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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur l'activité des Sociétés d'Economie Mixte

24/11/2003

Les sociétés d'économie mixte réalisent la synthèse entre les valeurs du service public et les atouts du secteur privé afin d'assurer des missions d'intérêt général au meilleur coût. A Paris, les 18 SEM rendent des services quotidiens et concrets à tous les Parisiens et elles sont donc parties prenantes de la réalisation du contrat de mandature. Les SEM se veulent donc des sociétés citoyennes attachées à adopter une attitude responsable dans les défis que notre collectivité rencontre et rencontrera.

La mise en place du nouveau plan local d'urbanisme de Paris place le développement durable au cœur de la démarche. Il s'agit de penser la Ville de demain en s'efforçant de " répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ". Les SEM doivent participer à cet engagement de la municipalité en faveur d'un développement durable qui concilie développement économique soutenu, respect de l'environnement, progrès social partagé et normes sociales modernes.

Responsabilité sociale, responsabilité économique et responsabilité environnementale, tels sont les trois volets de la politique des SEM pour les années à venir.

 I - La responsabilité sociale des SEM


A- Le développement durable dans la politique du logement : qualité, durabilité, accessibilité et mixité sociale.

1) Produire des logements pour plus de justice sociale.

Depuis le début de la mandature, la production de logements sociaux est une priorité absolue, pour laquelle toutes les Sem immobilières se sont mobilisées, afin que Paris soit une ville accessible à tous, dans tous ses quartiers, et dans des conditions de vie décentes.

Avec 100 000 demandeurs de logements, l'ampleur de la pénurie est notoire, et tout est donc mis en oeuvre pour la résorber au plus vite.

· Les logements livrés en 2002 : Les SEM poursuivent la réalisation de programmes en construction neuve, ou en réhabilitation lourde avec, pour 2002, la livraison de 1334 logements. A titre d'exemple dans la ZAC Alésia Montsouris dans le 14ème arrondissement, 66 logements sociaux neufs ont été livrés en 2002 par la SIEMP. De même au 131 rue d'Avron et au 5, rue des Rasselins dans le 20ème arrondissement une livraison de 27 logements sociaux a été réalisée par la RIVP.

· Les logements acquis en 2002 : Compte tenu de la rareté des opportunités foncières sur le territoire parisien, la majorité des programmes nouveaux sont constitués d'immeubles acquis par les SEM et conventionnés à l'APL. Au total, les SEM ont acquis en 2002 33 immeubles représentant 1 973 logements sociaux. Ainsi, au 1-7 rue Corbineau dans le 12ème arrondissement, 164 logements ont été acquis par la SGIM et au 9 rue Daubigny, dans le 17ème arrondissement, ce sont 64 logements qui ont été ainsi achetés par la SAGI.


· Les logements financés en 2002 : En 2002, le Conseil de Paris a largement manifesté sa confiance envers les sociétés d'économie mixte. Il a ainsi approuvé la participation de la Ville au financement de 1 254 nouveaux logements, toutes SEM confondues. Ainsi au 40-42 rue de la Bienfaisance dans le 8ème arrondissement, 22 logements seront réalisés par la SGIM.

2) Eradiquer l'habitat insalubre pour des conditions de vie plus décentes.

Le Conseil de Paris a confié à la SIEMP une mission de lutte contre le saturnisme et l'habitat dégradé en 2002. Il s'agit donc d'une mission d'envergure pour l'une des grandes priorités de la mandature. 248 millions d'euros seront investis par les pouvoirs publics sur 6 ans, dont 105 millions d'euros par la Ville de Paris.


Le traitement du saturnisme et de l'insalubrité concerne 700 immeubles, et 150 logements relais sont désormais disponibles pour accueillir les familles concernées. 80 familles ont pu bénéficier de cette solution d'hébergement provisoire. Un avenant à la convention a été adopté par le Conseil de Paris en octobre dernier pour remettre à jour la liste des bâtiments concernés. Une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) sera également exécutée par deux opérateurs sur Paris qui travailleront en coordination avec la SIEMP pour traiter 380 immeubles supplémentaires.


Par ailleurs, la SEMAVIP a été mandatée pour traiter spécifiquement le secteur Château Rouge (18ème), en tant qu'opérateur unique de l'aménagement du quartier, avec des prérogatives allant de l'action foncière au développement économique, en passant par la requalification du domaine public, afin de mener à bien le renouvellement du quartier (réhabilitation, démolition reconstruction, requalification des espaces publics.


B) - Des services de qualité au meilleur coût.

1) La production d'eau : qualité et maîtrise des coûts

La SAGEP est chargée de la production et de l'acheminement des eaux potables et non potables à Paris, et de l'entretien des installations nécessaires.

En 2002, elle a tout mis en œuvre pour produire une eau de qualité : rénovation d'aqueducs, protection des sources (acquisition de 33 ha de terrains), traitement des eaux d'origine souterraine, modernisation des usines de traitement d'eaux de surface, modernisation du réseau dans Paris.

Par ailleurs la SAGEP a démontré sa capacité à se mobiliser pour répondre aux besoins des Parisiens pendant la canicule de cet été 2003. Elle a été amenée à mobiliser tous ses moyens de production pour faire face sans incident à la demande exceptionnelle qui a atteint le chiffre record de 799 millions de litres le 12 août contre 680 millions de litres par jour en moyenne sur l'année.

La Sagep s'efforce de maîtriser ses dépenses depuis 2001 et pourtant elle a à faire face à des investissements lourds: traitement des eaux souterraines, déviation de canalisations pour le tramway, report de la prise d'eau d'Ivry, etc. Ces investissements se font, sans augmentation du prix de l'eau de la part Sagep, en réalisant des gains de productivité et en favorisant la concurrence.

A la suite de négociations menées depuis janvier 2003 avec le concours de la SAGEP, les contrats liant la Ville de Paris à ses deux concessionnaires de distribution de l'eau, (Veolia et Lyonnaise-Suez), vont être profondément modifiés, avec un contrôle accru de la Mairie sur la filière et un renforcement de la qualité du réseau. Les distributeurs devront ainsi verser à la Ville la redevance d'occupation des égoûts (28 M€ pour 2004/2009) prise en charge jusqu'à présent par la SAGEP. Celle-ci pourra donc réaffecter ces fonds à l'amélioration du réseau d'acheminement de l'eau à Paris.

2) Un service du funéraire pour tous, réactif en cas de crise.

La SAEMPF est en charge du service extérieur des pompes funèbres et de l'exploitation du crématorium du Père Lachaise. Une fois de plus, en 2002, elle s'est acquittée de sa mission avec efficacité et équité.

Elle a d'ailleurs obtenu la certification ISO 9001 version 2000, en l'an 2003, pour la qualité de ses prestations ; elle est le premier opérateur en France à être ainsi certifié. Il existe également une Charte d'éthique, garante de respect, disponibilité et d'écoute des usagers, dans le strict respect des cultures et des traditions de chacun, et les tarifs sont définis et contrôlés par le Conseil de Paris dans la transparence.

Concernant la prise en charge des personnes sans ressources, la SEM a travaillé avec la Ville à l'amélioration de la prestation offerte en matière de convois pour indigents. Ce projet se concrétisera par un avenant à la convention de délégation de service public.

La Sem a par ailleurs développé son réseau d'agences pour un maillage plus serré du territoire parisien, afin d'offrir ses services à tous les Parisiens. Cette proximité s'ajoute à une disponibilité totale, l'agence centrale de République étant ouverte 7 jours sur 7.

La SAEMPF a su faire la preuve de son efficacité et de sa réactivité lors de la canicule qui a frappé la France pendant cet été 2003. Dès le 12 août 2003, la SEM a doublé ses équipes de nuit, rappelé des personnels en congé, fait appel au volontariat de personnels de la Ville, embauché des personnels extérieurs, ouvert des places supplémentaires en funérarium. C'est encore la SEM qui a assuré la mise en bière des indigents dont aucun proche ne s'est manifesté et organisé des funérailles dans la dignité, conformément à sa mission de service public, en présence du Président de la République française.

 

3) Un chauffage urbain sécurisé à coût maîtrisé.

La CPCU répond à 25% des besoins en matière de chauffage urbain à Paris. Ces services sont offerts à des tarifs constants depuis mai 2001, et ce, malgré les augmentations des prix des énergies dues au contexte international.

Une convention a été conclue entre la CPCU et l'OPAC, qui vise un double objectif : d'abord la maîtrise des charges de chauffage et d'eau chaude, ensuite l'amélioration des performances des installations grâce à des plans d'action sur les 22.000 logements raccordés du patrimoine parisien de l'OPAC.

La CPCU a par ailleurs mené à bien d'importants travaux de fiabilisation du réseau : les dépenses d'entretien ont augmenté de 50% entre 2001 et 2002 (passant de 17M€ à 26 M€).


C) Répondre aux nouveaux besoins sociaux.

1) Les SEM mobilisées pour la petite enfance.

Pouvoir accueillir les enfants en crèche est un objectif essentiel pour la Ville, afin de permettre aux familles de rester à Paris, et aux femmes d'exercer une activité professionnelle. Le manque de place se résorbe au fur et à mesure des constructions de crèches, auxquelles les Sem participent activement.

Dès que des emprises foncières se libèrent, et dans le respect d'un équilibre avec la nécessité de logements, des crèches sont construites.

La SEMEA 15 construira ainsi une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'opération Boucicault dans le 15ème arrondissement.
La SIEMP a affecté des locaux en pied d'immeubles en vue de la création de crèches parentales dans le 20ème arrondissement. Par ailleurs, une étude est en cours à la Sem Centre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux dans le 3ème arrondissement. La SEMAPA doit également réaliser, sur le site de Paris Rive Gauche, 2 crèches, 2 haltes garderies, une halte-crèche, ainsi qu'un centre de PMI.

En 2002, le Conseil de Paris a réaffirmé la confiance qu'il porte en la capacité des SEM d'agir dans le domaine de la petite enfance en leur confiant six crèches et sept halte garderies à réaliser. Cela représente 150 places en halte garderie et 330 places en crèches pour les jeunes parisiens. Les sociétés d'économie mixte réalisent la synthèse entre les valeurs du service public et les atouts du secteur privé afin d'assurer des missions d'intérêt général au meilleur coût. A Paris, les 18 SEM rendent des services quotidiens et concrets à tous les Parisiens et elles sont donc parties prenantes de la réalisation du contrat de mandature. Les SEM se veulent donc des sociétés citoyennes attachées à adopter une attitude responsable dans les défis que notre collectivité rencontre et rencontrera.

La mise en place du nouveau plan local d'urbanisme de Paris place le développement durable au cœur de la démarche. Il s'agit de penser la Ville de demain en s'efforçant de " répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ". Les SEM doivent participer à cet engagement de la municipalité en faveur d'un développement durable qui concilie développement économique soutenu, respect de l'environnement, progrès social partagé et normes sociales modernes.

Responsabilité sociale, responsabilité économique et responsabilité environnementale, tels sont les trois volets de la politique des SEM pour les années à venir.

 I - La responsabilité sociale des SEM


A- Le développement durable dans la politique du logement : qualité, durabilité, accessibilité et mixité sociale.

1) Produire des logements pour plus de justice sociale.

Depuis le début de la mandature, la production de logements sociaux est une priorité absolue, pour laquelle toutes les Sem immobilières se sont mobilisées, afin que Paris soit une ville accessible à tous, dans tous ses quartiers, et dans des conditions de vie décentes.

Avec 100 000 demandeurs de logements, l'ampleur de la pénurie est notoire, et tout est donc mis en oeuvre pour la résorber au plus vite.

· Les logements livrés en 2002 : Les SEM poursuivent la réalisation de programmes en construction neuve, ou en réhabilitation lourde avec, pour 2002, la livraison de 1334 logements. A titre d'exemple dans la ZAC Alésia Montsouris dans le 14ème arrondissement, 66 logements sociaux neufs ont été livrés en 2002 par la SIEMP. De même au 131 rue d'Avron et au 5, rue des Rasselins dans le 20ème arrondissement une livraison de 27 logements sociaux a été réalisée par la RIVP.

· Les logements acquis en 2002 : Compte tenu de la rareté des opportunités foncières sur le territoire parisien, la majorité des programmes nouveaux sont constitués d'immeubles acquis par les SEM et conventionnés à l'APL. Au total, les SEM ont acquis en 2002 33 immeubles représentant 1 973 logements sociaux. Ainsi, au 1-7 rue Corbineau dans le 12ème arrondissement, 164 logements ont été acquis par la SGIM et au 9 rue Daubigny, dans le 17ème arrondissement, ce sont 64 logements qui ont été ainsi achetés par la SAGI.


