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DISCOURS

Conseil de Paris : orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour 2004

20/10/2003

Cher-es collègues,

Deux mois avant la séance consacrée à l'examen du projet de budget primitif, la présente communication a pour objet de vous présenter les grandes orientations de la politique budgétaire de la collectivité parisienne - Ville et Département - pour l'année 2004.

Elle s'inscrit dans un contexte de ralentissement économique au niveau national, de montée du chômage et de réelle incertitude quant aux incidences financières du projet de décentralisation du gouvernement.

Ce débat nous offre l'occasion d'exprimer nos positions sur les choix à privilégier au cours de ce quatrième exercice budgétaire de la mandature.
Il illustre, dans la démarche suivie, notre attachement à des principes clairs : transparence d'abord, grâce à une lisibilité accrue.

L'année 2004 confirmera la mise en œuvre des engagements pris en 2001 et mis en perspective publiquement à l'occasion de la présentation des Prévisions d'Investissement pour Paris en juillet dernier.
Concertation ensuite, en associant étroitement les maires d'arrondissement à cette procédure, par des réunions avec la Première adjointe, l'adjoint aux Finances et l'adjoint aux Ressources humaines en mai et septembre. De même, certains maires d'arrondissement (par exemple dans les 2ème, 19ème et 20ème arrondissements) ont, préalablement à leur rencontre avec l'Exécutif, sollicité les Conseils de quartiers sur les investissements de proximité. Plusieurs demandes issues de leurs réflexions seront retenues.

Abordant les projets d'investissements très en amont de la Conférence de programmation, qui se tient le 13 octobre, les maires d'arrondissement participent en outre à l'élaboration des états spéciaux d'arrondissement dont le périmètre a été élargi.

S'inscrivant dans le prolongement de l'action conduite depuis bientôt trois ans, notre objectif prioritaire vise à renforcer la solidarité au sein de la société parisienne, ce qui passe notamment par une amélioration du service public municipal. Encore faut-il préciser que la notion de solidarité ne peut s'appliquer qu'aux publics les plus fragiles, même si ces derniers doivent faire - et font - l'objet d'une attention particulière : dans notre ville, les couches intermédiaires de la sociologie parisienne sont également - et légitimement - en attente d'une présence et d'une intervention utiles de la municipalité, en particulier dans des secteurs qui ont trait à l'accueil des plus jeunes, à la scolarisation, à l'accès au logement, à la préservation du cadre de vie et à tous les leviers susceptibles de préserver la diversité sociale et culturelle de notre cité.

Cette approche se traduit donc par la poursuite d'une politique d'investissements soutenue en matière d'équipements de proximité, de déplacements et de développement durable.

Enfin, il faut souligner que la politique budgétaire de la municipalité demeure fidèle à l'engagement de maintenir stables les taux de fiscalité directe et indirecte, en particulier par la maîtrise des dépenses de fonctionnement ainsi qu'un recours raisonné à l'emprunt.

UNE PRIORITE REAFFIRMEE: LA SOLIDARITE ET LA QUALITE DE VIE DES PARISIENNES ET DES PARISIENS
 

Les orientations du budget 2004 sont dictées par deux exigences complémentaires : une action résolue en faveur de la solidarité et l'amélioration des conditions de vie quotidiennes.

Nombre de Parisiens demeurent confrontés à des difficultés lourdes. La précarité et l'exclusion frappent encore : c'est pourquoi l'exigence de solidarité envers les plus démunis est au cœur des préoccupations de la municipalité, en particulier dans un contexte économique défavorable dominé par l'inquiétude face à la montée du chômage.

La lutte contre les phénomènes d'exclusion constitue bien un enjeu majeur dont dépendent à la fois la cohésion, la diversité et la force de la société parisienne. Cela suppose la mobilisation de moyens significatifs dans le budget de notre collectivité.

Une Ville plus ouverte et plus accueillante, c'est également une cité structurée autour de services publics de proximité suffisants, de qualité et adaptés aux attentes des usagers.

A) La solidarité, première exigence sociale

Paris est la première collectivité territoriale française en termes de dépense par habitant consacrée à la politique sociale.

