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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur la rentrée scolaire 2005

26/09/2005

Le nombre de naissances à Paris, après avoir été inférieur à 30 000 dans les années 1994-1998, est voisin de 32000 depuis 2000. Ces évolutions conduisent à prévoir une poursuite de l’augmentation des effectifs en maternelle, un début d’augmentation des effectifs en écoles élémentaires dès la rentrée 2006 et une diminution en collège qui ne se renversera qu’en 2009. La tendance de la rentrée 2005 est à l’augmentation des effectifs en maternelle, la stabilité en élémentaire – ces deux variations étant faibles en valeurs relatives – et la baisse en collège.

La programmation des nouveaux locaux anticipe sur ces évolutions: après la forte augmentation du nombre de classes maternelles puis élémentaires, un effort soutenu est amorcé sur les collèges. Depuis le début de la mandature, 226 locaux-classes ont d’ores et déjà été construits. Mais ces efforts n’ont de sens que si l’Etat ouvre effectivement les classes nécessaires et nomme des enseignants, ce qui n’est pas toujours le cas.

Pour cette rentrée, l’Académie prévoit ainsi 23 ouvertures en écoles maternelles mais 23 fermetures en écoles élémentaires, ce qui donne un solde nul. L’effet est particulièrement dommageable pour l’accueil des élèves de moins de 3 ans en maternelle, 56 classes nouvelles pouvant être ouvertes.


Enfin, l’amélioration des activités périscolaires constitue un engagement fort de la Ville depuis 2001, redoublé par le lancement en 2002 du plan de qualité périscolaire financé par une progression du budget de 10 M€. L’Inspection générale, qui termine une évaluation du périscolaire, a demandé à BVA de réaliser un sondage dont il ressort qu’une grande majorité (souvent entre 70 et 80 %) des parents juge favorablement chacune des activités proposées.

I- Les effectifs d’élèves et les nouveaux équipements

Pendant l’année scolaire 2004-2005,

- 56 407 enfants ont été scolarisés dans les écoles maternelles publiques. L’augmentation amorcée en 2001 s’est donc poursuivie : depuis cette date, les effectifs de maternelle ont augmenté de 1465, soit près de 3%,
- 77 669 enfants ont été scolarisés dans les écoles élémentaires publiques (enseignement spécialisé compris). Depuis 1999, ce niveau connaît une forte baisse (4459 élèves de moins, soit 5,5%) mais cette diminution est très faible en 2004 (208 seulement) et le changement de tendance est annoncé,
- 57 818 enfants ont été scolarisés dans les collèges publics (SEGPA comprises). Après avoir augmenté de 1997 à 2002 (1710 élèves de plus, soit 3%) les effectifs des collèges publics amorcent une baisse puisqu’en 2004, on compte 671 élèves de moins qu’en 2002.


A la rentrée 2005, ces tendances se confirment : une légère augmentation en maternelle (proche de 200 élèves) et en élémentaire (proche de 800) et une diminution en collège (800 élèves de moins).

L’analyse de la démographie scolaire conduit aux prévisions suivantes :
- Pour la maternelle, entrée dans les générations les plus nombreuses entre 2005 et 2007,
- Au niveau élémentaire, la période creuse est terminée et une remontée des générations scolarisables s’amorce en 2005 avec un plein effet en 2008,
- Enfin, générations les moins nombreuses actuellement au collège et la remontée s’amorcera en 2009 avec un plein effet en 2013.


Ces évolutions sont contrastées suivant les arrondissements:
- Augmentation des naissances dans le nord de Paris (2ème ,8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème , 19ème, 20ème)
- Baisse des naissances au centre et à l’est, (1er, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 11ème, 12ème)
- Stabilité dans les autres arrondissements (3ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème).


I – 1.  Les capacités d’accueil dans les écoles


A cette rentrée, 29 locaux-classes neufs ont été livrés (dont 13 en maternelle). Ceci porte à 226 le nombre de locaux neufs livrés depuis le début de la mandature (dont 129 en maternelle) alors que le nombre de classes ouvertes par l’académie (en solde) n’a été que de 48.
D’ici la fin de la mandature, 290 locaux neufs (dont 173 en maternelle) auront été livrés. Ces locaux neufs proviennent de la livraison d’écoles neuves, d’opérations d’extension ou de restructurations complètes d’écoles. Durant la mandature précédente, l’augmentation des capacités d’accueil en locaux a été de 154.


Deux écoles neuves ont été ouvertes à cette rentrée :
- l’école polyvalente Forest de 10 classes dans le 18ème arrondissement,
- l’école polyvalente Duployé de 10 classes dans le 18ème arrondissement. Cette école, créée pour accueillir les écoliers de l’école provisoire Léon n’ouvrira ses portes qu’à la Toussaint en raison d’un retard du chantier.
D’ici là, les enfants seront scolarisés à l’école rue Pierre Budin.


22 écoles neuves ont déjà été livrées durant cette mandature. 4 autres ouvriront à la rentrée 2006 et 2 à la rentrée 2007. Au total, 28 écoles neuves seront donc livrées pendant cette mandature, soit en moyenne 4 écoles par an. 12 écoles neuves ont été livrées pendant la mandature précédente soit en moyenne 2 écoles par an. De plus, 10 écoles neuves sont déjà programmées pour les rentrées  de 2008 à 2010.


