«« retour

DISCOURS

Conseil de Paris : Rapport de présentation du budget primitif de la collectivité parisienne 2005

13/12/2004

Mes chers collègues,

Le projet de budget primitif qui vous est présenté pour l'année 2005 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents, s'articulant autour des objectifs qui, depuis 2001, orientent l'action de la municipalité.

Cet exercice est le fruit d'une concertation approfondie et ses priorités sont conformes au contrat de mandature qui lie la majorité municipale aux Parisiennes et aux Parisiens. Ce budget vise en effet à :


- accentuer l'effort de solidarité, priorité absolue de notre démarche ;
- préparer l'avenir des jeunes ménages parisiens ;
- renforcer l'emploi ainsi que le rayonnement international de Paris ;
- agir au service de la qualité de vie, dans une perspective de développement durable.

Evoquer l'horizon 2005 conduit aussi à mentionner le choix qu'exprimera le Comité International Olympique en juillet prochain, en désignant la ville appelée à organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2012. La candidature de Paris fait l'objet d'un large consensus des forces politiques, sportives, économiques et sociales, et dessine des perspectives très stimulantes, comme " accélérateur " de projets d'aménagement essentiels au développement de Paris et de la Région. Ce que résume l'objectif que j'ai avancé de Jeux populaires, solidaires, écologiques et éthiques. En cas de succès - espoir et ambition qui mobilisent toutes les énergies - le présent budget donnerait évidemment lieu à quelques recadrages et amendements répondant, dès ce moment, à la prise en compte de ce formidable challenge.

L'ensemble des choix opérés pour ce projet de budget l'ont été dans le respect strict de nos engagements. Ainsi, les taux d'imposition locale sont maintenus aux niveaux de 2001. Les objectifs fixés, atteints chaque année depuis le début de la mandature, en particulier pour la construction des crèches sont reconduits pour 2005. Ils sont même accrus dans le secteur décisif du logement social puisque, face à la crise immobilière qu'affrontent aujourd'hui les grandes villes françaises, nous avons décidé de financer 4.000 unités par an, en augmentation sensible par rapport aux 3 500 annoncés dans le projet de mandature.

Pour atteindre ces objectifs, pour rééquilibrer et accroître l'accès aux équipements publics, le budget 2005 prévoit une dépense d'investissement une nouvelle fois en hausse, à près de 1.370 M€, soit le double de l'investissement effectué en 2000.

Cette approche dynamique implique une mobilisation accrue des ressources et une progression modérée des dépenses de fonctionnement, que permettent les nombreuses économies résultant de la modernisation des structures de l'administration parisienne et des méthodes de gestion mises en œuvre. Notre préoccupation constante est en effet de rendre aussi performant que possible chaque secteur contribuant à la qualité du service rendu aux citoyens. Redéploiements, rationalisation des dépenses et de l'organisation interne, volonté permanente d'un meilleur usage de l'argent du contribuable, influent donc sur l'élaboration de ce budget.

Mais un tel exercice s'inscrit également dans un contexte placé sous le signe de menaces objectives qui pèsent aujourd'hui sur l'autonomie des collectivités locales. Cette dimension, liée à des choix du gouvernement et dénoncée par les élus locaux de toute sensibilité politique, pèse concrètement sur certains postes significatifs du budget parisien, comme l'évoque précisément un chapitre de la présente communication.

Accentuer l'effort de solidarité
 
 
Depuis 2001, la municipalité a placé l'effort de solidarité au premier rang de ses priorités. Il s'agit de lui donner une réalité concrète, en aidant les personnes en situation ou en danger d'exclusion, en améliorant leur accueil dans les services de proximité et en dégageant les moyens nécessaires à l'amélioration de la situation des personnes les plus vulnérables, les personnes âgées, les enfants ou les personnes handicapées.


Paris est ainsi la première collectivité territoriale française pour les dépenses de solidarité en termes d'euros par habitant, comme l'a rappelé une étude publiée en octobre dernier dans un journal économique. En 2005, les dépenses sociales de fonctionnement de la Ville et du Département dépasseront 1,2 milliard d'euros, soit près du quart des ressources de la collectivité parisienne.

 Faciliter les parcours d'insertion professionnelle  
 

L'exclusion du marché du travail demeure une réalité pour de nombreux Parisiens, touchés par une situation économique nationale préoccupante et par des entraves récentes à l'accès à l'assurance-chômage, qui ont provoqué un basculement de nombreux demandeurs d'emplois dans le régime du RMI.

 A l'épreuve des faits : les crédits consacrés à l'insertion augmentent de 21%


Dans ces conditions, la municipalité parisienne a fait le choix de soutenir aussi activement que possible la réinsertion professionnelle des allocataires du RMI : ainsi, entre 2001 et 2004, les crédits consacrés à cet enjeu ont augmenté de 50 %, illustrant une approche à la fois volontariste et concrète. Le Plan Départemental d'Insertion vise d'ailleurs pour 2005 un objectif chiffré de 5.800 retours à l'emploi, après les 5.000 déjà intervenus en 2004 : il disposera à cet effet d'un budget de 46 M€, soit une hausse très sensible de 21 %.

Le lancement du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de Paris (PLIE), commun aux 18ème et 19ème arrondissements, contribuera, pour sa part, à 1.500 retours à l'emploi. 150.000 € d'autorisations de programme sont prévus en 2005 pour l'ouverture d'un nouvel Espace insertion, qui complétera les Espaces déjà créés depuis 2001. En outre, 4 régies de quartiers, actuellement en phase de préfiguration, devraient être créées en 2005 aux côtés des deux régies existantes.

 Assurer le versement des allocations du RMI


La Ville de Paris assure désormais le paiement des allocations aux Rmistes depuis le transfert opéré par la loi du 18 décembre 2003. Dans un contexte national particulièrement difficile, elle entend assumer pleinement cette nouvelle compétence et assurer aux Rmistes le versement effectif de leurs droits. Il s'agit en effet d'un enjeu socialement majeur qui implique, plus que jamais la mobilisation et la vigilance de chacun. Pour 2005, un montant de 241 M€ est donc de nouveau inscrit afin de garantir ce financement. Pourtant, la compensation gouvernementale - calculée sur la base du montant des dépenses de l'Etat en 2003 - est clairement insuffisante : elle ne prend pas en compte la hausse sensible du nombre d'allocataires depuis cette date, entraînant un surcoût de l'ordre de 30 M€.
S'y ajoute la non prise en compte de l'embauche de 16 personnes, intervenue pour assurer la gestion de ce dispositif.
Là encore, l'illustration d'une décentralisation destinée à masquer un désengagement regrettable, est malheureusement patente. Loin de " capituler " face à une démarche aussi contestable, la municipalité parisienne exigera le remboursement à l'euro près des dépenses supplémentaires ainsi engagées, et ce, conformément à un principe désormais inscrit dans la Constitution.

 Tenter d'offrir un toit aux Parisiens les plus fragiles   
 

 Un nouvel effort pour les centres d'hébergement


La collectivité parisienne s'est engagée - aux côtés de l'Etat dont c'est la responsabilité mais qui, au fil des années, restreint malheureusement ses participations -, dans une politique d'humanisation, de rénovation et de nouvelles ouvertures de centres d'hébergement temporaire. Elle finance également de nouvelles places dans des résidences sociales. Ainsi, par exemple, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Charonne vient d'ouvrir à destination des femmes seules. En 2005, la réhabilitation des centres d'hébergement d'urgence du CASVP Crimée (19ème) et Baudricourt (13ème) et du CHRS Pauline Roland (19ème) seront réalisées. Par ailleurs, des subventions d'investissement sont prévues à destination du Samu social pour l'aménagement du CHU de Montrouge.

 Garantir les missions du Fonds de Solidarité Logement


Ce Fonds, initialement géré à parité entre l'Etat et le département de Paris, concerne plus de 10.000 Parisiens. Transféré au département à partir de janvier 2005, il permet de maintenir dans leur logement les personnes qui risquent l'expulsion, et sera doté de 11,4 M€.
Néanmoins, les compensations prévues par l'Etat sont calculées selon un mode assez contestable ce qui risque, dans les faits, de se traduire par une baisse effective de sa contribution. Concrètement, le " manque à gagner " pour notre collectivité s'élèverait à 1,6 M€.

 Lutter contre l'habitat insalubre et le saturnisme


L'éradication des logements insalubres et des facteurs du saturnisme fait l'objet d'un programme spécifique, portant précisément sur 965 immeubles à Paris.
Les crédits consacrés à cette entreprise sont en forte croissance depuis le début de la mandature et atteindront 33,8 M€ en 2005, soit une hausse de 15 %. Ils permettront le financement des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la réhabilitation des immeubles qui y sont inclus. Cela concerne plus de 50.000 logements. En 2005, 4 nouvelles OPAH seront lancées et 150 adresses traitées dans le cadre des Opérations d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD).

Par ailleurs, en mai 2002, notre collectivité a conclu une convention publique d'aménagement avec la SIEMP, visant à concentrer les efforts d'éradication de l'insalubrité sur les 402 parcelles les plus dégradées, dont une majorité d'immeubles ou copropriétés de la Ville. En 2005, les moyens financiers seront renforcés, afin d'augmenter le nombre d'immeubles concernés mais aussi pour compenser la baisse de la participation de l'Etat. En effet, malgré l'urgence de la situation, celle-ci sera ramenée, sur les années 2004 à 2007, de 22,7 M€ à 7,7 M€. Pour 2005, ce seront 4,5 M€ qui passeront ainsi à la charge du contribuable parisien.

 Soutenir les personnes en situation d'exclusion  
 

Depuis 2001, les aides sociales mises en place pour aider les personnes les plus défavorisées ont été accrues. Elles le seront de nouveau en 2005.
Cela concerne d'abord l'aide aux associations qui interviennent aux côtés des exclus, notamment en matière d'aide alimentaire. Un nouveau lieu de restauration sera ouvert en 2005 dans le 5ème arrondissement, pour un montant de 420.000 €.
De plus, les crédits pour l'aide au paiement des factures EDF-GDF seront de 2,3 M€ en 2005, ceux pour les aides exceptionnelles d'urgence de 6,8 M€ et ceux pour le SAMU social de plus de 2 M€.

Par ailleurs, 575.000 € seront inscrits pour les permanences-relais d'accès au droit qui délivrent aux personnes démunies des informations, des conseils et des orientations juridiques.

 Poursuivre l'effort en matière d'aide sociale à l'enfance et aux familles  
 

Les crédits de l'aide sociale à l'enfance ont été fortement accrus dès le début de la mandature, puis dans le cadre du nouveau schéma départemental de prévention, d'aides aux familles et de protection de l'enfance adopté en novembre 2003. En 2005, ils devraient augmenter de 6 % par rapport au budget primitif 2004 (soit 254 M€), compte tenu du nombre de jeunes pris en charge (environ 300) et de l'allongement des durées de séjours.

