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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur les orientations budgétaires pour 2006

17/10/2005

Conseil de Paris

Séance du 17 et 18 octobre 2005


DF- 2005- 70
DF-2005- 15 G

La présente communication expose les grandes évolutions budgétaires proposées pour 2006 et jusqu’à la fin de la mandature. Elle s’inscrit ainsi dans la double démarche engagée par la Municipalité de transparence des politiques menées et de gestion budgétaire pluriannuelle, gage de lisibilité pour les élus et les Parisiens.


Le contexte budgétaire pour 2006 sera très contraint, exigeant une gestion encore plus rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une concentration plus forte des efforts budgétaires sur les grandes priorités définies pour la mandature.


Face aux conséquences des dernières lois de décentralisation qui transfèrent aux collectivités des charges insuffisamment compensées - voire pas compensées du tout -la Municipalité est déterminée à revendiquer sans relâche le remboursement à l’euro près des sommes dues par l’Etat, conformément à un principe inscrit dans la Constitution. La Municipalité utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour que le montant dû par l’Etat, de l’ordre de 150 M€, soit intégralement restitué au service des besoins légitimes des Parisiennes et des Parisiens.

Le budget 2006 sera orienté prioritairement vers la solidarité, l’amélioration de la vie quotidienne des Parisiens et la préparation de l’avenir, inspiré par une vision dynamique et innovante de Paris sur la scène nationale et internationale. Il s’inscrira ainsi dans la continuité des budgets précédents qui répondaient eux-mêmes aux priorités du contrat de mandature. Cette référence aux engagements pris collectivement devant les Parisiens, constitue en effet une constante dans la démarche de l’actuelle majorité : elle se trouve, cette fois encore, au cœur des orientations qui vous sont soumises.
L’objectif est clair : une ville solidaire, une métropole active et attrayante par son économie, la qualité de vie  qu’elle propose, sa culture, son atout universitaire et scientifique.

Cette année encore, les taux de la fiscalité locale directe et indirecte sont restés stables. Ils le demeureront en 2006 et jusqu’à la fin de la mandature.


Par ailleurs, l’investissement, qui a atteint plus d’un milliard d’euros en 2004, avec un taux d’exécution de 98 % par rapport aux prévisions et une hausse de 27 % par rapport à 2003, sera maintenu à ce niveau très élevé pour améliorer la qualité de vie, en particulier dans les domaines du logement, des déplacements, de l’accueil de la petite enfance ou de la culture.


Cet investissement massif s’effectuera dans le cadre d’une politique d’emprunt raisonnable et maîtrisé.


I. Faire de Paris une ville plus solidaire et agréable à vivre


Paris, métropole mondiale, a comme premier devoir d’être solidaire envers ceux qui en ont le plus besoin et d’offrir une qualité de vie en adéquation avec les attentes exprimées par ses habitants.


Depuis 2001, les budgets de la collectivité ont illustré la volonté de la Municipalité de lutter contre la précarité et les difficultés sociales, mais aussi d’améliorer sensiblement le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens. Quelques chiffres sur la période 2001-2005 : augmentation de 50 % des dépenses de solidarité, multiplication par 10 des budgets consacrés au handicap, création de 1.110 places nouvelles en résidences pour les seniors dont 480 habilitées à l’aide sociale, financement de 15.000 logements sociaux (entre 2001 et 2004), 2.366 places ouvertes pour la petite enfance, 1,2 milliard d’euros consacrés aux déplacements contre 820 M€ entre 1996 et 2000, ouverture de 226 classes, augmentation de 18 % des crédits consacrés à la propreté, hausse de 33,5 % de la contribution au budget de la Préfecture de Police, etc.


Les orientations budgétaires pour 2006 poursuivront cette dynamique car la Municipalité est consciente que beaucoup reste à faire pour répondre toujours mieux aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.


A) La solidarité au premier rang des priorités


La solidarité est la première priorité depuis 2001 et le restera en 2006 pour soutenir les plus fragiles et renforcer le lien social entre tous les Parisiens. Si Paris est désormais la première collectivité locale française pour les dépenses sociales par habitant, avec plus du quart de son budget consacré aux dépenses de solidarité, l’effort engagé doit être poursuivi car de nombreux Parisiens ont encore besoin de la solidarité de la collectivité dans un contexte économique et social qui tend à accroître les inégalités et la précarité.


1) Le logement social : un effort municipal sans précédent 


D’après le récent rapport de la Fondation Abbé Pierre, qui avait d’ailleurs salué l’effort entrepris par la Municipalité depuis 2001 en matière de logement social, plus de 3 millions de personnes sont pas ou mal logées en France. Face à cette crise d’ampleur nationale et dans le cadre de ses compétences légales, la Municipalité a déployé depuis 2001 un ensemble de mesures pour tenter de faire face à l’énorme retard hérité de décennies d’inaction. Le projet de budget 2006 dégagera, avec un souci de réalisme et d’efficacité, tous les moyens nécessaires pour augmenter le nombre de logements sociaux et favoriser le logement des ménages les plus modestes et des familles.


