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DISCOURS

Conseil de Paris : Présentation du budget primitif de la collectivité parisienne pour 2003

09/12/2002

Le projet de budget primitif pour l'année 2003 s'inscrit dans le prolongement des orientations budgétaires dont vous avez débattu lors de la séance des 28 et 29 octobre dernier, et du contrat de mandature passé avec les Parisiennes et les Parisiens en mars 2001.


Il a été élaboré à l'issue d'une large concertation avec les élus, les conseillers de quartier, les associations et les habitants. Cet exercice de démocratie participative auquel se sont livrés dans les arrondissements l'adjointe chargée de la Démocratie locale et l'adjoint chargé des Finances, a permis de mieux entendre les attentes de la population et d'éclairer certains arbitrages.

Par ailleurs, les nombreuses réunions entre mes adjoints et les maires d'arrondissement, ainsi que la Conférence de programmation des équipements qui s'est tenue le 11 octobre dernier, ont fourni de précieuses indications sur les priorités exprimées par les élus.

La bonne gestion des deniers publics impose d'agir au plus près des besoins des habitants : la municipalité a donc souhaité, conformément à ses engagements, donner aux maires d'arrondissement de vrais pouvoirs concernant les équipements de proximité. Le transfert de la gestion de plus de 1.000 nouveaux équipements - approuvé par le Conseil de Paris au cours de sa séance des 28 et 29 octobre dernier - est concrétisé dans le budget primitif 2003.


Cette évolution illustre notre volonté de concevoir différemment le budget de la collectivité parisienne : plus proche des habitants, plus respectueux des élus dans leur diversité, et plus soucieux d'une réponse pertinente aux nombreuses attentes de nos concitoyens.


C'est la même préoccupation de résultat qui a conduit la municipalité à mettre une nouvelle fois l'accent sur l'investissement. Que ce soit en matière de places en crèches, de logements sociaux, d'écoles ou d'équipements sportifs ou culturels, le retard accumulé depuis de nombreuses années nécessite un effort important afin d'offrir aux habitants des équipements et des services publics de qualité.
L'inscription des crédits nécessaires au recrutement de 795 agents (dont 590 au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail), participe également de ce souci de performance accrue du service public municipal.


Ce budget primitif est aussi celui de la transparence.

Toutes les dépenses connues à ce jour pour 2003 sont ainsi inscrites dès le budget primitif et non plus remises pour partie au budget modificatif. Ce choix se traduit par une progression mécanique des dépenses de fonctionnement si l'on se réfère au seul budget primitif de l'année dernière. Mais il est plus sain et plus honnête intellectuellement de limiter le budget modificatif de l'été aux seules dépenses et recettes imprévisibles, et de débattre dès maintenant de l'ensemble des besoins de la Ville et du Département pour 2003.

De même, en matière d'investissement, la priorité est désormais donnée aux crédits de paiement et non plus aux autorisations de programme. Ils sont fixés en fonction des dépenses prévisibles, au plus près des besoins réels.
Il en résulte une diminution automatique des inscriptions de crédits de paiement par rapport au budget primitif 2002 ; cependant, les véritables dépenses d'investissement, celles qui concernent des projets identifiés, seront mieux appréciées, permettant de limiter progressivement les écarts entre le budget primitif et le compte administratif.
Cette approche budgétaire, plus adaptée aux exigences du débat démocratique, devrait permettre aux Conseillers de Paris d'échanger sur des données précises et réalistes. Elle renforce en outre leurs capacités de contrôle sur l'exécution budgétaire.


Compte tenu de l'augmentation attendue des recettes de fonctionnement, qui progresseront de 3,3 %, le recours à l'emprunt sera modéré. Les autorisations d'emprunt fixées à 583 millions d'euros contribueront au financement des investissements dont la collectivité parisienne a besoin, tout en permettant à l'endettement parisien de rester bien en deçà des 2,2 milliards d'euros atteints en 1997.


La note AAA de la collectivité parisienne sera préservée. Comme l'agence le soulignait le 31 juillet dernier, " Standard & Poor's s'attend à ce que la Ville de Paris maintienne de très bonnes performances financières et un niveau d'endettement modéré, malgré l'augmentation de ses dépenses d'investissement, grâce au dynamisme de son tissu économique et à ses règles internes prudentes en matière d'autofinancement ".

Pour la troisième année consécutive, les taux de la fiscalité directe et indirecte demeurent inchangés, confirmant notre engagement de stabilité des taux durant toute la mandature.


Le budget primitif 2003 consolidé, qui augmente de 4 % par rapport au budget primitif 2002, atteint 5,8 milliards d'euros.


Il traduit concrètement notre volonté d'agir au plus près des demandes des Parisiennes et des Parisiens, tout en leur offrant un service de proximité efficace, au cœur d'une ville plus solidaire, agréable à vivre, et ouverte à l'innovation.
Pour un service public de proximité plus efficace


Parce que l'ambition de la municipalité est d'apporter des réponses concrètes aux difficultés quotidiennes des Parisiennes et des Parisiens, son action en faveur d'une meilleure qualité de vie à Paris sera poursuivie. Ce volontarisme se traduit par l'importance des moyens consacrés à la solidarité, à la sécurité et à la propreté.

La petite enfance fait également l'objet d'un effort particulier. La municipalité s'est engagée à créer 4.500 places d'accueil pour les tout-petits d'ici la fin de la mandature. Après 408 places créées en 2001 contre seulement 173 en 2000, puis 750 en 2002, ce sont 750 nouvelles places qui seront ouvertes en 2003.


La politique d'investissement et le recrutement de nouveaux agents municipaux permettront d'améliorer la qualité du service rendu aux habitants. Par ailleurs, les nouvelles responsabilités confiées aux élus d'arrondissement, la vitalité de la démocratie locale et la promotion de la concertation contribueront à une gestion plus transparente et performante.

Agir au plus près des besoins 
 

La municipalité souhaite poursuivre ses efforts pour que chacune et chacun trouve sa place dans la Ville. La lutte contre toutes les formes d'inégalités ou d'exclusions correspond à un enjeu majeur pour Paris et une préoccupation essentielle de la municipalité.


La collectivité parisienne intervient dans la plupart des secteurs liés à la vie quotidienne des Parisiens. Toutefois, certains domaines doivent être mieux couverts encore, qu'il s'agisse de l'aide aux plus fragiles et aux personnes dépendantes, ou de la place de l'enfant dans la ville. En 2003, l'accent est donc mis sur la réduction des inégalités, y compris entre quartiers de Paris.


1. Pour une ville plus juste


Les dépenses sociales de fonctionnement de la Ville et du Département progresseront de plus de 5,4 % au budget primitif 2003 et dépasseront 1,2 milliard d'euros. Plus du quart des ressources de fonctionnement de la Ville et du Département réunis, sera ainsi consacré au soutien aux personnes qui ont le plus besoin de la solidarité de la collectivité, qu'elles souffrent d'une dépendance ou d'un handicap ou qu'elles soient victimes d'exclusion.


Ces dépenses sociales figurent essentiellement dans le budget du Département, mais concernent également le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, dont la subvention de fonctionnement atteindra 218 millions d'euros en 2003, soit le même montant qu'en 2002.


Elles se répartissent pour l'essentiel en deux grandes catégories :
- l'aide sociale qui regroupe les dépenses obligatoires du département à savoir l'aide sociale légale (aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance), les crédits d'insertion du RMI et le Fonds Solidarité Logement (FSL). Elle sera en forte progression (+ 8,3 %) pour atteindre 553,2 millions d'euros, notamment en raison de l'effort consenti au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
- l'action sociale départementale, dont les crédits s'élèveront à 56,6 millions d'euros. Elle intègre les actions de prévention sanitaire et les actions en faveur de l'enfance, ainsi que le fonctionnement des services sociaux départementaux et des aides sociales diverses.


Le détail des crédits est retracé dans le document budgétaire propre au Département. Les principales dispositions sont cependant analysées ci-dessous pour garder la cohérence de la politique municipale exposée dans le présent document.


a) Accroître l'effort de solidarité envers les plus démunis


La politique de solidarité est une priorité absolue pour la municipalité, qui dégage des moyens très importants pour lutter contre l'exclusion et améliorer les conditions de vie et d'insertion des plus démunis. Lorsque les dispositifs reposent sur des engagements avec des partenaires comme l'Etat ou la Caisse d'allocations familiales, la municipalité a procédé aux inscriptions budgétaires correspondantes.


Un soutien renforcé pour les allocataires du RMI et les personnes en difficulté

La progression des crédits du Plan Départemental d'Insertion effectivement consommés a été constatée en 2001 avec un chiffre de 56,8 % de crédits consommés. L'objectif de la municipalité est de poursuivre dans cette voie, en fonction des demandes émanant des associations spécialisées, du nombre de RMIstes et de leurs spécificités. La diminution de 4,1 % de l'inscription obligatoire au titre du Revenu Minimum d'Insertion, liée à la baisse notable du nombre d'allocataires à Paris au cours des dernières années, ne freinera donc pas l'effort mené par le Département pour une utilisation optimale des crédits.
Plusieurs mesures contribueront à l'amélioration des services offerts aux plus démunis en 2003:
- Trois Espaces Insertion couvrant les 10e, 11e et 19e arrondissements ont été ouverts en 2002. La politique d'orientation et d'insertion professionnelle des allocataires du RMI sera poursuivie grâce à l'ouverture de deux nouveaux Espaces couvrant le 18ème arrondissement, et les 12ème et 20ème arrondissements.
- Une somme de 1 million d'euros est inscrite pour la mise en place d'une nouvelle plate forme d'accompagnement vers l'emploi, et 250.000 euros pour l'ouverture de deux points d'accès aux droits dans les 18ème et 19ème arrondissements. Les plus démunis bénéficieront ainsi de lieux d'écoute et d'information destinés à faciliter leur réinsertion dans la vie sociale.
- Deux nouvelles Commissions locales d'insertion seront créées, dans les 19e et 20e arrondissements.
- La politique de contact et d'orientation systématique des allocataires du RMI non titulaires d'un contrat d'insertion et non inscrits à l'ANPE, sera reconduite.


Enfin, 3 millions d'euros sont consacrés aux aides sociales diverses contre 2,1 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de 43 %. Grâce aux efforts conjugués de la Ville, de l'Etat et des associations spécialisées, le Plan alimentaire de l'été 2002 a permis de distribuer 1.500 repas supplémentaires par jour. Ces crédits permettront notamment de consolider ce dispositif et de créer un nouveau lieu de restauration sociale assise.
 

Une action forte en direction des jeunes en difficulté


L'insertion des 18-25 ans sera favorisée grâce à une inscription de 1,8 million d'euros en 2003. Le souci de l'éducation des plus jeunes passe également par le soutien aux établissements dans lesquels séjournent les enfants en difficulté et par les actions de prévention sanitaire.
Les crédits inscrits au titre de l'aide sociale à l'enfance, qui s'élèvent à 180 millions d'euros en 2003, contribueront en particulier à :


- l'ouverture d'une agence de placement familial à Paris intra muros : composé d'une équipe de travailleurs sociaux, ce nouveau service aura pour objectif le développement de l'accueil familial dans la capitale, le suivi socio éducatif des enfants accueillis dans ce cadre et le recrutement d'assistant-e maternel-le de l'ASE en plus grand nombre,
- l'extension des capacités d'accueil d'urgence des adolescents en difficulté (30 places en 2003 avec les associations AGE et ANRS qui s'ajoutent aux 15 ouvertes fin 2002),
- la création d'une structure spécifique pour l'accueil et l'orientation pour jeunes mineurs étrangers sans référent parental, prévu dans le cadre du contrat local de sécurité, grâce à une participation du Département à hauteur de 250.000 euros,
- la réalisation des premières études pour la réimplantation du centre d'accueil d'urgence Saint Vincent de Paul,
- l'amélioration des procédures de signalement des situations de maltraitance,
- le soutien au projet de l'association Aire de Famille (logements pour des couples en difficulté avec enfants).

Ces mesures seront d'ailleurs intégrées dans le nouveau Schéma Directeur de la protection de l'enfance qui sera présenté par le Département de Paris dans le courant de l'année 2003.


Priorité au logement des personnes en situation de détresse


La convention-cadre sur le logement, signée avec l'Etat le 22 février 2002, prévoit ainsi l'humanisation de 1.000 places d'hébergement réparties dans six centres existants et la création de 800 à 1.000 places nouvelles afin d'améliorer les conditions de logement des plus démunis.


