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DISCOURS

Conseil de Paris : Communication sur les orientations de la politique budgétaire pour 2003

28/10/2002

Mes chers collègues,


La présente communication a pour objet de vous présenter, deux mois avant que le projet de budget primitif ne vous soit soumis, les orientations de la politique budgétaire de la collectivité parisienne, Ville et Département, pour l'année 2003.


Le budget débattu en décembre prochain sera le fruit d'une large concertation. En effet, comme l'année dernière, les élus d'arrondissement, les conseillers de quartier, les associations et les habitants ont été associés à son élaboration.


En mars et en septembre 2002, les maires d'arrondissement ont pu exposer leurs projets d'investissements localisés au cours de réunions organisées par Anne Hidalgo et Christian Sautter. La Conférence de programmation des équipements, qui permet aux 20 maires d'arrondissement d'affirmer leurs priorités d'investissement, s'est tenue le 11 octobre sous la présidence d'Anne Hidalgo et en présence de Christian Sautter.


De plus, pour associer les Parisiennes et les Parisiens, Marie-Pierre de la Gontrie, mon adjointe chargée de la Démocratie locale et des relations avec les associations et Christian Sautter, mon adjoint chargé du Développement économique, des finances et de l'emploi se sont rendus dans les arrondissements afin de débattre du budget parisien et des priorités de leur arrondissement. D'ores et déjà, plusieurs suggestions émises au cours de ces réunions ont pu être prises en considération.

Les orientations budgétaires pour 2003 traduisent le souci de la municipalité d'offrir aux habitants des services plus proches de leurs attentes, plus efficaces, plus nombreux et plus accessibles mais aussi de favoriser le dynamisme de Paris.


Le budget de la collectivité parisienne devrait être en hausse d'environ 5 % par rapport au budget primitif de 2002. Atteignant environ 5,9 milliards d'euros, il se fixe un triple objectif :
- accorder la priorité à un service de proximité de qualité,
- bâtir une ville plus ouverte, plus solidaire et moins polluée,
- faire de Paris la capitale de la création et de l'innovation au service de l'emploi.


Ces orientations sont conformes au contrat de mandature proposé aux Parisiennes et aux Parisiens en mars 2001. La construction de nouveaux équipements pour la petite enfance, l'accroissement du nombre de logements sociaux, une nouvelle répartition de l'espace public au bénéfice des transports en commun, des circulations douces et des piétons, la liberté laissée à la création pour Paris-plage ou la Nuit blanche s'accompagnent de l'exigence d'une bonne gestion des deniers publics.


Enfin, l'engagement de la stabilité des taux de fiscalité locale durant toute la mandature est maintenu. Pour la troisième année consécutive, les taux d'imposition directe et indirecte demeureront donc inchangés à Paris.


I . Pour un service public de proximité plus efficace


Répondre aux difficultés dont souffrent les Parisiennes et les Parisiens dans leur vie quotidienne : face à cet objectif majeur qui guide l'action de la municipalité, le budget 2003 permettra précisément de poursuivre et d'accentuer l'effort engagé pour rendre Paris plus agréable à vivre. Ainsi, des moyens importants seront consacrés à la sécurité et à la propreté.


En outre, l'objectif de la municipalité demeure de créer 4.500 places d'accueil pour la petite enfance d'ici la fin de la mandature. C'est pourquoi le nombre de places créées, porté de 173 en 2000 à 750 en 2002, sera à nouveau de 750 en 2003, tandis que le nombre de logements sociaux financés sera d'au moins 3.500 logements nouveaux en 2003, après avoir progressé de plus de 40% de 2000 à 2002.


En matière d'équipements et de services de proximité, Paris accuse un retard par rapport à certaines grandes villes de province. Sans remettre en cause la bonne santé financière de notre ville, illustrée par la notation " AAA " qu'elle a de nouveau reçue cette année, il faut donc investir massivement, afin que les Parisiennes et les Parisiens bénéficient d'une offre de services plus conforme à leurs attentes. Confier plus de responsabilités aux élus d'arrondissement, faire vivre la démocratie locale et développer la concertation constitueront autant d'actes dédiés à une gestion transparente, visant l'efficacité du service rendu aux habitants.


A. Des services publics au plus près des besoins

La collectivité parisienne intervient dans la plupart des secteurs liés à la vie quotidienne des Parisiens. Toutefois, certains domaines doivent être mieux couverts encore, qu'il s'agisse de l'aide aux plus fragiles et aux personnes dépendantes, ou de la place de l'enfant dans la ville. De même, des inégalités demeurent entre quartiers parisiens, certains ne disposant pas toujours des équipements de proximité dont ils ont besoin. En 2003, l'accent sera donc mis sur la réduction de ces inégalités.


1) Pour une ville plus juste

Les dépenses sociales de fonctionnement de la Ville et du Département progresseront de plus de 4,5 % au budget primitif 2003 et dépasseront 1,2 milliard d'euros. Plus du quart des ressources des deux collectivités sera ainsi consacré au soutien aux personnes les plus vulnérables, qu'elles souffrent d'une dépendance ou d'un handicap ou qu'elles soient victimes d'exclusion.


a) Accroître l'effort de solidarité envers les plus démunis
La collectivité parisienne s'appuiera sur ses propres structures, comme le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, mais développera également son soutien aux associations. Le succès du Plan alimentaire de l'été 2002 qui, en conjuguant les efforts de la Ville, de l'Etat et des associations, a permis de distribuer 1.500 repas supplémentaires par jour, incite en effet à poursuivre dans cette voie. Ainsi, près de 3 millions d'euros seront consacrés aux aides sociales diverses contre 2,1 millions d'euros en 2002.


