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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur le Plan Départemental d’Insertion 2005-2006

23/05/2005

Mes chers collègues,

C’est un débat très important qui nous réunit aujourd’hui, autour du Plan Départemental d’Insertion 2005-2006.

D’abord parce que malheureusement, Paris n’a jamais compté autant d’allocataires du RMI : ils sont aujourd’hui 60 000 dans la capitale ! Malgré la progression régulière du nombre de retours à l’emploi, il s’agit là du plus haut niveau jamais enregistré dans notre ville. Cette progression, mes chers collègues, signe une politique nationale dont les effets sociaux sont d’une gravité extrême.
A quoi est-elle due ? Dans une large mesure, à la nouvelle convention d’assurance chômage qui a réduit les droits de nombreux chômeurs, aboutissant au début de l’année 2004, à l’épisode mémorable des « recalculés ». Pourtant, il est clair que le RMI représente un minimum social beaucoup trop bas pour tenir lieu d’indemnisation du chômage. Comment le gouvernement a-t-il pu décentraliser ce RMI sans avoir engagé une nécessaire réflexion de fond sur l’impact social d’une telle initiative ? J’invite donc nos dirigeants à étudier avec soin le rapport que Martin Hirsch a réalisé sur la « Nouvelle Equation Sociale ».
Ce constat sans complaisance de la situation actuelle rend d’autant plus choquant le désengagement de l’Etat.
Celui-ci s’est déchargé de l’intégralité du volet « insertion » sur les Départements alors même que les nouveaux dispositifs – Revenu minimum d’activité (RMA) et Contrats d’avenir – ont été élaborés sans la moindre concertation. Je ne suis  pas le seul à dénoncer une telle démarche. En effet, elle inspire le même rejet à de nombreux élus locaux, de droite comme de gauche. Pour une raison simple : comment admettre que ce soit aux collectivités locales d’assumer les effets d’une action qui relève de la solidarité nationale ? Une action sur laquelle nous n’avons d’ailleurs aucune prise !
Le PDI que nous examinons aujourd’hui est donc est le premier élaboré sous la seule responsabilité de notre Département.
Pour compléter ces remarques, je veux aussi souligner la situation financière très difficile dans laquelle l’Etat nous place. En effet, alors que le déficit 2004 pour les allocations du RMI s’élève à 33 millions d’euros, nous attendons toujours l’intégralité du  remboursement qui nous est dû, qui est dû aux Parisiens. J’observe en outre que le Gouvernement, c’est le moins que l’on puisse dire, ne s’est pas engagé de façon claire pour les prochaines années. Et s’il n’y avait que cela ! Cette réalité s’ajoute à d’autres désengagements dans le domaine de la solidarité : par exemple l’Etat ne finance plus les agents de l’ANPE qui accompagnent les allocataires ni la cellule d’appui pour les artistes.
La conséquence pour le Département se traduit par une charge supplémentaire de 1,5M€. De même, la décentralisation du Fonds de Solidarité Logement s’est traduite par une dotation minorée.
Là encore, le surcoût pour notre collectivité est de 600 000€. Enfin, nous estimons à plus de 1 million d’euros la mise en œuvre des nouveaux contrats aidés, qui ont été créés sans transferts de moyens supplémentaires. Et je n’évoque même pas le financement futur de la prestation handicap qui entrera en vigueur le 1er janvier 2006. Là encore, c’est un effort budgétaire considérable qui pèsera sur notre collectivité. 
 
Malgré ce contexte ô combien défavorable, notre volonté est claire : renforcer le dispositif d’insertion sociale mis en œuvre depuis 2001 et veiller à ne pas laisser tomber des familles qui sont dans la précarité.
En 2005, notre Département consacrera donc 54M€ à la rubrique fonctionnement du PDI, soit une progression de 7%.
Concrètement, le nouveau Plan Départemental d’Insertion axe son action autour de trois priorités.
 
La première consiste à améliorer le suivi individualisé des allocataires : à cet égard, je citerai la création de nouveaux espaces d’insertion ainsi qu’un effort accru pour accompagner les  allocataires les plus anciens. Nous souhaitons également agir au plus près des personnes à travers, notamment, l’élaboration de Plans Locaux d’Insertion avec les arrondissements qui le souhaitent.
A titre comparatif, je rappelle aussi qu’avant 2001, seule la moitié des crédits d’insertion étaient consommés et que la plupart des allocataires étaient sans accompagnement. 
 
Le second axe de notre action vise à renforcer notre politique d’accompagnement social. Cet objectif se traduit par de nouvelles mesures très concrètes consacrées à l’hébergement d’urgence. Je citerai par exemple l’ouverture du nouveau centre d’hébergement Charonne qui sera bientôt suivie par celle de 2 nouvelles structures dans le 10ème arrondissement. Mentionnons également le déménagement et la modernisation du centre d’appel téléphonique, le « 115 » ou encore la réhabilitation de 5 centres d’accueil.
De plus, nous mettons l’accent sur le rachat d’hôtels meublés afin de les transformer en résidences sociales ou en centres d’hébergement. Ainsi, je rappelle que, d’ores et déjà, 28 hôtels ont été rachetés par la Ville et les bailleurs sociaux et que 6 maisons relais sont programmées pour 2005-2006. Je veux également évoquer l’effort d’accompagnement des personnes fragilisées, que traduit la création d’un service spécialisé, en partenariat  avec une association, Médecine et Appui Psychanalytique. Et comment ne pas souligner, là aussi, la création d’un nouveau fonds d’initiatives, doté d’1 million d’euros ? Celui-ci permettra de financer des projets individualisés - aide au permis de conduire par exemple -  pour donner un « coup de pouce » aux démarches de personnes en situation d’exclusion.
 
