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DISCOURS

Conseil de Paris : communication sur la politique en direction des personnes handicapées

07/06/2004

Présentation
La présente communication porte sur un enjeu de société majeur : traiter dignement les personnes handicapées est en effet au cœur d'un projet collectif qui engage chaque citoyen. Et force est de reconnaître qu'en la matière, Paris accuse un retard sensible par rapport à d'autres capitales européennes.


Si la notion de handicap véhicule des images très diverses et de nombreux stéréotypes - elle nous renvoie à l'altérité et à la manière dont nous la concevons - les situations de handicap supposent quant à elles des réponses sociales, urbaines et politiques. Le mot " handicap " délimite un domaine extensif mais qui se reconnaît sous une même bannière : les " personnes handicapées ". Celles-ci désignent-elles des exclus, des marginaux, des citoyens défavorisés ? Si elles ont acquis une forme de statut, leur véritable identité sociale demeure en tout cas flottante.


L'action politique en direction des personnes handicapées renvoie généralement à un univers conceptuel évoquant la santé et la solidarité. Pour indispensables qu'ils soient, ces domaines ne constituent pas une réponse exhaustive à la question du handicap. Depuis 2001, la municipalité parisienne tente donc d'articuler son action en faveur des personnes handicapées autour de principes divers, qui couvrent un champ plus large : fraternité, citoyenneté, proximité et respect de la personne.


En effet, agir au service du statut et de la place de la personne handicapée dans la Cité, peut engendrer un progrès pour l'ensemble des citoyens de la Cité.

Un effort financier très important illustre une telle démarche, les crédits consacrés à cette politique ayant été multipliés par dix : 2,4 M€ en 2001 et 23,6 M€ en 2004. De plus, le montant de l'aide sociale est passé de 106 M€ en 2001 à 119 M€ en 2004.

Mais cet enjeu, on le voit, dépasse la seule arithmétique budgétaire : l'identification des besoins dans leur diversité, la cohérence des dispositifs et la qualité de l'échange avec chaque citoyen désignent autant de défis exigeants et complexes, que nous tentons de relever.


Faciliter le vie quotidienne des personnes handicapées

Le monde urbain est inhospitalier et souvent dangereux pour les personnes handicapées. Concevoir différemment les nouveaux aménagements et adapter ceux qui existent déjà est un travail de longue haleine qui ne pourra permettre de résorber en une mandature tout le retard accumulé. Le chantier entamé en 2001, mobilisera 39 M€ jusqu'en 2007.

Par ailleurs, un des enjeux majeurs de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012 est de permettre à Paris de combler encore plus vite son retard concernant l'accessibilité de la voirie, des transports, des logements ou encore des équipements sportifs. En effet, les exigences du Comité International Olympiques pour accueillir les Jeux paralympiques constituent des facteurs de progrès significatifs, par exemple pour le Village olympique aux Batignolles qui sera également celui des athlètes paralympiques.

Garantir la liberté de se déplacer dans la ville 

Cet objectif d'une meilleure accessibilité de la ville s'inscrit dans une action pluriannuelle touchant tous les secteurs de la vie : voirie, équipements sociaux, scolaires, culturels ou sportifs…

Adapter les réseaux existants et offrir des services performants 
En privilégiant une démarche participative, la municipalité s'est attachée à repenser l'intégralité de la chaîne des déplacements pour rendre les trajets confortables pour tous les usagers, quel que soit leur mode de déplacement ou leur déficience physique, sensorielle ou intellectuelle. Ainsi, la Ville de Paris participe, aux côtés de la RATP et de la Région, à la mise en accessibilité des 59 lignes de bus parisiennes, au fur et à mesure du renouvellement du matériel roulant.

Par ailleurs, le département de Paris a créé, en liaison avec le STIF et la Région, une centrale de réservation et de gestion du transport spécialisé. A destination des personnes les plus lourdement handicapées, Paris Accompagnement Mobilité permettra de quintupler progressivement le nombre annuel de trajets effectués, le faisant passer de 80.000 à 450.000. La collectivité parisienne y consacre 2,7 M€, sur un coût annuel global de 8,1 M€. Enfin, le Département de Paris et la Région subventionnent 60 % du coût de l'aménagement de 30 taxis parisiens pour l'accueil des personnes à mobilité réduite. 46.000 € sont inscrits à cet effet.