L'absence de logement, la perte d'un emploi, une santé défaillante se cumulent souvent pour accélérer un phénomène d'exclusion ou freiner l'insertion sociale et professionnelle des plus fragiles.
La progression constante des crédits du Plan Départemental d'Insertion effectivement consommés illustre la volonté municipale de ne pas relâcher son effort en direction de ceux qui éprouvent des difficultés à vivre décemment dans notre cité.
Plusieurs décisions contribueront en 2003 à l'amélioration des services offerts aux plus démunis :
- Après l'ouverture en fin d'année 2002 de trois Espaces Insertion couvrant les 10e, 11e et 19e arrondissements, la Ville poursuivra sa politique d'orientation et d'insertion professionnelle des allocataires du RMI grâce à l'ouverture de deux nouveaux Espaces couvrant les 12e, 18e et 20e arrondissements. Une nouvelle plate forme d'accompagnement vers l'emploi (AFPA) sera mise en place à cette occasion et deux points d'accès aux droits seront ouverts.
- Le désengorgement des Commissions locales d'insertion sera poursuivi grâce à la création de deux nouvelles structures dans les 19e et 20e arrondissements.
- La politique de contact et d'orientation systématique des allocataires du RMI non titulaires d'un contrat d'insertion et non inscrits à l'ANPE, sera reconduite.
- Le plan d'aide alimentaire durant l'été sera amplifié grâce à l'ouverture d'un nouveau lieu de restauration sociale assise.


L'accent sera mis par ailleurs sur l'amélioration des conditions de logement des plus démunis. La convention-cadre sur le logement, signée avec l'Etat le 22 février 2002, prévoit l'humanisation de 1.000 places d'hébergement réparties dans six centres existants et la création de 800 à 1.000 places nouvelles. La Ville inscrira les crédits nécessaires pour le financement, à hauteur de 20 %, des projets de réhabilitation des centres Ney (18e) (140 lits), Péreire (17e) (175 lits) et Mie de Pain (13e) (440 lits). Cet effort complétera la participation de la Ville au Fonds de Solidarité Logement, dont la réforme permettra l'ouverture en 2003 de droits nouveaux aux Parisiens en difficulté.


Après l'allocation logement pour les familles monoparentales en 2002, l'augmentation des aides exceptionnelles accordées par le CASVP et la réforme de l'aide EDF-GDF pour les plus démunis, la Ville a engagé un audit de l'ensemble des prestations existantes. Une réforme des aides pourrait être proposée en 2003 au Conseil de Paris afin de contribuer à ce qu'elles soient plus justes et plus efficaces.

La recrudescence de certaines pathologies, comme la syphilis ou la tuberculose, atteint particulièrement les plus fragiles. Au total, les crédits consacrés à la prévention sanitaire ont progressé de près de 43% en 3 ans, en particulier dans les domaines des maladies sexuellement transmissibles et de la prévention du cancer. La municipalité poursuivra bien entendu son effort en 2003 : l'objectif est notamment d'entamer la première campagne de dépistage - gratuite - du cancer du sein chez les Parisiennes de plus de 50 ans. L'accent devrait également être mis sur la prévention (complexe) des dépendances par un renforcement des moyens de la mission toxicomanie mise en place l'année dernière.


b) Les seniors au cœur de la Ville

Pour soutenir les personnes âgées les plus fragiles, socialement et physiquement, le Département de Paris dispose depuis le 1er janvier 2002 d'un nouvel outil : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette allocation, créée par la Loi du 20 juillet 2001, constitue un grand progrès social pour les seniors ayant perdu tout ou partie de leur autonomie. Au 31 août 2002, 17.762 dossiers avaient d'ores et déjà été déposés à Paris, témoignant d'une attente très forte et mal prise en compte jusqu'à maintenant.
Pour faire face à la montée en puissance rapide du dispositif, la collectivité parisienne accroîtra très sensiblement les crédits qui lui seront consacrés en 2003. Ainsi, il est envisagé de porter ce montant, - sans augmenter la fiscalité contrairement à un grand nombre de départements français -, de 55 millions d'euros en 2002 à 60 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 9 %.

Le soutien de la collectivité parisienne aux personnes âgées en perte d'autonomie ne se limite pas à la seule APA. La construction et la rénovation des maisons de retraite ou de gériatrie correspondent à la volonté de ne pas contraindre les personnes âgées en perte d'autonomie à quitter Paris, faute de structures d'accueil en nombre suffisant et accessibles pour les revenus modestes. A titre d'exemple, pour 2002, le Département de Paris a accordé sa garantie à un emprunt de 8 M€ contracté par la Fondation Rotschild (12e) en vue de la rénovation de ses bâtiments et à la construction de nouvelles chambres. Ce type d'initiative sera renouvelé en 2003 en fonction des demandes des établissements.


Par ailleurs, pour remédier au nombre insuffisant de places offertes pour l'accueil des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, 169 lits seront créés en 2003, répartis dans 7 unités de vie protégées.


c) Un enjeu de culture urbaine : l'intégration des personnes handicapées
Un souci identique anime la municipalité à l'égard des personnes handicapées dont l'intégration passe à la fois par une accessibilité accrue des équipements et par une aide sociale adaptée. Le projet de budget 2003 comportera, pour la deuxième année consécutive, une annexe dite " bleu budgétaire ", qui retracera l'ensemble des engagements financiers de la collectivité en faveur des personnes handicapées.


Parmi les mesures contribuant à faciliter les déplacements, un service s'adressant aux Parisiens titulaires de la carte d'invalidité pourrait être mis en place en 2003 pour couvrir les déplacements actuellement non remboursés par une aide sociale spécifique. En outre, l'aide sociale progressera de plus de 4% en 2003 pour dépasser 113 millions d'euros, notamment grâce à une meilleure prise en charge des séjours des personnes handicapées dans des structures d'accueil.


