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DISCOURS

Conseil de Paris : Orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2005

18/10/2004

Présentation


La présente communication a pour objet de vous présenter les grandes orientations de la politique budgétaire de la collectivité parisienne, Ville et Département, pour l'année 2005.
 

Intervenant deux mois avant l'adoption du budget primitif, elle permet aux Conseillers de Paris de prendre connaissance et de débattre des prévisions d'évolutions budgétaires et des principaux axes de l'action municipale et départementale pour l'année prochaine.

 
Ces orientations s'inscrivent dans un contexte économique et financier incertain. En effet, la croissance économique en France n'a pas été dynamique ces dernières années et elle tarde à retrouver les rythmes observés de 1997 à 2000. Or, ce contexte économique difficile a eu, et a encore, des répercussions négatives sur le niveau des recettes que perçoit la collectivité parisienne, et sur l'ampleur des dépenses sociales.

Une profonde incertitude existe également sur les conséquences des transferts de compétence imposés par le Gouvernement cet été, et plus largement sur les désengagements de l'Etat dans ses relations financières avec les collectivités locales. L'expérience du transfert du RMI plaide malheureusement pour l'inquiétude.

En dépit de ce contexte incertain, la municipalité entend poursuivre son action au service des Parisiennes et des Parisiens afin d'atteindre les objectifs sur lesquels elle s'est engagée auprès d'eux en mars 2001. Le projet de budget 2005 illustrera cette détermination et reposera sur trois piliers : la clarté, la continuité, la volonté.

La clarté d'abord : la municipalité inscrit son action dans le respect des engagements pris en 2001, dans un cadre pluriannuel rendu public lors de la présentation des Prévisions d'investissements sur la période 2004/2007.

La continuité ensuite : le budget 2005 poursuivra l'action menée depuis quatre ans autour de trois axes principaux : le renforcement du lien social, le dynamisme économique au service de tous les Parisiens, l'amélioration durable du cadre de vie. Le projet de budget 2005 sera construit en respectant, pour la cinquième année consécutive, l'engagement de ne pas augmenter les taux de la fiscalité locale, ce qui signifie notamment une continuité dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui progresseront en 2005 à un rythme comparable à celui des recettes de fonctionnement.

La volonté enfin : la détermination de la municipalité à atteindre les objectifs fixés implique une politique d'investissement soutenue. Le projet de budget 2005 enregistrera donc une nouvelle augmentation de l'effort d'investissement mené depuis 2001, notamment en faveur des équipements publics de proximité, des transports en commun et du logement social

Les priorités du budget 2005 doivent permettre d'assurer un développement durable de la capitale, ce qui signifie un développement harmonieux entre l'économique, le social et l'environnement.

 A) Le renforcement du lien social entre tous les Parisiens  
 

L'amélioration de la vie quotidienne et le développement économique ne peuvent se concevoir sans le renforcement du lien social entre tous ses habitants. La municipalité a donc placé l'effort de solidarité et l'action sociale au premier rang de ses priorités, afin notamment que le droit à la santé, au logement ou au travail soit une réalité pour tous les Parisiens.

Beaucoup a déjà été fait depuis 2001 mais de nombreux Parisiens souffrent encore de l'exclusion, de la pauvreté, de la précarité ou de ne pas avoir de toit. C'est pourquoi l'effort social de la collectivité parisienne sera une nouvelle fois accru de manière substantielle.

 1) Amplifier la lutte contre la précarité

Les aides sociales pour les plus démunis ou en difficulté temporaire ont été sensiblement réévaluées depuis 2001 et seront réorientées pour une meilleure efficacité. En effet, les moyens du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), fortement augmentés depuis 2001, seront maintenus à un haut niveau. De plus, les investissements dans le secteur de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, qui ont fortement crû sur la période 2001/2005, passant de 1,5 M€ à 4 M€, représenteront 16,7 M€ sur la période 2004/2007. Cela permettra notamment la réhabilitation en 2005 de nouveaux centres d'hébergement d'urgence, par exemple les centres Crimée et Baudricourt du CASVP.

Lutter contre la précarité signifie également permettre à chacun de disposer d'un logement décent. Les moyens du Fonds de Solidarité Logement, qui permet de maintenir dans leur logement les personnes en risque d'expulsion, seront stabilisés en 2005 au haut niveau atteint en 2004. Les crédits alloués aux actions de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme (Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé, convention publique d'aménagement avec la SIEMP), en nette augmentation depuis le début de la mandature, devraient dépasser 30 M€ en 2005.

L'aide sociale à l'enfance a également été fortement accrue depuis le début de la mandature, dans le cadre du nouveau schéma départemental de prévention, d'aides aux familles et de protection de l'enfance. En 2005, les moyens qui y sont consacrés devraient augmenter une nouvelle fois, du fait de l'accroissement du nombre d'enfants concernés et de la hausse du prix de journée des établissements qui les accueillent.


Cet effort pour l'enfance est complété par une amélioration du suivi médico-social des familles parisiennes, avec une attention toute particulière pour les quartiers " Politique de la Ville ". Les actions menées depuis 2001 pour développer la prévention, en particulier contre les maladies sexuellement transmissibles, la tuberculose, la toxicomanie ou l'obésité, seront poursuivies, tout comme le renforcement des dispositifs de médecine scolaire et de dépistage des cancers.

 2) Une ville pour les enfants et les familles

Encore trop de Parisiens quittent la capitale dès la naissance de leur premier ou de leur deuxième enfant, souvent faute de solution adaptée pour leur garde. La création de moins de 1.000 places de crèches entre 1995 et 2001 avait accru la pénurie et les inégalités territoriales. De 2001 à fin 2004, 2.500 places de crèches nouvelles auront été créées pour commencer à résorber le retard accumulé. Le budget 2005 poursuivra l'effort, pour atteindre les 4.500 places ouvertes durant la mandature, avec 900 places nouvelles dont 775 dans le secteur municipal. De 2004 à 2007, ce programme mobilisera 239 M€ d'investissements.