Mais pour relever le défi, le logement doit devenir une vraie priorité nationale, avec des moyens concrets et une solidarité renforcée des collectivités territoriales actuellement peu pourvues en logements sociaux, notamment en Ile-de-France.
Le projet de budget 2006 prévoira ainsi les crédits indispensables pour lutter contre l’habitat insalubre et dégradé, priorité à laquelle sont consacrés 152 M€ sur 6 ans. Les incendies dramatiques intervenus dans 3 immeubles vétustes ont démontré l’urgence d’une action forte mais aussi la nécessité de bénéficier enfin de l’aide concrète de l’Etat, par exemple pour résoudre les difficultés de relogement des familles, réduire les délais liés aux procédures d’expropriation des propriétaires défaillants ou obliger réellement les communes à atteindre en 2020 les 20 % de logements sociaux prévus par la Loi.


En outre, Paris concentre déjà 50 % des structures d’hébergement d’urgence de l’Ile-de-France, alors que sa population en représente moins de 20 %. Cependant, en 2006 et 2007, plusieurs centaines de places d’hébergement d’urgence seront réhabilitées, ainsi que les centres Baudricourt (13ème) et Crimée (19ème) gérés par le CASVP. Parallèlement, des opérations de mise en sécurité, notamment contre les incendies, seront réalisées dans les Etablissements d'Accueil des Travailleurs Migrants gérés par le CASVP.
De plus, des crédits importants seront inscrits pour le « Prêt Paris Logement 0 % » qui aide les jeunes ménages et les Parisiens à revenus modestes à devenir propriétaires. L’objectif de 2 000 prêts annuels sera conservé pour 2006.

Enfin, la convention signée avec l’Etat, prévoyant le financement de 4.000 logements en 2006, sera honorée. Cet effort représente le tiers des logements sociaux financés dans toute l’Ile de France, illustrant à la fois l’effort sans précédent réalisé par la Ville de Paris et l’incurie de dizaines de communes d’Ile-de-France qui refusent obstinément de construire des logements sociaux. En fonction de la position de l’Etat sur une demande d’augmentation du nombre de logements financés, ce chiffre pourra être réévalué.


Comme les années précédentes, la Municipalité veillera à développer des programmes dans les arrondissements les moins pourvus pour renforcer la mixité sociale dans les quartiers. Pour ce qui concerne les discussions avec l’Etat sur la vente des terrains des Batignolles, le projet voté par le Conseil de Paris prévoit la construction d’au moins 3.000 logements, dont la moitié de logements sociaux (avec une part significative de logements étudiants et pour jeunes travailleurs), sachant que le 17ème arrondissement compte seulement 9 % de logements sociaux. Ce projet équilibré et légitime au regard de la demande sociale à Paris, a de nouveau reçu l’approbation d’une majorité du Conseil de Paris lors de sa récente séance de septembre.


Le compte foncier sera doté de 100 M€ pour le logement social (après l’abondement exceptionnel de 60 M€ intervenu pour 2005) soit un doublement par rapport au budget primitif 2005.


2) Une action renforcée dans les quartiers en difficulté


160 M€ leur sont actuellement consacrés, notamment pour le GPRU et la Politique de la Ville. Cet effort très important pour améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers trop longtemps négligés sera poursuivi en 2006.

Les crédits inscrits permettront de poursuivre la rénovation des immeubles et des espaces communs, l’implantation d’équipements publics, avec par exemple l’ouverture en 2006 d’une Maison des services publics dans le 19ème arrondissement et d’un troisième Point d’accès au droit dans le 20èmearrondissement, et de renforcer les subventions aux associations, notamment pour pallier le désengagement de l’Etat.


3) Un effort de solidarité accru envers les plus démunis


L'enveloppe des allocations du CASVP (142,8 M€ en 2005) sera de nouveau augmentée afin d'assurer la montée en charge des nouvelles prestations "Paris Petit à Domicile", "Paris Logement Familles", et "Paris Forfait Famille" issues de la réforme des aides sociales facultatives, visant à les recentrer sur les personnes les plus en difficulté et à aider les familles aux revenus modestes et moyens à se maintenir dans la capitale. L'aide au logement des familles monoparentales sera privilégiée. Toutes ces prestations sont désormais accessibles aux Parisiens étrangers non-communautaires en situation régulière.


Par ailleurs, le budget des services sociaux polyvalents devrait augmenter de nouveau en 2006. Le service social polyvalent du 15ème arrondissement, auparavant géré par la Caisse d'Allocations Familiales, sera dorénavant sous la responsabilité entière du Département. A cette fin, la Ville s'est portée acquéreur d'un immeuble 15, rue Moisant (15ème) qui accueillera le service social ainsi que le nouvel Espace-Insertion 14ème -15ème.


