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DISCOURS

Conseil de Paris : la politique de la Ville en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

07/03/2005

Présentation
 
" Si l'égalité entre les sexes était reconnue, ce serait une fameuse brèche dans la bêtise humaine ". En quelques mots, Louise Michel résume l'essentiel : l'insupportable mais historique inégalité entre les femmes et les hommes, qui place la moitié de l'humanité en situation d'infériorité, voire d'oppression.
Le constat ainsi formulé remonte certes à 1886. Depuis lors, des avancées incontestables sont bien évidemment intervenues. Pourtant, si l'on se réfère au cas de la France, la dimension particulièrement tardive de ces conquêtes, est révélatrice d'une société largement figée dans un modèle patriarcal très lent à évoluer. C'est pourtant la justice et la vitalité de notre vie démocratique qui sont au cœur de ce défi. Car chaque progrès, chaque droit conquis par l'une de ses composantes (majoritaire en nombre lorsqu'il s'agit des femmes…) fait avancer notre société dans son ensemble.
Ce fut le cas avec le droit de vote que les Françaises ont obtenu en… 1944.
Plus tard, la légalisation sur la contraception (loi Neuwirth de 1967) et l'autorisation de la pilule vont permettre aux femmes de - mieux - maîtriser leur fécondité.
Nous célébrons également cette année les trente ans de la loi Veil, qui légalise l'avortement.

Pour autant, faudrait-il en conclure que l'enjeu féministe n'a plus de raison d'être ? Le rappel des faits suivants offre une réponse claire : aujourd'hui, tous les cinq jours, dans notre pays, une femme meurt des suites de violences conjugales. Les statistiques confirment que dans la capitale, une Parisienne sur dix vivant en couple et âgée de vingt à cinquante neuf ans, a subi de telles violences, au cours des douze mois écoulés. Et en ce début de XXIème siècle, comment ne pas évoquer cette dérive dramatique qui voit une telle violence se transformer en barbarie organisée, lorsque des jeunes femmes sont humiliées, menacées ou atteintes dans leur intégrité physique " parce qu'elles " sont des femmes ?
Autre aspect : la vie professionnelle. Malgré la loi Roudy de 1983, les Françaises gagnent toujours, en moyenne, près d'un quart de moins que les hommes. En outre, plus de 80% des " smicards " sont des…smicardes. Cette inégalité se vérifie également dans notre vie publique : l'accès au " pouvoir " se conjugue encore et toujours au masculin, la parité apparaissant dans les faits comme un concept théorique. Ainsi, soixante et onze femmes siègent actuellement à l'Assemblée Nationale, sur un total de cinq cent soixante dix sept élus.
Et sur la scène internationale, la liste des oppressions dont les femmes sont l'objet serait trop longue à dresser : sans même évoquer l'affligeante diversité des législations qui, à travers le globe, illustrent une injustice institutionnalisée, on mentionnera le fait que les femmes ne se partagent que 10% environ de l'ensemble des revenus mondiaux.

Autant d'éléments qui illustrent la permanence d'un combat destiné à donner toute leur place aux femmes, dans le droit comme dans les faits, au sein des sphères politique, économique et sociale.

Dans le champ de compétence qui est le sien, l'actuelle municipalité parisienne a souhaité placer cet enjeu au cœur de son action. Elle rompt ainsi avec l'absence, jusqu'à présent, de toute véritable politique dans ce domaine, alors même que notre ville compte 53,5% de Parisiennes.
Il a donc fallu créer les structures nécessaires à sa mise en œuvre, placées sous l'autorité de la première adjointe, Anne Hidalgo : l'Observatoire de l'Égalité Femmes/Hommes, mais aussi le Bureau des temps qui vise un objectif plus large, mais concerne très largement les femmes, contribuant en effet à mieux adapter les rythmes de la cité - et des services publics municipaux - aux contraintes des usager-res et des citoyen-nes.
Par ailleurs, la règle de la parité a été instaurée au sein de l'exécutif municipal (qui comporte aujourd'hui dix neuf adjointes et quatorze adjoints) et des directions de l'administration parisienne (qui compte onze directrices et dix directeurs).

Depuis plus de trois ans, l'équipe municipale mène des actions diversifiées autour d'un axe principal : le soutien et la défense des droits des femmes, en particulier afin de lutter contre les différentes formes de violences, dont elles sont souvent victimes.
Ainsi, dès 2003, près de 7 M€ ont été spécifiquement consacrés à cette politique en faveur de l'égalité. Ils se répartissent entre différents types d'intervention : la lutte contre les violences avec, par exemple, l'acquisition du Centre d'accueil Fremicourt, l'insertion professionnelle mobilisant près de 600 000 € de crédits ou encore l'aide à des fédérations sportives féminines ou à des associations culturelles.
En décembre 2004, un " bleu budgétaire " intégrait pour la première fois, les efforts financiers de différentes directions de la Ville afin de promouvoir l'égalité entre les sexes.

Trois ambitions claires orientent nos actions :

- Amplifier la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, et défendre leurs droits.

- Promouvoir l'égalité professionnelle :

- d'une part au sein des services municipaux, par la mise en œuvre d'un plan stratégique en 2005-2006 ;
- d'autre part au sein de la société parisienne, en luttant contre le chômage des femmes.

- Enfin, renforcer en direction des jeunes, la diffusion des valeurs nées du combat pour l'égalité, mais aussi développer des partenariats avec des villes et des pays qui partagent cette volonté.

 
Soutenir et défendre les droits des femmes
 
La Municipalité veille, dans la concertation, à agir dans tous les domaines - sécurité, santé, logement - qui touchent directement aux droits des femmes.

I. AGIR EN CONCERTATION AVEC TOUS LES PARTENAIRES DES DROITS DES FEMMES.

Ainsi, elle travaille en constante synergie avec l'ensemble des acteurs concernés : associations, partenaires institutionnels, au premier rang desquels l'État et la Région, personnalités investies dans ce combat. La concertation conduite avec les mairies d'arrondissement, qui disposent depuis 2001 d'un ou d'une élu-e référent-e sur le sujet, rend également plus efficace l'adaptation des actions aux contextes locaux.

II. LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Le sujet des violences faites aux femmes et de leur sécurité constitue un aspect essentiel de la politique d'égalité. Il fait l'objet d'un travail conjoint des associations, des arrondissements et de l'État, notamment à travers la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes à laquelle la Ville participe activement depuis 2001.
Ce travail répond à un enjeu partagé par l'ensemble des partenaires. En 2003, on recensait à Paris 3647 faits de violences conjugales. On sait par ailleurs que ces actes représentent l'une des principales causes de précarisation. C'est pourquoi les Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale ainsi que les espaces solidarité insertion de la Ville accueillent de nombreuses femmes ayant perdu leur logement suite aux violences dont elles ont été victimes.

La Municipalité tente donc d'agir aussi utilement que possible pour informer, soutenir, protéger et accompagner les femmes :

1. Par l'intégration de la question des violences faites aux femmes dans le Contrat Parisien de Sécurité. La convention thématique de lutte contre les violences faites aux femmes (annexe à l'avenant au Contrat Parisien de Sécurité) a été signée le 1er juillet 2004 entre la Ville, la Préfecture de Police, le Parquet de Paris et la Préfecture de Paris.
Dans cette logique, plusieurs contrats de sécurité d'arrondissement (8ème, 10ème, 12ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements) comportent aujourd'hui des chapitres consacrés à cet enjeu : marches exploratoires dès 2002, forum sur les violences dans le 12ème arrondissement en 2003, débats, animations dans le 12ème, le 19ème, le 20ème, le 13ème et le 14ème arrondissements en 2004.
En 2005, un nouveau forum sur les violences sera organisé dans le 12ème arrondissement, et à partir de cette année, la Municipalité veillera à ce que tous les Contrats de Sécurité d'Arrondissement comportent une fiche spécifique sur ce sujet.