2. Ouverture de 750 places pour la petite enfance durant l'année 2003


Avec l'ouverture de 408 places en crèches en 2001 et de 750 places en 2002, la municipalité a confirmé sa volonté de lutter, dans ce domaine, contre une pénurie trop bien connue des parents. L'effort sera maintenu avec 750 nouvelles créations en 2003, conformément à l'objectif de 4.500 places réalisées au cours de la mandature.


Afin de répondre aux attentes des jeunes parents, la municipalité développera l'ensemble des modes de garde : crèches collectives, mais aussi halte-garderies , crèches associatives, structures parentales… De même, elle privilégiera les arrondissements et les quartiers les plus dépourvus afin de créer un véritable maillage des structures destinées à la petite enfance à Paris. Traduction concrète de cette politique, 13 nouvelles crèches ou halte garderies municipales et la restructuration de 16 établissements sont prévues en 2003.


La localisation des nouvelles structures privilégie les arrondissements déficitaires: 2e, 7e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 18e et 19e. La décision de créer 2 nouvelles structures dans le 10e et le 18e, voire 3 dans le 12e, permettra de mieux répondre aux besoins dans les quartiers où la demande des familles est particulièrement forte.


Pour assurer le bon fonctionnement de ces structures, les moyens humains et financiers nécessaires seront dégagés. Plus de 50 emplois (hors ARTT) seront ainsi créés pour permettre l'accueil au sein des nouveaux équipements qui ouvriront d'ici fin 2003.
3. Priorité à l'éducation


Depuis la rentrée 2001, 113 nouvelles classes ou divisions ont été ouvertes dans l'enseignement élémentaire ou dans les collèges : 39 en maternelle, 42 en élémentaire, 32 dans le secondaire.

Huit projets sont envisagés en 2003 dans le secteur élémentaire. Il s'agit des écoles Buffault (9ème), Piver (11ème), Massena (13ème), Sarrette (14ème), Boucicaut (15ème), Simplon (18ème), Pajol (18ème) et Tourelles (20ème). Les nouvelles ouvertures de classes de collèges concerneront principalement les collèges Thomas Mann (13e) et Varèse (19e).


La sécurisation accrue des établissements et leur rénovation est une priorité pour la municipalité. Pendant trop longtemps en effet, l'entretien du patrimoine scolaire a été manifestement négligé. C'est pourquoi, dès l'été 2001, la Ville de Paris s'est engagée dans d'importants travaux réalisés pour l'essentiel durant les vacances scolaires. L'année 2003 marquera la troisième tranche de ce plan triennal. Ces travaux continueront à fortement progresser l'année prochaine pour atteindre environ de 32 millions d'euros.


4. Des équipements de proximité mieux répartis


Emmener son enfant à la crèche ou à l'école, se cultiver ou pratiquer un sport se traduit souvent par des démarches contraignantes ou des trajets supplémentaires. Comme le révèlent les cartes des taux de chômage, du nombre de logements sociaux et des modes de garde de la petite enfance, les quartiers du Nord et de l'Est sont ceux où le nombre de chômeurs est le plus élevé, où la proportion de logements sociaux est la plus forte et où l'offre de structures de petite enfance demeure la plus faible.


Prenant en compte cette réalité, le budget 2003 sera marqué par la création de nombreux équipements de proximité dans tous les secteurs. Certains seront réunis au sein d'une structure unique identifiée sous le concept de " maison de services publics de proximité ".


- Des équipements à vocation pédagogique ou culturelle seront construits. Il s'agira aussi bien de l'accès aux nouvelles technologies que du développement de la lecture. Ainsi, outre la création de 3 nouveaux espaces publics numériques, les crédits destinés aux espaces associatifs atteindront 200.000 euros en 2003. Il convient d'y ajouter la création d'un cyber-emploi au sein de l'antenne de la mission locale du 20e arrondissement et l'ouverture d'un 5ème Cyber Jeunes. 6 nouvelles bibliothèques seront ouvertes à Paris au cours de la mandature, dont une en 2003.

-  L'accroissement et la meilleure répartition de l'offre de sport constituera le deuxième axe de cette politique. Des crédits seront inscrits pour les opérations de construction de 2 piscines sur la Seine et d'une piscine à Belleville, ainsi que pour la reconstruction de la piscine Molitor (16ème). Sont également prévus pour 2003 des crédits pour les gymnases Schomberg (4ème) et Alésia-Montsouris (14ème), la création de salles de sport (Orillon dans le 11ème , Bercy dans le 12ème ), la réhabilitation du Centre sportif Léo Lagrange (12ème ), la reconstruction de la patinoire Pailleron dans le 19ème, la création d'une surface de 3.000m2 pour le roller et le skate dans le 18ème et la réalisation d'un Terrain d'Education Physique dans la Cité Michelet (19ème). Par ailleurs, les travaux dans les piscines Suzanne Berlioux dans le 1er, Roger le Gall dans le 12ème, Keller dans le 15ème, permettront d'améliorer la sécurité et le confort des usagers.

- L'engagement d'ouvrir une maison des associations dans chaque arrondissement d'ici 2007 sera tenu. Elles proposeront aux associations des salles de réunion et des services pratiques (informatique, documentation, photocopies) et ouvriront d'ici la fin de l'année 2002 dans les 13e et 20e arrondissements. 7 arrondissements seront concernés en 2003 : les 2e, 3e, 7e, 11e, 12e, 18e et 19e arrondissements.