7 millions d'euros sont inscrits pour le financement, à hauteur de 20 %, de 3 projets de réhabilitation, portant sur 250 places. La municipalité veillera à ce que la suite de ce programme se développe dans un souci de rééquilibrage géographique, l'ensemble des arrondissements étant évidemment concernés.
- centre Ney (18e) (140 lits)
- centre Péreire (17e) (175 lits)
- Mie de Pain (13e) (440 lits) .


En outre, 2,7 millions d'euros sont prévus pour la création de nouvelles structures d'hébergement :
- rue du Faubourg Saint Martin (10e),
- Boulevard de Strasbourg (10e).
- boulevard de Charonne (11e),
- Passage du Trône (12e),


En parallèle, l'accueil et la solidarité envers les femmes seront favorisés par la création d'un centre d'hébergement pour les femmes victimes de violences domestiques.

Cet effort complétera la participation de 3,15 millions d'euros de la Ville au Fonds de Solidarité Logement, qui permettra de poursuivre l'effort de logement pour les plus démunis.


Adapter les aides aux spécificités parisiennes
Plusieurs mesures prises en 2002 ont permis d'améliorer la situation des plus démunis et seront reconduites: l'allocation logement pour les familles monoparentales qui bénéficie d'ores et déjà à plus de 2.000 familles, l'augmentation des aides exceptionnelles accordées par le CASVP et la réforme de l'aide EDF-GDF aux plus démunis.

Un audit de l'ensemble des prestations sociales fournies par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, évaluées à 128 millions d'euros au budget primitif 2003, est en cours. Une réforme sera proposée en 2003 au Conseil de Paris afin de contribuer à les rendre plus justes et plus efficaces.


Un enjeu essentiel : la santé des Parisiens
Parce qu'est observée depuis quelques années une recrudescence de certaines pathologies, comme la syphilis ou la tuberculose, qui atteint plus particulièrement les plus fragiles, les crédits consacrés à la prévention sanitaire ont progressé de près de 43% en 3 ans. La prévention des maladies sexuellement transmissibles bénéficie d'un nouvel effort en 2003 avec une inscription de 4,6 millions d'euros, en augmentation de 3 %.

Une somme de 1 million d'euros est inscrite pour la lutte contre le cancer.
Dans ce cadre, la première campagne de dépistage - gratuite - du cancer du sein chez les Parisiennes de plus de 50 ans sera par exemple entamée en 2003. Les moyens humains en matière de lutte contre la tuberculose seront renforcés grâce à la création de 3 emplois et à l'accroissement des vacations de médecins.

Des moyens en personnels supplémentaires seront également affectés au renforcement de la lutte contre le saturnisme avec la création de deux nouveaux postes au budget 2003.


De même, après un doublement du budget du Fonds SIDA-Toxicomanie en 2002, l'accent est mis sur la prévention des dépendances en matière de drogues. A cet effet, les moyens consacrés à la mission de prévention des toxicomanies s'élèvent à 400.000 euros en 2003.

Enfin, trois emplois d'infirmiers seront créés en 2003 afin de mener des campagnes d'information sur la contraception et l'IVG auprès des lycéennes et des lycéens parisiens.


b) Les seniors au cœur de la Ville


L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée par la Loi du 20 juillet 2001, permet aux seniors ayant perdu tout ou partie de leur autonomie de bénéficier d'une aide financière, d'un montant moyen de 533 euros pour leur maintien à domicile et de 125 euros pour leur accès à des établissements spécialisés. Au 30 octobre 2002, 20.074 dossiers avaient d'ores et déjà été déposés à Paris et plus de 10.000 allocations effectivement accordées.


Pour faire face à la montée en puissance rapide du dispositif, qui témoigne de l'ampleur des besoins, 65 millions d'euros sont inscrits au Budget 2003, illustrant la priorité accordée par la municipalité aux conditions de vie des seniors dépendants à Paris.


La construction et la rénovation des maisons de retraite ou de gériatrie illustrent la volonté de la municipalité de ne pas contraindre les personnes âgées en perte d'autonomie à quitter Paris, faute de structures d'accueil en nombre suffisant et accessibles pour les revenus modestes. Le projet de construction d'une nouvelle MAPAD sur les terrains de l'ancien hôpital Hérold (19ème) se poursuit et une somme de 1,74 million d'euros sera consacrée à la construction de nouveaux établissements, dont 760.000 euros pour un nouvel équipement dans le 16ème arrondissement et 23.000 euros pour deux centres d'accueil de jour dans les 4ème et 10ème arrondissements. 750.000 euros sont réservés pour participer à l'investissement au profit de structures innovantes d'accueil temporaire, dans le cadre d'un appel à projet.

L'accueil des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer sera renforcé grâce à la création de 169 lits supplémentaires en 2003, répartis dans 11 unités de vie protégées. L'inscription de 1,7 million d'euros correspond en effet au souci de la municipalité de renforcer les capacités d'accueil spécialisé à Paris en réalisant des travaux dans deux résidences-santé.


En outre, un projet de " Maison ouverte ", dans le 14ème arrondissement, véritable maison d'accueil et d'animation pour les personnes âgées et les professionnels spécialisés dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, sera soutenue à hauteur de 50.000 euros.

La mutation des Points Emeraude pour devenir de véritables points d'accueil traitant des questions de retraite, comme de citoyenneté ou des problèmes médico-sociaux bénéficie de 1 million d'euros, soit une hausse de 7,4 %.

Enfin, 10 créations de postes d'Inspecteurs de sécurité permettront de renforcer " Paris sécurité ", le service d'accompagnement des personnes âgées.


c) Un défi social et culturel : l'intégration des personnes handicapées


L'accessibilité accrue des équipements pour les personnes handicapées et le renforcement de l'aide sociale constituent un enjeu de société et illustrent le choix d'une Ville permettant à tous ses habitants d'y vivre, d'y travailler et de s'y déplacer. En l'occurrence, les mesures d'accessibilité des établissements publics et de la voirie parisienne concernent les personnes handicapées mais également les seniors ayant des difficultés de déplacement, les personnes ayant des poussettes…

Pour la deuxième année consécutive le projet de budget comporte un document dit " bleu budgétaire ", qui retrace l'ensemble des engagements financiers de la collectivité en faveur des personnes handicapées. Hors aide sociale légale, cet engagement atteint 12,3 millions d'euros, en progression de 5 % par rapport au budget primitif 2002.


Ce document recense les mesures contribuant à faciliter l'accessibilité des équipements municipaux ou les déplacements des personnes handicapées, notamment dans le cadre des projets d'aménagement de la voirie. Il traduit également l'effort consacré par la municipalité à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, qui progresse de plus de 4 % en 2003 pour atteindre 113 millions d'euros. 77 millions d'euros sont ainsi consacrés aux frais de séjour en établissement spécialisé, soit une augmentation de 3,4 %.


2. Une nouvelle échelle dans l'accueil des petits Parisiens


Avec 408 places en crèches ouvertes en 2001 et 750 places en 2002, la municipalité poursuit son effort avec l'inscription des crédits nécessaires à l'ouverture de 750 nouvelles places en 2003, conformément à l'objectif de 4.500 places ouvertes au cours de la mandature.


Afin de répondre aux attentes des jeunes parents, la municipalité développe l'ensemble des modes de garde : crèches collectives, mais aussi halte-garderies, crèches associatives, structures parentales… De même, elle privilégie les arrondissements et les quartiers les plus dépourvus afin de créer un véritable maillage des structures destinées à la petite enfance à Paris et réduire les très fortes disparités entre les arrondissements.

Le budget d'investissement prévoit une inscription de 23,7 millions d'euros en 2003, soit une progression de 31 % par rapport au budget primitif de l'année 2002. Il répond à un double effort de création de places nouvelles et de rénovation des établissements municipaux. Ainsi, ces crédits permettront le lancement de 13 nouvelles crèches ou halte-garderies municipales et la restructuration de 16 établissements. Leur localisation privilégie les arrondissements où les besoins sont les plus importants :

Ouvriront par exemple en 2003, la halte-crèche de l'Hôtel de Ville dans le 4e, deux halte-garderies dans le 10e, une crèche associative dans le 14e, une crèche et une halte-garderie dans le 15e, une halte-garderie dans le 17e, une crèche et un jardin maternel dans le 18e, trois crèches et une halte-garderie dans le 19e et deux crèches parentales dans le 20e.


Sont par ailleurs prévues :
- La construction de 4 crèches collectives : 19 rue Philippe de Girard (10ème), 33 rue Montgallet (12ème), ZAC Reuilly (12ème), 120/130 rue des Pyrénées (20ème).

- La rénovation et l'extension de 10 crèches collectives : 2 rue des Petits Pères (2ème), 1 rue Oudinot (7ème), 38 rue St Bernard (11ème), 295 rue de Charenton (12ème), 54 bd Lefebvre (15ème), 2 rue du Général Grossetti (16ème), 9 rue Lecomte (17ème), 71 rue Joseph de Maistre (18ème), 3 rue de la Solidarité (19ème), 79 rue de la Réunion (20ème).

- Des travaux dans 5 établissements (crèches et haltes-garderies) : 22ter rue des Jardins St Paul (4ème), 25 rue de la Rochefoucauld (9ème), 21 rue Vaucouleurs (11ème), 33 rue des Longues Raies (13ème), 1bis rue Edouard Robert (12ème).

- La construction de 9 haltes-garderies : 12/16 rue du Chalet (10ème), 1 allée Verte (11ème), 37 rue Vergniaud (13ème), 1bis rue Edouard Robert (12ème), 25 rue de la Gaîté (14ème), 51/53 rue Berzélius (17ème), 9 rue de la Guadeloupe (18ème), Rue Emile Déployé (18ème), 16 av. Simon Bolivar (19ème).

- La rénovation et l'extension de 2 haltes-garderies : 10 rue Curial et 3 rue de la Solidarité (19ème).


Les moyens humains et financiers nécessaires au fonctionnement de ces établissements sont par ailleurs dégagés. Ainsi, hors crédits de personnel et subventions d'équipement aux associations, les crédits de fonctionnement dévolus aux établissements d'accueil de la petite enfance augmenteront de 14,4 % pour atteindre 48,4 millions d'euros. En outre, les crédits pour la création de 47 emplois (hors ARTT) sont inscrits pour permettre l'accueil au sein des nouveaux équipements qui ouvriront d'ici fin 2003. Neuf postes sont également ouverts pour la reprise des jardins d'enfants de l'OPAC.


3. Des actes pour l'éducation


Depuis la rentrée 2001, 113 nouvelles classes ou divisions ont été ouvertes dans l'enseignement élémentaire ou dans les collèges : 39 en maternelle, 42 en élémentaire, 32 dans le secondaire. Cet accroissement notable de l'offre scolaire s'est accompagné d'un effort exceptionnel en matière de rénovation des établissements et d'amélioration du cadre scolaire, grâce à d'importants travaux réalisés pendant les vacances d'été 2001 et 2002.


En 2003, la municipalité poursuit cet effort d'investissement dont les traductions sont concrètes aussi bien pour les parents que pour leurs enfants. Les dépenses d'investissement consacrées aux établissements scolaires du premier degré et universitaires sont en augmentation sensible de 40% et s'élèvent à 85,2 millions d'euros en 2003, à comparer avec l'effort déjà conséquent réalisé au budget primitif 2002 : 60,9 millions d'euros.


Ces montants intègrent notamment une nouvelle progression des crédits consacrés aux travaux de rénovation et de sécurisation des établissements scolaires, plan triennal de travaux dont l'année 2003 marque la 3ème tranche. Ceux-ci atteignent en effet 33,5 millions d'euros contre 24,7 millions d'euros en 2002. Ces travaux permettent d'offrir à la communauté scolaire des conditions de travail plus agréables et plus sécurisées, et d'entretenir le patrimoine municipal qui a longtemps souffert d'un déficit d'entretien courant.

Les opérations de construction et de restructuration-extension concernent aussi bien des écoles du premier degré que des collèges ou des établissements municipaux.

