de 1.200 élèves avec « Coup de Pouce », prévention éducative concernant 10.000 enfants avec « Actions Collégiens »). Un Centre de ressources de la langue française vient d’être inauguré (11ème).


b) Les jeunes


Le plan adopté en 2001 a contribué à renforcer les actions en faveur des jeunes en difficulté et de leurs familles. Les centres sociaux sont fortement soutenus par la collectivité parisienne car ils contribuent à une meilleure intégration des familles et des jeunes enfants et adolescents en difficulté et luttent contre les discriminations par une action sociale de proximité fondée sur la participation des habitants.


Ces équipements s’appuient sur de nombreuses activités de garde d’enfants et d’alphabétisation. 4 nouveaux centres ont ouvert leurs portes depuis 2001 et 5 autres projets sont en cours dans les quartiers prioritaires. Par ailleurs, la Ville a impulsé la création de 11 chantiers internationaux permettant à une centaine de jeunes issus des quartiers en difficulté de s’impliquer dans des projets de coopération solidaire.


c) Les étudiants


Il existe désormais un lieu unique pour l’accueil des étudiants étrangers (15 % des étudiants à Paris) : pour répondre à leurs besoins et les aider dans leurs démarches, la Ville, la Préfecture de Police et une vingtaine de partenaires ont décidé de se réunir sur une plateforme d’accueil. A ce jour, 2 antennes existent, la principale se trouvant à la Cité internationale universitaire et l’autre au Crous.

Les étudiants peuvent en un même lieu, de septembre à fin novembre, recevoir tous les renseignements sur leur carte de séjour, la visite médicale, les aides sociales ou les cours de langues. Un partenariat avec le Crédit municipal de Paris leur permet d’ouvrir un compte bancaire.

d) Les personnes âgées


Une étude de l’Atelier parisien d’urbanisme est en cours sur le vieillissement des populations d’origine étrangère. D’ores et déjà, de nombreuses actions nouvelles ont été engagées dans ce domaine :


- Les Points Paris Emeraude des 13ème, 15ème et 16ème arrondissements ont engagé un travail de réflexion spécifique sur les migrants âgés et ont entamé une collaboration avec 12 gestionnaires de foyers de travailleurs migrants pour améliorer l'accès de leurs résidents âgés aux dispositifs municipaux. L'objectif est aujourd'hui de généraliser ces actions pour l'ensemble de Paris.


- « AYYEM ZAMEN », Le bon vieux temps en kabyle, est un concept nouveau de café social pour les immigrés maghrébins âgés, créé en 2003 dans le 20ème arrondissement à l’initiative de la Mairie qui a signé une convention triennale avec une structure associative chargée de la gérer. Ce café convivial propose une permanence sociale pour faciliter l’accès au droit à la retraite et aux prestations sociales des hommes du Maghreb venus travailler en France dans les années 1960 et qui sont aujourd’hui confrontés au vieillissement, à la retraite et parfois à la maladie.


- La Ville de Paris est par ailleurs prête, avec le cofinancement de l’Etat, à s’engager dans un programme de créations de structures expérimentales de type maisons relais destinées à loger durablement les migrants âgés.


- Enfin, un travail est actuellement engagé avec les Services funéraires de la Ville pour étudier les modalités d'amélioration de l'organisation des obsèques des familles dont les rites s'accommodent mal des structures existantes.

B. L’apprentissage de la langue française


Une formation a été mise en place à l’échelle de la collectivité parisienne pour permettre aux agents étrangers ou d’origine étrangère de la Ville de Paris, majoritairement vacataires, de suivre sur leur temps de travail des cours de français langue étrangère ou d'alphabétisation.

A partir de 2006, 200.000 euros seront consacrés chaque année au développement de cette action, permettant de former en moyenne 70 agents chaque année.
   
Par ailleurs, les cours municipaux d’adultes sont actuellement recentrés sur les cours d’alphabétisation et français langue étrangère : durant l’année scolaire 2003-2004, près de 300 cours, soit 27.000 heures, ont été dispensés à 6.500 auditeurs, chiffres en progression de plus de 30 % depuis  trois ans.