Plusieurs mesures qualitatives contribueront également à l'amélioration de l'encadrement de la petite enfance comme l'ouverture de 100 places en halte-garderie à horaires élargis. En outre, la nourriture biologique sera plus fréquemment au menu des repas en crèches.

Par ailleurs, parce qu'il s'agit d'une question particulièrement sensible pour les parents d'élèves, la municipalité a la volonté de permettre au service public de l'éducation de disposer des moyens nécessaires. Grâce à un budget en forte progression, d'importants crédits ont pu être mobilisés pour renforcer la sécurité et améliorer les conditions d'accueil et d'enseignement dans les établissements scolaires.

En 2005, les crédits d'investissement permettront la poursuite de l'effort engagé en matière d'entretien du patrimoine scolaire et de rénovation lourde (une dizaine d'écoles concernées). Ainsi, la construction de deux nouvelles écoles sera engagée (la Tour d'auvergne dans le 9ème arrondissement et Christiani dans le 18ème), tandis que seront livrés les écoles Forest Cava Lotti et Emile Duployé dans le 18ème et le collège Edgar Varèse dans le 19ème. En 2006 et 2007, 7 nouvelles écoles et un nouveau collège sont prévus, ainsi que la rénovation d'une quarantaine d'écoles et collèges, sans compter les lieux de restauration et les sanitaires. Par exemple, une enveloppe exceptionnelle sera consacrée au traitement de l'ensemble des sanitaires dégradés avant la fin de la mandature. Sur la période 2004/2007, ce sont 443 M€ qui seront ainsi mobilisés. Enfin, le renouvellement des micro-ordinateurs installés en 2000 dans les écoles élémentaires est programmé en 2005.

 3) Favoriser l'insertion professionnelle

L'exclusion du marché du travail est encore une réalité pour de trop nombreux Parisiens, soumis ces dernières années à une situation économique peu dynamique et à des décisions gouvernementales néfastes pour plusieurs catégories de personnes indemnisées, notamment les RMIstes.

Garantir aux RMIstes la perception de leur allocation constitue une priorité de la municipalité, depuis la récente loi de décentralisation. Mais ce transfert du RMI aux départements s'est soldé jusqu'à aujourd'hui à Paris, comme dans d'autres départements, par un transfert de charges déguisé. En effet, alors que le nombre de Rmistes augmente, l'Etat n'a transféré que des crédits fondés sur les allocations 2003, soit 241 M€. Or, la dépense 2004, comme celle de 2005, sera très supérieure. Cette situation est contraire non seulement aux engagements solennels proclamés par le Gouvernement mais aussi à l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. La municipalité utilisera donc tous les moyens légaux pour obtenir de l'Etat le remboursement à l'euro près.

Bien que la politique de l'emploi soit une responsabilité de l'Etat, la municipalité s'implique fortement dans l'aide à la réinsertion professionnelle des Rmistes. C'est pourquoi les dispositifs d'insertion ont été renforcés depuis 2001, avec une augmentation de 50 % des crédits entre 2001 et 2004. Le Plan Départemental d'Insertion ambitionne pour 2005 un objectif de 5.800 retours à l'emploi, après 5 000 en 2004 et 3 800 en 2003.

 4) La solidarité pour les seniors et les personnes handicapées 

Un effort important a été consacré depuis 2001 pour l'amélioration de la vie quotidienne des 417.000 Parisiennes et Parisiens âgés de plus de 60 ans, en particulier des personnes dépendantes ou isolées qui ont besoin d'aides à domicile ou de prestations sociales. Ainsi, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) constitue un véritable progrès social pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Après une forte progression, l'évolution de l'APA est désormais stabilisée, autour de 91 M€.

Par ailleurs, grâce à une enveloppe d'investissements de 23 M€ de 2004 à 2007, il sera possible de créer des places supplémentaires dans les maisons de retraite, d'améliorer la qualité de vie dans les résidences santé, de favoriser la création de centres d'accueil de jour et de structures d'hébergement temporaire et de réaliser des travaux de rafraîchissement dans les maisons de retraite privées.

Enfin, une politique volontariste est mise en œuvre depuis 2001 en direction des personnes handicapées. Le projet de budget 2005 poursuivra l'action menée, notamment pour une meilleure accessibilité de l'espace public et des équipements publics (20 M€ d'investissements y seront consacrés de 2004 à 2007) et par un renforcement des aides sociales. En 2005, l'amélioration du transport des personnes handicapées, en partenariat avec la région Ile-de-France et le STIF, bénéficiera de 8 M€.

 5) Assurer une plus grande mixité sociale 

La difficulté pour les jeunes ménages et pour les personnes à revenus modestes de trouver un logement est un problème qui existe de longue date. La politique menée depuis 2001 par la municipalité en faveur du logement social, récemment saluée par la Fondation Abbé Pierre, s'est traduite par une augmentation de 125 % du nombre de logements sociaux financés, par la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme, par la rénovation de l'habitat existant et par des dispositifs favorisant l'accession à la propriété.

Ainsi, en vertu de la convention entre l'Etat et la Ville, 14.000 logements ont déjà été financés. Pour tenir compte de la très grande difficulté d'accéder au logement social à Paris en dépit des avancées déjà réalisées, la Ville a annoncé sa volonté d'intensifier son effort. Elle entend ainsi, dès 2005, passer de 3.500 à 4.000 logements sociaux financés par an. Autour de cet objectif, des discussions sont amorcées avec l'Etat, prenant légitimement en compte l'ambition que celui-ci a lui-même formulée récemment sur le sujet et qui appelle désormais de sa part, des actes concrets. De plus, la politique d'acquisition d'immeubles sera renforcée, 160 M€ étant prévus sur la période 2004-2007 afin d'éviter les acquisitions spéculatives par les Fonds de pensions qui se traduisent trop souvent par l'éviction des ménages les moins favorisés.

Par ailleurs, une aide spécifique a été mise en place en 2004 pour que les jeunes ménages et les foyers à revenus modestes ou moyens ne soient pas contraints de déménager en dehors de Paris lorsqu'ils souhaitent accéder à la propriété. Environ 900 prêts " Paris Logement 0 % " devraient être accordés au second semestre 2004, soit un nombre conforme à l'objectif de 2.000 prêts annuels.