Enfin, en matière d’aide alimentaire, les nombreuses actions des associations seront de nouveau fortement soutenues tandis que le restaurant social associatif situé dans le 5ème arrondissement, sera accessible aux Parisiens en grande difficulté début 2006.


4) Favoriser l’insertion professionnelle


Les nouvelles responsabilités transférées par l'Etat dans le cadre de la décentralisation du RMI représentent un véritable défi, d’autant que la compensation de l’Etat est inférieure de 33 M€ à ce que la collectivité parisienne serait en droit d’attendre.

Bien que la politique de l’emploi soit une responsabilité de l’Etat, la Municipalité s’implique fortement dans l’aide à la réinsertion professionnelle des Rmistes, à travers le Plan départemental d’Insertion. Les moyens consacrés demeureront très importants en 2006. Un nouvel espace insertion sera ouvert pour les 14ème et 15ème arrondissements et 1 M€ sera dégagé pour le Fonds d’initiative pour les projets d’insertion des allocataires du RMI et les personnes sans domicile créé en juillet dernier. Ajouté au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi des 18ème et 19ème arrondissements qui vient de démarrer, ces nouveaux outils renforceront l’action des cinq Maisons du développement économique et de l'emploi, pour répondre encore plus efficacement aux besoins des demandeurs d'emploi: cadres seniors, jeunes peu qualifiés, femmes chefs de famille monoparentales, etc.


Enfin, le projet de budget 2006 intègrera la mise en oeuvre des contrats du plan de cohésion sociale, en particulier le Contrat d'Avenir, en y apportant des améliorations significatives pour permettre le retour durable à l'emploi dans le secteur public et associatif.


5) Un souci constant pour l’aide à l’enfance et aux familles défavorisées


Les moyens dégagés pour la protection de l’enfance ont constamment augmenté depuis 2001, pour atteindre 270 M€ en 2005. Ce budget devrait poursuivre sa progression.


Il est ainsi prévu d'accroître les crédits de placement familial en 2006 pour augmenter le nombre d'enfants pris en charge et financer la revalorisation du statut des assistantes maternelles. Quant aux aides aux départs en vacances des familles défavorisées, elles seront maintenues.


De plus, 7 centres de santé seront modernisés afin de développer leurs activités, notamment dans les quartiers « Politique de la Ville ». Les moyens consacrés aux centres de santé associatifs seront également renforcés.
En outre, les travaux pour la création du Centre social Saint-Lazare (10ème) et d'un centre social dans le quartier de la Porte de Vanves (14ème) seront engagés. Ces centres sociaux sont essentiels pour l’accompagnement social des familles, le dialogue intergénérationnel, la lutte contre l’échec scolaire et le développement des animations de quartiers.


Enfin, la Municipalité mène une action résolue depuis 2001 pour lutter contre les violences faites aux femmes et améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle sera poursuivie en 2006, avec par exemple l’ouverture d’un nouveau centre d’hébergement dans le 15ème arrondissement pour les femmes victimes de violences.


6) Des engagements respectés pour l’accueil de la petite enfance


Le plan pluriannuel engagé en 2001 pour atteindre les 4.500 places d’accueil de la petite enfance ouvertes en 6 ans sera poursuivi, avec environ 850 places pour 2006. Par ailleurs, deux lieux d’accueil parents-enfants, une ludothèque, deux centres de PMI et un centre de planification et d’éducation familiale seront ouverts en 2006.

Le budget 2006 concernera également les mesures qualitatives amorcées dès 2001, comme le prélèvement automatique pour les usagers des crèches, l’ouverture de places d’accueil à horaires élargis (835 places déjà concernées) ou l’introduction de produits issus de l’agriculture biologique pour l’alimentation des enfants.


7) Offrir un cadre de vie scolaire plus agréable
Le programme de rénovation et de création de nouvelles classes se poursuivra avec, en 2006-2007, sept nouvelles écoles, un nouveau collège, la rénovation d’une quarantaine d’écoles et de collèges, sans compter les lieux de restauration et les sanitaires.
Ce programme sera complété par des actions spécifiques, notamment pour développer la qualité de l’offre périscolaire ou la restauration scolaire. Les moyens importants qui y sont déjà consacrés seront maintenus en 2006.
8) Un soutien réaffirmé aux seniors et aux personnes handicapées
21.000 personnes bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie. 95 M€ auront été consacrés à cette prestation en 2005. Le projet de budget 2006 permettra lui aussi de garantir une bonne prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Le programme d’investissement destiné à créer des places supplémentaires dans les maisons de retraite (1.110 places nouvelles déjà créées depuis 2001) sera poursuivi. Concernant les résidences de santé, la construction de la résidence Hérold et la restructuration de 5 autres résidences sont prévues en 2006.

Par ailleurs, la politique volontariste mise en œuvre depuis 2001 en direction des personnes handicapées, avec des moyens multipliés par 10 sera maintenue. Le projet de budget 2006 permettra notamment de renforcer l’accessibilité de l’espace public et des équipements publics.