5. Des rues plus propres


Légitimement, la propreté de Paris est depuis plusieurs années au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Après une augmentation de 5 % en 2002, les moyens budgétaires consacrés à la propreté seront de nouveau fortement revalorisés pour relever le défi d'une Ville propre, aussi rapidement que possible. Au-delà des efforts de la collectivité, seule la collaboration de tous les usagers de la voirie parisienne permettra de lutter efficacement contre la malpropreté.
Le nombre de réceptacles installés sur la voie publique a d'ores et déjà fortement progressé en 2002 afin de réduire l'accumulation de papiers et de détritus sur les trottoirs. De 16.000 à l'origine, il passera à 20.000 d'ici la fin de l'année, chiffre auquel il convient d'ajouter 4.000 corbeilles installées dans les parcs et jardins. Ce chiffre progressera encore fortement en 2003 avec l'installation de 5.000 nouveaux réceptacles, soit une augmentation de plus de 50% en moins de 2 ans. 10,6 millions d'euros seront consacrés au renouvellement et à la modernisation du parc de véhicules de collecte.

En outre, des réformes de structure accompagneront cet effort et permettront un ramassage plus fréquent et plus efficace des déchets et des ordures ménagères :
- l'enlèvement du vrac, le ramassage des corbeilles et la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables sera assuré par un seul et même service,
- le renouvellement des contrats de collecte des ordures ménagères interviendra le 1er janvier 2003. La réduction de leur durée (3 ans au lieu de 6) et l'intégration de la collecte des réceptacles disposés sur la voie publique permettront une meilleure synergie,
- la généralisation de la collecte sélective fin 2002 se traduira dans le budget 2003,
- Un nombre important d'emplois d'éboueurs seront créés en 2003. Conjuguée à ces créations de postes, la poursuite de l'incitation au travail en roulement des agents de la Direction de la Propreté favorisera une présence des équipes sur le terrain 7 jours sur 7.


6. Une ville plus sûre


L'insécurité frappe en priorité les plus démunis et ceux qui vivent dans les quartiers les plus dégradés. Les efforts conjugués de la municipalité et de la Préfecture de police devront donc les concerner en priorité.


a) Accentuer la coproduction de sécurité avec la Préfecture de police

En augmentant son soutien à la Préfecture de Police de près de 20% par rapport à 2000, en inscrivant les crédits pour l'embauche de 1.000 Agents Locaux de Médiation Sociale (ALMS), de 400 Agents de Surveillance de Paris (ASP) et de 100 inspecteurs de sécurité, et en augmentant de 70 % les crédits destinés aux clubs et équipes de prévention, la Ville a consenti depuis 2001 des efforts significatifs.

La baisse des chiffres de la délinquance depuis janvier 2002 incite à poursuivre dans cette voie. Le montant de la subvention à la Préfecture de Police sera donc en augmentation par rapport à celui de 2002.


b) Soutenir la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Cet effort concernera en particulier la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris dont la subvention a progressé de plus de 10% depuis 2000. Le dévouement de ses personnels qui, chaque jour, s'exposent à des dangers mortels - et l'actualité récente l'a malheureusement confirmé -, justifie pleinement la volonté de la Ville de soutenir financièrement le plan de modernisation de la Brigade.


c) Maintenir l'effort en matière de prévention

La Ville poursuivra et amplifiera sa politique de prévention, élément indispensable d'une politique efficace en matière de sécurité. Les clubs et les équipes de prévention, présents dans les quartiers les plus défavorisés ont bénéficié d'une augmentation de 70 % de leurs moyens dès le premier budget de cette mandature. Ces crédits seront maintenus à ce niveau très élevé en 2003.


Le dispositif des Antennes Jeunes Information (AJI) connaîtra une véritable restructuration en 2003. Il existe actuellement 20 Antennes implantées au sein de grands ensembles immobiliers sociaux, souvent situés dans les quartiers politique de la Ville. L'ambition de la municipalité est de faire de ces structures des véritables lieux d'accueil pour les jeunes.


Enfin, le plan d'amélioration de l'éclairage public sera poursuivi et bénéficiera de 14 millions d'euros en 2003 contre 8,5 millions d'euros en 2002.


B. Des services publics associant les citoyens


La volonté de la municipalité d'accroître le nombre et la qualité des services de proximité doit s'accompagner d'une déconcentration de certaines compétences dans les arrondissements et d'une participation accrue des Parisiennes et des Parisiens.


1. Déconcentrer pour mieux gérer


En étendant sensiblement le domaine d'intervention du conseil d'arrondissement, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, que la municipalité avait appelé de ses vœux, constitue une avancée démocratique qui se traduira dans les faits en 2003. Une minorité d'équipements demeureront gérés au niveau central alors que le nombre d'équipements transférés aux mairies d'arrondissement dépassera le millier :
· 372 établissements de petite enfance
· 364 jardins et espaces verts
· 56 bibliothèques
· 648 écoles maternelles et primaires
· 20 antennes d'information pour les jeunes
· ainsi que la plupart des équipements sportifs, centres d'animation, salles polyvalentes et maisons des associations.


Les maires d'arrondissement seront ainsi responsables de la gestion de la plupart des équipements de proximité et bénéficieront des moyens budgétaires et en personnels appropriés, en fonctionnement et en investissement pour les travaux d'entretien courant.


La structure du budget 2003 sera modifiée en conséquence avec des transferts financiers très importants vers les arrondissements. Les états spéciaux comprendront donc en 2003 :
- une dotation d'investissement et une dotation de gestion locale, destinées aux dépenses d'investissement et de fonctionnement des équipements de proximité ;
- une dotation d'animation locale, destinée à l'information des habitants de l'arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier culturelle.


La reprise en régie de plusieurs établissements ou services contribuera également à accroître le contrôle des arrondissements. Ainsi, la gestion directe de l'espace Reuilly (12e) permettra un meilleur accueil des habitants et des associations de l'arrondissement. De même, la remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères dans le 19ème, traduite par la création de 99 emplois au budget modificatif 2002, sera pleinement effective en 2003.