Néanmoins, les situations de précarité et d'exclusion y demeurent importantes. C'est pourquoi l'effort en faveur de la solidarité progressera en 2004 de près de 10 % avec une triple priorité : le soutien aux personnes âgées, la solidarité à l'égard des personnes handicapées et l'aide aux plus démunis.

1) Les seniors : un budget en forte progression

Le drame de la canicule survenu cet été a montré avec brutalité ce que la situation des personnes âgées à Paris nécessite en terme d'actes et d'imagination. L'effort engagé depuis 2001 (+ 29,8 %) doit donc être résolument poursuivi et amplifié.

Si Paris compte 417.000 habitants âgés de plus de 60 ans, 175.000 d'entre eux ont plus de 75 ans -une part supérieure à la moyenne régionale et nationale-, dont certains très dépendants ou isolés et mal identifiés par les services sociaux. Ce sont souvent les mêmes qui rencontrent les plus grandes difficultés dans leur vie quotidienne.

Après la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en 2002, véritable progrès social pour lequel Paris a été département-pilote, l'année 2004 marquera une nouvelle étape. Des mesures sont d'ores et déjà envisagées:


- L'APA, destinée à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, sera portée à 92 M€, soit une progression de 41 %, par rapport au budget primitif 2003. Elle concerne 17.000 Parisiens à ce jour, dont 85 % des bénéficiaires à domicile ne disposaient auparavant d'aucune aide.
- L'effort engagé depuis 2001 pour la création de lieux d'accueil de jour et d'hébergement temporaire sera poursuivi.
- Des travaux de climatisation des lieux de vie des résidences-santé ou des Clubs Emeraude seront engagés dès 2004 et les travaux d'humanisation feront de nouveau l'objet de crédits importants.
- Les Points-Paris Emeraude, qui animent des réseaux de coordination gérontologique de proximité seront renforcés.

2) Mieux intégrer les personnes handicapées

L'intégration des personnes handicapées représente un défi qui déborde du cadre social puisqu'il concerne aussi l'expression citoyenne de chaque individu. Outre l'aide sociale aux personnes handicapées qui progressera d'environ 5 % pour atteindre 107 M€, de nouvelles mesures seront prises en faveur de l'accessibilité des équipements municipaux :


- 5 M€ seront consacrés à l'accessibilité de la voirie sur le modèle de ce qui a déjà été engagé pour la rue Crozatier (12ème).
- Les préconisations des audits réalisés dans les mairies d'arrondissement, les équipements culturels et sportifs ou les écoles commenceront à être mises en œuvre.

De plus, 8,1 M€ seront consacrés à un nouveau dispositif dédié, dans le cadre d'une délégation de service public associant également le STIF et la Région, au transport spécialisé des personnes handicapées : cette innovation se traduit par la mise en service de navettes spécifiquement adaptées à ce type de besoin.

3) Un soutien renforcé aux plus démunis et à la protection de l'enfance

Après une augmentation de 5,3 % entre les budgets 2002 et 2003, les crédits consacrés au soutien des Parisiens les plus démunis seront de nouveau revalorisés.
Ainsi, la subvention au CASVP, dont la progression envisagée est d'au moins 10 %, sera réorientée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin et permettra de poursuivre les efforts en matière d'aides financières facultatives. En 2004, le CHRS Charonne sera livré, les travaux du CHRS Crimée seront lancés, de même que le projet de restructuration du centre Baudricourt.

De nouveaux lieux d'hébergement d'urgence et d'insertion seront ouverts dans les 10ème, 14ème, 19ème (géré avec le Samu social) et 15ème (destiné aux femmes victimes de violences et aux jeunes en difficulté). La Ville participera également à la restructuration du 115, numéro géré par le Samu social afin de moderniser cet outil, de réduire les temps d'attente et d'assurer un taux de réponse accru. Ce service permet en particulier de mieux orienter les personnes en demande d'hébergement.