· Les logements financés en 2002 : En 2002, le Conseil de Paris a largement manifesté sa confiance envers les sociétés d'économie mixte. Il a ainsi approuvé la participation de la Ville au financement de 1 254 nouveaux logements, toutes SEM confondues. Ainsi au 40-42 rue de la Bienfaisance dans le 8ème arrondissement, 22 logements seront réalisés par la SGIM.

2) Eradiquer l'habitat insalubre pour des conditions de vie plus décentes.

Le Conseil de Paris a confié à la SIEMP une mission de lutte contre le saturnisme et l'habitat dégradé en 2002. Il s'agit donc d'une mission d'envergure pour l'une des grandes priorités de la mandature. 248 millions d'euros seront investis par les pouvoirs publics sur 6 ans, dont 105 millions d'euros par la Ville de Paris.


Le traitement du saturnisme et de l'insalubrité concerne 700 immeubles, et 150 logements relais sont désormais disponibles pour accueillir les familles concernées. 80 familles ont pu bénéficier de cette solution d'hébergement provisoire. Un avenant à la convention a été adopté par le Conseil de Paris en octobre dernier pour remettre à jour la liste des bâtiments concernés. Une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) sera également exécutée par deux opérateurs sur Paris qui travailleront en coordination avec la SIEMP pour traiter 380 immeubles supplémentaires.


Par ailleurs, la SEMAVIP a été mandatée pour traiter spécifiquement le secteur Château Rouge (18ème), en tant qu'opérateur unique de l'aménagement du quartier, avec des prérogatives allant de l'action foncière au développement économique, en passant par la requalification du domaine public, afin de mener à bien le renouvellement du quartier (réhabilitation, démolition reconstruction, requalification des espaces publics.Les sociétés d'économie mixte réalisent la synthèse entre les valeurs du service public et les atouts du secteur privé afin d'assurer des missions d'intérêt général au meilleur coût. A Paris, les 18 SEM rendent des services quotidiens et concrets à tous les Parisiens et elles sont donc parties prenantes de la réalisation du contrat de mandature. Les SEM se veulent donc des sociétés citoyennes attachées à adopter une attitude responsable dans les défis que notre collectivité rencontre et rencontrera.

La mise en place du nouveau plan local d'urbanisme de Paris place le développement durable au cœur de la démarche. Il s'agit de penser la Ville de demain en s'efforçant de " répondre aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre aux leurs ". Les SEM doivent participer à cet engagement de la municipalité en faveur d'un développement durable qui concilie développement économique soutenu, respect de l'environnement, progrès social partagé et normes sociales modernes.

Responsabilité sociale, responsabilité économique et responsabilité environnementale, tels sont les trois volets de la politique des SEM pour les années à venir.

 I - La responsabilité sociale des SEM


A- Le développement durable dans la politique du logement : qualité, durabilité, accessibilité et mixité sociale.

1) Produire des logements pour plus de justice sociale.

Depuis le début de la mandature, la production de logements sociaux est une priorité absolue, pour laquelle toutes les Sem immobilières se sont mobilisées, afin que Paris soit une ville accessible à tous, dans tous ses quartiers, et dans des conditions de vie décentes.

Avec 100 000 demandeurs de logements, l'ampleur de la pénurie est notoire, et tout est donc mis en oeuvre pour la résorber au plus vite.

· Les logements livrés en 2002 : Les SEM poursuivent la réalisation de programmes en construction neuve, ou en réhabilitation lourde avec, pour 2002, la livraison de 1334 logements. A titre d'exemple dans la ZAC Alésia Montsouris dans le 14ème arrondissement, 66 logements sociaux neufs ont été livrés en 2002 par la SIEMP. De même au 131 rue d'Avron et au 5, rue des Rasselins dans le 20ème arrondissement une livraison de 27 logements sociaux a été réalisée par la RIVP.

· Les logements acquis en 2002 : Compte tenu de la rareté des opportunités foncières sur le territoire parisien, la majorité des programmes nouveaux sont constitués d'immeubles acquis par les SEM et conventionnés à l'APL. Au total, les SEM ont acquis en 2002 33 immeubles représentant 1 973 logements sociaux. Ainsi, au 1-7 rue Corbineau dans le 12ème arrondissement, 164 logements ont été acquis par la SGIM et au 9 rue Daubigny, dans le 17ème arrondissement, ce sont 64 logements qui ont été ainsi achetés par la SAGI.


· Les logements financés en 2002 : En 2002, le Conseil de Paris a largement manifesté sa confiance envers les sociétés d'économie mixte. Il a ainsi approuvé la participation de la Ville au financement de 1 254 nouveaux logements, toutes SEM confondues. Ainsi au 40-42 rue de la Bienfaisance dans le 8ème arrondissement, 22 logements seront réalisés par la SGIM.

2) Eradiquer l'habitat insalubre pour des conditions de vie plus décentes.

Le Conseil de Paris a confié à la SIEMP une mission de lutte contre le saturnisme et l'habitat dégradé en 2002. Il s'agit donc d'une mission d'envergure pour l'une des grandes priorités de la mandature. 248 millions d'euros seront investis par les pouvoirs publics sur 6 ans, dont 105 millions d'euros par la Ville de Paris.


Le traitement du saturnisme et de l'insalubrité concerne 700 immeubles, et 150 logements relais sont désormais disponibles pour accueillir les familles concernées. 80 familles ont pu bénéficier de cette solution d'hébergement provisoire. Un avenant à la convention a été adopté par le Conseil de Paris en octobre dernier pour remettre à jour la liste des bâtiments concernés. Une opération d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) sera également exécutée par deux opérateurs sur Paris qui travailleront en coordination avec la SIEMP pour traiter 380 immeubles supplémentaires.


Par ailleurs, la SEMAVIP a été mandatée pour traiter spécifiquement le secteur Château Rouge (18ème), en tant qu'opérateur unique de l'aménagement du quartier, avec des prérogatives allant de l'action foncière au développement économique, en passant par la requalification du domaine public, afin de mener à bien le renouvellement du quartier (réhabilitation, démolition reconstruction, requalification des espaces publics.

B) - Des services de qualité au meilleur coût.

1) La production d'eau : qualité et maîtrise des coûts

La SAGEP est chargée de la production et de l'acheminement des eaux potables et non potables à Paris, et de l'entretien des installations nécessaires.

En 2002, elle a tout mis en œuvre pour produire une eau de qualité : rénovation d'aqueducs, protection des sources (acquisition de 33 ha de terrains), traitement des eaux d'origine souterraine, modernisation des usines de traitement d'eaux de surface, modernisation du réseau dans Paris.

Par ailleurs la SAGEP a démontré sa capacité à se mobiliser pour répondre aux besoins des Parisiens pendant la canicule de cet été 2003. Elle a été amenée à mobiliser tous ses moyens de production pour faire face sans incident à la demande exceptionnelle qui a atteint le chiffre record de 799 millions de litres le 12 août contre 680 millions de litres par jour en moyenne sur l'année.

La Sagep s'efforce de maîtriser ses dépenses depuis 2001 et pourtant elle a à faire face à des investissements lourds: traitement des eaux souterraines, déviation de canalisations pour le tramway, report de la prise d'eau d'Ivry, etc. Ces investissements se font, sans augmentation du prix de l'eau de la part Sagep, en réalisant des gains de productivité et en favorisant la concurrence.

A la suite de négociations menées depuis janvier 2003 avec le concours de la SAGEP, les contrats liant la Ville de Paris à ses deux concessionnaires de distribution de l'eau, (Veolia et Lyonnaise-Suez), vont être profondément modifiés, avec un contrôle accru de la Mairie sur la filière et un renforcement de la qualité du réseau. Les distributeurs devront ainsi verser à la Ville la redevance d'occupation des égoûts (28 M€ pour 2004/2009) prise en charge jusqu'à présent par la SAGEP. Celle-ci pourra donc réaffecter ces fonds à l'amélioration du réseau d'acheminement de l'eau à Paris.

2) Un service du funéraire pour tous, réactif en cas de crise.

La SAEMPF est en charge du service extérieur des pompes funèbres et de l'exploitation du crématorium du Père Lachaise. Une fois de plus, en 2002, elle s'est acquittée de sa mission avec efficacité et équité.

Elle a d'ailleurs obtenu la certification ISO 9001 version 2000, en l'an 2003, pour la qualité de ses prestations ; elle est le premier opérateur en France à être ainsi certifié. Il existe également une Charte d'éthique, garante de respect, disponibilité et d'écoute des usagers, dans le strict respect des cultures et des traditions de chacun, et les tarifs sont définis et contrôlés par le Conseil de Paris dans la transparence.

Concernant la prise en charge des personnes sans ressources, la SEM a travaillé avec la Ville à l'amélioration de la prestation offerte en matière de convois pour indigents. Ce projet se concrétisera par un avenant à la convention de délégation de service public.

La Sem a par ailleurs développé son réseau d'agences pour un maillage plus serré du territoire parisien, afin d'offrir ses services à tous les Parisiens. Cette proximité s'ajoute à une disponibilité totale, l'agence centrale de République étant ouverte 7 jours sur 7.

La SAEMPF a su faire la preuve de son efficacité et de sa réactivité lors de la canicule qui a frappé la France pendant cet été 2003. Dès le 12 août 2003, la SEM a doublé ses équipes de nuit, rappelé des personnels en congé, fait appel au volontariat de personnels de la Ville, embauché des personnels extérieurs, ouvert des places supplémentaires en funérarium. C'est encore la SEM qui a assuré la mise en bière des indigents dont aucun proche ne s'est manifesté et organisé des funérailles dans la dignité, conformément à sa mission de service public, en présence du Président de la République française.

3) Un chauffage urbain sécurisé à coût maîtrisé.

La CPCU répond à 25% des besoins en matière de chauffage urbain à Paris. Ces services sont offerts à des tarifs constants depuis mai 2001, et ce, malgré les augmentations des prix des énergies dues au contexte international.

Une convention a été conclue entre la CPCU et l'OPAC, qui vise un double objectif : d'abord la maîtrise des charges de chauffage et d'eau chaude, ensuite l'amélioration des performances des installations grâce à des plans d'action sur les 22.000 logements raccordés du patrimoine parisien de l'OPAC.

La CPCU a par ailleurs mené à bien d'importants travaux de fiabilisation du réseau : les dépenses d'entretien ont augmenté de 50% entre 2001 et 2002 (passant de 17M€ à 26 M€).


C) Répondre aux nouveaux besoins sociaux.

1) Les SEM mobilisées pour la petite enfance.

Pouvoir accueillir les enfants en crèche est un objectif essentiel pour la Ville, afin de permettre aux familles de rester à Paris, et aux femmes d'exercer une activité professionnelle. Le manque de place se résorbe au fur et à mesure des constructions de crèches, auxquelles les Sem participent activement.

Dès que des emprises foncières se libèrent, et dans le respect d'un équilibre avec la nécessité de logements, des crèches sont construites.

La SEMEA 15 construira ainsi une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'opération Boucicault dans le 15ème arrondissement.
La SIEMP a affecté des locaux en pied d'immeubles en vue de la création de crèches parentales dans le 20ème arrondissement. Par ailleurs, une étude est en cours à la Sem Centre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux dans le 3ème arrondissement. La SEMAPA doit également réaliser, sur le site de Paris Rive Gauche, 2 crèches, 2 haltes garderies, une halte-crèche, ainsi qu'un centre de PMI.

En 2002, le Conseil de Paris a réaffirmé la confiance qu'il porte en la capacité des SEM d'agir dans le domaine de la petite enfance en leur confiant six crèches et sept halte garderies à réaliser. Cela représente 150 places en halte garderie et 330 places en crèches pour les jeunes parisiens.

2) Une production accrue de résidences étudiantes.

Partie prenant d'une politique sociale du logement et de l'accès au savoir, Paris doit également être accessible aux étudiants. C'est pourquoi l'accent est mis sur la construction de résidences ou logements étudiants.

Ainsi au 51-53 rue Domrémy dans le 13ème arrondissement, une résidence pour étudiants de 70 chambres a été mise en location par la RIVP en 2002.

Par ailleurs, ce sont 1000 logements à destination des étudiants et des chercheurs, dont 600 sociaux, qui seront réalisés par la SEMAPA dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche. La SEMIDEP est quant à elle en train de réaliser les études concernant une résidence étudiante de 268 chambres, dans le 19ème arrondissement et une résidence étudiante de 50 chambres est également prévue dans la ZAC de la Réunion (20ème) pour laquelle est mandatée la SEMAVIP.

3) Des résidences sociales pour aider à l'insertion

L'insertion dans le monde du travail passe également par le logement, et c'est pourquoi la Ville de Paris incite les Sem à construire des résidences pour travailleurs.

Au 60 rue d'Aubervilliers dans le 19ème arrondissement, une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements a été mise en chantier en 2002 par la RIVP.

De même, au 70 rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement, une opération menée par la SEMIDEP est en cours afin de réhabiliter une résidence sociale vide et d'en faire une résidence sociale pour apprentis, en catégorie PLA-I.