I – 2.  Les nouveaux collèges


Ce sont les arrondissements du nord de Paris (8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème) qui seront particulièrement concernés par la hausse future : après avoir perdu 650 collégiens entre 2003 et 2008, ils en auront 2150 de plus entre 2008 et 2013. Les 38 collèges concernés ne suffisent pas pour accueillir le solde de 1500 collégiens, d’où la nécessité de créer de nouveaux établissements.
A la rentrée 2005, le collège Varèse, doté d’une capacité de 20 divisions, ouvrira ses portes dans le 19ème arrondissement. L’effort,  déjà engagé par la livraison du collège Daniel Mayer dans le 18ème en 2002, se poursuivra sur le nord de Paris :
- le collège Ampère (16 divisions) sera livré à la rentrée 2007 dans le 20ème
- le collège Pajol (20 divisions) est programmé et ouvrira à la rentrée 2009 dans le 18ème. Il répondra aux besoins des 10ème ,18ème,19ème arrondissements
- un collège de 20 divisions ouvrira à la rentrée 2010 dans la ZAC Batignolles pour répondre aux besoins des 8ème, 9ème et 17ème arrondissements


L’Académie, après avoir réduit de 2000 heures les moyens d’enseignement des collèges à la rentrée 2004 (2,4 % d’heures d’enseignement en moins par élève), n’a malheureusement pas redressé la situation en 2005.


II – Le patrimoine scolaire


La Municipalité a engagé dès 2001 un effort très important en matière d’entretien du patrimoine scolaire municipal et départemental, avec un budget augmenté de 30 % par rapport aux crédits inscrits en 2000. De plus, les taux de réalisation des  programmations sont maintenant très élevés : 9 chantiers sur 10 programmés sont réalisés. A cette rentrée, 1418 opérations ont été réalisées et plus de 1800 le seront d’ici la fin de l’année. Au total, ceci porte à 7300 le nombre d’opérations de travaux réalisées durant ces cinq premières années, soit 1400 par an. En 2000, 686 opérations seulement avaient été réalisées. Cet effort sera poursuivi jusqu’à la fin de la mandature, conformément aux décisions prises dans les prévisions d’investissement pour Paris qui prévoit près de 150 M€ de dépenses d’investissement pour l’entretien courant des écoles et des collèges.


En effet, si dans certains arrondissements, l’entretien courant d’un patrimoine remis en bon état suffit désormais, dans d’autres, la remise à niveau en terme de sécurité est en cours. Si l’on prend l’exemple des travaux programmés dans les écoles (hors provisions), il a été dépensé en moyenne annuelle 34 000 € pendant ces cinq premières années pour une école parisienne contre 23 000 € en moyenne des cinq dernières années de la mandature précédente. Alors que durant la précédente mandature, une école du centre de Paris (10 premiers arrondissements) a bénéficié de presque deux fois plus de crédits de travaux d’entretien qu’une école de la périphérie (10 derniers arrondissements), les priorités sont désormais définies selon l’état réel du patrimoine.
 
II – 1.  Les investissements lourds
 
En plus de l’entretien ordinaire du patrimoine, d’importantes opérations de travaux dans les écoles et les collèges ont été livrées pour cette rentrée 2004. Ces chantiers sont beaucoup plus importants en crédits, en durée et en complexité que les précédents. Il s’agit soit de constructions ou d’extensions, soit de mise aux normes des services de restauration, soit de mise en sécurité du bâtiment. Ils nécessitent souvent le déplacement des enfants dans une école provisoire pendant une partie ou la totalité de l’année.


12 livraisons d’opérations importantes s’achèveront en 2005. En plus des deux écoles neuves et du collège Varese déjà cités, il convient de mentionner :
- quatre restructurations de service de restauration scolaire : le groupe scolaire Clignancourt (18ème), les collèges Apollinaire (15ème) et Dorgelès (18ème), le lycée collège Carnot (17ème)
- la restructuration complète de l’école Ramponeau (20ème)
- le ravalement et le désamiantage du groupe scolaire Aubervilliers (19ème) dont les travaux se poursuivront
- la restructuration du pôle scientifique du lycée collège Turgot (3ème)


98 opérations d’investissement lourd ont été menées de 2001 à cette rentrée dans les établissements scolaires parisiens (soient 55 dans les écoles, 21 dans les collèges et 22 dans les lycées-collèges ou les lycées municipaux) et 60 autres seront terminées d’ici 2007, ce qui portera à 158 le nombre de ces opérations réalisées pendant cette mandature (soit une moyenne de 23 par an) et pour un coût total pour la Ville de plus 430 M€. A cela s’ajoute plus de 50 M€ de participation de la région. Durant la mandature précédente, seulement 106 opérations de ce type avaient été livrées (soit une moyenne de 18 par an).


II – 2.  Les sanitaires


 Avec la mise en sécurité des bâtiments, la rénovation des sanitaires dans les écoles et les collèges parisiens constitue un sujet essentiel pour l’hygiène et le confort des enfants. Un groupe de travail associant les parents d’élèves s’est donc réuni afin de proposer les meilleures solutions pour que les sanitaires soient en bon état, bien équipés, nettoyés et surveillés.


Environ 500 écoles et collèges nécessitaient une intervention de travaux en 2000, soit les deux tiers des établissements. De 2001 à 2005, 336 rénovations de sanitaires (277 dans les écoles et 59 dans les collèges) ont été réalisées. Près de 8,2 M€ y ont été consacrés. Cet effort se poursuivra dans le cadre du plan d’investissement pluriannuel, et au moins 160 opérations supplémentaires sont programmées d’ici la rentrée 2007.