Mais 2006 sera surtout l’année de la mise en place de la Prestation de Compensation Handicap, prévue par une loi avec des aspects très positifs mais financée au détriment des budgets des collectivités locales. En dépit des graves inquiétudes sur son financement, la Municipalité mettra tout en œuvre, comme elle l’a fait lors du transfert du RMI,  pour que les allocataires bénéficient d’un service optimal.


B) Une dynamique pour l’avenir de Paris


Paris demeure une métropole mondiale de premier rang en terme d’attractivité économique. Après une décennie de stagnation (perte de 215.000 emplois dans les années 1990), elle retrouve du dynamisme économique comme le montrent l’implantation d’entreprises de premier ordre comme Merck ou les Banques populaires Rives de Paris, ou encore la création de 25.000 entreprises à Paris en 2004.


1) Priorité au développement économique et à l’emploi


Depuis 2001, la Municipalité mène d’une part une politique active de soutien à la création d’entreprises qui permet de valoriser le fort potentiel de développement économique de Paris, et d’autre part une action ciblée pour aider les Parisiens au chômage à retrouver un emploi.
Le chômage parisien est descendu à plus bas niveau depuis octobre 2003 avec 116.314 demandeurs d’emplois recensés au mois de juin, malgré un contexte national morose. Par ailleurs, 25.000 entreprises ont été créées en 2004. Mais beaucoup reste encore à faire.


Au-delà de l’opération « Paris pour l’emploi », qui a permis 4.500 recrutements en 2004, c’est tout le réseau des missions locales, des espaces-insertion et des Maisons du développement économique qui continuera à être mobilisé tandis que les actions menées par les associations seront de nouveau soutenues.


Les dispositifs d’accompagnement spécifique pour les créateurs d’entreprises de haute technologie seront soutenus. La surface d’incubateurs et de pépinières qui accueillent les « jeunes pousses » est ainsi passée de 5.000 à 14.300 m² entre 2001 et 2005. En 2006, Paris Biopark (18.000 m² dans le 13ème), la pépinière Leibniz Vauvenargues (3.500 m² dans le 18ème) et la pépinière Cochin (3.300 m² dans le 12ème) seront ouverts. L’incubateur de l’Institut de la Vision connaîtra un premier démarrage dès 2006. Au total, les surfaces nouvelles devraient atteindre 40.000 m² en 2006.


2) Une ville plus accueillante pour les étudiants et les chercheurs


Depuis 2001, la Municipalité s’est engagée à améliorer la place des étudiants à Paris et leurs conditions de travail et d’accueil. Les programmes engagés seront poursuivis jusqu’à la fin de la mandature avec 94 M€ de crédits, en particulier pour le plan U3M, la rénovation de la Sorbonne et la création de 3.000 logements-étudiants.


Le soutien apporté aux associations et aux organismes de recherche sera maintenu et un nouveau dispositif d’aide aux projets scientifiques sera instauré, notamment dans le cadre des trois pôles de compétitivité concernant Paris : « Systematic » dans le domaine de l’électronique et des logiciels, « Meditech Santé » dans le domaine de l’innovation thérapeutique et des biotechnologies, « Image Multimédia et Vie Numérique » dans le domaine des nouveaux contenus multimédias (jeux vidéos, éducation numérique, ingénierie des connaissances).


3) Des opérations d’aménagement urbain qui concernent 10 % du territoire parisien 


En 2006, après plus de 4 ans de concertation, la procédure d’élaboration du PLU s’achèvera, avec l’entrée en vigueur de nouvelles règles d’urbanisme qui encadreront l’évolution de la capitale dans les 20 prochaines années.


Les travaux seront poursuivis ou lancés à Clichy Batignolles, Pajol, Rungis, Beaujon, tandis que d’autres opérations se poursuivront (Porte des Lilas, Bassin de la Villette, Paris Rive Gauche, Cour du Maroc, Brulon-Citeaux, Château Rouge…). Les projets de territoires des sites GPRU rentreront également dans une phase plus opérationnelle, la plupart des projets étant aujourd’hui approuvés.

115 M€ sont prévus sur la période 2004/2007 pour les acquisitions d’emprises publiques auprès des SEM et plus de 750 M€ sur le compte foncier de la Ville et du Département.

4) Offrir un cadre de vie plus agréable


La priorité donnée aux transports collectifs et aux circulations douces pour lutter contre la pollution et le bruit sera maintenue. Des premiers résultats sont déjà observés : diminution de 13 % de la circulation dans Paris en 4 ans, augmentation de 8,5 % de la fréquentation des transports en commun et de 41 % pour les vélos.
Cette politique sera poursuivie en 2006, notamment au travers de la mise en site propre de couloirs de bus, la création de quartiers verts, la transformation de grands axes en espaces civilisés (avec notamment l’achèvement des travaux sur l’avenue Jean Jaurès et le Boulevard Magenta avant l’été 2006). Après le début des travaux de la couverture du Périphérique Porte des Lilas, seuls les travaux préliminaires pourront commencer Porte de Vanves, car la participation de l’Etat n’est toujours pas confirmée pour les travaux de couverture proprement dits.