Par ailleurs, conformément au plan de renforcement du dispositif de prévention en direction des jeunes en difficulté, le soutien apporté aux clubs et équipes de prévention, ainsi qu'aux centres sociaux, sera poursuivi, avec un budget de 22,9 M€, notamment pour développer des actions dans les quartiers " politique de la Ville ". Il en sera de même des subventions aux associations de lutte contre l'échec scolaire ou des crédits alloués aux programmes Ville-Vie-Vacances.

L'action spécifique en faveur du départ en vacances des Parisiens économiquement défavorisés sera également poursuivie, en collaboration avec Bourse Solidarités vacances et Vacances et familles. Elle permettra le départ de plus de 2.000 familles et jeunes en 2005.

Enfin, les aides financières versées aux familles en difficulté au titre de la protection de l'enfance atteindront 13,3 M€ en 2005, soit une hausse sensible (56 %) par rapport à 2001.

 Renforcer le suivi médico-social des familles parisiennes 

Les nombreuses actions mises en place depuis 2001 pour développer une approche globale en matière de santé, détaillées dans la Communication présentée au dernier Conseil de Paris, seront poursuivies en 2005. Elles s'articulent autour de trois axes, développer la prévention et le dépistage, organiser une offre de soins au bénéfice de tous et aider la recherche médicale. Les crédits consacrés à la politique de santé atteindront 21 M€, avec une priorité pour les quartiers " politique de la Ville ".

 Développer la prévention


Les moyens consacrés à la prévention du SIDA et des autres maladies sexuellement transmissibles seront maintenus à leur niveau élevé de 3,7 M€. Il en sera de même des crédits en faveur de la médecine scolaire (800.000 €), avec une attention toute particulière pour la prévention de l'obésité, pour la vaccination (650.000 €), pour la prévention des toxicomanies (910.000 €), pour la prophylaxie du cancer (1,1 M€) et des maladies cardio-vasculaires (300.000 €). La lutte contre la résurgence de la tuberculose disposera de moyens renforcés en 2005, soit 900.000 € qui favoriseront en particulier une modernisation significative des antennes mobiles de dépistage.

 Favoriser l'égalité d'accès aux soins


La volonté de la municipalité est d'offrir une égalité d'accès aux soins à tous. Cet objectif nécessite d'une part un rééquilibrage de l'offre de soins sur le territoire parisien et d'autre part, le développement d'outils spécifiques pour la prise en charge de la vulnérabilité sociale dans ses conséquences sanitaires. Les structures de proximité, comme les centres de santé, bénéficieront de crédits pour leur modernisation.

Parallèlement, la municipalité souhaite dynamiser ses propres centres de santé et mieux les intégrer à leur environnement. C'est la raison pour laquelle les centres de santé du CASVP devraient être rattachés à la DASES en 2005, de manière à les intégrer à une approche de santé publique et d'accès aux soins. De même, un projet médical est en cours d'élaboration pour le centre Marcadet (18ème), qui a vocation à devenir une " Maison de la santé ".

Enfin, les dépenses pour la protection infantile seront de 8,7 M€, soit 5,9 % d'augmentation, ce qui permettra aux 17 centres associatifs de Protection Maternelle Infantile de mieux répondre à l'augmentation de leur activité. Un 4ème CAMSP sera ouvert dans le 18ème arrondissement, de même qu'un centre de planning familial dans le 15ème et un centre de PMI et de planning familial dans le 19ème.

 Soutenir fortement la recherche médicale


La municipalité apporte un soutien actif à des projets innovants en recherche médicale. L'appel à projets diffusé en avril 2004 ayant rencontré un vif succès, 200.000 € seront inscrits au budget 2005 pour lancer un nouvel appel d'offres et financer 4 projets nouveaux.

 Pour une vraie solidarité avec les seniors   
 

Plus de 400.000 Parisiennes et Parisiens sont âgés de plus de 60 ans, dont presque la moitié ont plus de 75 ans. Leur permettre de demeurer dans leur logement dans de bonnes conditions et améliorer la prise en charge des personnes dépendantes ou isolées ayant besoin d'aides à domicile ou de prestations demeure un objectif prioritaire de la municipalité. Un effort important a donc été mené depuis 2001, qui sera poursuivi en 2005 avec un budget total de 241 M€.

La mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a constitué un véritable progrès social pour les personnes âgées dépendantes. Après une forte augmentation en 2004, l'APA est désormais stabilisée à 91 M€. Elle devrait bénéficier en 2005 à plus de 20.000 personnes, à peu près également réparties entre aide à domicile et hébergement en établissement spécialisé.

Les dépenses d'aide sociale, estimées à 150 M€, financent l'hébergement et la prise en charge des personnes âgées très démunies. La tendance - très positive - à une diminution (environ 5%) du nombre des personnes relevant, précisément, de cette aide, engendre donc mécaniquement une légère baisse de ce poste. Les crédits consacrés au maintien à domicile seront reconduits à 13,8 M€, de même que les crédits dédiés aux subventions de fonctionnement fixés à 1,2 M€.

Quant au programme de développement des plates-formes de coordination gérontologique, il sera renforcé en 2005, permettant aux 15 Points Paris Emeraude d'atteindre le niveau de labellisation le plus élevé dès 2006.

Enfin, l'effort de la collectivité parisienne portera, avec des subventions d'équipement à hauteur de 3,7 M€, sur l'augmentation et l'amélioration de l'offre d'hébergement, par la construction et la rénovation des maisons de retraite accessibles aux revenus modestes.

 L'intégration des personnes handicapées : un enjeu majeur de société 


La municipalité parisienne poursuit deux objectifs en direction des 200.000 personnes handicapées parisiennes : une meilleure accessibilité de l'espace et des équipements publics municipaux et un renforcement des aides sociales. L'ensemble s'inscrit dans une conception de la cité plus ouverte, plus tolérante, plus apte à assumer la diversité des situations et à s'enrichir des différences.

Après une hausse de 10 % en 2004, les engagements financiers en direction des personnes handicapées, hors aide sociale - présentés dans un document annexé au budget - augmenteront encore de 10 % en 2005 pour atteindre 22,6 M€ (hors personnel). Les travaux sur voirie concerneront, en application du schéma directeur d'accessibilité, de nouveaux dispositifs sonores pour les traversées des piétons, le remplacement des protections de feux tricolores, l'abaissement de trottoirs, la mise en place de bandes podotactiles et de bandes de guidage, l'enlèvement de potelets, de bornes et de chaînes ou encore la mise en place d'arceaux escamotables en zones de stationnement réservées aux GIG/GIC.

Par ailleurs, en partenariat avec la Région, une subvention sera consacrée à l'aménagement d'une trentaine de taxis tandis que l'amélioration du transport spécialisé des personnes handicapées bénéficiera de 8,1 M€ en 2005, notamment pour Paris-Accompagnement-Mobilité.

Les aides sociales dépasseront 121 M€, en progression de 2,3 %, permettant notamment de mieux prendre en compte l'augmentation du nombre de personnes hébergées en établissements spécialisés.

Enfin, les subventions versées aux associations atteindront 2,1 M€, afin d'accompagner les nombreuses actions mises en œuvre - par exemple en faveur de l'autisme - et qui illustrent l'engagement décisif des acteurs associatifs en faveur de cet enjeu majeur pour l'identité même de notre cité.

 Des actes pour servir les valeurs de notre cité   
 

La municipalité veille à lutter contre toutes les discriminations et à agir en faveur de l'égalité des droits. Au cœur de cet enjeu : l'affirmation des valeurs qui forgent l'identité de Paris et influent sur la qualité de notre vie collective.

 Renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes.


Les moyens consacrés au renforcement de l'égalité entre les hommes et les femmes (1 M€) connaîtront une hausse de 5 %. Ainsi, l'Observatoire de l'égalité femmes-hommes bénéficiera d'une subvention de 750.000 €, à laquelle s'ajouteront 495.000 € en moyens de fonctionnement.

 Poursuivre les efforts pour l'intégration


La Mission intégration poursuivra ses actions, en synergie étroite avec le Conseil de la Citoyenneté des Parisiens non communautaires. Les aides aux associations qui œuvrent à l'intégration seront augmentées de 15,7 %, à 554.000 € : l'accent sera mis, en particulier sur l'accès à la langue française et sur la validation des acquis. Par ailleurs, en 2005, un colloque sur la participation citoyenne des étrangers et une fête interculturelle seront organisés. Enfin, le programme européen " Léonardo ", qui propose un cadre de formation pour améliorer l'accueil des personnes immigrées, sera poursuivi.

 Au nom de la mémoire…


L'impact des récentes célébrations de la Libération de Paris confirme à la fois l'attachement de nos concitoyens à la transmission des valeurs et leur volonté de préserver et de porter un héritage commun, dont les enseignements constituent autant d'éclairages décisifs pour aujourd'hui et pour demain.

Dans cet esprit, les commémorations du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration constitueront en 2005, un moment particulièrement intense et porteur de sens, pour toutes les générations de la société parisienne.

En 2005, nous commémorerons également l'attribution de l'Ordre de la Libération à la Ville de Paris, et plus généralement la victoire des valeurs démocratiques sur le nazisme.

Un budget spécifique de 300.000 € sera consacré à ces rendez-vous essentiels, en complément des 590.000 € réservés aux actions dans le domaine de la Mémoire et aux 690.000 € inscrits en faveur du monde combattant.


Préparer l'avenir des jeunes ménages parisiens
 
Paris subit comme les autres métropoles internationales une pression foncière qui a poussé plus de 20.000 familles à quitter la Capitale dans les années 1990. Dans ces conditions, la municipalité parisienne veille à utiliser l'ensemble des leviers disponibles pour préserver une vraie mixité sociale et mieux répondre aux besoins des jeunes ménages et des familles parisiennes.

 Offrir aux familles des modes de garde performants pour leurs enfants  
 

Aider les jeunes ménages dans tous les aspects de leur vie quotidienne est un objectif majeur pour la municipalité qui ne se résigne à leur départ de la Capitale, faute de logement abordable, de places en crèches ou d'emploi.

 Un objectif quantitatif et qualitatif, réalisé en toute transparence


L'engagement d'ouvrir, durant la mandature, 4.500 places nouvelles dans les équipements de la petite enfance sera tenu. 60 M€ y seront consacrés en 2005, permettant l'ouverture de 900 places, dont 775 dans le secteur municipal.

Grâce aux réalisations depuis 2001 et aux nouvelles ouvertures prévues en 2005, 3.400 familles supplémentaires disposeront d'une place en crèche, 2.200 dans le secteur municipal et 1.200 dans le secteur associatif.

Afin de répondre aux attentes des parents, l'ensemble des modes de garde sera concerné: crèches collectives, mais aussi haltes-garderies, crèches associatives, structures parentales. De même, les quartiers les plus dépourvus seront prioritaires, afin de remédier à certaines inégalités manifestes entre arrondissements.

Conformément à l'engagement de la municipalité, les familles parisiennes pourront désormais suivre les avancées du programme " création de places d'accueil " sur www.paris.fr. Pour actualiser régulièrement ces données, une Commission de suivi du plan de création des 4.500 places sera installée. Pluraliste dans sa composition et transparente dans son fonctionnement, elle garantira l'objectivité des informations rendues publiques.

