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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur la rentrée scolaire 2004

27/09/2004

Accueil scolaire des écoliers parisiens

1 Les tendances démographiques


Pendant l'année scolaire qui vient de se terminer, 173.000 enfants étaient scolarisés dans les écoles parisiennes, dont 39.000 (soit 22,5 %) dans les écoles privées et 134 000 dans les écoles publiques. Depuis cinq ans, les naissances ont augmenté jusqu'à atteindre 2.500 naissances de plus en 2002 qu'en 1997. La tendance semble se stabiliser.

Les premières conséquences ont été visibles dans les écoles maternelles à partir de 2001 (les enfants ayant alors trois ans). En effet, en trois rentrées successives (2001, 2002, 2003), 1.144 petits écoliers supplémentaires ont été accueillis dans les écoles maternelles publiques, dont 461 à la rentrée 2003.

La rentrée 2004 enregistre 55.783 élèves, soit 303 de moins qu'en 2003. La baisse concerne notamment les enfants de 2 ans, soit 52 élèves de moins qu'en 2003. Les dernières admissions étant prononcées à la fin du mois de septembre, le nombre d'élèves devrait être globalement identique à celui de l'année dernière.

Les écoles élémentaires publiques ont connu une forte baisse d'effectifs pendant la même période : 2.988 écoliers de moins à la rentrée 2003 par rapport à la rentrée 2000, soit une baisse de 4 % en trois ans. Cette tendance s'inverse pour la rentrée 2004, en raison des premiers effets de la reprise démographique : d'ores et déjà, les effectifs de rentrée sont supérieurs de 83 enfants, par rapport à 2003.

2 Mieux prévoir pour mieux accueillir

Les prévisions d'effectifs dans les écoles publiques parisiennes ne dépendent pas seulement de la démographie. La scolarisation dans les écoles privées, les déménagements et les modes de garde de la petite enfance constituent d'autres facteurs importants qui provoquent des écarts fréquents entre les inscriptions en mairie d'arrondissement et la réalité des effectifs constatés à la rentrée. Afin de disposer des prévisions les plus fines possibles, plusieurs mesures ont été prises en accord avec les mairies d'arrondissement et l'Education nationale :
- les inscriptions scolaires pour la rentrée 2005 sont ouvertes dès ce mois de septembre, permettant une première clôture en février afin de disposer de chiffres plus fiables au moment où l'académie élabore la carte scolaire
- un travail important est engagé avec les mairies d'arrondissement et les directeurs d'école pour une prévision la plus fine possible
- l'application informatique GEPI, qui recense les inscriptions, est dorénavant généralisée et depuis un an, tous les directeurs d'école disposent des moyens informatiques pour travailler dans de bonnes conditions

3 Les locaux neufs et les capacités d'accueil disponibles

A cette rentrée, 40 locaux-classes neufs (classe en élémentaire, classe et dortoir en maternelle) ont été livrés (dont 25 en maternelle). Ceci porte à 197 le nombre de locaux neufs livrés depuis le début de la mandature (dont 116 en maternelle). D'ici la fin de la mandature, la municipalité aura livré 290 locaux nouveaux (dont 173 en maternelle). Ces locaux neufs proviennent de la livraison d'écoles neuves, d'opérations d'extension rapide ou de restructurations complètes d'écoles.

En terme de capacités d'accueil, cet effort aurait permis d'accueillir des élèves dans 159 classes de plus depuis le début de cette mandature, alors que le solde du nombre de classes ouvertes et fermées par l'académie n'a été que de 48. La Ville tient encore, pour cette rentrée, à la disposition de l'Académie, 72 classes et dortoirs vacants en maternelle, ce qui correspond à une capacité d'accueil supplémentaire d'au moins 1.800 nouveaux élèves. La Ville de Paris est donc en capacité de recevoir dans ses écoles maternelles tous les enfants nés en 2001. Il lui est même possible d'accueillir à cette rentrée de très nombreux enfants de moins de trois ans.

L'effort se poursuit pour accueillir les enfants handicapés dans les écoles. Depuis le début de la mandature, 188 classes ont été rendues accessibles dans le cadre de constructions ou restructurations d'écoles. 105 classes supplémentaires seront créées d'ici la fin de la mandature. De plus, à cette rentrée, 7 écoles ont bénéficié de travaux d'aménagement pour améliorer l'accessibilité (sanitaires, accès).