2. Par la mise en œuvre régulière d'actions d'information et de sensibilisation du public. La Municipalité assure la diffusion régulière de brochures d'information sur les droits, les numéros d'appel utiles, les démarches administratives et judiciaires à entreprendre en cas d'agression ainsi que la liste des services et associations qui proposent un soutien et un accompagnement. Trois campagnes d'information ont ainsi été lancées depuis 2002. 400 000 brochures ont été à nouveau diffusées en 2004 dans les mairies d'arrondissement, les services sociaux, les points d'accès aux droits, les commissariats de police, les hôpitaux, les associations ainsi que les services de l'Etat.

En 2005, ces actions seront poursuivies et adaptées aux besoins particuliers que rencontrent les femmes d'origine étrangère, par la réalisation de supports d'information ciblés et traduits en différentes langues.


3. Par la mobilisation et la formation des personnels de la Ville sur les violences faites aux femmes. Une formation sur la prise en charge des femmes victimes de violence conjugale a contribué à mieux préparer plus de 800 travailleurs sociaux à ces actions très spécifiques. En 2004, cette formation a été élargie à d'autres formes de violences : d'une part la prévention des mutilations sexuelles féminines, et d'autre part, celle portant sur les mariages forcés.
Afin de multiplier les possibilités d'information des femmes, les personnels municipaux opérant notamment la nuit (donc susceptibles d'être confrontés aux victimes des violences et à leurs auteurs) sont également sensibilisés à cette thématique. C'est le cas des correspondants de nuit du quartier du bas Belleville (19ème), de même que les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. Ceux-ci reçoivent depuis 2003 une formation destinée à améliorer l'écoute et l'orientation des victimes.

4. Par la création, en 2003, d'un réseau de " référent-es violences conjugales " dans les services sociaux polyvalents. Ce réseau couvre aujourd'hui les vingt arrondissements parisiens et contribue à améliorer la prise en charge des femmes victimes.

5. Par le renforcement de l'appui aux associations qui agissent sur le terrain pour accompagner les femmes, au plan juridique, social, administratif, matériel et psychologique. Ce soutien, quasi inexistant jusqu'en 2001, s'est élevé à 300 000 € en 2004. De nombreux projets ont ainsi pu voir le jour, tels que la mise en place de permanences d'accueil, d'information et d'écoute, de groupes de paroles. Environ vingt cinq associations sont aujourd'hui soutenues.

6. Par le développement des lieux d'accueil, d'information et d'aide aux femmes victimes de violences. Une première plate-forme d'information pour les femmes et les jeunes filles a été mise en place dès janvier 2005 dans le 20ème arrondissement en partenariat avec l'association Ni Putes Ni Soumises. En collaboration avec un réseau d'avocats, de psychologues et de partenaires institutionnels et associatifs dont le Mouvement Français du Planning Familial, cette plate-forme a pour objectif d'assurer l'accueil, l'information, l'orientation, la prise en charge juridique, matérielle et psychologique des femmes et des jeunes filles victimes de violences de tous ordres (viols, violences conjugales, mariages forcés, répudiation, etc.).
A partir de 2005, la mise en œuvre de ces plates-formes et de permanences d'information spécifiques aux droits des femmes, sera développée dans les arrondissements volontaires, notamment via les Points d'accès aux droits.
Un travail sera également engagé, en partenariat avec l'Etat, sur la création de lieux d'accueil de jour, afin de mieux prendre en compte les demandes croissantes d'écoute, d'expression et de soutien des femmes, soit pour affronter la séparation du conjoint violent, soit pour préparer leur départ dans les meilleures conditions. Actuellement, cette fonction est assurée - dans la limite de leurs moyens - par différentes associations, telles que Halte aux femmes battues dans le 20ème arrondissement, la Maison des femmes dans le 12ème arrondissement ou l'ARFOG dans le 13ème arrondissement.

7. Par le renforcement des actions de prévention des violences auprès des jeunes. Depuis 2003, 7 800 jeunes de 337 classes de 4ème ont été sensibilisés au respect mutuel entre les filles et les garçons dans le cadre d'une action conduite en partenariat avec le Rectorat de Paris et l'association Je, tu, il. Pour l'année scolaire 2005-2006, ce dispositif sera étendu à des classes de 6ème, 5ème et 3ème.

8. Par l'implantation d'un nouveau centre d'hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales qui doit ouvrir ses portes fin 2006 dans le 15ème arrondissement. 30 places nouvelles seront ainsi créées pour des mères et leurs enfants, permettant de répondre, au moins en partie, au sous-équipement de Paris, en la matière.
Autre constat : la violence entraîne dans bien des cas la perte du logement car même protégées par la loi, les femmes sont souvent contraintes de quitter leur foyer (peur des représailles ou parce que le bail est au nom du conjoint). C'est pourquoi, à la demande de la Ville, l'OPAC et les bailleurs sociaux étudient les modalités qui permettraient aux femmes ainsi concernées de pouvoir conserver leur logement ou de l'échanger contre un autre : cet objectif de souplesse accrue devra aboutir concrètement, dès le courant de l'année 2005.

Enfin, afin de prévenir la récidive des actes de violence, les hommes auteurs de ces actes doivent également être suivis et pris en charge. Deux centres fonctionnent actuellement à Paris. L'un est géré par l'association de lutte contre les violences dans le 12ème arrondissement, l'autre par la Ligue Française pour la santé mentale dans le 8ème arrondissement. A partir de 2005, un soutien financier sera apporté à ces associations : 10 000 € ont d'ores et déjà été provisionnés à cet effet.


III. POUR LE DROIT A LA SANTE ET A UNE SEXUALITE LIBRE

Depuis 2002, aucune campagne nationale d'information n'a été organisée autour du thème de la contraception. La Municipalité parisienne a donc pour objectif, sur ce sujet fondamental, de diversifier les lieux et les moyens d'information tant en direction des femmes que des jeunes filles.

1. Par le biais des structures de planification familiale et de protection maternelle et infantile. Les 20 centres de planification familiale que compte le territoire parisien œuvrent quotidiennement en matière de prévention, dans le domaine de la sexualité et de la contraception. Plus de 60 000 entretiens individuels sont ainsi conduits chaque année. Et près de 860 000 € par an sont consacrés au financement de ces lieux.
Désormais, afin de favoriser une meilleure adéquation des moyens d'information aux besoins de publics divers, des actions d'information et de prévention seront également organisées dans les différentes structures de santé et de soins de la Ville.
Les 69 centres de Protection Maternelle et Infantile, dont 40 sont gérés par le département de Paris, assurent l'orientation vers les maternités de l'AP-HP qui suivent
20 000 femmes enceintes. Plus de 1 800 femmes bénéficient d'une intervention à domicile d' une sage femme pour un suivi médical et psychologique.

2. Par des mesures adaptées aux besoins des jeunes. Un effort particulier a été entrepris depuis 2001 pour améliorer l'information du public, et notamment des jeunes, sur la sexualité et la contraception :

Ø Création du numéro vert gratuit et anonyme "Ecoute, sexualité, contraception".
Destiné à centraliser l'information et l'orientation, ce dispositif, géré par le Mouvement Français du Planning Familial, fonctionne cinq jours et demi par semaine. Il reçoit environ 2000 appels par mois. La majorité des personnes recourant à ce service sont âgées de moins de 18 ans, dont 41 % d'hommes. Ces appels proviennent d'un public plus large que celui des centres de planification, confirmant un réel besoin d'information sur ces sujets. 150 000 € par an sont consacrés à ce dispositif.