Le Tramway des Maréchaux Sud sera mis en service en 2006, offrant aux usagers un nouveau mode de transport public performant et accessible aux personnes à mobilité réduite. La Municipalité souhaite son prolongement jusqu’à la Porte de la Chapelle.


Par ailleurs, dans le cadre de l’objectif d’aménager 30 hectares d’espaces verts nouveaux durant la mandature, 10,9 ha supplémentaires le seront en 2006, dont 4,2 ha au titre des Jardins d’Eole. De plus, un programme de rénovation, de mise aux normes et de création d’aires de jeux est prévu, de même que le remplacement de plus de 1.400 arbres morts ou dépérissants présentant un danger pour les Parisiens.


En outre, l’action entamée dès 2001 pour la propreté de Paris, avec un budget en augmentation de 18,8 % entre 2001 et 2005, sera poursuivie, avec des moyens importants affectés aux Services municipaux, en particulier pour les doter en matériels adaptés.


L’objectif de mise en place de 30 000 corbeilles sera atteint dès cette année, l’attention se portera donc prioritairement sur le renouvellement des supports et sur le parc vieillissant des colonnes de collecte du verre qui sera progressivement remplacé, à raison de 10 % par an, par des colonnes accessibles aux personnes handicapées. De même, un nouveau marché de dégraffitage sera mis en oeuvre, avec une économie réalisée de 5 M€.
Enfin, grâce à une collecte sélective bihebdomadaire, une augmentation importante des tonnages de matériaux recyclés et valorisés est attendue, évaluée à + 33 % au premier semestre 2006, puis + 50 % dès le second semestre.


5) Une ville plus sûre


La politique de coproduction de sécurité mise en place dès 2001 mobilise d’importants moyens, avec une hausse de 33,5 % de la contribution de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de Police entre 2000 et 2005.
Ceux-ci sont orientés en premier lieu vers la prévention, pour les correspondants de nuit dans le 19ème et dans le 18ème arrondissement, puis dans le 13ème ainsi que pour des dispositifs comme Ville Vie Vacances ou la prévention incendie.


Ils concernent en second lieu la surveillance et la dissuasion à travers la lutte contre les incivilités menées par les inspecteurs de sécurité et de salubrité, qui sera de nouveau renforcée en 2006, de même que la tranquillisation des ensembles immobiliers avec le Groupement Parisien Interbailleurs de surveillance subventionné à 60 % par la Ville.


Enfin, la gestion de crise est un autre axe de cette politique. Le projet européen de mise en réseau des professionnels du risque nommé Setric sera achevé en 2006 et la Ville continuera de participer à la mise en place d’une unité dite NRBC et au plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.


La Municipalité attend des contreparties de la Préfecture de Police, notamment une répression beaucoup plus forte des incivilités concernant la propreté ou des infractions en matière de stationnement et de circulation. Cette exigence de résultat est légitimée par la participation très significative de la Ville au budget de la Préfecture de Police. Elle l’est d’autant plus dans le contexte actuel, dominé en général par la pression objective qu’exerce l’Etat sur les finances de notre collectivité.
6) Le rayonnement culturel de Paris au service de la culture pour tous

Le budget consacré à la culture a plus que doublé de 2000 à 2005, de 126,3 M€ à 253,6 M€ hors dépenses de personnel. La politique municipale répond à une double logique :
- de grands projets avec l’organisation de manifestations comme Nuit Blanche et la réalisation ou la création d’équipements d’envergure comme la Maison des Métallos, le Théâtre des Trois Baudets, la Gaîté Lyrique ou le 104 rue d’Aubervilliers,
- l’amélioration de la qualité du service public de la culture, accessible à tous et ancré dans les quartiers parisiens (bibliothèques, médiathèques, conservatoires…).


En 2006, le Musée d’Art Moderne rouvrira ses portes. Avec l’ouverture du Petit Palais et du musée Cernuschi, tous les musées de la Ville seront donc ouverts au public. Parallèlement, 17,5 M€ seront consacrés aux bibliothèques et 3 M€ pour les conservatoires. Les crédits pour les programmes de création de deux médiathèques seront dégagés. Les travaux de la tour nord de l’église St Sulpice débuteront, pour un coût de 4,7 M€ partagé avec l’Etat. Quant aux travaux de la Tour Saint Jacques, ils commenceront au printemps 2006.


Le budget de fonctionnement sera maintenu, les économies réalisées par exemple sur la politique d’achat permettant d’accroître les moyens pour les musées rouverts ou la reprise en régie des conservatoires. La refonte de la grille tarifaire adoptée par le Conseil de Paris permettra de favoriser un accès plus démocratique, avec une répartition plus équitable de la contribution financière des familles. Le soutien aux nombreuses associations de proximité sera maintenu en 2006, de même que les crédits affectés aux maires d’arrondissement pour les activités culturelles de proximité.