L'inscription d'environ 5,2 M€ de crédits au titre du Fonds de solidarité logement (FSL) illustrera le respect des engagements de la municipalité en matière de prévention des expulsions et d'accès au logement, domaine géré à parité avec l'Etat jusqu'au Budget primitif 2003, date du désengagement de celui-ci. En effet, la Ville a abondé le FSL de 2 M€ en juillet 2003, sans que l'Etat, pour sa part, ne réajuste à ce jour sa propre participation.

Les crédits destinés à l'insertion des bénéficiaires du RMI augmenteront de 7,5 %. Cette évolution traduit à la fois la prise en compte d'une situation économique préoccupante et la volonté de renforcer les dispositifs d'insertion. A cet égard, les très lourdes incertitudes liées au transfert du RMI au 1er janvier 2004 constituent une forte source d'inquiétude budgétaire.

Afin de compléter le maillage du territoire parisien, un Espace insertion couvrira les 14ème et 15ème arrondissements.

Par ailleurs, avec un budget porté en 2004 à 238 M€ (208 M€ en 2003) l'Aide Sociale à l'Enfance bénéficiera d'une nouvelle dynamique grâce à l'adoption d'un nouveau schéma départemental de prévention, d'aides aux familles et de protection de l'Enfance. Cela permettra notamment de renforcer les actions de prévention, de moderniser les établissements (en particulier les centres de formation professionnelle) et de faire fonctionner une nouvelle agence de placement familial à Paris.

La prise en charge des mineurs étrangers isolés sera améliorée, en attendant les décisions de l'Etat sur la création d'une plateforme régionale d'évaluation et d'orientation souhaitée par plusieurs départements. Enfin, la progression des dépenses hôtelières de l'ASE en faveur des familles en grande difficulté sera prise en compte.

4) Un effort important pour le logement social

Conformément aux engagements pris de financer 17.500 logements sociaux avant la fin de la mandature, le budget 2004 permettra le financement de 3.500 nouveaux logements sociaux. Implantés prioritairement dans les arrondissements du centre et de l'ouest parisiens pour favoriser la mixité sociale et harmoniser la répartition géographique des logements sociaux à Paris, ils compléteront les 10.800 logements sociaux et intermédiaires déjà financés depuis 2001. De plus, la lutte contre l'insalubrité sera intensifiée grâce à un soutien très important de la Ville à la SIEMP. Enfin, des crédits seront consacrés au renforcement de l'accession à la propriété et à la mise sur le marché locatif des logements actuellement vacants.

5) Favoriser le développement économique et lutter contre le chômage

Dans ce domaine, la Ville a arrêté un dispositif détaillé dans une communication soumise au Conseil de Paris au cours de cette même séance. Le projet de budget 2004 constituera une mise en pratique des mesures envisagées : par exemple, une SEM de la Ville sera chargée d'une mission de développement économique pour la préservation de la diversité commerciale de nos quartiers, la réalisation de pépinières d'entreprises et d'hôtels industriels consacrés aux nouvelles technologies et aux biotechnologies sera accélérée et la priorité sera plus que jamais accordée à l'insertion des RMIstes.

En outre, la progression du budget consacré aux recherches médicales et scientifiques permettra la mise en œuvre des premières recommandations du Conseil scientifique.

B) Le souci d'une véritable politique de proximité

La volonté de la municipalité d'accroître le nombre et la qualité des services publics de proximité, en particulier dans les quartiers périphériques, est une réponse à l'attente des Parisiennes et des Parisiens d'une ville plus agréable à vivre, moins polluée, moins bruyante et offrant des services publics performants et adaptés.

Poursuivant l'action engagée depuis 2001, un double défi doit être relevé : celui de l'accroissement quantitatif et qualitatif des services de proximité et celui de leur répartition plus équitable entre les arrondissements.

1) Priorité à la petite enfance

Faisant suite à une grave situation de pénurie (moins de 1.000 places créées entre 1995 et 2001), l'engagement de financer 4.500 places pour la petite enfance sur la mandature sera de nouveau traduit dans le budget, permettant d'atteindre un total de 2.500 places nouvelles depuis 2001. Le budget consacré à la petite enfance, qui a augmenté de 14 % entre 2001 et 2003, sera donc de nouveau une priorité du budget 2004.