Pour une meilleure accessibilité de la voirie


Le vote par notre Assemblée d'un schéma directeur d'accessibilité de la voirie, fruit d'une concertation de plusieurs mois entre les usagers et les professionnels, a été le prélude à un effort financier très important afin de permettre à chaque Parisien de se déplacer à pied dans les meilleures conditions de confort et de sécurité. De 2001 à 2007, 24,5 M€ seront ainsi consacrés à cette ambition. Parmi ces aménagements figurent la sonorisation des feux tricolores, l'abaissement des trottoirs la création de bandes de guidage, l'aménagement de 2.000 places GIG/GIC pour atteindre l'objectif d'une place accessible sur cinquante places de stationnement.

Des bâtiments publics plus accessibles


Les bâtiments publics que la Ville construit et/ou rénove actuellement sont obligatoirement accessibles aux personnes à mobilité réduite. Afin que les personnes ayant une déficience sensorielle ou mentale puissent également y accéder dans les meilleures conditions, des cahiers des charges spécifiques seront prochainement soumis au Conseil de Paris.

D'ores et déjà, un audit d'accessibilité des 20 Mairies d'arrondissement a été réalisé, permettant la planification de 8,5 M€ de travaux sur la mandature : réaménagement des accueils, cheminement " piéton " pour circuler dans les bâtiments, mise en conformité des ascenseurs, mise en place de dispositifs d'amplification du son dans les salles de réception... De plus, dans l'attente de l'accessibilité définitive des sites, des rampes d'accès ont été installées dès 2002 dans 738 bureaux de vote

(soit 86 % des bureaux), permettant aux personnes handicapées d'exercer leur droit de vote dans de bonnes conditions. Une réflexion est en cours sur le vote électronique qui pourrait constituer, sous des conditions juridiques à déterminer, une solution adaptée.

Par ailleurs, depuis 2001, la somme de 1,6 M€ a été consacrée à des travaux dans les établissements scolaires afin de favoriser leur accessibilité. En attendant la finalisation de l'audit en cours, 500.000 € seront inscrits chaque année d'ici 2007 afin de poursuivre ce plan pluriannuel qui concerne également les établissements municipaux d'enseignement supérieur : un bâtiment accessible aux personnes à mobilité réduite a été construit à l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle de la Ville de Paris. En outre, 170.000 € seront consacrés en 2004 à des travaux de mise en accessibilité des centres d'animation de la Ville de Paris.

L'accessibilité du patrimoine sportif a elle aussi été améliorée. Ainsi, les crédits ont été triplés en trois ans, passant de

623.000 € à près de 2 M€. La mise aux normes se poursuivra avec une inscription budgétaire d'1,6 M€ par an.

Parce que la Ville se doit de créer les conditions d'un accès égal aux lieux culturels et cultuels à tous ses habitants et visiteurs, 440.000 € y ont été consacrés en 2004 et 530.000 € seront inscrits chaque année afin de poursuivre l'action engagée. Quant aux grands équipements culturels comme le Petit Palais, la Gaîté Lyrique, la Maison des Métallos, la médiathèque Marguerite Yourcenar, le 104 rue d'Aubervilliers ou le Théâtre des Trois Baudets, ils seront bien entendu accessibles.

De plus, concernant les espaces verts, les personnes handicapées ayant recours à l'aide d'un chien-guide ou d'assistance, qui ont désormais accès aux parcs et jardins de la Ville, bénéficieront prochainement de cheminements continus établis en concertation avec eux.

L'accessibilité des personnes handicapées dans les cimetières parisiens sera améliorée par la mise en service de véhicules spécialisés, d'abord au cimetière du Père Lachaise en 2004 puis dans tous les sites.