 Renforcer les services offerts aux familles


Pour simplifier la vie quotidienne des parents, l'informatisation des crèches permettra la mise en place du prélèvement automatique.

Parallèlement, pour mieux tenir compte du rythme de vie des familles à Paris, les projets apportant une plus grande souplesse horaire seront fortement soutenus. Ainsi, 100 nouvelles places de halte-garderie et en gestion associative proposeront des horaires élargis en 2005, tandis qu'un service de garde à domicile, relais en dehors des horaires d'ouverture des équipements municipaux, sera mis en place.

De plus, il sera en partie recouru à la nourriture biologique pour les repas pris chaque jour dans les crèches municipales par plus de 15.000 enfants de moins de 3 ans.

Enfin, pour offrir un service public municipal encore plus performant et adapté aux besoins et pour améliorer les conditions de travail dans les équipements municipaux, 82 emplois nouveaux seront créés.

 Améliorer le cadre de vie scolaire  
 

Depuis 2001, les établissements scolaires et l'action éducative bénéficient d'un effort financier important, qu'il conviendra de poursuivre pour offrir aux enfants, aux parents et à la communauté scolaire les meilleures conditions d'études possibles.


Des crédits d'investissement de 79 M€ pour le premier degré et 44,5 M€ pour le second degré sont prévus en 2005 pour l'entretien du patrimoine scolaire, la rénovation lourde des établissements et la création de nouvelles écoles. En 2005, les travaux seront engagés pour l'ouverture de deux nouvelles écoles : la Tour d'Auvergne (9ème) et Christiani (18ème), tandis que les écoles Forest Cavalotti et Emile Duployé (18ème) et le collège Edgar Varèse (19ème) seront livrés.

Les travaux de restructurations lourdes concerneront une vingtaine d'écoles et collèges : Rose Bertin (2ème), Milton (9ème), Faubourg Saint Denis et Louis Blanc (10ème), Godefroy Cavaignac et Servan Saint Maur (11ème), Renaudes-Frourcroy-Laugier et Jouffroy (17ème), Curial, Barbenègre et Général Lasalle (19ème), Ramponnau, Tomasi et Clos (20ème), les collèges Palissy (10ème), Clémenceau et Dorgeles (18ème), Dolto (19ème), les lycées-collèges Turgot (3ème), La Fontaine (16ème), Carnot (17ème). Le plan de rénovation des toilettes scolaires lancé en 2001 sera fortement accéléré, de même que le plan de programmation pluriannuelle en faveur de l'accessibilité des enfants handicapés.

En outre, les micro-ordinateurs installés en 2000 seront renouvelés dans les écoles élémentaires, 4 M€ étant inscrits pour l'acquisition de matériels informatiques.

Par ailleurs, du fait de la hausse du nombre d'enfants concernés, les crédits consacrés à la restauration scolaire (49,1 M€) et les subventions aux établissements privés sous contrat (5,5 M€), seront en augmentation. Pour répondre notamment aux ouvertures d'écoles, 16 emplois seront créés, auxquels s'ajoutent 9 créations de postes de professeurs de la Ville de Paris.

Enfin, les moyens de l'action éducative périscolaire et extra scolaire (35,4 M€) sont maintenus à leur haut niveau afin de consolider les services offerts pour les séjours de vacances, les centres de loisirs, les ateliers bleus, les surveillances du midi et les ateliers gratuits du samedi matin.

 Financer 4.000 logements sociaux par an  
 

Priorité de l'action municipale pour aider les ménages, notamment les plus modestes, à se loger à Paris, le secteur du logement disposera de plus de 235 M€ en 2005.

La municipalité s'est engagée à accroître fortement la production de logements sociaux, respectant strictement le rythme de 3.500 unités financées chaque année, depuis 2001. L'objectif - déjà ambitieux - a cependant été revu à la hausse, s'établissant désormais - et ce dès 2005 - à 4.000 logements sociaux financés par an. Il s'agit en effet, de prendre en compte une pression sociale énorme ainsi que la menace que constitue la spéculation immobilière. 133 M€ seront donc inscrits au titre des subventions.

Bien entendu, la municipalité attend de l'Etat qu'il assume aujourd'hui ses engagements. Or, en contradiction avec certaines annonces récentes, l'effort gouvernemental est au contraire à la baisse comme l'illustre la réduction du taux de subvention des programmes de logements sociaux à Paris. S'y ajoute la dette de 110 M€ de l'Etat vis-à-vis des bailleurs sociaux parisiens, qui freine par là même la capacité d'action de ces acteurs pourtant essentiels et traduit une réalité tout simplement inacceptable.

Au-delà de l'aspect quantitatif, la volonté de la municipalité est de mieux équilibrer la répartition géographique de ces logements. En effet, alors que trois arrondissements de l'Est sont largement au-dessus du seuil de 20 % établi par la loi, certains arrondissements du Centre et de l'Ouest ont un taux de logements sociaux inférieur à 2 %.

La politique municipale d'acquisition est également renforcée. Elle disposera de 40 M€ en 2005, soit une hausse de 33 % par rapport à 2004, permettant la réalisation de logements sociaux, notamment dans les quartiers centraux très déficitaires en la matière. Ce moyen peut s'avérer d'ailleurs assez efficace pour lutter contre la spéculation, les mises en copropriété de certains immeubles ou encore les " ventes à la découpe ", qui entraînent, dans tous les cas, le départ de familles à revenus modestes et moyens.

Par ailleurs, l'action de la SIEMP concernant les logements vacants sera également poursuivie. Enfin, 8 M€ seront consacrés au Prêt Paris Logement : mis en place en mai dernier, ce nouveau dispositif destiné aux Parisiens à revenus moyens et qui souhaitent devenir propriétaires, concerne potentiellement environ 2.000 ménages. Tous les principaux réseaux bancaires ont conclu avec la Ville la convention leur permettant d'attribuer ce prêt. Par exemple : un couple avec enfant dont le revenu n'excède pas 4.732 € pourra bénéficier d'un tel prêt, sans intérêt, de 36.000 €.

 Rattraper le retard de certains quartiers  
 
Certains quartiers parisiens cumulent difficultés économiques et sociales, cadre de vie dégradé, services publics insuffisants. Promouvoir la mixité sociale implique donc une action déterminée et spécifique pour le développement de ces quartiers classés en Politique de la Ville, afin de les réaménager, de les embellir et d'y implanter des équipements et des services publics. Une annexe budgétaire récapitule l'ensemble des moyens consacrés à cette politique, portés en 2005 à près de 160 M€.

Cette action est menée notamment dans le cadre du Grand Projet de Renouvellement Urbain qui vise à la transformation en profondeur de 11 quartiers de la couronne parisienne. Après l'adoption des premiers projets de territoire, l'année 2005 sera celle du démarrage des opérations concrètes. Ces quartiers bénéficieront de moyens budgétaires renforcés, estimés à 14,8 M€. A titre d'exemple, près de 20 % des investissements localisés de la Direction de la Voirie et des Déplacements seront orientés vers des quartiers en GPRU. De même, près de 10.000 logements entreront en 2005 en phase active de réhabilitation ou de résidentialisation.

La municipalité renforce également son soutien à la vie associative des quartiers " Politique de la Ville " : les subventions, qui ont été multipliées par trois depuis 2001, augmenteront encore de 16,9 % en 2005, à 3,52 M€. Un soutien financier sera en outre apporté aux équipes de Développement Local et au recrutement de nouveaux adultes-relais par les associations.

Par ailleurs, une grande attention est portée à la requalification des pieds d'immeubles dans les quartiers politique de la Ville, en y favorisant l'installation de locaux associatifs ou d'activités économiques ainsi que des équipements de santé.

Enfin, la requalification de la Couronne de Paris participe également de cet effort, avec notamment le réaménagement des Boulevards des Maréchaux dans le cadre du projet de tramway et les couvertures du Périphérique Porte des Lilas et Porte de Vanves, dotées de 101 M€ en crédits de paiement. A cet égard, la municipalité appelle l'Etat à respecter ses engagements financiers pris dans le Contrat de plan Etat/Région, afin qu'aucun retard ne soit pris. Compte tenu de la situation des Parisiens et des Franciliens concernés, résidant en bordure du périphérique, il serait en effet particulièrement scandaleux que le Gouvernement se désintéresse de l'amélioration substantielle de leurs conditions de vie.

 Développer le partenariat avec nos voisins  
 
Le développement des quartiers périphériques est mené en concertation avec les collectivités territoriales voisines qui, bien souvent, sont confrontées aux mêmes enjeux. Des chartes de coopération ont donc déjà été signées avec de nombreuses collectivités. Deux conférences interdépartementales ont également été mises en oeuvre avec les départements du Val de Marne et très prochainement avec celui de la Seine Saint Denis. Proposition a également été faite au Conseil général des Hauts de Seine d'élaborer le même type d'accord.

Ce nouveau mode de relations s'est également traduit par la signature d'un " Contrat Particulier " avec la Région, prévoyant le financement conjoint d'actions pour un montant de 200 M€, notamment pour le renouvellement urbain de la couronne de Paris.

Soulignons enfin qu'une telle démarche de concertation avec d'autres collectivités locales a été étendue aux collectivités riveraines des canaux de l'Ourcq et de Saint Denis, ou riveraines de la Seine.

 
Renforcer l'emploi et le rayonnement international de Paris
 
 
Le développement durable d'une grande métropole implique notamment dynamisme économique, soutien à l'innovation et aux entrepreneurs et développement urbain au service de l'emploi d'aujourd'hui et de demain. La municipalité se mobilise en conséquence pour la création d'emplois, pour le développement du commerce et des services de proximité, pour une place privilégiée au sein des grandes métropoles internationales et pour un renouveau urbain.

  Favoriser l'emploi   
 

Paris avait perdu près de 200.000 emplois au cours des années 90. La municipalité a donc décidé, dès 2001, d'utiliser tous les leviers d'action dont elle dispose pour inverser cette tendance. En un an, le nombre de demandeurs d'emploi a baissé de 4.000 à Paris, alors que le chômage a augmenté de plus de 2 % en France (soit 45.000 chômeurs supplémentaires). Cependant, cette situation est précaire et nécessite une action volontariste sur le long terme pour que le chômage, bien souvent source d'exclusion et de difficultés sociales, recule significativement à Paris.

 Aider les demandeurs d'emploi


De multiples actions sont conduites dans le but d'aider les Parisiens au chômage à retrouver un emploi. L'objectif fixé est le retour à l'emploi de 10.000 personnes en 2005.

Ainsi, " Paris pour l'emploi ", qui a permis plus de 3.000 recrutements en 2003, sera renouvelé chaque année. De plus, les réseaux des missions locales et des maisons du développement économique (MDEE) montent en puissance, avec des objectifs respectifs de 7 200 et 2 500 retours à l'emploi. Les MDEE seront en particulier chargées du suivi des conventions d'embauche de proximité signées par 12 entreprises parisiennes en 2004 et destinées à favoriser l'embauche directe des demandeurs d'emplois parisiens. Les subventions aux associations qui œuvrent pour le développement économique et l'emploi seront portées à 9,8 M€, en hausse de 11 %.