Mais le débat sur l’état des sanitaires scolaires ne peut se résumer à une question de moyens, l’éducation et la surveillance étant en effet très importantes à cet égard. L’Académie a donc été invitée à participer activement à cette priorité et à établir un état des lieux des pratiques.

II – 3.  Le plomb et l’amiante


La Municipalité, soucieuse d’éviter tout risque d’exposition au plomb des enfants dans les locaux scolaires, a engagé une action préventive consistant à diagnostiquer puis traiter les zones où une dégradation locale des peintures pourrait présenter un risque pour les enfants. 334 écoles, dont 290 contenant du plomb, ont déjà été traitées.
En ce qui concerne l’amiante, la Ville procède périodiquement au contrôle de l’état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds de l’ensemble des écoles parisiennes ainsi qu’aux diagnostics obligatoires avant tous travaux. Une vingtaine de contrôles ont été effectués cette année.
Enfin, la constitution du dossier amiante de chaque école a été engagée et des chantiers d’envergure sont en cours pour désamianter des établissements, comme l’école 132 rue d’Aubervilliers dans le 19ème ou le collège Mallarmé dans le 17ème.


II – 4.  Le bruit et les émissions de gaz à effet de serre


En 2005, deux démarches ont été initiées par la Municipalité pour améliorer la qualité de vie des Parisiens et contribuer à un développement durable :
- Le plan de lutte contre le bruit : ce plan d’une durée de trois ans, cofinancé par l’Etat et la région Ile de France, prévoit des travaux pour améliorer le confort acoustique dans les équipements publics. L’objectif d’une centaine d’équipements a été fixé par la Ville, dont  la plus grande partie concerne le domaine scolaire (70 locaux réfectoires et dortoirs seront concernés).
- Le bilan carbone : l’objectif est de parvenir d’une part à identifier, pour l’ensemble des équipements parisiens, les causes directes et indirectes provoquant l’émission de gaz à effet de serre et d’autre part à préconiser les moyens de réduire ces émissions. Une étude a permis de tester la méthodologie sur quelques équipements publics, dont deux écoles (Blanche 9ème et Balanchine 13ème). Les diagnostics seront étendus à l’ensemble des équipements municipaux d’ici la fin de l’année. Les recommandations émises portent sur l’électricité, l’eau, le chauffage et la consommation de papier.


III – Les activités périscolaires


Pour offrir un accueil de qualité, disposer de personnels stables et compétents est essentiel. Les équipes d’animation sont désormais organisées autour de deux référents permanents par école et 1700 animateurs permanents sont en place contre 900 en 2001.
Les titularisations se poursuivent dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire. Afin d’améliorer leurs compétences, les animateurs ont bénéficié de nombreuses formations : depuis 2002, 400 000 € y ont été consacrés en moyenne par an et deux forums professionnels se sont tenus (en septembre 2004, avec les encadrants de l’animation et en avril 2005 avec plus de 1300 animateurs).
 
Dans le cadre d’une évaluation des activités périscolaires de la Ville, l’Inspection générale a recueilli l’opinion des usagers par un sondage BVA réalisé en mars-avril 2005. Il en ressort que l’opinion des parents sur l’organisation des activités périscolaires est assez positive :
- les trois quarts des parents se déclarent satisfaits de la surveillance de l’interclasse, des activités et des conditions d’accueil et d’encadrement dans les centres de loisir
- les EPL (Espace Premier Livre), les BCD (Bibliothèque-Centre de Documentation), les ateliers bleus, les samedi matin, les vacances arc en ciel et les séjours aventure recueillent plus de 80% de satisfaction
- la progressivité des tarifs en fonction des revenus est approuvée par 79% des parents
- 63% des parents considèrent une pré-inscription obligatoire comme acceptable, mais 22% y sont opposés
-  si 76% des parents connaissent l’animateur référent de l’école, 64% déclarent manquer d’information
- enfin, si le taux de satisfaction concernant la garderie en maternelle atteint presque 70%, 36% des parents seulement jugent que l’étude améliore les résultats de leur enfant, traduisant le souhait d’une évolution vers des études dirigées.


 L’effort sera poursuivi pour améliorer encore la qualité des activités périscolaires. A partir des réflexions des deux forums professionnels, le travail est engagé sur la rédaction d’un nouveau projet éducatif qui intégrera tous les travaux réalisés sur le loisir éducatif, le « vivre ensemble » et les mixités.

 
III – 1. L’interclasse de midi et la restauration scolaire


Près de 100 000 enfants fréquentent chaque jour les restaurants scolaires des écoles publiques à Paris. La Ville et les mairies d’arrondissement ont uni leurs efforts pour améliorer sans cesse la qualité de ce moment essentiel pour les enfants. En 2005, le budget consacré aux subventions aux caisses des écoles s’élève à 45 M€ contre 33,4 M€ en 2000, soit une hausse de 35%.
Le 20 octobre 2005 se tiendront les Etats généraux de la restauration scolaire à l’Hôtel de Ville, faisant suite aux réunions thématiques organisées dans 9 arrondissements volontaires.  Les  réflexions porteront notamment  sur :
- la sécurité et la qualité alimentaire : les efforts budgétaires engagés par la Ville depuis 2001 ont permis d’assurer progressivement la traçabilité des denrées alimentaires et le contrôle de la chaîne du froid. Par ailleurs, le guide national des bonnes pratiques d’hygiène en restauration collective qui devrait paraître à l’automne 2005 sera transposé aux caisses des écoles. De plus, un guide pratique sur l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique ou sous labels de qualité a été réalisé avec la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique
- l’équilibre alimentaire des enfants : des actions seront lancées pour sensibiliser les parents et développer l’éducation à la nutrition. La lutte contre l’obésité sera poursuivie avec l’aide des médecins scolaires
- l’organisation de l’interclasse : la Ville a poursuivi son effort concernant la surveillance de l’interclasse, le taux d’absentéisme étant passé à moins de 2%. L’amélioration de la qualité de l’accueil est également recherchée par la formation des animateurs et la mise en place d’activités à l’initiative des directeurs d’école.

