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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur les sociétés d'économie mixte

18/11/2002

Les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) constituent un enjeu essentiel pour la Ville de Paris, dans la gestion des services publics et l'accomplissement du projet politique et social qu'elle porte. Les dix-huit SEM parisiennes remplissent en effet, sous le contrôle de leurs administrateurs et de la Ville, des missions de service public avec l'efficacité et la souplesse de l'économie mixte, que ce soit dans les domaines du logement social, de l'aménagement ou des services.

En 2001, elles cumulaient un chiffre d'affaires de 1,157 milliard d'euros, et employaient plus de 4.000 personnes.

Le choix de l'équipe municipale est d'établir la transparence dans la gestion des SEM, de mieux contrôler leur activité de service public et d'en faire de véritables outils de développement urbain, économique et social.


I- La transparence au cœur des relations entre la Ville et les SEM 
 

L'audit général rendu public en décembre 2001 a démontré l'insuffisance, voire l'absence de contrôle de l'activité des SEM. Par ailleurs, la dimension " managériale " de la gestion des SEM était inexistante, rendant moins performants ces outils majeurs de l'action publique municipale.

La municipalité, sous l'impulsion de Mireille Flam, adjointe chargée des marchés publics et des SEM, et avec le concours des présidents de SEM, a donc mis en place de nouvelles procédures de contrôle financier et replacé l'activité des SEM en dynamique avec la politique municipale.

A- Améliorer les circuits d'information pour plus de transparence

L'objectif principal de l'action de la municipalité est d'assurer l'adéquation entre la politique qu'elle définit et sa mise en œuvre par les SEM. Si le mode de gestion d'une SEM doit conserver ses spécificités par rapport aux règles en vigueur pour une collectivité locale, les SEM demeurent un vecteur important de la politique menée par la collectivité actionnaire.

Il s'agit donc de déterminer le plan de charge de chacune des SEM parisiennes en fonction des besoins de la collectivité parisienne, en tenant compte de la viabilité économique. Les rapports d'activité soumis au Conseil de Paris au cours de cette séance ont vocation non seulement à informer les Conseillers de Paris sur les actions des SEM mais aussi à débattre et à fixer des orientations pour l'année à venir.


1- Améliorer l'information de la Ville et des administrateurs


Afin de préparer les conseils d'administration et de surveillance avec efficacité et en toute transparence, les documents préparatoires sont dorénavant transmis à la Ville 15 jours francs avant la séance. Ainsi, les directions de tutelle et les cabinets concernés disposent du temps nécessaire pour synthétiser les points importants et en informer les administrateurs.

Par ailleurs, l'envoi par courrier électronique des documents est d'ores et déjà effectué par certaines SEM, engendrant un gain de temps et des économies de fonctionnement. La Mission de contrôle financier proposera dans certaines SEM des réunions de pré-conseil d'administration aux élus pour les informer en amont des dossiers à l'ordre du jour et répondre à leurs questions.

Enfin, conformément à l'engagement pris au cours de la séance du Conseil de Paris de novembre 2001, la première conférence des Présidents de SEM a été réunie en octobre 2002. Elle a permis de mettre en synergie les expériences de gestion des présidents de SEM et d'esquisser les contours d'un véritable Forum entre gestionnaires de SEM.


2- Mieux informer les Parisiennes et les Parisiens sur l'activité des SEM


Le débat au Conseil de Paris et la teneur des rapports qui lui sont soumis permettent une bonne information des Conseillers de Paris, et à travers eux, des habitants. Un souci d'exhaustivité mais aussi de lisibilité a présidé à la rédaction de ces rapports qui constituent un instrument de contrôle démocratique de l'activité des SEM et du respect du mandat des administrateurs issus du Conseil de Paris.

Par ailleurs, une plaquette d'information est disponible dans les mairies d'arrondissement pour tout citoyen désireux de mieux connaître les SEM. Elle dresse un bilan de leur activité en 2001 et permet de disposer de l'essentiel des informations sur les missions et les actions envisagées par chacune des SEM de la Ville.

Enfin, le rapport d'activité des SEM et le contenu de la plaquette sont consultables sur le site Internet de la Ville.


B- Disposer d'outils efficaces pour un contrôle renforcé


Dans le prolongement de l'audit général, une réflexion approfondie a été menée pour déterminer les réformes à entreprendre en matière de contrôle et de management des SEM.