La SGJA gère quant à elle des foyers de jeunes travailleurs et jeunes fonctionnaires qui représentent au total 260 petits logements destinés à recevoir des célibataires qui ont trouvé un premier emploi. La SGJA réalise un foyer de réinsertion et un CAT dans la ZAC des Amandiers.

 II - La responsabilité économique des SEM

A) Participer au développement économique de Paris.

Les SEM de la Ville interviennent pour soutenir les dynamiques de développement économique, en agissant sur l'implantation des entreprises, ainsi que sur leur environnement.

1) Une SEM pour maintenir la diversité de l'activité économique

La redynamisation économique des quartiers en difficulté et de développement de l'emploi local, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et du Grand Projet de Renouvellement Urbain, sont des buts prioritaires de l'action municipale avec l'ambition de promouvoir un développement durable et la mixité des fonctions urbaines.

La Ville n'est pas à ce jour dotée d'outils spécifiques dédiés à la redynamisation économique des quartiers, pour valoriser - en terme de portage voire de gestion - des locaux en pieds d'immeubles permettant d'accueillir des activités économiques, notamment commerciales et artisanales.

Une SEM de la Ville (la SEMAEST) sera donc prochainement missionnée afin d'accomplir une action d'intervention sur les locaux commerciaux dans cinq quartiers de Paris. Dans les quartiers des Gravilliers (3ème), Sedaine Popincourt (11ème) et Montgallet (12ème) il s'agira de lutter contre la monoactivité. Dans les quartiers de Fontaine au Roi (11ème) et de Belleville (20ème) la SEM interviendra pour redynamiser économiquement ces deux zones.

La Ville de Paris entend ainsi s'investir pour prendre le relais du marché lorsque celui-ci est défaillant ou lorsqu'il détruit l'identité des quartiers afin de créer les conditions d'un développement équilibré et harmonieux.

2) Des pépinières et des pôles d'entreprises pour accueillir des secteurs d'activité innovants.

· Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : Des pôles sectoriels sont créés, ou en cours de création, afin de susciter de nouvelles synergies entre entreprises. Au 204 rue de Crimée et au 101/103 Boulevard Mac Donald dans le 19ème arrondissement, les pépinières d'entreprises Paris Cyber Village 1 et 2 ont permis la création de 31 entreprises employant 274 personnes dans les domaines logiciel/multimédia dans des locaux gérés par la RIVP.

Un pôle de 3 400 m², boulevard Ney, dans le 18ème arrondissement, doit également être construit par la SAGI, afin d'accueillir des entreprises de nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou de l'industrie graphique.

· Les biotechnologies : Une étude de faisabilité portant sur la construction d'un pôle d'entreprises est en cours sur un terrain de la ZAC Paris Rive Gauche " Tolbiac Masséna ", menée conjointement par la SEMAPA et la SAGI. Cette surface de 12 000 m² accueillerait des entreprises de biotechnologies.

· Le design et la création : Au 18 rue du faubourg du Temple dans le 11ème arrondissement, la pépinière d'entreprises Republic Alley spécialisée dans le design, la création et la haute technologie, regroupe 68 emplois pour 11 entreprises, sur 800 m², elle est gérée par la SEMAEST.

3) Des hôtels d'activité pour favoriser le développement des entreprises

11 hôtels industriels sont gérés par les SEM pour une surface totale mise en location de 65 479 m², bénéficiant à 162 sociétés créatrices de 1 180 emplois.

Les hôtels d'activité font bénéficier les entreprises des surfaces d'activités à des prix conformes à leurs capacités financières. A Paris, ils offrent des surfaces divisibles et modulables à partir de 60 m² pour un loyer annuel de 110 à 160 € le m² (hors taxes et hors charges) et de grandes facilités de livraison et de parking.

Les SEM ont ainsi créé des hôtels d'activité dans divers arrondissements de Paris : Cité Beauharnais dans le 11ème, boulevard Mac Donald dans le 19ème, rue Serpollet dans le 20ème (RIVP). La SAGI en a également développé dans le 11ème arrondissement, le 13ème et le 20ème.

4) Des équipements sportifs, culturels et touristiques gérés de façon dynamique

Les SEM de la Ville gèrent des équipements essentiels au dynamisme de la capitale, au travers d'une offre qui s'est encore accrue en 2002.

· Le palais Omnisports de Paris-Bercy : cet équipement permet non seulement à des artistes reconnus de se produire, mais fait aussi la promotion d'événements sportifs de taille. La Sem a par ailleurs ouvert la patinoire Sonja Henié au public en 2002, afin que chaque parisien puisse profiter de cet équipement autrefois réservé aux seuls clubs sportifs.

· La Tour Eiffel, gérée par la SNTE, a accueilli, en 2002, 6 157 042 visiteurs. Si 75% des visiteurs viennent de pays étrangers, les Parisiens bénéficient directement et indirectement de la vie de la Tour, par les retombées touristiques, le rayonnement et la redevance financière à la Ville.

· La Maison des métallos ( 11ème ) : La SEMAEST a été missionnée pour la rénovation de cet équipement culturel ouvert aux Parisiens et qui doit devenir un des équipements phares de la mandature.

· Les ateliers d'artistes : 7 ateliers logements ont été livrés en 2002, dans les 13ème et 18ème arrondissement (Zac Moskowa). Depuis le début de l'année 2003, ce sont 32 ateliers logements et 8 ateliers de travail pour les artistes Parisiens qui ont été livrés par les SEM, essentiellement dans les 20ème (Zac des amandiers) et 11ème arrondissement (Rue de Charonne et rue Richard Lenoir).

La SEMAPA a quant à elle mis à disposition des artistes le bâtiment des " Frigos " sur la ZAC Paris Rive Gauche, qui constituera un ensemble d'ateliers qui leur seront destinés. Les SEM de logement intègrent d'ailleurs des ateliers logements d'artistes afin de leur permettre d'exercer leur art dans la capitale dans des équipements adaptés à leur activité.

B) Gérer les sociétés de façon efficace

1 ) Une gestion responsable des hommes et des compétences.

· Un management responsable des ressources humaines

Plusieurs Sem de la Ville de Paris ont initié une politique des ressources humaines ambitieuse et responsable, concourrant au bien être de leurs salariés par un meilleur cadre de travail.

Les commissions éthiques, par exemple, ont notamment pour missions la sensibilisation du personnel, l'actualisation du règlement, l'élaboration de critères d'égalité professionnelle femme / hommes en matière de rémunération, de recrutement, de formation et d'évolution professionnelle.

En 2002, a également été mis en place un baromètre de motivation, visant à recueillir les attentes, les aspirations et les degrés de satisfaction du personnel.
Les Sem de la Ville de Paris mettent par ailleurs en œuvre des actions en termes de formation et de recherche. A titre d'exemple, la SAGEP a consacré 0,68 millions d'euros à la recherche en 2002, et 3,89% de la masse salariale a été consacrée à la formation (764 157€) ce qui représente 552 actions personnelles de formation et 1867 jours de formation. La CPCU a, quant à elle, consacré plus de 6% de la masse salariale à la formation en 2002.

Enfin dans les SEM de logement, des actions de formation des gardiens sont réalisées pour améliorer la qualité du service aux locataires. Elles portent notamment sur les visites de logements, les missions du gardien et la maintenance du bâti.

· Des clauses sociales dans les marchés des SEM pour réinsérer les plus vulnérables.

La lutte contre le chômage et l'insertion des personnes en difficulté constituant une priorité majeure pour la municipalité parisienne, il a été demandé aux Sem de la Ville de Paris, d'insérer ces clauses sociales dans le cahier des charges des marchés qu'elles s'apprêtaient à lancer, chaque fois que c'était techniquement possible.

Selon les caractéristiques des prestations demandées, elles peuvent consister en une obligation de recruter, pour réaliser le marché, des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion, soit par une embauche directe, soit en faisant appel à des structures d'insertion par l'activité économique (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion).

Les clauses peuvent également introduire, en cas de sous-traitance, l'obligation de sous traiter une partie des prestations à une entreprise d'insertion ou une régie de quartier.

A titre d'exemple, la SAEMPF a choisi une entreprise d'insertion comme partenaire pour les prestations de traiteur au Crématorium du Père-Lachaise.

2) Des sociétés dynamiques, en bonne santé financière

La totalité des SEM de la collectivité parisienne présentent des comptes équilibrés, voire raisonnablement excédentaires, à l'exception de la SAEMES qui, après avoir connu une période difficile, se trouve aujourd'hui sur la voie du retour vers l'équilibre au prix d'un plan de redressement drastique.

Les SEM ont en effet vocation d'une part à verser à la Ville des redevances correspondant au droit d'utilisation et d'exploitation des équipements ou des terrains qui sont mis à leur disposition, ainsi que, le cas échéant, à distribuer des dividendes de façon à rémunérer raisonnablement les actionnaires, notamment privés, qui participent à leur capital.

Les redevances versées à divers titres par les SEM contribuent pour une part importante au budget de la Ville et permettent de financer les chantiers prioritaires pour la municipalité.

Au total, la Ville de Paris a ainsi reçu 85,3 M€ des sociétés d'économie mixte au titre des redevances en 2002.

Par ailleurs, les SEM ont rapporté en 2002 7,7 M€ de dividendes à la collectivité (5,7 M€ des SEM de logement et 2 M€ des SEM de services, malgré le contexte économique incertain)

Entre les dividendes (7,7M€), les redevances (85,3 M€) et la somme des flux de toutes natures, les SEM ont ainsi apporté 124,3 M€ au budget de la collectivité parisienne.


C) - Etablir des relations claires avec la Ville

1) Des relations financières clarifiées entre la collectivité et les SEM

Afin de clarifier et de mieux suivre les relations entre la Ville de Paris et les Sem, la Sous Direction des Partenariats Publics Privés (SD3P) a été créée au seind e la Direction des Finances, pour remplacer l'ancienne Mission de Conseil Financier. Sa structure a été réorganisée et ses missions redéfinies, afin de pouvoir exercer le suivi adéquat des satellites de la Ville, et en particulier des Sem parisiennes.

Dans un souci d'optimisation de la gestion publique, la SD3P a pour mission de concilier quatre principes généraux: la satisfaction des usagers, l'exigence d'efficacité, les contraintes en termes de coût et la transparence. Davantage de moyens sont donc maintenant consacrés tant à la fonction d'expertise - activités de veille-, qu'à la fonction prospective, visant notamment à mieux préparer les choix de la collectivités en matière de pilotage des Sem.


Plus précisément, elle doit assurer la défense des intérêts de la Ville de Paris actionnaire, assurer le rôle de conseil, d'aide à la décision et de force de proposition pour l'éxécutif parisien, pratiquer une veille sectorielle, juridique et financière, et enfin, assurer le contrôle financier des délégations de services publics

Elle est en outre chargée de préparer les conseils d'administration des Sem, de réaliser des analyses financières des activités des Sem à un rythme infra annuel, afin de pouvoir détecter au plus tôt les risques et défaillances possibles, et de proposer un soutien à la négociation et au suivi des conventions entre la Ville de Paris et les Sem.

2) Des sociétés mieux évaluées pour des actionnaires mieux informés.

Afin de pouvoir évaluer régulièrement les activités des Sem, sous tous leurs aspects, au-delà des rapports de gestion, sont fournis des rapports annuels pour présenter les mesures à caractère social et environnemental prises par la société.

Mais l'évaluation est également exercée par les directions de la Ville de Paris qui, en tant qu'actionnaire, veille au respect des objectifs concrets définis par le Maire de Paris pour l'activité des SEM.

La clarification des objectifs qui a été effectuée depuis plus de deux ans, va de pair avec une communication régulière et transparente auprès des actionnaires des diverses Sem, qui se traduit par des points d'information fréquents lors des conseils d'administration ou de surveillance. La modification des statuts des SEM nécessitées par l'adoption de la loi NRE en 2001, a d'ailleurs permis d'aller au delà des exigences légales en inscrivant, dans les statuts, l'obligation de transmettre aux actionnaires les documents préparatoires aux conseils d'administration 15 jours avant la tenue de ces réunions stratégiques.

 III - La responsabilité environnementale des SEM


A) Le développement durable comme condition d'un aménagement harmonieux et respectueux du bien-être collectif

1) Un aménagement équilibré des grands secteurs : espaces verts, équipements publics, logement, emploi, culture.

Les projets d'aménagement mis en oeuvre par les Sem de la Ville visent à rétablir, dans un certain nombre de secteurs, un équilibre entre logements, commerces et activités économiques, équipements publics et espaces verts, afin d'assurer un cadre de vie privilégié aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi un cadre propice au développement économique.

Les SEM d'aménagement de la Ville investiront ainsi massivement dans plusieurs opérations d'ici 2007, comme cela a été arrêté dans le cadre des prévisions d'investissement 2004-2007.