20 opérations sont ainsi prévues dans le secteur élémentaire, justifiant une dotation de 30,8 millions d'euros en 2003. Il s'agit :


D'études pour la construction ou de reconstruction :
- restructuration du groupe scolaire 84, rue Curial (19ème) (1,06 millions d'euros)
- restructuration du groupe scolaire rue Barbanègre (19ème) (250.000 euros)
- construction d'une école polyvalente rue de Bercy (12ème) (3,82 millions d'euros)
- restructuration du service de restauration de l'école élémentaire rue Houdon (18ème) (92.000 euros)
- extension de l'école élémentaire 63 rue Archereau (19ème) (190.000 euros)

des travaux de construction ou d'extension :
- construction d'une école maternelle et d'une cuisine centrale 68 rue de Rochechouart (18ème) (2,25 millions d'euros),
- construction d'une école polyvalente rue Cavaloti-rue Forest (18ème) (7 millions d'euros)
- reconstruction de l'école maternelle rue d'Eupatoria (20ème) (4,5 millions d'euros)
- construction d'une bibliothèque " espace-jeunes " 29-35 rue des Haies (20ème) (230.000 euros)
- restructuration de l'école maternelle Dussoubs (2ème) (625.000 euros)
- restructuration de l'école polyvalente rue Etienne Marcel (1er) (910.000 euros)
- aménagement de l'école maternelle rue Buffaut (9ème) (861.000 euros)
- restructuration du service de restauration du groupe scolaire 5 rue Milton (9ème) (701.300 euros)
- restructuration du service de restauration du groupe scolaire rue Martel (10ème) (380.000 euros)
- aménagement d'un centre de ressources passage Pivert (11ème) (2 millions d'euros)
- extension de l'école élémentaire 87 bd Arago (14ème) (850.000 euros)
- restructuration du service de restauration du groupe scolaire rue Jouffroy (17ème) (140.000 euros)
- restructuration du groupe scolaire rue de Clignancourt (18ème) (457.300 euros)
- extension de l'école élémentaire rue de Belleville (20ème) (2,2 millions d'euros)
- restructuration de l'école maternelle rue de Ménilmontant (20ème) (220.000 euros)


Au total, huit nouvelles écoles devraient ouvrir en 2003. Il s'agit des écoles Buffault (9ème), Piver (11ème), Massena (13ème), Sarrette (14ème), Boucicaut (15ème), Simplon (18ème), Pajol (18ème) et Tourelles (20ème).

Pour les collèges, les crédits d'investissement sont portés de 2,6 millions d'euros en 2002, à 23,1 millions d'euros.
Cette augmentation illustre la volonté municipale d'inscrire des crédits uniquement lorsque les programmes sont finalisés et lorsque les besoins de financements existent dans l'exercice budgétaire considéré. Ces financements sont notamment affectés aux restructurations de 11 collèges et à l'ouverture de nouvelles divisions, principalement au collège Thomas Mann (13ème). Le nouveau collège Varèse (19ème) sera livré dans le courant de l'année scolaire 2003-2004.
Enfin, 160.000 euros sont prévus pour les établissements du second degré municipal, notamment pour la restructuration de l'école Boulle, dont les études ont commencé en 2002.


4. Equité accrue dans la répartition des équipements de proximité


Parce que la municipalité souhaite répondre aux difficultés que rencontrent les Parisiennes et les Parisiens dans leur vie quotidienne - conduire leur enfant à la crèche ou à l'école, pratiquer un sport ou une activité culturelle -, elle consacre un effort important à la création de nombreux équipements de proximité dans tous les secteurs. Les quartiers du Nord et de l'Est de Paris, où le nombre de chômeurs est le plus élevé, où la proportion de logements sociaux est la plus forte et où l'offre de structures de petite enfance demeure la plus faible, sont particulièrement concernés par ce projet. Le budget 2003 témoigne de cette ambition renouvelée pour un service public de qualité et de proximité.


a) Création de nouveaux équipements de proximité à vocation pédagogique ou culturelle


Il s'agit aussi bien de l'accès aux nouvelles technologies que du développement de la lecture. Ainsi, des crédits sont inscrits en faveur :
- de la création de 6 nouveaux Espaces publics numériques (EPN) dont 4 en site "politique de la ville ". Au total, 600.000 euros sont consacrés aux EPN contre 352.000 euros en 2002, soit une progression de 70 %.
- de la création d'un 4ème cyber-emploi au sein de l'antenne de la mission locale du 20ème,
- de l'ouverture d'un 5ème Cyber Jeunes,
- des travaux de construction d'une bibliothèque " Espace Jeunes " sur la ZAC Réunion (20ème) (2,3 millions d'euros),
- de l'aménagement intérieur de la bibliothèque Trocadéro (16ème) et de son accessibilité aux personnes à mobilité réduite (1,26 million d'euros).


b) Faciliter la pratique du sport à Paris


L'accroissement et la meilleure répartition de l'offre de sport constituent le deuxième axe de cette politique d'investissement en faveur des équipements de proximité et de leur localisation au plus près des besoins de la population. De nombreux projets arrivant à l'étape de la réalisation, le budget d'investissement de la Direction de la Jeunesse et des Sports connaîtra ainsi une progression de 91 % pour atteindre 53 millions d'euros.
Des crédits sont inscrits pour les projets suivants :
- travaux dans la piscine Suzanne Berlioux (1er) (1,2 million d'euros),
- travaux dans la piscine Roger le Gall (12ème) (1 million d'euros),
- travaux dans la piscine Keller (15ème) (6,6 millions d'euros)
- construction du gymnase Schomberg (4ème) (0,3 million d'euros)
- construction du gymnase Alésia-Montsouris (14ème) (2 millions d'euros),
- création d'une salle de sport à Orillon (11ème ) (1,9 million d'euros),
- création d'une salle de sport à Bercy (12ème ) (1,3 million d'euros),
- réhabilitation du Centre sportif Léo Lagrange (12ème ) (3,6 millions d'euros),
- reconstruction de la patinoire Pailleron (19ème) (9 millions d'euros),
- création d'une surface de 3.000m2 pour le roller et le skate dans le 18ème (1,3 million d'euros)
- réalisation d'un Terrain d'Education Physique dans la Cité Michelet (19ème) (1,52 million d'euros)


Il convient de rappeler que la patinoire Sonja Hénie, au sein du Palais Omnisports de Paris-Bercy, est ouverte au public depuis le 5 octobre 2002 et que trois patinoires temporaires seront installées durant cet hiver place de l'Hôtel de Ville, place Raoul Dautry et place de la bataille de Stalingrad.


c) De nouveaux locaux pour le monde associatif


L'engagement d'ouvrir une Maison des associations dans chaque arrondissement d'ici 2007 sera tenu. Ces maisons proposent aux associations des salles de réunion et des services pratiques (informatique, documentation, photocopies). D'ores et déjà, deux maisons sont en cours d'ouverture rue Jacques Caillaux dans le 13ème arrondissement et rue Frédéric Lemaître dans le 20ème arrondissement.

2,4 millions d'euros de crédits d'investissement sont inscrits en 2003 pour permettre la création de 6 nouvelles maisons des associations dans les 2e, 3e, 7e, 12e, 18e et 19e arrondissements. Elles seront situées : boulevard Bonne Nouvelle dans le 2e, rue Perré dans le 3e, rue Saint-Dominique dans le 7e, Gare de Reuilly dans le 12e, Hôtel Mathagon dans le 18e , Maison du Combattant dans le 19e.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces structures, une somme de 1,36 million d'euros a été inscrite au budget primitif 2003.


5. Des rues plus propres


Légitimement, la propreté de Paris est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Après une augmentation de 5 % en 2002, les moyens budgétaires consacrés à la propreté sont de nouveau fortement revalorisés pour relever le défi d'une Ville propre, aussi rapidement que possible. Le budget de fonctionnement et d'investissement consacré à la propreté s'élève en 2003 à 228,6 millions d'euros (213,2 millions d'euros pour le fonctionnement, ; 15,4 millions pour l'investissement), soit une augmentation de 10,96 %.


La progression sensible du budget d'investissement de la propreté répond notamment au double souci d'accroissement du nombre de poubelles mis à la disposition des Parisiens et de modernisation du parc de véhicules de collecte.


Le nombre de réceptacles installés sur la voie publique a d'ores et déjà fortement progressé en 2002 afin de réduire l'accumulation de papiers et de détritus sur les trottoirs. De 16.000 à l'origine, il passera à 20.000 à la fin de l'année 2002, chiffre auquel il convient d'ajouter 4.000 corbeilles installées dans les parcs et jardins.
Grâce à l'affectation de 400.000 euros supplémentaires au budget 2003, ce chiffre progressera encore en 2003 avec l'installation de 5.000 nouveaux réceptacles, soit une augmentation de plus de 50 % en moins de 2 ans.


10,6 millions d'euros sont par ailleurs consacrés au renouvellement et à la modernisation du parc de véhicules de collecte. Il s'agit à la fois de disposer de véhicules plus performants et plus faciles à utiliser par les conducteurs et les éboueurs, atténuant ainsi la pénibilité de leur travail, et de contribuer à la qualité environnementale de la capitale en recourant à des bennes moins polluantes.

L'enlèvement du vrac, le ramassage des corbeilles et la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sera assuré par un seul et même service. Par ailleurs, la généralisation de la collecte sélective étant achevée fin 2002, 79,3 millions d'euros sont affectés en 2003 aux contrats de collecte dont 8,4 millions d'euros pour la collecte sélective.


Pour faire face aux besoins, les crédits pour la création de 121 nouveaux emplois d'éboueurs, de conducteurs et de chefs d'équipe sont inscrits au Budget 2003, faisant suite aux 297 postes ouverts en 2002. En outre, le travail en roulement des agents de la Direction de la Protection de l'Environnement est encouragé par l'instauration d'une prime de roulement, permettant une présence des équipes sur le terrain 7 jours sur 7.

Enfin, la contribution de la Ville de Paris au SYCTOM, établissement public intercommunal chargé de l'élimination des ordures ménagères, s'établit à 97,5 millions d'euros en 2003, soit une progression de 14,7 % par rapport au budget primitif 2002, traduisant notamment la montée en puissance du dispositif de tri sélectif mis en œuvre depuis avril 2001.


6. Une ville plus sûre


L'insécurité frappe en priorité les plus démunis et ceux qui vivent dans les quartiers les plus dégradés. Si le combat contre l'insécurité suppose une action diversifiée, prenant appui sur l'ensemble des politiques menées par la municipalité (urbanisme, entretien du patrimoine, transports, jeunesse, sport, emploi,….) la Ville s'attache à favoriser les synergies avec la Préfecture de police, à entreprendre un effort de coproduction dont les Parisiennes et les Parisiens sont les premiers bénéficiaires. La baisse des chiffres de la délinquance depuis janvier 2002 incite à poursuivre dans cette voie.


a) Intensifier la coproduction de sécurité avec la Préfecture de police


En augmentant son soutien à la Préfecture de Police de près de 20% par rapport à 2000, en inscrivant les crédits pour l'embauche de 1.000 Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS), de 400 Agents de Surveillance de Paris (ASP) et de 100 inspecteurs de sécurité, et en augmentant de 70 % les crédits destinés aux clubs et équipes de prévention, la Ville a consenti depuis 2001 des efforts significatifs.


La contribution municipale au Budget Spécial de la Préfecture de Police s'établit ainsi à 228 millions d'euros au budget primitif 2003 contre 213 millions d'euros au budget primitif 2002, soit une progression de 7 %. Comme chaque année, une présentation détaillée du budget de la Préfecture de Police est fournie dans une délibération spécifique.


3 millions d'euros permettront de consolider le recrutement de 400 agents de la surveillance de Paris sur les exercices 2001 et 2002. 80 emplois supplémentaires seront créés en 2003 pour renforcer la sécurité des mairies d'arrondissement et le dispositif d'accompagnement des personnes âgées, tandis que 450.000 euros seront consacrés à l'aménagement de nouvelles bases pour les inspecteurs de sécurité et les Agents locaux de médiation sociale (ALMS), notamment dans le 15ème arrondissement.


b) Soutenir la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris


Cet effort concernera en particulier la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris dont la subvention a progressé de plus de 10 % depuis 2000. Le dévouement de ses personnels et la volonté de la municipalité d'améliorer leurs conditions de travail justifient le soutien qui lui est accordé. Après être passée de 56,6 millions d'euros en 2001 à 61,1 millions d'euros au BP 2002, la contribution municipale progressera encore en 2003 pour atteindre 65,93 millions d'euros, soit une augmentation de 7,9 % par rapport à 2002.

Ces crédits permettront notamment la poursuite de la mise en œuvre du plan de modernisation de la Brigade engagée en 2002, visant à remettre à niveau sur 5 ans les moyens dont dispose cette unité pour faire face à l'accroissement de ses activités.


c) Accroître l'effort en matière de prévention


Corollaire de l'intensité de son engagement en matière de sécurité, la Ville poursuit et amplifie sa politique de prévention, élément indispensable d'une politique efficace en matière de sécurité.