III – 2.  L’étude et la garderie du soir


A l’école élémentaire, les ateliers bleus sont appréciés par les parents et les enseignants. Animés par des associations et implantés à la demande des directeurs, ils permettent aux enfants d’exercer des activités culturelles ou sportives très variées. A la rentrée 2005, 2284 ateliers bleus seront ouverts, soit une augmentation de 10 % depuis 2001.
 
En terme de soutien scolaire, 1370 élèves de 88 écoles ont pu bénéficier des clubs « coup de pouce » et des Ateliers Lecture Expression Mathématique qui visent à accompagner les élèves les plus fragiles. Ces ateliers gratuits sont organisés le soir, quatre fois par semaine, par petits groupes de 5 à 10  élèves de CP et de CM2 rencontrant des difficultés dans les apprentissages de français ou de mathématiques.
A la rentrée 2005, 12 clubs coup de pouce et 2 Ateliers supplémentaires seront mis en place. La Ville consacre annuellement 800 000 € à cette action.
A l’école maternelle, 27 % des enfants restent à la garderie du soir, soit 15 000 enfants. Ces deux heures, parfois longues pour des tout petits, évolueront vers un véritable temps éducatif avec des activités de détente, autour du goûter récréatif. Cette réforme, mise en place progressivement à partir de la rentrée scolaire 2005-2006 sous réserve de la signature d’une convention avec chaque caisse des écoles, comprend :
- un goûter désormais fourni  à chaque  enfant restant  après 16h30.
- des animations diversifiées et adaptées
- de nouveaux Espaces premiers livres, favorisant l’éveil à la lecture. 32 Espaces s’ajouteront ainsi en 2005-2006 aux 93 mis en place depuis 2003
- une participation financière demandée aux familles avec le souci de préserver une tarification sociale progressive : pour une séance par semaine, le règlement au trimestre variera  de 1,80 € à 18 €
- l’organisation et la collecte des fonds assurées par les directeurs d’école maternelle qui percevront une indemnité versée par la Ville de Paris.

III – 3.  Les centres de loisirs


Pendant l’année scolaire 2004/05, les 600 centres de loisirs ont accueilli en moyenne     22 500 enfants chaque mercredi et 15 600 enfants pendant les petites vacances, soit une progression de près de 10% en 4 ans.
Cet été, 288 centres de loisirs ouverts en juillet ont accueilli une moyenne de 14 800 enfants par jour et 208 centres de loisirs ouverts en août ont accueilli en moyenne 9000 enfants par jour, soit une fréquentation aussi élevée qu’en 2004. La moitié des parents mettant leurs enfants en centre de loisir les ont pré-inscrits, soit deux fois plus que l’an passé.
De septembre 2004 à septembre 2005, 6800 enfants ont bénéficié de « séjours aventure », soit 600 de plus qu’en 2004. Ces séjours de courte durée (2 à 5 jours) ont permis l’apprentissage de l’autonomie et de la vie en collectivité, en gîte ou en camping, à la campagne, à la montagne ou en bord de mer, à des enfants qui ne prennent jamais de vacances.


Depuis janvier 2005, les 615 points d’accueil des centres de loisir ont été informatisés, ce qui facilite l’inscription et le travail des animateurs. Enfin, la réflexion se poursuit sur le futur « compte famille » pour la facturation des prestations périscolaires.


III – 4.  La réforme des vacances arc en ciel


Afin d’harmoniser l’ensemble des séjours de vacances (caisses des écoles et vacances arc en ciel) et d’augmenter la participation des enfants les plus défavorisés ou handicapés, la réforme du dispositif des vacances arc-en-ciel a été poursuivie en 2005, notamment sur les points suivants :
- le Conseil de Paris a augmenté les trois tarifs les plus élevés en décembre 2004
- l’attribution des places de séjours arc-en-ciel se fait désormais par tirage au sort intégral et non plus sur la base de la rapidité de l’envoi du bulletin d’inscription
- le nombre de séjours labellisés organisés par 11 caisses des écoles a été augmenté et le nombre de journées-enfants est passé de 2 906 à 13 511
- afin de favoriser la mixité sociale, le nombre des places réservées aux enfants proposés par les travailleurs sociaux est passé en 2005 de 900 à 1500
- un marché a été signé avec un organisme spécialisé pour l’accueil d’enfants autistes et psychotiques de 6 à 16 ans. 24 séjours de 14 jours ont été organisés durant l’été 2005, aux mêmes tarifs que ceux des vacances arc-en-ciel.


En 2004, un quart des 7400 enfants inscrits appartenaient à des familles relevant des deux tarifs les plus bas, alors qu’ils représentent désormais un tiers des 7400 inscrits en 2005.


IV –Les activités dans les écoles


IV – 1.  Les moyens de fonctionnement et d’équipement des écoles


Le budget total consacré au fonctionnement et à l’équipement des écoles s’élève à près de 42 M€ en moyenne par an depuis 2001.