La politique de soutien aux initiatives dans le domaine de l'économie solidaire se concrétisera notamment à travers la création de 12 régies de quartiers, la mise en place de structures d'insertion par l'activité économique et le co-financement de 300 " emplois-tremplins " avec la Région.

 Aider la création d'entreprises et créer un pôle européen d'innovation 


4 créations d'entreprises sur 10 en Ile de France ont été réalisées à Paris en 2003. Avec 1,6 million d'actifs, la capitale dispose d'atouts en matière de recherche et développement, notamment dans les domaines de la santé et des biotechnologies, et des technologies de l'information et de la communication. Paris est d'ailleurs candidate aux côtés de l'Essonne, du Val de Marne, et avec le soutien du Conseil Régional d'Ile-de-France, à la constitution d'un pôle de compétitivité dans le domaine de la santé.

" Paris-développement " bénéficiera en 2005 de plus de 2 M€ pour promouvoir le concept de Paris technopole et accompagner des entreprises souhaitant s'implanter ou se maintenir à Paris. L'objectif est d'attirer ou de maintenir 3.000 emplois en 2005 dans la capitale.

Par ailleurs, le soutien apporté aux pépinières, aux incubateurs, aux hôtels industriels sera amplifié, conformément à l'objectif de porter le nombre de m² dédiés aux activités à forte valeur ajoutée de 5.000 m² en 2002 à 20.000 m² en 2007. Fin 2004, plus de 13.000 m² ont déjà été installés. En 2005, " Paris Innovation " accueillera l'incubateur au féminin " Paris pionnières " (100.000 €). Sept autres équipements seront lancés ou livrés en 2005 : deux nouvelles pépinières, Cochin (14ème) et rue Deshaies (20ème) et cinq pôles d'entreprises : Paris Biopark Tolbiac Masséna (13ème), Brûlon-Citeaux (12ème), Losserand (14ème), Boulevard Ney (18ème) et rue de l'Est (20ème).

Enfin, la municipalité souhaite développer les nouvelles technologies grâce au plan " Paris Ville Numérique ": 14 espaces publics numériques ont ainsi été ouverts de 2001 à 2004. Deux nouveaux espaces ouvriront en 2005, l'un en quartier politique de la Ville, l'autre au sein de la ZAC Vaugirard (15ème).

 Développer le commerce et les services de proximité   
 

Parce qu'ils sont une composante essentielle de l'identité de Paris et de la qualité de vie quotidienne, les commerces de proximité et les artisans font l'objet de politiques spécifiques pour leur développement. Les subventions aux associations de commerçants seront portées à 1,1 M€ en 2005, en progression de 11 % et le montant des travaux sur les marchés sera de

2,9 M€.

De plus, la création et l'essor des métiers d'art seront fortement encouragés, avec des subventions à hauteur de 870.000 €. Ainsi, l'ouverture de l'Espace Jeune Création dans le 12ème arrondissement permettra l'accompagnement des porteurs de projets et des entreprises en création et l'organisation d'événements et d'expositions.

Enfin, la convention publique d'aménagement et de développement économique mise en œuvre par la SEMAEST dans 6 quartiers afin de préserver la diversité commerciale sera poursuivie, avec 16 M€ d'avances. Un premier bilan sera établi fin 2005.

 Amplifier le dynamisme international de Paris  
 

Paris est la 2ème ville européenne la plus attractive citée par les investisseurs internationaux après Londres, comme vient encore de le montrer la dernière étude " European Cities Monitor ". D'après cette enquête, les progrès à faire concernent notamment la pollution et le rapport qualité-prix des bureaux. Mais elle montre que Paris dispose " d'avantages comparatifs " dans la compétition internationale, avec notamment son réseau de transports urbains et de télécommunications, sa qualité de vie, la qualité de sa main d'œuvre et sa capacité à organiser des événements. Ces atouts doivent toutefois être mis en valeur et de nombreuses actions sont menées par la municipalité pour promouvoir le rayonnement de Paris et la faire devenir la première métropole européenne en terme d'attractivité.

La subvention de 7,2 M€ à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP) permettra notamment de renforcer la communication du calendrier événementiel de la capitale et la conduite d'opérations de promotion à l'international, envers des clientèles spécifiques comme les touristes américains et chinois ou les jeunes. Pour ces derniers, la construction d'une troisième auberge de jeunesse de 250 lits sera lancée sur la ZAC Pajol (18ème).

Dans le domaine des foires, congrès et salons, Paris entend conserver sa place de leader européen. L'opération " Paris capitale de la mode " sera reconduite et amplifiée en 2005, en partenariat avec les salons professionnels de la mode et du design afin de promouvoir le renouveau de la création parisienne à l'international.

Par ailleurs, l'opération " ambassadeurs de l'accueil " sera renouvelée en 2005, avec un budget de 300.000 €. Plus de 30 points d'accueil seront mis en place durant l'été sur les sites les plus visités et dans les stations de métro. En partenariat avec la Région et Aéroports de Paris, 6 nouveaux points d'accueil seront ouverts dans les aérogares en 2005. De même, un point d'information saisonnier sera installé à la Porte de Clignancourt, aux puces de Saint Ouen, en association avec la Mairie du 18ème et la Mairie de Saint-Ouen.

 Accroître la coopération internationale  
 

Paris poursuivra en 2005 sa politique de coopération internationale, dans le cadre des objectifs prioritaires définis en 2001. Pour ce faire, la Délégation générale aux relations internationales disposera en 2005 d'un budget de fonctionnement de 6,7 M€ et d'une enveloppe de subventions de 4 M€.

Il s'agit tout d'abord de confirmer l'implication de la Ville dans des actions de solidarité en direction des collectivités du Sud. Les projets de transfert de savoir-faire avec Le Caire, Alger, Phnom Penh, Pékin et Rio de Janeiro seront poursuivis et un projet est envisagé avec Montevideo. Par ailleurs, une somme de 1,3 M€ sera consacrée à la lutte contre le SIDA dans les pays du Sud. Enfin, un label " Paris Développement ", soutien aux initiatives associatives parisiennes pour le développement des pays du Sud, sera créé.

Le réseau de coopération de la Ville est renforcé à travers l'Association Internationale des Maires Francophones, dotée d'une subvention de 1,7 M€ en 2005, mais également par son implication dans divers réseaux de capitales et métropoles européennes et mondiales comme " Cités et Gouvernements Locaux Unis ", dont Paris assume la co-présidence avec Pretoria et Sao Paulo, Métropolis, Eurocités ou l'Union des Capitales de l'Union Européenne.

L'Europe constitue une priorité de l'action internationale de Paris. Des projets spécifiques en direction des capitales des Etats nouvellement adhérents à l'Union Européenne seront mis en place pour 2005 dans divers domaines : urbanisme (avec Varsovie, en coopération avec Berlin), relations avec les usagers (Prague), culture (création artistique avec Riga, Mois Européen de la Photographie avec Bratislava et Budapest). L'exposition sur les 10 nouvelles capitales européennes, présentée en mai dernier sur les Champs Elysées, sera accueillie dans diverses capitales de l'Union.

En outre, les coopérations avec les grandes villes européennes seront poursuivies (avec Londres dans le domaine du logement, Rome, Londres, Berlin et Lisbonne dans le domaine culturel) ou engagées (Copenhague dans le domaine des circulations douces, Madrid dans le domaine culturel). Le soutien apporté à la " Maison de l'Europe de Paris ", lieu privilégié d'échanges pour les Européens à Paris et espace de services et d'informations, sera confirmé tandis que le label Paris-Europe (100.000 €), créé dès 2001, sera reconduit afin d'impliquer les Parisiens dans ces enjeux européens.

Le rayonnement de Paris dans le monde doit également beaucoup aux actions menées en matière de valorisation et de diffusion à l'étranger de la création parisienne. Dans ce cadre, le partenariat avec l'Association Française d'Action Artistique (200.000 € en 2005) sera renforcé. L'accueil d'artistes étrangers sera poursuivi, et deux nouvelles destinations (Buenos Aires et Québec) seront proposées pour des résidences d'artistes parisiens.

La Ville de Paris participera également activement à l'Année de la France en Chine (projet d' " Incroyable Pique Nique " sur la Grande Muraille de Chine et présentation à Pékin, Shanghai et Dalian de films parisiens en juin 2005), ainsi qu'à la saison " Brésil, Brésils " (événements culturels et défilé carnavalesque brésilien fin juin 2005).

De plus, Paris marquera son intérêt particulier pour le pourtour méditerranéen par le développement de projets culturels forts (ateliers photographiques à Alger, Rabat et Tunis, soutien aux " Rencontres chorégraphiques de Carthage ", projets israélo-palestiniens dans le domaine de la danse et de la musique, coopération culturelle avec Istanbul.)

Enfin, il apparaît indispensable de rappeler les valeurs humanistes de Paris. Dans cet esprit, une ampleur particulière sera donnée aux commémorations du 60ème anniversaire du bombardement d'Hiroshima, le 6 août 1945, par la réalisation de manifestations communes aux deux villes.

 Paris, ville universitaire 

Depuis 2001, un effort particulier a été mené non seulement pour améliorer les conditions de vie des étudiants, éléments indispensables à l'identité et à l'avenir de la cité, mais aussi pour renforcer les liens de la ville avec ses Universités.

 Améliorer les conditions de vie des étudiants


L'augmentation du nombre des logements étudiants constitue une première priorité, avec un objectif de 3.000 logements supplémentaires durant la mandature. Plus de 2.000 logements ont déjà été financés. En 2005, ce programme sera poursuivi et la Ville contribuera aux rénovations engagées par le CROUS et par la Cité Internationale.

En outre, 4,4 M€ sont inscrits pour soutenir notamment les actions de la Maison des initiatives étudiantes et de la Plate-forme d'accueil des étudiants étrangers. La carte unique étudiante, créée à la rentrée 2004, sera distribuée à plus d'étudiants grâce à l'implication de nouveaux établissements d'enseignement supérieur, tandis que le site Internet www.etudiantsdeparis.fr sera renforcé. Enfin, la seconde édition du festival artistique " ici et demain " aura lieu en mars et fera appel au mécénat.

 Valoriser le patrimoine universitaire de Paris


Pour améliorer les conditions de confort, parfois très dégradées, dans lesquelles la communauté universitaire parisienne travaille, la participation de la Ville au Plan U3M sera de 63 M€ et 2,5 M€ seront inscrits pour la Sorbonne (mise en sécurité du Grand Amphithéâtre, restauration de la Chapelle et mise aux normes de la bibliothèque et de ses magasins).

De plus, les travaux pour la mise en sécurité lourde de l'Ecole Supérieure de Physique et Chimie Industrielle de la Ville de Paris (ESPCI) seront poursuivis, grâce à une inscription de 1,4 M€ de crédits de paiement, tout comme les travaux de rénovation du Collège de France, avec une subvention d'équipement de 1 M€. Enfin, la somme de 1 M€ sera consacrée à l'amélioration des conditions de travail dans les Ecoles Municipales d'Art appliqué.