2. Adapter les services publics aux rythmes de Paris


La qualité de l'accueil et l'efficacité du service rendu aux Parisiens représentent un enjeu exigeant. Ceci passe notamment par l'adaptation des horaires et du fonctionnement des services publics au temps des habitants de la Ville. L'adaptation des horaires est illustrée par le Bureau des Temps ou par les horaires élargis des marchés découverts.


La mise en place du " Bureau des Temps " dans les arrondissements sera poursuivie en 2003. A l'issue de la période de concertation engagée dans plusieurs arrondissements, une enquête qualitative préparant sa généralisation sera lancée. Elle s'accompagnera d'une campagne de communication.


Les marchés, lieux de vie dont les horaires n'avaient pas évolué depuis un siècle, s'adapteront aux nouveaux rythmes de vie des Parisiens et seront dorénavant prolongés d'une demi-heure : de 7 h 00 à 14 h 30 en semaine, jusqu'à 15 heures le week-end. De plus, après l'expérience réussie du marché Place Baudoyer (4ème) où le marché se tient de 15 heures à 20 heures le mercredi, la municipalité compte étendre en 2003 la possibilité d'ouverture l'après-midi à d'autres sites comme celui de Bercy (12ème).

Avant la fin de la mandature, un nombre croissant de marchés du matin devrait être ouvert l'après-midi. Ces ouvertures se feront " au cas par cas ", notamment après concertation avec les commerçants sédentaires et les élus d'arrondissement.


3. Le plan périscolaire au service des enfants et des parents
Dans le cadre du grand débat lancé l'année dernière sur l'évolution des rythmes scolaires, la municipalité s'était engagée à mobiliser des moyens considérables pour améliorer l'offre périscolaire dans la capitale. Même si ce débat n'a pas abouti à ce jour, l'ensemble du dispositif périscolaire ainsi élaboré est effectivement mis en œuvre, car compte tenu du retard qu'accuse notre ville dans ce domaine, nourri par plusieurs années d'immobilisme, il était de notre devoir de garantir aux Parisiens des avancées concrètes : ainsi, dès la rentrée de septembre dernier, cette réforme est entrée en application et se poursuivra en 2003, à travers le " Plan Qualité Périscolaire ", qui s'appuiera sur une augmentation de 16 % des crédits.
L'objectif est double :
- accroître l'offre d'activités en direction des jeunes Parisiens, notamment lors des 12 samedis matins libérés,
- améliorer la qualité des prestations mais aussi les modalités d'inscription.


La restauration scolaire constitue le second axe de cette démarche. Les subventions aux Caisses des écoles, auxquelles il faut ajouter les repas périscolaires et les achats de repas pour les surveillants, connaîtront une progression supérieure à 20 %. Cet effort social en direction des élèves issus de familles défavorisées, ajouté à l'amélioration de la qualité des repas et à une surveillance accrue des cantines scolaires, contribueront en 2003 à une plus grande qualité de cette prestation.
4. Des citoyens partenaires


Déconcentration et souplesse dans le fonctionnement des services publics de proximité traduisent le souci de la collectivité parisienne de mieux associer les Parisiennes et les Parisiens aux décisions qui les concernent. Cette volonté conduira la municipalité à les consulter plus largement encore.


Une telle approche de la démocratie participative se traduit par la mise en place de plusieurs conseils consultatifs parisiens, déclinés à l'échelon de chaque arrondissement. Ainsi, le Conseil des citoyens non communautaires, auquel seront consacrés 100.000 euros en 2003, sera relayé par l'action de conseils locaux. De même, des Conseils de la jeunesse ont été créés dans plusieurs arrondissements et poursuivront leurs travaux en 2003 grâce à l'inscription de crédits budgétaires importants.


Traduction de cette vitalité démocratique, une dotation d'investissement de 8.264 euros par Conseil de quartier et un budget de fonctionnement de 3.306 euros seront affectés en 2003 pour leur donner les moyens d'assurer convenablement leur mission.


II. Faire de Paris une ville plus agréable à vivre


Présence d'emplois, mixité sociale, sécurité accrue, espace public reconquis, conditions créées pour des transports améliorés et moins polluants, espaces de détente, tels sont les axes autour desquels s'articule l'action municipale pour contribuer à bâtir une ville plus harmonieuse.
A. L'urbanisme, levier de l'avenir

1. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : l'instrument du Paris de demain


A travers l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, la municipalité a la volonté d'élaborer un véritable projet de ville. Engagé dès 2001, le PLU franchira en 2003 une nouvelle étape. A l'issue du débat sur les grandes orientations de ce Plan par le Conseil de Paris, le projet de PLU sera soumis à enquête publique. Les Parisiennes et les Parisiens seront donc étroitement associés au processus.

Cette volonté de concertation trouvera une traduction budgétaire concrète avec l'inscription de 1,2 million d'euros supplémentaires pour financer non seulement les études préalables nécessaires mais également toutes les actions de sensibilisation des habitants. Ainsi, en 2003, environ dix nouvelles expositions sont envisagées dans les mairies d'arrondissement.


En attendant l'entrée en vigueur du PLU, le compte foncier permet d'acquérir des terrains ou des immeubles pour créer des équipements publics ou des logements sociaux. Après une augmentation de 20 % au budget 2002, il devrait augmenter de manière très significative en 2003.

La vente du patrimoine non utilisé de la collectivité permet également de financer l'accroissement des achats fonciers. Cette gestion dynamique du patrimoine municipal sera bien entendu poursuivie en 2003.