De plus, pour assurer une plus grande mixité sociale, la municipalité agit fortement pour lutter contre les difficultés économiques et sociales concentrées dans certains quartiers, notamment par le biais du Grand Projet de Renouvellement Urbain qui concerne 11 quartiers de la Couronne parisienne. Après l'adoption des premiers projets de territoire, l'année 2005 sera celle du démarrage des opérations concrètes. Plus de 110 M€ y seront consacrés jusqu'à la fin de la mandature.

Enfin, la municipalité renforce son soutien à la vie associative dans ces quartiers - alors que dans le même temps l'Etat se désengage - et y développe de nouveaux services publics. Par exemple, un point d'information multi-services et de médiation sociale sera prochainement installé dans le bureau de poste Bichat (18ème). De même, les moyens accordés aux Centres Sports Découvertes seront renforcés pour permettre un meilleur encadrement des pratiques sportives dans ces quartiers en 2005 et un troisième point d'accès au droit sera ouvert dans le 20ème arrondissement.

 B) Le dynamisme économique au service de tous les Parisiens   
 

L'Etat et la Région concentrent les compétences et les moyens en matière de développement économique. Cependant, la municipalité agit concrètement pour assurer le développement durable de Paris, qui suppose une grande dynamique économique mais aussi un fort soutien à l'innovation et aux entrepreneurs. Le budget parisien mobilise des crédits importants pour atteindre ces objectifs.

 1) L'emploi : une préoccupation majeure

La capitale a perdu près de 160.000 emplois au cours des années 1990. Afin d'essayer de renverser cette tendance, la municipalité a décidé d'utiliser tous les leviers d'action de son champs de compétences depuis 2001.

Ainsi, la création d'entreprise est désormais fortement soutenue et de multiples initiatives sont encouragées pour faire de Paris un pôle d'excellence et d'innovation, en particulier pour les hautes technologies, l'information, les biotechnologies, le design et la création. La surface d'incubateurs et de pépinières qui accueillent les " jeunes pousses " est passée de 5.000 à 13.000 m² en 3 ans, avec un objectif de 20.000 m² en 2007. 11 M€ sont prévus jusqu'en 2007 pour le développement des pépinières et des hôtels industriels, ainsi que pour la mise en place des Espaces Publics Numériques. En 2005, un hôtel d'activité sera créé dans le 18ème arrondissement, avec 170 emplois créés, ainsi qu'un Espace Jeune Création dans le 12ème arrondissement.

La volonté de la municipalité est également de s'appuyer sur les forces traditionnelles de l'économie parisienne, qui fondent son originalité et font vivre économiquement notre ville au quotidien. Le soutien au commerce et à l'artisanat est ainsi poursuivi, par des biais classiques comme les subventions de fonctionnement aux associations de commerçants, mais également par des actions volontaires. Concrètement, une convention publique d'aménagement et de développement économique est mise en œuvre par la SEMAEST dans 6 quartiers afin de préserver la diversité commerciale. 50 M€ sont prévus sur la période 2004/2007 en faveur de cette initiative innovante.

Enfin, de multiples actions sont menées pour aider les Parisiens au chômage à retrouver un emploi. Au-delà de l'opération désormais annuelle " Paris pour l'emploi ", qui a pour objectif de permettre à environ 5.000 demandeurs d'emplois d'être recrutés (plus de 3.000 recrutements en 2003), c'est tout le réseau des missions locales, des espaces-insertion et des maisons du développement économique qui est mobilisé tandis que de nombreuses aides sont attribuées aux associations oeuvrant pour le développement économique et l'emploi.

Le triplement des crédits consacrés au développement économique et à l'emploi commence à porter ses fruits, puisque le nombre de demandeurs d'emplois est passé en un an de 132.000 à 123.000, soit une baisse de 9 %. Ce mouvement de baisse du chômage devrait se poursuivre avec l'augmentation sensible des offres d'emploi enregistrées, notamment dans l'hôtellerie-restauration et le secteur de l'informatique. Malgré ces signes encourageants, la municipalité, contrairement à l'Etat qui se contente d'effets d'annonce, est consciente que des efforts soutenus doivent encore être réalisés car de nombreux Parisiens souffrent de l'exclusion et du chômage.

 2) La préservation de la place internationale de Paris

Paris, et plus largement la Région Ile-de-France s'inscrivent dans une compétition internationale de plus en plus forte. Si Paris demeure la 2ème ville européenne citée par les investisseurs internationaux en matière d'attractivité, des mesures fortes doivent être prises pour améliorer le réseau de transports en commun, pour lutter contre la pollution, pour renforcer l'offre culturelle, pour mieux accueillir les enfants ou pour développer les nouvelles technologies, qui sont autant d'éléments pris en compte par les investisseurs internationaux.

De même, si la capitale est une des premières destinations touristiques mondiales, générant 140 000 emplois directs, maintenir son attraction est une priorité, notamment par une communication renforcée à l'international et par des opérations de promotion comme " Paris capitale de la création " en janvier 2005. L'opération " ambassadeurs de l'accueil " sera ainsi reprise et étendue en 2005, en association avec la RATP.

Dans ce cadre, la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 constitue une opportunité historique - Paris n'a pas organisé les Jeux depuis 1924 - pour accroître la place internationale de Paris et bénéficier des retombées économiques induites. Le 6 juillet 2005 sera donc une date importante pour notre Ville. Que ce soit en termes d'emplois créés (estimés à 42.000 emplois durables jusqu'en 2019), d'équipements sportifs nouveaux (Très Grande Salle à la Porte de la Chapelle par exemple) ou de développement des transports en commun (avec la prolongation du Tramway des Maréchaux jusqu'à la Porte de la Chapelle ou la Gare Eole-Evangile), l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques serait un accélérateur puissant du développement durable de Paris.

Enfin, la politique de coopération décentralisée engagée depuis 2001 sera poursuivie, illustrant la volonté de participer au développement des villes de tous les continents avec lesquelles Paris entretient des liens forts. Les crédits nécessaires à l'activité de la CGLU et de l'AIMF seront maintenus à leur niveau élevé.