4 Les écoles neuves de la mandature

Quatre écoles neuves ont été ouvertes à cette rentrée :


- L'école maternelle Piver de 5 classes dans le 11è arrondissement
- L'école élémentaire Boileau de 7 classes dans le 16è arrondissement
- L'école maternelle Simplon de 6 classes dans le 18è arrondissement
- L'école polyvalente 11 rue Pajol de 11 classes dans le 18è arrondissement

De plus, l'école maternelle Eupatoria de 8 classes rouvrira, entièrement reconstruite à Noël.

Vingt écoles neuves ont déjà été livrées durant cette mandature dans les arrondissements qui en avaient le plus besoin, essentiellement ceux de la périphérie. Deux autres ouvriront à la rentrée 2005 et sept à la rentrée 2006. Au total 29 écoles neuves auront été livrées de la rentrée 2001 à la rentrée 2006 contre 12 écoles neuves entre la rentrée 1995 et la rentrée 2000. De plus, 5 écoles neuves sont déjà programmées pour les rentrées 2007 et 2008.

5 Les moyens de fonctionnement des écoles

La municipalité poursuit son effort en faveur de la gratuité scolaire afin de limiter les charges financières supportées par les familles. Le budget que les mairies d'arrondissement peuvent consacrer aux fournitures scolaires s'élève désormais à 5,4 M€, soit une augmentation de 30 % depuis 2000 qui a profité en priorité aux élèves des zones d'éducation prioritaires ZEP et des classes d'intégration scolaire pour handicapés (CLIS).


Pour assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions, les fournitures ont été intégralement mises à disposition des enseignants dès le premier jour de la rentrée. En concertation avec les mairies d'arrondissement et les directeurs d'école, les procédures d'approvisionnement seront entièrement informatisées d'ici la fin de la mandature.


En ce qui concerne l'équipement, le budget consacré au mobilier des écoles (meubles, jeux de cour, électroménager) a augmenté de 6 % en 2004. L'effort est également poursuivi en matière d'équipement informatique :


- 31 classes de CLIS ont bénéficié d'une dotation spéciale de cinq ordinateurs et d'une imprimante
- trois micro-ordinateurs portables et une imprimante ont été fournis à chaque classe à l'hôpital
- en octobre 2004 commencera le renouvellement du matériel informatique pédagogique des écoles acquis en 1999.

Au total, le budget consacré au fonctionnement et à l'équipement pédagogique des écoles s'élève depuis 2001 à 41,6 M€ en moyenne par an.

6 Les personnels des écoles

Un effort considérable a été réalisé concernant les postes d'agents dans les écoles : leur nombre est ainsi passé de 3.093 en 2000 à 3.429 à la rentrée 2004, ce qui a notamment permis que chaque petite section maternelle bénéficie d'un poste d'ASEM.

Après le règlement de service des ASEM, publié en novembre 2002, un nouveau règlement de service des gardiennes d'école, actrices essentielles de la communauté scolaire, est en cours de préparation pour améliorer leurs conditions de travail.
L'offre et la qualité des activités périscolaires

 1. A midi, l'interclasse et la restauration scolaire


Près de 100 000 enfants fréquentent chaque jour les restaurants scolaires des écoles publiques. La Ville et les mairies d'arrondissement ont uni leurs efforts pour améliorer sans cesse la qualité de ce moment essentiel pour les enfants. Le budget consacré aux subventions aux caisses des écoles s'élève à 43,5 M€ en 2004 contre 33,4 M€ en 2000, soit 30 % d'augmentation. La subvention contractuelle (10 % du total des subventions), prend en compte les difficultés éventuelles rencontrées par les caisses, les séjours de vacances, les efforts en matière de qualité des menus, d'introduction de produits issus de l'agriculture biologique et de formation des personnels, ainsi que les caractéristiques sociales des rationnaires. Quatre objectifs prioritaires sont poursuivis :

La sécurité alimentaire:


- la modernisation et la mise aux normes des installations se poursuivent (ces travaux importants sont détaillés au paragraphe III - 3)
- les efforts budgétaires engagés depuis 2001 ont permis la mise en place progressive d'un dispositif permettant d'assurer la traçabilité des denrées alimentaires et le contrôle de la chaîne du froid.
Des produits issus de l'agriculture biologique ou labellisés
- une dotation particulière est prévue pour les caisses des écoles afin de leur permettre d'introduire des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique ou labellisés
- une étude a été commandée à la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
- 300 enfants ont participé au pique nique " bio " le 5 mai 2004

L'éducation à la nutrition
- des états généraux de la restauration scolaire se tiendront en 2005 : un accent sera mis, en concertation avec les services de santé, sur les rythmes alimentaires, la lutte contre l'obésité et l'éducation au goût
- des guides seront élaborés à l'intention des animateurs d'interclasse pour les aider dans leur rôle éducatif

Une surveillance et des activités pendant l'interclasse
- la municipalité a poursuivi son effort pour améliorer la surveillance de l'interclasse : le taux d'absence est ainsi passé à moins de 2 %
- des activités sont développées dans plusieurs écoles à l'initiative des directeurs durant le temps de l'interclasse.

 2. Le soir : l'étude et la garderie

A l'école élémentaire, les ateliers bleus sont très appréciés des parents et des enseignants. Animés par des associations et implantés à la demande des directeurs, ils permettent aux enfants de pratiquer des activités culturelles ou sportives très variées. A la rentrée 2004, 47 ateliers bleus supplémentaires seront ouverts. Depuis 2001, leur nombre est passé de 2.064 à 2.273.

Durant l'année scolaire 2003/04, près de 1.000 élèves de 70 écoles ont pu bénéficier des clubs " coup de pouce " qui visent à épauler les élèves en difficulté scolaire. Ces ateliers gratuits sont organisés le soir, quatre fois par semaine, par petits groupes de 5 à 10 enfants. Ils sont offerts aux élèves de CP et de CM2 présentant des difficultés dans les apprentissages de la lecture, du français ou des mathématiques. L'efficacité de ces clubs repose sur l'implication de tous : enseignants, animateurs, parents, enfants. La première année d'application a permis une évaluation positive de la part des enseignants. A la rentrée 2004, une vingtaine de clubs supplémentaires sera mise en place.

A l'école maternelle, 27 % des enfants restent à la garderie du soir jusqu'à 18h30, soit 15 000 enfants. A la suite du débat lancé sur les rythmes alimentaires des enfants, de nombreuses écoles maternelles ont décidé de supprimer la collation du matin et souhaitent pouvoir offrir aux enfants de la garderie un goûter équilibré Il sera mis en place pour la rentrée 2005, en concertation avec les directrices d'écoles maternelles. L'animation de ces deux heures, parfois très longues pour des tous-petits, doit évoluer vers un véritable temps éducatif avec des activités de détente.

Durant l'année 2003/04, 60 " Espaces Premiers Livres " (EPL) ont fonctionné dans les écoles maternelles pendant la garderie et l'interclasse. Des animateurs de la Ville, spécialement formés, éveillent les petits à la découverte du livre et du récit. Du matériel et un fonds de 230 ouvrages ont été acquis. Ces Espaces rencontrent un vif succès auprès des enseignants et surtout des enfants. En 2005, 30 EPL supplémentaires seront implantés.

 3. Les centres de loisirs 


Pendant l'année scolaire 2003/04, les 600 centres de loisirs de la Ville ont accueilli 22.000 enfants en moyenne le mercredi (soit une progression de 4 % par rapport à l'année précédente) et 16.000 enfants pendant les petites vacances (progression de 5 %).

Cet été, 283 centres de loisirs ont été ouverts en juillet, accueillant une moyenne de 15.300 enfants par jour. 202 centres de loisirs ont été ouverts en août et ont accueilli en moyenne 8.600 enfants par jour. La fréquentation a donc été aussi importante que lors de l'été 2003 qui avait connu une forte augmentation.

De septembre 2003 à septembre 2004, 6.300 enfants ont pu bénéficier des "séjours aventures" (300 de plus que l'an dernier).Ces séjours de courte durée (2 à 5 jours) ont permis à 7.554 enfants l'apprentissage de l'autonomie et de la vie en collectivité, en gîte ou en camping, à la campagne, à la montagne ou en bord de mer. Ils permettent surtout à des enfants qui ne prennent jamais de vacances de sortir de Paris.