Des places de crèches de l'AP-HP seront ouvertes aux habitants des quartiers et un projet pilote sera développé dans le 19ème arrondissement, respectant les normes Haute Qualité Environnementale. L'accueil des enfants porteurs de handicap sera amélioré. Enfin, la réhabilitation et l'entretien du patrimoine bénéficieront de crédits importants.

2) Renforcer les capacités d'accueil à l'école et la qualité des activités périscolaires

Le budget consacré à l'investissement dans les écoles, en constante augmentation depuis 2001, a déjà permis la réalisation d'un plan triennal de rénovation des établissements et l'ouverture de 156 locaux (dont 92 en maternelle).

En 2004, des crédits seront ouverts pour poursuivre les travaux de sécurité et d'entretien des écoles et des collèges, et ouvrir de nouvelles classes, en particulier dans les Zones d'éducation prioritaire et les sections d'enseignement spécialisés.

En outre, les activités périscolaires feront l'objet d'inscriptions budgétaires importantes pour assurer la mise en œuvre du Plan Qualité Périscolaire et offrir un véritable service public de l'animation aux familles.

3) La démocratie locale, instrument de bonne gestion

Après l'accroissement important des prérogatives des maires d'arrondissement réalisé depuis 2001, les crédits budgétaires nécessaires au fonctionnement des équipements transférés permettront de gérer les services publics de proximité (crèches, gymnases, locaux des écoles, bibliothèques…) au plus près du terrain. De même, les maires d'arrondissement disposeront de crédits importants pour l'information et les animations culturelles.
Par ailleurs, des crédits seront inscrits pour le fonctionnement des instances de démocratie participative comme les Conseils de quartier, le Conseil de la vie étudiante, Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires ou encore les Conseils parisien et locaux de la Jeunesse.

De plus, la politique de partenariat avec les collectivités locales d'Ile-de-France, initiée depuis 2001, sera poursuivie, illustrant la volonté municipale d'établir des relations de coopération étroites sur des projets d'intérêts communs. Ainsi, après la signature d'accords avec Montreuil, Saint-Ouen, Vanves, Clichy la Garenne ou encore Issy-les-Moulineaux, le Département du Val de Marne, les communes limitrophes du Bois de Vincennes, des contacts sont en cours avec Boulogne-Billancourt, Malakoff, Pantin, Vincennes ou le Département de Seine Saint Denis. De même, les recherches de cofinancements, avec l'Etat, la Région ou l'Union européenne, seront multipliées.

Enfin, l'objectif de création d'une Maison des Associations par arrondissement est confirmé, visant à répondre à leur attente de locaux et de services communs. Après l'ouverture de 4 Maisons des associations depuis 2001, de nouveaux projets seront concrétisés en 2004, selon les disponibilités de locaux et en fonction de la concertation avec les maires d'arrondissement.

4) La sécurité

Parce que les phénomènes d'insécurité touchent d'abord les plus faibles, la municipalité a, dès 2001, noué une politique de partenariat fort avec la Préfecture de Police dont les résultats sont encourageants. En effet, la baisse de la délinquance à Paris observée dès janvier 2002 se poursuit, illustrant la pertinence de cette " co-production " et des efforts financiers importants qu'elle implique de la part de notre collectivité. En effet, la participation de la Ville au budget de la Préfecture de Police a connu une augmentation de 18 % depuis 2001 : elle sera cette année encore, augmentée. Une nouvelle fois, une attention particulière sera portée aux besoins de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris qui remplit un service essentiel pour les Parisiens comme l'a encore tragiquement illustré l'actualité récente.

C) Un Paris plus accueillant

Le projet urbain de la municipalité, qu'exprime notamment le Plan Local d'Urbanisme, a pour objectif de résorber les inégalités entre les quartiers parisiens, en réaménageant le paysage urbain, en implantant des logements sociaux, des équipements publics et autres aménagements de voirie, afin d'influer favorablement sur les conditions de vie des habitants. Le projet de budget 2004 sera la traduction d'un tel projet urbain en donnant la priorité à l'amélioration du cadre de vie, qu'il s'agisse des projets de rénovation des quartiers en difficulté, de la requalification de la couronne parisienne, de la priorité accordée aux transports en commun ou encore des espaces verts.