 Renforcer les liens des Parisiens avec les universités


La diffusion et la démocratisation de la culture scientifique font partie de notre projet démocratique : ainsi, la 4ème édition de l'opération Envie d'amphi sera organisée le 3 décembre 2005, permettant à près de 15.000 personnes d'assister à des conférences dans une vingtaine des plus prestigieux établissements d'enseignement supérieur.

Dans le même esprit, le Répertoire des Savoirs à Paris (50.000 exemplaires) continuera d'informer les Parisiens sur l'ensemble des cours et conférences gratuites tout au long de l'année, et l'Espace des Sciences de l'ESPCI - inauguré en octobre 2004 - proposera, dans l'esprit de La main à la pâte, de nombreux événements grand public en faveur de la diffusion de la culture scientifique.

 Développer le potentiel de recherche et de création 


Le budget consacré à la recherche a été multiplié par deux entre 2002 et 2004. En 2005, il sera porté à 2,1 M€, soit une nouvelle hausse de 20 %.

Ces crédits permettront le développement de deux nouvelles actions, sur la proposition du Conseil scientifique et de la Délégation Recherche. En premier lieu, une aide au retour des chercheurs expatriés sera mise en place et des actions de promotion de la culture scientifique et technique seront engagées.

Par ailleurs, le dispositif d'accueil de chercheurs étrangers sur des thématiques intéressant le développement parisien sera doté de 500.000 € et les moyens du programme de recherche sur Paris seront de 200.000 €.

Enfin, cette forte progression du budget consacré à la recherche permettra l'attribution d'importantes subventions (818.000 €) à des associations et organismes de recherche.

 
Développer durablement la qualité de vie
La municipalité s'est fixée pour objectif de rattraper son retard en matière d'équipements et de services de proximité, d'améliorer les conditions de vie de ses habitants, actuels et futurs, mais aussi de créer un cadre urbain plus convivial et plus agréable à vivre.

  L'urbanisme : enjeu présent et futur  
 

Le développement de Paris passe nécessairement par un renouvellement urbain maîtrisé, adapté à la réalité des quartiers, respectueux du patrimoine et de l'environnement et mené en concertation avec ses habitants, comme le confirment notamment les discussions sur la révision du Plan Local d'Urbanisme.

Plusieurs grandes opérations, qui mobiliseront d'importants moyens budgétaires, débuteront ou se poursuivront en 2005. On peut citer la Halle Pajol (18ème) et la gare de Rungis (13ème) où seront implantés de nouvelles activités, un espace vert, des logements et des équipements publics, mais aussi Paris Rive Gauche (13ème), les quartiers Nord-Est (18ème-19ème) et Batignolles (17ème).

De plus, des opérations de renouvellement urbain seront menées dans des quartiers en mutation. Les études préalables à l'aménagement de la Porte de Vincennes (12ème-20ème), de la Cité Michelet (19ème) et de la Porte Pouchet (17ème) seront achevées, tandis que de nouvelles études seront engagées sur les Olympiades (13ème), sur la Porte de Clignancourt (18ème) et le Quartier Saint Blaise (20ème). La redynamisation des quartiers de la Cité Prost (11ème) ou du quartier Réunion (20ème) débutera en 2005 et les opérations dans les quartiers Didot, Château Rouge (18ème) et Ourcq-Jaurès (19ème) se poursuivront.

Pour mettre en œuvre ces projets majeurs pour l'avenir de Paris, le montant des subventions aux ZAC sera quasiment triplé, passant de 6 M€ à 20 M€. De même, la dotation d'investissement prévue pour financer les acquisitions d'emprises publiques dans les ZAC, principalement les ZAC Réunion, Didot et Paris Rive Gauche, sera portée à 47,8 M€.

Le compte foncier permettra d'acquérir des terrains ou des immeubles pour rattraper le retard accumulé durant les dernières mandatures en matière d'équipements publics et de logements sociaux. 180 M€ sont inscrits, notamment pour l'acquisition des emprises nécessaires aux grandes opérations d'aménagement (57 M€), des terrains pour la création d'équipements publics (41 M€) et la réalisation de logements sociaux (40 M€). De plus, 63 M€ sont prévus pour le compte foncier du Département pour la réalisation des opérations de la ZAC Paris Rive Gauche. L'accélération des ventes du patrimoine non utilisé, estimées à 125 M€, facilitera le financement des achats fonciers.

En outre, 42 M€ sont inscrits pour d'importantes opérations de rénovation et de modernisation, en particulier pour la mise en sécurité de l'Hôtel de Ville, la rénovation de la Cité administrative Morland, la poursuite de la rénovation des Mairies d'arrondissements, avec un effort particulier sur l'accessibilité handicapés, la rénovation de fontaines (Fontaine Molière dans le 1er arrondissement ou Fontaine du Trésor dans le 4ème) et le ravalement de 27 équipements publics de proximité.

Enfin, une reprise de provision à hauteur de 39,7 M€ est prévue pour régler le contentieux de la ZAC Maillot, légué par la municipalité précédente. Ce projet démesuré de ZAC, annulé par le Conseil d'Etat pour cause d'illégalité, contraint en effet la Ville à mobiliser aujourd'hui des sommes considérables pour indemniser les sociétés lésées.

  Favoriser les transports collectifs  
 

La priorité donnée depuis 2001 aux transports collectifs et aux circulations douces illustre la volonté municipale de concilier espace urbain et qualité de vie. Il s'agit d'améliorer les déplacements des Parisiens et de réduire les nuisances de la circulation automobile, notamment la pollution, mais aussi le bruit et les dangers pour les piétons, en particulier les personnes âgées et les enfants. Les réponses au questionnaire du PLU ont d'ailleurs montré l'attachement des Parisiens à ces orientations.

 Poursuivre TMS et le prolonger


Avec des crédits d'investissement de 380,7 M€, en augmentation de 63 % par rapport au budget 2004, avec des crédits de fonctionnement d'un montant de 142 M€ et une contribution du Département au Syndicat des Transports d'Ile de France (STIF) de 200 M€, le chapitre consacré aux transports et aux déplacements en 2005 constitue un des premiers budgets de la collectivité.

Le choix du tramway répond à la volonté d'offrir aux Parisiens et aux Franciliens une nouvelle alternative à la voiture et de requalifier les boulevards des Maréchaux. 2005 sera une année essentielle pour la construction du Tramway des Maréchaux Sud (TMS) dont la mise en service est prévue en 2006, et pour le prolongement du tramway T2 entre Issy-les-Moulineaux et la Porte de Versailles. Les premières études seront également lancées pour la réalisation, en partenariat avec la Région, du Tramway des Maréchaux Est et la prolongation du TMS jusqu'au Bois de Boulogne. Les crédits consacrés au développement de ce mode de transport atteindront 60,4 M€ en 2005.

 Réaménager l'espace public


L'aménagement des couloirs de bus dans le cadre du programme Mobilien sera poursuivi, avec les lignes 92, 60, 21, 96, 91 et 27 pour un budget de 18,3 M€.

Conformément au contrat de mandature, les quartiers verts et les aménagements cyclables se mettent progressivement en place, afin de renforcer la sécurité sur l'espace public, d'améliorer le cadre de vie et de favoriser les modes de circulation douces. 11 quartiers verts sur les 35 prévus existent déjà. En 2005, 10 M€ sont inscrits pour les quartiers verts et 4 M€ pour les pistes cyclables.

 Transformer la voirie parisienne en espace civilisé


L'amélioration des conditions de déplacement à Paris suppose de nombreux aménagements de voirie. Ainsi, en 2005, 60 opérations d'aménagements de carrefours ou d'espaces à proximité des établissements scolaires, de création de signalisation lumineuse seront réalisées pour un montant de 14,4 M€. De même, les aménagements de sécurisation liés au plan Vigipirate seront poursuivis, avec un budget de 1,4 M€.

Le développement du stationnement automobile de surface, avec notamment l'adaptation des horodateurs à Monéo, disposera de 10,3 M€ de crédits. La réalisation d'aires de stationnement pour 2 roues sera également amplifiée, avec un budget de 1,5 M€. Les opérations localisées de requalification de l'espace public complèteront ces dispositifs, avec 16,7 M€ de crédits pour mieux répondre aux vœux des Maires d'arrondissement.

Enfin, les aménagements des boulevards Magenta (10ème) et Barbès (18ème), ainsi que de l'avenue Jean Jaurès (19ème) bénéficieront de crédits à hauteur de 29,9 M€.

  Intensifier les efforts pour la propreté   
 

Les moyens consacrés à la propreté de la voirie et des espaces publics ont augmenté de 16 % de 2001 à 2004, et plus de 600 emplois ont été créés.


Pour autant, la situation n'est toujours pas satisfaisante dans de très nombreux quartiers, confirmant par là même la nécessité d'une évolution des comportements et d'une répression effective des incivilités.

L'effort engagé depuis 2001 sera poursuivi en 2005 dans le cadre du plan " Paris Propre Ensemble ", avec des crédits de fonctionnement de 247,4 M€ et la création de 40 nouveaux emplois. 200.000 € de crédits d'investissements permettront de réaménager les locaux des agents de la propreté.

De nouveaux réceptacles seront installés en 2005 afin d'atteindre 30.000 corbeilles à papier dès 2006 (16.000 en 2001), ce qui implique une progression de 11 % des crédits qui y sont consacrés.
La gratuité des sanisettes, désormais effective dans les parcs et jardins, sera progressivement étendue à tout le territoire parisien, dans le cadre de la mise en place de nouveaux mobiliers urbains.

En outre, des moyens seront dégagés pour la collecte sélective (+ 1,5 M€) ainsi que pour celle des objets encombrants (+ 1,1 M€), avec notamment l'installation de 3 caissons gardiennés et 3 points relais mobiles supplémentaires. La réalisation du premier centre de tri parisien, dans le 15ème arrondissement, sera lancée.

Enfin, le renouvellement des matériels sera poursuivi, avec un budget de 13,6 M€. Le budget d'investissement consacré à la propreté augmentera fortement, à 24,2 M€.

L'ensemble de ces dispositifs illustrent des actes concrets face à un défi qui à Paris, reste largement posé et ce, depuis de nombreuses années. En tout état de cause, en dépit des avancées et des réorganisations importantes qu'elle a du assumer, la municipalité parisienne est bien décidée à poursuivre cette action pour offrir aux habitants le droit à un cadre agréable, propre et conforme à leur attente légitime.

  Garantir la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement  
 
Pour garantir la qualité du service public de l'eau, à un coût raisonnable, les deux distributeurs d'eau poursuivront la suppression de tous les branchements en plomb, qui sera effective dès 2009. La SAGEP, qui assure la production d'eau potable, investira également des sommes importantes pour renouveler ses réseaux urbains et protéger les installations de captage d'eau en milieu rural. La sécurité de l'approvisionnement est ainsi de mieux en mieux assurée, même si des efforts importants demeurent à faire dans ce domaine.