Enfin, pour rendre possible l'accès de tous aux commerces, des travaux d'abaissement des trottoirs ont été prévus sur les emplacements de marchés. De même, afin d'éviter que le débordement des terrasses ouvertes concédées n'entrave la circulation des piétons, des mesures de sensibilisation des commerçants et de matérialisation au sol des zones de concession ont été prises.

Valoriser les compétences des personnes handicapées 
Parce que trop souvent, la question du handicap est réduite à la notion d'accessibilité de la voirie ou des transports, la municipalité a développé ses actions permettant une meilleure qualité de vie sociale et citoyenne des personnes handicapées à Paris.

Des conditions d'études facilitées


Le principe d'égalité d'accès au savoir guide l'action de la municipalité qui doit contribuer à faire reculer l'exclusion dont sont victimes les enfants ou étudiants handicapés. En effet, plusieurs centaines d'enfants handicapés sont aujourd'hui sans solution scolaire satisfaisante. C'est pourquoi, bien qu'il s'agisse essentiellement d'une compétence de l'Etat, les conditions de leur scolarisation font l'objet d'une attention particulière de la part de la collectivité parisienne.

a) Accompagner les parcours scolaires


Afin d'accompagner la scolarisation des enfants handicapés, une enveloppe de 230.000 € a été inscrite au budget 2004, pour l'achat de fournitures scolaires adaptées. Par ailleurs, 100.000 € sont consacrés à l'implantation de classes en hôpital en 2004, plus de 290.000 € au transport scolaire ou périscolaire des enfants handicapés et 40.000 € à la réalisation de classes de découverte.


En outre, plus de 2,1 M€ sont inscrits pour la scolarisation des enfants handicapés dans l'enseignement public et les écoles privées et 700.000 € pour le Centre d'Adaptation Psycho-Pédagogique Saint-Marcel, qui assure l'accompagnement de la scolarité des élèves déficients auditifs dans trois établissements parisiens. Enfin, le montant des subventions aux associations d'aide à la scolarisation des enfants handicapés s'élève en 2004 à 215.000 €, dont 80.000 € pour le plan Handiscol' qui permet un service d'auxiliaire d'éducation dans les écoles.

b) Un accueil périscolaire renforcé


Le changement de regard sur les personnes handicapées commence dès l'enfance. C'est pourquoi la municipalité considère son offre d'activités périscolaires comme un moyen d'intégration important. Ainsi, 645.000 € sont destinés au financement d'animateurs spécialisés dans le cadre des activités périscolaires organisées par la Ville de Paris.

De plus, un centre de loisirs mixte a été ouvert Rue du Jardinet (6ème). Géré par l'association Loisirs Pluriel, qui intervient aussi dans la sensibilisation et la formation des animateurs parisiens à l'accueil des enfants handicapés, il accueille à parité des enfants valides et handicapés. A cette fin, un centre de ressources de la Ville de Paris est en création. Il aura pour fonction de former les animateurs de la Ville aux méthodes et aux démarches pédagogiques spécifiques en direction des enfants handicapés

c) Etudier dignement à Paris


Une charte de partenariat entre la Ville de Paris et le CROUS, destinée à renforcer l'accueil des étudiants handicapés dans les résidences universitaires, a été signée en 2002 et 30.000 € sont inscrits au budget 2004 pour des associations favorisant l'accueil et l'accompagnement des étudiants handicapés.

L'emploi, une clé pour lutter contre l'exclusion sociale

Parce que dans la société actuelle, l'emploi constitue un facteur majeur d'intégration, la municipalité a fait du soutien aux initiatives de recherche d'emploi une priorité.

a) Soutenir les structures spécialisées


Le Département de Paris participe au financement des structures spécialisées dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. A ce titre, un soutien est apporté aux associations de placement en milieu ordinaire et protégé, à l'organisation de permanences emploi-formation dans les structures municipales de proximité, aux contrats aidés et au Programme Départemental d'Insertion des Travailleurs Handicapés " PDITH " .