1) Rénover les quartiers en difficultés ou périphériques

La rénovation de la couronne de Paris implique une requalification des boulevards des Maréchaux - intégrée au projet global d'implantation du tramway - mais aussi la couverture de tronçons du boulevard périphérique et le réaménagement des portes de Paris. L'ensemble fera donc l'objet de crédits significatifs.

2) Redistribuer l'espace public au profit des transports en commun

La priorité accordée depuis 2001 aux transports collectifs et aux circulations douces illustre la volonté municipale de concilier espace urbain et qualité de vie. Elle sera de nouveau au cœur du projet de budget 2004.

Si chacun des signataires du Contrat de Plan conclu en mai 2000 est en situation d'honorer ses engagements, l'année 2004 sera une année essentielle pour la construction du Tramway des Maréchaux Sud dont la mise en service est prévue pour 2006. Les 32 M€ de crédits qui seront inscrits pour ce projet en 2004 concerneront notamment les aménagements de voirie.

Ce projet constitue à la fois une réponse moderne à l'enjeu de santé publique que constitue la lutte contre la pollution et un moyen efficace d'améliorer l'offre de transports à l'échelon régional. Il représente en outre un argument fort de la crédibilité de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2012 en matière de développement durable et de capacité à transporter tous les participants aux JO.

Le développement des transports collectifs et la réduction des nuisances liées à l'automobile se traduiront également par le programme Mobilien, l'aménagement de quartiers verts et le développement des pistes cyclables.

3) Propreté et verdure : deux priorités pour les habitants.

En dépit des améliorations déjà obtenues grâce aux crédits dégagés et à l'action des services municipaux, un effort important reste à accomplir pour parvenir à un niveau satisfaisant de propreté. C'est pourquoi les moyens consacrés à la propreté resteront très élevés, garantissant la multiplication du nombre de réceptacles installés, le passage au roulement d'une majorité d'agents et la mise en œuvre du plan Paris Propre Ensemble. Ce plan permet à la fois des gains de productivité et une efficacité accrue des services de la propreté, notamment en fonction des contrats de propreté signés dans la plupart des arrondissements pour agir au plus proche du terrain.

Par ailleurs, l'objectif de 30 nouveaux hectares sur la mandature doit permettre de combler le déficit d'espaces verts à Paris. Des crédits importants seront inscrits au projet de budget primitif 2004 pour la revitalisation des Bois, l'implantation d'arbres d'alignement ou encore l'aménagement d'une quinzaine de jardins de proximité.

4) Soutenir l'animation et les loisirs dans la ville

Les grands programmes culturels de la mandature (104, rue d'Aubervilliers ; Gaité lyrique ; Maison des Métallos…) seront poursuivis en 2004. De plus, l'achèvement des travaux à la fin de l'année 2004 dans plusieurs équipements culturels comme le Musée d'Art Moderne ou le Musée Cernuschi, permettra de renforcer l'offre culturelle à Paris. Par ailleurs, les crédits pour des travaux dans les équipements culturels de proximité (bibliothèques, conservatoires…) seront dégagés pour garantir la qualité de l'accueil dans ces établissements.

Le succès de l'organisation du Centenaire du Tour de France, du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne, et bien entendu, des Championnats du Monde d'Athlétisme, illustre la capacité de Paris à accueillir des événements sportifs internationaux. Complémentaire de cette politique, l'effort budgétaire pour favoriser la pratique sportive de proximité sera maintenu. Ainsi, au-delà du soutien aux associations sportives, de nouveaux équipements de proximité seront créés : terrain d'éducation physique boulevard de la Villette (19e), parc du patin à roulettes au POPB (12e), gymnase Thomas Mann (14e) tandis que les projets structurants (piscines sur la Seine, patinoire Pailleron, gymnases…) bénéficieront des crédits nécessaires à leur poursuite.