Un système de pré inscription destiné à améliorer l'accueil des enfants et des parents et à mieux anticiper les besoins d'encadrement a fonctionné cet été pour la deuxième fois. 25 % des parents l'ont adopté. Le dispositif sera étendu cette année à toutes les vacances scolaires et sera accompagné d'une large information des familles. Les centres de loisirs de trois arrondissements (8è, 9è, 18è) ont été informatisés. A la rentrée, quatre autres arrondissements seront concernés et tous les centres seront gérés informatiquement en janvier 2005 (600 ordinateurs portables et 600 imprimantes). Cette informatisation (qui faisait partie des objectifs du plan qualité du périscolaire adopté en 2002) améliore l'accueil et l'inscription, permet une rationalisation de la gestion et offre aux animateurs des possibilités d'échanges professionnels puisque chaque centre de loisirs bénéficiera d'une adresse électronique.

 4. Les samedi matins

Depuis la rentrée 2002, la Ville de Paris offre des ateliers gratuits aux enfants des écoles élémentaires les samedi matins sans classe. Après une première année, l'offre a été concentrée sur les 61 sites les plus fréquentés. De plus, en 2003/04, ces ateliers ont concerné 16 samedi puisque désormais, les écoliers élémentaires ont classe un samedi sur deux. 1500 enfants en moyenne ont pu profiter de ces ateliers du samedi.

Pour l'année 2004/05, ces ateliers fonctionneront 18 samedi dans l'année, à partir du 11 septembre. Ils sont répartis sur une soixantaine de sites, dont une vingtaine à vocation uniquement sportive. Deux nouveaux projets d'activités sont mis en place :


- un partenariat avec les Jeunesses Musicales de France pour l'organisation de concerts associant les familles
- de l'équitation dans le 13è et le 19è arrondissements, dans le cadre de l'année européenne de l'éducation par le sport

Des journées thématiques avec les parents et des manifestations rassemblant l'ensemble des enfants seront organisées. Les moyens de communication seront renforcés afin de mieux faire connaître ces ateliers.

 5. Les nouveaux centres de ressources

Après l'ouverture en septembre 2003 d'un centre de ressources " citoyenneté ", deux nouveaux centres ouvrent en 2004 :


- un centre " jardins pédagogiques " qui permettra de développer les activités des enfants dans les jardins de leur école et les sensibiliser à l'environnement. 92 centres de loisirs sont partie prenante de ce projet

- un centre " enfance handicapée " qui a pour vocation de former, de conseiller, de documenter les animateurs afin de développer l'accueil des enfants handicapés dans les centres de loisirs. Parallèlement, après l'expérience dans le 6è arrondissement d'un centre de loisirs accueillant autant d'enfants valides que d'enfants handicapés (avec l'association " Loisirs pluriels "), un second centre sera créé dans le 19é arrondissement

- Enfin, la Ville poursuit ses actions en matière de lecture : un centre de ressources sur la langue française ouvrira dans le 11è arrondissement en mars 2005 afin de renforcer les actions menées d'ores et déjà par le centre " Paris lecture " de la rue Corvisart (13ème).

 6. L'amélioration de la qualité du secteur périscolaire

Le budget consacré par la Ville au secteur périscolaire est de 131 M€, répartis en 41 M€ de fonctionnement (fourniture, matériel, repas…), 1 M€ en investissement (travaux et informatique), 50 M€ pour les 1.700 personnels titulaires et contractuels et 39 M€ pour les vacations (interclasse, samedi, imprévus…).

Pour offrir un accueil de qualité, les équipes d'animation sont organisées autour de deux référents permanents par école, repères indispensables pour les enfants et les familles. Leur nombre est de 1700 animateurs stables, permanents et formés (1500 titulaires et 200 contractuels), contre seulement 900 en 2001. De plus, les titularisations se poursuivent dans le cadre de la résorption de la précarité. Afin d'améliorer leurs compétences, plus de 10 500 journées de stages ont été proposées à près de 3 000 stagiaires, dont 914 en formations diplômantes.

Il convient de noter que les relations entre directeurs d'école et équipes d'animation se sont beaucoup améliorées, de plus en plus de directeurs de centres étant invités au conseil d'école. Des " conseils de loisirs " sont expérimentés afin d'associer les familles à cette démarche de qualité.

