«« retour

DISCOURS

Conseil de Paris : communication sur le Conseil du Patrimoine

01/03/2004

Le Conseil du Patrimoine Privé avait été chargé, au cours de la précédente mandature, de procéder au classement exhaustif et détaillé de l'ensemble des propriétés relevant du domaine permanent de la Ville.

Une partie de ce domaine a été classée à la vente, une autre partie a été maintenue dans le patrimoine, la troisième a été transférée aux bailleurs sociaux.

Lors de votre séance du 9 et 10 juillet 2001, il m'est revenu de vous présenter dans ses grandes lignes, le rapport d'activité du Conseil du Patrimoine Privé pour la période 1996-2001.


Par arrêté du 2 octobre 2001, j'ai reconduit le Conseil du Patrimoine Privé et en ai étendu les missions. Il dispose désormais d'une compétence générale sur toute question relative au domaine immobilier de la Ville de Paris non affecté à une mission de service public. C'est pourquoi le Conseil du Patrimoine Privé est désormais dénommé Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris.

Monsieur François STASSE assure la présidence de cette instance, depuis le 21 février 2002, en remplacement de monsieur Jean-Pierre AUBERT, désigné en octobre 2001, qui n'a pu assurer ses fonctions en raison de sa nomination à la présidence du Consortium de Réalisation.

Je souhaite aujourd'hui vous présenter le rapport d'activité du Conseil du Patrimoine pour l'année 2002 qui m'a été transmis le 20 octobre 2003.

Je rappelle en préalable qu'une réflexion ayant été engagée sur le bien fondé de la politique de cession des biens du domaine privé, il a été décidé de surseoir aux opérations de vente à compter du printemps 2001. Cette période transitoire a pris fin au mois de février 2002.

Les principales conclusions de ce rapport d'activité sont les suivantes.

Le Conseil du Patrimoine a réexaminé la situation des immeubles qui avaient été classés à la vente, mais pour lesquels le processus n'avait pas encore été engagé. Ainsi pour 3 immeubles du centre de la capitale : 6, rue Mornay 4ème, 58, rue de l'Hôtel de Ville 4ème et 32, rue du Général Foy 8ème, le Conseil du Patrimoine a émis un avis favorable au classement aux fins de transfert aux bailleurs sociaux, compte tenu des objectifs de la politique municipale.

Les sorties du régime de la loi du 1er septembre 1948 ont été poursuivies : ainsi, sur les 317 locations soumises au Conseil du Patrimoine, il ne restait plus, fin décembre 2002, que 150 logements du domaine permanent soumis à ce régime destinés à la vente.

La politique des congés pour vendre reste soutenue : depuis le début du processus de vente, 114 logements ont fait l'objet de congés ; 18 ont été délivrés en 2002, 6 ont donné lieu à acquisition du logement par le locataire. Il convient de signaler que pour l'exercice 2003, 109 congés pour vendre ont été instruits.

Les ventes par adjudication ont donné lieu à 9 séances d'adjudication pour l'année 2002, au cours desquelles 95 biens ont été mis en vente, représentant une recette de 25,65 millions d'euros.

A la date du 31 décembre 2002, 337 logements avaient été vendus, la Ville restant propriétaire de 354 logements et 69 chambres destinés à la vente.

Le Conseil du Patrimoine constate que, dans un certain nombre de cas, la Ville de Paris ne pourra obtenir la libération des logements du domaine privé par utilisation des voies légales dont elle dispose. C'est le cas pour les locataires demeurant soumis au régime de la loi de 1948, les locataires âgés de plus de 65 ans ou handicapés bénéficiant d'un maintien dans les lieux à l'issue d'un bail de 8 ans de sortie de la loi de 1948, les locataires âgés et à faibles ressources protégés par l'article 15 de la loi de 1989, ou les locataires concernés par le décret du 22 juillet 1999. Le Conseil du Patrimoine considère que " Cette situation apparaît regrettable. Elle contraint la Ville à conserver la gestion fort coûteuse, d'un patrimoine locatif de faible rendement. Elle a en outre pour effet de placer la Ville, lorsque les autres logements du même immeuble ont pu être libérés et vendus, en position de copropriétaire minoritaire. La Ville est ainsi conduite à conserver en gestion des logements pour de longues années. A ce titre, elle se trouve tenue de participer à des travaux de rénovation qu'elle n'a pas décidés. "

Le Conseil du Patrimoine a récemment donné un avis favorable à la vente de ces biens dans leur état actuel d'occupation.