2. Une attention particulière au développement des quartiers périphériques

Le développement des quartiers périphériques nécessite leur requalification, c'est-à-dire une action profonde d'aménagement, d'embellissement et d'implantation d'équipements et de services publics.
Il s'agit le plus souvent d'une volonté partagée par les collectivités territoriales voisines qui rencontrent des difficultés identiques. Dans ces conditions, la municipalité a entrepris de développer les relations et la coopération avec les communes voisines..
Une charte a déjà été signée avec la Ville de Montreuil, et des projets de protocoles seront signés en 2003 avec une dizaine de communes limitrophes, telles que St Ouen, Issy-les-Moulineaux, Vanves, St Mandé, Les Lilas ou Bagnolet. Une concertation est en outre engagée avec les communes situées autour des canaux de l'Ourcq et de St Denis.
Les projets parisiens s'inscrivent dans le cadre du Grand Projet de Rénovation Urbaine (GPRU). 11 quartiers défavorisés de la capitale sont concernés et des crédits conséquents seront inscrits en 2003. Les diagnostics sociaux, urbains et économiques sont d'ores et déjà en cours pour les secteurs Porte de Vanves, Porte de Clignancourt, Terrains du Nord-Est, Porte des Lilas, et de nouvelles conventions seront conclues en 2003 sur les secteurs Cité Michelet-Curial-Cambrai (19ème), Bédier Porte d'Ivry (13ème), Porte de Vincennes (20ème). Le projet de budget primitif 2003 affectera 550.000 euros aux études préalables.


En complément du GPRU, la Mairie de Paris a signé avec l'Etat en mars 2002, un avenant au Contrat de Ville 2000-2006, lequel prévoit notamment de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration : les adultes-relais, les espaces Publics Numériques, les Points d'accès au Droit. La présentation d'un " bleu budgétaire " consacré à la politique de la Ville annexé au budget primitif 2003 et la création dans les services municipaux d'une Délégation à la Politique de la Ville et à l'Intégration traduisent la volonté affirmée d'amplifier les actions déjà entreprises.


Enfin, la réalisation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux constituera un puissant moteur de la requalification de ces quartiers et bénéficiera de 12,2 millions d'euros en 2003. La mise en service d'une ligne de 7,9 km constituant la rocade sud de Paris entre le Pont du Garigliano (15e) et la Porte d'Ivry (13e) est prévue en 2006. Des crédits seront affectés pour le Tramway Maréchaux Sud (TMS) et pour le Tramway Maréchaux Est (TME) qui, conformément au contrat de mandature, permettra de prolonger la ligne de tramway vers le Nord-Est. La plantation d'arbres et la présence d'œuvres d'art agrémenteront les aménagements des boulevards des Maréchaux.


3. Des logements plus nombreux et mieux répartis


Le nombre de nouveaux logements sociaux financés a fortement progressé depuis 2000, pour s'établir à environ 3.700 en 2001 et 2002, soit une progression de plus de 30 %. Il s'agit pour la municipalité à la fois d'accroître la mixité sociale à Paris et de mieux équilibrer leur répartition géographique. En effet, alors que trois arrondissements de l'Est sont au-dessus du seuil de 20 % établi par la loi, de nombreux arrondissement du centre et de l'ouest ont un taux de logements sociaux inférieur à 2%.


La convention-cadre sur le logement signée avec l'Etat en 2002 prévoit la réalisation de 3.500 logements sociaux par an. Grâce à une contribution financière accrue de la Ville, cet objectif a d'ores et déjà été dépassé dans le cadre de la programmation 2002. L'engagement de la Ville sera tenu pour 2003.

Par ailleurs, les opérations d'acquisition d'immeubles dans les arrondissements du centre et de l'ouest parisien seront poursuivies car elles favorisent la mixité sociale et géographique du logement social à Paris. A l'inverse, dans les arrondissements qui comptent déjà une forte proportion de logements sociaux, la réalisation de logements intermédiaires, destinés particulièrement aux classes moyennes, sera logiquement privilégiée.


B. Améliorer le cadre de vie


La redistribution de l'espace public en faveur des piétons, des transports en commun et des circulations douces, la création d'espaces verts, l'attention portée à la beauté de Paris, illustrent la volonté municipale de rendre de nouveau compatibles, les notions d'espace urbain et de qualité de vie.


1. Redistribuer l'espace public


Livré à la pollution d'origine automobile, largement inaccessible aux personnes handicapées, obstrué par un mobilier urbain à renouveler, l'espace public parisien pâtit manifestement d'un déficit de fluidité et de convivialité. La création de plusieurs dizaines de kilomètres de couloirs protégés, l'aménagement d'espaces civilisés ou la volonté de rendre la cité plus accessible aux personnes à mobilité réduite constituent des orientations prioritaires de la mandature.


Le budget 2003 comprendra des crédits pour la réalisation des espaces civilisés avenue Jean Jaurès (19ème), boulevard Magenta (10ème), boulevards de Clichy et de Rochechouart (9ème et 18ème). Faisant suite à la consultation des habitants organisée par le maire du 19ème, les travaux pour l'aménagement de l'avenue Jean-Jaurès débuteront dès 2003. 15 millions d'euros seront consacrés au projet Mobilien.


L'accessibilité de la voirie parisienne aux personnes handicapées constituera le second axe de cette politique de redistribution de l'espace public, dans le cadre du schéma global d'accessibilité adopté par le Conseil de Paris en juillet 2002. Les travaux envisagés en 2003 concernent des dispositifs sonores pour les traversées des piétons, le remplacement des protections de feux tricolores, l'abaissement de trottoirs, la mise en place de bandes podotactiles et de bandes de guidage, l'enlèvement de potelets, de bornes et de chaînes ou encore la mise en place d'arceaux escamotables en zones de stationnement réservées aux GIG/GIC,…

Ce rééquilibrage de l'espace public bénéficiera également aux transports en commun et aux " circulations douces ", afin d'offrir une alternative attractive à la voiture. L'implantation de couloirs de bus protégés sera ainsi poursuivie. Afin de réduire la pollution, la Ville veillera également à adapter ses propres véhicules. Le parc d'automobiles de la Ville et du Département compte aujourd'hui une majorité de 2 roues " propres ". Cette politique sera poursuivie en 2003.