1) Des audits pour mieux agir au service des Parisiennes et des Parisiens


Dès le début de la mandature, les instances dirigeantes des SEM ont été encouragées à lancer des audits, afin de pouvoir disposer d'une vision claire de l'existant et de leurs marges de manœuvre. La SEMAPA, la SOGARIS, la SEM Centre, la SIEMP, la SAGI, la SEMEA 15, la SAGEP, la SNTE, le POPB, la CPCU, et la SAEMES ont lancé cette procédure très rapidement. A la SIEMP, la SAGEP et la SEMEA 15, les audits ont permis de réformer l'organisation interne. Pour les autres SEM, des marges de manœuvre ont été clairement identifiées pour mieux déterminer leur plan de charge.


Pour sa part, la Ville de Paris a pris l'initiative de faire réaliser des audits particuliers concernant le POPB et la SAEMPF, avec pour objectif de préparer les échéances conventionnelles. En effet, les conventions de délégation de service public de la SAEMPF et du POPB s'achèveront au cours de la mandature (respectivement le 31/01/2004 et le 31/08/2004). Les audits réalisés ont permis de déterminer les scénarii de développement de chacune de ces SEM, en tenant compte de la nécessité de la remise en concurrence des délégations concernées et des nouveaux besoins de la collectivité.


Ces audits permettent également de cibler les domaines clés à traiter dans les nouveaux cahiers des charges afin d'assurer des services de meilleure qualité, dans un cadre opérationnel resserré : comptabilité analytique, encadrement tarifaire, reporting régulier…


Mais d'autres objectifs ont été assignés aux audits : expertiser des dispositifs contractuels contestés, déterminer les marges de manœuvre des SEM au regard des projets envisagés, proposer les orientations stratégiques et les réformes organisationnelles correspondantes.

L'audit de la SAEMES visait, par exemple, à éclairer les conditions de mise en œuvre du projet de rénovation des parkings des bailleurs sociaux. Les audits de la SIEMP et de la SEMEA 15 ont permis de déterminer les pistes de réforme de l'organisation interne, d'ores et déjà engagées.


2) Former les administrateurs élus


Afin de permettre aux administrateurs élus de remplir leur fonction avec une plus grande efficacité et en toute sécurité juridique, 7 sessions de formation ont été proposées sur des thèmes tels que le fonctionnement et les statuts des SEM, les marchés publics et les délégations de service public.


3) Refonte de la Mission de Contrôle Financier


La Mission de Contrôle Financier (MCF), structure dépendant de la Direction des Finances et des Affaires économiques de la Mairie, a pour mission de veiller aux intérêts de la Ville et au respect des conventions liant la Ville aux SEM. Elle assure en outre pour les administrateurs élus une veille sectorielle, juridique et comptable en préparant en amont les conseils d'administration et les assemblées générales. Enfin, elle exerce un contrôle externe approfondi et régulier de l'activité des SEM par des missions d'audit en collaboration avec l'Inspection générale.


Pour mener à bien ses missions, la MCF a élaboré un schéma de réorganisation qui est progressivement mis en œuvre. Le budget modificatif 2002 a permis la création de quatre postes et de nouvelles embauches sont prévues pour 2003. Cette augmentation des effectifs permettra une détection plus efficace des risques financiers et juridiques encourus tant par les SEM que par la Ville. Elle dotera également la Ville et ses élus d'un véritable outil de management des SEM.


C- Décider dans la transparence


1- Associer tous les partenaires à la prise de décision


De nouveaux acteurs sont aujourd'hui associés aux débats dans les conseils d'administration et de surveillance des SEM. Ainsi, la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain prévoit l'élection d'un représentant des locataires, avec voix consultative, au sein des conseils d'administration des bailleurs sociaux.


Par ailleurs, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 instaure la désignation d'un administrateur parmi les actionnaires salariés d'une société, lorsque ceux-ci détiennent plus de 3% du capital social. Le décret précisant les conditions de désignation n'est pas encore paru et seule la RIVP sera concernée.


2- Ouverture à l'opposition des CAO des SEM


Conformément aux engagements pris par la municipalité, les Commissions d'appel d'offres des SEM sont désormais ouvertes à l'opposition, ce qui représente un gage de transparence dans l'attribution des marchés publics.
II. La recherche de la performance économique et sociale 
 

La dimension économique et sociale des SEM doit être mise au service de l'ensemble de la population. Parce qu'elles interviennent dans des secteurs stratégiques comme le logement social, l'aménagement urbain ou la fourniture d'eau potable et le stationnement, les SEM doivent être gérées dans la perspective d'un service performant économiquement et socialement. Les modifications législatives intervenues récemment ont des conséquences importantes sur l'organisation de la gestion des SEM et permettront de moderniser leur fonctionnement.