Il s'agit d'abord du rôle reconnu aux clubs et aux équipes de prévention, présents dans les quartiers les plus défavorisés et qui ont bénéficié d'une augmentation de 70 % de leurs moyens dès le premier budget de cette mandature. Tout comme en 2002, ces crédits sont maintenus à ce niveau très élevé en 2003.

L'année 2003 est également marquée par la mise en place de correspondants de nuit, en commençant par le 19ème arrondissement. Intervenant dans les ensembles urbains, ils rempliront des missions de médiation sociale et contribueront au renforcement de la sécurité dans ces cités. 100.000 euros sont affectés à ce nouveau dispositif.


Par ailleurs, 150.000 euros sont consacrés au dispositif " Ville-Vie-Vacances ", en partenariat avec la Préfecture de Police.


En parallèle, le dispositif des Antennes Jeunes Information (AJI) connaîtra une véritable restructuration en 2003. Il existe actuellement 20 Antennes implantées au sein de grands ensembles immobiliers sociaux, souvent situés dans les quartiers " politique de la Ville ". Structures de proximité implantées dans des îlots sensibles, ces antennes ont vocation à devenir de véritables lieux d'accueil pour les jeunes. 530.000 sont consacrés au renforcement des moyens alloués aux Antennes Jeunes Information en 2003.


Enfin, l'amélioration de l'état de la voirie et le renforcement de l'éclairage public constituent un moyen de lutter contre l'insécurité. C'est dans cet esprit que le plan d'amélioration de l'éclairage public bénéficie d'un nouvel effort en 2003, connaissant une progression de 28 % par rapport à l'année précédente. La dotation 2003 s'élève à 14 millions d'euros. Outre les opérations de maintenance du patrimoine, cette enveloppe permettra de mener à bien un programme de lutte contre le vandalisme ainsi que la modernisation des installations, notamment par la suppression progressive des sources à incandescence.


Dynamiser les services publics   
 
Accroître la quantité et la qualité des services de proximité offerts aux Parisiennes et aux Parisiens implique de déconcentrer certaines compétences dans les arrondissements, et d'encourager la participation des habitants à la vie de la cité.
1. Déconcentrer pour mieux gérer


Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil de Paris lors de sa séance du 29 octobre 2002, les maires d'arrondissement sont responsables de la gestion de la plupart des équipements de proximité. Le budget 2003 leur permet de bénéficier des moyens humains et budgétaires appropriés, en fonctionnement et en investissement pour les travaux d'entretien courant. Un vademecum présentant les procédures concrètes de gestion sera élaboré pour les maires d'arrondissement.


Ce sont désormais environ 1.500 équipements de proximité qui sont gérés par les maires d'arrondissement : 372 établissements de petite enfance, 364 jardins et espaces verts, 56 bibliothèques, 648 écoles maternelles et primaires, 20 antennes d'information pour les jeunes, ainsi que la plupart des équipements sportifs, centres d'animation, salles polyvalentes et maisons des associations.


La structure du budget 2003 en est sensiblement modifiée, avec des transferts financiers importants vers les arrondissements. Les états spéciaux s'établissent en effet en 2003 à 82 millions d'euros contre 22 millions d'euros en 2002.


Ils comprennent désormais :
- une dotation d'investissement (5,5 millions d'euros),
- une dotation d'animation locale, destinée à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier culturelle (8,8 millions d'euros),
- une dotation de gestion locale (67,8 millions d'euros).


2. Adapter les services publics aux rythmes de Paris


La qualité de l'accueil et l'efficacité du service rendu aux Parisiens représentent un enjeu exigeant. Ceci passe notamment par l'adaptation des horaires et du fonctionnement des services publics au temps des habitants de la Ville. L'adaptation des horaires est illustrée par le Bureau des Temps ou par les horaires élargis des marchés découverts.


La mise en place du " Bureau des Temps " dans les arrondissements sera poursuivie en 2003 grâce à une inscription de 900.000 euros. Suite à l'expérimentation menée dans cinq arrondissements (9e, 12e, 15e, 18 et 20e), l'année 2003 sera marquée par la généralisation du Bureau des Temps à tous les arrondissements et par le lancement d'une labellisation des actions les plus innovantes. Outre le fonctionnement des services dédiés aux enfants et aux jeunes, des thèmes transversaux seront abordés : transports, santé, reconquête des quartiers centraux, marchés forains …


Les marchés, lieux de vie dont les horaires n'avaient pas évolué depuis un siècle, s'adaptent progressivement aux nouveaux rythmes de vie des Parisiens et seront dorénavant prolongés d'une demi-heure : de 7 h à 14 h 30 en semaine, jusqu'à 15 h le week-end. De plus, après l'expérience réussie du marché Place Baudoyer (4ème) où le marché se tient de 15 h à 20 h le mercredi, la municipalité compte étendre en 2003 la possibilité d'ouverture l'après-midi à d'autres sites, comme celui de Bercy (12ème).

Avant la fin de la mandature, un nombre croissant de marchés du matin devrait être ouvert l'après-midi. Ces ouvertures se feront " au cas par cas ", notamment après concertation avec les commerçants sédentaires et les élus d'arrondissement.


460.000 euros sont consacrés à une meilleure lisibilité commerciale des marchés au moyen de panneaux d'affichage et 307.000 euros permettront la création de nouveaux marchés. Une somme de 1,2 million d'euros est destinée au financement de la mise aux normes de sécurité des marchés. Enfin, un second marché de la création ouvrira dans le quartier de la Bastille, grâce à une dotation de 45.700 euros.


3. Le plan périscolaire au service des enfants et des parents


Dans le cadre du grand débat lancé l'année dernière sur l'évolution des rythmes scolaires, la municipalité s'était engagée à mobiliser des moyens considérables pour améliorer l'offre périscolaire dans la capitale. Même si ce débat n'a pas abouti à ce jour, l'ensemble du dispositif périscolaire ainsi élaboré est effectivement mis en œuvre depuis la rentrée scolaire de septembre dernier. Le " Plan Qualité Périscolaire ", doté de 10 millions d'euros vise à accroître l'offre d'activités en direction des jeunes Parisiens, notamment lors des 12 samedis matins libérés, et à améliorer la qualité de l'encadrement et des prestations.

Concrètement, la transformation d'heures de vacations en emplois d'animateurs permanents pour 100 agents et la contractualisation à 100 % de 50 animateurs sont prévues, faisant suite à la contractualisation de 200 animateurs déjà effectuée en 2002.


L'effort est également poursuivi pour améliorer l'encadrement de l'interclasse, grâce à la participation des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) à la surveillance des cantines.

En outre, les conditions d'inscription et d'accueil des enfants dans les centres de loisirs seront améliorées, grâce notamment à l'informatisation des centres qui vise à permettre une meilleure gestion des effectifs, des achats de matériel et des réservations. 750.000 euros sont consacrés à cette opération.


La restauration scolaire constitue le second axe de cette démarche. Les subventions aux Caisses des écoles, auxquelles il faut ajouter les repas périscolaires et les achats de repas pour les surveillants, connaissent une progression de 12,6 %. En effet, la dotation affectée aux Caisses des écoles s'élève à 43,95 millions d'euros contre 40,3 millions d'euros en 2002 et 34,4 millions d'euros en 2001. Ces crédits atteignent 55 millions d'euros en tenant compte de la restauration périscolaire.


Ainsi, l'effort social en direction des élèves issus de familles défavorisées, ajouté à l'amélioration de la qualité des repas et à une surveillance accrue des cantines scolaires, devraient contribuer à une plus grande qualité de cette prestation en 2003.


4. Des citoyens partenaires


Associer les Parisiennes et les Parisiens aux décisions qui les concernent : tel est l'engagement de la municipalité, concrétisé par la mise en place, depuis mars 2001, de plusieurs conseils consultatifs parisiens, déclinés à l'échelon de chaque arrondissement.

76.000 euros sont consacrés au Conseil de la citoyenneté des étrangers non communautaires, relayé par l'action de conseils locaux.


De même, des Conseils de la jeunesse ont été créés dans plusieurs arrondissements et poursuivront leurs travaux en 2003 grâce à l'inscription de 200.000 euros.

Traduction de cette vitalité démocratique, une dotation d'investissement de 8.264 euros par Conseil de quartier et un budget de fonctionnement de 3.306 euros sont affectés en 2003 pour leur donner les moyens d'assurer convenablement leur mission.


Faire de Paris une ville plus agréable à vivre


Favoriser la création d'emplois, améliorer la sécurité des Parisiens, mieux organiser l'offre de transports en commun moins polluants, garantir la mixité sociale dans les programmes de logements : ce sont les objectifs que s'assigne la municipalité pour faire de Paris une ville plus agréable à vivre.

L'urbanisme, levier de l'avenir 
 

1. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : un instrument pour le Paris de demain

Parce que la volonté de la municipalité est de construire le Paris de demain avec les Parisiennes et les Parisiens, la concertation sera particulièrement importante dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique qui se déroulera en 2003 en sera un moment majeur.

L'inscription de 1,8 million d'euros permettra ainsi de financer des études préalables mais également toutes les actions de sensibilisation des habitants. Ainsi, en 2003, vingt nouvelles expositions se dérouleront dans les mairies d'arrondissement.

Afin d'impulser des politiques nouvelles dans le domaine des transports et de financer l'élaboration du Plan de Déplacement de Paris (PDP), 2,1 millions d'euros sont inscrits à ce budget : transport des marchandises et logistique urbaine, transport des personnes sur la Seine, transport des touristes…

Destiné à financer les acquisitions de terrains ou d'immeubles, le compte foncier sera doté de 200 millions d'euros en 2003, soit une augmentation de 67 %. Cette inscription budgétaire est nécessaire pour assurer les programmes d'investissement (constructions de crèches et d'écoles…), la production de logements sociaux ou encore la création d'espaces verts. Elle permettra également d'acquérir des emprises ferroviaires aujourd'hui en friche pour réaliser par exemple l'école de Bercy (12ème) ou le jardin d'Eole de la Cour du Maroc (18ème et 19ème).

Par ailleurs, sur la base du recensement en cours du patrimoine de la collectivité, 46,5 millions d'euros sont inscrits en 2003 au titre des recettes des ventes de biens immobiliers ou de terrains, effectuées au cas par cas en fonction de leur utilité pour la collectivité.

823.000 euros de crédits d'études sont inscrits en 2003 pour les sites de Beaujon, de Rungis, de Boucicaut, des Batignolles, de Pajol et du Nord Est, suite aux délibérations adoptées en 2002 par le Conseil de Paris.

Par ailleurs, les crédits prévus au budget 2003 pour l'acquisition des emprises publiques dans les ZAC s'élèvent à 8,8 millions d'euros, faisant suite aux 19,8 millions d'euros en 2002. Ils visent notamment à la libération des emprises publiques suivantes :
- Solde des revalorisations des emprises publiques dans la ZAC Amandiers (20ème) ;
- Revalorisations des emprises publiques dans la ZAC Chalon (12ème) ;
- Revalorisations des emprises publiques dans la ZAC Château des Rentiers (13ème) ;
- Solde des emprises publiques - acquisition de voirie - dans la ZAC Didot (14ème) ;
- Emprise de la bibliothèque dans la ZAC Réunion (20ème) ;
- Une partie de l'emprise de l'école dans la ZAC Réunion (20ème).


2. Une attention particulière au développement des quartiers périphériques

Coopérer avec les communes limitrophes pour un développement harmonieux

La municipalité a entrepris de développer les relations et la coopération avec les communes voisines. Une charte a déjà été signée avec la Ville de Montreuil, et des projets de protocoles seront signés en 2003 avec une dizaine de communes limitrophes, telles que Saint Ouen, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Saint Mandé, Les Lilas ou Bagnolet. Une concertation est en outre engagée avec les communes situées autour des canaux de l'Ourcq et de Saint Denis. Enfin, les discussions se poursuivent avec les communes riveraines des Bois de Vincennes et de Boulogne pour redonner aux Bois leur vocation de lieux de détente et de loisirs.