C.  Les Foyers de travailleurs migrants et résidences sociales


Paris compte 46 foyers de travailleurs migrants qui totalisent 8.700 lits et environ 14.000 occupants. 5 d’entre eux sont gérés par le CASVP : Arbustes, Mûriers, Clisson, Tolbiac et Vaugirard. Sur l’ensemble de ce parc, une trentaine de foyers nécessite une réhabilitation ou une restructuration et une partie d’entre eux, offrant des conditions de vie souvent indignes aux résidents, a un besoin urgent de travaux de réhabilitation. Depuis le 20 avril 2005, la Ville de Paris s’est vu déléguer, à sa demande, la compétence «financement du logement» par l’Etat avec des objectifs d’amélioration des conditions de vie des résidents et de résorption de la sur-occupation. Les travaux seront réalisés dans tous les foyers parisiens pour rattraper le retard trop longtemps accumulé.


Par ailleurs, le transfert de propriété et de gestion des foyers actuellement gérés par le CASVP est en cours d’expertise et s’accompagne d’un programme de réhabilitation débutant par le foyer des Mûriers. Pour l’année 2005, les projets susceptibles d’être financés sont les suivants : foyers de la Commanderie, Vincent Auriol, Fort-de-Vaux. De plus, la fermeture du foyer David d’Angers devra être effectuée après le relogement de ses occupants.


Pour 2006 et les années suivantes, les autres foyers inscrits dans le plan quinquennal feront l’objet de financements en fonction de l’avancement des projets. Il s’agit des foyers Mûriers, Procession, Romainville, Claude Tillier, Fontaine au roi, Réginaldo, Arbustes, Chevaleret, Clisson, Crimée-Lorraine, La Duée, Hautpoul, Retrait et Bellièvre.


En outre, des opérations sont déjà entreprises pour le relogement des personnes étrangères. A ce titre, 7 hôtels meublés parisiens rachetés par la Ville ou les bailleurs sociaux font l’objet d’une transformation en résidences sociales pour des personnes immigrées âgées.

Enfin, la Municipalité souhaite que, dès cette année, des élections soient organisées par les gestionnaires dans tous les foyers parisiens afin de désigner des comités de résidents appelés à participer aux conseils de concertation.
  
D. Un projet particulier pour l’intégration de la communauté chinoise


Afin de favoriser l’intégration des Parisiens d’origine chinoise, notamment en les orientant vers des métiers diversifiés, au-delà des secteurs traditionnels de la confection, de la maroquinerie et de la restauration, le projet « Chinois d’Europe et intégration » (2002-2006) est cofinancé par la Ville de Paris et l’Union Européenne, avec des partenaires italiens et allemands. Il a débouché sur des actions très concrètes :
- une permanence hebdomadaire d’accueil (3ème) visant à informer les jeunes Chinois et les femmes sur les différentes formations professionnelles,
- une rubrique « métiers » dans le journal chinois « Le Gong » édité à 30.000 exemplaires,
- des formations en français pour 70 jeunes mineurs isolés entre 2002 et 2004,
- des formations spécifiques pour une quinzaine de femmes sur les métiers de la petite enfance avec un stage pratique dans la crèche franco-chinoise,
- des stages d’initiation à la médiation interculturelle pour 18 femmes.

Ce programme doit à présent être pérennisé et développé, avec une évolution possible vers d’autres communautés asiatiques, en particulier les Sri lankais.
3/ Valorisation des cultures et échanges avec les pays d’origine
  

A. La culture comme vecteur d’intégration


1) La Cité nationale d’histoire de l’immigration (CNHI)


La Ville de Paris est partenaire de l’Etat dans le cadre de la Cité nationale d’histoire de l’immigration (CNHI), qui ouvrira officiellement ses portes en 2007 au Palais national de la Porte Dorée. Une  convention a été signée en décembre 2004 entre la CNHI et la Ville : cette dernière, propriétaire du terrain, est membre du Groupement d’intérêt public de préfiguration ; deux de ses représentants siègent au conseil d’administration et le CCPNC a désigné un de ses membres pour participer aux travaux du conseil scientifique et culturel de la Cité. Une manifestation hors les murs est programmée à l’automne 2006 sur Paris et les quartiers historiques de l’immigration


 2) La réouverture au public du Jardin d’agronomie tropicale


La rénovation du jardin agronomique tropical, situé dans le bois de Vincennes et totalement géré par la Ville depuis mai 2003, a inscrit dans son cahier des charges la mise en valeur de ce patrimoine ainsi que de la mémoire des immigrants des colonies. Une exposition temporaire consacrée à ce thème devrait avoir lieu en 2006 après la réouverture au public de ce site naguère délabré.