Ø Intensification de l'information sur la sexualité et la contraception, dans les établissements scolaires: suite à la refonte des conventions liant le département avec les associations et l'AP/HP, près de 2000 séances d'information sont aujourd'hui réalisées par les centres de planification et d'éducation familiale contre 1200 en 2001.

Ø Création de 3 postes d'infirmières dans les lycées professionnels municipaux pour la mise en œuvre de la loi du 4 juillet 2001 qui porte sur la contraception d'urgence.

3. Par des mesures pour améliorer la prise en charge des femmes qui souhaitent une interruption volontaire de grossesse. Le nombre d'IVG augmente à Paris comme dans toute la France, tandis que le nombre de structures pratiquant l'IVG s'est réduit de 23 % à Paris entre 1998 et 2002. Les délais pour obtenir une place s'allongent, notamment en été. Afin de tenter d'apporter des réponses aux difficultés accrues des femmes durant cette période, une cellule d'orientation a donc été mise en place à l'AP/HP. Cette cellule sera reconduite chaque été jusqu'à la fin de la mandature.

4. Par des mesures particulières de prévention.

Ø Sur les infections sexuellement transmissibles
Depuis 2003, 50 000 préservatifs féminins sont chaque année distribués gratuitement dans les centres de planification et les associations. 83 000 € y ont été consacrés en 2004. Face à la recrudescence du VIH auprès des femmes - qui représentent 43 % des nouveaux cas d'infection en France - des actions sont également menées, notamment auprès des femmes africaines qui sont les premières touchées, en partenariat avec des associations locales telles que l'association IKAMBERE ou URACA.
 

Ø Sur le cancer du sein
La campagne de dépistage du cancer du sein lancée début 2003 a permis de prendre contact avec plus de 213 000 femmes et de réaliser plus de 30 000 mammographies. Jusqu'en avril 2005, toutes les Parisiennes âgées de 50 à 69 ans, soit 330 000, sont invitées à se faire dépister. Cette campagne est organisée par l'association ADECA 75, créée en 2002 à l'initiative de la mairie de Paris et de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la capitale. Depuis, 1,2 M€ y ont été consacrés. La première campagne de dépistage se termine en avril 2005. Toutes les femmes concernées auront été invitées à se faire dépister. Une seconde campagne sera ensuite lancée pour élargir cette cible.

Ø Auprès des femmes les plus éloignées des systèmes de santé
Pour ces femmes, notamment les femmes étrangères d'origine non communautaires, des journées d'information sur la contraception, la prévention, les cancers du sein et de l'utérus ont été organisées en partenariat avec les hôpitaux, les médecins de quartiers, la Caisse d'Allocations Familiales, les associations féminines et le Mouvement Français pour le Planning Familial.
Un travail est également engagé pour faciliter la prise en charge des femmes enceintes en situation de précarité, nombre d'entre elles ne pouvant en effet accéder facilement aux soins.


IV. LUTTER CONTRE LES NOUVELLES FORMES D'ESCLAVAGE

La lutte contre l'exploitation sexuelle oriente également, depuis 2001, l'engagement de la Ville. Cela renvoie, dans tous les cas, à une véritable forme d'esclavage moderne, qui nécessite une prise en charge adaptée de la personne. Là où certain(es) privilégient plutôt une logique de " dissimulation " du problème (la réouverture des maisons closes a même été explicitement évoquée !…) c'est bien son traitement et la prise en compte des effets engendrés pour les femmes elles-mêmes qui doit être considéré.

Un comité de pilotage conduit par Anne Hidalgo et par Christophe Caresche (adjoint chargé de la sécurité, de la prévention et du fonctionnement du Conseil de Paris) s'est régulièrement réuni entre avril 2002 et novembre 2003. Son objectif : établir un diagnostic et définir des orientations pour prévenir et réduire la prostitution à Paris. Dans une logique de synergie, ce comité a sollicité toutes les composantes politiques du Conseil de Paris, les services de l'Etat, la Préfecture de Police ainsi que le monde associatif. De nombreuses initiatives ont été prises pour répondre aux demandes des riverains (entretiens et aménagements des espaces publics) et venir en aide aux personnes prostituées, en matière de santé, d'hébergement ou d'accompagnement social. Dans ce cadre, en 2004, la Municipalité a soutenu douze associations qui agissent auprès de publics différents pour un montant de 575 000 €. Seules 2 associations étaient aidées avant 2001.

Parmi les actions les plus marquantes, et qui sont amenées à se poursuivre, on relève :

1. Le dispositif national " d'accueil sécurisant" (Ac-Sé), conduit en partenariat avec l'association ALC et intégrant cinq autres grandes associations parisiennes. Il permet de mettre à l'abri des femmes en situation de grand danger. Il fédère ainsi près de quarante centres d'accueil répartis sur 26 départements pouvant chacun prendre en charge deux personnes.


2. L'aide à l'insertion professionnelle conduit par l'association "les amis du bus des femmes", en partenariat avec l'ANPE, et qui a touché environ quarante personnes prostituées par mois en 2004.


3. La prise en charge médicale et psychologique des personnes prostituées par l'association "l'Amicale du Nid" en partenariat avec le centre hospitalier Sainte-Anne. Ce dispositif répond aux situations de grande détresse psychologique des personnes prostituées victimes de violences et notamment de la traite des êtres humains impliquant les réseaux mafieux internationaux. Ainsi en 2004, 220 consultations ont été effectuées.


4. Les partenariats d'échange d'expériences et de bonnes pratiques noués depuis 2003 :


- à l'échelle nationale : avec l'Association des Maires des Grandes Villes de France et des villes (dont Nantes, Mulhouse, Lyon, Angers, Rouen, etc.) confrontées au même phénomène ;
- à l'échelle européenne : avec la Direction générale de l'action sociale, l'OCRETH et différentes associations de Slovaquie, Roumanie, Bulgarie sur la protection des victimes de la traite.

Une rencontre sur les politiques urbaines face à la prostitution et plus particulièrement la traite des êtres humains en France et dans l'Union Européenne sera organisée à l'Hôtel de Ville le 1er juin prochain.

5. La formation depuis 2004 de soixante travailleurs sociaux polyvalents sur la prostitution et la traite des êtres humains, afin de faciliter la prise en charge dans les dispositifs de droit commun. Les correspondants de nuit ont également été sensibilisés à ces questions.

Pour conforter ces actions et formaliser les partenariats, la Ville a engagé un travail sur l'élaboration de la convention thématique relative à la prostitution, prévue dans l'avenant au Contrat Parisien de sécurité. Des actions sont également en préparation dans le cadre des contrats de sécurité des arrondissements. Une fiche spécifique sur le sujet est par exemple en préparation dans le 9ème arrondissement, confronté notamment à la traite des femmes d'origine asiatique.

V. LUTTER CONTRE LA PRECARITE ET L'EXCLUSION DES FEMMES

Les femmes sont particulièrement exposées à la pauvreté, notamment lorsqu'elles perdent leur domicile à la suite d'une rupture familiale (ainsi, près de la moitié des Parisiennes seules avec trois enfants sont en dessous du seuil de pauvreté).
De plus, elles sont de plus en plus nombreuses dans la rue : plus de 4000 femmes ont été accueillies dans la durée, au sein des différentes structures d'hébergement à Paris.