Les quartiers " politique de la Ville " au cœur de l'action municipale

La présentation d'un " bleu budgétaire " consacré à la politique de la Ville annexé à ce budget primitif 2003, et la création dans les services municipaux d'une Délégation à la politique de la Ville et à l'intégration, traduisent la volonté affirmée d'amplifier les actions déjà entreprises.
Les projets parisiens s'inscrivent dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbaine (GPRU). 11 quartiers défavorisés de la capitale sont concernés : Cité Joseph Bédier - porte d'Ivry (13ème) ; Quartier des Olympiades (13ème) ; Plaisance - Porte de Vanves (14ème) ; Porte Pouchet - cité Bois Le Prêtre (17ème) ; Porte de Clignancourt (18ème) ; Terrains du Nord-Est (19ème) ; Cité Michelet-Curial-Cambrai (19ème) ; Porte des Lilas (19/20ème) ; Quartier Saint-Blaise (20ème) ; Porte de Montreuil (20ème) ; Porte de Vincennes (20ème).
Une somme de 1,1 million d'euros est affectée aux travaux préalables s'appliquant aux secteurs Cité Michelet-Curial-Cambrai (19ème), Bédier Porte d'Ivry (13ème) et Porte de Vincennes (20ème), après les secteurs Porte de Vanves, Porte de Clignancourt, Terrains du Nord-Est, Porte des Lilas, qui ont déjà fait l'objet de délibérations soumises au Conseil de Paris.

Le tramway, instrument de développement urbain

La réalisation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux constitue un puissant moteur de la requalification de ces quartiers. 10,2 millions d'euros sont inscrits en 2003 afin de poursuivre la mise en œuvre du projet.

La mise en service d'une ligne de 7,9 km constituant la rocade sud de Paris entre le Pont du Garigliano (15ème) et la Porte d'Ivry (13ème) est prévue en 2006. Les études et les travaux préliminaires seront engagés en 2003 pour un début effectif du chantier en 2004. La prolongation du T2 d'Issy les Moulineaux jusqu'à la Porte de Versailles (15ème) sera conduite suivant le même calendrier.

A la suite de l'accord du Conseil d'Administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et du Conseil de Paris, la concertation sera engagée dès 2003 pour le prolongement du tramway jusqu'à la porte de Charenton (12ème).

3. Des logements plus nombreux et mieux répartis

La municipalité a la volonté d'agir concrètement sur l'offre de logements, en augmentant significativement le nombre de logements sociaux financés, mais aussi en équilibrant leur répartition sur le territoire parisien. Car si trois arrondissements de l'Est sont au-dessus du seuil de 20 % établi par la loi, des arrondissement du Centre et de l'Ouest ont un taux de logements sociaux inférieur à 2 %.

Conformément aux objectifs fixés par la convention-cadre sur le logement signée avec l'Etat en 2002, qui prévoit la réalisation de 3.500 logements sociaux minimum par an, 3.700 nouveaux logements ont été financés en 2002.

Afin de favoriser la mixité sociale, la municipalité poursuit sa politique d'acquisition d'immeubles dans les arrondissements du centre et de l'Ouest parisien. A l'inverse, dans les arrondissements où le taux de logements sociaux est le plus élevé, elle privilégiera la réalisation de logements intermédiaires, destinés plus particulièrement aux classes moyennes.

Pour mener à bien cette politique prioritaire, les subventions au logement social s'élèvent à 99,3 millions d'euros. Concernant plus spécifiquement l'éradication de l'habitat insalubre, une somme de 60,94 millions d'euros est inscrite au BP 2003. Trois missions de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) seront lancées en 2003, en complément des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat visant la réhabilitation du parc privé. Ces missions concerneront spécifiquement les immeubles présentant des signes avérés d'insalubrité. Les crédits de rémunération des opérateurs intervenant au titre de l'amélioration de l'Habitat seront portés de 3 à 5 millions d'euros, afin de faire face à cette action nouvelle

Améliorer le cadre de vie 

La redistribution de l'espace public en faveur des piétons, des transports en commun et des circulations douces, la création d'espaces verts, l'attention portée à la beauté de Paris, illustrent la volonté municipale de rendre de nouveau compatibles les notions d'espace urbain et de qualité de vie.

1. Redistribuer l'espace public

323 millions d'euros sont globalement consacrés aux transports, aux déplacements et à la voirie, soit une augmentation de 16,6 %.
Cela illustre la priorité accordée par la municipalité à l'amélioration des conditions de déplacement à Paris (mise en place des premiers espaces civilisés, quartiers verts, poursuite des couloirs de bus protégés etc…). L'entrée dans une phase opérationnelle de nombreuses opérations se traduit par une augmentation de 30 % des crédits d'investissement, qui atteignent 191 millions d'euros.

Plus précisément, le budget 2003 comprend 18 millions d'euros de crédits nouveaux pour la réalisation des espaces civilisés, après les 12,1 millions d'euros inscrits en 2002. Ils concerneront le boulevard Magenta (10ème), les boulevards de Clichy et de Rochechouart (9ème et 18ème) et l'avenue Jean Jaurès (19ème), dont les travaux commenceront dès 2003 suite à la consultation des habitants organisée par le maire du 19ème.

L'accessibilité de la voirie parisienne aux personnes handicapées constitue le second axe de cette politique de redistribution de l'espace public, dans le cadre du schéma global d'accessibilité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2002. Les crédits inscrits en 2003 permettront la mise en place de dispositifs sonores pour les traversées des piétons, le remplacement des protections de feux tricolores, l'abaissement de trottoirs, la mise en place de bandes podotactiles et de bandes de guidage, l'enlèvement de potelets, de bornes et de chaînes ou encore la mise en place d'arceaux escamotables en zones de stationnement réservées aux GIG/GIC.

Ce rééquilibrage de l'espace public bénéficie enfin aux transports en commun et aux " circulations douces ", afin d'offrir une alternative attractive à la voiture. Une contribution de 205 millions d'euros est prévue au budget 2003 pour le STIF.

Après la somme de 11,4 millions d'euros en 2001 et 8 millions en 2002, 15 millions d'euros sont consacrés aux couloirs de bus et au programme Mobilien en 2003, lequel fait également l'objet de financements de la part de l'Etat, de la Région Ile de France et du STIF. Grâce à ce programme, 14 lignes parisiennes seront mises en site protégé : les travaux concernant les lignes 38, 91, 92 et 27 seront menées à leur terme, tandis que des études préalables à la réalisation de nouvelles lignes seront lancées.

De même, pour marquer son soutien aux efforts menés par les professionnels des taxis parisiens, véritable service public de transport, une subvention de 150.000 euros sera accordée à l'association Paris Capitale Taxi.

Enfin, afin de réduire la pollution, la Ville veille également à adapter ses propres véhicules. En 2003, elle poursuivra donc la conversion progressive de son parc aux énergies propres.

La création de nouveaux Quartiers Verts et la mise en œuvre du plan Vélo sont étendues en 2003. La concertation, engagée tant avec la population qu'avec les commerçants, porte actuellement sur les quartiers Orillon/Ste Marthe, Aqueduc 10ème, Forge Royale 11ème, Aligre 12ème, Peupliers 13ème, Cortambert 16ème, Plateau 19ème, Belleville 20ème. Les travaux pourront donc être engagés dès 2003. La somme de 15,5 millions d'euros inscrite en 2003 permettra également d'engager la mise en œuvre d'une politique globale en faveur des vélos (réseau cyclable, "points vélos", stationnement) et d'améliorer le stationnement des 2 roues à moteur.

Enfin, 19,66 millions d'euros, soit une progression de 73 %, sont consacrés à un meilleur aménagement de voies et de quartiers, conformément aux vœux exprimés par les maires d'arrondissement. Sont ainsi concernés le quartier du Sentier dans le 2ème (840.000 euros), Louis Armstrong dans le 13ème (1,05 million d'euros), Edith Piaf dans le 20ème (410.000 euros), les places d'Estienne d'Orves dans le 9ème (1,5 million d'euros), la sécurisation de passages souterrains dans le 17ème, des opérations dans des sites GPRU comme Yersin/Bédier (13ème), Porte de Clignancourt (18ème) ou encore la requalification de la rue du Commerce (15ème) pour 900.000 euros en vue de sa piétonisation.

La politique municipale du stationnement payant de surface constitue pour sa part un outil décisif, doté de 13,5 millions d'euros. L'acquisition de nouveaux horodateurs et le renouvellement d'une partie du parc permettront ainsi en 2003 le développement de la monétique et la lutte contre le pillage.

2. Davantage de verdure à Paris

La municipalité entend créer 30 hectares d'espaces verts au cours de la mandature, en donnant la priorité aux aménagements de proximité et rendre aux bois de Vincennes et de Boulogne leur vocation d'espaces de détente et de loisirs.
Les budgets de fonctionnement et d'investissement consacrés aux espaces verts, respectivement 30,7 millions d'euros et 38,1 millions d'euros progressent respectivement de 15,7 % et 20,9 % par rapport au budget primitif 2002.
De nouveaux espaces verts seront ouverts en 2003. Il s'agit notamment de :
- l'extension du square du Moulin de la Pointe (13ème)
- l'extension du square du Commandant L'Herminier (20ème),
- l'ouverture du jardin du Château des Rentiers (13ème)
- l'ouverture du square Alésia-Montsouris (14ème)
- l'ouverture du jardin " M8 " dans la ZAC Paris Rive Gauche (13ème).

Parmi les projets qui bénéficient d'un financement en 2003 figurent les futurs jardins :
- de la ZAC Didot dans le 14ème (950.000 euros),
- de la ZAC porte d'Asnières dans le 17e (900.000 euros),
- de l'espace Clichy-Batignolles dans le 17ème (1 million d'euros).

5,5 millions d'euros sont par ailleurs inscrits pour le programme de plantations d'arbres en mettant l'accent sur la diversification des plantations.

Suite à l'adoption de la Charte d'aménagement des Bois par le Conseil de Paris, 14,2 millions d'euros de crédits sont consacrés aux Bois de Boulogne et Vincennes. Ceux-ci visent notamment à faire disparaître les stigmates de la tempête de décembre 1999 (plantation d'arbres, poursuite de la restauration des paysages) et à engager des travaux de protection de la régénération naturelle des bois. Les promenades seront restructurées, des cheminements seront aménagés et les berges de rivières et les abords des lacs seront réalisés. 500.000 euros sont également consacrés à la rénovation du Parc Floral (réaménagement des aires de jeux permettant leur accessibilité aux personnes handicapées, travaux de rénovation de bâtiments et de clôtures).

La volonté d'aérer Paris se traduit également par la volonté de la municipalité de rendre leur place aux cours d'eau. Outre l'effort consacré à l'entretien des canaux (4,74 millions d'euros), le projet de renaissance de la Bièvre donne lieu à une inscription de 180.000 euros pour le lancement d'un concours de concepteurs sur l'ensemble du tracé.

3 . Lutter contre toutes les pollutions

La lutte contre la pollution, qu'il s'agisse de la qualité de l'air ou de l'eau, du bruit ou encore de la pollution visuelle, est non seulement une exigence de santé publique mais aussi un enjeu de culture urbaine. La politique de déplacement et de rénovation urbaine est définie en fonction de cet objectif.

En matière d'assainissement, les compétences de la collectivité parisienne sont réparties entre un budget annexe (voir mémoire spécifique) pour la section de l'assainissement de Paris qui gère en régie la collecte des eaux usées et des eaux pluviales intra muros, et le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne (SIAAP) pour ce qui est du transport, du traitement et de l'élimination des eaux usées.

Ce projet de budget primitif traduit la volonté municipale de mieux assurer la fonction de pilotage et de contrôle qui lui incombe. A cet effet, les moyens du CRECEP sont renforcés grâce à l'inscription de 800.000 euros pour développer son système informatique et de 1 million d'euros pour son relogement. En outre, les crédits sont inscrits pour le recrutement de 5 personnes afin de renforcer les capacités de contrôle sur l'exécution de la politique de l'eau à Paris.

4 . Embellir le patrimoine

Le patrimoine parisien doit être protégé, entretenu et valorisé. Le plan Eglises est doté de 12,1 millions d'euros soit une progression de 20 % par rapport au budget primitif 2002. La restauration de l'Eglise Saint Sulpice (6ème) à laquelle sont consacrés 5 millions d'euros, répond à une exigence de sécurité. Par ailleurs, des opérations de restructuration seront engagées ou poursuivies : Saint Eustache (1er), Saint Germain l'Auxerrois (1er ), Saint Leu Saint Gilles (1er), Notre Dame Bonne nouvelle (2ème), Saint Paul Saint Louis (4ème), Saint Merri (4ème), Saint Louis en l'Ile (4ème), Notre Dame des Blancs Manteaux (4ème), Temple Sainte Marie (4ème), Synagogue des Victoires (9ème), Saint Eloi (12ème), Saint Christophe de Javel (15ème), Saint Jean Baptiste de Grenelle (15ème), Basilique du Sacré Coeur ( 18ème), Notre Dame de la Croix de Ménilmontant (20ème), Saint Germain de Charonne (20ème).