 3) Une place reconnue aux étudiants et aux chercheurs

La présence de 230.000 étudiants français et étrangers est un atout pour le développement de Paris. C'est pourquoi depuis 2001, la municipalité s'est engagée à leur permettre un meilleur accès au logement et à améliorer leurs conditions de travail. Ainsi, en partenariat avec l'Etat, la Ville a participé à la rénovation de plusieurs restaurants universitaires et à la rénovation du centre sportif Jean Sarrailh dans le 5ème arrondissement. Ces améliorations seront poursuivies d'ici la fin de la mandature avec 94 M€ de crédits dégagés pour divers travaux et investissements, en particulier dans le cadre du plan U3M et de la rénovation de la Sorbonne. En 2005, simplifier et dynamiser la vie estudiantine à Paris demeurera une priorité de la municipalité, avec le déploiement de la carte unique étudiante ou l'aide à l'organisation du festival artistique " ici et demain ". Enfin, l'engagement de créer 3.000 logements-étudiants au cours de la mandature sera respecté. 1.985 ont déjà été financés depuis 2001 et 300 sont prévus pour l'année 2005.

Enfin, la municipalité accorde une place très importante au potentiel de recherche présent sur son territoire, en liaison avec le Conseil scientifique de la recherche qui fait des propositions concrètes sur de nombreux sujets. La forte progression du budget consacré à la recherche permet de soutenir des associations et des organismes de recherche et de renforcer la qualité de l'accueil de chercheurs étrangers à Paris sur des thématiques intéressant le développement parisien. 2,1 M€ y seront consacrés en 2005.

 4) Un urbanisme pour demain

De nombreuses opérations d'urbanisme ont été lancées depuis le début de la mandature afin de répondre aux besoins du développement de Paris. En 2005, des crédits de préfiguration à l'aménagement de la Porte de Vincennes et de la Porte Pouchet seront inscrits, tandis que de nouvelles études seront engagées sur les Olympiades. Les programmes de rénovation de la Cité Michelet (19ème), de la Porte de Vanves et de la Porte de Clignancourt seront poursuivis.

Plusieurs grandes opérations mobilisant d'importants moyens budgétaires débuteront ou se poursuivront en 2005, notamment les ZAC Rive gauche, Rungis, Pajol et Château Rouge. 115 M€ sont prévus sur la période 2004/2007 pour les acquisitions d'emprises publiques auprès des SEM et plus de 750 M€ sur le compte foncier de la Ville et du Département.

D'importantes acquisitions sont prévues dès 2005 pour permettre le lancement des nouvelles opérations d'aménagement, par exemple pour l'aménagement du nord-est parisien ou le futur quartier des Batignolles. A cet égard, la victoire de Paris pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2012 permettrait de réaliser le Village olympique sur l'ensemble de la parcelle avec des normes environnementales particulièrement innovantes, laissant en héritage un nouveau quartier de Paris composé de logements sociaux, d'activités économiques et de services publics de proximité.

 
Si ces opérations contribuent à dessiner le Paris de demain, c'est essentiellement la révision du Plan Local d'Urbanisme qui façonnera en 2005 le nouveau visage de la capitale. C'est d'ailleurs ce qui a conduit la municipalité à privilégier une démarche très ouverte dans l'élaboration de ce projet. Ainsi, les conseil de quartier ont été associés à cette réflexion puis l'ensemble des Parisiens, à travers un questionnaire diffusé à 800 000 exemplaires dont le taux de réponse élevé (15 %) confirme à la fois l'impact de cette initiative inédite et l'intérêt d'une démarche qui a livré des enseignements très intéressants, dès à présent intégrés au document.

Enfin, les opérations foncières situées sur le territoire des collectivités environnantes permettront de poursuivre la politique de partenariat engagée depuis 2001 avec de nombreuses collectivités territoriales. Les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation des contrats déjà signés et en cours de discussion seront dégagés. De même, le contrat particulier signé en 2003 entre la Région Ile-de-France et de Département de Paris, qui porte sur 200 M€ de mesures concrètes, sera poursuivi.

 C ) L'amélioration de la vie quotidienne  

Améliorer la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens constitue l'objectif central de la politique municipale, en matière de déplacement, d'environnement, de sécurité ou de propreté.

 1) Une ville en mouvement

La priorité donnée aux transports collectifs et aux circulations douces illustre la volonté municipale de concilier espace urbain et qualité de vie. Il s'agit d'améliorer les déplacements des Parisiens et de réduire les nuisances de la circulation automobile, grâce à de nombreux aménagements de voirie et à la création d'espaces civilisés et de quartiers verts. Au total, environ 300 M€ y seront consacrés sur la période 2004/2007, y compris pour les aménagements des grandes artères parisiennes (Barbès et Magenta par exemple) et des portes de Paris et pour la couverture de tronçons du Périphérique.

La mise en site propre des couloirs de bus sera poursuivie (85 M€ prévus sur la même période). De même, sur les 35 quartiers verts envisagés durant la mandature, 11 sont déjà terminés ou en voie d'achèvement. De plus, un effort particulier permettra de renforcer les déplacements à vélo : 22 M€ seront dégagés sur la période, destinés aux pistes cyclables, aux emplacements de stationnement réservé aux vélos et aux services de location de vélo comme les " Maisons roue libre ". Enfin, il s'agit de poursuivre, en liaison avec nos partenaires et notamment la Région Ile-de-France, la réalisation d'une offre cohérente et diversifiée de transports publics en Ile-de-France, avec notamment la construction du Tramway des Maréchaux Sud. Les premières études seront lancées pour la réalisation du Tramway des Maréchaux Est jusqu'à la porte de la Chapelle. 214 M€ sont prévus sur 2004/2007 pour le renouveau de ce mode de transport public à Paris.

Un cadre de vie agréable signifie également une ville propre. Les moyens consacrés à la propreté de la voirie et des espaces publics ont fortement augmenté depuis 2001 mais la situation n'est pas encore satisfaisante. Cet effort sera donc poursuivi dans le cadre du plan " Paris Propre Ensemble " qui permet une efficacité accrue des services de la propreté et une meilleure prise en compte des attentes des maires d'arrondissement et des Conseils de quartier.