La politique municipale du stationnement payant de surface constitue pour sa part un outil décisif. Sa généralisation devrait concerner 75.000 nouvelles places de stationnement. Par ailleurs, l'acquisition de nouveaux horodateurs et le renouvellement d'une partie du parc permettront en 2003 le développement de la monétique et la lutte contre le pillage.


2. Plus de verdure à Paris


Paris est une ville trop polluée et trop minérale. La municipalité a donc pour objectif de créer 30 hectares d'espaces verts et de redonner aux bois de Vincennes et de Boulogne leur vocation d'espaces de détente et de loisirs.


Le budget de fonctionnement et d'investissement consacré aux espaces verts progressera sensiblement par rapport en 2002.


De nouveaux espaces verts seront ouverts en 2003, notamment l'extension du square du Moulin de la Pointe et du square du Commandant L'Herminier (20ème), l'ouverture du jardin du Château des Rentiers (13ème), du square Alésia-Montsouris (14ème) et du jardin " M8 " dans la ZAC Paris Rive Gauche (13ème).

En outre, parmi les projets qui bénéficieront d'un financement en 2003 figurent les futurs jardins de la ZAC Didot dans le 14ème, de la ZAC porte d'Asnières et de l'espace Clichy-Batignolles dans le 17ème.

En parallèle, la municipalité poursuivra en 2003 son programme de plantations d'arbres en mettant l'accent sur la diversification des plantations, trois nouvelles essences faisant leur apparition à Paris.

En 2003, d'importants crédits seront consacrés aux bois de Boulogne et Vincennes. La Charte des bois adoptée en juillet 2002 par le Conseil de Paris a fixé les objectifs d'aménagement que le projet de budget 2003 traduira en termes financiers.
D'importantes opérations viseront à faire disparaître les stigmates de la tempête de décembre 1999 (plantation d'arbres, poursuite de la restauration des paysages) et des travaux de protection de la régénération naturelle des bois et de restructuration des promenades, des cheminements ainsi que des berges de rivières et des abords des lacs seront réalisés.

Enfin, le projet de budget 2003 comportera les crédits pour la poursuite du programme de rénovation du Parc Floral : les aires de jeux seront mieux adaptées aux personnes handicapées, plusieurs bâtiments feront l'objet de travaux de rénovation et les clôtures seront rénovées.


3 . Embellir le patrimoine


Le patrimoine parisien constitue l'une des richesses de notre capitale dont le bon entretien est indispensable. A cet égard, le plan Eglises sera doté de 11 millions d'euros en 2003 , en progression de plus de 20% en raison notamment des travaux, d'un montant de 6 millions d'euros, à effectuer pour l'Eglise Saint Sulpice (6ème).


Par ailleurs, les crédits nécessaires à la restauration du monument de la place de la République seront inscrits au budget 2003 à hauteur de 250.000 euros.


La rénovation du Petit Palais sera achevée en 2003 grâce à 11 millions d'euros supplémentaires pour une réouverture au public en 2004.


III. Pour un Paris dynamique


Les succès de Paris-Plage et de Nuit blanche ne doivent pas minorer l'importance d'autres facteurs essentiels au rayonnement de Paris : sa vitalité culturelle et sportive, sa vie étudiante et son dynamisme économique. Encourager la créativité et le mouvement à Paris constituent des axes forts de la politique de la municipalité.


A. Une ville en mouvement


1. Mieux accueillir les jeunes et les étudiants


La présence à Paris de 250.000 jeunes âgés de 15 à 25 ans et de 230.000 étudiants français et étrangers constitue un atout pour notre capitale sans doute insuffisamment valorisé par le passé. Leur offrir des conditions de vie et de travail aussi favorables que possible suppose une augmentation significative des budgets.


Ainsi, le budget consacré à la jeunesse devrait progresser de 15% à 20 %, aussi bien en fonctionnement qu'en investissement, avec une double ambition : mieux répondre aux préoccupations de la jeunesse et réduire les inégalités sociales.


La création des conseils de la jeunesse dans les arrondissements et l'ouverture du portail Internet Jeunesse permettront de mieux prendre en compte leurs attentes. L'ouverture de l'annexe du centre d'animation Saint Michel (6ème) en janvier 2003 contribuera au développement des lieux d'animation spécialement dédiés à la jeunesse. En parallèle, le dispositif " Paris Jeunes Vacances " permettra le départ à l'été 2003 de 1.000 jeunes défavorisés.


Le budget consacré à la vie étudiante devrait progresser d'environ 8%, notamment pour favoriser le fonctionnement de la Maison des Initiatives Etudiantes nouvellement créée. Consciente de l'apport des étudiants étrangers au rayonnement de Paris , il est envisagé de créer une plate-forme d'accueil des étudiants étrangers destinée à faciliter leur accueil à Paris.


La municipalité veillera aux conditions de confort dans lesquelles les étudiants parisiens étudient. Elle maintient sa participation à la mise en œuvre du Plan U 3 M, conformément à la convention-cadre signée avec l'Etat en mai 2002 sur l'enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris. En 2003, les acquisitions de terrains se poursuivront dans Paris-Rive-Gauche, portant la SHON universitaire réalisable à 115.000 m². Les crédits en faveur de la mise en sécurité de la bibliothèque et de la restauration de la Chapelle et du Grand Amphithéâtre de la Sorbonne seront inscrits.


Enfin, la construction de 3.000 logements pour étudiants d'ici la fin de la mandature constitue le 3e axe majeur de cette politique. A cet effet, la Ville de Paris conclura en 2003 une charte de partenariat avec la Fondation de la cité universitaire et apportera son concours à la rénovation de sept pavillons sur l'ensemble de la mandature.