Elle s'inscrit chaque année davantage dans " la semaine pour l'emploi des personnes handicapées " aux côtés de l'AGEFIPH et de l'ADAPT. Ce temps fort est l'occasion de sensibiliser les entreprises parisiennes et favoriser l'accès au monde du travail des personnes handicapées. Le 3ème Forum pour l'emploi des personnes handicapées organisé par l'ADAPT aura lieu en novembre. Plus de 5.000 personnes handicapées ont pu ainsi rencontrer une quarantaine d'entreprises à l'Hôtel de Ville mais aussi dans certaines mairies d'arrondissement.

Enfin, parce que la municipalité souhaite utiliser tous les leviers à sa disposition, 6 % des places d'abonnés dans les marchés parisiens seront réservées aux commerçants handicapés.

b) Un protocole ambitieux pour l'embauche par la Ville de travailleurs handicapés


Le taux d'emploi des personnes handicapées à la Ville de Paris était de 4,16 % en 2003, ce qui situe Paris en deçà des 6 % requis par la loi, mais dans la moyenne française (4,02 %). Pour tenter de remédier à cette situation, fruit d'un héritage historique lourd à rattraper, un protocole pour l'emploi des travailleurs handicapés a été signé en juillet 2003 avec les organisations syndicales. Des conventions de partenariats facilitent l'égal accès des personnes handicapées aux concours de recrutement des agents des catégories A et B, en garantissant l'accessibilité des locaux d'examen et en offrant une aide technique en fonction du handicap du candidat (documents en braille, traduction en langue des signes…). 84 emplois ont d'ores et déjà été pourvus dans le cadre de ce protocole et 71 agents ont été reclassés dans des emplois qui prennent en compte leur situation.

De plus, les contrats d'objectifs souscrits par les directions de la Ville à partir de cette année devraient faciliter l'emploi des travailleurs handicapés. Cette politique s'appuie notamment sur le développement de la formation continue des salariés handicapés, sur un aménagement de leur poste de travail et sur la sensibilisation de leur entourage professionnel.

Parallèlement, un projet d'insertion sera proposé aux agents recrutés sur des emplois aidés, précisant les tâches à effectuer, les possibilités de progression et la planification de la formation continue. A terme, un dispositif permettant le développement de l'apprentissage pour les jeunes handicapés sera mis en place. En outre, afin de favoriser le reclassement des travailleurs handicapés reconnus inaptes à leur emploi initial, une cellule d'insertion et de reclassement sera créée.

Enfin, une plaquette d'information reprenant les principaux axes de ce dispositif sera diffusée courant juin aux agents handicapés.

Favoriser l'accès à la culture 


Diverses initiatives ont d'ores et déjà été prises : équipement de 8 bibliothèques en machines à lire pour les mal-voyants et de neuf autres en vidéo-agrandisseurs, création d'un fond de livres sur support en braille ou en gros caractères, soutien à l'audio-description de spectacles à destination des non-voyants et de malentendants, formation et sensibilisation des personnels des bibliothèques, conservatoires ou musées….

Pour dynamiser ces actions, une instance de concertation, " Paris, Loisirs, Culture et Handicap ", a été créée en 2003, réunissant des associations, des usagers et des institutions. Suite à ses travaux, des propositions concrètes seront soumises au Conseil de Paris au dernier trimestre 2004.


Enfin, l'expérimentation des modalités d'accès aux loisirs et à la culture des personnes en situation de handicap vivant à domicile menée dans le 20ème arrondissement et soutenue par la Ville à hauteur de 15.000 €, prévoit non seulement le portage de livres, de CD audio, de vidéos, de DVD ou d'instruments de musique, mais aussi des interventions artistiques et culturelles à domicile ou l'organisation de sorties culturelles accompagnées.

Accompagner la pratique sportive


Tout comme les valides, les personnes handicapées doivent pouvoir pratiquer un sport d'élite mais aussi pratiquer un sport loisir. Facteur de socialisation et occasion de se dépasser et de transcender sa vulnérabilité, le sport mérite une attention particulière. C'est pourquoi 100.000 € seront consacrés en 2004 à l'intégration sportive des personnes handicapées en milieu associatif. De nombreuses associations bénéficient du soutien financier de la collectivité parisienne, et plus particulièrement la Fédération Française Handisport tandis que 52 associations sportives ayant déclarées une section handisport disposent de créneaux dans des équipements sportifs parisiens pour la saison 2003/2004, soit une augmentation de 33 % en un an.