· L'aménagement du secteur Paris Rive Gauche (13ème) par la SEMAPA se poursuit, sur la base des nouvelles orientations définies par la Ville, en particulier sur le quartier Masséna, avec la réalisation des constructions universitaires (210 000 m²), de logements (430 000 m², soit 5000 logements dont 50% de logements sociaux), de bureaux (700 000 m²), mais aussi d'activités, commerces, hôtels et équipements publics privés (405 000 m²), de jardins (15 000 m² environ entre le boulevard Vincent Auriol et la rue de Tolbiac et le jardin des grandsq moulins de 19 400 m²) et d'aménagements d'espaces publics et de voirie.

· Concernant le site Boucicaut (15ème), la SEMEA 15 lancera la deuxième tranche de l'aménagement (logements, espaces verts, activités, équipements publics) au fur et à mesure de la libération des locaux par les laboratoires universitaires destinés à accueillir des équipes de recherche de l'université Jussieu, après la réalisation d'une première tranche (école polyvalente, fondation pour handicapés, crèche et une cinquantaine de logements).

· Dans le secteur Paris Nord Est (18ème, 19ème et 20ème), sur les secteurs Pajol, Porte des Lilas et Château Rouge, des actions sont menées sur 200 hectares pour améliorer les conditions de vie des habitants, désenclaver les quartiers et développer l'activité économique (propreté, soutien aux activités associatives, animation commerciale, aide à l'insertion économique, travail sur le bâti et l'espace public, interventions sur le stade des Fillettes). Parallèlement, la SEMAVIP engagera l'aménagement de certains secteurs comme le site de l'ancien hôpital Claude Bernard.

· Sur le secteur des Halles, La SEM CENTRE a été missionnée pour effectuer les études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement et de requalification, en partenariat avec la Région, la RATP et le gestionnaire du centre commercial.

· L'aménagement de 66 hectares sur le site des Batignolles (17ème), assuré par la SEMAVIP, vise à développer un ensemble de logements, d'activités économiques et d'équipements publics. Un jardin pour le Nord-Est de Paris y sera réalisé d'ici à 2007, et il est par ailleurs étudié la possibilité d'y réaliser le village olympique dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux de 2012.

2) Des projets définis dans la concertation pour une juste réponse aux aspirations des Parisiens.

Une des orientations clairement affirmée par la municipalité depuis sa prise de fonction est la volonté d'une véritable concertation avec les habitants, notamment dans les évolutions urbanistiques qui les concernent directement et quotidiennement.

Ainsi, les avis et aspirations des riverains sont recueillis et analysés pour l'ensemble des projets d'aménagement.

A titre d'exemple on peut citer la concertation mise en place par la SEMAPA autour de la ZAC Paris Rive Gauche, projet urbain qui change radicalement le visage du 13ème arrondissement et de ses bords de Seine.

La Sem a créé un Comité Permanent de Concertation (CPC) et des groupes de travail thématiques ou géographiques qui se réunissent fréquemment. Les différentes variables d'aménagement étudiées par la SEMAPA et leur traduction financière ont été communiquées aux associations, dans le souci de mieux faire partager une vision réaliste de ce que l'opération permet ou ne permet pas. En prolongement de cette concertation permanente, s'est ouverte la phase de concertation réglementaire accompagnant la procédure de modification de l'acte de création de la ZAC. Tenue d'une exposition, visites des sites, réunions thématiques autour de la mixité sociale et urbaine, du patrimoine, de l'université, tous les moyens ont été mis en œuvre pour une concertation la plus large et efficace possible.

C'est d'ailleurs à partir de leurs attentes que la SEMAPA a réorienté l'élaboration de la ZAC Paris Rive Gauche avec, notamment, l'ajout d'une crèche halte garderie, d'un gymnase et la construction d'une piscine dans le nouveau programme. La superficie dédiée aux équipements de quartier s'élève désormais à 55 000 m².

La SEMEA 15 conduit quant à elle des opérations de renouvellement urbain à l'écoute des Parisiens. Ainsi pour l'opération Boucicaut dans le 15ème arrondissement, les habitants, riverains, élus et associations de l'arrondissement ont été largement associés à l'élaboration du projet grâce aux journées " Chantiers Portes Ouvertes " qui ont attirées près de 2 000 personnes, à des réunions publiques de concertation et d'exposition.

B) - La souci de préserver l' environnement au cœur du métier de chaque SEM

1) Améliorer la qualité de l'air

Le chauffage urbain que fournit la CPCU permet de supprimer 6 000 chaufferies collectives d'immeubles. En outre, la qualité des rejets de ses centres de production est améliorée grâce aux cogénérations, aux systèmes de dépoussiérage et de dépollution des fumées, à l'utilisation de combustibles de qualité, ou encore à la surveillance continue des rejets. Grâce à la valorisation énergétique des déchets ménagers et aux deux unités de cogénération, 75% de l'énergie fournie par CPCU est produite à partir d'énergie propres et renouvelables. Ainsi, les deux sites de cogénération ont évité le rejet dans l'atmosphère de 410 000 tonnes de CO2, quantité que les moyens classiques de production électrique auraient émis pour produire la même quantité d'électricité.

La SAEMES s'est engagée dans la voie de la promotion des modes de circulation douce en mettant à disposition des vélos qui peuvent ainsi être loués dans les parcs de stationnement. Ces parcs sont également adaptés aux nouveaux véhicules électriques, par la mise à disposition progressive de bornes de recharge.

Sur la base d'un accord d'entreprise concerté avec l'ensemble des partenaires sociaux et mis en œuvre au 1er janvier 2003, la SAGEP a pour sa part réorienté sa politique de déplacement en faveur d'une diminution du parc automobile afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Signé par l'ensemble des partenaires sociaux et approuvé par le Comité d'Entreprise, le texte incite notamment à l'utilisation des transports en commun (remboursement intégral de la carte orange, covoiturage) et supprime toute utilisation privée des véhicules de service.

Enfin, SAEMPF a entièrement rénové le crématorium du Père Lachaise pour le rendre conforme aux nouvelles normes environnementales.

2) Préserver la qualité de l'eau

La législation européenne a modifié la norme concernant le plomb. Aujourd'hui de 50 microgrammes par litres, le taux sera ramené à 10 microgrammes fin 2013.


Cette mesure s'inscrit dans la continuité des mesures antérieures qui ont supprimé le plomb de l'essence puis des peintures. L'objectif est à terme la suppression du plomb de notre environnement.


Pour garantir ce seuil, la SAGEP mettra en œuvre un traitement qui permettra d'isoler l'eau des canalisations et de réduire ainsi le taux de plomb dans l'eau au robinet des consommateurs. Ce traitement n'est que transitoire. Il doit s'accompagner d'un remplacement des canalisations intérieures et des branchements en plomb, d'ici 2013.


D'autre part, tout au long du circuit de production, l'eau est surveillée. Chaque site est équipé d'un laboratoire.


Les trois usines de la SEM ont été conçues en tenant compte de la qualité de l'eau brute et des risques de pollution. Elles bénéficient d'un dispositif de surveillance qui garantit la sécurité de la production et la qualité de l'eau produite.


Une surveillance des rivières est assurée 24 heures sur 24 par un dispositif de stations d'alerte - réseau de surveillance de 33 kilomètres sur la Seine en amont de l'usine d'Ivry, et de 8 kilomètres sur la Marne en amont de l'usine de Joinville.


De son côté, la CPCU est intervenue en appui d'EDF cet été pendant la canicule. En effet du fait des fortes chaleur, les centrales électriques nucléaires et thermiques refroidies par des cours d'eau ne pouvaient plus fonctionner normalement, sous peine de porter atteinte à l'environnement aquatique en rejetant de l'eau trop chaude dans les cours d'eau. Pour compenser ce manque, EDF a sollicité les principaux producteurs indépendants d'électricité.

3) Etendre la norme HQE à l'ensemble des opérations de construction

De même que les services de la Ville de Paris l'exigent désormais de leurs prestataires en matière de construction, les SEM s'efforcent d'intégrer les normes HQE (Haute Qualité Environnementale) dans leurs constructions. La démarche HQE est un mode d'organisation de l'acte de construire qui doit permettre aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre de faire les choix les plus conformes possible à des objectifs de développement durable à toutes les phases de la construction et de la vie d'un bâtiment : conception, réalisation, utilisation, maintenance, adaptation et déconstruction.

A titre d'exemple la SIEMP formalisera cet engagement dans une charte qui devra être respectée pour toutes ses constructions neuves mais aussi pour les réhabilitations ce qui constitue un progrès indéniable.

4) Etendre la démarche environnementale à tous les domaines d'activité

L'obtention d'une certification consacre la démarche globale entreprise par les sociétés pour réduire les nuisances environnementales liées à leurs activités. A ce titre, plusieurs SEM se sont engagées avec succès dans cette procédure.

La SAGEP, déjà certifiée ISO 9002 pour la production de l'eau potable à Paris et certifiée ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités. Il s'agit notamment d'agir en faveur de la préservation de l'environnement par la diminution de l'impact des activités de la Sem et le développement de la mise en conformité avec les textes européens.

La SEMAPA a également obtenu une certification ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités sur Paris Rive Gauche. Dans ce cadre la société a rédigé une charte de l'environnement qui recense les engagements de la SEM dans les domaines de l'eau, des déchets, du sol et du sous-sol, de l'énergie, du bruit, des déplacements, du paysage urbain et de la gouvernance.


Enfin la SIEMP s'apprête à adopter une charte du développement durable qui concernera l'ensemble de ses activités pour maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur, réduire les charges et les coûts de fonctionnement des bâtiments et garantir un environnement intérieur sain et confortable. A titre d'exemple les matériaux devront être renouvelables, recyclés ou recyclables, les matériels dans les logements économes en eau, limitant les nuisances sonores. Six opérations pilotes sont déjà concernées par la mise en œuvre concrète de cette charte.

B) - Des services de qualité au meilleur coût.

1) La production d'eau : qualité et maîtrise des coûts

La SAGEP est chargée de la production et de l'acheminement des eaux potables et non potables à Paris, et de l'entretien des installations nécessaires.

En 2002, elle a tout mis en œuvre pour produire une eau de qualité : rénovation d'aqueducs, protection des sources (acquisition de 33 ha de terrains), traitement des eaux d'origine souterraine, modernisation des usines de traitement d'eaux de surface, modernisation du réseau dans Paris.

Par ailleurs la SAGEP a démontré sa capacité à se mobiliser pour répondre aux besoins des Parisiens pendant la canicule de cet été 2003. Elle a été amenée à mobiliser tous ses moyens de production pour faire face sans incident à la demande exceptionnelle qui a atteint le chiffre record de 799 millions de litres le 12 août contre 680 millions de litres par jour en moyenne sur l'année.

La Sagep s'efforce de maîtriser ses dépenses depuis 2001 et pourtant elle a à faire face à des investissements lourds: traitement des eaux souterraines, déviation de canalisations pour le tramway, report de la prise d'eau d'Ivry, etc. Ces investissements se font, sans augmentation du prix de l'eau de la part Sagep, en réalisant des gains de productivité et en favorisant la concurrence.

A la suite de négociations menées depuis janvier 2003 avec le concours de la SAGEP, les contrats liant la Ville de Paris à ses deux concessionnaires de distribution de l'eau, (Veolia et Lyonnaise-Suez), vont être profondément modifiés, avec un contrôle accru de la Mairie sur la filière et un renforcement de la qualité du réseau. Les distributeurs devront ainsi verser à la Ville la redevance d'occupation des égoûts (28 M€ pour 2004/2009) prise en charge jusqu'à présent par la SAGEP. Celle-ci pourra donc réaffecter ces fonds à l'amélioration du réseau d'acheminement de l'eau à Paris.

2) Un service du funéraire pour tous, réactif en cas de crise.

La SAEMPF est en charge du service extérieur des pompes funèbres et de l'exploitation du crématorium du Père Lachaise. Une fois de plus, en 2002, elle s'est acquittée de sa mission avec efficacité et équité.

Elle a d'ailleurs obtenu la certification ISO 9001 version 2000, en l'an 2003, pour la qualité de ses prestations ; elle est le premier opérateur en France à être ainsi certifié. Il existe également une Charte d'éthique, garante de respect, disponibilité et d'écoute des usagers, dans le strict respect des cultures et des traditions de chacun, et les tarifs sont définis et contrôlés par le Conseil de Paris dans la transparence.

Concernant la prise en charge des personnes sans ressources, la SEM a travaillé avec la Ville à l'amélioration de la prestation offerte en matière de convois pour indigents. Ce projet se concrétisera par un avenant à la convention de délégation de service public.