Par ailleurs, les crédits nécessaires à la restauration de la Tour Saint Jacques, du Couvent des Cordeliers et du monument de la place de la République sont inscrits au budget 2003 pour un total de 1 million d'euros.


En outre, la rénovation du Petit Palais sera achevée en 2003 grâce à l'inscription de 11 millions d'euros supplémentaires pour une réouverture au public en 2004.

Enfin, la Ville est soucieuse d'assurer le bon entretien des bâtiments municipaux, condition d'un bon accueil dans les services publics municipaux et de bonnes conditions de travail pour les agents. 21,2 millions d'euros sont consacrés dans le budget 2003 à des travaux de ravalement, de mises en sécurité et d'entretien du chauffage dans les équipements municipaux. Une somme de 1,2 million d'euros est également destinée à la mise en sécurité du site d'Ivry, qui abrite les réserves statuaires, le fonds municipal et les ateliers des personnels.


Pour un Paris qui bouge

La vitalité culturelle et sportive, la vie étudiante et le dynamisme économique sont des facteurs essentiels au rayonnement de Paris Encourager la créativité, le mouvement et l'innovation à Paris constituent une orientation prioritaire de la municipalité.

Une ville en mouvement  
 

1. Mieux accueillir les jeunes et les étudiants

Avec 250.000 jeunes âgés de 15 à 25 ans et 300.000 étudiants français et étrangers sur son sol, Paris dispose d'un atout essentiel, mais sans doute insuffisamment valorisé par le passé. Améliorer leurs conditions de vie et de travail suppose une augmentation significative des moyens.

Paris, une Ville ouverte à sa jeunesse

Le budget de fonctionnement et d'investissement pour la jeunesse s'élève à 18,9 millions d'euros et 2 millions d'euros, en progression de 16,6 % et 22,8 %. Les principales dispositions sont les suivantes :
- Les Antennes Jeunes Informations, pour lesquels est inscrite la somme de 675.000 euros, deviendront des lieux d'accueil et d'information, véritables portes d'entrée d'un réseau jeunesse restructuré et redynamisé. Améliorer les conditions d'accueil du public et la formation des personnels constituent une priorité.
- Un site internet " jeunes.paris.fr ", mis en ligne fin 2002 et spécialement dédié aux jeunes, alternera des pages " citadines " et des pages " citoyennes " afin de les aider à trouver des réponses aux questions les plus courantes.
- Un journal, " Le Plan ", supplément périodique au support municipal " A Paris " constitue également une source d'information et d'expression privilégiée, puisque des jeunes des Conseils de la jeunesse sont associés à son comité de rédaction. Il paraîtra trois fois par an.

En outre, ces crédits permettront la mise en place et le fonctionnement du Conseil Parisien de la Jeunesse et l'animation des Conseils locaux.

Dans le domaine du logement, après le lancement en 2002 d'un partenariat inédit avec l'Union des Foyers de Jeunes travailleurs, une subvention de 400.000 euros est prévue pour la seconde fédération, l'ARFJT, afin que l'ensemble du " parc " parisien soit couvert.

Le travail entrepris avec les partenaires associatifs gestionnaires des 40 centres d'animation parisiens sera accru pour répondre le mieux possible aux attentes des usagers, et notamment des jeunes. 2 millions d'euros sont inscrits pour des travaux destinés à améliorer l'accueil des usagers dans les centres Point du Jour (16ème), Marc Sangnier (14ème), Villiot (12ème), Masséna (13ème).


Enfin, le lancement de " Paris Jeunes Vacances " justifie une inscription de 160.000 euros en 2003. Ce dispositif vise à faciliter le départ en vacances de jeunes majeurs de 18 à 25 ans sélectionnés notamment sur critères sociaux. Ils seront environ un millier à bénéficier de chèques-vacances à partir de l'été 2003.


Mieux accueillir les étudiants à Paris

Le budget consacré à la vie étudiante progresse, lui, de 15,7 % par rapport au BP 2002 et atteint 4,68 millions d'euros en 2003.

914.000 euros en 2003, contre 610.000 euros en 2002, permettront une augmentation des bourses accordées aux étudiants dans le cadre du programme ERASMUS. Par ailleurs, 152.000 euros sont consacrés au doublement des bourses internationales de la Ville de Paris. Le fonctionnement de la Maison des initiatives étudiantes, récemment ouverte, sera assuré par l'inscription de 50.000 euros.


En partenariat notamment avec le CROUS, la Préfecture de Police et la Cité internationale universitaire, une plate-forme d'accueil des étudiants étrangers destinée à faciliter leur information et leur accueil à Paris sera créée grâce à une inscription de 400.000 euros.

Par ailleurs, 40.000 euros sont consacrés à une étude pour la création d'un " passeport étudiant ", destiné à faciliter, en partenariat avec l'Etat, le CROUS et les établissements d'enseignement supérieur, l'accès des étudiants aux services municipaux, culturels et sportifs.

La participation à la mise en œuvre du Plan U3M, conformément à l'avenant à la convention-cadre signée avec l'Etat en mai 2002 sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris est dotée de 57,3 millions d'euros, en hausse de 54 %. En 2003, les acquisitions de terrains se poursuivront dans Paris-Rive-Gauche, portant la SHON universitaire réalisable à 115.000 m².

Par ailleurs, des crédits d'un montant de 1,3 million d'euros sont inscrits en faveur de la mise en sécurité de la bibliothèque et de la restauration de la Chapelle et du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne.


La construction de 3.000 logements pour étudiants d'ici la fin de la mandature constitue un autre axe majeur de la politique de la municipalité en faveur des étudiants parisiens. La réalisation de 1.000 logements destinés aux professeurs, chercheurs et étudiants autour de la ZAC Paris-Rive-Gauche, le programme de logements pour étudiants sur le site de la ZAC " Gare de Rungis " et la relance de la ZAC " Pajol " constitueront des opportunités intéressantes.

Enfin, dans le cadre du projet " Universités 3ème Millénaire ", la Ville de Paris a engagé des discussions afin de signer une convention-cadre avec la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) et d'apporter son concours à la rénovation de sept pavillons sur l'ensemble de la mandature pour un montant de 12,2 millions d'euros. En 2002, 4,3 millions d'euros ont d'ores et déjà été accordés pour la réhabilitation de 3 pavillons. La contribution pour 2003 s'établira à 2,3 millions d'euros, en fonction de l'état d'avancement des travaux.

2. Encourager les créateurs

Si les opérations Paris Plage ou Nuit Blanche ont offert de nouveaux espaces de liberté et de création, la municipalité entend également soutenir au quotidien la culture et les créateurs.
La progression du budget consacré à la culture, qui s'inscrit dans le cadre de l'engagement de doublement (hors frais de personnel) d'ici la fin de la mandature, s'établit à 170,7 millions d'euros en 2003 : 109,1 millions d'euros en fonctionnement, soit une somme équivalente au BP 2002 et 61,6 millions d'euros en investissement.

S'agissant des subventions culturelles, l'enveloppe 2003 s'élève à 75,9 millions d'euros, soit un montant correspondant à la reconduction du cumul des crédits ouverts au BP et au BM 2002. L'inscription de la totalité des crédits dès le budget primitif est un gage de transparence et permet une meilleure programmation de l'utilisation des crédits. Les subventions au titre du patrimoine et de la mémoire sont inscrites à hauteur de 4,2 millions d'euros.

La création et l'extension des équipements culturels de proximité sont encouragées, en particulier dans les arrondissements les plus mal dotés. 332.000 euros sont inscrits en fonctionnement (faisant suite aux 9 millions d'euros inscrits en investissement en 2002) pour la médiathèque Alleray dans le 15ème arrondissement et 1,7 million d'euros pour une bibliothèque " Espace Jeunes " dans la ZAC Réunion (20ème).
Par ailleurs, 885.000 euros sont consacrés à l'extension de la bibliothèque Vivienne dans le 2ème arrondissement, tandis que le projet d'International Visual Theater d'Emmanuelle Laborit sera doté de crédits d'investissement à hauteur de 550.000 euros.

En outre, 250.000 euros permettront des études pour la construction et l'extension de conservatoires dans le 13ème, le 17ème et le 18ème arrondissements. 300.000 euros sont également prévus pour l'acquisition d'instruments de musique pour les conservatoires.

Enfin, 2,26 millions d'euros sont inscrits pour l'informatisation des bibliothèques, soit une augmentation de 37 % par rapport au budget 2002. Pour ce qui concerne les acquisitions d'ouvrages et leur traitement, la dotation budgétaire est portée à 5,7 millions d'euros en 2003, soit une progression de 3,8 %.

La 14ème édition de Paris Quartiers d'Eté sera réformée. L'objectif est d'accueillir plus de 100.000 spectateurs en 2003 et d'y associer des réseaux de solidarité, comme Culture du Cœur, le Secours Populaire, Emmaüs. La contribution financière de la Ville, fixée à 850.000 euros, en augmentation de 1,3 %, aura pour objectif de préserver une politique tarifaire raisonnable et de présenter de nombreux spectacles gratuits.


En matière de cinéma, l'année 2003 sera marquée par la création, en liaison avec l'Etat et la Région, d'un nouvel événement cinématographique de dimension européenne et par la participation financière de la Ville à la rénovation de salles d'art et d'essai. L'effort de numérisation des 7.000 films du Centre Audiovisuel de Paris est poursuivi grâce à l'inscription de crédits nouveaux à hauteur de 790.000 euros. Au total, la Mission Cinéma bénéficie de crédits à hauteur de 10,5 millions d'euros.

Le budget d'investissement du service des Archives de Paris, fixé à 879.000 euros en 2003, progresse de près de 29 % par rapport à 2002, en particulier en matière de conservation préventive, de microfilmage et de numérisation des documents.

Enfin, l'action de la municipalité dans le domaine culturel se traduit également par la construction d'équipements culturels de prestige. Ainsi, après l'ouverture de l'ancien siège des Pompes Funèbres au public à l'occasion de la Nuit Blanche, 6,1 millions d'euros sont consacrés au financement de la première tranche du projet culturel innovant du 104, rue d'Aubervilliers (19ème).

3 millions d'euros sont affectés au projet de Maison des Métallos dans le 11ème arrondissement, tandis que le financement de la première phase de travaux pour le théâtre du Rond-Point est assuré à hauteur de 450.000 euros. 200.000 euros sont inscrits pour la rénovation du théâtre des Trois Baudets (18ème).

En 2003, la Ville entamera l'aménagement de la Gaîté Lyrique (3ème), destinée à accueillir la création et la diffusion des formes artistiques issues des nouvelles technologies. 5 millions d'euros sont inscrits à cette fin en 2003.

Enfin, 75.000 euros sont prévus au titre de la participation de la Ville, pour des études concernant le projet d'auditorium à la Villette (19ème), dans l'attente de la confirmation par l'Etat et la Région de leur engagement. Pour sa part, la collectivité parisienne est disposée à participer à son financement, selon une " clé " qu'il conviendra de déterminer.

3. Place à l'innovation

Créer un environnement propice à l'initiative et à la recherche et développer les nouvelles technologies est un objectif important pour la municipalité. L'installation auprès du maire de Paris du Conseil Scientifique, en septembre dernier, et le projet Paris Ville Numérique, traduisent cette ambition.

Plusieurs chaires et bourses bénéficient du soutien financier de la Ville dans le budget primitif 2003. De nouveaux espaces numériques ainsi qu'un cyber-emploi seront ouverts, en priorité dans les quartiers les moins favorisés. Au total, une somme de 1 million d'euros est affectée au soutien à la recherche en 2003.

200.000 euros seront investis pour financer, en liaison notamment avec l'Institut Europlace et aux côtés de partenaires privés ou publics, comme la Région Ile-de-France, des études destinées à accroître le rayonnement de Paris et l'emploi dans notre Ville.

Par ailleurs, l'ouverture d'un portail Internet dédié à la jeunesse tout comme l'amélioration constante du site Internet de la Ville, outil majeur de sa communication, contribuent à un dialogue renforcé entre la Ville et ses habitants.

Un Schéma Directeur Informatique, outil de modernisation de l'administration municipale est en cours, et constitue une réponse aux préconisations de l'audit général de la Ville de décembre 2001, qui avait dénoncé à la fois l'obsolescence des systèmes informatiques et leur sécurité insuffisante. Le budget de fonctionnement de 23,5 millions d'euros et le budget d'investissement de 30,8 millions d'euros de la DSTI permettra de poursuivre cet effort indispensable.