De nouveaux réceptacles seront installés en 2005 afin d'atteindre 30.000 corbeilles à papier à la fin de la mandature et des moyens supplémentaires seront dégagés pour la collecte sélective et celle des objets encombrants. Le renouvellement des matériels sera, quant à lui, poursuivi en 2005. 24,5 M€ seront affectés en 2005 à cette priorité.

Les opérations de lutte contre les incivilités, menées avec la Direction de la Prévention et de la Protection, seront amplifiées pour que les moyens financiers et humains dégagés pour assurer la propreté soient complétés par une politique de répression efficace.

Enfin, l'objectif de 30 nouveaux hectares d'espaces verts sur la mandature doit permettre de rattraper le retard accumulé depuis de nombreuses années et de répondre à la forte attente des Parisiennes et des Parisiens. Le projet de budget 2005 contiendra la somme de 61 M€ consacrée à la création, à l'extension et la rénovation des espaces verts, à la revitalisation des Bois et au développement de jardins de proximité, ainsi qu'à la plantation d'arbres d'alignement et à l'entretien des cimetières. 203 M€ y seront affectés jusqu'en 2007.

 2) Poursuivre la politique de coproduction de sécurité avec la Préfecture de police


La sécurité des Parisiens est une préoccupation majeure pour la municipalité. La baisse constante des chiffres de la délinquance à Paris depuis janvier 2002 illustre la pertinence de la politique de prévention menée par la Ville et de la " coproduction " de sécurité avec la Préfecture de Police dans le cadre des contrats locaux de sécurité dans les arrondissements. L'effort financier très important réalisé par la Ville depuis 2001 (+ 28 % entre 2000 et 2004) a notamment permis le recrutement des ALMS et des ASP, rendant possible le redéploiement des forces de police vers leurs missions de sécurité publique, et la poursuite du Plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris.

Les recrutements de correspondants de nuit seront poursuivis en 2005 et des actions nouvelles de dissuasion et de répression sur la voie publique seront menées par les inspecteurs de sécurité de la Ville. Par ailleurs, l'effort de sécurisation des ensembles immobiliers sociaux dans le cadre d'un GIE sera poursuivi.

Enfin, la protection du domaine public de la Ville face aux dangers, notamment terroristes, sera renforcée, en particulier avec un plan pluriannuel de 2 M€ pour des travaux spécifiques de sécurisation de l'Hôtel de Ville. 630.000 euros seront inscrits au projet de budget 2005.

 3) Une ville ouverte à tous les talents

Le développement de l'offre culturelle à Paris sera amplifié. Si " Paris plage " et " Nuit blanche " sont les exemples les plus commentés de la volonté municipale de conquérir de nouveaux espaces d'expression culturelle, ils ne résument pas l'ensemble des actions menées pour faire de Paris un espace vivant au rythme de toutes les cultures.

Le soutien aux nombreuses associations de proximité sera encore renforcé en 2005. En matière de patrimoine, l'année 2005 sera marquée par l'achèvement du chantier du Petit Palais, la réouverture du musée Cernuschi et la poursuite de la rénovation des églises, en particulier Saint Sulpice dans le 6ème arrondissement. De plus, les crédits disponibles pour les maires d'arrondissement pour les activités culturelles de proximité seront augmentés.

Pour l'année 2005, 124,5 M€ seront inscrits en crédits de paiement, dont 31,1 M€ pour le patrimoine. Les investissements culturels bénéficieront globalement de 382 M€ sur la période 2004/2007, dont 137 M€ pour la réalisation ou la rénovation de grands équipements comme la Gaîté Lyrique, la Maison des Métallos, le Théâtre des trois baudets ou le 104 rue d'Aubervilliers. 42 M€ seront spécifiquement consacrés à la rénovation ou la création de nouvelles bibliothèques et médiathèques.

La municipalité parisienne entend également favoriser l'accès des jeunes à l'autonomie et soutenir leur créativité. Un véritable réseau jeunesse ouvert sur la vie des quartiers est en cours de structuration autour des Antennes Jeunes Informations, avec une nouvelle antenne en 2005 dans le 13ème arrondissement, et des centres d'animation, avec l'ouverture de trois centres en 2005 dans le 12ème, le 15ème, le 19èmearrondissements. De plus, 6 équipements neufs sont programmés sur 2006/2007, ainsi que le Centre Musical Fleury Goutte d'Or dans le 18ème, ce qui représentera sur 2004/2007 un effort d'investissement de 38 M€. Parallèlement, les aides à projets Paris Jeunes Talents et Paris Jeunes Aventures, et les aides aux associations de jeunesse seront maintenues.

En outre, un important effort a été engagé dès 2001 pour rendre accessible à tous l'activité sportive et accroître les infrastructures. En 2005, plusieurs nouveaux équipements de proximité seront inaugurés (les salles de sport Didot (14ème), Alésia-Montsouris (14ème), Orillon (11ème)), auxquels il faut ajouter la réhabilitation du gymnase Maryse Hilsz (20ème). D'autres seront réalisés avant la fin de la mandature, notamment la construction de deux nouvelles piscines (Seine-Est, Belleville), de trois nouveaux gymnases, d'un Roller-Park au stade des Fillettes (18ème), pour un montant d'investissement prévu de 214 M€. Enfin, la piscine-patinoire Pailleron sera réouverte en mars 2006 après plusieurs années de fermeture. L'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques aurait également un impact très important sur la pratique sportive. D'abord parce que les équipements sportifs parisiens concernés seraient rénovés mais aussi parce que les Championnats du monde de football et d'athlétisme ont eu pour effet positif une forte augmentation des licenciés dans les clubs de ces disciplines.