Enfin, des crédits seront affectés pour la nouvelle « SEM image » qui assurera la pérennité du Fonds Roger Violet et l’émergence d’un véritable pôle photographique de la Ville de Paris, ainsi que pour la numérisation des fonds des bibliothèques municipales.
7) Favoriser l’accès à l’autonomie de la jeunesse parisienne


Trois Antennes Jeunes seront ouvertes en 2006 (Bédier-Boutroux, Olympiades et rue des Haies), de même que deux centres d’animation Stinville-Montgallet (12ème) et Danube (19ème), après l’ouverture récente des centres Sohane Benziane (15ème) et Villiot (12ème).

De plus, une réforme de la tarification des centres sera effectuée pour en démocratiser encore l’accès. Parallèlement, dans le cadre de la politique municipale visant à favoriser l’autonomie des jeunes, les aides à projets Paris Jeunes Talents et Paris Jeunes Aventures, et les aides aux associations de jeunesse seront maintenues.


8) Paris, ville sportive

Deux grands équipements ouvriront au public en 2006, la piscine-patinoire Pailleron  (19ème) et la piscine flottante sur la Seine (13ème), tandis que d’importants travaux de rénovation seront réalisés à la piscine Montparnasse (14ème) et que le bassin-école Parmentier (10ème) deviendra une véritable piscine. Il s’agit des premières ouvertures de piscines depuis 1992. Trois nouveaux équipements sportifs seront également ouverts en 2006 : le gymnase Orillon (11ème), les salles de sport à Bercy (12ème) et le gymnase Reuilly (12ème). Des crédits seront inscrits pour la rénovation du Stade Jean Bouin, l’objectif étant de disposer à terme d’un grand stade dédié au rugby à Paris. De plus, la Municipalité confirme son engagement de financer 20 % du Stade nautique à Aubervilliers, comme prévu dans le dossier de candidature de Paris 2012.

En complément de cette politique qui vise à favoriser la pratique du sport par tous les Parisiennes et les Parisiens, la Ville poursuivra son effort pour le sport de compétition. Ainsi, près de 11 M€ de subventions seront accordés aux clubs sportifs.


9) Des moyens pour la démocratie participative


La vitalité des 121 conseils de quartier constitue un élément essentiel pour la qualité de la démocratie participative à Paris. C’est pourquoi les moyens financiers accordés aux Conseils de quartier seront reconduits en 2006.

Par ailleurs, les engagements pris en faveur de la vie associative conduiront à ouvrir en 2006 deux nouvelles Maisons des associations, portant ainsi leur nombre à 9. De même, les travaux de création du Centre Parisien de Développement de la Vie Associative, dont l’ouverture est prévue début 2007, se poursuivront dans la Gare de Reuilly (12e).

 
10) Le tourisme, un fort potentiel à valoriser

Paris, première destination touristique mondiale, doit préserver sa place et attirer de nouveaux touristes en améliorant leur accueil. C’est pourquoi la politique de décentralisation de l’Office du Tourisme et des Congrès sera poursuivie, de même que l’installation de nouveaux points d’accueil sur les lieux touristiques. Enfin, les études de maîtrise d’ouvrage seront menées pour la création d’une auberge de jeunesse dans la ZAC Pajol, inscrite dans les prévisions d’investissement pour Paris.


11) Conforter les actions de coopération internationale

Les nombreuses actions de coopération décentralisée engagées depuis 2001 seront amplifiées. Elles se concrétisent par des coopérations bilatérales avec de grandes villes européennes, ainsi qu’avec Le Caire, Phnom Penh, Pékin, Rio de Janeiro, ou encore avec des villes du Maghreb. Le cinquantième anniversaire du jumelage avec Rome sera également célébré. Enfin, Paris continuera son action dans le cadre des réseaux de coopération multilatérale comme l’AIMF et le CGLU.


II. Les fortes contraintes liées notamment aux désengagements de l’Etat imposent une gestion budgétaire rigoureuse


A) L’évolution des recettes de la Ville doit être prévue avec une grande prudence


1) Des prévisions de recettes pour 2006, mais également jusqu’en 2008, qui ne permettent pas d’espérer disposer de ressources en forte augmentation 
 
En premier lieu, les recettes fiscales devraient connaître en 2006 une nouvelle croissance faible, d’environ 1 %. L’engagement pris devant les citoyens de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte, respecté depuis 2001, sera bien entendu renouvelé pour l’année prochaine et jusqu’à la fin de la mandature.


L’augmentation des droits de mutation immobilière observée ces dernières années ne peut être considérée comme structurelle et indéfinie. Même si le scénario d’un effondrement similaire aux années 1990-1993 n’est pas l’hypothèse privilégiée, il serait irréaliste d’attendre une prolongation de la tendance haussière.