Les investissements prévus au sein du budget annexe de l'assainissement, qui assurent la collecte des eaux usagées, sont également maintenus à un niveau important (57,6 M€), afin de financer les travaux liés à la protection des usines contre une crue centenaire.

Enfin, l'entretien des berges des canaux sera poursuivi et le projet de renaissance de la Bièvre donne lieu à une nouvelle inscription de 300.000 €.

  Créer de nouveaux espaces verts   
 

Dès le début de la mandature, la municipalité a pris un engagement clair : créer 30 nouveaux hectares d'espaces verts d'ici 2007. Le présent budget traduit dans les faits, cette évolution en cours.

Les crédits progresseront de nouveau en 2005 puisque les budgets de fonctionnement et d'investissement consacrés aux espaces verts, respectivement 37,4 M€ et 61,2 M€ progressent de 4 % et de 44 % par rapport à 2004.

De nouveaux espaces verts seront ouverts en 2005. Il s'agit notamment du jardin Juliette Dodu (2 000m² dans le 10ème arrondissement), du jardin de la ZAC Didot (3 280 m² dans le 14ème arrondissement), du jardin de la rue du colonel Manhès (2 500 m² dans le 17ème arrondissement). En outre, parmi les projets qui bénéficieront d'un financement en 2005, figurent les futurs jardins de Clichy-Batignolles (4,2 ha dans le 17ème), de la Cour du Maroc (4,9 ha dans le 18ème), de la ZAC Rive-Gauche dans le 13ème, de la Cité Prost dans le 11ème. Enfin, des opérations lourdes d'aménagement sont prévues pour le jardin de Flandre-Tanger-Maroc et le parc des Buttes Chaumont dans le 19ème et pour les jardins des Champs-Elysées dans le 8ème.

La municipalité poursuivra également en 2005 son programme de végétalisation de l'espace public et de plantations d'arbres, en mettant l'accent sur la diversification des plantations. 4,2 M€ seront inscrits à cet effet.

L'aménagement des bois de Boulogne et Vincennes est une priorité municipale et la Charte des bois adoptée en juillet 2002 par le Conseil de Paris en a fixé les objectifs. 4,4 M€ y seront consacrés en 2005. La candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 constitue par ailleurs pour le Bois de Boulogne un formidable instrument d'accélération des aménagements projetés, avec un budget prévu supérieur à 50 M€, sans compter les crédits nécessaires à la transformation de l'accès au Bois par la Porte d'Auteuil.

Enfin, les crédits d'animation seront renforcés, à 960.000 €, notamment pour la célébration du centenaire du Parc de Bagatelle.

  Mieux assurer la sécurité et la tranquillité des Parisiens 

La sécurité et la tranquillité publique des Parisiens sont une préoccupation majeure pour la municipalité. L'insécurité touche d'ailleurs en priorité les plus démunis et ceux qui vivent dans les quartiers les plus dégradés. Si le combat contre l'insécurité suppose une action diversifiée, prenant appui sur l'ensemble des politiques menées par la collectivité parisienne (urbanisme, entretien du patrimoine, transports, jeunesse, emploi,…), la municipalité s'attache à favoriser les synergies avec la Préfecture de Police et à mener une politique de coproduction dont les Parisiennes et les Parisiens sont les premiers bénéficiaires. Les succès déjà engrangés, bien qu'encore insuffisants, constituent une motivation supplémentaire pour accentuer la politique de prévention de la délinquance définie notamment dans les contrats de sécurité dans les arrondissements.

La contribution au budget spécial de la Préfecture de Police s'élèvera à 249,6 M€ en 2005, en progression de 4 % par rapport au budget 2004. L'augmentation de ce poste résulte de la progression des dépenses de personnels. Une attention particulière est portée à la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, le soutien passant de 61,1 M€ en 2001 à 70 M€ en 2005, afin d'accompagner son plan de modernisation et de créer une unité contre les risques nucléaires, bactériologiques et chimiques.

La municipalité attend de la Préfecture de Police qu'elle réprime avec plus de force toutes les infractions au stationnement et à la circulation, notamment dans les couloirs de bus, mais aussi toutes les incivilités qui nuisent à la tranquillité des habitants et à la propreté de la cité.

Concernant les actions menées par les services municipaux de la Direction de la Prévention, les recrutements de correspondants de nuit seront poursuivis en 2005 (+ 20 agents), tandis que les inspecteurs de sécurité mèneront des actions nouvelles de prévention, de dissuasion et de répression sur la voie publique, notamment dans les domaines de la salubrité, des bruits de voisinage et de la police des marchés.

Quant à l'effort de sécurisation des ensembles immobiliers sociaux dans le cadre d'un GIE composé des principaux bailleurs sociaux, il sera poursuivi grâce à une subvention de 5,8 M€. La protection du domaine public face aux dangers, notamment terroristes, sera renforcée avec la mise en place d'un plan pluriannuel de 1,7 M€ pour des travaux de sécurisation.

Enfin, la politique de prévention sera de nouveau appliquée, notamment par le dispositif Ville-Vie-Vacances, par le maintien d'un poste de veille éducative ou par l'octroi de subventions à des associations telles que Paris Aide aux victimes.

 
La vitalité de Paris

 
La municipalité a, depuis 2001, mis l'accent sur la politique culturelle et sportive comme source d'amélioration de la qualité de vie des habitants, mais aussi comme vecteur de développement et d'attractivité de la capitale, en particulier pour les jeunes. Le budget 2005 permettra de progresser vers cet objectif. Les opérations " Paris plage " et " Nuit blanche " seront reconduites.

  Amplifier l'offre culturelle et d'animation au profit de tous les Parisiens   
 
La municipalité attache une attention particulière à ce que l'offre culturelle, notamment celle de proximité, l'animation, la découverte artistique, soient sans cesse accrues pour les Parisiens. Le budget 2005 consacrera 15,9 M€ en fonctionnement et 39 M€ en investissement à la préservation et au renouvellement du patrimoine parisien et 101,3 M€ à l'animation culturelle et artistique. En outre, la Mission Cinéma bénéficiera de crédits à hauteur de 10,5 M€

 Préserver et enrichir le patrimoine


Deux chantiers de restauration particulièrement importants seront mis en œuvre : celui de la Tour Saint-Jacques et de l'église Saint Sulpice, pour respectivement 1,5 M€ et 2,2 M€. De plus, les travaux d'entretien du patrimoine culturel se poursuivront avec plus de 7 M€ répartis sur l'ensemble des arrondissements. Il en sera de même pour la sauvegarde du patrimoine photographique qui nécessite la numérisation des différents fonds de la Ville, effort complété par le travail de numérisation mené par les bibliothèques patrimoniales. Au total, 100.000 € y seront consacrés en 2005 auxquels s'ajouteront 90 000 € pour la numérisation des œuvres dans les musées.

 Diversifier l'offre culturelle


Grâce à des crédits de 20 M€, le musée Cernuschi rénové et le Petit Palais seront à nouveau à la disposition des Parisiens fin 2005. Par ailleurs, plus de 57 M€ sont prévus pour les nouveaux projets, la Gaîté Lyrique (3ème), le 104 Rue d'Aubervilliers (19ème) et la Maison des Métallos (11ème). La politique d'expositions continuera d'être menée dans le cadre de Paris Musée, pour un montant de 4 M€. Enfin, l'acquisition d'œuvres sera poursuivie pour enrichir nos collections.


 Renforcer les équipements culturels de proximité, en particulier dans les arrondissements les plus mal dotés


12,3 M€ seront consacrés en 2005 aux bibliothèques, 5,4 M€ à l'art dans la ville, 4,5 M€ aux salles de spectacle et 4 M€ à l'enseignement artistique. La création ou la réouverture d'équipements de proximité impliquera le recrutement de 50 nouveaux agents. Une réforme des conservatoires sera également mise en place.

 Soutenir les acteurs de la culture


L'effort engagé pour aider les nombreuses associations qui font vivre la culture de proximité sera poursuivi en 2005, avec un budget de 71,67 M€. Plus de 250 000 € de crédits seront par ailleurs réservés aux animations culturelles proposées par les Maires d'arrondissement, cet effort s'ajoutant à la reconduction des crédits d'animation culturelle intégrés aux Etats spéciaux des arrondissements.

  Accompagner les projets des jeunes Parisiens   


500.000 Parisiens ont entre 13 et 28 ans. La municipalité a souhaité mener une action spécifique pour accroître leur participation à la vie de la cité, soutenir leur créativité, et les accompagner dans leur accès à l'information, au logement, aux loisirs, bref, créer un véritable service public de la jeunesse.

Afin de les accompagner, notamment dans les quartiers les plus défavorisés, un réseau jeunesse ouvert sur la vie des quartiers a été mis en place autour des Antennes Jeunes. Ces 18 structures de proximité répondent aux fonctions d'accueil, d'information et d'orientation. Une nouvelle antenne sera créée dans le quartier Bédier-Boutroux (13ème).

Le développement des équipements publics à destination de la jeunesse comprend également les centres d'animation et les espaces jeunes. Au nombre de 44 en 2004, ils permettent l'accès des jeunes à de multiples activités de proximité. Deux nouveaux centres ouvriront en 2005, le centre Villiot-Rapée (12ème) et le centre Vaugirard (15ème), tandis que 12 centres seront rénovés. Le secteur de la jeunesse bénéficiera ainsi globalement de 9,5 M€ en crédits de paiement, soit une progression de 43 %.

Le budget de fonctionnement consacré à la Jeunesse progressera pour sa part de 6 % par rapport au budget primitif 2004. Au-delà de la consolidation de l'existant, il s'agit de répondre à l'accroissement des frais de fonctionnement lié à l'ouverture des nouveaux équipements. Il s'agit également de permettre un nouvel essor des aides à projets que sont Paris Jeunes Talents et Paris Jeunes Aventures et des aides pour l'accès à la culture et pour l'accès aux vacances, qui rencontrent un grand succès. Le budget de subvention aux associations de jeunesse est lui stabilisé, à 2,3 M€. 
 

  Faciliter la pratique de tous les sports  
 
Un important effort a été engagé dès 2001 pour diffuser l'activité sportive dans l'ensemble de la population parisienne et accroître les infrastructures.

La politique de rénovation des équipements et de création de nouveaux équipements sportifs de proximité sera donc poursuivie. Entre 2001 et 2004, près de 140 M€ ont été consacrés à cette politique. En 2005, l'inscription de 59,5 M€ permettra notamment l'ouverture des salles de sport de la ZAC Didot et du gymnase Alésia-Montsouris (14ème), et du gymnase Orillon (11ème), la réhabilitation complète des deux gymnases du centre sportif Maryse Hilsz (20ème) et la création d'un nouveau Roller-Park dans le 12ème arrondissement.

Par ailleurs, de nombreux travaux seront menés pour améliorer les piscines municipales. Le programme d'installation des déchloraminateurs (instruments de lutte contre la pollution de l'eau des piscines) se poursuivra, de même que le programme de lutte contre la légionelle dans 7 établissements. Il en sera de même du programme d'équipement des stades en gazon synthétique, avec notamment la rénovation du terrain d'entraiment de Charléty et la création d'un terrain d'entraînement de rugby au stade Lenglen.