Enfin, facteur de vitalité démocratique et de meilleure gestion de la cité, la vie associative demeurera fortement encouragée par le maintien du crédits consacrés aux subventions et par l'ouverture de trois nouvelles Maisons en 2005, dans les 7ème, 9ème et 10ème arrondissements et d'au moins deux en 2006 dans les 11ème et 14ème arrondissements, s'ajoutant aux six Maisons déjà ouvertes, dans les 3ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. 12 M€ y seront consacrés de 2004 à 2007. De même, les crédits affectés aux mairies d'arrondissement et aux Conseils de quartiers seront reconduits.

 4) Lutter contre les discriminations 

Paris entend lutter activement contre toutes les discriminations et pour l'intégration de toutes les populations. Les projets engagés pour améliorer l'intégration des étrangers seront poursuivis, notamment dans le cadre du programme européen " Léonardo " qui crée un modèle de formation pour améliorer l'accueil et l'intégration des personnes immigrées. De même, en 2005, les travaux du centre d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence domestique seront terminés, permettant de renforcer l'action contre toutes les violences faites aux femmes.

Enfin, le devoir de mémoire est une forte préoccupation de la municipalité. L'écho qu'ont rencontré au sein de la population les diverses manifestations célébrant la Libération de Paris confirme l'attachement de nos concitoyens à l'idée de transmission de valeurs et leur volonté de célébrer un héritage commun qui livre aussi des enseignements utiles pour aujourd'hui et pour demain.


Dans le même esprit, l'organisation en 2005 de la commémoration du 60ème anniversaire de la libération des camps de concentration s'inscrira dans cette volonté d'associer toute la société parisienne à un rendez-vous placé à la fois sous le signe de l'hommage et de la mémoire.


Un nouvel accroissement des investissements pour préparer l'avenir

  A) Un cadre budgétaire pluriannuel, gage d'une saine gestion  
 

Dès le début de la mandature, suite aux recommandations de l'audit général de la collectivité parisienne réalisé en décembre 2001, la municipalité s'est engagée dans une double démarche de transparence des projets de budgets primitifs et de programmation pluriannuelle d'investissement, gage de lisibilité et de saine gestion.

L'inscription dès le budget primitif de l'ensemble des recettes et des dépenses connues est une mesure de transparence qui permet aux Elus, sous le contrôle des Parisiens, d'adopter un budget annuel le plus complet possible. De même, l'accent mis sur les crédits de paiement, qui constituent des dépenses réelles d'investissement, évite de baser le projet de budget sur des effets d'annonce généralement non suivis de mesures concrètes.

D'autres initiatives seront engagées afin de répondre à ce souci permanent de meilleure gestion et de clarté. Ainsi, la modernisation des conditions du financement du logement social sera lancée par un recours systématisé aux subventions plutôt que par avances remboursables, sans baisse de l'effort de la collectivité.

Par ailleurs, la politique d'investissement est réalisée dans un cadre pluriannuel, afin de passer d'une logique budgétaire annuelle à une logique prospective. La publication en juillet 2003 des Prévisions d'investissements pluriannuels pour Paris a constitué un acte de transparence de la politique menée jusqu'à la fin de la mandature. Sa mise en œuvre guide depuis notre action, et en particulier le projet de budget 2005. Elle est également source d'économies en permettant de mieux répartir les efforts budgétaires et d'éviter les dérapages financiers. Ce cadre pluriannuel pour les investissements a été réactualisé cet été afin de prendre en compte certaines évolutions ou modifications dans les programmes.

Cette logique d'encadrement pluriannuel est également appliquée pour les dépenses de fonctionnement, dans un objectif de maîtrise de la dépense. Les performances financières de la collectivité parisienne sont satisfaisantes, saluées par la note AAA de Standard & Poors. Cette gestion financière sera préservée sur la durée de la mandature, ce qui implique le maintien d'un bon niveau d'autofinancement et une augmentation des dépenses au même rythme que les recettes. Pour cela, les dépenses de personnel devront connaître une augmentation annuelle de l'ordre de 3 %, tandis que les charges de fonctionnement courant devront rester stables.

 B) Un investissement soutenu, avec un endettement maîtrisé  
 

Le choix de la municipalité a été dès le début de la mandature, de réaliser un effort soutenu d'investissement pour mieux répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens en termes d'équipements de proximité et de services publics municipaux.

Les dépenses d'investissement ont augmenté de 25 % entre 2000 et 2003. Cet effort, accru encore en 2004, sera amplifié en 2005 avec une nouvelle hausse importante des investissements dans le cadre des prévisions d'investissements pluriannuels pour Paris. Il était initialement prévu une mobilisation de 4,2 Milliards d'euros sur la période 2004-2007, soit plus d'un milliard d'euros par an. L'actualisation des prévisions d'investissements réalisée cet été porte cet effort à 4,7 milliards d'euros sur la période. La dépense d'investissement par habitant en 2007 sera ainsi largement supérieure à ce qui se faisait sous la précédente mandature et situera Paris à un niveau désormais beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des grandes villes françaises.

Le financement de ces investissements s'appuie sur la mobilisation des marges financières de notre collectivité et un recours raisonné à l'emprunt dont le niveau demeure largement inférieur à celui atteint en 1997. La prévision de l'encours d'emprunt pour 2007, estimée à 2,7 milliards d'euros, représentera environ 50 % des recettes de fonctionnement, soit un pourcentage inférieur à celui atteint en 1997 (57 %), et inférieur au niveau d'endettement de la plupart des autres grandes villes françaises (80 % des recettes de fonctionnement à Lyon, 100 % à Bordeaux, 88 % en moyenne en 2002 pour la moyenne des communes de plus de 100 000 habitants).

De plus, une gestion active de la dette et de la trésorerie permet de réduire les frais financiers. Les gains financiers enregistrés ont été de 10,4 M€ en 2002 et de 11,45 M€ en 2003. Elle est poursuivie et sera même accentuée en 2005 puisque la collectivité parisienne pourra recourir au marché obligataire, ce qui diversifiera les prêteurs et lui permettra d'accéder à des ressources plus en phase avec la durée de vie de certains investissements.