Enfin, les centres d'animation feront l'objet de crédits importants pour des investissements consacrés à de nombreux centres, par exemple les centres Villot-Rapée (12ème), Marc Sangnier (14ème), Point du Jour (16ème) et Lilas- St-Gervais (19ème).

Un budget qui prépare le Paris de demain


Face aux retards accumulés par la collectivité parisienne dans des domaines aussi essentiels que les crèches, les logements, les déplacements, les espaces verts ou les écoles et afin d'apporter des réponses aussi utiles que possible aux attentes des Parisiens, il convenait d'augmenter le volume d'investissement. Entreprise dès 2001, cette politique sera poursuivie en 2004.

A) Les Prévisions d'Investissements pour Paris : un cadre pluriannuel transparent

Inscrire l'action de la municipalité dans un cadre pluriannuel est une garantie de saine gestion des deniers publics, en particulier au moment où les collectivités locales sont confrontées à une situation économique nationale dégradée et aux fortes incertitudes financières liées à la décentralisation.

Cette démarche témoigne également d'un souci de cohérence à l'égard de nos partenaires qui, comme l'Etat ou la Région, se sont engagés dans le cadre de conventions pluriannuelles avec la Ville. Ainsi, les investissements pour la construction du tramway, l'aménagement des portes de Paris ou l'hébergement d'urgence sont inscrits dans une durée plus longue que celle du simple exercice budgétaire annuel.

Conformément aux recommandations de l'audit général de la collectivité parisienne réalisé en décembre 2001, la Ville est en train de passer d'une logique budgétaire annuelle à une logique prospective : le choix effectué en 2003, d'inscrire dès le budget primitif l'ensemble des recettes et des dépenses connues et la volonté de mettre l'accent sur les crédits de paiement, qui constituent des dépenses réelles d'investissement, est renouvelé, permettant aux Elus de se prononcer en toute transparence.


B) Près d'un milliard d'euros investis à Paris en 2004

L'investissement de la Ville devrait atteindre un montant de 4 milliards d'euros jusqu'en 2007, soit environ 1 milliard d'euros par an. Ainsi, la dépense d'investissement par habitant, qui s'élève aujourd'hui à plus de 400 €, sera de 60 % supérieure à ce qui se prévalait à la fin de la précédente mandature et situera Paris à un niveau beaucoup plus élevé que celui de la moyenne des grandes villes françaises.

Les investissements à réaliser en 2004 s'effectueront notamment dans le domaine des transports, de la voirie, de l'enfance, des espaces verts et du logement, traduisant la volonté de préparer le Paris de demain.

Les secteurs privilégiés seront :
- le montant consacré aux acquisitions foncières, qui se situera à un niveau proche de celui atteint en 2003. Il permettra de poursuivre le mouvement de construction de logements sociaux, d'équipements de proximité et d'aménagement d'espaces verts engagé depuis 2001.
- la ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux, la requalification de la couronne de Paris et le programme Mobilien.
- la rénovation et l'entretien des écoles et collèges.
- l'ouverture de nouvelles crèches et halte-garderies.

Le financement de ces investissements tournés vers l'avenir s'appuiera sur la mobilisation des marges financières de notre collectivité. Il sera procédé à un recours raisonné à l'emprunt, dont le niveau au 30 septembre 2003 (994 M€), demeure très inférieur à celui atteint de 1997 (2 milliards d'euros). A cet égard, la confirmation de la notation AAA accordée par l'agence Standard & Poors a démontré la capacité de recourir à l'emprunt sans altérer la bonne santé financière de la collectivité.

La maîtrise des dépenses de fonctionnement contribue à une gestion saine de la collectivité parisienne.


Le projet de budget 2004 confirmera le choix de la municipalité d'assurer une gestion maîtrisée des deniers publics. Le budget de la collectivité parisienne devrait atteindre environ 6 milliards d'euros, soit une progression de l'ordre de 4 %.