La Ville poursuit son effort  en faveur de la gratuité scolaire afin de limiter les charges financières supportées par les familles. Le budget consacré par les mairies d’arrondissement aux fournitures scolaires s’élève en 2005 à 5,4 M€ contre 4,1 M€ en 2000. Cette augmentation de 30% a profité en priorité aux élèves des ZEP (Zone d’Education Prioritaire) et des CLIS (Classe d’Intégration Scolaire). Ainsi, à titre d’exemple, le forfait s’élève à 58 € pour un écolier de CLIS, à 45,8 € pour un écolier élémentaire de ZEP et à 34,2 € pour un écolier d’élémentaire hors ZEP.
D’autres crédits sont par ailleurs affectés aux CLIS et au  Réseau d’Aide Scolaire aux Elèves en Difficulté (RASED) ainsi que pour les classes à l’hôpital, soit
332 000 €.


Les procédures d’approvisionnement ont été améliorées et la totalité des fournitures a été mise à disposition des enseignants dès le premier jour de la rentrée. En concertation avec les mairies d’arrondissement et les directeurs d’école, le système de commandes des fournitures est en voie de dématérialisation. Après une série de tests, il est prévu de déployer l’application « e-catalogues » à toutes les écoles pour les commandes de la rentrée 2007.


Le budget consacré au mobilier des écoles (meubles, jeux de cour, électroménager) est passé à 4 M€ en 2005, soit 58 % d’augmentation en 5 ans.


L’effort est également poursuivi en matière d’équipement informatique. Tous les équipements sont prévus pour être renouvelés par tranche de 5 ans. Désormais 4020 micro-ordinateurs pédagogiques sont installés dans les écoles élémentaires, et 314 écoles sur 335 auront reçu du matériel neuf à la fin de l’année 2005.
Les CLIS sont équipées de 3 micro-ordinateurs et d’une imprimante et les écoles à l’hôpital ont reçu trois ordinateurs portables avec imprimante. Une approche globale de l’informatique à l’école avec tous ses utilisateurs a été lancée et l’assistance dépend désormais d’un prestataire unique.


Un effort important a également été réalisé pour faciliter les taches des directeurs d’école. Entre 2001 et 2003, chacun d’entre eux a obtenu un micro-ordinateur et le passage en haut débit est prévu en 2005, notamment pour l’accès à GEPI, e-catalogue et logiciel permettant de gérer l’interclasse, l’étude et la garderie.
Enfin, un plan pluriannuel de rénovation de la téléphonie dans les écoles est lancé (rénovation du câblage, remplacement des autocoms et des postes téléphoniques). 40 écoles seront concernées en 2005.


IV – 2.  Les personnels de service des écoles


Un effort considérable a été réalisé concernant les postes d’agents dans les écoles : de 3 093 en 2000, leur nombre est passé à 3 441 à la rentrée 2005, ce qui a par exemple permis de faire bénéficier chaque classe de petite section d’une ASEM et d’apporter un renfort pour l’accueil des enfants handicapés.
Après le règlement de service des ASEM, publié en novembre 2002, un nouveau règlement de service des gardiennes d’écoles entre en vigueur à cette rentrée. Ces dernières jouent un rôle essentiel dans la vie de l’école et sont soumises à des contraintes horaires de présence très élevées. Ce nouveau règlement allège notamment les sujétions des gardiennes d’école, avec une soirée libre par semaine et deux supplémentaires par mois. De plus, les activités extra scolaires se déroulant le soir dans les écoles se termineront à 21h30 et ne devront pas concerner les gardiennes plus de trois soirs par semaines.


IV – 3. Les ateliers découverte et multisports du samedi matin


Mis en place depuis septembre 2002 dans le cadre du Plan Qualité Périscolaire, les ateliers découverte et multisports sont gratuits et accueillent les enfants les samedis libérés du calendrier scolaire de 8h45 à 11h45.
Suite à un premier bilan, il est apparu opportun de reconsidérer le nombre de sites : en 2005-2006, 55 sites sont prévus dont 23 avec des activités sportives. Environ 140 animateurs seront chargés de mettre en oeuvre ces activités.


IV – 4 Les actions éducatives de la Ville pendant le temps scolaire


* 800 professeurs de la Ville de Paris offrent aux écoliers élémentaires un enseignement en éducation physique, arts plastiques et musique. A cet égard, l’opération « Paris vit le sport » a permis à  2500 écoliers et 1000 collégiens de participer au programme de l’Union Européenne de l’éducation par le sport en 2004 :
- 2 centres équestres ont été installés dans le 13ème et le 19ème, avec 54 écoles dans les ateliers découverte
- les élèves de Paris et de 4 écoles de Rome ont participé à une activité de création à partir de photographies de la statuaire équestre
- une charte éducative des valeurs du sport a été élaborée par 700 enfants, envoyée à tous les établissements et tous les centres sportifs
- 600 enfants ont courus en décembre 2004 en relais jusqu’à l’Hôtel de Ville pour faire connaître la Charte.


* Les Séjours découverte : 492 classes élémentaires ont bénéficié d’un séjour en classe de découverte et 310 des « classes à Paris », permettant de découvrir l’environnement culturel. De plus 6 CLIS sont parties en classes de découverte.