La Sem a par ailleurs développé son réseau d'agences pour un maillage plus serré du territoire parisien, afin d'offrir ses services à tous les Parisiens. Cette proximité s'ajoute à une disponibilité totale, l'agence centrale de République étant ouverte 7 jours sur 7.

La SAEMPF a su faire la preuve de son efficacité et de sa réactivité lors de la canicule qui a frappé la France pendant cet été 2003. Dès le 12 août 2003, la SEM a doublé ses équipes de nuit, rappelé des personnels en congé, fait appel au volontariat de personnels de la Ville, embauché des personnels extérieurs, ouvert des places supplémentaires en funérarium. C'est encore la SEM qui a assuré la mise en bière des indigents dont aucun proche ne s'est manifesté et organisé des funérailles dans la dignité, conformément à sa mission de service public, en présence du Président de la République française.

3) Un chauffage urbain sécurisé à coût maîtrisé.

La CPCU répond à 25% des besoins en matière de chauffage urbain à Paris. Ces services sont offerts à des tarifs constants depuis mai 2001, et ce, malgré les augmentations des prix des énergies dues au contexte international.

Une convention a été conclue entre la CPCU et l'OPAC, qui vise un double objectif : d'abord la maîtrise des charges de chauffage et d'eau chaude, ensuite l'amélioration des performances des installations grâce à des plans d'action sur les 22.000 logements raccordés du patrimoine parisien de l'OPAC.

La CPCU a par ailleurs mené à bien d'importants travaux de fiabilisation du réseau : les dépenses d'entretien ont augmenté de 50% entre 2001 et 2002 (passant de 17M€ à 26 M€).


C) Répondre aux nouveaux besoins sociaux.

1) Les SEM mobilisées pour la petite enfance.

Pouvoir accueillir les enfants en crèche est un objectif essentiel pour la Ville, afin de permettre aux familles de rester à Paris, et aux femmes d'exercer une activité professionnelle. Le manque de place se résorbe au fur et à mesure des constructions de crèches, auxquelles les Sem participent activement.

Dès que des emprises foncières se libèrent, et dans le respect d'un équilibre avec la nécessité de logements, des crèches sont construites.

La SEMEA 15 construira ainsi une crèche de 60 berceaux dans le cadre de l'opération Boucicault dans le 15ème arrondissement.
La SIEMP a affecté des locaux en pied d'immeubles en vue de la création de crèches parentales dans le 20ème arrondissement. Par ailleurs, une étude est en cours à la Sem Centre pour la réalisation d'une crèche de 60 berceaux dans le 3ème arrondissement. La SEMAPA doit également réaliser, sur le site de Paris Rive Gauche, 2 crèches, 2 haltes garderies, une halte-crèche, ainsi qu'un centre de PMI.

En 2002, le Conseil de Paris a réaffirmé la confiance qu'il porte en la capacité des SEM d'agir dans le domaine de la petite enfance en leur confiant six crèches et sept halte garderies à réaliser. Cela représente 150 places en halte garderie et 330 places en crèches pour les jeunes parisiens.

2) Une production accrue de résidences étudiantes.

Partie prenant d'une politique sociale du logement et de l'accès au savoir, Paris doit également être accessible aux étudiants. C'est pourquoi l'accent est mis sur la construction de résidences ou logements étudiants.

Ainsi au 51-53 rue Domrémy dans le 13ème arrondissement, une résidence pour étudiants de 70 chambres a été mise en location par la RIVP en 2002.

Par ailleurs, ce sont 1000 logements à destination des étudiants et des chercheurs, dont 600 sociaux, qui seront réalisés par la SEMAPA dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche. La SEMIDEP est quant à elle en train de réaliser les études concernant une résidence étudiante de 268 chambres, dans le 19ème arrondissement et une résidence étudiante de 50 chambres est également prévue dans la ZAC de la Réunion (20ème) pour laquelle est mandatée la SEMAVIP.

3) Des résidences sociales pour aider à l'insertion

L'insertion dans le monde du travail passe également par le logement, et c'est pourquoi la Ville de Paris incite les Sem à construire des résidences pour travailleurs.

Au 60 rue d'Aubervilliers dans le 19ème arrondissement, une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements a été mise en chantier en 2002 par la RIVP.

De même, au 70 rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement, une opération menée par la SEMIDEP est en cours afin de réhabiliter une résidence sociale vide et d'en faire une résidence sociale pour apprentis, en catégorie PLA-I.

La SGJA gère quant à elle des foyers de jeunes travailleurs et jeunes fonctionnaires qui représentent au total 260 petits logements destinés à recevoir des célibataires qui ont trouvé un premier emploi. La SGJA réalise un foyer de réinsertion et un CAT dans la ZAC des Amandiers.

 II - La responsabilité économique des SEM

A) Participer au développement économique de Paris.

Les SEM de la Ville interviennent pour soutenir les dynamiques de développement économique, en agissant sur l'implantation des entreprises, ainsi que sur leur environnement.

1) Une SEM pour maintenir la diversité de l'activité économique

La redynamisation économique des quartiers en difficulté et de développement de l'emploi local, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et du Grand Projet de Renouvellement Urbain, sont des buts prioritaires de l'action municipale avec l'ambition de promouvoir un développement durable et la mixité des fonctions urbaines.

La Ville n'est pas à ce jour dotée d'outils spécifiques dédiés à la redynamisation économique des quartiers, pour valoriser - en terme de portage voire de gestion - des locaux en pieds d'immeubles permettant d'accueillir des activités économiques, notamment commerciales et artisanales.

Une SEM de la Ville (la SEMAEST) sera donc prochainement missionnée afin d'accomplir une action d'intervention sur les locaux commerciaux dans cinq quartiers de Paris. Dans les quartiers des Gravilliers (3ème), Sedaine Popincourt (11ème) et Montgallet (12ème) il s'agira de lutter contre la monoactivité. Dans les quartiers de Fontaine au Roi (11ème) et de Belleville (20ème) la SEM interviendra pour redynamiser économiquement ces deux zones.

La Ville de Paris entend ainsi s'investir pour prendre le relais du marché lorsque celui-ci est défaillant ou lorsqu'il détruit l'identité des quartiers afin de créer les conditions d'un développement équilibré et harmonieux.

2) Des pépinières et des pôles d'entreprises pour accueillir des secteurs d'activité innovants.

· Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : Des pôles sectoriels sont créés, ou en cours de création, afin de susciter de nouvelles synergies entre entreprises. Au 204 rue de Crimée et au 101/103 Boulevard Mac Donald dans le 19ème arrondissement, les pépinières d'entreprises Paris Cyber Village 1 et 2 ont permis la création de 31 entreprises employant 274 personnes dans les domaines logiciel/multimédia dans des locaux gérés par la RIVP.

Un pôle de 3 400 m², boulevard Ney, dans le 18ème arrondissement, doit également être construit par la SAGI, afin d'accueillir des entreprises de nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou de l'industrie graphique.

· Les biotechnologies : Une étude de faisabilité portant sur la construction d'un pôle d'entreprises est en cours sur un terrain de la ZAC Paris Rive Gauche " Tolbiac Masséna ", menée conjointement par la SEMAPA et la SAGI. Cette surface de 12 000 m² accueillerait des entreprises de biotechnologies.

· Le design et la création : Au 18 rue du faubourg du Temple dans le 11ème arrondissement, la pépinière d'entreprises Republic Alley spécialisée dans le design, la création et la haute technologie, regroupe 68 emplois pour 11 entreprises, sur 800 m², elle est gérée par la SEMAEST.

3) Des hôtels d'activité pour favoriser le développement des entreprises

11 hôtels industriels sont gérés par les SEM pour une surface totale mise en location de 65 479 m², bénéficiant à 162 sociétés créatrices de 1 180 emplois.

Les hôtels d'activité font bénéficier les entreprises des surfaces d'activités à des prix conformes à leurs capacités financières. A Paris, ils offrent des surfaces divisibles et modulables à partir de 60 m² pour un loyer annuel de 110 à 160 € le m² (hors taxes et hors charges) et de grandes facilités de livraison et de parking.

Les SEM ont ainsi créé des hôtels d'activité dans divers arrondissements de Paris : Cité Beauharnais dans le 11ème, boulevard Mac Donald dans le 19ème, rue Serpollet dans le 20ème (RIVP). La SAGI en a également développé dans le 11ème arrondissement, le 13ème et le 20ème.

4) Des équipements sportifs, culturels et touristiques gérés de façon dynamique

Les SEM de la Ville gèrent des équipements essentiels au dynamisme de la capitale, au travers d'une offre qui s'est encore accrue en 2002.

· Le palais Omnisports de Paris-Bercy : cet équipement permet non seulement à des artistes reconnus de se produire, mais fait aussi la promotion d'événements sportifs de taille. La Sem a par ailleurs ouvert la patinoire Sonja Henié au public en 2002, afin que chaque parisien puisse profiter de cet équipement autrefois réservé aux seuls clubs sportifs.

· La Tour Eiffel, gérée par la SNTE, a accueilli, en 2002, 6 157 042 visiteurs. Si 75% des visiteurs viennent de pays étrangers, les Parisiens bénéficient directement et indirectement de la vie de la Tour, par les retombées touristiques, le rayonnement et la redevance financière à la Ville.

· La Maison des métallos ( 11ème ) : La SEMAEST a été missionnée pour la rénovation de cet équipement culturel ouvert aux Parisiens et qui doit devenir un des équipements phares de la mandature.

· Les ateliers d'artistes : 7 ateliers logements ont été livrés en 2002, dans les 13ème et 18ème arrondissement (Zac Moskowa). Depuis le début de l'année 2003, ce sont 32 ateliers logements et 8 ateliers de travail pour les artistes Parisiens qui ont été livrés par les SEM, essentiellement dans les 20ème (Zac des amandiers) et 11ème arrondissement (Rue de Charonne et rue Richard Lenoir).

La SEMAPA a quant à elle mis à disposition des artistes le bâtiment des " Frigos " sur la ZAC Paris Rive Gauche, qui constituera un ensemble d'ateliers qui leur seront destinés. Les SEM de logement intègrent d'ailleurs des ateliers logements d'artistes afin de leur permettre d'exercer leur art dans la capitale dans des équipements adaptés à leur activité.

B) Gérer les sociétés de façon efficace

1 ) Une gestion responsable des hommes et des compétences.

· Un management responsable des ressources humaines

Plusieurs Sem de la Ville de Paris ont initié une politique des ressources humaines ambitieuse et responsable, concourrant au bien être de leurs salariés par un meilleur cadre de travail.

Les commissions éthiques, par exemple, ont notamment pour missions la sensibilisation du personnel, l'actualisation du règlement, l'élaboration de critères d'égalité professionnelle femme / hommes en matière de rémunération, de recrutement, de formation et d'évolution professionnelle.

En 2002, a également été mis en place un baromètre de motivation, visant à recueillir les attentes, les aspirations et les degrés de satisfaction du personnel.
Les Sem de la Ville de Paris mettent par ailleurs en œuvre des actions en termes de formation et de recherche. A titre d'exemple, la SAGEP a consacré 0,68 millions d'euros à la recherche en 2002, et 3,89% de la masse salariale a été consacrée à la formation (764 157€) ce qui représente 552 actions personnelles de formation et 1867 jours de formation. La CPCU a, quant à elle, consacré plus de 6% de la masse salariale à la formation en 2002.

Enfin dans les SEM de logement, des actions de formation des gardiens sont réalisées pour améliorer la qualité du service aux locataires. Elles portent notamment sur les visites de logements, les missions du gardien et la maintenance du bâti.

· Des clauses sociales dans les marchés des SEM pour réinsérer les plus vulnérables.

La lutte contre le chômage et l'insertion des personnes en difficulté constituant une priorité majeure pour la municipalité parisienne, il a été demandé aux Sem de la Ville de Paris, d'insérer ces clauses sociales dans le cahier des charges des marchés qu'elles s'apprêtaient à lancer, chaque fois que c'était techniquement possible.

Selon les caractéristiques des prestations demandées, elles peuvent consister en une obligation de recruter, pour réaliser le marché, des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion, soit par une embauche directe, soit en faisant appel à des structures d'insertion par l'activité économique (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion).

Les clauses peuvent également introduire, en cas de sous-traitance, l'obligation de sous traiter une partie des prestations à une entreprise d'insertion ou une régie de quartier.

A titre d'exemple, la SAEMPF a choisi une entreprise d'insertion comme partenaire pour les prestations de traiteur au Crématorium du Père-Lachaise.

2) Des sociétés dynamiques, en bonne santé financière

La totalité des SEM de la collectivité parisienne présentent des comptes équilibrés, voire raisonnablement excédentaires, à l'exception de la SAEMES qui, après avoir connu une période difficile, se trouve aujourd'hui sur la voie du retour vers l'équilibre au prix d'un plan de redressement drastique.