Enfin, le soutien à l'innovation et à la création dans le domaine des métiers d'art est fixé à 651.250 euros, soit une progression de 4,7 %. Outre une présence renforcée à la Foire de Paris, deux nouveaux Grands Prix de la Création seront créés dont un prix de l'innovation, doté de 10.000 euros.


L'économie au service de l'emploi  
 

Entre 1990 et 2000, Paris a perdu près de 200.000 emplois et certains quartiers parisiens connaissent des taux de chômage supérieurs à 20 %. La progression très sensible du nombre de sans emplois, de l'ordre de 20 % entre juillet 2001 et juillet 2002 justifie également la volonté de la municipalité d'agir concrètement.

L'activité économique, créatrice d'emplois, contribue bien entendu à la vitalité de la capitale et au dynamisme de ses ressources : elle apparaît aussi comme l'un des leviers du rééquilibrage de l'urbanisme à Paris, tant la diversification - y compris géographique - des activités peut contribuer à limiter le nombre et la longueur des déplacements pour certains Parisiens.

Le renforcement de l'attractivité de Paris et l'insertion par l'activité économique sont les objectifs inscrits dans le budget 2003, correspondant au soutien aux activités à forte valeur ajoutée, à la relance des activités et des services de proximité et à l'encouragement au secteur de l'économie solidaire.

Ainsi, le budget de fonctionnement de la Direction du Développement de l'Activité Economique et de l'Emploi (DDAEE) augmente de 25 %, ce qui témoigne de la volonté de dégager de nouvelles pistes d'intervention pour notre collectivité.

Paris Développement, principale structure au service de l'attractivité parisienne, a bénéficié de 791.000 euros au budget modificatif 2002. L'effort est porté à 1,8 million d'euros en 2003 afin de promouvoir le concept de Paris Technopole, d'accompagner les entreprises souhaitant s'implanter à Paris et d'encourager les entreprises localisées à Paris à s'y maintenir.


Paris Développement s'attachera également au lancement de nouvelles pépinières et d'incubateurs. L'objectif est de porter le nombre de m2 dédiés aux activités à forte valeur ajoutée de 5.000 en 2002 à 20.000 m2 en 2007.

De même, la capacité d'accueil de l'incubateur Paris Innovation doublera en 2003 et deux nouvelles pépinières ouvriront : Paris Biopark (800 m2 consacrés aux biotechnologies dans le 14ème) et Republic Alley, dédié aux métiers de la mode du design et des hautes technologies rue du Faubourg du Temple (11ème). Les incubateurs publics (Paris Biotech, Agoranov et Telecom Paris Entrepreneuriat) bénéficient en 2003 d'un soutien à hauteur de 760.000 euros, soit une augmentation de 25 %.

La municipalité souhaite également relancer l'activité et les emplois de proximité : commerces, artisanat, mais aussi services, en particulier dans les quartiers les plus défavorisés, ceux dits de la Politique de la Ville. 130.000 euros permettront d'encourager la création d'entreprises, notamment grâce au fonds Sofaris-Paris qui complète la garantie bancaire offerte par le Fonds Sofaris-Région.

Enfin, des crédits d'un montant de 5,3 millions d'euros témoignent du souci d'assurer une efficacité accrue en matière de formation en direction de publics prioritaires (femmes, étrangers...). De même, le Département renforce son soutien aux missions locales, dont la dotation progresse de 9,1 % pour atteindre 2,6 millions d'euros en 2003. Après la création d'une antenne de la mission locale Paris-Est en 2002, ces nouveaux moyens contribueront notamment au financement d'un conseiller d'orientation en 2003.

L'objectif de création de plus de 10 régies de quartier et l'accroissement du nombre d'entreprises d'insertion à l'horizon 2007 constituent le dernier objectif de cette politique. Outre le triplement de l'appui aux régies de quartier, une somme de 1,1 million d'euros est consacrée aux plate-formes d'initiative locale, notamment Paris Initiative Entreprises dont les prêts d'honneur et les garanties bancaires sont désormais ciblés sur les chômeurs créateurs d'entreprises.


Paris, métropole internationale accueillante  
 

1. Le tourisme, une richesse pour Paris
Paris constitue l'une des premières destinations touristiques du monde. Chaque année, Paris accueille plus de 36 millions de visiteurs, français et étrangers. Leur garantir de bonnes conditions d'accueil, de transport, d'hébergement constitue un défi à relever en permanence, eu égard à la rudesse de la compétition internationale en matière de tourisme de loisirs et de tourisme d'affaires.

L'action de la Ville de Paris passe en particulier par le soutien renouvelé qu'elle apporte à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP). Cette subvention de 7 millions d'euros en 2003 est, pour la première fois, inscrite dans sa totalité dès le budget primitif. Il s'agit d'un choix de transparence et d'efficacité destiné à permettre à l'Office du Tourisme de disposer plus rapidement de la totalité de ses crédits et à rendre au budget modificatif sa fonction véritable : intégrer des charges et des recettes imprévues.

En 2003, l'Office orientera plus particulièrement son activité sur le soutien au tourisme d'affaires. En effet, en dépit de la place occupée par Paris dans le domaine des foires, congrès et salons, la concurrence est de plus en plus rude avec d'autres métropoles européennes qui bénéficient de surfaces d'exposition importantes.

Par ailleurs, dans le domaine du tourisme de loisirs, le succès rencontré en 2002 par l'opération " Ambassadeurs de l'accueil " justifie sa poursuite en 2003. Plus de 30 points d'accueil seront ainsi mis en place au cours de l'été prochain et 62 jeunes ambassadeurs recrutés par la Ville de Paris seront chargés, au sein d'un dispositif plus large, de répondre aux préoccupations des visiteurs, de les orienter et de les informer. Un budget de 260.000 euros y est consacré.

2. Une capitale qui rayonne

La tenue de manifestations de grande ampleur contribue fortement à la venue de nombreux visiteurs.
Il s'agit tout d'abord de la participation au financement des grands événements sportifs, pour lesquels une somme de 2,6 millions d'euros est inscrite au budget 2003. L'année 2003 marque en particulier le centenaire du Tour de France dont, fait exceptionnel, le départ et l'arrivée auront lieu à Paris. Cet événement justifie un soutien conséquent de la Ville qui mobilisera l'ensemble de ses moyens humains pour en assurer le succès. En termes financiers, ce soutien se concrétise par une subvention exceptionnelle de 1 million d'euros.


Par ailleurs, notre Ville accueillera le Festival Olympique de la Jeunesse Européenne du 27 juillet au 2 août 2003. 2500 athlètes de 14 à 18 ans de 48 nations européennes sur 10 disciplines sportives seront accueillis. Organisé conjointement avec le Comité National Olympique et Sportif Français et les Comités Olympiques Européens, il bénéficie d'un soutien financier de 275.000 euros.

Les Championnats du monde d'athlétisme se dérouleront au Stade de France du 22 au 31 août 2003. Pour l'ensemble des téléspectateurs à travers le monde, le parcours du Marathon qui prendra son départ devant l'Hôtel de Ville et traversera Paris, constituera une occasion unique de découvrir la capitale. Une subvention de 305.000 euros sera versée au Groupement d'Intérêt Public " Paris Saint-Denis " pour l'organisation de ces Championnats du monde. Par ailleurs, 700.000 euros sont consacrés à des achats de prestation, dont 250.000 euros pour l'acquisition de 5.000 billets destinés aux jeunes Parisiennes et Parisiens.

Quant aux Championnats du monde de tennis de table, qui se tiendront du 19 au 25 mai 2003 au Gymnase Carpentier (13ème), ils bénéficient d'une subvention exceptionnelle de 359.800 euros.


Par ailleurs, les Championnats d'Europe d'escrime handisports auront lieu du 28 juin au 6 juillet au complexe Louis Lumière.

Capitale internationale, Paris usera également de toute son influence pour renforcer les solidarités internationales et la coopération entre les plus grandes villes du monde. Le budget de la Délégation Générale aux Relations Internationales, d'un montant de 4,8 millions d'euros, stable par rapport au budget primitif 2002, lui permettra de remplir cet objectif.

La Ville participera à l'organisation et au financement du Forum Social Européen, programmé à Paris en 2003.

2003 sera également l'Année de l'Algérie : diverses manifestations sont envisagées, qui bénéficient d'un soutien financier de la Ville à hauteur de 338.000 euros.

Enfin, 210.000 euros sont consacrés à la préparation du Congrès d'unification entre la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UILA) qui se tiendra du 2 au 5 mai 2004, au Palais des Congrès.


Une gestion saine et dynamique des deniers publics

La volonté de fournir aux Parisiennes et aux Parisiens des services de proximité de qualité, le souci d'améliorer le cadre de vie de chacun, le choix de la solidarité et de l'innovation se traduisent par une progression du budget de la collectivité parisienne de 4 %.

Le maintien de l'investissement à un niveau soutenu et la progression contenue des dépenses de fonctionnement témoignent du choix de l'équipe municipale de privilégier une gestion saine et dynamique du budget.

Le respect de l'engagement de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte durant toute la mandature, le recours à un endettement maîtrisé et calculé en fonction de l'avancement des projets d'investissement ainsi qu'une rigueur constante appliquée au train de vie de la Ville ont guidé l'action de la municipalité dans l'élaboration du projet de budget primitif 2003.

En outre, le souci de la transparence qui marque l'élaboration de ce budget primitif passe par l'inscription dès le budget primitif des charges connues à ce jour et par la priorité désormais accordée aux crédits de paiement en matière d'investissement. Il ne s'agit pas seulement d'un changement de méthodes comptables, mais bien d'un changement de culture.

La progression de 3,3 % des recettes courantes de fonctionnement permet une maîtrise du recours à l'emprunt qui demeure bien en deçà des niveaux atteints dans le passé ou par d'autres grandes collectivités françaises. Elle incite toutefois à accélérer la recherche de financements moins traditionnels et à veiller à une pérennisation du mouvement d'économies engagé.


Dépenser mieux  
 

Les dépenses réelles de fonctionnement (Ville et Département) sont estimées à 4,1 milliards d'euros, en augmentation de 5,7 % par rapport au BP 2002 (3,9 milliards d'euros). Cette progression s'explique pour une large part par la volonté de faire du budget primitif 2003 un budget complet, couvrant l'ensemble des charges prévisionnelles de l'année 2003.

En outre, le souci d'économies qui anime la municipalité s'accompagne de la volonté de répondre aux besoins manifestés par les Parisiens, qu'il s'agisse de nouveaux services (APA,…) ou de nouveaux équipements générateurs de dépenses de fonctionnement.

La communication mensuelle de tableaux de bord aux membres de la 1re commission du Conseil de Paris constitue un outil efficace de contrôle de la bonne exécution du budget présenté au cours de cette séance.

1. Les économies, dans les faits…

A la recherche d'une plus grande efficacité de ses dépenses de fonctionnement, la Ville s'est engagée dans un vaste mouvement d'économies dont la nécessité avait été confirmée par l'audit budgétaire et financier rendu public en novembre 2001. Dès la première année de la mandature, la mise en place d'un pool de voitures pour les élus, et la réduction des dépenses de fêtes et cérémonies avaient été décidées.

La rationalisation de l'utilisation des véhicules de la Ville se traduit ainsi par une économie annuelle de 2 millions d'euros, 94 véhicules haut de gamme et 22 postes de conducteurs ayant pu être supprimés. Cette politique sera poursuivie en 2003 dans tous les domaines, en particulier celui des Fêtes et cérémonies. Les chiffres inscrits au Compte administratif illustrent de manière incontestable la baisse des crédits réellement dépensés :
- 1999 : 4,4 millions d'euros
- 2000 : 5,6 M€
- 2001 : 3,9 M€
- 2002 (au 30 septembre) : 3,5 M€

De la même façon, la Ville a mis en place en 2002 une politique dynamique de gestion de sa dette et de sa trésorerie, engendrant des économies de frais financiers évaluées à environ 15 millions d'euros, soit l'équivalent de 7 crèches. L'économie réalisée en 2003 est évaluée à 13 millions d'euros.

La passation d'un nouveau marché de télécommunication, groupé Ville de Paris, Département, CASVP, engendre ainsi une économie de 4,6 millions d'euros par an à trafic constant.


De plus, la réforme de la procédure d'achats, qui permet le regroupement de marchés auparavant gérés par chaque direction, devrait permettre de fortes économies en 2003 de même que l'informatisation des pré-inscriptions en centres de loisirs.