Ce bilan ne doit cependant pas ralentir notre effort, en particulier dans trois directions :


- professionnaliser les équipes d'encadrement pour accompagner les projets (90 animateurs bénéficient maintenant de la catégorie B)


- produire des outils et des échanges professionnels, sous forme de guide, sur des sujets très divers comme la citoyenneté ou les règles de sécurité. Un forum de l'animation, organisé en deux temps (septembre et mars), permettra aux animateurs d'échanger et de progresser sur leurs pratiques professionnelles


- développer le partenariat avec les directeurs d'écoles et les liens avec les familles. Comme en 2003, une journée portes ouvertes sera organisée en mai 2005 pour les familles.
 
L'entretien du patrimoine scolaire

 1 La remise à niveau du patrimoine scolaire


La municipalité a engagé dès 2001 un effort très important pour l'entretien du patrimoine scolaire municipal et départemental, avec un budget augmenté de 30 % par rapport aux crédits inscrits en 2000. Cet effort s'est poursuivi en 2002, 2003 et 2004. De plus, les taux de réalisation des programmations sont maintenant très élevés : 9 travaux sur 10 programmés sont concrétisés dans l'année. A cette rentrée, 1.350 opérations ont été réalisées, permettant un chiffre de 1600 réalisées d'ici la fin de l'année. En 2000, 686 opérations seulement avaient été effectuées.

Cet effort sera poursuivi jusqu'à la fin de la mandature, conformément aux décisions prises dans les prévisions d'investissement pour Paris qui prévoient 135 M€ de dépenses d'investissement pour l'entretien courant des écoles et des collèges. En effet, dans certains arrondissements, la remise à niveau n'est pas encore atteinte car le retard était considérable. Par exemple, de 1997 à 2000, une école du centre de Paris (10 premiers arrondissements) a bénéficié de deux fois plus de crédits de travaux d'entretien qu'une école de la périphérie. D'autres choix, fondés sur l'état réel du patrimoine, ont été faits par la présente municipalité : l'effort a augmenté de 45 % pour une école du 15è arrondissement, de 30% pour une école du 16è et a doublé pour une école du 19è ou du 20è
 

 2 Un plan d'urgence de rénovation de la totalité des sanitaires dégradés 


Parce qu'il est essentiel pour l'hygiène, la santé et le confort des enfants que les sanitaires soient en bon état, un groupe de travail associant les parents d'élèves, procède actuellement à un recensement objectif des sanitaires dégradés.

De 2001 à 2004, 262 rénovations de sanitaires ont été menées (222 dans les écoles et 40 dans les collèges), dans le cadre d'opérations lourdes de rénovation ou de l'entretien courant. Près de 6 M€ y ont été consacrés. Cet effort sera accru dans la fin de la mandature, avec au moins 240 opérations supplémentaires réalisées avant 2007 (dont 75 dès 2005), afin que la totalité des sanitaires dégradés soient rénovés au plus tard pour la rentrée 2007. 12 M€ seront ainsi consacrés sur l'ensemble de la mandature à la rénovation des sanitaires, soulignant la dégradation dans laquelle se trouvait le patrimoine scolaire parisien.

 3 L'éradication du plomb s'achève dans les écoles


Soucieuse d'éviter tout risque d'exposition au plomb dans les locaux scolaires, la municipalité a accru son action préventive dans les écoles construites avant 1948. 334 écoles comportaient des peintures dégradées, dont 290 contenaient du plomb. Toutes les écoles maternelles (113) et tous les réfectoires des écoles élémentaires concernés ont été traités. 142 écoles élémentaires ont été traitées pour la rentrée, les 35 restantes seront achevées à la fin de l'année scolaire. Le budget consacré à l'éradication du plomb en 2004 s'élève à 1,6 M€, contre 381 000 euros en 2 000. Au total, 6 M€ ont été consacrés à cette opération depuis 2001.

En ce qui concerne l'amiante, la Ville procède périodiquement au contrôle de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux plafonds de l'ensemble des écoles parisiennes, ainsi qu'aux diagnostics obligatoires avant tous travaux. Par ailleurs, des chantiers d'envergure sont en cours pour désamianter des écoles : 26 rue Archereau dans le 19è par exemple.
 