Par ailleurs, les femmes étant de plus en plus exposées à la précarité, des mesures spécifiques et innovantes sont mises en place dans ce PDI. Par exemple, faciliter la garde des enfants dans les haltes-garderies ou l’insertion professionnelle des femmes étrangères.
 
L’innovation, précisément, s’applique au troisième axe de notre politique, qui concerne la dynamisation de l’insertion professionnelle. Les moyens mobilisés à cet effet sont importants : 14,4 millions d’euros programmés en 2005. Quant à l’objectif, il est très ambitieux, avec plus de 10 000 retours à l’emploi prévus sur 2 ans. Mais cet objectif est réaliste :  je vous rappelle en effet qu’en 2004, ce sont 4126 allocataires parisiens qui ont retrouvé un travail grâce aux outils spécifiques du Département.
Ces résultats s’ajoutent évidemment à ceux de l’ANPE, avec qui nous avons établi un partenariat solide et qui vise, de son côté, 17 500 retours à l’emploi en 2005.
 
Le Département de Paris va donc doubler le nombre des formations destinées aux allocataires du RMI et mettre en place une plateforme linguistique pour renforcer l’apprentissage du français. En synergie avec la Région,  200 « emplois tremplin » pour des allocataires du RMI sont également prévus.
 
Ce dernier point me conduit à évoquer brièvement le Plan de Cohésion Sociale du gouvernement, qui bouleverse les dispositifs d’insertion. En effet, celui-ci supprime les stages de formation pour les chômeurs.
Il y substitue un dispositif compliqué, avec des contrats gérés par le Département pour les allocataires du RMI,  et d’autres, gérés par l’Etat, pour les autres chômeurs. Nous avons dénoncé cette approche et souhaité que les RMIstes, qui sont évidemment des chômeurs, aient droit, eux aussi, à tous les outils d’insertion de qualité ! Lors de notre séance de juin, nous examinerons un projet de convention global avec l’Etat, allant pleinement dans ce sens. D’évidence, les mesures prévues par le plan Borloo posent problème. S’agissant du contrat d’avenir, qui permet l’embauche d’allocataires du RMI dans le secteur associatif et public, les conditions de rémunération, de durée du travail et de formation ne sont pas satisfaisantes.
Pour rendre ce dispositif acceptable, il faut donc que les collectivités - le Département et la Région au titre de la formation - l’améliorent. C’est ce à quoi nous nous employons car nous ne voulons pas que des familles déjà fragilisées s’installent dans une situation souvent dramatique. Mais je le dis avec gravité : il est totalement inadmissible que ces dépenses pèsent sur notre collectivité, sans compensation.
Notre objectif est de créer 2000 « Contrats d’avenir » mais aux conditions sensiblement améliorées que je viens d’évoquer.
S’agissant du RMA, qui est censé favoriser l’insertion en entreprise, il continue de soulever l’opposition résolue tant des syndicats que des associations.
Pour notre part, nous préférons de loin utiliser les contrats aidés qui bénéficient à l’ensemble des chômeurs et qui permettent une insertion professionnelle de qualité. Nous souhaitons par conséquent placer 2000 allocataires en Contrats Initiative Emploi. Et pour ce faire, nous ferons également appel aux contrats en alternance.
 
Par ailleurs, la Ville souhaite spécialiser davantage ses Maisons du Développement Economique et de l’Emploi dans des domaines importants : créations d’entreprises, économie solidaire, apprentissage du français ou  service aux personnes… Je veux d’ailleurs saluer le Plan local d’Insertion et d’Emploi expérimenté dans des 18ème et 19ème  arrondissements.
Il prendra en charge le suivi de 1500 chômeurs dont la moitié de RMIstes à compter du 2ème semestre 2005. Si ce dispositif s’avère concluant, il pourrait alors être suivi d’autres initiatives similaires dans Paris.
 
Enfin, le Département continue de soutenir activement l’économie solidaire : 6 régies de quartiers seront en fonction fin 2005 alors qu’il n’en existait qu’une en 2001. Pour accompagner utilement le secteur de l’économie solidaire, la Ville intègre également des clauses sociales dans ses commandes de travaux et de services. Ainsi par exemple, les repas commandés par les directions sont élaborés par le traiteur d’insertion La Table de Cana. De même de nombreuses prestations d’entretien et de nettoyage sont désormais confiées aux régies de quartier.
 
Vous le voyez, mes chers collègues, la détermination de notre action sociale depuis 2001 ne s’est pas démentie. Même s’il faut rester prudents et modestes, elle semble porter ses fruits, puisque la part des allocataires parisiens ayant signé un contrat d’insertion est passée de 12 % en 2001 à 31 % aujourd’hui. Notre objectif pour 2006 est de 40 %. Soulignons aussi que le taux de retours à l’emploi des allocataires inscrits à l’ANPE est en hausse de 15% chaque année. 
 
Ainsi, un travail considérable a été accompli, en particulier sous l’impulsion de Gisèle Stievenard, Mylène Stambouli et Christian Sautter. Je veux les saluer très chaleureusement pour la qualité et l’exigence de leur action, accomplie dans les conditions très difficiles que nous connaissons.
Ma conclusion sera claire : la prise en compte de la réalité sociale des personnes prime sur toute autre considération. Mais pour autant, l’Etat ne doit sous estimer ni notre volonté de le voir respecter ses engagements, ni notre capacité à informer précisément les citoyens contribuables de ses reniements.
 
Tel est l’état d’esprit de la municipalité parisienne : volontariste, ouverte à un dialogue constructif, mais vigilante et bien décidée à défendre l’intérêt des Parisiens !
 

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