La recherche d'économies prendra également d'autres formes. Ainsi, dans le souci de maîtriser la demande d'électricité (MDE), une étude technique financée conjointement avec l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise d'Energie (ADEME), l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE Ile-de-France) et EDF, débutera dès janvier 2003. Expérimentée d'abord dans le bâtiment de l'Hôtel de Ville, cette démarche a pour objectif une économie de 15 et 20 % de la consommation actuelle.

2. Les charges de personnel progressent de 4 %

Les charges de personnel, évaluées à 1,6 milliard d'euros (Ville et Département), représentent environ 39 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité parisienne. Sous l'effet des créations d'emplois, du déroulement des carrières (GVT) et des mesures d'amélioration de la situation des personnels, elles progressent de 4 % par rapport au BP 2002.


Outre le redéploiement entre les services de 160 emplois, le projet de budget primitif 2003 intègre la création de 795 nouveaux emplois dans un double souci d'amélioration du service rendu aux usagers (ouverture de nouveaux équipements, amélioration de l'accueil du public) et de respect des engagements pris vis-à-vis des partenaires sociaux (accord-cadre ARTT). A ces créations s'ajoutent les 100 postes " équivalent temps plein " créés au titre du " Plan Qualité Périscolaire ".

Ces créations d'emplois sont affectées aux domaines d'activité jugés prioritaires par la municipalité, à savoir la petite enfance (136 créations), la propreté (121 créations), la prévention et la sécurité (80 créations), l'environnement (56 créations), la jeunesse et le sport (105 créations), le secteur social et la santé (59 créations), l'enseignement et la recherche (58 créations).

L'impact du GVT est, quant à lui, de 0,9 % sur la masse salariale, soit un taux modéré, largement lié à la progression individuelle des carrières.

Enfin, un montant de 16,3 millions d'euros est prévu pour les mesures d'amélioration de la situation des personnels, et notamment celles liées à l'évolution du point de la fonction publique.

3. Les dépenses de fonctionnement : un souci d'amélioration du service

En augmentation de 10,3 % par rapport au BP 2002, les charges de fonctionnement courant s'élèvent en 2003 à 700 millions d'euros. Cette dotation s'explique par la modification du mode de gestion de certains équipements, la remise à niveau de dotations en insuffisance chronique, la mise en œuvre de mesures nouvelles et l'ouverture de nouveaux équipements.

- La modification du mode de gestion de certains équipements répond à un souci d'amélioration du service autant que de sécurité juridique. Tel est le cas du passage en régie de l'Espace Reuilly (12ème) qui vise à assurer un meilleur accueil des associations de l'arrondissement. Il s'agit également, et à titre d'exemple, de la reprise en régie de la piscine Champerret (17ème), du Parc Floral, des patinoires de Noël ou encore du passage en délégation de service public des centres d'animation. Le montant de ces transferts atteint 11 millions d'euros.

- Le souci de transparence se traduit également par des dotations réalistes pour des charges minorées au budget primitif depuis de très nombreuses années. Avant de mettre à niveau ces inscriptions budgétaires, il a fallu procéder à une analyse fine des besoins et tirer toutes les conséquences des résultats de l'audit général de novembre 2001, que le projet de budget primitif 2002 n'avait pas pu transcrire. 19 millions d'euros concernent ainsi les seules inscriptions pour l'eau, le gaz, l'électricité, le chauffage, les fournitures informatiques, le remboursement aux TAM des locations de véhicules ou les repas scolaires.

- La montée en charge et le renouvellement des marchés de collecte sélective, concernant 11,8 millions d'euros, est caractéristique des mesures nouvelles visant à améliorer la vie quotidienne des Parisiens. Au total, ces mesures nouvelles atteignent 33 millions d'euros et concernent, par exemple, l'exploitation du stationnement des cars de tourisme (2 millions d'euros), la rémunération des opérateurs d'OPAH dans le cadre de la politique de logement social et de lutte contre l'insalubrité (1,97 million d'euros), l'acquisition de moyens logistiques pour la mise en œuvre de l'ARTT à la Direction des parcs, jardins et espaces verts (1,4 million d'euros) ou le fonctionnement des nouvelles maisons des associations (1,4 million d'euros).

4. Le souci de transparence justifie la progression du montant des subventions

Les subventions aux associations sont en progression par rapport au budget primitif 2002. Cette évolution s'explique pour l'essentiel par l'inscription dès le BP 2003 de l'ensemble des enveloppes de subventions, en particulier s'agissant des subventions aux grandes institutions culturelles et de la subvention de la Ville à l'Office du tourisme.

Le caractère transparent des modalités d'attribution de ces subventions, adopté depuis plus d'un an, et la conclusion de conventions d'objectifs, traduisent ce souci de la municipalité d'apporter son soutien aux associations, dès lors que celles-ci remplissent un véritable service à l'égard de la population.
Tous les secteurs sont concernés par cette démarche d'équité. Par exemple, les subventions dans le domaine de la culture (y compris les subventions pour le cinéma) passent de 78,7 millions d'euros en 2002 à 89,2 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 13,3 %. Celles concernant le sport, fixées à 13,5 millions d'euros, augmentent de 7 % par rapport au BP 2002 et celles relatives à la jeunesse, d'un montant de 3,55 millions d'euros, augmentent de 18 % par rapport au BP 2002.

Les contributions à divers organismes qui représentent 880 millions d'euros, progressent, quant à elles, dans une proportion légèrement inférieure à celle du budget (+ 3,8 %). Cette progression s'explique notamment par l'augmentation de 7 % de la contribution de la Ville au budget spécial de la Préfecture de Police.

5. Priorité aux crédits de paiement

Pour la première année, et afin de rompre avec une méthode ancienne et obsolète d'élaboration du budget d'investissement de la collectivité, la municipalité a choisi d'accorder autant d'importance à la programmation en matière de crédits de paiement qu'en matière d'autorisations de programme.

Plus que d'un changement de méthode comptable, il s'agit d'un changement de culture. En effet, alors que les autorisations de programme comportent un fort effet d'annonce, les crédits de paiement ont, eux, vocation à être effectivement dépensés au cours de l'année en venir. Une appréhension réaliste de leur montant est donc la condition d'une approche fine des conditions de financement de la collectivité parisienne et d'une discussion budgétaire sur des bases fiables.

Les inscriptions de crédits de paiement au budget primitif 2003 constituent une estimation réaliste des besoins, tenant compte des délais de réalisation des opérations et du rythme de consommation des crédits de paiement.

Cet effort de transparence rend plus difficile la comparaison d'un budget à un autre. Ainsi, l'inscription de 817 millions d'euros de crédits de paiement au budget primitif 2003 peut, optiquement, paraître en retrait de 18 % par rapport au budget primitif 2002. Cependant, une comparaison avec les années 2000 et 2001 démontre le choix fait par la Ville de poursuivre la dynamique d'investissement engagée depuis 2001, car cette inscription est supérieure aux dépenses effectivement constatées en 2000 (630 millions d'euros) et en 2001 (569 millions d'euros).

La répartition des crédits de paiement est donc la suivante :
· 347,5 millions d'euros au titre du programme d'investissement
· 92,5 millions d'euros au titre des grosses réparations
· 51 millions d'euros au titre des biens renouvelables
· 326 millions d'euros au titre du hors programme.

Les dépenses en autorisations de programme s'élèvent au total à 1,1 milliard d'euros, en progression de 28,6 %. Elles se répartissent ainsi :
- 603 millions d'euros au titre du programme d'investissement (+ 38,4 % par rapport à 2002).
- 113 millions d'euros au titre des grosses réparations (+ 5,6 % par rapport à 2002).
- 64 millions d'euros au titre des biens renouvelables (+ 20 % par rapport à 2002).
- 409 millions d'euros au titre du hors programme (+ 24,7 % par rapport à 2002) dont 200 millions d'euros pour le compte foncier et 13,5 millions d'euros pour le stationnement payant de surface.


Des recettes en progression sans alourdissement de la fiscalité  
 

1. Les recettes de fonctionnement progressent de 3,3 % par rapport au budget primitif 2002.

Estimées à 4,5 milliards d'euros, elles ont pour l'essentiel une triple origine : les impôts et taxes, les dotations et participations, les produits d'exploitation.
Cette progression des recettes intervient sans alourdissement de la fiscalité. En effet, comme elle s'y est engagée auprès des Parisiennes et des Parisiens, la municipalité fait le choix de la stabilité de chacun des taux d'impôts locaux, pour la 3e année consécutive.
Le produit des impôts et taxes est en diminution de 3,5 % par rapport au budget primitif 2002 et s'établit à 2,4 milliards d'euros. Cette évolution s'explique par la stabilité des taux d'imposition et par la poursuite de la réforme de la taxe professionnelle (suppression de la part salariale), engagée en 1999.
Les droits de mutation (pour le Département) et la TADE (pour la Ville) sont supérieurs de 10,5 % à ceux inscrits au budget 2002, sous l'effet d'une bonne tenue du marché immobilier depuis plusieurs années. L'inscription pour 2003 est de 410 millions d'euros. Toutefois, le caractère traditionnellement fluctuant des transactions immobilières, la progression faible des prix et une baisse du nombre des ventes sur certains segments continuent à inciter à la prudence et à inscrire des montants en retrait par rapport aux prévisions 2002 (517 millions d'euros).
En revanche, le produit attendu des différentes dotations et participations est estimé à 1,4 milliard d'euros, en progression de 15 % par rapport au budget primitif 2002.
Cette progression s'explique mécaniquement par une forte hausse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (533 millions d'euros, soit + 51,7 % par rapport à 2002) : celle-ci vise à compenser les effets de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle, désormais versée par l'Etat.
Les autres dotations de l'Etat ne progressent que faiblement, à l'image de la dotation globale de fonctionnement (DGF), estimée à 701 millions d'euros, en augmentation de 0,9 % par rapport au budget primitif 2002.

2. Rechercher de nouveaux financements

Le Contrat Particulier Paris-Région répond par exemple à l'objectif de mener des politiques en partenariat avec d'autres collectivités. S'il est approuvé conjointement par le Conseil régional et le Conseil de Paris, il permettra le développement de projets d'intérêts communs en matière d'aménagement de l'espace public, de soutien à l'emploi ou de solidarité avec les plus démunis.
Par ailleurs, le budget 2003 honore les engagements de participation de la Ville aux opérations figurant dans le Contrat de Plan Etat-Région et aux différentes conventions déjà initiées avec l'Etat ou d'autres partenaires. Sont entres autres concernés le Contrat local de sécurité, la convention pour la construction de 3.500 logements sociaux ou encore le contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales.
Enfin, la collectivité parisienne cherche à accélérer sa politique de cessions du patrimoine inutile aux Parisiens. Le montant de 50,4 millions d'euros inscrit en 2003 au titre des produits exceptionnels, dont 46,5 millions d'euros au titre des cessions d'immobilisations, constitue d'ores et déjà une progression de 33 % par rapport au BP 2002.

Un recours modéré à l'endettement  
 

Le recours modéré à l'endettement complétera l'équilibre du financement du budget 2003. Grâce aux remboursements anticipés réalisés en 2001 et à l'utilisation dynamique des lignes de trésorerie en 2002, qui a permis de ne pas recourir à des financements de long terme pour financer des besoins ponctuels, l'encours de la dette s'élève à environ 947 millions d'euros au 1er décembre 2002, en baisse d'environ 13 % en un an.

Le niveau de l'endettement parisien est aujourd'hui très en deçà de celui atteint en 1997 (2,2 milliards d'euros), mais aussi de celui des autres grandes collectivités françaises. La dette par habitant s'établissait ainsi à 507 euros au 1er janvier 2002 contre 1.843 euros à Lyon (Ville et Communauté urbaine), 1.780 euros à Bordeaux (Ville et Communauté Urbaine) et 1.937 euros à Marseille (Ville et Communauté Urbaine).


En recourant à des nouveaux emprunts en 2003 à hauteur de 583 millions d'euros, la collectivité parisienne garde un endettement modéré, lui permettant de mener à bien ses projets d'investissement dans le domaine des transports en commun, de l'urbanisme, des constructions scolaires ou des équipements sportifs et culturels.

Les capacités d'emprunt de la Ville seront sollicitées dans les prochaines années, en fonction des besoins de financement au cours des exercices budgétaires, afin de réaliser les équipements nécessaires aux Parisiennes et aux Parisiens. En effet, emprunter sans besoin réel de financement dans l'année entraînerait des frais financiers inutiles.

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