 3) Le Louxor, lieu d’expression des cultures du Sud


Dès sa réouverture, le cinéma le Louxor, implanté dans le quartier Barbès, mettra à l’honneur les cultures du Sud. Le bâtiment situé 170 boulevard Magenta (10ème), fermé en 1987, a été racheté par la Ville de Paris en octobre 2003. Il devrait être principalement dédié au cinéma et aux musiques du « Sud ». Ce sera un lieu de rencontres, de dialogue entre les cultures, mais aussi d’éducation au cinéma et de sensibilisation aux autres cultures à travers le 7ème art.


 4) De nombreuses autres manifestations


La Ville de Paris a soutenu la publication de trois ouvrages « Le Paris Asie », « Le Paris Noir », « Le Paris Arabe » retraçant, à l’initiative de Pascal Blanchard, l’histoire des migrations à partir de l’ancien empire colonial.


Quant à «Africaparis», il s’agit d’un projet de manifestation artistique et populaire du type saison africaine qui se déroulera en juin 2006. Elle partira des quartiers inscrits en politique de la ville et de la place de l’Hôtel de Ville et mêlera musiques, arts plastiques et arts vivants en mettant en valeur l’Afrique contemporaine et les Africains de Paris.


En amont de cette manifestation, la Ville de Paris développe un partenariat très actif avec le Centre national d’art contemporain Georges Pompidou. Ainsi, à l’occasion de l’exposition Africa Remix, consacrée à la création contemporaine africaine de ces dix dernières années, la Municipalité a initié un programme visant à rapprocher cet événement des habitants des quartiers populaires concernés par la politique de la ville.

 
Enfin, l'édition 2006 de Nuit blanche devrait avoir pour fil rouge la notion de métissage culturel et la mise en valeur des cultures étrangères à Paris.


B. L’indispensable mémoire


La mémoire des populations étrangères de Paris est un élément constitutif de notre mémoire collective. Pour le 60e anniversaire de la Libération de Paris, la Municipalité a ainsi tenu à rappeler le rôle des étrangers dans les mouvements de Résistance, tels les FTP-MOI, dont l’un de leurs chefs, Joseph Epstein, a été honoré.

Douze médaillons jalonnant le parcours de la colonne Dronne, premier élément de la division Leclerc entrant dans la capitale le soir du 24 août 1944, ont également été inaugurés pour rappeler la participation des républicains espagnols, composante majoritaire de cette colonne.


Par ailleurs, la Municipalité a souhaité rappeler les événements tragiques du 17 octobre 1961 lorsque de nombreux Algériens furent assassinés, victimes de la répression d’une manifestation pacifique,  en apposant une plaque sur le pont Saint Michel. De même, c’est sur un autre pont, celui du Carrousel, qu’une autre plaque a été apposée en souvenir de Brahim Bouarram, assassiné le 1er mai 1995, victime de la haine et du racisme.


Paris a également rendu hommage aux personnalités ou chefs d’Etat étrangers qui ont marqué de leur empreinte l’histoire de leurs pays en donnant leurs noms à des lieux de Paris (Place Mohammed V, esplanade Bourghiba, Place Salvador Allende). Le principe d’un hommage à Léopold Sédar Senghor et l’Emir Abd-Al-Qadir (Abd-el-Kader) est acquis et une place Mehdi Ben Barka sera inaugurée à l’automne 2005.


Enfin, une exposition devrait être organisée en 2007 par le Mémorial Leclerc/Musée Jean Moulin afin de rappeler l’histoire des « soldats de l’Empire », ces tirailleurs africains, spahis  algériens, tabors marocains, qui jouèrent un rôle décisif, au service de la France, au cours des deux conflits mondiaux.


C. Agir pour le co-développement


Construire notre avenir collectif  à travers la valorisation des cultures d’origine, c’est aussi reconnaître l’aide qu’apportent des associations issues de l’immigration à leurs régions d’origine et la valoriser en tant qu’expression d’une solidarité proprement parisienne.