Face à ce risque croissant de précarisation, plusieurs mesures sont mises en œuvre :

1. Prévenir la perte du logement pour les femmes et les familles les plus fragiles


Ø A cet effet, une allocation logement pour les familles monoparentales modestes a été créée dès 2002. Sa très forte montée en charge en 2004 (4000 familles aidées, 4,4 M€) a confirmé la légitimité. Ces mesures bénéficient en majorité à des femmes.

Ø Par une attention particulière aux familles monoparentales dans l'attribution de logements sociaux sur le contingent du Maire : 27,5 % des propositions de relogement en catégorie PLA pour 20 % du nombre total d'inscrits. Près de 50 % des places en résidence sociale sont attribués à des femmes en difficulté (1000 places créées depuis 2001).

2. Apporter des solutions d'accueil et d'hébergement aux femmes précarisées


Ø La Municipalité gère 4 centres maternels et finance 6 centres maternels associatifs qui accueillent plus de 300 femmes et 300 enfants de moins de 3 ans. Le centre maternel Marie Becquet de Vienne dans le 17ème arrondissement a par ailleurs été restructuré.

Ø Deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale réservés aux femmes sont gérés par le CASVP dans le 19ème arrondissement : le centre Pauline Roland qui comporte 207 places dont 109 réservées aux enfants et le centre Crimée. Pour faire face aux besoins croissant des femmes à la rue avec enfant, le centre Crimée sera restructuré pour accueillir en urgence 80 femmes avec enfant, avec une crèche. Les travaux débuteront cette année.
Le nouveau CHRS Charonne dans le 11ème arrondissement qui vient d'être inauguré, complète cette offre pour les familles monoparentales (120 places), avec également une crèche ouverte aux enfants du quartier. Ce nouveau lieu, géré par le CASVP accueille essentiellement des femmes avec enfants. Les personnes hébergées y sont prises en charge pendant une période de 18 mois maximum, afin d'élaborer un vrai projet d'insertion sociale et professionnelle, et de pouvoir accéder plus facilement à un logement autonome. Cette opération, conduite en partenariat avec la Région et l'Etat, a mobilisé un investissement important de notre collectivité : 1,2 M€.

Ø De nouveaux centres d'hébergement ont été ouverts comme par exemple le centre Eglantine, dans le 17ème arrondissement, destiné aux femmes seules avec enfants (100 places, financement annuel de plus de 400 000 €). La Ville finance également depuis 2001, pour 76 000 € par an, le centre d'hébergement "la maison" dans le 13ème arrondissement, destiné aux femmes en grande exclusion, et qui sera réhabilité en 2005. La restructuration du Palais de la femme dans le 11ème arrondissement est prévue à partir de 2006 sous forme de résidence sociale. 70 places d'hébergement d' urgence pour femmes avec enfants sont également prévues.


Ø Cet hiver deux nouveaux centres temporaires ouvrent et peuvent accueillir des femmes : dans le centre d'EMMAUS rue de Clichy (9ème) une dizaine de places leur sont réservées. Rue de Trévise (9ème) un centre géré par le Centre d'Action Sociale Protestant leur est également entièrement réservé. Après travaux ce centre temporaire sera dédié à l'accueil de femmes avec enfants, notamment celles qui viennent d'accoucher ou qui sont hébergées en hôtel.

Ø Parmi les jeunes qui demandent un hébergement d'urgence, les filles sont devenues majoritaires. Un nouveau centre d'hébergement pour les jeunes est donc programmé dans le 15ème avec l'association Corot.

Ø Deux espaces solidarité insertion accueillent pendant la journée les femmes en grande situation de précarité : " Halte femmes battues" dans le 20ème arrondissement et, depuis 2002, "la halte femmes" dans le 12ème arrondissement. En 2004, la Ville a consacré 372 000 € au financement de ces espaces.

Ø Enfin dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion pour les allocataires du RMI (et du renouvellement des associations chargées du suivi social), une attention particulière sera portée aux structures spécialisées dans la gestion des situations sociales sensibles auxquelles les femmes sont confrontées, notamment celles accompagnées d'enfant(s).


Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
 
A Paris, le taux d'activité féminin avoisine 60 %, soit le plus élevé de France. Les Parisiennes ont des atouts : niveau de formation, dynamisme dans la création d'entreprise. Pour autant elles sont confrontées à des contraintes, voire des obstacles, réels : difficultés d'accès à l'emploi, précarité et conditions de travail difficiles dans des secteurs comme l'hôtellerie, la restauration ou le nettoyage, inégalité salariale ou dans l'accès aux responsabilités, notamment pour les nombreuses cadres à Paris.

I. FAVORISER LA DIVERSIFICATION DES CHOIX D'ORIENTATION

- En liaison avec les associations, notamment "femmes et sciences" et avec les universités telle que Paris Dauphine, des actions de sensibilisation sont organisées pour valoriser l'engagement des femmes et des jeunes filles dans les filières et carrières peu féminisées, notamment dans le domaine des sciences.
En 2005, il est prévu de créer deux prix de thèse : l'un récompensant la meilleure thèse soutenue dans une université parisienne et ayant pour objet une étude de genre ; l'autre les travaux d'une jeune scientifique parisienne, celle-ci s'engageant à promouvoir la science auprès de petites élèves de la capitale.

- En partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Paris, un dispositif de préparation à l'apprentissage sera mis en œuvre qui permettra notamment de développer le nombre de jeunes filles entrant dans des secteurs d'activité masculins porteurs en terme d'emploi, notamment dans l'industrie.

 
II. FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'ACCES A L'EMPLOI

Même si le taux de chômage des Parisiennes a reculé de 2,3% depuis un an, 58 000 d'entre elles sont inscrites comme demandeuses d'emploi. Elles habitent en majorité dans les arrondissements périphériques. On constate en outre que le chômage est très important parmi les femmes cadres et souvent de longue durée. Il touche aussi les personnes à faible niveau de qualification, notamment sur les territoires politique de la Ville qui regroupent un nombre important de familles monoparentales. Par ailleurs, les femmes issues de l'immigration, restent très éloignées du marché du travail. Elles connaissent un taux de chômage de 25 %, supérieur de 5 points à celui des hommes.


Des actions spécifiques sont donc conduites, mettant l'accent sur l'insertion professionnelle, autour des priorités suivantes :


- améliorer les outils de pilotage et d'action afin de disposer de statistiques sexuées permettant fixer des objectifs de réduction du chômage des femmes et de mieux adapter les actions. L'égalité homme/femme est intégrée dans les problématiques traitées par le Comité de Vigilance pour l'Emploi qui y a consacrera prochainement une séance spécifique.
- mieux prendre en compte la place des femmes et leurs besoins spécifiques dans les projets parisiens en faveur de l'emploi.
- développer des programmes spécifiques en faveur de femmes :

1. Par des actions d'aide à l'insertion sociale préalable à l'emploi


Dans les quartiers " politique de la ville ", chaque année, une quarantaine de projets sont conduits en partenariat avec les associations auprès de 4500 femmes. Ces actions de médiation socioculturelle visent à faire sortir les femmes de leur isolement, à les intégrer dans la vie du quartier et à valoriser leur savoir-faire. Elles concernent en grande partie des femmes d'origine étrangère et comportent une part importante d'apprentissage de la langue française ou d'alphabétisation, préalable indispensable à l'insertion sociale et professionnelle.