 4 Les opérations d'investissement lourd dans les écoles


Au delà de l'entretien du patrimoine, d'importantes opérations de travaux de restructuration dans les écoles ont été livrées pour cette rentrée 2004. 13 livraisons s'achèveront en 2004 pour un coût total de 26,3 M€. En plus des cinq écoles neuves déjà citées, il convient de mentionner :


- deux restructurations de service de restauration scolaire : l'école maternelle Dussoubs dans le 2è et le groupe scolaire Milton dans le 9è
- six restructurations et extensions : école E.Marcel (2è), école faubourg Saint Denis (10è), école Duranti (11é), école P.Larousse (14è), école Arago (14è), école Archereau (19è)

35 opérations de ce type ont déjà été livrées de 2001 à 2003, dont 15 écoles neuves et 12 rénovations de services de restauration, pour un coût total de 87,3 millions d'euros. 51 seront livrées de 2005 à 2007, dont 10 écoles neuves et 18 rénovations de services de restauration, pour un coût total de 131 M€. Il convient également de mentionner tous les travaux d'urgence, de moindre ampleur, pour l'accueil scolaire ou la restauration : 38 chantiers de ce type seront terminés pour la rentrée pour un coût total de 2,3 M€. Parmi ceux ci, l'aménagement final du groupe scolaire Choisy-Perret dont les enfants retrouvent leur école reconstruite par convention avec la RATP.
 
Les collèges, autre priorité de la mandature

 1 Les collèges et leurs effectifs


85.837 élèves sont scolarisés dans les collèges (dont 31,8 % dans des collèges privés). Paris comprend 109 collèges publics (dont 31 sont imbriqués avec des lycées). Après trois ans de forte augmentation, les effectifs des collèges publics se sont stabilisés en 2003/04 : ils étaient 57.294 et 1.253 en SEGPA. A la rentrée 2004, les classes d'âge plus " creuses " du début des années 1990 arrivent au collège et on peut estimer à 230 la diminution des collégiens. Cette diminution se poursuivra jusqu'en 2008 où la tendance devrait s'inverser pendant cinq nouvelles années. Les arrondissements du nord de Paris (8è, 9è, 10è, 17è, 18è, 19è) seront particulièrement concernés par cette hausse future puisque, après avoir perdu environ 650 collégiens entre 2003 et 2008, ils en auront environ 2.150 de plus entre 2008 et 2013. Ceci signifie que les 38 collèges concernés devront accueillir 1.500 collégiens de plus dans 10 ans, d'où la nécessité d'implanter les futurs collèges dans ces secteurs.

La Ville assume également la responsabilité de 15 lycées professionnels encore municipaux qui scolarisent 5.350 lycéens. Leurs effectifs baissent régulièrement et la Région entreprend un regroupement de filières éclatées dans son schéma directeur des formations professionnelles. Après le transfert des formations du lycée Rose Bertin à la rentrée 2003, le lycée Clément Ader (mécanique et horlogerie) fermera à la rentrée 2005 et ses formations seront intégralement assurées par le lycée Diderot.

 2 Les capacités d'accueil pour les collégiens

A la rentrée 2004, la deuxième tranche du collège Thomas Mann ouvrira avec 12 divisions, permettant de couvrir les besoins d'accueil de la ZAC Paris Rive Gauche (13è). De plus, la restructuration en cours du collège G.Sand (13è) s'achèvera, avec 2 divisions supplémentaires.

L'effort portera ensuite sur le nord de Paris (effort déjà engagé par la livraison du collège Daniel Meyer dans le 18è en 2002) :


- le collège Varese (20 divisions) ouvrira à la rentrée 2005 dans le 19è, après un retard du à une contestation du permis de construire
- le collège Ampère (16 divisions) sera livré à la rentrée 2006 dans le 20è
- le collège Pajol (20 divisions) est programmé et ouvrira à la rentrée 2008 dans le 18è, répondant aux besoins du 10è, 18è, 19è
- un collège de 20 divisions ouvrira à la rentrée 2009 dans la ZAC Batignolles, correspondant aux besoins des 8è, 9è et 17è.

Pour ce qui concerne l'accueil des collégiens à cette rentrée, il convient de signaler que l'Académie a réduit de 2.000 heures les moyens d'enseignement des collèges. Cette baisse brutale touche particulièrement les collèges difficiles du nord de Paris, conduisant l'ensemble des élus parisiens à s'y opposer lors du CDEN.