Pour ce qui concerne les commerces, le Conseil du Patrimoine préconise la poursuite de la politique d'alignement des loyers sur le niveau du marché suivie de leur vente.

Il rappelle à cet effet que " le maintien de loyers artificiellement bas ne garantissait aucunement le maintien des commerces traditionnels mais pouvait, au contraire, constituer un encouragement à la cession du bail. La valeur de cession est en effet directement liée à la différence entre le loyer stipulé au bail et le prix de marché. En cédant son droit au bail, le locataire perçoit une somme correspondant à la capitalisation de cette différence. L'expérience a montré, dans les années récentes, que les sommes en cause pouvaient atteindre un niveau suffisant pour couvrir la réinstallation du locataire dans un autre quartier, dans des locaux plus spacieux et entièrement modernisés ".

Le Conseil du Patrimoine a par ailleurs jugé indispensable que soit poursuivi l'examen des situations locatives - concernant notamment les associations - des immeubles classés aux fins de maintien dans le patrimoine communal.

Il préconise également de poursuivre le classement des biens du domaine dit " intercalaire pérenne ", opération que la Ville a effectivement engagée en 2003.

Enfin, conformément au souhait du Conseil du Patrimoine, le Maire de Paris précisera prochainement le concours que celui-ci pourrait apporter dans la réalisation d'opérations domaniales excédant le strict cadre du domaine privé communal. A cette fin il sera proposé que son champ de compétence soit étendu au patrimoine privé du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris après accord du conseil d'administration de ce dernier.

Le Conseil du Patrimoine poursuit par ailleurs sa mission traditionnelle d'examen des conditions d'acquisition des biens entrés dans le patrimoine de la Ville pendant l'occupation.

Il a étendu ses investigations aux locataires discriminés comme " juifs " par les autorités et les lois de l'Etat français sous l'occupation, ainsi qu'aux propriétaires et locataires relevant d'autres catégories ou identités ayant fait l'objet, à ce titre, de discriminations.

Le Conseil du Patrimoine a aussi préconisé plusieurs actions : la création de bourses d'études au profit d'étudiants effectuant des recherches sur ce thème, la rédaction et la publication d'un ouvrage à caractère historique, l'organisation d'une exposition destinée à un large public ayant pour sujet " Etrangers et Juifs à Paris pendant la Seconde Guerre Mondiale ", ainsi que la mise en place d'un comité d'indemnisation chargé d'instruire les demandes individuelles en réparation des spoliations.

L'exposition " Quartier Saint-Gervais et îlot 16 " aura lieu à l'Hôtel de Ville de mai à juillet 2005. 2 005 est l'année de la célébration du 60 ème anniversaire de la libération des camps d'extermination nazis, elle verra de nombreuses initiatives auxquelles la Mairie prendra toute sa part, et les deux bourses seront attribuées par le comité de sélection prévu par le Comité dans son rapport. Un livre sur l'îlot 16 sera édité à la même période par l'Action Artistique de la Ville, sa rédaction est placée sous l'autorité scientifique du Professeur Jean-Pierre Azéma, par ailleurs membre du Comité de sélection des bourses.

Enfin, une délibération portant création du comité d'indemnisation vous sera soumise prochainement.

Le Maire de Paris

Rapport d'activité 2002 du Conseil du Patrimoine

» Consulter le rapport d'activité (au format pdf 259 Ko)

Festival
Capitaine Futur à la Gaîté lyrique

Que faire à Paris ? C'est le site pour trouver activités, idées de sorties et bons plans pour tous les goûts et sans se ruiner.

Vidéos

  • Simenon illustré par Loustal à la Bilipo

    >>Toutes les vidéos

Suivez @ Paris sur Twitter