Les dépenses de fonctionnement seront maintenues en 2005 au même niveau qu'en 2004, à 43,5 M€. Hors participation au GIP 2012 (1 M€), ce montant permettra de dégager de nouveaux moyens pour la politique sportive et de créer 55 nouveaux emplois, dans plusieurs directions :


- le renforcement des animations sportives de proximité dans les quartiers " Politique de la ville ", avec notamment les Centres Sports Découvertes qui proposent des activités sportives gratuites (basket, VTT…),
- l'amélioration du service rendu au public grâce à l'informatisation des billetteries des piscines et au système de réservation des tennis par internet,
- le développement des activités sportives pour les jeunes handicapés, avec en particulier la mise en place de 12 ateliers bleus sportifs qui permettent aux enfants handicapés de pratiquer un sport avec un encadrement adapté,
- la poursuite de la mise en œuvre de la filière d'action sportive.

  Placer les citoyens au cœur des processus de décision  
 

La municipalité a le souci de mieux associer les Parisiennes et les Parisiens aux décisions qui les concernent. Une telle approche de la démocratie participative s'est traduite en particulier par la mise en place des Conseils de quartiers. Les dotations d'investissement (plus de 8.000 €) et de fonctionnement (3.300 €) par Conseil de quartier sont reconduites en 2005. Ces derniers disposent ainsi des moyens, inscrits aux Etats spéciaux d'arrondissement, leur permettant d'une part d'assurer leur fonctionnement courant et d'autre part d'envisager, en étroite relation avec les maires d'arrondissement, un projet local.

D'autres comités consultatifs ont été mis en place, déclinés à l'échelon de chaque arrondissement. Ainsi, le Conseil des citoyens non communautaires sera relayé par l'action de conseils locaux. De même, des Conseils de la jeunesse ont été créés dans plusieurs arrondissements et poursuivront leurs travaux en 2005. Enfin, l'action de la Médiatrice permet un recours non juridictionnel des usagers face à un éventuel dysfonctionnement d'un service public à leur égard.

Enfin, la municipalité a souhaité mettre en lumière l'engagement associatif, son dynamisme, sa créativité. La participation des Parisiens à la vie de la cité passe en effet aussi par leur implication au sein des très nombreuses associations. La vie associative demeure donc fortement encouragée par l'octroi de subventions, mais également par l'ouverture dans les arrondissements des Maisons des Associations. Déjà six Maisons sont ouvertes, dans les 3ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. Deux nouvelles Maisons ouvriront en 2005, dans les 7ème et 9ème arrondissements et au moins quatre en 2006 dans les 10ème, 11ème, 14ème et 16ème arrondissements. 9 nouveaux emplois sont prévus pour assurer leur fonctionnement.

 
Un nouvel accroissement des investissements dans un cadre budgétaire maîtrisé
 
 

Le budget 2005 est marqué par une nouvelle hausse des investissements de la collectivité parisienne, (+ 34 %), dans le cadre pluriannuel des prévisions d'investissements pour Paris (PIPP). Cette nouvelle progression permet de mettre en œuvre les priorités de la municipalité et implique de dégager les ressources correspondantes, par un recours raisonnable à l'emprunt, mais aussi par la mobilisation des ressources d'autofinancement. Il faut souligner, en matière d'endettement, que l'encours de la dette de la Ville a été considérablement réduit depuis 2001 grâce à une gestion active de la dette (l'encours est passé de 1.394 M€ au 1er janvier 2001 à 1.109 M€ au 1er janvier 2004), Paris figurant ainsi parmi les villes les moins endettées de France.

En témoigne le rapport encours de dette-recettes de fonctionnement qui plafonne à 22 %, loin du pic de 57 % enregistré en 1996, la moyenne nationale actuelle des villes de plus de 100.000 habitants étant de 88 %. C'est au regard notamment de ce critère que l'agence de notation Standard and Poor's a maintenu la note " AAA avec perspectives stables " au bénéfice de la Ville de Paris. Enfin, cette priorité accordée aux investissements passe nécessairement par une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement, du fait d'une progression des recettes de fonctionnement globalement modérée.

  Investir de manière soutenue pour répondre aux besoins des Parisiens 

Le choix de la municipalité a été dès 2001 de réaliser un effort exceptionnel d'investissement. En matière d'équipements publics, Paris était en retard dans de très nombreux domaines par rapport à d'autres grandes collectivités et certains services publics ne disposaient plus des moyens nécessaires pour accomplir leurs missions dans les meilleures conditions.

Les dépenses d'investissement (crédits de paiements), qui ont fortement augmenté depuis 2001, portant la dépense d'investissement par habitant de 268 euros en 2001 à 434 euros en 2004 seront encore amplifiées en 2005: le montant total des crédits de paiement s'élève à près de 1,370 milliard d'euros, soit une progression de 34 % par rapport au budget primitif 2004. Rappelons qu'il était de 630 M€ en moyenne sous la précédente mandature. Ce montant est en cohérence avec le PIPP qui prévoit un effort de 4,7 milliards d'euros sur la période 2004/2007.

Outre la mise en oeuvre des grandes opérations de la mandature (tramway, Mobilien, plan crèches…), cette progression des investissements traduit la poursuite d'un effort en matière d'équipements de proximité et de répartition plus juste entre les arrondissements. Ils devraient plus que doubler en 2005 (près de 690 M€ contre 331 M€ en 2004 et 201 M€ en 2000). De nombreuses propositions, exprimées par les conseils de quartier à l'occasion de la préparation des budgets d'investissements localisés avec les maires d'arrondissement, ou à l'occasion de la concertation PLU, seront prises en compte. Le budget 2005 intègrera par exemple une soixantaine de petites opérations de voirie pour un budget de 20,6 M€.

Le financement de cet effort d'investissement s'appuie sur la mobilisation des marges financières et sur un recours limité à l'emprunt dont le niveau demeure largement inférieur à celui atteint en 1997 (2 milliards d'euros). Ce projet de budget prévoit ainsi une autorisation d'emprunt de 1.082 M€. Par ailleurs, une gestion active de la dette et de la trésorerie permettra de réduire les frais financiers de 2 M€ en 2005 et une plate-forme juridico-financière sera mise en place afin d'avoir recours facilement au marché obligataire.

Enfin, la présentation et les procédures liées au budget d'investissement seront modernisées pour améliorer le contrôle du Conseil de Paris dans le suivi des investissements.

  Mobiliser les ressources propres des recettes de fonctionnement (+1,7 %)  
 
La stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte sur l'ensemble de la mandature est une fois de plus respectée.

Après une baisse de 5,6 % liée à la dernière phase de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, le produit des impôts directs locaux devrait augmenter légèrement (+ 0,4 %) en 2005, avec un produit total (Ville et Département) de 1.559 M€.

L'évolution de la taxe professionnelle devrait notamment être médiocre du fait de la réforme menée par l'Etat sur la taxe professionnelle de France Télécom, qui représentera une perte de 10 M€ pour la Ville sur l'exercice 2005 (après une perte de 9 M€ en 2004).

Parallèlement, l'évolution des dotations de l'Etat sera peu dynamique (+ 0,7 %) alors même que du fait du remplacement d'impôts locaux par des dotations, ces dernières représentent aujourd'hui plus du quart des recettes de fonctionnement (1.311 M€ hors dotation TIPP). En outre, la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la contrainte annoncée sur la dotation forfaitaire, qui représente la totalité du concours de l'Etat à Paris, risque de priver la Ville de ressources importantes, pouvant aller jusqu'à 18 M€.

Seuls les droits de mutation sont en hausse, l'estimation des recettes étant de 510 M€, soit + 21 % par rapport au budget primitif 2004. Compte tenu du caractère conjoncturel de ces recettes, cette prévision demeure relativement prudente par rapport aux évolutions constatées en 2004.

Dans ces conditions, la collectivité parisienne doit mobiliser le plus efficacement possible ses ressources propres pour maintenir des recettes croissantes nécessaires au bon fonctionnement des services publics tout en assurant une plus grande justice des droits et redevances perçus.

La révision des droits de voirie, qui étaient obsolètes et inéquitables, génèrera encore en 2005 des recettes supplémentaires tout en permettant un développement plus harmonieux des commerces concernés. Il en est de même de la revalorisation des droits des places de marchés.

Par ailleurs, les redevances des concessionnaires ou des occupants du domaine public sont désormais calculées avec un réel souci de valorisation. La modernisation des moyens de paiement, pour le stationnement notamment avec la mise en œuvre fin 2005 de " Monéo " contribue à cette meilleure mobilisation des ressources. Toutefois, par prudence, le montant estimé pour 2005 est fixé au même niveau qu'en 2004, à 62 M€.

Les financements extérieurs d'actions municipales sont désormais activement recherchés. Ils progresseront de 6,74 %, à 87,37 M€. Ils proviennent en particulier des financements européens (dans le cadre du Fonds Social Européen notamment), de participations d'autres collectivités, au premier rang desquelles la Région Ile-de-France, ou de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat temps libre.

Enfin, la Ville accentuera le mouvement de cession des actifs inutiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Après un fort accroissement en 2003 et 2004, ils devraient atteindre 125 M€ en 2005, soit une nouvelle hausse de 25 %.

  Faire des économies sur les dépenses de fonctionnement tout en améliorant le service rendu 

Le choix de la municipalité est depuis le début de la mandature d'améliorer le service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens, tout en maîtrisant l'évolution des frais de fonctionnement. La mobilisation des crédits doit se faire uniquement pour des services directement utiles aux Parisiens.

- une progression de la masse salariale modérée dans un contexte de modernisation

La masse salariale augmentera en 2005 de 3,16 % et s'élèvera à 1.752 M€. 410 emplois nouveaux seront créés en 2005, notamment pour doter les équipements ouverts en 2005 et honorer les engagements pris concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail. Priorité sera donnée à la petite enfance (+ 82 emplois), à la solidarité (+ 81 emplois), au sport (+ 55 emplois), à la culture (+ 52 emplois), à la propreté (+ 40 emplois), à l'éducation (+ 25 emplois), à la sécurité (+ 22 emplois). Grâce à un important effort de modernisation et de rationalisation, la plupart de ces créations d'emplois sera réalisée par redéploiement, si bien que les créations nettes de postes seront limitées à 109 emplois. Par ailleurs, 107 postes seront créés afin de titulariser des agents dans le cadre de la poursuite de la résorption de l'emploi précaire.

La formation des agents sera développée : 10,6 M€ y seront consacrés en 2005 (+ 6 %) afin de permettre aux personnels de se former aux nouveaux outils et d'enrichir leur parcours professionnel. De plus, les moyens accordés à l'AGOSPAP permettront aux agents de bénéficier de nouvelles réductions sur les vacances familles et juniors, avec une approche mieux ajustée en termes de quotient familial, et de nouveaux points de restauration seront ouverts dès 2005.