Enfin, la municipalité poursuit son effort pour l'accueil des collégiens handicapés : à cette rentrée, 6 collèges et ensembles immobiliers bénéficieront d'une accessibilité totale ou partielle grâce à d'importants travaux.

 3 Les opérations d'investissement lourd dans les collèges et les lycées

12 livraisons d'opérations importantes seront achevées en 2004, pour un coût total de 28,6 M€. En plus du collège Thomas Mann déjà cité, il convient de mentionner :


- trois restructurations de service de restauration scolaire : le collège Queneau (5è), le collège E.Triolet (13è), le collège Debussy (15è),
- sept restructurations : le collège Couperin (4è), le collège Prévert (5è) , le collège G.Sand (13è), le collège Dorgelès (18è), le lycée collège Henri IV (5è), le lycée collège G.Fauré (13è), le lycée Jenatzy (18è)
- l'achèvement de la première phase du schéma directeur du lycée collège J.Decour (9è) : accessibilité aux handicapés, rénovation de salles de cours et création d'une salle multi média
- la poursuite du désamiantage du collège Mallarmé (17è).

25 opérations de ce type ont déjà été livrées de 2001 à 2003, dont 2 collèges neufs et 7 rénovations de services de restauration, pour un coût total de 99,5 M€. 28 seront livrées de 2005 à 2007, dont 2 collèges neufs et 9 rénovations de services de restauration, pour un coût total de 94 M€.

 4 Les moyens de fonctionnement des collèges

 
Le Département de Paris poursuit son engagement en faveur des collèges parisiens, particulièrement fragilisés à cette rentrée par la politique de l'Académie qui diminue fortement leurs moyens d'enseignements et qui porte notamment une grave atteinte aux options offertes aux élèves. Celles-ci garantissaient pourtant l'attractivité des collèges situés en ZEP.

Le Département attribue une dotation de fonctionnement aux collèges publics (dépenses de viabilisation, entretien et fournitures administratives, contrats de maintenance, dépenses pédagogiques). Cette dotation (12,3 M€ en 2004) a fortement augmenté (8 % de plus par élève depuis 2000). Depuis 1983, l'évolution de la dotation des collèges se faisait de façon mécanique, sans aucune péréquation et sans tenir compte des réserves historiquement accumulées par certains établissements. Depuis 2002, en concertation avec les chefs d'établissement, une répartition plus juste est recherchée, avec des critères comme le nombre d'élèves pour les dépenses d'ordre pédagogique, et la surface des collèges pour tout ce qui concerne leur entretien et leur fonctionnement.

Les difficultés des élèves sont également prises en compte, ainsi que l'existence de structures et de dispositifs particuliers pour les jeunes handicapés ou en difficulté sociale grave. Pour ce qui concerne l'équipement, chaque collège est doté de matériel informatique: en 2004, 659 ordinateurs neufs ont été acquis pour un budget de 600.000 euros.

Enfin, la municipalité souhaite une clarification des relations entre le Département et les collèges pour faciliter l'exercice des responsabilités de leurs gestionnaires. C'est le cas pour la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service, que la loi sur les responsabilités locales place désormais sous la responsabilité du Département, mais aussi pour d'autres domaines d'intervention comme les travaux ou l'utilisation des locaux. Ainsi, des " interlocuteurs uniques " seront créés dès cette année pour les travaux.

 5 L'accroissement de l'offre périscolaire pour les collégiens

42 centres de loisirs accueillent déjà 700 pré-adolescents de 11 à 14 ans (CM2, 6è, 5è), pour la majorité d'entre eux en quartier ZEP. Des " séjours aventures " leur sont également ouverts et de nombreux événements leur ont été proposés (Paris jeunes talents, rencontre des cultures urbaines, rencontres sportives). En outre, un centre de ressources fonctionne dans le 20è arrondissement.

Les projets des collèges permettant un accueil des adolescents en dehors du temps scolaire pour des activités culturelles, sportives, artistiques, d'aide et de soutien, seront soutenus. Les collèges pourront ainsi passer une convention avec les centres d'animation pour développer les actions éducatives le mercredi après midi, comme certains le pratiquent déjà avec des associations, notamment dans le domaine sportif.