Les nouvelles technologies


Les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent constituer un puissant facteur d'autonomie et d'ouverture au monde pour les personnes handicapées. C'est pourquoi des actions de formation et de sensibilisation à l'utilisation d'Internet sont organisées au sein de l'Espace Public Numérique implanté dans l'Espace du Commerce et de l'Artisanat du 19ème arrondissement situé Quai de Seine. Ces formations sont étendues de plus en plus largement aux personnes déficientes motrices et visuelles. En outre, un Espace Public Numérique dédié pour l'essentiel aux sourds et mal entendants a été créé fin 2003 avec l'association AVISUF.

De plus, pour faciliter la relation à l'usager des services publics, la nouvelle version du site internet de la Mairie de Paris sera plus aisément accessible aux personnes handicapées et la formation des agents d'accueil dans les équipements publics sera renforcée. Enfin, chaque mairie d'arrondissement disposera prochainement d'un espace de communication en langue des signes par l'intermédiaire d'un système d'interprétation à distance en temps réel, permettant de mieux accueillir les déficients auditifs pratiquant la langue des signes.

Un accueil individualisé de proximité


Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur vie quotidienne, notamment en matière de droits, d'information sociale et professionnelle, la municipalité a mis en place 4 plate-formes d'accueil et d'orientation : les trois plates-formes généralistes proposent de nombreuses informations habituellement dispersées, la quatrième, plate-forme juridique pour les sourds et malentendants, créée à la Mairie du 9ème arrondissement, étant la première de ce type en France. Elle est animée par un juriste maîtrisant parfaitement la langue des signes, qui, du fait de l'absence de vocabulaire juridique en langue des signes française, est souvent amené à créer des signes au fur et à mesure que se présentent les questions juridiques.


La solidarité, une exigence pour les personnes handicapées

La priorité accordée par la municipalité à la solidarité, qui représente un quart du budget de la collectivité parisienne en 2004, trouve une traduction particulière concernant les personnes handicapées. La rédaction d'un document de synthèse budgétaire des actions engagées illustre la volonté de mener une politique globale tandis que la somme des crédits concernés démontre la place très importante accordée aux personnes handicapées dans l'action municipale : l'aide sociale aux personnes handicapées a ainsi progressé de 5,2 % au budget 2004 pour atteindre 108 M€.

Le respect du choix de vivre à domicile

Le maintien à domicile des personnes handicapées est une alternative à l'accueil en établissement. Il est de plus en plus souhaité par les personnes handicapées elles-mêmes car il leur permet de bénéficier de conditions de vie préservant mieux leur intimité et ouvre davantage de perspectives de vie sociale et professionnelle.

Des auxiliaires de vie en plus grand nombre


Ce choix de vie ne peut être rendu possible que grâce à la mise en œuvre d'aides techniques et humaines adaptées, principalement apportées par les auxiliaires de vie. C'est pourquoi leur nombre a été augmenté. Si 20 postes d'auxiliaires de vie étaient cofinancés par l'Etat et le Département en 2001, ce sont désormais 82 postes qui sont cofinancés et répartis entre 5 associations (APF, GIHP, ADEP, ADEF et Accueil et service) et la Fédération des associations de soins à domicile (FASSAD). Cette participation financière du Département s'ajoute aux 4.500 allocations déjà versées au titre de l'aide sociale légale et qui représente 25 M€ par an : allocation compensatrice tierce personne, allocation pour frais professionnels et allocation des services ménagers.

Par ailleurs, le Département finance les services d'auxiliaires de vie par l'aide sociale extra-légale, qui peut être attribuée à certaines personnes handicapées. En 2003, 55.000 heures d'auxiliaires de vie ont été effectuées auprès des usagers. Grâce à l'intégration des associations de la FASSAD à partir de 2004, un accroissement potentiel de 32.000 heures est envisagé.