Enfin, la refonte du système d'information des ressources humaines (SIRH) en cours de réalisation devrait améliorer la gestion du personnel, tandis que les évolutions statutaires nécessaires à une meilleure validation des compétences professionnelles acquises et à une amélioration de la qualité du service public sont prolongées, avec notamment la mise en place de la réforme du statut des personnels des bibliothèques et des musées.

- Les dépenses de fonctionnement des services sont maîtrisées

Elles augmenteront de 1,7 % en 2005, à 775 M€. Cette maîtrise est obtenue notamment grâce aux actions de modernisation menées par les services qui permettent de dégager d'importantes économies : la réforme de la politique des achats, une réduction des dépenses de carburants de 11 % et des dépenses de fournitures de 8,5 %. Par exemple, une économie de 800.000 € sera effective sur les marchés d'impression de la Ville et du Département. Peuvent également être citées la mise en place d'une mission courrier permettant une baisse des dépenses d'affranchissement, la rationalisation des implantations immobilières des services centraux de la Ville, la modernisation du Bureau de l'Habillement et la centralisation de la politique des assurances.

Enfin, les procédures de contrôles internes et de régulation de la dépense ont été développées, notamment par un travail minutieux du comité de suivi de l'exécution budgétaire qui se réunit mensuellement et auditionne chacune des directions de la collectivité, et par la généralisation du contrôle de gestion et du suivi de la dépense à partir de tableaux de bords.


Une menace objective pour les parisiens: les atteintes de l'Etat à l'économie financière de la capitale

 

Paris, comme toute collectivité locale, a besoin de stabilité et de confiance dans ses relations financières avec l'Etat. Le budget parisien est en effet fortement dépendant des décisions gouvernementales : une partie de ses recettes dépend des concours financiers attribués par l'Etat et l'étendue de ses missions - et donc de ses dépenses - est largement liée aux compétences que l'Etat a décidé de lui faire assumer.

Or, le Gouvernement utilise la décentralisation pour réduire les déficits publics et contraint les marges financières des collectivités territoriales.
- Il transfère à la charge des collectivités locales des missions jusqu'ici nationales, sans contreparties financières équivalentes.
- Il se dégage d'autres missions nationales qu'il compte voir reprises par les collectivités locales, à leurs frais.
- Il réduit les recettes attribuées aux collectivités locales.

Les procédures utilisées sont subtiles et complexes. Leurs effets n'en sont pas moins réels. Quelques illustrations, malheureusement non exhaustives, permettent d'apprécier les enjeux financiers pour la collectivité parisienne.

  Les transferts de charge déjà opérés ou en cours ne sont pas compensés " à l'euro près " 

En contradiction même avec la Constitution qui prévoit un transfert de ressources strictement égal aux transferts de charges opérés, certaines dépenses transférées ne sont pas accompagnées d'une compensation financière équivalente, laissant ainsi une partie de la charge au budget parisien.


- La décentralisation du RMI ne s'est pas faite de manière équitable.


Depuis le 1er janvier 2004, le Département paye les allocations aux Rmistes et reçoit en compensation une fraction des recettes de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP). Mais cette compensation a été calculée sur la base du montant des dépenses supportées par l'Etat en 2003. Or, conséquence de la politique économique et sociale suivie par le Gouvernement et des décisions contestables prises sur la réduction des droits des chômeurs, le nombre des Rmistes continue d'augmenter et, en 2004, le budget parisien a dû financer plus de 30 M€ de dépenses supplémentaires et devra encore financer 30 à 50 M€ supplémentaires en 2005.

La régularisation, si elle a lieu, interviendra seulement début 2006, laissant au minimum à la charge du budget parisien d'importants frais de trésorerie. Et à plus long terme, les ressources de la TIPP croîtront moins vite que le nombre de Rmistes à soutenir.

Par ailleurs, les charges liées à l'embauche de 16 personnes supplémentaires pour gérer cette allocation (soit une dépense d'environ 550 000 €) et les programmes d'insertion, n'ont pas été compensées.

- La décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service dans l'Education se traduira par un transfert de charges déguisé

A partir de 2005 et 2006, le Département de Paris accueillera 1 000 à 1 400 agents supplémentaires du fait de la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service dans l'Education. Les modalités de la compensation ne sont pas encore décidées. Mais, il est d'ores et déjà certain que les dépenses liées à la nécessité de combler les postes non pourvus et de titulariser des agents en situation précaire seront à la charge de la Ville, ce qui représentera une charge non compensée conséquente.

- La décentralisation des compétences sociales devrait entraîner de lourdes charges nouvelles pour le budget parisien

L'exemple du désengagement de l'Etat du financement des Centres d'hébergement et de réinsertion sociale éclaire l'évolution qui devrait être suivie sur l'ensemble des compétences sociales. Ces structures sont gérées par le CASVP, mais les budgets sont approuvés par l'Etat qui les finance en partie. La part " Etat " a été réduite entre 2000 et 2003 de 80 % à 70 %, soit une charge supplémentaire pour la Ville de 3 M€.

  Un désengagement inquiétant de missions pourtant nationales 
 

- priorité à la cohésion sociale ?…

La loi " Borloo " de programmation pour la cohésion sociale fixe des objectifs ambitieux. Dans les faits, elle masque mal le recours accru aux collectivités locales (par exemple pour la mise en place des maisons de l'emploi) et la réduction en 2005 de 20 % des crédits consacrés à la politique de la Ville.

- Dans le domaine des Transports, notre collectivité appelée à accroître ses interventions

L'Etat se retire de la gestion du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF). Toutefois, s'il est prévu que les charges nouvelles pour les collectivités locales seront compensées par l'Etat, les modalités de cette compensation ne sont toujours pas déterminées. Or, même si cette compensation respecte le montant de ces charges nouvelles (ce qui n'est pas certain), l'Etat laissera les collectivités locales assumer seules financièrement les nouveaux efforts qui seront opérés par le STIF pour améliorer l'offre et la politique tarifaire. Ce sont plusieurs dizaines de millions de charges nouvelles qui pourraient ainsi devoir être financées par le budget parisien. Paris est donc solidaire du Conseil Régional et de son Président qui a reçu mandat, le 30 septembre 2004, de défendre les intérêts de la région et des huit départements dans la négociation avec l'Etat sur les transferts de compétence du STIF, principalement sur le financement du renouvellement du matériel roulant, du déficit structurel, des dispositions législatives et réglementaires, des mesures prises par l'Etat ou encore de la remise à niveau des moyens en personnel.

- Un remboursement au point mort : les charges qu'assume le Département de Paris sur la santé scolaire

Alors que la santé scolaire est une compétence de l'Etat, le Département de Paris assume la prise en charge des coûts des personnels du service de santé scolaire et du service social scolaire, soit une charge de 8,4 M€. Face aux demandes réitérées de la Municipalité parisienne de régulariser cette situation afin que le Département de Paris soit dans la même situation que les autres départements français, l'Etat reste sourd. Il faut signaler par ailleurs que la Ville de Paris rembourse pour sa part 14,2 M€ à l'Etat concernant le régime dérogatoire des décharges de classe.

  L'Etat réduit les recettes de la Ville   
 

- De l'usage de la taxe professionnelle…

L'Etat a supprimé il y a quelques années la part salaires de la taxe professionnelle pour favoriser l'emploi, compensant la perte de recettes pour les collectivités locales. Mais en 2004 cette compensation a été intégrée au niveau de la dotation forfaitaire, principale composante de la DGF destinée à assurer une prévisibilité des moyens financiers des collectivités locales. Or, sa progression n'est que de la moitié de celle de la DGF, c'est à dire un niveau bien inférieur à l'évolution de la taxe professionnelle elle-même.

Autre intervention contestable, la mise en droit commun de l'imposition locale de France Telecom effectuée à partir du 1er janvier 2004 devait se traduire par un mécanisme neutre financièrement pour l'Etat et pour les collectivités locales, l'Etat réduisant du montant prévu de taxe professionnelle une dotation attribuée aux collectivités locales. Or, à Paris, comme dans d'autres collectivités locales, la taxe professionnelle payée par France Telecom s'est réduite fortement en 2004, tandis que l'Etat a conservé le produit de la réduction de sa dotation. La perte pour Paris a représenté 9 M€ en 2004 et 10 M€ en 2005.

- Réduction des redevances des opérateurs téléphoniques

Une loi de juillet 2004 a introduit un plafonnement du montant de la redevance perçue par les collectivités publiques au titre de l'occupation de leur domaine public par les infrastructures des opérateurs téléphoniques. Ce plafonnement entraînera une perte de recettes pour la Ville de Paris, estimée aujourd'hui entre 5 et 7 M€ par an.


- Un nouveau concept : " la péréquation sans l'Etat "

Pour 2005, l'Etat devrait geler l'évolution de la dotation forfaitaire de la DGF. Cela représenterait une perte de 18 M€ pour la Ville de Paris. Or, l'argument utilisé, le renforcement de la péréquation, n'est pas correct puisqu'il s'agit certes de péréquation, mais sans l'Etat.

Pour réduire les inégalités de ressources entre collectivités locales, deux modes de péréquation peuvent en effet être utilisés :
- la péréquation verticale : financée par le budget national, elle est destinée à doter de ressources supplémentaires les collectivités considérées comme les plus pauvres.
- la péréquation horizontale : alimentée par les budgets locaux, elle consiste à prendre une partie des ressources de certaines collectivités pour les donner aux collectivités jugées pauvres.

Jusqu'à aujourd'hui, c'est essentiellement la péréquation verticale qui était utilisée, l'accroissement structurel des missions réalisées par les collectivités locales pouvant difficilement s'accompagner d'une réduction de leurs ressources. Or, les réformes en cours des dotations, notamment celle de la DGF, s'effectuent à montant constant. En clair, le Gouvernement annonce un effort important pour les communes urbaines confrontées à des difficultés, mais finance cet effort sur le dos des collectivités locales. C'est la péréquation sans l'Etat, d'autant plus inacceptable qu'elle se réalise sans prise en compte des contraintes particulières pouvant peser sur telle ou telle collectivité et parallèlement à des accroissements de charges.

Au final, les décisions gouvernementales sont donc lourdes de conséquences financières pour la Ville de Paris, comme pour beaucoup d'autres en France. Une première estimation, modérée, aboutit pour 2005 à une augmentation des charges pour la Ville de Paris de plus de 50 M€ et une perte de recettes de plus de 30 M€. Ainsi, la " nouvelle étape de la décentralisation " risque surtout d'apparaître comme une opération de " délestage ".
C'est pourquoi la municipalité est bien décidée à défendre les intérêts des Parisiennes et des Parisiens, en veillant à les informer des effets concrets qu'entraîneraient de telles décisions.

Pass Partout : le questionnaire

Sélection
Votre semaine en un clic

Que faire à Paris ? C'est le site pour trouver activités, idées de sorties et bons plans pour tous les goûts et sans se ruiner.

Vidéos

  • L'art robotique s'expose à la Cité des Sciences

    >>Toutes les vidéos

Suivez @ Paris sur Twitter