Les SEM ont en effet vocation d'une part à verser à la Ville des redevances correspondant au droit d'utilisation et d'exploitation des équipements ou des terrains qui sont mis à leur disposition, ainsi que, le cas échéant, à distribuer des dividendes de façon à rémunérer raisonnablement les actionnaires, notamment privés, qui participent à leur capital.

Les redevances versées à divers titres par les SEM contribuent pour une part importante au budget de la Ville et permettent de financer les chantiers prioritaires pour la municipalité.

Au total, la Ville de Paris a ainsi reçu 85,3 M€ des sociétés d'économie mixte au titre des redevances en 2002.

Par ailleurs, les SEM ont rapporté en 2002 7,7 M€ de dividendes à la collectivité (5,7 M€ des SEM de logement et 2 M€ des SEM de services, malgré le contexte économique incertain)

Entre les dividendes (7,7M€), les redevances (85,3 M€) et la somme des flux de toutes natures, les SEM ont ainsi apporté 124,3 M€ au budget de la collectivité parisienne.


C) - Etablir des relations claires avec la Ville

1) Des relations financières clarifiées entre la collectivité et les SEM

Afin de clarifier et de mieux suivre les relations entre la Ville de Paris et les Sem, la Sous Direction des Partenariats Publics Privés (SD3P) a été créée au seind e la Direction des Finances, pour remplacer l'ancienne Mission de Conseil Financier. Sa structure a été réorganisée et ses missions redéfinies, afin de pouvoir exercer le suivi adéquat des satellites de la Ville, et en particulier des Sem parisiennes.

Dans un souci d'optimisation de la gestion publique, la SD3P a pour mission de concilier quatre principes généraux: la satisfaction des usagers, l'exigence d'efficacité, les contraintes en termes de coût et la transparence. Davantage de moyens sont donc maintenant consacrés tant à la fonction d'expertise - activités de veille-, qu'à la fonction prospective, visant notamment à mieux préparer les choix de la collectivités en matière de pilotage des Sem.


Plus précisément, elle doit assurer la défense des intérêts de la Ville de Paris actionnaire, assurer le rôle de conseil, d'aide à la décision et de force de proposition pour l'éxécutif parisien, pratiquer une veille sectorielle, juridique et financière, et enfin, assurer le contrôle financier des délégations de services publics

Elle est en outre chargée de préparer les conseils d'administration des Sem, de réaliser des analyses financières des activités des Sem à un rythme infra annuel, afin de pouvoir détecter au plus tôt les risques et défaillances possibles, et de proposer un soutien à la négociation et au suivi des conventions entre la Ville de Paris et les Sem.

2) Des sociétés mieux évaluées pour des actionnaires mieux informés.

Afin de pouvoir évaluer régulièrement les activités des Sem, sous tous leurs aspects, au-delà des rapports de gestion, sont fournis des rapports annuels pour présenter les mesures à caractère social et environnemental prises par la société.

Mais l'évaluation est également exercée par les directions de la Ville de Paris qui, en tant qu'actionnaire, veille au respect des objectifs concrets définis par le Maire de Paris pour l'activité des SEM.

La clarification des objectifs qui a été effectuée depuis plus de deux ans, va de pair avec une communication régulière et transparente auprès des actionnaires des diverses Sem, qui se traduit par des points d'information fréquents lors des conseils d'administration ou de surveillance. La modification des statuts des SEM nécessitées par l'adoption de la loi NRE en 2001, a d'ailleurs permis d'aller au delà des exigences légales en inscrivant, dans les statuts, l'obligation de transmettre aux actionnaires les documents préparatoires aux conseils d'administration 15 jours avant la tenue de ces réunions stratégiques.

 III - La responsabilité environnementale des SEM


A) Le développement durable comme condition d'un aménagement harmonieux et respectueux du bien-être collectif

1) Un aménagement équilibré des grands secteurs : espaces verts, équipements publics, logement, emploi, culture.

Les projets d'aménagement mis en oeuvre par les Sem de la Ville visent à rétablir, dans un certain nombre de secteurs, un équilibre entre logements, commerces et activités économiques, équipements publics et espaces verts, afin d'assurer un cadre de vie privilégié aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi un cadre propice au développement économique.

Les SEM d'aménagement de la Ville investiront ainsi massivement dans plusieurs opérations d'ici 2007, comme cela a été arrêté dans le cadre des prévisions d'investissement 2004-2007.

· L'aménagement du secteur Paris Rive Gauche (13ème) par la SEMAPA se poursuit, sur la base des nouvelles orientations définies par la Ville, en particulier sur le quartier Masséna, avec la réalisation des constructions universitaires (210 000 m²), de logements (430 000 m², soit 5000 logements dont 50% de logements sociaux), de bureaux (700 000 m²), mais aussi d'activités, commerces, hôtels et équipements publics privés (405 000 m²), de jardins (15 000 m² environ entre le boulevard Vincent Auriol et la rue de Tolbiac et le jardin des grandsq moulins de 19 400 m²) et d'aménagements d'espaces publics et de voirie.

· Concernant le site Boucicaut (15ème), la SEMEA 15 lancera la deuxième tranche de l'aménagement (logements, espaces verts, activités, équipements publics) au fur et à mesure de la libération des locaux par les laboratoires universitaires destinés à accueillir des équipes de recherche de l'université Jussieu, après la réalisation d'une première tranche (école polyvalente, fondation pour handicapés, crèche et une cinquantaine de logements).

· Dans le secteur Paris Nord Est (18ème, 19ème et 20ème), sur les secteurs Pajol, Porte des Lilas et Château Rouge, des actions sont menées sur 200 hectares pour améliorer les conditions de vie des habitants, désenclaver les quartiers et développer l'activité économique (propreté, soutien aux activités associatives, animation commerciale, aide à l'insertion économique, travail sur le bâti et l'espace public, interventions sur le stade des Fillettes). Parallèlement, la SEMAVIP engagera l'aménagement de certains secteurs comme le site de l'ancien hôpital Claude Bernard.

· Sur le secteur des Halles, La SEM CENTRE a été missionnée pour effectuer les études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement et de requalification, en partenariat avec la Région, la RATP et le gestionnaire du centre commercial.

· L'aménagement de 66 hectares sur le site des Batignolles (17ème), assuré par la SEMAVIP, vise à développer un ensemble de logements, d'activités économiques et d'équipements publics. Un jardin pour le Nord-Est de Paris y sera réalisé d'ici à 2007, et il est par ailleurs étudié la possibilité d'y réaliser le village olympique dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux de 2012.

2) Des projets définis dans la concertation pour une juste réponse aux aspirations des Parisiens.

Une des orientations clairement affirmée par la municipalité depuis sa prise de fonction est la volonté d'une véritable concertation avec les habitants, notamment dans les évolutions urbanistiques qui les concernent directement et quotidiennement.

Ainsi, les avis et aspirations des riverains sont recueillis et analysés pour l'ensemble des projets d'aménagement.

A titre d'exemple on peut citer la concertation mise en place par la SEMAPA autour de la ZAC Paris Rive Gauche, projet urbain qui change radicalement le visage du 13ème arrondissement et de ses bords de Seine.

La Sem a créé un Comité Permanent de Concertation (CPC) et des groupes de travail thématiques ou géographiques qui se réunissent fréquemment. Les différentes variables d'aménagement étudiées par la SEMAPA et leur traduction financière ont été communiquées aux associations, dans le souci de mieux faire partager une vision réaliste de ce que l'opération permet ou ne permet pas. En prolongement de cette concertation permanente, s'est ouverte la phase de concertation réglementaire accompagnant la procédure de modification de l'acte de création de la ZAC. Tenue d'une exposition, visites des sites, réunions thématiques autour de la mixité sociale et urbaine, du patrimoine, de l'université, tous les moyens ont été mis en œuvre pour une concertation la plus large et efficace possible.

C'est d'ailleurs à partir de leurs attentes que la SEMAPA a réorienté l'élaboration de la ZAC Paris Rive Gauche avec, notamment, l'ajout d'une crèche halte garderie, d'un gymnase et la construction d'une piscine dans le nouveau programme. La superficie dédiée aux équipements de quartier s'élève désormais à 55 000 m².

La SEMEA 15 conduit quant à elle des opérations de renouvellement urbain à l'écoute des Parisiens. Ainsi pour l'opération Boucicaut dans le 15ème arrondissement, les habitants, riverains, élus et associations de l'arrondissement ont été largement associés à l'élaboration du projet grâce aux journées " Chantiers Portes Ouvertes " qui ont attirées près de 2 000 personnes, à des réunions publiques de concertation et d'exposition.

B) - La souci de préserver l' environnement au cœur du métier de chaque SEM

1) Améliorer la qualité de l'air

Le chauffage urbain que fournit la CPCU permet de supprimer 6 000 chaufferies collectives d'immeubles. En outre, la qualité des rejets de ses centres de production est améliorée grâce aux cogénérations, aux systèmes de dépoussiérage et de dépollution des fumées, à l'utilisation de combustibles de qualité, ou encore à la surveillance continue des rejets. Grâce à la valorisation énergétique des déchets ménagers et aux deux unités de cogénération, 75% de l'énergie fournie par CPCU est produite à partir d'énergie propres et renouvelables. Ainsi, les deux sites de cogénération ont évité le rejet dans l'atmosphère de 410 000 tonnes de CO2, quantité que les moyens classiques de production électrique auraient émis pour produire la même quantité d'électricité.

La SAEMES s'est engagée dans la voie de la promotion des modes de circulation douce en mettant à disposition des vélos qui peuvent ainsi être loués dans les parcs de stationnement. Ces parcs sont également adaptés aux nouveaux véhicules électriques, par la mise à disposition progressive de bornes de recharge.

Sur la base d'un accord d'entreprise concerté avec l'ensemble des partenaires sociaux et mis en œuvre au 1er janvier 2003, la SAGEP a pour sa part réorienté sa politique de déplacement en faveur d'une diminution du parc automobile afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Signé par l'ensemble des partenaires sociaux et approuvé par le Comité d'Entreprise, le texte incite notamment à l'utilisation des transports en commun (remboursement intégral de la carte orange, covoiturage) et supprime toute utilisation privée des véhicules de service.

Enfin, SAEMPF a entièrement rénové le crématorium du Père Lachaise pour le rendre conforme aux nouvelles normes environnementales.

2) Préserver la qualité de l'eau

La législation européenne a modifié la norme concernant le plomb. Aujourd'hui de 50 microgrammes par litres, le taux sera ramené à 10 microgrammes fin 2013.


Cette mesure s'inscrit dans la continuité des mesures antérieures qui ont supprimé le plomb de l'essence puis des peintures. L'objectif est à terme la suppression du plomb de notre environnement.


Pour garantir ce seuil, la SAGEP mettra en œuvre un traitement qui permettra d'isoler l'eau des canalisations et de réduire ainsi le taux de plomb dans l'eau au robinet des consommateurs. Ce traitement n'est que transitoire. Il doit s'accompagner d'un remplacement des canalisations intérieures et des branchements en plomb, d'ici 2013.


D'autre part, tout au long du circuit de production, l'eau est surveillée. Chaque site est équipé d'un laboratoire.


Les trois usines de la SEM ont été conçues en tenant compte de la qualité de l'eau brute et des risques de pollution. Elles bénéficient d'un dispositif de surveillance qui garantit la sécurité de la production et la qualité de l'eau produite.


Une surveillance des rivières est assurée 24 heures sur 24 par un dispositif de stations d'alerte - réseau de surveillance de 33 kilomètres sur la Seine en amont de l'usine d'Ivry, et de 8 kilomètres sur la Marne en amont de l'usine de Joinville.


De son côté, la CPCU est intervenue en appui d'EDF cet été pendant la canicule. En effet du fait des fortes chaleur, les centrales électriques nucléaires et thermiques refroidies par des cours d'eau ne pouvaient plus fonctionner normalement, sous peine de porter atteinte à l'environnement aquatique en rejetant de l'eau trop chaude dans les cours d'eau. Pour compenser ce manque, EDF a sollicité les principaux producteurs indépendants d'électricité.

3) Etendre la norme HQE à l'ensemble des opérations de construction

De même que les services de la Ville de Paris l'exigent désormais de leurs prestataires en matière de construction, les SEM s'efforcent d'intégrer les normes HQE (Haute Qualité Environnementale) dans leurs constructions. La démarche HQE est un mode d'organisation de l'acte de construire qui doit permettre aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre de faire les choix les plus conformes possible à des objectifs de développement durable à toutes les phases de la construction et de la vie d'un bâtiment : conception, réalisation, utilisation, maintenance, adaptation et déconstruction.

A titre d'exemple la SIEMP formalisera cet engagement dans une charte qui devra être respectée pour toutes ses constructions neuves mais aussi pour les réhabilitations ce qui constitue un progrès indéniable.