Améliorer la qualité du service rendu


Les efforts poursuivis en 2004 concernent l'amélioration de l'accessibilité et de la qualité du service, notamment par une meilleure couverture des besoins grâce à l'augmentation du nombre de postes équivalents temps plein d'auxiliaires de vie et par la possibilité de prise en charge du handicap lourd avec l'attribution d'une aide à la personne lorsque les prestations légales ne suffisent pas à couvrir la totalité du coût des heures d'auxiliaires de vie nécessaires.

Par ailleurs, la municipalité finance les services d'accompagnement et de suite (S.A.S.). Ces équipes pluridisciplinaires représentent une aide à l'autonomie pour les personnes souffrant d'un handicap mental et/ou psychique. Avec la création du SAS de l'Élan Retrouvé, la capacité offerte d'accueil augmentera de 14 %. En outre, la Ville contribue au financement du S.A.P.H.M.A., Service d'Accompagnement et d'aide à la vie quotidienne pour Personnes pré-retraitées ou Retraitées ayant un Handicap Mental léger, qui permet à ces personnes de conserver leur autonomie le plus longtemps possible.

Un effort significatif pour le logement des personnes handicapées

Afin de prendre en compte l'hétérogénéité des besoins de logement, des conventions globales d'objectif sont en préparation avec les bailleurs sociaux. La première, qui concerne l'OPAC, prévoit de réserver 5 % des surfaces dans les opérations de construction neuve et sur le contingent de la Ville, à des logements adaptés à l'accueil des personnes à mobilité réduite. En outre, le programme de rénovation des logements et des parties communes apporte un soin particulier à la réalisation des travaux nécessaires à l'accueil et au maintien des personnes à mobilité réduite dans le logement ou à la proposition d'un échange en faveur d'un logement adapté. La Ville et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris recherchent les financements (aides à la pierre, aides à la personne) susceptibles d'être mobilisés dans cet objectif.

Par ailleurs, dans l'exercice de son droit de désignation, la Ville accorde une attention particulière aux personnes handicapées. Le handicap figure en effet parmi les critères de priorité prévus par le règlement départemental d'attribution. De même, le Département accorde un soutien important aux associations telles que Après-Handicap ou ALGI, qui œuvrent dans le domaine de l'accès au logement pour les personnes handicapées.

A titre d'illustration, une opération d'adaptation et de domotisation de logements a été réalisée rue Etex (18ème) et une opération similaire est programmée sur le site de l'ancien hôpital Hérold (19ème). L'objectif à terme, est de réaliser une opération de ce type par arrondissement.

Enfin, la municipalité envisage d'affecter une partie des appartements diffus en sa possession à des " appartements passerelles " gérés par des associations en charge de handicapés psychiques pour leur permettre de retrouver suffisamment d'autonomie.


Améliorer les conditions de vie dans les établissements
Par choix ou par besoin, la vie à domicile n'est pas toujours possible. Si les besoins en établissements ne sont encore que partiellement couverts, des efforts substantiels ont été réalisés. Ainsi, la capacité d'accueil en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés a augmenté depuis 2001 de 8,71 %.

De plus, 11 places ont été créées en foyer de vie pour des personnes handicapées psychiques particulièrement dépendantes. Les projets actuellement à l'étude, tentent, comme pour le Foyer de vie de l'Arche, d'apporter une réponse adaptée aux problématiques liées à la prise en charge du vieillissement des personnes handicapées. Fin 2003, les places supplémentaires représentaient une hausse de plus de 3 %. Un nouveau foyer d'accueil médicalisé a été créé, d'une capacité de 60 places, particulièrement destiné aux personnes handicapées physiques, souvent atteintes d'une maladie dégénérative invalidante.

Paris disposait en 2001 de 277 places en Centre d'activité de jour, qui accueillent des adultes, handicapés mentaux ou psychiques, inaptes au travail en milieu protégé et vivant majoritairement au sein des familles. La capacité d'accueil sera, à la fin de l'année 2004, de 323 places, soit une augmentation de 16 %.

Par ailleurs, la création de la Maison d'Accueil Spécialisée d'Alfortville (94), cofinancée par le Département de Paris à hauteur de 500.000 €, permet l'accueil de personnes originaires pour deux tiers d'entre elles de Paris.