Quelques exemples :


- Une sensibilisation à la médiation linguistique et socio-culturelle des femmes chinoises est organisée dans le cadre du projet EQUAL "Chinois d'Europe"
- Une action d'information collective a été menée en 2003 en direction d'une centaine de femmes du quartier de La Chapelle autour des thèmes de la citoyenneté et des droits personnels, de la santé et du bien-être, des violences à l'encontre des femmes et de l'emploi et de la formation.
- un soutien à l'emploi de médiatrices socio-culturelles, notamment via l'aide apportée aux associations telles que PROMES, "femmes initiatives" et "femmes relais du 20ème".

2. Par des actions de formation d'accompagnement


L'insertion dans l'emploi nécessite souvent pour les femmes qui en sont les plus éloignées, un accompagnement par étapes et dans la durée. Pour les femmes étrangères, ce parcours doit articuler information, formation linguistique, formation professionnelle et accompagnement dans l'emploi.

L'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.


Les femmes constituent les 2/3 des bénéficiaires des formations proposées dans le plan départemental de formation, notamment dans le tertiaire et dans le domaine de l'aide à domicile. Celles qui ont un faible niveau de qualification bénéficieront en majorité de la possibilité nouvelle de s'inscrire dans un parcours de 1 200 heures de formation sur 18 mois. Sur les métiers d'aide à la personne mais aussi du textile, des chantiers d'insertion (30 femmes) sont également organisés dans le cadre du plan départemental d'insertion pour un montant de 160 200 €.


Enfin, dans le cadre du projet EQUAL "Chinois d'Europe et intégration", un parcours spécifique de formation sur les métiers de la petite enfance est également en cours auprès de 25 femmes d'origine chinoise en lien avec la crèche franco-chinoise ouverte en 2004.


Un dispositif intégré permettant en même temps aux femmes de suivre une formation linguistique et d'apprendre un métier, sera mis prochainement en place. Cette plateforme comportera un accueil petite enfance pour répondre concrètement au besoin de garde d'enfants que rencontrent certaines mères qui suivent des cours. A l'issue de la formation la personne bénéficie d'un accompagnement pendant la période de recherche et d'intégration en emploi. Dès 2005, un appel à proposition sera lancé pour qualifier un organisme, avec une première mise en œuvre prévue dans le 19ème arrondissement.

3. Par des actions d'accès à l'emploi

Les femmes ont souvent acquis des compétences qu'elles ne parviennent pas à faire valoir sur le marché du travail. C'est pourquoi deux projets sont en cours pour contribuer à surmonter cet obstacle :


- la mise en place en 2005 avec l'ANPE d'une plateforme de recrutement par simulation qui permet de privilégier les compétences et les aptitudes plutôt que les diplômes, et de lutter contre les discriminations à l'embauche.
- Le développement de la validation des acquis de l'expérience, en partenariat avec l'AFPA et la Cité des Métiers. La collectivité parisienne s'impliquera notamment dans la sélection et l'accompagnement des personnes sans emploi susceptibles d'en bénéficier.

Certaines initiatives de la Ville visant à promouvoir le recrutement de proximité pour les entreprises (forums locaux pour l'emploi, conventions avec une douzaine d'entreprises) concernent majoritairement des femmes. Ainsi, Paris pour l'Emploi accueille autant de femmes que d'hommes, mais notre volonté est de faciliter encore l'utilisation de cet outil pour les femmes en mettant en place dès cette année un dispositif de halte garderie.

Dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi des 18ème et 19ème arrondissements, les femmes d'origine étrangère et les chefs de familles monoparentales constituent les publics prioritaires.


Pour prendre en compte les questions de garde d'enfants, la Ville de Paris mobilisera le " Plan d'aide au retour des mères à l'emploi " (programme Equal) qui permet notamment de financer en urgence des dispositifs de garde d'enfant.
D'autres actions sont menées localement dans les quartiers politique de la ville (par exemple : "parcours de femmes" dans le 10ème arrondissement qui concerne 25 femmes suivies, dont 5 ont déjà accédé à un emploi).

4. Par des actions en faveur de l'égalité professionnelle.

Ø Pour contribuer à réduire les inégalités professionnelles dans les entreprises parisiennes, un travail de sensibilisation sur l'égalité femme/homme est prévu à partir de 2005, auprès des différentes branches professionnelles qui connaissent des difficultés de recrutement : hôtellerie, restauration, BTP, finances afin de féminiser les métiers et d'inciter ces branches à offrir des conditions de travail plus favorables.

Ø Pour soutenir les nombreuses femmes cadres parisiennes une initiative sera prise avec des femmes dirigeantes parisiennes et des entreprises sur les inégalités en matière d'accès aux responsabilités.


III. FACILITER LA CREATION D'ENTREPRISES PAR LES FEMMES

A Paris, les femmes constituent environ 30 % des créateurs d'entreprises. Si la naissance d'entreprises y a récemment connu une augmentation sensible, la part des entreprises créées par des femmes a diminué. Celles-ci ont plus difficilement accès au financement bancaire que les hommes et sollicitent moins souvent les dispositifs de formation sur la création d'entreprises. L'investissement en temps apparaît également comme l'un des obstacles spécifiques à surmonter.

Encourager la création d'entreprises par des femmes :

Ø Des permanences de conseil, d'information, de formation et d'accompagnement individuel sur la création d'entreprises par des femmes ont lieu mensuellement dans les Maisons du développement économique et de l'emploi avec les associations Action'elles, IDEE, IRFED, ARBORUS. Un millier de demandes ont ainsi été traitées en 2003.


Ø Depuis 2002, 6 forums et rencontres sur la création d'entreprises par des femmes ont été organisés


Ø Des ateliers d'accompagnement individualisé à la création d'entreprise ont été créés avec l'association IRFED, notamment en direction des femmes qui habitent les quartiers de la politique de la ville. En 2004, 330 femmes ont été accueillies et 115 ont bénéficié d'un soutien suivi.


Ø Les aides proposées par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) qui compte environ 40 % de femmes bénéficiaires apportent des réponses à celles souhaitant créer une entreprise (prêts sans intérêt, prêts de matériel, accompagnement individualisé).
Cette action sera renforcée dans des quartiers populaires par la mise en place avec l'ADIE de plateformes permettant d'aider des jeunes et des mères de familles monoparentales à professionnaliser des activités et à créer une entreprise grâce à des micro-crédits.


Ø La ville soutient la création de l'incubateur d'entreprises "Paris Pionnières" qui permet d'accueillir 15 créatrices d'entreprise par an et qui s'installera prochainement rue d'Uzès (2ème).

En outre, dès cette année, il est prévu de renforcer les actions d'accompagnement et de sécurisation des entreprises créées par les femmes :


- par la création d'une plate-forme d'aide à la création d'entreprises visant à coordonner les nombreux acteurs, institutionnels, associatifs, organisations professionnelles, financeurs, qui interviennent dans ce domaine. Ce réseau pourra constituer un centre de ressources dans la Maison de l'Emploi spécialisée dans la création d'entreprise.
- par l'édition d'un guide d'accompagnement de la créatrice.


IV. METTRE EN PLACE UN PLAN D'EGALITE PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNELS MUNICIPAUX ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS SEXISTES

Les femmes constituent 49 % des effectifs globaux de la Ville (hors CASVP). Au delà de cet apparent équilibre, les disparités entre sexes demeurent réelles, en terme de mixité des métiers, d'évolution de carrière et de rémunération, même si dans ce domaine, la fonction publique parisienne est moins exposée que le secteur privé. Les femmes représentent 79 % des personnels administratifs et 78 % des personnels spécialisés. A l'inverse, les hommes constituent 95 % des personnels ouvriers et 55 % des personnels techniques.