4) Etendre la démarche environnementale à tous les domaines d'activité

L'obtention d'une certification consacre la démarche globale entreprise par les sociétés pour réduire les nuisances environnementales liées à leurs activités. A ce titre, plusieurs SEM se sont engagées avec succès dans cette procédure.

La SAGEP, déjà certifiée ISO 9002 pour la production de l'eau potable à Paris et certifiée ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités. Il s'agit notamment d'agir en faveur de la préservation de l'environnement par la diminution de l'impact des activités de la Sem et le développement de la mise en conformité avec les textes européens.

La SEMAPA a également obtenu une certification ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités sur Paris Rive Gauche. Dans ce cadre la société a rédigé une charte de l'environnement qui recense les engagements de la SEM dans les domaines de l'eau, des déchets, du sol et du sous-sol, de l'énergie, du bruit, des déplacements, du paysage urbain et de la gouvernance.


Enfin la SIEMP s'apprête à adopter une charte du développement durable qui concernera l'ensemble de ses activités pour maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur, réduire les charges et les coûts de fonctionnement des bâtiments et garantir un environnement intérieur sain et confortable. A titre d'exemple les matériaux devront être renouvelables, recyclés ou recyclables, les matériels dans les logements économes en eau, limitant les nuisances sonores. Six opérations pilotes sont déjà concernées par la mise en œuvre concrète de cette charte.

2) Une production accrue de résidences étudiantes.

Partie prenant d'une politique sociale du logement et de l'accès au savoir, Paris doit également être accessible aux étudiants. C'est pourquoi l'accent est mis sur la construction de résidences ou logements étudiants.

Ainsi au 51-53 rue Domrémy dans le 13ème arrondissement, une résidence pour étudiants de 70 chambres a été mise en location par la RIVP en 2002.

Par ailleurs, ce sont 1000 logements à destination des étudiants et des chercheurs, dont 600 sociaux, qui seront réalisés par la SEMAPA dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche. La SEMIDEP est quant à elle en train de réaliser les études concernant une résidence étudiante de 268 chambres, dans le 19ème arrondissement et une résidence étudiante de 50 chambres est également prévue dans la ZAC de la Réunion (20ème) pour laquelle est mandatée la SEMAVIP.

3) Des résidences sociales pour aider à l'insertion

L'insertion dans le monde du travail passe également par le logement, et c'est pourquoi la Ville de Paris incite les Sem à construire des résidences pour travailleurs.

Au 60 rue d'Aubervilliers dans le 19ème arrondissement, une résidence pour étudiants et apprentis de 94 logements a été mise en chantier en 2002 par la RIVP.

De même, au 70 rue des Poissonniers dans le 18ème arrondissement, une opération menée par la SEMIDEP est en cours afin de réhabiliter une résidence sociale vide et d'en faire une résidence sociale pour apprentis, en catégorie PLA-I.

La SGJA gère quant à elle des foyers de jeunes travailleurs et jeunes fonctionnaires qui représentent au total 260 petits logements destinés à recevoir des célibataires qui ont trouvé un premier emploi. La SGJA réalise un foyer de réinsertion et un CAT dans la ZAC des Amandiers.

 II - La responsabilité économique des SEM

A) Participer au développement économique de Paris.

Les SEM de la Ville interviennent pour soutenir les dynamiques de développement économique, en agissant sur l'implantation des entreprises, ainsi que sur leur environnement.

1) Une SEM pour maintenir la diversité de l'activité économique

La redynamisation économique des quartiers en difficulté et de développement de l'emploi local, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et du Grand Projet de Renouvellement Urbain, sont des buts prioritaires de l'action municipale avec l'ambition de promouvoir un développement durable et la mixité des fonctions urbaines.

La Ville n'est pas à ce jour dotée d'outils spécifiques dédiés à la redynamisation économique des quartiers, pour valoriser - en terme de portage voire de gestion - des locaux en pieds d'immeubles permettant d'accueillir des activités économiques, notamment commerciales et artisanales.

Une SEM de la Ville (la SEMAEST) sera donc prochainement missionnée afin d'accomplir une action d'intervention sur les locaux commerciaux dans cinq quartiers de Paris. Dans les quartiers des Gravilliers (3ème), Sedaine Popincourt (11ème) et Montgallet (12ème) il s'agira de lutter contre la monoactivité. Dans les quartiers de Fontaine au Roi (11ème) et de Belleville (20ème) la SEM interviendra pour redynamiser économiquement ces deux zones.

La Ville de Paris entend ainsi s'investir pour prendre le relais du marché lorsque celui-ci est défaillant ou lorsqu'il détruit l'identité des quartiers afin de créer les conditions d'un développement équilibré et harmonieux.

2) Des pépinières et des pôles d'entreprises pour accueillir des secteurs d'activité innovants.

· Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : Des pôles sectoriels sont créés, ou en cours de création, afin de susciter de nouvelles synergies entre entreprises. Au 204 rue de Crimée et au 101/103 Boulevard Mac Donald dans le 19ème arrondissement, les pépinières d'entreprises Paris Cyber Village 1 et 2 ont permis la création de 31 entreprises employant 274 personnes dans les domaines logiciel/multimédia dans des locaux gérés par la RIVP.

Un pôle de 3 400 m², boulevard Ney, dans le 18ème arrondissement, doit également être construit par la SAGI, afin d'accueillir des entreprises de nouvelles technologies de l'information et de la communication, ou de l'industrie graphique.

· Les biotechnologies : Une étude de faisabilité portant sur la construction d'un pôle d'entreprises est en cours sur un terrain de la ZAC Paris Rive Gauche " Tolbiac Masséna ", menée conjointement par la SEMAPA et la SAGI. Cette surface de 12 000 m² accueillerait des entreprises de biotechnologies.

· Le design et la création : Au 18 rue du faubourg du Temple dans le 11ème arrondissement, la pépinière d'entreprises Republic Alley spécialisée dans le design, la création et la haute technologie, regroupe 68 emplois pour 11 entreprises, sur 800 m², elle est gérée par la SEMAEST.

3) Des hôtels d'activité pour favoriser le développement des entreprises

11 hôtels industriels sont gérés par les SEM pour une surface totale mise en location de 65 479 m², bénéficiant à 162 sociétés créatrices de 1 180 emplois.

Les hôtels d'activité font bénéficier les entreprises des surfaces d'activités à des prix conformes à leurs capacités financières. A Paris, ils offrent des surfaces divisibles et modulables à partir de 60 m² pour un loyer annuel de 110 à 160 € le m² (hors taxes et hors charges) et de grandes facilités de livraison et de parking.

Les SEM ont ainsi créé des hôtels d'activité dans divers arrondissements de Paris : Cité Beauharnais dans le 11ème, boulevard Mac Donald dans le 19ème, rue Serpollet dans le 20ème (RIVP). La SAGI en a également développé dans le 11ème arrondissement, le 13ème et le 20ème.

4) Des équipements sportifs, culturels et touristiques gérés de façon dynamique

Les SEM de la Ville gèrent des équipements essentiels au dynamisme de la capitale, au travers d'une offre qui s'est encore accrue en 2002.

· Le palais Omnisports de Paris-Bercy : cet équipement permet non seulement à des artistes reconnus de se produire, mais fait aussi la promotion d'événements sportifs de taille. La Sem a par ailleurs ouvert la patinoire Sonja Henié au public en 2002, afin que chaque parisien puisse profiter de cet équipement autrefois réservé aux seuls clubs sportifs.

· La Tour Eiffel, gérée par la SNTE, a accueilli, en 2002, 6 157 042 visiteurs. Si 75% des visiteurs viennent de pays étrangers, les Parisiens bénéficient directement et indirectement de la vie de la Tour, par les retombées touristiques, le rayonnement et la redevance financière à la Ville.

· La Maison des métallos ( 11ème ) : La SEMAEST a été missionnée pour la rénovation de cet équipement culturel ouvert aux Parisiens et qui doit devenir un des équipements phares de la mandature.

· Les ateliers d'artistes : 7 ateliers logements ont été livrés en 2002, dans les 13ème et 18ème arrondissement (Zac Moskowa). Depuis le début de l'année 2003, ce sont 32 ateliers logements et 8 ateliers de travail pour les artistes Parisiens qui ont été livrés par les SEM, essentiellement dans les 20ème (Zac des amandiers) et 11ème arrondissement (Rue de Charonne et rue Richard Lenoir).

La SEMAPA a quant à elle mis à disposition des artistes le bâtiment des " Frigos " sur la ZAC Paris Rive Gauche, qui constituera un ensemble d'ateliers qui leur seront destinés. Les SEM de logement intègrent d'ailleurs des ateliers logements d'artistes afin de leur permettre d'exercer leur art dans la capitale dans des équipements adaptés à leur activité.

B) Gérer les sociétés de façon efficace

1 ) Une gestion responsable des hommes et des compétences.

· Un management responsable des ressources humaines

Plusieurs Sem de la Ville de Paris ont initié une politique des ressources humaines ambitieuse et responsable, concourrant au bien être de leurs salariés par un meilleur cadre de travail.

Les commissions éthiques, par exemple, ont notamment pour missions la sensibilisation du personnel, l'actualisation du règlement, l'élaboration de critères d'égalité professionnelle femme / hommes en matière de rémunération, de recrutement, de formation et d'évolution professionnelle.

En 2002, a également été mis en place un baromètre de motivation, visant à recueillir les attentes, les aspirations et les degrés de satisfaction du personnel.
Les Sem de la Ville de Paris mettent par ailleurs en œuvre des actions en termes de formation et de recherche. A titre d'exemple, la SAGEP a consacré 0,68 millions d'euros à la recherche en 2002, et 3,89% de la masse salariale a été consacrée à la formation (764 157€) ce qui représente 552 actions personnelles de formation et 1867 jours de formation. La CPCU a, quant à elle, consacré plus de 6% de la masse salariale à la formation en 2002.

Enfin dans les SEM de logement, des actions de formation des gardiens sont réalisées pour améliorer la qualité du service aux locataires. Elles portent notamment sur les visites de logements, les missions du gardien et la maintenance du bâti.

· Des clauses sociales dans les marchés des SEM pour réinsérer les plus vulnérables.

La lutte contre le chômage et l'insertion des personnes en difficulté constituant une priorité majeure pour la municipalité parisienne, il a été demandé aux Sem de la Ville de Paris, d'insérer ces clauses sociales dans le cahier des charges des marchés qu'elles s'apprêtaient à lancer, chaque fois que c'était techniquement possible.

Selon les caractéristiques des prestations demandées, elles peuvent consister en une obligation de recruter, pour réaliser le marché, des chômeurs de longue durée ou des personnes en difficulté d'insertion, soit par une embauche directe, soit en faisant appel à des structures d'insertion par l'activité économique (associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion).

Les clauses peuvent également introduire, en cas de sous-traitance, l'obligation de sous traiter une partie des prestations à une entreprise d'insertion ou une régie de quartier.

A titre d'exemple, la SAEMPF a choisi une entreprise d'insertion comme partenaire pour les prestations de traiteur au Crématorium du Père-Lachaise.

2) Des sociétés dynamiques, en bonne santé financière

La totalité des SEM de la collectivité parisienne présentent des comptes équilibrés, voire raisonnablement excédentaires, à l'exception de la SAEMES qui, après avoir connu une période difficile, se trouve aujourd'hui sur la voie du retour vers l'équilibre au prix d'un plan de redressement drastique.

Les SEM ont en effet vocation d'une part à verser à la Ville des redevances correspondant au droit d'utilisation et d'exploitation des équipements ou des terrains qui sont mis à leur disposition, ainsi que, le cas échéant, à distribuer des dividendes de façon à rémunérer raisonnablement les actionnaires, notamment privés, qui participent à leur capital.

Les redevances versées à divers titres par les SEM contribuent pour une part importante au budget de la Ville et permettent de financer les chantiers prioritaires pour la municipalité.

Au total, la Ville de Paris a ainsi reçu 85,3 M€ des sociétés d'économie mixte au titre des redevances en 2002.

Par ailleurs, les SEM ont rapporté en 2002 7,7 M€ de dividendes à la collectivité (5,7 M€ des SEM de logement et 2 M€ des SEM de services, malgré le contexte économique incertain)

Entre les dividendes (7,7M€), les redevances (85,3 M€) et la somme des flux de toutes natures, les SEM ont ainsi apporté 124,3 M€ au budget de la collectivité parisienne.


C) - Etablir des relations claires avec la Ville

1) Des relations financières clarifiées entre la collectivité et les SEM

Afin de clarifier et de mieux suivre les relations entre la Ville de Paris et les Sem, la Sous Direction des Partenariats Publics Privés (SD3P) a été créée au seind e la Direction des Finances, pour remplacer l'ancienne Mission de Conseil Financier. Sa structure a été réorganisée et ses missions redéfinies, afin de pouvoir exercer le suivi adéquat des satellites de la Ville, et en particulier des Sem parisiennes.

