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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur la décentralisation - Paris contribue au débat national

20/01/2003

A l'heure où se développe un débat national autour du thème de la décentralisation, Paris a évidemment vocation à s'associer à cette réflexion collective.
L'objectif est de " jouer le jeu " aussi utilement que possible, en proposant des réponses opérationnelles à la question précise que pose aujourd'hui le gouvernement : quelles évolutions possibles dans la répartition des compétences entre l'Etat et chaque collectivité territoriale ?
C'est donc bien cette problématique qui doit orienter notre démarche, comme elle oriente d'ailleurs celle de tous les autres départements français.


Notre cité est d'autant plus concernée que pour des raisons à la fois historiques et politico-administratives, le poids de l'Etat y est fort. Même s'il convient bien entendu, de respecter les prérogatives particulières de l'Etat dans la capitale, l'objet de cette réforme devrait donc consister à tendre vers davantage de droit commun, plutôt que d'ajouter à la dimension déjà " exceptionnelle " du statut de Paris.
C'est dans ce sens qu'a été conçue la réforme législative adoptée l'an passé, et qui fixe un nouvel équilibre dans les compétences entre la Préfecture de police et la mairie de Paris en matière de circulation et de stationnement.


La décentralisation constitue une perspective stimulante et son principe est légitime, après la réforme de 1982, initiée par Gaston Deferre.
Encore faut-il sans doute préciser qu'un certain nombre de conditions influeront d'évidence sur l'efficacité de ce vaste chantier. Elles me semblent être au nombre de quatre :
- la mise en œuvre de cette nouvelle étape de la décentralisation doit contribuer à clarifier les responsabilités entre les différents échelons, les différents niveaux de notre vie publique et administrative,
- Toute réforme doit être conçue à l'aune d'un objectif précis : améliorer la qualité du service rendu à chaque citoyen,
- Tout transfert de compétence devra impérativement se traduire par un transfert correspondant en moyens financiers et en ressources humaines (intégrant en outre les retards d'ores et déjà perceptibles dans l'engagement de l'Etat) ;
- Parce qu'elle concerne la vie quotidienne des citoyens, cette réforme devrait les mettre en situation de se sentir impliqués, sans quoi le risque existe qu'elle apparaisse comme un processus un peu trop abscons et confidentiel.


A Paris, la question s'est également posée à l'échelle du territoire de la capitale : dans un souci de plus grande efficacité, il convenait en effet de remettre en question le mode de gestion hyper centralisé qui prévalait jusqu'à présent.


Ainsi, dès mars 2001, nous avons souhaité ouvrir un nouveau cycle, afin de donner à l'échelon local un rôle et des moyens qui ne lui avaient jamais été reconnus jusqu'à présent : responsabilité de gestion, marge budgétaire, capacité d'initiative.
Dès 2002, les maires d'arrondissement géraient 853 équipements de proximité ; en 2003, 1047 équipements supplémentaires sont effectivement transférés, soit un total de plus de 1900 structures autour desquelles s'organise le quotidien des habitants : écoles, crèches, bibliothèques, squares, gymnases, piscine, maison des associations, etc…

Les budgets des arrondissements (les états spéciaux), traduisent bien entendu ce changement significatif : en 2000, ils représentaient 16,5 millions d'euros. En 2002, ce chiffre s'élevait à 22 millions d'euros et il atteint 82 millions d'euros en 2003.
Ajoutons que derrière ces chiffres, c'est une réelle capacité d'innover et d'agir qui est affirmée pour chaque arrondissement, fondant une relation nouvelle avec les services territoriaux déconcentrés.

L'ensemble s'est mis en place autour de ce qui constitue pour moi un postulat : préserver l'unité de Paris et garantir l'égalité de chaque Parisien, face au service public municipal.
Aucun " mécano " de circonstance, aucune arrière pensée politicienne, ne saurait remettre en question deux principes aussi essentiels.


C'est dans cet état d'esprit qu'a été conçue la présente communication.
Elle intègre des propositions concrètes qui, dans le cadre de l'expérimentation, pourraient s'appliquer à des sujets spécifiquement liés à la réalité parisienne : le social, l'éducation et les transports.


I- Le Social


Toute évolution dans ce domaine devra respecter les principes de la solidarité nationale et de garantie des droits fondamentaux, qui demeurent bien entendu de la responsabilité de l'Etat.