1. Depuis 2001, l'action de la Ville s'est traduite par :


Ø Une politique de nomination de femmes aux postes à responsabilités ;


Ø Le développement de la mixité des métiers :


- au sein des services de la propreté : 79 femmes éboueures ont été recrutées depuis 2001. Le projet de service "Paris propre ensemble" prévoit de favoriser le recrutement de femmes à raison de 5 % de l'effectif recruté par année. Pour accompagner cette nouvelle mixité, un programme d'aménagement des locaux a été engagé.


- Au sein des services des espaces verts : des travaux d'aménagement de locaux ont été réalisées dans les ateliers ouvriers des parcs et jardins pour faciliter les affectations des femmes, traditionnellement plus nombreuses à postuler sur ces métiers. Depuis 2001, l'effort financier pour l'aménagement des locaux se monte à 880 000 €.


Ø La mise en place en 2004 d'une formation en alphabétisation destinée aux agents étrangers ou d'origine étrangère de la Ville et qui bénéficie principalement aux femmes (18 sur 25 agents participants).

2. Le plan d'égalité professionnelle annoncé en avril 2003 a démarré en 2004 par un diagnostic global sur la Ville. A partir de 2005, sera défini un plan stratégique global afin de favoriser l'égalité professionnelle au sein de toutes les directions. Les thèmes de ce plan porteront notamment sur : les procédures et méthodes de recrutement, le développement de la mixité des métiers, la rémunération, la mobilité, l'accès à la formation et aux responsabilités, l'organisation du temps et des conditions de travail ainsi que l'articulation des temps de vie professionnels et privés.


D'ores et déjà, la Direction des ressources humaines et les services concernés, ont lancé pour certaines filières prioritaires - en particulier en matière de mixité - une série d'actions s'appliquant au recrutement (adaptation des programmes) à la formation ou au déroulement de carrière. En outre, la future campagne de valorisation des métiers donnera toute sa place à cette priorité que constitue l'égalité professionnelle.

3. Des actions sont également engagées pour lutter contre les violences et les discriminations sexistes. Les femmes sont souvent les premières victimes des violences sur leur lieu de travail, que ces violences soient le fait d'usagers ou de leurs propres collègues.


Un dispositif de lutte contre le harcèlement et les discriminations a été mis en place en 2004 - le Comité de Prévention et d'Action contre le Harcèlement et les Discriminations Professionnelles - et peut être saisi très rapidement. En 2005, une association spécialisée dans les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail (Association Européenne contre les Violences faites aux femmes, AVFT) sera intégrée à ce dispositif. Elle conduira en outre des actions de formation. Les membres du réseau des responsables et gestionnaires du personnel, seront sensibilisés à ces questions, en particulier celle du harcèlement sexuel.

4. Parallèlement, afin d'enrichir sa démarche, la Ville engagera une réflexion dès cette année, pour la constitution d'un réseau de collectivités locales investies dans un plan d'égalité professionnelle, en partenariat avec l'Association des Maires des Grandes Villes de France et l'Association des Régions de France.


V. PERMETTRE AUX FEMMES DE MIEUX CONCILIER LEUR VIE PROFESSIONNELLE ET LEUR VIE PRIVEE

Entre 20 et 49 ans, le taux d'activité des Parisiennes s'élève à près de 80 % (77,8 %). A Paris comme ailleurs, les femmes continuent d'assurer une grande partie des tâches domestiques et familiales dans un contexte où la bi-activité professionnelle des couples est désormais quasi systématique. La question de la garde d'enfants apparaît donc cruciale, à l'aune de cet enjeu :


1. Conformément à l'engagement de la municipalité, 4500 places d'accueil pour la petite enfance seront créées d'ici 2007. 2500 nouvelles places ont déjà été ouvertes, avec une priorité pour les quartiers les moins équipés.

2. Promouvoir une " veille pédagogique " de lutte contre les stéréotypes sexistes: des comités de lecture interviennent aujourd'hui dans six arrondissements (5ème, 6ème, 13ème, 19ème et 20ème) dans la sélection des livres qui sont diffusés au sein des structures d'accueil de la petite enfance (crèches collectives, crèches associatives, haltes garderies, assistantes maternelles).

3. L'adaptation des horaires d'ouverture aux rythmes de vie. Dès 2001, la création d'un Bureau des temps a marqué le souci de favoriser une meilleure adaptation des horaires d'ouverture des services publics municipaux aux rythmes de vie urbains.
580 places pour la petite enfance sont ainsi proposées dans le secteur associatif pour accueillir les enfants tôt le matin (à partir de 6 heures) ou tard le soir (jusqu'à 22 heures). Par ailleurs, les conventions-cadres avec l'AP-HP permettent aux familles des quartiers où sont implantés les hôpitaux de bénéficier de places disponibles sur des horaires étendus.
Par ailleurs, afin de permettre aux femmes qui le souhaitent, de s'engager dans un parcours d'insertion professionnel, des initiatives concrètes visent à faciliter la garde de leur(s) enfant(s). Ainsi, un service expérimental de garde d'enfant à domicile créé dans les 10ème et 18ème arrondissements propose une réponse complémentaire aux solutions traditionnelles.
Fonctionnant sur la base d'horaires atypiques, il s'adresse en particulier aux familles qui, n'ayant ni ressources suffisantes, ni opportunité de proximité, bénéficient ainsi d'une prise en charge de leurs enfants (de 3 mois à 4 ans), à leur domicile. Ce sont les foyers monoparentaux ainsi que les femmes suivant une formation à fortes contraintes horaires qui constituent la cible prioritaire de ce nouveau dispositif.

4. La diversification de l'offre de loisirs pour les enfants d'âge scolaire. Depuis la rentrée 2002 des ateliers découverte et multi-sports sont organisés les samedi matin sans classe pour les enfants des écoles élémentaires, apportant ainsi une souplesse supplémentaire aux familles, notamment monoparentales.

Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et les valeurs du féminisme
 
A Paris, le taux d'activité féminin avoisine 60 %, soit le plus élevé de France. Les Parisiennes ont des atouts : niveau de formation, dynamisme dans la création d'entreprise. Pour autant elles sont confrontées à des contraintes, voire des obstacles, réels : difficultés d'accès à l'emploi, précarité et conditions de travail difficiles dans des secteurs comme l'hôtellerie, la restauration ou le nettoyage, inégalité salariale ou dans l'accès aux responsabilités, notamment pour les nombreuses cadres à Paris.

I. FAVORISER LA DIVERSIFICATION DES CHOIX D'ORIENTATION

- En liaison avec les associations, notamment "femmes et sciences" et avec les universités telle que Paris Dauphine, des actions de sensibilisation sont organisées pour valoriser l'engagement des femmes et des jeunes filles dans les filières et carrières peu féminisées, notamment dans le domaine des sciences.
En 2005, il est prévu de créer deux prix de thèse : l'un récompensant la meilleure thèse soutenue dans une université parisienne et ayant pour objet une étude de genre ; l'autre les travaux d'une jeune scientifique parisienne, celle-ci s'engageant à promouvoir la science auprès de petites élèves de la capitale.

- En partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie de Paris, un dispositif de préparation à l'apprentissage sera mis en œuvre qui permettra notamment de développer le nombre de jeunes filles entrant dans des secteurs d'activité masculins porteurs en terme d'emploi, notamment dans l'industrie.


II. FACILITER L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET L'ACCES A L'EMPLOI

Même si le taux de chômage des Parisiennes a reculé de 2,3% depuis un an, 58 000 d'entre elles sont inscrites comme demandeuses d'emploi. Elles habitent en majorité dans les arrondissements périphériques. On constate en outre que le chômage est très important parmi les femmes cadres et souvent de longue durée. Il touche aussi les personnes à faible niveau de qualification, notamment sur les territoires politique de la Ville qui regroupent un nombre important de familles monoparentales. Par ailleurs, les femmes issues de l'immigration, restent très éloignées du marché du travail. Elles connaissent un taux de chômage de 25 %, supérieur de 5 points à celui des hommes.