A) Une économie mixte modernisée


La loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques et celle du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des SEM créent des perspectives nouvelles pour une gestion plus efficace et plus moderne des SEM.

En collaboration avec la Mission de Conseil Financier et la Direction des Affaires Juridiques, le processus de modification des statuts des SEM a donc été engagé pour toutes les SEM. La SGIM et la CPCU l'ont d'ores et déjà achevé.


1) Un nouvel équilibre des pouvoirs pour plus d'efficacité


- La loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des SEM renouvelle leur cadre juridique, et prévoit notamment l'obligation d'une délibération du Conseil de Paris avant toute modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants des sociétés d'économie mixte locale.

- La loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques vise à renforcer la démocratie économique et à améliorer l'équilibre des pouvoirs au sein de la société. Elle offre la possibilité de limiter le cumul des fonctions de direction, d'instaurer la transparence en matière de rémunérations des mandataires sociaux et d'accroître le pouvoir des actionnaires minoritaires.


L'objectif est de confier la direction exécutive de la société au directeur général et de définir précisément le rôle du conseil d'administration et de son président pour éviter tout risque de dyarchie. Le pouvoir de direction est donné au directeur général, alors que le président agit au nom du conseil d'administration qu'il représente, sans pouvoirs de gestion.


Cependant, la loi prévoit la possibilité de cumuler les deux fonctions. Les actionnaires pourront choisir entre deux formules : un directeur général et un président du conseil d'administration distincts, ou un président-directeur général cumulant les deux fonctions. Le Conseil de Paris sera prochainement saisi des nouveaux statuts de chaque SEM.


- La loi Solidarité et Renouvellement Urbain oblige les bailleurs sociaux à élaborer un plan de concertation locative couvrant l'ensemble de leur patrimoine. La RIVP, par exemple, a engagé l'élaboration et la négociation de ce plan avec la Confédération Nationale du Logement (CNL). Elle envisage ainsi la création d'un conseil de concertation locative pour traiter des questions d'ordre général et de conseils locaux pour analyser les points particuliers.


De même, la SEMIDEP a rencontré, fin 2001, la CNL et CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie), afin de mettre en place un groupe de travail. Des conseils de concertation locative de proximité seront mis en place dans tous les sites, et en priorité, dans les résidences en travaux et les zones urbaines sensibles où existe une amicale de locataires. Le conseil de concertation à compétence générale traiterait de questions relevant de la politique globale de la SEM.


La SAGI, en accord avec les organismes intéressés, a déjà retenu quatre thèmes dans le plan de concertation : les impayés et la prévention en matière d'expulsions, les états des lieux d'entrée et de sortie, la réflexion sur la poursuite de la maîtrise des charges et les prévisions de travaux et de gros entretien.

La loi SRU introduit enfin l'élection d'un représentant des locataires au sein du conseil d'administration des bailleurs sociaux. Celui-ci dispose d'une voix consultative.


2) De nouvelles relations financières entre la collectivité et les SEM


Les concours financiers des collectivités locales aux SEM sont désormais considérés comme des apports en compte courant d'associés ou des subventions ou des avances destinées à des programmes d'intérêt général. Cette disposition permet en particulier d'éviter que des aides publiques faussent la concurrence dans l'activité privée de la SEM.

Par ailleurs, la loi introduit la possibilité pour les collectivités d'allouer des subventions ou avances aux SEM exerçant une activité de construction ou de gestion de programmes de logements sociaux, et d'accorder des participations financières aux opérations d'aménagement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement.


3) Fixer des conventions pour un meilleur service


Les bailleurs sociaux sont des acteurs majeurs de la Politique de la Ville. C'est pourquoi de nombreuses SEM, comme la SAGI, la RIVP, la SEMAEST, la SEMIDEP, la SIEMP, la SEMAVIP et SEMAPA, ont signé une convention annexée au Contrat de plan Etat-Région pour préserver et améliorer la qualité des bâtiments et du cadre de vie, pour développer les relations avec les habitants et les représentants de la vie associative, et pour lutter contre l'insécurité. A ce titre, la présence d'Agents Locaux de Médiation sociale (ALMS) et d'adultes-relais dans les cités sensibles est fortement encouragée car les expériences menées, notamment par la RIVP, ont permis une amélioration du sentiment général de sécurité. Par ailleurs, des correspondants de nuit seront mis en place, dans le 19ème arrondissement dans un premier temps.