C’est dans ce cadre que la Mairie de Paris a organisé en avril 2003 les Assises du Co développement, aboutissement de deux années de travail pendant lesquelles les associations de solidarité internationale, qu’elles soient dites de développement ou issues de l’immigration, ont été consultées et associées. A l’issue de ces Assises, une Charte, qui officialise le partenariat que la Municipalité cherche dorénavant à promouvoir avec les collectivités du Sud, a été adoptée.

Suite à ces échanges et ces collaborations de travail ainsi construites et renforcées, un dispositif d’appel à projets, dénommé « Label Paris Co développement » et doté d’une enveloppe budgétaire, est en phase de création.


4/ Lutte contre le racisme et les discriminations


Au regard du logement, du travail, de la scolarisation des enfants, de l'expression associative ou culturelle et en matière de santé, la loi est la même pour tous. Mais la loi ne suffit pas pour éliminer les pratiques discriminatoires ou assurer une égalité dans les faits. C’est pourquoi, par l’information ainsi que des mesures concrètes, la Municipalité tente de contribuer utilement à combattre les discriminations. La Ville de Paris prépare d’ailleurs un plan consacré spécifiquement à cet enjeu, fruit d’une élaboration transversale entre tous les membres de l'Exécutif, concernés.


A. Mieux informer


Après une campagne contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les discriminations en 2004, une campagne d’affichage pour sensibiliser à la diversité est prévue fin 2005.

Plusieurs manifestations des Conseils de la jeunesse ont également eu lieu en 2004 et 2005, car c’est par l’éducation et une meilleure connaissance de l’autre que la lutte contre les discriminations progresse.

Après une campagne d’affichage contre le racisme et l’exclusion sociale et des débats thématiques tout au long de l’année scolaire 2004/2005, un rassemblement citoyen s’est tenu au Zénith à la mi-octobre avec des rencontres sur la lutte contre le racisme et les discriminations et un concert de clôture.


B. Lutter contre les discriminations à l’emploi


Dans le domaine professionnel, les discriminations s’exercent de différentes manières : au moment du recrutement, dans le déroulement de carrière, dans l’accès à la formation ou encore dans les relations sur le lieu de travail.


La Municipalité s’attache donc en premier lieu à former et informer les agents municipaux qui reçoivent le public. Des formations sont ainsi organisées pour les agents des Missions Locales qui accueillent chaque année quelque 2.000 jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la Ville.


Par ailleurs la Municipalité s’est associée au projet Equal 2004-2008, déposé par le syndicat CFDT de Paris en partenariat avec la CGT et le MEDEF, et centré sur les discriminations raciales sur le lieu de travail : « Combattre les discriminations, réduire les inégalités pour une meilleure cohésion sociale ». Ce projet concernera 1.500 délégués syndicaux, une centaine d’employeurs, un millier d’agents du service public de l’emploi et un millier d’agents de la Ville.


En outre, la Municipalité a déjà signé avec des entreprises 12 conventions qui favorisent par exemple l’obtention de stages ou de parcours en alternance par des jeunes issus de l’immigration. La Municipalité s’apprête à signer 12 autres conventions de ce type.


La Ville est également partenaire de l’ANPE dans le cadre des plates formes de recrutement par simulation. Celles-ci mettent en évidence les compétences des candidats et leurs capacités d’adaptation au métier envisagé au travers d’exercices simulant la réalité du poste de travail.
Depuis fin 2003, la Ville a développé des opérations de parrainage : 160 parrains, cadres volontaires d’entreprises, sont mobilisés pour 209 demandeurs d’emplois. Chacun s’engage à rencontrer 2 fois par mois le demandeur d’emploi qu’il parraine. Il peut ainsi partager avec lui sa connaissance de l’entreprise, des métiers, des réalités et des exigences du monde du travail.


Enfin, la Municipalité a soutenu la création de deux coopératives d’activités et d’emploi, qui développent des actions spécifiques en direction des jeunes diplômés, seniors et femmes issus de l’immigration.


C. L’éducation, levier d’intégration


La lutte contre les discriminations doit aussi se traduire par une véritable égalité des chances face à l’éducation, qui passe par une plus grande diversité dans les établissements scolaires. La loi a confié à Paris de nouvelles compétences dans le domaine de la sectorisation des collèges qui devraient permettre à la Municipalité de mieux équilibrer les secteurs de recrutement des collèges et de favoriser la mixité sociale. La carte des enseignements et des options, l’inscription et la dérogation, restent cependant de la compétence de l’Etat. Un partenariat actif doit donc être mis en place avec l’Education Nationale pour s’assurer de sa volonté de promouvoir une plus grande diversité des recrutements et de diminuer les discriminations.