Des actions spécifiques sont donc conduites, mettant l'accent sur l'insertion professionnelle, autour des priorités suivantes :


- améliorer les outils de pilotage et d'action afin de disposer de statistiques sexuées permettant fixer des objectifs de réduction du chômage des femmes et de mieux adapter les actions. L'égalité homme/femme est intégrée dans les problématiques traitées par le Comité de Vigilance pour l'Emploi qui y a consacrera prochainement une séance spécifique.
- mieux prendre en compte la place des femmes et leurs besoins spécifiques dans les projets parisiens en faveur de l'emploi.
- développer des programmes spécifiques en faveur de femmes :

1. Par des actions d'aide à l'insertion sociale préalable à l'emploi


Dans les quartiers " politique de la ville ", chaque année, une quarantaine de projets sont conduits en partenariat avec les associations auprès de 4500 femmes. Ces actions de médiation socioculturelle visent à faire sortir les femmes de leur isolement, à les intégrer dans la vie du quartier et à valoriser leur savoir-faire. Elles concernent en grande partie des femmes d'origine étrangère et comportent une part importante d'apprentissage de la langue française ou d'alphabétisation, préalable indispensable à l'insertion sociale et professionnelle.


Quelques exemples :


- Une sensibilisation à la médiation linguistique et socio-culturelle des femmes chinoises est organisée dans le cadre du projet EQUAL "Chinois d'Europe"
- Une action d'information collective a été menée en 2003 en direction d'une centaine de femmes du quartier de La Chapelle autour des thèmes de la citoyenneté et des droits personnels, de la santé et du bien-être, des violences à l'encontre des femmes et de l'emploi et de la formation.
- un soutien à l'emploi de médiatrices socio-culturelles, notamment via l'aide apportée aux associations telles que PROMES, "femmes initiatives" et "femmes relais du 20ème".

2. Par des actions de formation d'accompagnement


L'insertion dans l'emploi nécessite souvent pour les femmes qui en sont les plus éloignées, un accompagnement par étapes et dans la durée. Pour les femmes étrangères, ce parcours doit articuler information, formation linguistique, formation professionnelle et accompagnement dans l'emploi.

L'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.


Les femmes constituent les 2/3 des bénéficiaires des formations proposées dans le plan départemental de formation, notamment dans le tertiaire et dans le domaine de l'aide à domicile. Celles qui ont un faible niveau de qualification bénéficieront en majorité de la possibilité nouvelle de s'inscrire dans un parcours de 1 200 heures de formation sur 18 mois. Sur les métiers d'aide à la personne mais aussi du textile, des chantiers d'insertion (30 femmes) sont également organisés dans le cadre du plan départemental d'insertion pour un montant de 160 200 €.


Enfin, dans le cadre du projet EQUAL "Chinois d'Europe et intégration", un parcours spécifique de formation sur les métiers de la petite enfance est également en cours auprès de 25 femmes d'origine chinoise en lien avec la crèche franco-chinoise ouverte en 2004.


Un dispositif intégré permettant en même temps aux femmes de suivre une formation linguistique et d'apprendre un métier, sera mis prochainement en place. Cette plateforme comportera un accueil petite enfance pour répondre concrètement au besoin de garde d'enfants que rencontrent certaines mères qui suivent des cours. A l'issue de la formation la personne bénéficie d'un accompagnement pendant la période de recherche et d'intégration en emploi. Dès 2005, un appel à proposition sera lancé pour qualifier un organisme, avec une première mise en œuvre prévue dans le 19ème arrondissement.

3. Par des actions d'accès à l'emploi

Les femmes ont souvent acquis des compétences qu'elles ne parviennent pas à faire valoir sur le marché du travail. C'est pourquoi deux projets sont en cours pour contribuer à surmonter cet obstacle :


- la mise en place en 2005 avec l'ANPE d'une plateforme de recrutement par simulation qui permet de privilégier les compétences et les aptitudes plutôt que les diplômes, et de lutter contre les discriminations à l'embauche.
- Le développement de la validation des acquis de l'expérience, en partenariat avec l'AFPA et la Cité des Métiers. La collectivité parisienne s'impliquera notamment dans la sélection et l'accompagnement des personnes sans emploi susceptibles d'en bénéficier.

Certaines initiatives de la Ville visant à promouvoir le recrutement de proximité pour les entreprises (forums locaux pour l'emploi, conventions avec une douzaine d'entreprises) concernent majoritairement des femmes. Ainsi, Paris pour l'Emploi accueille autant de femmes que d'hommes, mais notre volonté est de faciliter encore l'utilisation de cet outil pour les femmes en mettant en place dès cette année un dispositif de halte garderie.

Dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi des 18ème et 19ème arrondissements, les femmes d'origine étrangère et les chefs de familles monoparentales constituent les publics prioritaires.


Pour prendre en compte les questions de garde d'enfants, la Ville de Paris mobilisera le " Plan d'aide au retour des mères à l'emploi " (programme Equal) qui permet notamment de financer en urgence des dispositifs de garde d'enfant.
D'autres actions sont menées localement dans les quartiers politique de la ville (par exemple : "parcours de femmes" dans le 10ème arrondissement qui concerne 25 femmes suivies, dont 5 ont déjà accédé à un emploi).

4. Par des actions en faveur de l'égalité professionnelle.

Ø Pour contribuer à réduire les inégalités professionnelles dans les entreprises parisiennes, un travail de sensibilisation sur l'égalité femme/homme est prévu à partir de 2005, auprès des différentes branches professionnelles qui connaissent des difficultés de recrutement : hôtellerie, restauration, BTP, finances afin de féminiser les métiers et d'inciter ces branches à offrir des conditions de travail plus favorables.

Ø Pour soutenir les nombreuses femmes cadres parisiennes une initiative sera prise avec des femmes dirigeantes parisiennes et des entreprises sur les inégalités en matière d'accès aux responsabilités.


III. FACILITER LA CREATION D'ENTREPRISES PAR LES FEMMES

A Paris, les femmes constituent environ 30 % des créateurs d'entreprises. Si la naissance d'entreprises y a récemment connu une augmentation sensible, la part des entreprises créées par des femmes a diminué. Celles-ci ont plus difficilement accès au financement bancaire que les hommes et sollicitent moins souvent les dispositifs de formation sur la création d'entreprises. L'investissement en temps apparaît également comme l'un des obstacles spécifiques à surmonter.

Encourager la création d'entreprises par des femmes :

Ø Des permanences de conseil, d'information, de formation et d'accompagnement individuel sur la création d'entreprises par des femmes ont lieu mensuellement dans les Maisons du développement économique et de l'emploi avec les associations Action'elles, IDEE, IRFED, ARBORUS. Un millier de demandes ont ainsi été traitées en 2003.


Ø Depuis 2002, 6 forums et rencontres sur la création d'entreprises par des femmes ont été organisés


Ø Des ateliers d'accompagnement individualisé à la création d'entreprise ont été créés avec l'association IRFED, notamment en direction des femmes qui habitent les quartiers de la politique de la ville. En 2004, 330 femmes ont été accueillies et 115 ont bénéficié d'un soutien suivi.