Actions en direction de l’apprentissage de la lecture et l’écriture :


- 93 espaces premiers livres ont été mis en place depuis février 2003. Le critère prioritaire retenu est la situation  en ZEP ou en REP. Pour l’année 2005- 2006, 32 nouveaux EPL seront mis en place ce qui portera à 125 leur nombre total. Il est prévu que 30 EPL supplémentaires s'ajoutent aux 125 existants pour être opérationnels dès la rentrée 2006-2007.
- Dans le cadre de l'opération "Paris invite les enfants à la lecture", tous les élèves de CE1 des écoles classées ZEP, REP et GPRU ont bénéficié de plus de 7200 chèques-lire auxquels il convient d'ajouter 2900 chèques-lire attribués à l'action collégien.
- « Lire et faire lire »: sur l'année scolaire écoulée, quatre demi- journées de formation ont été organisées par le centre Paris lecture à destination des bénévoles de « lire et faire lire ». Pour l'année scolaire 2005-2006,  l'intervention des bénévoles de « lire et faire lire »  est envisagée dans le cadre des actions-lecture.
- Le Centre de Ressource  sur la langue française a été inauguré en mars dernier avenue Parmentier (11ème). Différents groupes de travail tels que "les 10 mots de la francophonie", "les projets de correspondance et de voyage à l'étranger" et "le CR de la langue française"  ont permis de définir le programme de formation de ce centre.
- 60 Actions lecture se sont déroulées dans les écoles en partenariat avec l’Académie et grâce au développement du Centre Paris Lecture
 
L’éducation à l'environnement 
      
Durant l’année scolaire, 200 écoles disposant d'un jardin et d'un projet en partenariat avec le Centre de Loisirs ont travaillé sur le thème de l’environnement et 70 animateurs en 2005 ont été formés en partenariat avec la DPJEV. Il existe également 2 Centres spécialisés :
 - le centre de ressources Kuss (13ème) est intervenu dans 50 Centres de Loisirs et une dizaine d'écoles du quartier et a reçu 32 enfants chaque jour.
 - le centre Ornano (quai de la gare) a reçu une vingtaine de Centres de Loisirs du 18ème  et est intervenu sur 6 classes de proximité. Il a accueilli 32 enfants par jour.

L’éducation à la citoyenneté


- Pour l’année scolaire 2004-2005 (juillet 2005 inclus), le centre de ressources citoyenneté a proposé des ateliers à 2020 enfants et des formations-adultes à 48 animateurs des centres de loisirs sur les thématiques suivantes : la citoyenneté au centre de loisirs et à l’école, Vivre ensemble, les mixités, l’égalité filles-garçons, violence et citoyenneté.
 
De nouvelles formations et animations sont prévues pour l’année 2005-2006 afin d’enrichir la dynamique de projet d’éducation à la citoyenneté. Elles auront comme objectif principal d’enrichir les trois propositions éducatives au coeur des débats des deux forums professionnels : ‘Vivre ensemble’, ‘Les mixités’, ‘L’enfant au cœur du projet culturel’.
 
- La devise républicaine sera inscrite au fronton des écoles concernées par des ravalements (environ une dizaine par an).
- Les anniversaires de la Libération de Paris et de la libération des camps de concentration ont été accompagnés d’initiatives à l’égard des élèves:
   -  un  DVD « Libération de Paris » distribué à l'intention de tous les collégiens (établissements publics et privés) de Paris (85.000 ex.) ;  
    - une table ronde pour les élèves de 15 à 20 ans, organisée lors du salon du livre pour la Résistance ;
    - un accueil spécifique des scolaires dans le cadre de l'exposition à l'Hôtel de Ville de janvier dernier "Entre l'écoute et la parole, les derniers témoins : Auschwitz 1945-2005" ;
    -  la diffusion des plaquettes « Paris Compagnon de la Libération » (classes de 3ème), « les fusillés de la cascade du Bois de Boulogne » (classes de 1ère), et l’envoi aux CDI des plaquettes "l'agonie et la révolte des derniers juifs du ghetto de Varsovie" et "à la vie, les enfants de Buchenwald" ;
- un concert organisé par les professeurs d'éducation musicale de la Ville lors de l'inauguration de l'Esplanade des Villes Compagnons de la Libération (18 juin) ; un choeur de 77 enfants de deux écoles du 13ème et du 15ème arrondissements renforcé du choeur d'hommes "Pro Homine", ont notamment chanté le Chant des Partisans et la Marseillaise (version Berlioz).

V – Priorité aux collèges


V – 1.  Le plan départemental


Un plan départemental pour les collèges a été élaboré à la suite d’un travail conjoint avec les chefs d’établissement. Ses objectifs, qui tiennent compte des nouvelles compétences transférées par la loi du 13 août 2004 (sectorisation des collèges, missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien, recrutement et gestion des personnels TOS affectés dans les collèges) sont les suivants :
- donner aux collégiens d’excellentes conditions de travail et d’étude,
- donner aux établissements les moyens d’utiliser au mieux les capacités d’initiative que leur donne leur statut,
- permettre aux chefs d’établissements de jouer pleinement leur rôle,
- faire face aux nouvelles responsabilités transférées au Département par la loi du 13 août.


V – 2.  La sectorisation


En accord avec l’Académie de Paris, la rentrée 2005/2006 n’a pas donné lieu à l’exercice par la collectivité parisienne de sa nouvelle compétence en matière de sectorisation des collèges. Cette année de transition a permis de définir, en liaison avec un groupe de principaux de collèges, les lignes directrices de ce que pourra être la méthode de l’action départementale, qui devrait être soumise au Conseil Départemental de l’Education fin janvier, et au Conseil de Paris en février. Trois objectifs seront poursuivis :
- tendre vers la limitation des effectifs des collèges à 600 élèves maximum,
- offrir un accueil de proximité en préservant la mixité sociale des établissements,
- assurer la cohérence des secteurs avec le réseau des écoles du 1er degré.