251 places auront donc été créées depuis le début de la mandature, la capacité initiale de 1.601 places en 2000 ayant été augmentée de 15 %.

Enfin, la collectivité parisienne s'est engagé dans une démarche qualité avec les établissements. Dépassant les préconisations minimales de la loi, des visites annuelles d'évaluation de la qualité de la prestation offerte aux usagers sont prévues lors du renouvellement de chaque convention avec les gestionnaires d'établissements ou de services accueillant des personnes handicapées.

Le soutien aux associations spécialisées

Acteurs majeurs du dispositif de solidarité, les associations ont bénéficié de 850.000 € de subventions en 2003, dans toutes les catégories de handicap (visuel, auditif, moteur, mental et psychique, autisme…). Les actions menées couvrent l'ensemble du champ de la citoyenneté : intégration scolaire, accès à la culture et aux loisirs, aide au logement, intégration sociale... En 2004, ce chiffre a été porté à 1 M€.

En investissement, le montant total s'élève à 705 000 € en 2004, notamment pour la création de structures destinées aux personnes handicapées mentales et autistes, mais aussi au public sourd. La municipalité prévoit de consacrer à ces financements une enveloppe globale de 4 M€ entre 2004 et 2007. Plusieurs établissements en bénéficieront, comme l'Association de l'Arche ou l'Association de l'œuvre Falret, créé en partenariat avec l'hôpital d'Esquirol, qui a pour vocation d'accueillir des personnes handicapées psychiques au cœur de Paris. D'autres projets sont en gestation parmi lesquels la création d'un foyer de vie de 40 places par Les Amis de l'Atelier, la création d'un Centre d'accueil de Jour de 6 places par l'Association Bleu Marine, l'ouverture d'un foyer de vie pour adultes handicapés vieillissant de 60 places par la Fondation CASIP-COJASOR ou encore le projet de foyer de vie pour autistes porté par l'association Turbulences…

Parallèlement au développement de structures d'accueil spécialisées, le Département de Paris mène des actions spécifiques pour encourager et faciliter l'accueil des jeunes enfants handicapés dans les établissements ordinaires. En 2004, plus de 900.000 € ont été consacrés à l'affectation de personnels supplémentaires dans les établissements municipaux, correspondant à l'augmentation du nombre de places réservées aux enfants handicapés. Par ailleurs, la formation du personnel des crèches et le soutien financier aux assistantes maternelles accueillant des enfants handicapés ont été renforcés. En complément des crédits pour l'accueil de ces enfants dans des structures spécialisées (683.850 € en 2004), les subventions pour leur intégration dans les établissements associatifs ordinaires ont été augmentées de 90.000 €.

De plus, dans le cadre du schéma de développement du contrat enfance signé avec la Caisse d'Allocations Familiales, il est prévu de porter à 1.050 le nombre de places réservées aux enfants handicapés de 0 à 3 ans d'ici 2006.

Enfin, parce que le dépistage précoce du handicap est très important, un soutien de 450.000 € est apporté en 2004 à l'action des trois Centres d'Action Médico-Sociale Précoce existant à Paris tandis qu'une 4ème structure de ce type sera créée dans le 18ème arrondissement.

Une attention particulière pour l'autisme à Paris

On peut estimer à environ 700 enfants et 1.300 adultes le nombre d'autistes à Paris, soit 2.000 personnes pour une centaine de places d'accueil spécifique. Face à ce constat et pour obtenir un large consensus entre parents, soignants et éducateurs, des groupes de travail ont été constitués, réunissant les autorités publiques (Département, DDASS, AP-PH, académie de Paris…) et les associations. Toutes les préoccupations des familles ont été abordées et 3 grandes propositions d'actions ont été dégagées : soutenir les projets d'accueil temporaire (week-ends, séjours de vacances), bâtir une offre viable de garde entre 16h et 18h, d'aide à domicile et de pratique des loisirs et du sport, créer une cellule technique d'appui au montage de projets.