Ø Les aides proposées par l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) qui compte environ 40 % de femmes bénéficiaires apportent des réponses à celles souhaitant créer une entreprise (prêts sans intérêt, prêts de matériel, accompagnement individualisé).
Cette action sera renforcée dans des quartiers populaires par la mise en place avec l'ADIE de plateformes permettant d'aider des jeunes et des mères de familles monoparentales à professionnaliser des activités et à créer une entreprise grâce à des micro-crédits.


Ø La ville soutient la création de l'incubateur d'entreprises "Paris Pionnières" qui permet d'accueillir 15 créatrices d'entreprise par an et qui s'installera prochainement rue d'Uzès (2ème).

En outre, dès cette année, il est prévu de renforcer les actions d'accompagnement et de sécurisation des entreprises créées par les femmes :


- par la création d'une plate-forme d'aide à la création d'entreprises visant à coordonner les nombreux acteurs, institutionnels, associatifs, organisations professionnelles, financeurs, qui interviennent dans ce domaine. Ce réseau pourra constituer un centre de ressources dans la Maison de l'Emploi spécialisée dans la création d'entreprise.
- par l'édition d'un guide d'accompagnement de la créatrice.


IV. METTRE EN PLACE UN PLAN D'EGALITE PROFESSIONNELLE POUR LES PERSONNELS MUNICIPAUX ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS SEXISTES

Les femmes constituent 49 % des effectifs globaux de la Ville (hors CASVP). Au delà de cet apparent équilibre, les disparités entre sexes demeurent réelles, en terme de mixité des métiers, d'évolution de carrière et de rémunération, même si dans ce domaine, la fonction publique parisienne est moins exposée que le secteur privé. Les femmes représentent 79 % des personnels administratifs et 78 % des personnels spécialisés. A l'inverse, les hommes constituent 95 % des personnels ouvriers et 55 % des personnels techniques.


1. Depuis 2001, l'action de la Ville s'est traduite par :


Ø Une politique de nomination de femmes aux postes à responsabilités ;


Ø Le développement de la mixité des métiers :


- au sein des services de la propreté : 79 femmes éboueures ont été recrutées depuis 2001. Le projet de service "Paris propre ensemble" prévoit de favoriser le recrutement de femmes à raison de 5 % de l'effectif recruté par année. Pour accompagner cette nouvelle mixité, un programme d'aménagement des locaux a été engagé.


- Au sein des services des espaces verts : des travaux d'aménagement de locaux ont été réalisées dans les ateliers ouvriers des parcs et jardins pour faciliter les affectations des femmes, traditionnellement plus nombreuses à postuler sur ces métiers. Depuis 2001, l'effort financier pour l'aménagement des locaux se monte à 880 000 €.


Ø La mise en place en 2004 d'une formation en alphabétisation destinée aux agents étrangers ou d'origine étrangère de la Ville et qui bénéficie principalement aux femmes (18 sur 25 agents participants).

2. Le plan d'égalité professionnelle annoncé en avril 2003 a démarré en 2004 par un diagnostic global sur la Ville. A partir de 2005, sera défini un plan stratégique global afin de favoriser l'égalité professionnelle au sein de toutes les directions. Les thèmes de ce plan porteront notamment sur : les procédures et méthodes de recrutement, le développement de la mixité des métiers, la rémunération, la mobilité, l'accès à la formation et aux responsabilités, l'organisation du temps et des conditions de travail ainsi que l'articulation des temps de vie professionnels et privés.


D'ores et déjà, la Direction des ressources humaines et les services concernés, ont lancé pour certaines filières prioritaires - en particulier en matière de mixité - une série d'actions s'appliquant au recrutement (adaptation des programmes) à la formation ou au déroulement de carrière. En outre, la future campagne de valorisation des métiers donnera toute sa place à cette priorité que constitue l'égalité professionnelle.

3. Des actions sont également engagées pour lutter contre les violences et les discriminations sexistes. Les femmes sont souvent les premières victimes des violences sur leur lieu de travail, que ces violences soient le fait d'usagers ou de leurs propres collègues.


Un dispositif de lutte contre le harcèlement et les discriminations a été mis en place en 2004 - le Comité de Prévention et d'Action contre le Harcèlement et les Discriminations Professionnelles - et peut être saisi très rapidement. En 2005, une association spécialisée dans les violences faites aux femmes sur leur lieu de travail (Association Européenne contre les Violences faites aux femmes, AVFT) sera intégrée à ce dispositif. Elle conduira en outre des actions de formation. Les membres du réseau des responsables et gestionnaires du personnel, seront sensibilisés à ces questions, en particulier celle du harcèlement sexuel.

4. Parallèlement, afin d'enrichir sa démarche, la Ville engagera une réflexion dès cette année, pour la constitution d'un réseau de collectivités locales investies dans un plan d'égalité professionnelle, en partenariat avec l'Association des Maires des Grandes Villes de France et l'Association des Régions de France.

 
V. PERMETTRE AUX FEMMES DE MIEUX CONCILIER LEUR VIE PROFESSIONNELLE ET LEUR VIE PRIVEE

Entre 20 et 49 ans, le taux d'activité des Parisiennes s'élève à près de 80 % (77,8 %). A Paris comme ailleurs, les femmes continuent d'assurer une grande partie des tâches domestiques et familiales dans un contexte où la bi-activité professionnelle des couples est désormais quasi systématique. La question de la garde d'enfants apparaît donc cruciale, à l'aune de cet enjeu :


1. Conformément à l'engagement de la municipalité, 4500 places d'accueil pour la petite enfance seront créées d'ici 2007. 2500 nouvelles places ont déjà été ouvertes, avec une priorité pour les quartiers les moins équipés.

2. Promouvoir une " veille pédagogique " de lutte contre les stéréotypes sexistes: des comités de lecture interviennent aujourd'hui dans six arrondissements (5ème, 6ème, 13ème, 19ème et 20ème) dans la sélection des livres qui sont diffusés au sein des structures d'accueil de la petite enfance (crèches collectives, crèches associatives, haltes garderies, assistantes maternelles).

3. L'adaptation des horaires d'ouverture aux rythmes de vie. Dès 2001, la création d'un Bureau des temps a marqué le souci de favoriser une meilleure adaptation des horaires d'ouverture des services publics municipaux aux rythmes de vie urbains.
580 places pour la petite enfance sont ainsi proposées dans le secteur associatif pour accueillir les enfants tôt le matin (à partir de 6 heures) ou tard le soir (jusqu'à 22 heures). Par ailleurs, les conventions-cadres avec l'AP-HP permettent aux familles des quartiers où sont implantés les hôpitaux de bénéficier de places disponibles sur des horaires étendus.
Par ailleurs, afin de permettre aux femmes qui le souhaitent, de s'engager dans un parcours d'insertion professionnel, des initiatives concrètes visent à faciliter la garde de leur(s) enfant(s). Ainsi, un service expérimental de garde d'enfant à domicile créé dans les 10ème et 18ème arrondissements propose une réponse complémentaire aux solutions traditionnelles.
Fonctionnant sur la base d'horaires atypiques, il s'adresse en particulier aux familles qui, n'ayant ni ressources suffisantes, ni opportunité de proximité, bénéficient ainsi d'une prise en charge de leurs enfants (de 3 mois à 4 ans), à leur domicile. Ce sont les foyers monoparentaux ainsi que les femmes suivant une formation à fortes contraintes horaires qui constituent la cible prioritaire de ce nouveau dispositif.

4. La diversification de l'offre de loisirs pour les enfants d'âge scolaire. Depuis la rentrée 2002 des ateliers découverte et multi-sports sont organisés les samedi matin sans classe pour les enfants des écoles élémentaires, apportant ainsi une souplesse supplémentaire aux familles, notamment monoparentales.

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