Afin de définir les secteurs qui devront faire l’objet de modifications en profondeur, une étude est en cours sur les caractéristiques des populations accueillies dans les collèges et leur réussite scolaire. La population scolaire des collèges parisiens est en effet très fortement contrastée : une dizaine de collèges, dont la moitié dans le 18ème, ont plus de 50% d’élèves de milieu défavorisé et plus de 20 % d’élèves de nationalité étrangère alors qu’une dizaine d’autres, dont presque la moitié dans 5ème, ont moins de 10% d’élèves de milieux défavorisés et moins de 10% d’élèves de nationalité étrangère.
V – 3.  Les moyens de fonctionnement


Le Département attribue chaque année une dotation de fonctionnement aux 109 collèges publics. D’un montant de 12,7 M€ en 2005, elle a augmenté de 16,5% depuis 2000.
Les critères d’attribution sont le nombre d’élèves, pour les dépenses d’ordre pédagogiques, et la surface des collèges, pour tout ce qui concerne l’entretien et le fonctionnement matériel. Le mode de chauffage intervient également, puisque les coûts sont très dépendants de l’énergie utilisée. La situation des collèges au regard des difficultés des élèves est prise en compte ainsi que l’existence de structures et de dispositifs particuliers au bénéfice des jeunes handicapés ou en difficulté sociale grave.


L’année scolaire 2004/2005 marque le début de la régularisation des dotations, avec une diminution dans certains collèges pour augmenter celle des établissements inégalement traités depuis des années. Cette régularisation se fera progressivement (jusqu’à 4 ans pour certains collèges) afin d’éviter des ruptures brutales de gestion. Tous les chefs d’établissement sont informés du planning d’évolution pour les quatre années à venir pour une bonne gestion prévisionnelle.


Le Département consacrera 3,7 M€ en 2005 à l’équipement des collèges (2,2 M€ en 2000), auxquels s’ajoute le renouvellement du matériel informatique (42 collèges en 2005).


V – 4. L’offre péri éducative


Les projets des collèges permettant un accueil des adolescents en dehors du temps scolaire pour des activités culturelles, sportives, artistiques, d’aide et de soutien, seront soutenus. Un appel à projet lancé en 2005  a déjà permis de retenir 29 projets dans 23 collèges.
 
Par ailleurs, le Département permet à des collèges volontaires d’expérimenter un outil d’aide aux apprentissages grâce à Internet, en français et en mathématiques, de la 6ème à la 3ème. Cet outil, Accès Libre à Internet pour le Soutien Scolaire, permet aux enseignants de suivre le travail de leurs élèves de façon personnalisée.


Le dispositif d’Action Collégiens est doté de 2,1 M€ en 2005. Cet effort important traduit le souci de pérenniser un dispositif d'accompagnement scolaire dont l’impact sur le terrain auprès des collégiens les plus en difficulté est unanimement reconnu par les équipes éducatives des collèges. Chaque année, plus de 10 000 collégiens bénéficient d’au moins une des activités proposées. Ce dispositif reposait en grande partie sur l'intervention d'adjoints éducatifs recrutés au titre des "emplois-jeunes", mis en extinction par le Gouvernement. Cela a contraint la Ville à plus que tripler le budget et à réviser l’implantation du dispositif dans les collèges. Lors de la présente rentrée, 30 collèges ont été prioritairement choisis car accueillant les collégiens les plus fragiles.


V – 5.  De nouvelles relations avec les chefs  d’établissements 
 
Dès le printemps 2004, à la demande des chefs d’établissement, cinq coordonnateurs « travaux » ont été recrutés dans les Services municipaux afin d’assurer la liaison entre les différents services de la Ville et le principal du collège. En ce qui concerne les travaux, deux groupes de travail se mettent en place :
- l’un pour clarifier les obligations respectives du Département et de l’établissement
- l’autre pour mieux prendre en compte les améliorations liées à l’accueil d’adolescents.
Un site intranet « collèges de Paris » ouvrira cet automne, pour partager l’information entre les principaux, les gestionnaires et les élus aux conseils d’administration.

Enfin, au cours de l’année 2006, une convention sera signée avec chaque collège conformément à la loi du 13 août, qui précisera les modalités d’exercice des compétences de chacun et pourra, pour les collèges qui le souhaitent, être complétée par une contractualisation spécifique à l’établissement.


VI - Les enfants handicapés 

VI-1. Le plan accessibilité
 
L’ensemble des équipements scolaires du premier degré (écoles et leurs annexes) a fait l’objet d’un diagnostic en 2004. Sur cette base, un classement a été établi répartissant les équipements en 5 catégories :
- 44 équipements accessibles à la rentrée 2005
- 54 équipements pour lesquels des interventions légères et rapides permettraient d’assurer l’accueil des enfants à mobilité réduite
- 43 équipements nécessitant des travaux moyens et des études
- 126 équipements nécessitant des aménagements plus lourds (ascenseurs par exemple)
- 384 équipements nécessitant une étude globale de restructuration.


Il convient d’ajouter que de 2006 à 2010, 36 opérations de construction neuves ou de restructuration prévoient d’ores et déjà l’accessibilité.