Par souci de transparence et pour donner une vision globale, les grandes lignes de la politique d'investissement 2004/2007 sont présentées ci-dessous, reprenant parfois des éléments déjà évoqués plus haut. Les investissements prévus permettront notamment :


- La réalisation de la ligne de tramway des Maréchaux et des aménagements urbains permettant un espace public plus civilisé. L'effort prévu représente un montant d'investissement sur la période de 1,143 Md€. 214,5 M€ sont prévus pour le tramway, 297,4 M€ pour l'aménagement des portes, des espaces civilisés et la couverture de tronçons du Périphérique, 85 M€ pour les couloirs de bus, 36 M€ pour l'aménagement des quartiers verts, 22 M€ pour l'encouragement aux déplacements à vélo, 300 M€ pour les travaux de gros entretien des voiries (dont 20 M€ pour les aménagements d'accessibilité aux personnes handicapées), 92 M€ pour les opérations d'environnement localisées et d'aménagement urbain liées aux ZAC, 39 M€ pour l'amélioration du stationnement payant de surface.


- La poursuite des acquisitions foncières nécessaires à la construction de logements sociaux, d'équipements de proximité ou d'aménagement d'espaces verts et à la réalisation des grandes opérations d'aménagement. 891,5 M€ seront consacrés à cette priorité, dont 115 M€ pour les acquisitions auprès des SEM, 593 M€ sur le compte foncier de la Ville, avec notamment 160 M€ au profit du logement social et 125 M€ pour des équipements mixtes, et 169 M€ sur le compte foncier du Département.


- Le financement de la politique du logement et de l'habitat pour laquelle 387,4 M€ sont prévus, dont 327 M€ pour le logement social.


- La rénovation et l'entretien des écoles et collèges, mais aussi l'ouverture de nouvelles classes dans les arrondissements les moins dotés et les travaux pour l'amélioration de l'encadrement de la vie universitaire, avec une prévision d'investissements de 537 M€, dont 187 M€ pour le 1er degré, 135,6 M€ pour le second degré et 94 M€ pour le supérieur.


- L'ouverture de nouvelles crèches et haltes-garderies pour 239 M€.


- Le développement de l'offre culturelle au profit de tous les Parisiens. 382,2 M€ d'investissements sont prévus, dont 137,2 M€ pour la réalisation des grands équipements, 41,9 M€ pour l'aménagement et la réalisation des bibliothèques et des médiathèques, 15 M€ pour les théâtres et les salles de diffusion, 78,4 M€ pour les musées.


- La construction et l'entretien des équipements sportifs, avec un montant d'investissements prévus de 214,1 M€, ainsi que des équipements pour la jeunesse (38 M€).


- Le développement des espaces verts pour 203,3 M€ dont 128,4 M€ pour la réalisation de nouveaux espaces verts et l'entretien des parcs.


- Le financement des investissements d'action sociale pour 79,5 M€, dont 23 M€ pour les investissements à destination des personnes âgées et des personnes handicapées.


- L'amélioration de la propreté sur la voirie et dans les espaces publics pour 83 M€.


- L'entretien du patrimoine pour 185 M€.


- La modernisation des systèmes informatiques et de télécommunications pour 175 M€.


- Le soutien au développement économique pour 73 M€.


- Le soutien à la vie associative pour 16 M€.

 C) Des recettes en légère progression grâce à une mobilisation accrue des ressources   
 

L'engagement de la stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte, respecté depuis 2001, sera renouvelé en 2005 et jusqu'à la fin de la mandature.

Depuis 2002, la situation économique nationale est médiocre et ne permet pas une croissance dynamique des bases des impôts directs perçus, notamment des bases de taxe professionnelle. La hausse n'a été ainsi que de 0,6 % en 2003. Seuls les droits de mutation immobilière sont dynamiques : ils ont représenté 12 % des recettes de fonctionnement en 2003. L'année 2005 s'annonce de nouveau comme une année peu favorable avec des recettes fiscales qui devraient rester globalement stables, aucune croissance vigoureuse n'étant attendue pour les années ultérieures.

Parallèlement, l'évolution des dotations de l'Etat ne devrait pas non plus constituer une source de croissance forte des recettes de la collectivité parisienne. La situation budgétaire de l'Etat le conduit à contraindre fortement et unilatéralement l'évolution de ces dotations, souhaitant ainsi transférer l'impopularité des hausses d'impôts sur les acteurs locaux.


Dans ces conditions, pour maintenir des recettes de fonctionnement croissantes - de l'ordre de 2 % prévus en 2005 - la collectivité parisienne doit mobiliser le plus efficacement possible ses ressources propres, tout en assurant une plus grande justice des droits et redevances perçus :


- La révision des droits de voirie, obsolètes et inéquitables, a généré en 2004 et génèrera en 2005 des recettes supplémentaires, tout en permettant un développement plus harmonieux des commerces concernés. Il en est de même de la revalorisation des droits des places de marchés.


- La révision de la réglementation de la publicité aujourd'hui engagée devrait permettre à terme une meilleure valorisation du domaine parisien, tout en réduisant la pollution visuelle.


- Les redevances des concessionnaires ou des occupants du domaine public sont désormais calculées de façon à mieux prendre en compte les intérêts de la collectivité parisienne.


- La modernisation des moyens de paiement, pour le stationnement notamment, devrait contribuer à cette meilleure mobilisation des ressources.


- Les financements extérieurs d'actions municipales sont désormais activement recherchés, que ce soit par le biais des financements européens (dans le cadre du Fonds Social Européen notamment), de l'Etat et de collectivités territoriales, au premier rang la Région Ile-de-France, ou de la Caisse d'Allocations Familiales dans le cadre du Contrat temps libre.


- Enfin, la Ville accentuera le mouvement de cession des actifs inutiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Après un triplement de ces produits en 2003 (hors opération CNR), constatés à 77 M€, ils devraient atteindre en 2004 les sommes de 100 M€ et 125 M€ en 2005.

 D) Des dépenses de fonctionnement maîtrisées par un effort de modernisation   
 

Améliorer le service public rendu aux Parisiennes et aux Parisiens tout en maîtrisant l'évolution des frais de fonctionnement est l'orientation suivie par la municipalité.

