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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur le budget modificatif pour 2003

07/07/2003

Mes Chers Collègues,

La présente communication a pour objet d'exposer les principales orientations du budget modificatif de la collectivité parisienne pour l'année 2003.

Lors de sa séance du 10 décembre 2002, le Conseil de Paris a approuvé les budgets primitifs de la Ville et du Département. S'inscrivant dans le cadre du contrat de mandature approuvé par les Parisiennes et les Parisiens en mars 2001, ils traduisaient la volonté de la municipalité d'agir concrètement sur les conditions de vie quotidienne à Paris, en offrant un service de proximité efficace pour une ville plus solidaire, agréable à vivre et ouverte à l'innovation.

Marqués par un souci de gestion rationnelle des deniers publics, mettant une nouvelle fois l'accent sur l'investissement, ils confirmaient pour la troisième année consécutive notre engagement de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte durant toute la mandature.

Rendu nécessaire par les ajustements qu'impose une connaissance plus précise en cours d'année des recettes et des dépenses, le budget modificatif 2003 s'inscrit strictement dans le cadre budgétaire approuvé en décembre.

Motivés pour l'essentiel par la priorité accordée à la solidarité, les mouvements qu'il retrace demeurent toutefois limités. Le maintien des grands équilibres, tant en fonctionnement qu'en investissement, traduit l'important effort de transparence réalisé lors du budget primitif pour 2003. En effet, l'engagement pris par la municipalité de présenter un budget primitif complet, dont les données générales ne soient pas remises en cause en juillet, est tenu, ce qui rompt avec une ancienne tradition municipale.

Les ajustements apportés au budget primitif de fonctionnement de la Ville et du Département portent sur un montant de 152 M€, soit 2,8 % du budget primitif. Ils sont gagés par les recettes nouvelles et les économies dégagées depuis décembre 2002.
I. Des recettes nouvelles 
 

En dépit de la détérioration de la situation économique au niveau national, qui limite les sources de recettes complémentaires, une connaissance plus précise des bases imposables et des produits d'exploitation de la Ville permet de mieux appréhender les recettes. Ainsi, outre le report de l'excédent des comptes administratifs 2002, qui s'élève à 84 M€ cette année, ce budget modificatif intègre 73 M€ de ressources complémentaires.

Cette hausse modérée tient pour l'essentiel aux effets de la loi de finances pour 2003, non en encore votée au moment de l'élaboration du budget primitif de la collectivité parisienne. Dans leur grande majorité (52 M€ sur un total de 61 M€ de recettes de fiscalité directe locale supplémentaires), ces ressources nouvelles proviennent d'une part d'un relèvement des bases d'imposition de 1,5 % et non de 1 % comme cela avait été initialement envisagé, d'autre part de la mise en place d'un nouveau mécanisme légal spécifique pour la taxe professionnelle de France Telecom. Si celle-ci est désormais directement perçue par la Ville de Paris, l'effet de cette mesure est toutefois neutre financièrement, l'Etat ayant réduit d'autant (22,8 M€) le montant versé au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

Cette approche plus fine des recettes concerne également les autres produits (26,5 M€ supplémentaires). Pour l'essentiel (22 M€), il s'agit de produits d'exploitation difficiles à anticiper avant leur encaissement comme les redevances versées par les Sociétés d'Economie Mixte ou les recettes des concessionnaires. Par exemple, le montant de la redevance payée par la RIVP s'élèvera à 6,3 M€, celle de la SAGI à 2,7 M€ et celle des autres SEM à 1,6 M€, soit un total de 10,6 M€.

Enfin, le Fonds de financement de l'APA fournit une recette de 11 M€, qui compense faiblement l'effort consenti par la Ville en faveur des personnes âgées dépendantes.


II. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement 
 

Les charges à caractère général (fonctionnement des services, subventions) sont contenues et maintenues à un niveau très proche de celui inscrit au budget primitif. Cette stabilité traduit le choix de la municipalité de maîtriser ses frais de fonctionnement et d'investir en priorité en faveur des services directement utiles aux Parisiennes et aux Parisiens. Ainsi, des dépenses supplémentaires de fonctionnement sont assurées par des redéploiements internes (18 M€,) illustrant la volonté de bien gérer les deniers publics.

Elle est également la conséquence du choix de la transparence fait à l'occasion de l'élaboration du budget primitif 2003. En effet, toutes les dépenses connues en décembre dernier, et notamment les subventions, avaient été inscrites dès le budget primitif et non plus remises en partie au budget modificatif.

A) Des dépenses nouvelles qui illustrent la priorité à la solidarité

La hausse modérée des dépenses de fonctionnement (+ 2,8%) témoigne pour l'essentiel du choix de la municipalité d'orienter ces crédits en priorité vers les politiques en faveur des plus fragiles et notamment au profit de la solidarité entre les générations.

Les dépenses liées à la solidarité bénéficient donc de l'ouverture de 102 M€ de crédits nouveaux. Plusieurs exemples témoignent de notre ambition en la matière :

- Les dépenses consacrées à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie, provisoirement évaluées à 65 M€ au moment du budget primitif sont ainsi réévaluées à 92 M€. La montée en puissance du dispositif, qui bénéficiait d'ores et déjà à plus de 16.000 Parisiennes et Parisiens au 31 mai 2003, traduit l'importance des besoins qui n'étaient pas couverts jusqu'à présent et démontre que l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens les plus dépendants est au cœur de l'action de la municipalité. Depuis la création du dispositif, 26 000 dossiers de demandes d'APA ont été déposés et traités.

- La forte progression des crédits destinés à la protection de l'enfance (23,5 M€) témoigne du souci de remise à niveau de ce secteur. Au coeur des compétences sociales du Département, il concerne 10 000 mineurs en difficultés familiales et doit faire face à de nouveaux phénomènes comme la prise en charge d'un nombre croissant de mineurs étrangers isolés (doublement entre 2000 et 2002).

- 28,3 M€ nouveaux sont inscrits au titre du Revenu Minimum d'Insertion. Ces crédits complémentaires contribueront au renforcement du volet insertion du RMI, en particulier grâce à l'ouverture de nouveaux espaces insertion qui modifient radicalement les conditions de suivi des bénéficiaires du RMI à Paris en permettant un suivi individualisé et en mettant l'accent sur l'orientation et l'insertion professionnelle. Ils seront également mobilisés en faveur des opérations d'humanisation des centres d'hébergement d'urgence, comme celui du Centre Ney (18ème) qui sera aidé dès cette année.

- L'augmentation de la subvention au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (+ 13,6 M €) témoigne du souci de donner les moyens d'agir à cet outil majeur de la politique sociale municipale, et traduit la montée en puissance de mesures mises en place par la nouvelle municipalité : aide au logement des familles monoparentales, extension aux anciens combattants du bénéfice des cartes de transport, etc. Ces crédits complémentaires permettront également de maintenir ouvert tout l'été, sans l'aide de l'Etat, le centre d'hébergement d'urgence de Curial (19ème), en plus des autres centres du CAS restant en service pendant la période estivale.

- Enfin, une inscription supplémentaire de 2 M€ de crédits au titre du Fonds de Solidarité Logement illustre l'engagement de la municipalité en matière de prévention des expulsions et d'accès au logement pour les plus défavorisés. Cette inscription devra bien entendu être complétée par un effort équivalent de l'Etat, qui assure le cofinancement paritaire de ce fonds.

B) Une solidarité renforcée avec les personnes handicapées

3,5 M€ supplémentaires seront consacrés, en investissement, à des travaux d'accessibilité à la voirie parisienne par les personnes à mobilité réduite, et 150.000 € permettront notamment d'accorder une subvention de 100.000 € à l'association AIS (auxiliaires d'intégration scolaire) et de 40.000 € à l'association Les petites victoires, école d'enfants autistes située dans le 12ème arrondissement. En outre, une inscription de 229.000 €, équilibrée en dépenses et en recettes, favorisera l'accessibilité des taxis par les personnes handicapées.