Des actions " hors champ de compétence "

Les trois projets ci-dessous relèvent tous de la compétence de l'Etat. Néanmoins, devant l'inaction de l'Etat concernant ces trois initiatives très attendues par les usagers et leurs associations, la municipalité a choisi exceptionnellement d'agir hors compétences.

Le centre de ressources Ile-de-France a pour vocation non seulement d'améliorer le dépistage précoce et le diagnostic de l'autisme mais aussi de diffuser la connaissance des savoir-faire, des compétences et des méthodologies dans l'accueil et l'accompagnement des personnes atteintes par l'autisme. Le Département de Paris a trouvé un local pour l'installation du centre dans le 12ème arrondissement et une subvention d'investissement de 60.000 € est soumise à la présente séance.

Par ailleurs, une subvention d'investissement de 105.000 € a permis de financer en 2003 le développement d'un Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile à Paris. Ce service permet l'accueil d'enfants autistes au sein d'unités pédagogiques spécifiques en milieu scolaire privé et public.

Enfin, l'Association au Service des Autistes et de la Pédagogie (ASAP) a pour objet de créer des services pour les personnes de tout âge présentant des troubles autistiques ainsi que des troubles envahissants du développement. La Ville soutient cette association à hauteur de 70.000€.

Un soutien important, adapté aux réalités de l'autisme à Paris

Les subventions accordées par le Département pour soutenir les nombreuses associations œuvrant dans le domaine du handicap et de l'autisme en particulier se sont élevées à 150 000 € en 2004. Deux associations, Autisme 75 et Le Relais Ile de France, bénéficieront d'une aide permettant d'accroître l'accès des personnes autistes aux activités de loisirs et d'améliorer leur accueil temporaire.

L'action spécifique du CASVP en direction des personnes handicapées

La politique municipale d'aide sociale facultative pour les personnes handicapées adultes vise non seulement à leur assurer un minimum de ressources mais aussi à offrir des prestations complémentaires favorisant leur vie dans la cité ou le maintien à domicile. Pour 2004, le budget consacré à ces prestations s'élève à plus de 22 M€.

Les prestations d'aide sociale facultative délivrées aux personnes handicapées concernent notamment l'allocation Ville de Paris et son Complément Santé Paris, la carte Emeraude, la carte Améthyste et l'allocation de soutien aux parents d'enfants handicapés.

Enfin, le CASVP a lancé un programme d'amélioration de l'accessibilité de ses locaux. En 2004, la mise en accessibilité a été centrée sur les sections d'arrondissement hors mairie, qui sont les établissements recevant le plus de public.
Nouveau shéma directeur départemental des personnes handicapées pour 2004-2009

L'élaboration du nouveau schéma directeur est une obligation légale depuis 2002. Etabli pour cinq ans, il apprécie la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population des personnes handicapées. Après avoir dressé le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante, il en détermine les perspectives et les objectifs de développement.

La réflexion réalisée au sein des groupes de travail a permis de dégager 6 problématiques : la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, l'insertion des personnes handicapées psychiques en milieu ordinaire, la prise en charge des personnes poly-handicapées, l'insertion des personnes sourdes et malentendantes, la prise en charge de l'autisme, la prise en charge de l'enfance handicapée.

L'objectif est d'obtenir un document recensant les actions déjà mises en œuvre pour les personnes handicapées. La collaboration entre les services du Conseil général et de l'Etat permet également de lancer un programme d'études qualitatives et quantitatives pour mieux cerner les besoins. En outre, une meilleure connaissance des populations parisiennes handicapées est recherchée, notamment par catégorie de handicap, d'âge et d'insertion professionnelle.

La collecte et la synthèse des données issues de ces études seront confiées à un cabinet extérieur. Les résultats seront traités par des groupes de travail permettant de définir les orientations du schéma directeur dans sa partie médico-sociale. Dans un second temps, une vision plus globale du handicap sera élaborée en intégrant les critères de l'Agenda 22. Définis par les Nations-Unies, ces 22 thèmes proposent un cadre ambitieux de conception et de mise en œuvre d'une politique dans le domaine du handicap.

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