De plus, la municipalité souhaite signer avec les SEM des conventions d'objectifs tous les 3 ans pour fixer les orientations de l'activité des SEM et mieux contrôler leur application concrète.


B- Stimuler le développement économique


Le chiffre d'affaires et le nombre d'employés des SEM en font un acteur majeur du développement économique parisien et francilien.


1) L'investissement public, source de création d'activité


Les projets gérés par les SEM, qu'il s'agisse du logement social ou de l'aménagement urbain, constituent un potentiel de commandes très important pour les Petites et Moyennes Entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics. Les SEM ont donc été incitées à s'ouvrir davantage aux PME dans la délégation de maîtrise d'œuvre et la passation de marchés publics.

En outre, les projets d'aménagement urbain donnent une place importante à la dimension économique. Par exemple, la SEMAPA a impulsé une dynamique à la ZAC Paris Rive Gauche pour un meilleur équilibre dans la distribution des équipements et des services prenant en compte le soutien à la création d'activités. Ainsi, le rapport d'activité de la SEMAPA pour 2001 souligne que des sociétés comme Accenture et CDC IXIS ont emménagé sur le secteur Tolbiac et que la société MK2 a entrepris la construction d'un complexe cinématographique dont l'ouverture est prévue en février 2003.


2) Renforcer la capacité de Paris à accueillir des entreprises


L'immobilier d'entreprise est un secteur clé de la croissance économique de la capitale. La SAGI gère 155.000 m² de locaux professionnels, dont le taux de remplissage est de 93 % pour les commerces et 96 % pour les hôtels d'activités. La RIVP gère 1 475 locaux professionnels, dont le taux de vacance a diminué, passant de 3,31 % en 2000 à 2,59 % en 2001. La SGJA gère 21 locaux professionnels, la SEMIDEP, 29, et la SGIM, 304 locaux, plus 4 en construction et 18 en acquisition rénovation.

Les bailleurs sociaux sont propriétaires de nombreux locaux vacants en rez-de-chaussée d'immeubles. Les affecter, y compris avec des bonifications de loyers, à des commerces de proximité constitue un objectif majeur pour le développement économique de la capitale, la qualité de vie des quartiers et la diversification des acteurs économiques. En 2001, 26 locaux d'activités ont été mis en exploitation par les SEM et un total de 58 locaux est prévu pour 2002.


Par ailleurs, le Conseil de développement économique durable de Paris a proposé, dans sa première session, la création d'une bourse des locaux commerciaux disponibles, à la fois pour développer l'offre et pour la rendre plus transparente.


3) Le développement économique au service des citoyens


- La SAGEP fournit l'eau potable à Paris. Elle a obtenu la certification ISO 14001, garantie de qualité et de sécurité de l'alimentation. Elle a également engagé la refonte de ses procédures financières afin d'obtenir leur certification qualité ISO 9001.

- La Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU) a livré 8 millions de tonnes de vapeur, ce qui représente 25% des besoins de chauffage à Paris. 40% de sa clientèle concernent 52 200 logements sociaux. L'année 2001 a été marquée par l'achèvement et la mise en service de trois grands programmes d'investissements : le feeder Nord Est, la cogénération de St Ouen et de Vitry. La production par cogénération au gaz naturel représente désormais 25% de la consommation totale de vapeur du réseau, ce qui permet de réduire les dommages environnementaux en évitant la production de 500 000 tonnes par an de gaz à effet de serre.

- La Société Anonyme d'Economie Mixte des Pompes Funèbres (SAEMPF) a obtenu la certification qualité ISO 9001 qui garantit, par une Charte et des tarifs encadrés par le Conseil de Paris, un respect scrupuleux de l'éthique et un droit à des obsèques dignes, quelles que soient ses ressources.

- La SAEMES gère 70 parcs de stationnement, totalisant environ 20.000 emplacements. Elle propose des services innovants afin de promouvoir l'intermodalité des transports, dans un souci constant de protection de l'environnement. Par exemple, l'usage de véhicules électriques est favorisé grâce aux bornes de rechargement présentes dans les parcs et des points de location gérés par la RATP facilitent la location de vélos. Par ailleurs, afin d'améliorer les conditions de stationnement, la municipalité a confié à la SAEMES une mission d'étude sur l'utilisation des emplacements gérés par les bailleurs sociaux.