La lutte contre la toxicomanie
A Paris, les stratégies préventives se sont développées à partir de la prévention du sida et des MST, ainsi que par le soutien à des associations participant à la prévention des conduites à risque chez les jeunes.
Sous condition d'un transfert adapté sur le plan budgétaire et humain, le département de Paris paraît bien placé pour prendre en charge la politique de prévention, qui est aujourd'hui une compétence de l'Etat. Ses autres attributions (services sociaux polyvalents et spécialisés), ainsi que les dispositifs mis en place (Contrat Local de Sécurité, contrats de ville, conseils de quartier) confirment ce constat. Cette décentralisation ne porterait bien entendu que sur le volet prévention, l'Etat conservant toutes ses prérogatives dans ses missions de soins et d'accompagnement social.


L'accès à la prévention et aux soins
Le département de Paris pourrait se substituer à la DASS-Etat pour gérer la " déclinaison " départementale du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS). Cette déclinaison se situe en effet à l'articulation du sanitaire et du social et représente un complément utile au financement d'actions qui visent à favoriser la prévention et l'accès aux soins de publics fragiles ou défavorisés (par exemple, prévention des conduites à risques en milieu scolaire ou étude sur la situation sanitaire des populations précarisées).


Une " piste " pour le logement social

Les conditions d'un transfert à la collectivité parisienne du contingent de logements dont l'Etat dispose actuellement dans le parc social pourraient être étudiées, dans le cadre de la décentralisation.

Faire évoluer certains dispositifs de lutte contre l'exclusion, aujourd'hui cogérés avec l'Etat (hors RMI) : l'exemple du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
Le FAJ est une aide financière destinée aux jeunes en difficultés, âgés de 18 à 25 ans. La participation financière du département est au moins égale à celle de l'Etat. La gestion et le pilotage sont à l'heure actuelle assurés pour l'essentiel par le département, l'Etat et les missions locales. Aussi, la gestion départementale de ce fonds contribuerait à une réelle clarification : le département deviendrait ainsi le seul responsable des orientations de ce dispositif d'insertion et de prise en charge sociale des jeunes en difficulté.


II- Education


Il serait possible, à titre expérimental, de confier aux départements l'élaboration de la carte scolaire ainsi que la gestion des dérogations pour les collèges. La Ville de Paris dispose déjà de telles compétences pour le premier degré, gérées au niveau des mairies d'arrondissement.
Par ailleurs, il pourrait être intéressant de confier à titre expérimental la possibilité de créer des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Une telle expérimentation s'appliquerait utilement à nos écoles (avec possibilité de regroupement).
Enfin, le transfert du service médico-social scolaire des collèges et lycées - actuellement géré par l'Etat - pourrait là aussi, être envisagé. En effet, le département a déjà une compétence obligatoire en matière de Protection Maternelle et Infantile et, " historiquement ", il a pris en charge la santé scolaire en primaire qui, dans les autres départements demeure une compétence de l'Etat.
Un tel transfert :
- assurerait une continuité dans la prise en charge des enfants et adolescents de 0 à 18 ans ;
- favoriserait la synergie de ce service avec les services sociaux du département, polyvalents ou spécialisés (centres médico-sociaux, clubs de prévention etc…) ;
- permettrait au département de développer les actions de santé communautaire en faveur des familles et de jouer pleinement son rôle de soutien à la parentalité.

III- Déplacements


La question d'une implication accrue des collectivités territoriales - dont le département de Paris - au sein du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) est posée : ce débat peut utilement contribuer à faire avancer la réflexion et à clarifier la répartition des rôles.


Si la prééminence de la Région en tant qu'autorité pilote constitue une perspective légitime (ce qui pourrait conduire à confier la présidence du STIF au Président de la Région Ile-de-France), une réforme efficace devrait s'accompagner de la création d'autorités organisatrices de " second rang " ou autorités organisatrices de proximité, conçues à l'échelon de l'agglomération ou du département. La loi SRU en prévoit déjà le principe mais exclut, à ce jour, Paris et les communes limitrophes.


Des conventions spécifiques pourraient lier ces autorités de proximité au STIF et favoriseraient une action locale plus adaptée aux besoins ainsi que des délais sans doute raccourcis dans les prises de décision qui portent sur des sujets très ciblés (le tracé d'une ligne de bus intra-muros par exemple).
Le débat est ouvert et Paris veillera, en toute logique, à affirmer ici sa volonté de disposer d'une capacité de décision à la mesure de son investissement.


En conclusion, le présent document ne prétend évidemment pas à l'exhaustivité. Le débat organisé au Conseil de Paris permettra à chacun de s'exprimer et contribuera à enrichir cette réflexion.
Du dialogue avec les pouvoirs publics pourront alors émerger des évolutions concrètes, dont nous souhaitons qu'elles soient sources d'avancées significatives dans la vie quotidienne de nos concitoyens.

 

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