Quant aux dotations de l’Etat, elles ne devraient pas non plus constituer une source de croissance forte des recettes de la collectivité parisienne. Leur progression n’a été que de 1 % (hors nouvelles compensations) par an entre 2001 et 2005 et devrait être du même ordre en 2006. 


La compensation du RMI demeure très défavorable pour le Département de Paris, comme pour les autres départements. La différence entre la compensation financière versée par l’Etat et les dépenses effectivement engagées en 2004 atteint 33 M€. L’engagement du Gouvernement de compenser les dépenses effectives ne sera respecté qu’en 2006 et ne porterait que sur 27,5 M€. Pour 2005, comme pour les années suivantes, la différence entre les dépenses engagées pour le RMI et la compensation prévue pourrait atteindre 50 M€. La Municipalité est déterminée à obtenir de l’Etat le remboursement à l’euro près des sommes dues.


2) La mobilisation des autres recettes de la collectivité doit demeurer une priorité


La révision des droits de voirie engagée en 2003 se poursuit pour mettre fin à des situations obsolètes et inéquitables et permettre un développement plus harmonieux des commerces. Il en est de même pour les recettes tirées de la publicité, avec l’objectif de réduction de la pollution visuelle et de valorisation du domaine parisien, et pour les redevances des concessionnaires ou des occupants du domaine public qui prendront mieux en compte les intérêts de la collectivité parisienne. Enfin, l’évolution des droits de stationnement demeure un sujet de préoccupation, mais si les efforts de modernisation des moyens de paiement, la revalorisation des tarifs du stationnement rotatif et le renforcement de la verbalisation devraient contribuer à une meilleure mobilisation des ressources.


Les financements extérieurs seront également activement recherchés, que ce soit par le biais des financements de l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen, de l’Etat et de collectivités territoriales, au premier rang la Région Ile-de-France, ou de la Caisse d’Allocations Familiales avec la signature du Contrat Temps libre qui engendre la perception de 650.000 € de recettes supplémentaires. 


Enfin, la Ville poursuivra sa politique active de cession des actifs inutiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Constatés à 77 M€ en 2003, 100 M€ en 2004 et 125 M€ en 2005, ces produits devraient atteindre au moins le même montant en 2006.


B) Les désengagements de l’Etat contraignent fortement le budget parisien


Le gouvernement précédent a, sous couvert d’une nouvelle étape de la décentralisation, engagé un transfert des charges de l’Etat vers les collectivités territoriales, en contradiction avec l’article 72-2 de la Constitution qui oblige à une compensation intégrale des charges transférées. Trois procédés sont utilisés : le non respect des compensations financières correspondant à des transferts de compétences, la création de nouvelles charges sans compensation financière équivalente, le désengagement de missions jusqu’ici remplies par l’Etat.


Ces désengagements financiers grèvent lourdement les finances de la Ville de Paris, lésant le contribuable parisien d’environ 150 M€ par an, détaillés dans une lettre adressée au Premier Ministre en juillet dernier. Quelques exemples :


- au titre du non respect des compensations, au-delà de la question de l’insuffisante compensation du RMI, aucun élément concret n’a été donné concernant le financement du transfert des personnels techniques des collèges au Département qui devrait à terme coûter environ 40 M€.  Il pourrait en être de même sur un nouveau décret relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de communications électroniques qui pourrait entraîner une perte de recettes de l’ordre de 14 M€.

- au titre des nouvelles charges, la Prestation Handicap devrait coûter environ 46 M€ au Département de Paris dès 2006, avec des modalités de compensation extrêmement floues.

- au titre des désengagements, contrairement au Contrat de plan Etat-Région, 21 M€ sont dus par l’Etat pour la couverture du Périphérique Porte des Lilas, tandis qu’aucune assurance n’a été donnée concernant la demande de subvention de 18 M€ pour la couverture Porte de Vanves qui doit débuter en 2006. Quant aux fortes amputations des subventions accordées aux associations qui oeuvrent au titre de la politique de la Ville, elles contredisent les discours gouvernementaux et laissent de fait la collectivité parisienne assumer la majeure part du soutien au travail remarquable de ces associations.


A l’ensemble de ces manœuvres financières réalisées au détriment des besoins des Parisiens s’ajoute l’inacceptable désengagement financier de l’Etat concernant le STIF. Les propositions de l’Etat sont très en deçà des demandes des collectivités territoriales, notamment sur la compensation de la modernisation du matériel roulant pour laquelle les autres régions ont obtenu une compensation supérieure à 200 M€.


C) La forte maîtrise des dépenses de fonctionnement sera accentuée en 2006 afin de poursuivre les politiques menées au service des Parisiens


L’évolution des dépenses de fonctionnement de la collectivité parisienne s’inscrit dans la volonté d’améliorer les services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens et de mieux répondre aux demandes sociales dans le respect des engagements pris en 2001. La maîtrise des charges devrait permettre une augmentation des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes de fonctionnement, soit environ 2 %.