L'évolution du nombre des agents (4.700 postes supplémentaires depuis 2001) a permis non seulement les recrutements nécessaires à l'application du protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail mais aussi de répondre au renforcement des politiques sociales, à la création des nouveaux équipements de proximité et à l'amélioration du fonctionnement des services publics municipaux.

Par exemple, en 2005, suite notamment aux études et concertations menées par le Bureau des temps, la municipalité pourra répondre aux demandes exprimées par les Parisiens concernant l'élargissement des horaires d'ouverture de services publics. Après certaines piscines et certains établissements pour la petite enfance, les bibliothèques proposeront des horaires simplifiés et clarifiés, avec une expérience d'élargissement des horaires d'ouverture un soir de semaine dans trois établissements.

Parallèlement à ces créations d'emplois, l'offre de formation des agents municipaux sera de nouveau renforcée. L'amélioration des conditions de travail des agents est également recherchée. En 2005, par exemple, de nouveaux travaux seront réalisés dans les bâtiments municipaux et une large concertation sera menée avec les représentants des personnels sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer une meilleure égalité professionnelle.

Par ailleurs, la politique de transparence engagée dans l'attribution des subventions, par le biais notamment de la signature de conventions d'objectifs et la priorité donnée aux aides aux associations de proximité, a permis une rationalisation de la dépense. Cette politique de transparence a été étendue au contrôle des Sociétés d'Economies Mixtes et des Délégations de Service Public pour un meilleur contrôle de l'efficacité de ces organismes comme outils de la politique municipale, avec en particulier le rôle renforcé de la Direction des Finances.

Enfin, des économies importantes ont été réalisées grâce aux efforts de modernisation, comme le schéma directeur informatique, la réforme de la politique d'achats, la refonte du système d'information des ressources humaines (SIRH) ou les procédures de contrôles internes et de régulation de la dépense.

Quant aux crédits de fonctionnement du Cabinet du maire, du Secrétariat général, de la DGIC et de la Direction des Finances, ils seront réduits d'au moins 3 % au projet de budget 2005.

Cette maîtrise des frais de fonctionnement devrait permettre une stabilité des charges de fonctionnement des services en 2005 et une augmentation des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes de fonctionnement, soit environ 2 %.

 E) Ne pas se résigner face aux ambiguïtés de l'Etat   
 

Une légitime inquiétude demeure quant aux conséquences financières des transferts de compétence décidés cet été par le gouvernement. Des interrogations qui portent également sur l'impact d'autres projets en cours comme la réforme de la taxe professionnelle ou de la Dotation Globale de Fonctionnement. Les décrets d'application de la loi du 13 août 2004 et l'examen de la loi de finances pour 2005 devraient permettre de clarifier la situation. Constitutionnellement, chaque transfert de compétence doit - et devra donc - se traduire par un transfert de moyens financiers équivalent, à l'euro près. Toute autre issue traduirait l'irrespect manifeste d'un engagement pourtant très clair, et ce, aux dépens des contribuables parisiens eux-mêmes.

La question de la compensation du RMI reste ouverte. Mais dans le meilleur des cas, elle sera réalisée avec un décalage de plus d'un an, ce qui risque de mettre à la charge du budget parisien des frais financiers supplémentaires. Par ailleurs, les charges liées à l'embauche de personnels supplémentaires ne sont manifestement pas compensées à ce stade.

D'autres transferts réalisés en contradiction avec l'article 72-2 de la Constitution (compensation intégrale des charges transférées) peuvent être dénombrés. Ainsi, les transferts du Fonds de Solidarité Logement (FSL) et du Fonds d'Aide aux Jeunes à la collectivité départementale ne sont pas équilibrés. La compensation versée en 2005 au FSL sera probablement égale à la moyenne des contributions de l'Etat sur la période 2002-2004, très inférieure à la contribution 2004 (1,6 M€ de moins). Cette réalité ne peut être comprise des citoyens ni de leurs élus. De même, il est impératif que l'augmentation du nombre des bénéficiaires soit compensée.

La même remarque s'applique à la décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service dans l'Education. En effet, la compensation devrait logiquement prendre en compte la forte proportion de postes non pourvus, la collectivité départementale n'ayant pas vocation à financer ces emplois manquants.

D'autres transferts de charges, moins visibles, peuvent avoir des conséquences importantes. Ainsi, la décentralisation des compétences sociales concernant les personnes âgées et les personnes handicapées pourrait représenter un coût non compensé de plusieurs dizaines de millions à la charge de la collectivité parisienne. De même, dans le cadre de la régionalisation des transports en Ile-de-France, on peut se demander si la compensation apportée par l'Etat sera effectivement proportionnelle à la dépense.

Enfin, l'inquiétude est réelle concernant les modalités de la nouvelle réforme de la taxe professionnelle annoncée en janvier dernier ou des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.

Sur le premier point, la commission Fouquet n'a pas encore rendu son rapport et il est donc encore difficile d'en apprécier les conséquences éventuelles. La Ville suit évidemment ce dossier avec la plus extrême vigilance. Concernant la réforme des dotations, après une première phase de globalisation, la seconde phase devrait intervenir en 2005/2006. Notre collectivité veillera à ce que le processus de redistribution entre collectivités locales se fasse sur des bases incontestables et qu'il confirme un engagement constant de l'Etat.

Paris, comme toutes les autres collectivités locales, a besoin de stabilité et de confiance dans ses relations financières avec l'Etat. Or l'incertitude qui domine actuellement et qu'observent l'ensemble des décideurs locaux - au-delà des clivages partisans - nuit à la clarté de ces rapports. Nous souhaitons impérativement qu'une volonté de transparence et d'honnêteté intellectuelle puisse s'imposer dans la gestion des sujets encore en suspend.

La Ville veillera donc à défendre ses intérêts au centime près. En effet, il serait extrêmement grave - et les Parisiens en seraient alors informés - que l'Etat se désengage à la faveur de ces nouvelles lois de décentralisation.

La collectivité parisienne considère par conséquent comme autant de moments de vérité chacune des négociations à venir : elle les conduira dans un esprit constructif, mais avec une vigilance absolue et sous le regard de chaque contribuable.

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