Dans un souci d'optimisation de la gestion publique, la SD3P a pour mission de concilier quatre principes généraux: la satisfaction des usagers, l'exigence d'efficacité, les contraintes en termes de coût et la transparence. Davantage de moyens sont donc maintenant consacrés tant à la fonction d'expertise - activités de veille-, qu'à la fonction prospective, visant notamment à mieux préparer les choix de la collectivités en matière de pilotage des Sem.


Plus précisément, elle doit assurer la défense des intérêts de la Ville de Paris actionnaire, assurer le rôle de conseil, d'aide à la décision et de force de proposition pour l'éxécutif parisien, pratiquer une veille sectorielle, juridique et financière, et enfin, assurer le contrôle financier des délégations de services publics

Elle est en outre chargée de préparer les conseils d'administration des Sem, de réaliser des analyses financières des activités des Sem à un rythme infra annuel, afin de pouvoir détecter au plus tôt les risques et défaillances possibles, et de proposer un soutien à la négociation et au suivi des conventions entre la Ville de Paris et les Sem.

2) Des sociétés mieux évaluées pour des actionnaires mieux informés.

Afin de pouvoir évaluer régulièrement les activités des Sem, sous tous leurs aspects, au-delà des rapports de gestion, sont fournis des rapports annuels pour présenter les mesures à caractère social et environnemental prises par la société.

Mais l'évaluation est également exercée par les directions de la Ville de Paris qui, en tant qu'actionnaire, veille au respect des objectifs concrets définis par le Maire de Paris pour l'activité des SEM.

La clarification des objectifs qui a été effectuée depuis plus de deux ans, va de pair avec une communication régulière et transparente auprès des actionnaires des diverses Sem, qui se traduit par des points d'information fréquents lors des conseils d'administration ou de surveillance. La modification des statuts des SEM nécessitées par l'adoption de la loi NRE en 2001, a d'ailleurs permis d'aller au delà des exigences légales en inscrivant, dans les statuts, l'obligation de transmettre aux actionnaires les documents préparatoires aux conseils d'administration 15 jours avant la tenue de ces réunions stratégiques.

 III - La responsabilité environnementale des SEM


A) Le développement durable comme condition d'un aménagement harmonieux et respectueux du bien-être collectif

1) Un aménagement équilibré des grands secteurs : espaces verts, équipements publics, logement, emploi, culture.

Les projets d'aménagement mis en oeuvre par les Sem de la Ville visent à rétablir, dans un certain nombre de secteurs, un équilibre entre logements, commerces et activités économiques, équipements publics et espaces verts, afin d'assurer un cadre de vie privilégié aux Parisiennes et aux Parisiens, mais aussi un cadre propice au développement économique.

Les SEM d'aménagement de la Ville investiront ainsi massivement dans plusieurs opérations d'ici 2007, comme cela a été arrêté dans le cadre des prévisions d'investissement 2004-2007.

· L'aménagement du secteur Paris Rive Gauche (13ème) par la SEMAPA se poursuit, sur la base des nouvelles orientations définies par la Ville, en particulier sur le quartier Masséna, avec la réalisation des constructions universitaires (210 000 m²), de logements (430 000 m², soit 5000 logements dont 50% de logements sociaux), de bureaux (700 000 m²), mais aussi d'activités, commerces, hôtels et équipements publics privés (405 000 m²), de jardins (15 000 m² environ entre le boulevard Vincent Auriol et la rue de Tolbiac et le jardin des grandsq moulins de 19 400 m²) et d'aménagements d'espaces publics et de voirie.

· Concernant le site Boucicaut (15ème), la SEMEA 15 lancera la deuxième tranche de l'aménagement (logements, espaces verts, activités, équipements publics) au fur et à mesure de la libération des locaux par les laboratoires universitaires destinés à accueillir des équipes de recherche de l'université Jussieu, après la réalisation d'une première tranche (école polyvalente, fondation pour handicapés, crèche et une cinquantaine de logements).

· Dans le secteur Paris Nord Est (18ème, 19ème et 20ème), sur les secteurs Pajol, Porte des Lilas et Château Rouge, des actions sont menées sur 200 hectares pour améliorer les conditions de vie des habitants, désenclaver les quartiers et développer l'activité économique (propreté, soutien aux activités associatives, animation commerciale, aide à l'insertion économique, travail sur le bâti et l'espace public, interventions sur le stade des Fillettes). Parallèlement, la SEMAVIP engagera l'aménagement de certains secteurs comme le site de l'ancien hôpital Claude Bernard.

· Sur le secteur des Halles, La SEM CENTRE a été missionnée pour effectuer les études préalables à la réalisation d'une opération d'aménagement et de requalification, en partenariat avec la Région, la RATP et le gestionnaire du centre commercial.

· L'aménagement de 66 hectares sur le site des Batignolles (17ème), assuré par la SEMAVIP, vise à développer un ensemble de logements, d'activités économiques et d'équipements publics. Un jardin pour le Nord-Est de Paris y sera réalisé d'ici à 2007, et il est par ailleurs étudié la possibilité d'y réaliser le village olympique dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux de 2012.

2) Des projets définis dans la concertation pour une juste réponse aux aspirations des Parisiens.

Une des orientations clairement affirmée par la municipalité depuis sa prise de fonction est la volonté d'une véritable concertation avec les habitants, notamment dans les évolutions urbanistiques qui les concernent directement et quotidiennement.

Ainsi, les avis et aspirations des riverains sont recueillis et analysés pour l'ensemble des projets d'aménagement.

A titre d'exemple on peut citer la concertation mise en place par la SEMAPA autour de la ZAC Paris Rive Gauche, projet urbain qui change radicalement le visage du 13ème arrondissement et de ses bords de Seine.

La Sem a créé un Comité Permanent de Concertation (CPC) et des groupes de travail thématiques ou géographiques qui se réunissent fréquemment. Les différentes variables d'aménagement étudiées par la SEMAPA et leur traduction financière ont été communiquées aux associations, dans le souci de mieux faire partager une vision réaliste de ce que l'opération permet ou ne permet pas. En prolongement de cette concertation permanente, s'est ouverte la phase de concertation réglementaire accompagnant la procédure de modification de l'acte de création de la ZAC. Tenue d'une exposition, visites des sites, réunions thématiques autour de la mixité sociale et urbaine, du patrimoine, de l'université, tous les moyens ont été mis en œuvre pour une concertation la plus large et efficace possible.

C'est d'ailleurs à partir de leurs attentes que la SEMAPA a réorienté l'élaboration de la ZAC Paris Rive Gauche avec, notamment, l'ajout d'une crèche halte garderie, d'un gymnase et la construction d'une piscine dans le nouveau programme. La superficie dédiée aux équipements de quartier s'élève désormais à 55 000 m².

La SEMEA 15 conduit quant à elle des opérations de renouvellement urbain à l'écoute des Parisiens. Ainsi pour l'opération Boucicaut dans le 15ème arrondissement, les habitants, riverains, élus et associations de l'arrondissement ont été largement associés à l'élaboration du projet grâce aux journées " Chantiers Portes Ouvertes " qui ont attirées près de 2 000 personnes, à des réunions publiques de concertation et d'exposition.

B) - La souci de préserver l' environnement au cœur du métier de chaque SEM

1) Améliorer la qualité de l'air

Le chauffage urbain que fournit la CPCU permet de supprimer 6 000 chaufferies collectives d'immeubles. En outre, la qualité des rejets de ses centres de production est améliorée grâce aux cogénérations, aux systèmes de dépoussiérage et de dépollution des fumées, à l'utilisation de combustibles de qualité, ou encore à la surveillance continue des rejets. Grâce à la valorisation énergétique des déchets ménagers et aux deux unités de cogénération, 75% de l'énergie fournie par CPCU est produite à partir d'énergie propres et renouvelables. Ainsi, les deux sites de cogénération ont évité le rejet dans l'atmosphère de 410 000 tonnes de CO2, quantité que les moyens classiques de production électrique auraient émis pour produire la même quantité d'électricité.

La SAEMES s'est engagée dans la voie de la promotion des modes de circulation douce en mettant à disposition des vélos qui peuvent ainsi être loués dans les parcs de stationnement. Ces parcs sont également adaptés aux nouveaux véhicules électriques, par la mise à disposition progressive de bornes de recharge.

Sur la base d'un accord d'entreprise concerté avec l'ensemble des partenaires sociaux et mis en œuvre au 1er janvier 2003, la SAGEP a pour sa part réorienté sa politique de déplacement en faveur d'une diminution du parc automobile afin de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Signé par l'ensemble des partenaires sociaux et approuvé par le Comité d'Entreprise, le texte incite notamment à l'utilisation des transports en commun (remboursement intégral de la carte orange, covoiturage) et supprime toute utilisation privée des véhicules de service.

Enfin, SAEMPF a entièrement rénové le crématorium du Père Lachaise pour le rendre conforme aux nouvelles normes environnementales.

2) Préserver la qualité de l'eau

La législation européenne a modifié la norme concernant le plomb. Aujourd'hui de 50 microgrammes par litres, le taux sera ramené à 10 microgrammes fin 2013.


Cette mesure s'inscrit dans la continuité des mesures antérieures qui ont supprimé le plomb de l'essence puis des peintures. L'objectif est à terme la suppression du plomb de notre environnement.


Pour garantir ce seuil, la SAGEP mettra en œuvre un traitement qui permettra d'isoler l'eau des canalisations et de réduire ainsi le taux de plomb dans l'eau au robinet des consommateurs. Ce traitement n'est que transitoire. Il doit s'accompagner d'un remplacement des canalisations intérieures et des branchements en plomb, d'ici 2013.


D'autre part, tout au long du circuit de production, l'eau est surveillée. Chaque site est équipé d'un laboratoire.


Les trois usines de la SEM ont été conçues en tenant compte de la qualité de l'eau brute et des risques de pollution. Elles bénéficient d'un dispositif de surveillance qui garantit la sécurité de la production et la qualité de l'eau produite.


Une surveillance des rivières est assurée 24 heures sur 24 par un dispositif de stations d'alerte - réseau de surveillance de 33 kilomètres sur la Seine en amont de l'usine d'Ivry, et de 8 kilomètres sur la Marne en amont de l'usine de Joinville.


De son côté, la CPCU est intervenue en appui d'EDF cet été pendant la canicule. En effet du fait des fortes chaleur, les centrales électriques nucléaires et thermiques refroidies par des cours d'eau ne pouvaient plus fonctionner normalement, sous peine de porter atteinte à l'environnement aquatique en rejetant de l'eau trop chaude dans les cours d'eau. Pour compenser ce manque, EDF a sollicité les principaux producteurs indépendants d'électricité.

3) Etendre la norme HQE à l'ensemble des opérations de construction

De même que les services de la Ville de Paris l'exigent désormais de leurs prestataires en matière de construction, les SEM s'efforcent d'intégrer les normes HQE (Haute Qualité Environnementale) dans leurs constructions. La démarche HQE est un mode d'organisation de l'acte de construire qui doit permettre aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'oeuvre de faire les choix les plus conformes possible à des objectifs de développement durable à toutes les phases de la construction et de la vie d'un bâtiment : conception, réalisation, utilisation, maintenance, adaptation et déconstruction.

A titre d'exemple la SIEMP formalisera cet engagement dans une charte qui devra être respectée pour toutes ses constructions neuves mais aussi pour les réhabilitations ce qui constitue un progrès indéniable.

4) Etendre la démarche environnementale à tous les domaines d'activité

L'obtention d'une certification consacre la démarche globale entreprise par les sociétés pour réduire les nuisances environnementales liées à leurs activités. A ce titre, plusieurs SEM se sont engagées avec succès dans cette procédure.

La SAGEP, déjà certifiée ISO 9002 pour la production de l'eau potable à Paris et certifiée ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités. Il s'agit notamment d'agir en faveur de la préservation de l'environnement par la diminution de l'impact des activités de la Sem et le développement de la mise en conformité avec les textes européens.

La SEMAPA a également obtenu une certification ISO 14001 pour l'ensemble de ses activités sur Paris Rive Gauche. Dans ce cadre la société a rédigé une charte de l'environnement qui recense les engagements de la SEM dans les domaines de l'eau, des déchets, du sol et du sous-sol, de l'énergie, du bruit, des déplacements, du paysage urbain et de la gouvernance.


Enfin la SIEMP s'apprête à adopter une charte du développement durable qui concernera l'ensemble de ses activités pour maîtriser les impacts sur l'environnement extérieur, réduire les charges et les coûts de fonctionnement des bâtiments et garantir un environnement intérieur sain et confortable. A titre d'exemple les matériaux devront être renouvelables, recyclés ou recyclables, les matériels dans les logements économes en eau, limitant les nuisances sonores. Six opérations pilotes sont déjà concernées par la mise en œuvre concrète de cette charte.

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