Les dépenses sociales ont ainsi cru de 50 % entre 2001 et 2005. Cette hausse rapide devrait se poursuivre, avec des aides réformées pour plus d’efficacité et de justice sociale.


Les dépenses de personnel ont augmenté pour leur part de 20 % sur la même période. Cette évolution s’explique avant tout par les recrutements nécessaires à l’application du protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail mais aussi par le renforcement des politiques sociales, la création des nouveaux équipements de proximité et l’amélioration du fonctionnement des services publics municipaux. Le rythme d’évolution des dépenses de personnel a été réduit en 2005 et, en intégrant les mesures concernant les traitements, il s’inscrira en 2006 dans un objectif d’augmentation de la masse salariale de 3 %.


Cette progression raisonnable des dépenses de personnel est rendue possible par la modernisation constante de l’administration parisienne dans un double souci d’amélioration des conditions de travail des agents et de la qualité du service public rendu aux Parisiens. En 2006, une charte d’accueil des usagers de la Ville de Paris sera réalisée, en liaison avec la réforme de l’accueil du public et le développement de l’administration électronique.


L’évolution des charges à caractère général est strictement encadrée depuis 2001 et de nombreuses économies ont déjà été enregistrées. L’objectif de la Municipalité est de maintenir ces dépenses stables, en réalisant une nouvelle fois 30 M€ d’économies, notamment en rationalisant la politique des achats, en modernisant certaines procédures comme le pré-paiement dans les centres de loisirs, en contrôlant l’évolution des frais de courrier et des factures téléphoniques ou encore en rationalisant les implantations immobilières des services de la Ville.


D) L’effort soutenu d’investissements sera poursuivi


1) Investir massivement pour mieux répondre aux besoins de la population

Concernant les dépenses d’investissement, il s’agit de réaliser un effort soutenu d’investissement pour mieux répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens en termes d’équipements de proximité. Ces dépenses ont donc été multipliées par deux entre 2000 et 2005. 1,2 milliard d’euros sont prévus en 2005 après un montant effectivement dépensé de plus de 1 milliard d’euros en 2004. Cet effort sera poursuivi en 2006, dans le cadre des prévisions d’investissements pluriannuels (4,7 milliards d’euros sur la période 2004-2007).

L’année 2006 verra la mise en service de nombreux équipements importants programmés sur la mandature, comme la piscine-patinoire Pailleron, la piscine sur la Seine ou la mise en service du Tramway des Maréchaux sud.


D’autres grands projets se poursuivront comme le 104 rue d’Aubervilliers ou la couverture du boulevard périphérique, sans compter les programmes pluriannuels de la mandature comme la réalisation de 4.500 places d’accueil de la petite enfance en six ans ou la création de 30 hectares d’espaces verts.


De plus, des projets conçus dans le cadre de la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012 seront réalisés, tels que l’aménagement du quartier des Batignolles, la prolongation du tramway jusqu’à la Porte de la Chapelle, l’accessibilité des transports en commun de surface ou encore la participation de la Ville de 20 % à la construction d’un stade nautique à Aubervilliers.


La politique foncière demeurera très active pour réaliser des opérations d’aménagements, mettre en œuvre le programme d’équipements publics et développer l’offre de logements sociaux, notamment sur les terrains ferroviaires que pourrait céder l’Etat, en rééquilibrant la proportion de logements sociaux dans les arrondissements peu pourvus.


Enfin, les investissements concerneront l’entretien des bâtiments administratifs, pour améliorer les conditions de travail du personnel et l’accueil des Parisiens, avec notamment la modernisation du bâtiment Morland et la restructuration de la Mairie du 4ème arrondissement.


2) Un recours raisonné à l’emprunt
Le financement de ces dépenses d’investissement s’appuie sur un recours raisonné à l’emprunt, dont le niveau demeure largement inférieur à celui atteint en 1997. La prévision de l’encours d’emprunt pour 2007, estimée à 2,7 milliards d’euros, représentera environ 50 % des recettes de fonctionnement, soit un pourcentage inférieur à celui atteint en 1997 (57 %), et inférieur au niveau d’endettement de la plupart des autres grandes villes françaises (80 % des recettes de fonctionnement à Lyon, 100 % à Bordeaux, 88 % en moyenne en 2002 pour les communes de plus de 100 000 habitants).

Par ailleurs, une gestion active de la dette et de la trésorerie permet de réduire les frais financiers, avec des gains financiers enregistrés de 9 M€ en 2004. Cette politique a été poursuivie et même accentuée en 2005 puisque la collectivité parisienne a désormais recours au marché obligataire, ce qui lui permet d’obtenir des conditions de financement performantes.


Enfin, la note AAA a été décernée une nouvelle fois par l’agence Standard & Poors, qui a insisté sur la qualité du management et les performances financières solides de la collectivité parisienne. L’Agence a également souligné la pression exercée sur les dépenses de fonctionnement par les transferts de compétence. 

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