Par ailleurs, le Département permettra à des collèges volontaires d'expérimenter un outil d'aide aux apprentissages grâce à Internet, en français et en mathématiques, de la 6ème à la 3ème. Cet outil, ALISS (Accès Libre à Internet pour le Soutien Scolaire) a la particularité de permettre aux enseignants d'accéder au programme et de suivre le travail de leurs élèves de façon personnalisée. Cette première expérimentation pourra s'effectuer auprès de 500 collégiens choisis parmi les établissements volontaires. Les séances d'aide à la scolarité organisées dans les collèges hors temps scolaire, le soir ou le mercredi, seront privilégiées.

Enfin, 2 M € ont été affectés au dispositif d'"Action Collégiens", soit un triplement du budget, afin de pérenniser un dispositif d'accompagnement scolaire unanimement reconnu par les équipes éducatives. Chaque année, plus de 10.000 élèves bénéficient d'au moins une des activités proposées.

 6 L'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales

Trois dispositions s'imposent désormais en matière d'enseignement secondaire :


- la sectorisation des collèges relève dorénavant de la compétence du Conseil général. Une incohérence subsiste néanmoins puisque l'affectation des élèves dans les collèges publics continuera à relever des autorités académiques. A cet égard, la suppression de très nombreuses options, décidée cette année par l'Académie dans des collèges en ZEP, porte une grave atteinte à leur attractivité et rend la diversité sociale plus difficile à assurer. Concrètement, les familles qui, jusqu'à présent, trouvaient un intérêt à la scolarisation de leur enfant dans le collège public du secteur, pourraient désormais être tentées de se replier sur le privé.


- les biens immobiliers des collèges, appartenant à l'Etat, sont transférés au département, tandis que les immeubles des lycées sont transférés à la région. Ainsi, ces collectivités deviennent propriétaires des immeubles pour lesquels elles assuraient déjà l'entretien et les grosses réparations. Aucune indication sur la compensation financière des charges d'entretien n'a été pour l'instant indiquée par l'Etat, entraînant une impossibilité de gestion prévisionnelle des budgets d'entretien dans les établissements concernés.


- les missions d'accueil, de restauration et d'hébergement dans les collèges sont désormais assurées par le Conseil général, entraînant le transfert de la gestion de 1.500 personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) à Paris.


Cette loi suscite de nombreuses interrogations et impose une grande vigilance sur 3 sujets principaux :


- L'étendue des moyens qui seront réellement transférés aux collectivités territoriales : la loi dispose que les emplois transférés seront ceux qui étaient pourvus l'année précédente. Quand le nombre d'emplois pourvus est inférieur au nombre d'emplois prévus budgétairement par l'Etat pour l'exercice des missions transférées, la compensation se fera au détriment de la collectivité. Cette mesure de décentralisation, adoptée contre l'avis des personnels et de la plupart des collectivités locales concernées, est particulièrement lourde de conséquences, d'autant que l'Etat n'a toujours pas saisi le Département de Paris des termes précis de la convention qui concrétiserait ce transfert de personnels. La municipalité sera donc extrêmement vigilante sur les transferts qui seront décidés par l'Etat.


- la situation réservée aux personnels TOS : la loi prévoit que ceux-ci pourront opter entre une intégration à la fonction publique territoriale et un détachement. Toutefois, on ne sait toujours pas dans quel statut particulier ils pourront être accueillis, le Gouvernement ayant annoncé son intention de créer des statuts propres. Or, leur nature est déterminante, tant en ce qui concerne les possibilités d'avancement et de mobilité qu'en matière de rémunération. La municipalité veillera à donner aux personnels TOS une situation qui préserve les avantages de leur statut actuel, en matière de rémunération, d'avancement, de mobilité et de formation.


- l'introduction dans la loi de périodes transitoires : cette disposition signifie que la mise à disposition de chaque agent ne sera effective qu'à partir de la signature de la convention. Dans l'attente, la situation de ces personnels est donc particulière, puisqu'ils relèveront encore de l'Etat, mais en exerçant des missions transférées aux collectivités territoriales.
Malgré toutes ces incertitudes, la municipalité se donne pour objectif prioritaire d'assurer la continuité du fonctionnement des établissements. Un groupe de travail technique sera d'ailleurs mis en place avec l'Académie y parvenir.

 

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