A) Des recettes en légère progression grâce à une mobilisation accrue de nos ressources

L'augmentation des recettes de fonctionnement, pour l'ensemble de la collectivité parisienne, devrait être supérieure à 4 %. Compte tenu des incertitudes en matière de croissance économique et des conséquences financières de la décentralisation, cette évolution est prudente, notamment concernant les droits de mutation.

Les recettes fiscales devraient croître sous l'effet de l'augmentation des bases d'imposition décidée par le Parlement et d'un changement de périmètre de leur assiette. A cet égard, le surcroît de ressources pour la Ville dû à l'assujettissement de France Telecom à la Taxe professionnelle sera compensé par une diminution sensiblement équivalente des dotations de l'Etat. Au total, celles-ci devraient reculer très légèrement ramenant le taux de progression des recettes fiscales et dotations de l'Etat à environ 2 %.

Dans ces conditions, la collectivité parisienne entend assurer une mobilisation optimale de ses recettes propres.

Ainsi, l'entretien plus régulier des horodateurs, le développement de nouveaux moyens de paiement, des contrôles plus réguliers sont par exemple des outils qui permettront la perception de droits de stationnement plus importants.

De même, la révision des droits de voirie, obsolètes et inéquitables, générera des recettes supplémentaires tout en veillant à un développement plus harmonieux des commerces concernés.

Enfin, pour la seconde année consécutive, la Ville accentuera le mouvement de cession des actifs inutiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Après un doublement attendu de ces produits en 2003 (hors CNR) par rapport à 2002, un nouveau doublement devrait intervenir en 2004 pour les porter à 100 M€.

B) Des dépenses de fonctionnement contenues

La volonté de mener une politique d'investissement soutenue et d'assurer une saine gestion des deniers publics s'accompagne d'un souci de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant de notre Ville qui dégage des marges de manœuvre financières.

Après une forte progression, justifiée à la fois par la nécessité de créer des emplois pour assurer un service public plus performant et par la volonté de mener une politique sociale dynamique, les dépenses de fonctionnement de la collectivité parisienne progresseront avec modération, de l'ordre de 4 %.

Cette modération sera favorisée par la poursuite de l'effort de modernisation de l'administration engagé en 2001 et qui, en 2004, se traduira notamment par l'accélération de la mise en œuvre du schéma directeur informatique et par la réforme de la politique des achats de la collectivité parisienne, laquelle devrait conduire à diminuer de 1 % les dépenses de la Ville

(soit 6 M€).

En outre, le budget 2004 se traduira par des économies nouvelles et des redéploiements de crédits. L'effort de rationalisation engagé depuis 2001 trouve par exemple sa traduction dans une gestion améliorée de la trésorerie. Au cours du seul premier semestre de l'année 2003, près de 4 M€ ont ainsi pu être économisés.

En 2004, plus de 7,7 M€ d'économies sont attendus dans le domaine de la propreté grâce au non renouvellement des marchés de la propreté, et aux gains de productivité dégagés par le plan Paris Propre Ensemble.

L'effort de redéploiement contribuera à la hausse mesurée de la masse salariale et sera d'environ 3 % en 2004. Pour améliorer le fonctionnement des services publics et permettre l'ouverture de nouveaux équipements de proximité, des créations d'emplois sont prévues, de même qu'un accroissement de l'offre de formation en direction des personnels.


De plus, une centaine de postes de la collectivité parisienne sera redéployée et plusieurs centaines de contractuels seront titularisés dans le cadre de la mise en œuvre de la loi " Sapin ".

Enfin, la Ville renforcera le contrôle des subventions et des contributions qu'elle verse à des organismes extérieurs à la Ville. Par ailleurs, afin de mieux maîtriser ses charges de gestion courante, la Ville portera une attention toute particulière à ses relations avec la Préfecture de Police, le STIF et le SYCTOM, qui mobilisent une partie conséquente de ses moyens. En parallèle, la politique de transparence engagée depuis 2001 dans l'attribution des subventions sera poursuivie et un effort important sera effectué pour les associations de proximité, dont chacun mesure le rôle au service des Parisiens.

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