- Le Palais Omnisports de Paris-Bercy (POBP) a accueilli plus de 2.000 manifestations en 2001. La patinoire Sonja Henié, située au sein du POPB, est ouverte au public depuis le 5 octobre 2002, confirmant la vocation de service public du POPB.

- La Société Nouvelle de la Tour Eiffel (SNTE) a effectué des travaux de sécurité sur les ascenseurs. Elle a également organisé des animations comme la projection d'un film historique ou la visite du bureau de Gustave Eiffel. Enfin, elle a créé un site Internet et un CD-Rom.

- La SOGARIS a accru son patrimoine de 13.000 m2 en 2001 et affiche un taux d'occupation supérieur à 97 %. La rénovation du site s'est poursuivie et des discussions se sont engagées avec la SNCF pour la valorisation de certains sites ferroviaires propices à l'activité logistique, notamment à Paris.


C- Renforcer le rôle social des SEM

Avec 102.000 demandeurs de logement social à Paris, la situation de pénurie héritée des précédentes mandatures nécessite une action de grande ampleur dont les SEM immobilières sont un acteur central. L'objectif fixé par la municipalité, corroboré par la convention signée avec l'Etat en février 2002, consiste à financer au moins 3.500 logements sociaux par an et 3.500 logements pour étudiants durant la mandature.

Par ailleurs, l'éradication du saturnisme et de l'habitat insalubre et dégradé est une priorité pour l'actuelle municipalité, qui s'appuie fortement sur les SEM pour l'atteindre.

1) Accroître l'offre de logement social et la mixité


Les SEM sont un acteur important de la politique de logement social, aux côtés de l'OPAC et des autres bailleurs sociaux. Les rapports d'activités pour 2001 de certaines SEM en fournissent l'illustration.

La SEMIDEP prévoit ainsi la production de 92 logements et d'une résidence étudiante de 260 logements. La SEM Centre envisage la création de 33 logements sociaux dans le 1er arrondissement. Les études menées par la SGIM, tous types de logements confondus, portent sur un total de 1.198 logements. La Société Jeanne d'Arc prépare l'acquisition de deux immeubles à loyers libres à Boulogne qui débouchera sur la production de 118 logements sociaux. Dans le cadre de la ZAC Paris Rive Gauche, la SEMAPA réalise des études pour la création, d'ici 5 ans, d'au moins 1.300 logements sociaux.


La municipalité a également souhaité confier à la SIEMP une mission spécifique pour remettre sur le marché locatif une partie des 136.000 logements vacants à Paris. Dans ce cadre, la SIEMP proposera aux propriétaires, en contrepartie de loyers plafonnés, différents types de conventions, soit de prise en gestion, soit mobilisant des garanties et des aides publiques.


Enfin, pour favoriser la mixité sociale, des programmes de logement social sont lancés dans le Centre et l'Ouest de Paris. Par exemple, la SGIM mène un programme d'acquisition-rénovation de 24 logements sociaux dans le 6ème, la RIVP a lancé un projet de 39 logements PLUS et PLA I dans le 3ème et la SEM Centre gère un projet de 15 PLUS dans le 4ème . En outre, 14 logements PLUS ont été livrés en 2002 par la SAGI dans le 8ème. 15 PLUS, 10 PLA et 6 PLI ont été livrés en 2001 par la RIVP dans le 17ème.

Pour ce qui concerne l'accession à la propriété de logements sociaux relevant des SEM, plus de 80 logements ont été livrés en 2001. Par exemple, la SAGI a lancé en 2002 un programme de 28 logements dans la ZAC Didot (14ème) et de 28 logements dans le secteur Amiraux-Simplon (18ème). La RIVP a acquis en 2001 deux immeubles dans la ZAC Paris Rive Gauche destinés à l'accession sociale à la propriété. 195 accessions sociales à la propriété sont en cours de chantier en 2002.


2) Lutter contre le saturnisme et l'insalubrité


Le Conseil de Paris a confié à la SIEMP une mission de lutte contre le saturnisme et l'habitat dégradé. 402 parcelles seront traitées dans un premier temps. Il s'agit d'une mission d'envergure pour l'une des grandes priorités de la mandature. 248 millions d'euros seront investis par les pouvoirs publics sur 6 ans, dont 113 millions d'euros par la Ville. Les premiers immeubles sont d'ores et déjà en cours d'étude. Le dispositif est complété par une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de renouvellement urbain et d'une Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS). La SIEMP sera chargée, dans ce cadre, d'une mission particulière de coordination.
Par ailleurs, la SEMAVIP a été mandatée pour traiter spécifiquement le secteur Château-Rouge (18ème).

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