C) Paris, capitale du sport

En parallèle, de nouveaux projets ont vu le jour. Ils sont l'expression de la créativité et de la réactivité de la collectivité parisienne. Leur ampleur, leur retentissement sur l'activité parisienne et sur l'image internationale de la capitale justifient à eux seuls l'engagement entier de toute la Ville.

La candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012 en est le meilleur exemple. La mise en place d'un Groupement d'Intérêt Public a une traduction budgétaire. Venant ainsi compléter la participation de l'Etat, de la Région et d'acteurs privés, la participation de la Ville (2 M€ dès 2003) est à la hauteur des enjeux.

La réussite du Festival Olympique de la Jeunesse Européenne, qui réunira 2.500 athlètes âgés de 14 à 18 ans du 27 juillet au 2 août 2003, ne manquera pas de mettre en évidence les formidables atouts dont dispose la candidature parisienne. Elle justifie l'inscription de 550.000€ de crédits complémentaires, portant ainsi la participation de la Ville à cette manifestation à 825.000€.

D) Une amélioration du service rendu aux Parisiennes et aux Parisiens.

Quelques crédits complémentaires sont prévus pour l'association Droit d'urgence (82.000 €) qui a repris des emplois-jeunes de consultants en accès au droit, ou pour mieux remplir le devoir de mémoire de la Ville (80.000 €) grâce à une exposition sur la Commune de Paris et une aide aux activités de la Fondation pour la mémoire de la Résistance. De plus, 2,95 M€ seront consacrés à l'amélioration de la collecte en soirée des ordures ménagères, du verre et des magazines, rendant plus performant le dispositif général de collecte à Paris.

En outre, une subvention d'équipement de 150.000 € sera accordée pour la rénovation du Musée de la Franc-maçonnerie.

Le succès rencontré par la Paris-carte, qui contribue à l'enrayement du phénomène de pillage des horodateurs et modernise la gestion du stationnement payant de surface, nécessite un abondement de crédits (4,5 M€) pour faire face aux dépenses de fabrication de la carte elle-même et de la rémunération des distributeurs (buralistes…).

Enfin, la contribution de la Ville au budget de la Préfecture de police est augmentée de 1,4 M€, permettant notamment le financement de 32 emplois en contact direct avec le public et des crédits de l'ordre de 4 M€ majorent les états spéciaux des mairies d'arrondissement suite à l'attribution de nouvelles responsabilités aux maires d'arrondissement.

III. Un effort supplémentaire pour l'investissement 
 

Sous l'effet de cette gestion rationnelle des deniers publics, la municipalité confirme son choix d'une politique d'investissement soutenue. Considérant que l'essentiel des crédits d'investissement pour 2003 ont été inscrits au budget primitif dès le vote du budget en décembre dernier, seuls 52 M€ de crédits de paiement complémentaires sont inscrits. Ils sont consacrés notamment aux compléments de financement des opérations neuves ou de grosses réparations de la DJS (9M€) et des crèches (3,8M€), à l'amélioration de la voirie (5,3 M€), au Petit Palais (4,4M€). De plus, à la demande de la Recette Générale des Finances, 20M€ doivent être inscrits pour régulariser les écritures des avances faites par la Ville à ses maîtres d'ouvrage délégués.

Par ailleurs, la découverte récente de problèmes majeurs de gestion et de trésorerie à la SAEMES conduit à faire une avance en compte courant remboursable de 9 M€. Dans l'attente du plan de redressement que la nouvelle Direction générale va entreprendre à la demande de la Ville, cette avance permettra à la SAEMES de faire face à ses échéances immédiates.

Enfin, une subvention d'équipement de 1,5 M€ permettra à la Cité universitaire internationale d'aménager son parc avant l'accueil du Festival olympique de la jeunesse européenne et des Championnats du monde d'athlétisme, et de l'ouvrir plus largement au public.

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