C’est aussi l’esprit du programme engagé par l’Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris, l’EIVP. Il s’agit de permettre à des étudiants de lycées classés en ZEP d’être accompagnés par des élèves de l’Ecole dès la terminale et durant leur cursus universitaire, pour les aider dans leur démarche d’admission sur titres en première année à l’EIVP.


Enfin, la Municipalité  est engagée dans la création d’une Ecole de la deuxième chance afin de redonner de nouvelles perspectives aux jeunes sortis en échec du système scolaire. Cette Ecole, pourrait accueillir 60 à 80 jeunes de 18 à 26 ans de faible niveau d’éducation, sans diplôme ni qualification, mais disposant d’une forte motivation pour reprendre des cours.


Le contenu éducatif comporte trois axes : un enseignement général sur les savoirs de base, la définition d’un projet professionnel avec une immersion en entreprise sous forme de stages en alternance, le développement de compétences sociales afin de placer les jeunes en situation de rencontre des autres.


D. Promouvoir l’égalité des chances dans la gestion des ressources humaines de la ville


La politique de ressources humaines de la Ville est marquée par le souci constant de respecter la diversité des personnels et de prévenir les discriminations, quelles qu’en soient les formes. Dans ce cadre, l’effort de formation mis en œuvre concerne à la fois les personnels d’origine étrangère présentant des besoins d’apprentissage en langue française, et l’ensemble des agents de la Ville pour mieux les sensibiliser aux réalités et enjeux de l’intégration.


Parmi les actions les plus significatives, il faut mentionner la mise en place depuis 2004 d’une formation linguistique d’apprentissage du français à destination de certains agents. D’autres dispositifs de formation seront poursuivis comme par exemple l’action du centre de ressources citoyenneté qui s’adresse aux personnels spécialisés des centres de loisirs et des écoles, l’appui apporté aux travailleurs sociaux par l’ASSFAM qui va être étendu à de nouveaux arrondissements, ou la formation des nouveaux chefs d’équipes de la propreté.


S’agissant des parcours professionnels (recrutement, promotion), la lutte contre toute discrimination dans les procédures de concours et d’examen professionnel sera poursuivie, notamment dans le choix des épreuves.


Par ailleurs, des formules de parrainage seront proposées aux agents de la Ville désireux de soutenir et accompagner des candidats souhaitant se présenter, par exemple, à des concours organisés par la Ville. De la même façon, une action spécifique sera engagée avec les missions locales de Paris pour mettre en place des formations pour la préparation aux concours administratifs. On peut également mentionner la mise en place des animateurs de la filière d’action sportive pour une meilleure intégration des publics en difficulté.


En matière d’avancement, la Ville veillera avec soin à ce que le ratio entre agent promus et agents susceptibles de l’être ne soit en rien affecté par les origines des intéressés et apportera tous les correctifs nécessaires en cas de difficulté sur ce plan.


Enfin, la protection des personnels contre les discriminations est d’ores et déjà mieux assurée par la mise en place, dès 2004, d’un Comité de prévention et d’action contre le harcèlement et les discriminations, présidé par le Secrétaire général de la Ville. Cette instance permet aux agents, dans les conditions de leur choix, notamment avec le concours d’un syndicat ou d’une association spécialisée, de faire valoir leur plainte. De même, des initiatives comme celle concernant l’élaboration de fiches d’information sur les discriminations au travail (Direction de la Propreté et de l’Environnement) pourraient être progressivement étendues à tous les services.


E. Le soutien aux associations


La Ville soutient les projets des associations qui luttent contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme. Ce soutien se concrétise notamment par la signature de conventions avec les principales associations concernées, notamment mais on ne peut pas toutes les citer le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’amitié entre les peuples), le GISTI (Groupement d'Information et de Soutien aux Immigrés) le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités, pour l'Egalité des Droits (CATRED), la Ligue des Droits de l'Homme, la LICRA, SOS Racisme... Au-delà de ces conventions, nous soutenons des opérations plus ponctuelles, comme par exemple des actions de sensibilisation sur les gens du voyage.

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