L’objectif est de rendre accessibles 130 équipements (20% des écoles) d’ici la fin de la mandature, en privilégiant un accueil de proximité et donc une répartition homogène sur le territoire parisien. Pour ce faire, les 54 écoles qui peuvent être accessibles par des interventions légères feront l’objet de travaux dès 2006. Parallèlement, 9 écoles supplémentaires accessibles seront livrées.
Dans une deuxième étape, des travaux seront engagés dans 16 écoles qui nécessitent des études et des travaux plus importants. Elles sont choisies en fonction d’un maillage géographique permettant un accueil de proximité. Parallèlement, 7 écoles accessibles par restructuration seront livrées en 2007.
De plus, dès 2006, l’adaptation aux handicaps visuels et auditifs sera intégrée dans les opérations d’entretien courant portant sur les Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), sur les circulations horizontales et verticales, sur les réfections d’ascenseurs et sur les sols de cour. Les opérations de restructuration de sanitaires dans les écoles comprendront systématiquement la création de sanitaires handicapés.

VI-2. Les centres de loisirs


Afin d’améliorer l’accueil des enfants handicapés dans les centres de loisir, un centre de ressources a été ouvert au printemps 2004. Ses missions sont de :
- recenser et analyser les pratiques existantes lors de l’accueil d’enfants handicapés
- apporter une aide pédagogique aux équipes d’animation
- assurer le lien et le relais vis à vis des partenaires institutionnels ou privés
- créer un centre de documentation pédagogique.


En janvier 2004, le premier centre de loisirs accueillant à parité des enfants handicapés et des enfants valides a ouvert ses portes dans l’école élémentaire Jardinet (6ème). Cette structure gérée par l’association Loisirs Pluriel est destinée aux enfants âgés de 6 à 14 ans, domiciliés à Paris et fonctionne le mercredi et lors des vacances scolaires. La moitié des places est réservée à des enfants porteurs de handicap physique, intellectuel, ou sensoriel.


En mars 2005, un deuxième centre Loisirs Pluriel a été ouvert dans le 19ème arrondissement, à l'école polyvalente Tandou, pour des enfants d’âge maternel et élémentaire. En janvier 2006, sur le principe des centres Loisirs Pluriel, la Mairie de Paris a prévu d’ouvrir  dans l’école maternelle Piver (11ème) un  centre de loisirs municipal pour des enfants handicapés et valides. En 2007, l’ouverture d’un second centre de ce type est envisagée dans le 12ème arrondissement. Enfin, 232 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans les centres de loisirs de la Ville de Paris.

VII-  Les transferts de l’Etat vers Paris
Les dispositions de la loi du 13 août prennent effet dès le 1er janvier 2005, sauf en ce qui concerne le recrutement des personnels TOS, encore assuré par l’Etat à la rentrée 2005. Mais la plupart de ces mesures ne sont pas encore effectives, l’Etat ne transférant pas les moyens nécessaires à l’exercice des nouvelles compétences et tardant à fixer les nouvelles règles qu’appelle une gestion décentralisée.
C’est pourquoi le Département de Paris, comme une majorité de Départements et la quasi-totalité des Régions (concernées par les lycées), n’a pas signé la convention provisoire de transfert des services de l’éducation. La convention proposée mentionnait en effet des effectifs de personnel réduits, par exemple pour les emplois situés en services académiques, ou des effectifs en forte régression, notamment pour les emplois aidés situés en établissement (CES essentiellement). Conformément à la loi, un arrêté interministériel fixera prochainement ces éléments, dans l’attente du décret de transfert définitif des services.
L’Etat n’a pas encore levé les incertitudes sur le montant des moyens transférés et sur les dates des versements. A titre d’exemple, le montant de la masse salariale correspondant aux emplois transférés ou le niveau de certaines dépenses (formation des personnels TOS, nouvelle contribution aux collèges privés pour les personnels équivalents…) n’est toujours pas connue. D’autres difficultés s’ajoutent, tenant à l’incertitude pesant sur les nouvelles règles de gestion des domaines transférés. Pour ne prendre qu’un exemple, le décret prévu par la loi pour donner les conditions de fixation des tarifs de restauration scolaire n’est pas encore paru. Le Département, certainement pleinement responsable de la rentrée 2006, devra recruter des personnels TOS pour compenser les emplois vacants.
Outre les discussions avec les services de l’Etat, la concertation concerne également la région. Un accord a été conclu pour que les personnels TOS des lycées-collèges parisiens soient gérés par la région. Il en résulte que le Département de Paris accueillira les TOS des collèges, soit 706 agents supplémentaires.
Cette concertation se déroule aussi avec les chefs d’établissements et les gestionnaires des collèges dans le cadre d’un groupe de travail mis en place il y a un an. Elle s’étend aux personnels concernés, qui seront progressivement informés de leur nouvelle situation au sein de la collectivité parisienne. D’ores et déjà, des contacts et des échanges ont eu lieu avec les organisations représentatives et avec les syndicats représentés à la Ville de Paris. Les modalités d’accueil des personnels TOS sont en cours de définition, avec un souci d’efficacité mais aussi avec celui de leur donner un statut, une rémunération et des conditions de travail permettant leur satisfaction personnelle et professionnelle. Les nouveaux statuts des personnels TOS, qui devront être présentés au Conseil de Paris avant la fin de cette année civile pour pouvoir procéder aux recrutements nécessaires pour la rentrée 2006, ne pourront être décidés que lorsque l’Etat aura fixé les conditions statutaires des transferts de ces personnels.

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