La réalisation de 1.000 logements destinés aux professeurs, chercheurs et étudiants autour de la ZAC Paris-Rive-Gauche, le programme de 120 logements pour étudiants sur le site de la ZAC " Gare de Rungis " et la relance de la ZAC " Pajol " constitueront des opportunités intéressantes.


2. Encourager la culture et les créateurs


Si Paris Plage ou Nuit Blanche illustrent la volonté municipale de conquérir de nouveaux espaces de liberté et d'expression culturelle, d'autres projets s'inscrivent dans une telle logique.


La 14ème édition de Paris Quartiers d'Eté entend accueillir plus de 100.000 spectateurs en 2003 et sera réalisée en collaboration avec des réseaux de solidarité, comme Culture du Cœur, le Secours Populaire, Emmaüs. La contribution financière de la Ville aura pour objectif de préserver une politique tarifaire raisonnable et de présenter de nombreux spectacles gratuits.


250.000 euros seront consacrés à des études pour la construction et l'extension de conservatoires dans le 13ème, le 17ème et le 18ème. En outre, 2,2 millions d'euros seront inscrits pour l'informatisation des bibliothèques, soit une augmentation de 40 % par rapport au budget 2002. Pour ce qui concerne les acquisitions d'ouvrages, la dotation budgétaire sera portée à 5,7 millions d'euros.


Les initiatives que prend la Ville dans le domaine culturel s'illustreront par ailleurs par son action en faveur du cinéma et de la construction de deux équipements culturels de prestige. En matière de cinéma, l'année 2003 sera marquée par la création, en liaison avec l'Etat et la Région, d'un nouvel événement cinématographique de dimension européenne et par la participation financière de la Ville à la rénovation de salles d'art et d'essai. L'effort de numérisation des 7.000 films du Centre Audiovisuel de Paris sera poursuivi. Au total, la Mission Cinéma bénéficiera de crédits à hauteur de 10,5 millions d'euros.


Après l'ouverture de l'ancien siège des pompes funèbres au public à l'occasion de la Nuit Blanche, 6,14 millions d'euros seront consacrés au financement de la première étape du projet culturel innovant du 104, rue d'Aubervilliers (19ème).


Enfin, la Ville entamera l'aménagement de la Gaîté Lyrique (3ème), destinée à accueillir la création et la diffusion des formes artistiques issues des nouvelles technologies.


3. Place à l'innovation


L'équipe municipale, sans se substituer aux créateurs et aux chercheurs, souhaite créer un environnement propice à l'initiative et à la recherche. L'installation auprès du maire de Paris, du Conseil Scientifique en septembre 2002 et la volonté de développer les nouvelles technologies, concrétisée par le projet Paris Ville Numérique, traduisent cette ambition.


De nouvelles initiatives seront prises en 2003. Ainsi, plusieurs chaires et bourses bénéficieront du soutien financier de la Ville. De nouveaux espaces numériques ainsi qu'un cyberemploi seront ouverts, en priorité dans les quartiers les moins favorisés.


Plus généralement, l'ouverture d'un portail Internet dédié à la jeunesse tout comme l'amélioration constante du site Internet de la Ville, outil majeur de sa communication, contribueront à un dialogue renforcé entre la Ville et ses habitants.


Enfin, ce soutien à l'innovation passera par une intervention accrue en faveur de la création dans le domaine des métiers d'art. Outre une présence renforcée à la Foire de Paris, deux nouveaux grands prix de la création seront créés dont un prix de l'innovation, doté de 10.000 euros.


B. L'économie au service de l'emploi


Alors qu'entre 1990 et 2000, Paris a perdu près de 200.000 emplois et que certains quartiers parisiens connaissent des taux de chômage supérieurs à 20%, la municipalité a souhaité s'investir puissamment dans ce domaine.


L'activité économique, créatrice d'emplois, contribue bien entendu à la vitalité de la capitale et au dynamisme de ses ressources : elle apparaît aussi comme l'un des leviers du rééquilibrage de l'urbanisme à Paris, tant la diversification - y compris géographique - des activités peut contribuer à limiter le nombre et la longueur des déplacements pour certains Parisiens.


Les deux priorités de la municipalité, le renforcement de l'attractivité de Paris et l'insertion par l'activité économique, connaîtront une accélération en 2003.


Paris Développement, principale structure au service de l'attractivité parisienne, a bénéficié de crédits au budget modificatif 2002. Cet effort sera maintenu à un niveau significatif afin de lui permettre de promouvoir le concept de Paris Technopole, d'accompagner les entreprises souhaitant s'implanter à Paris et d'encourager les entreprises localisées à Paris à s'y maintenir.


Paris Développement s'attachera également au lancement de nouvelles pépinières et d'incubateurs. L'objectif est de porter le nombre de m2 dédiés aux activités à forte valeur ajoutée de 5.000 en 2002 à 20.000 m2 en 2007. L'incubateur Paris Innovation verra ainsi sa capacité d'hébergement doubler en 2003, tandis que deux nouvelles pépinières ouvriront : Paris Biopark (800 m2 consacrés aux biotechnologies dans le 14ème) et Republic Alley, dédié aux métiers de la mode du design et des hautes technologies rue du Faubourg du Temple (11ème).


Des mesures d'aide à la création d'entreprises seront particulièrement destinées aux publics en difficulté et constitueront un moyen de favoriser le retour à l'emploi. Un soutien accru sera donc accordé à Paris Initiatives Entreprise, plate-forme d'initiatives locales et un financement à hauteur de 1,3 millions d'euros sera dégagé pour des projets d'économie locale et sociale.


C. Paris, métropole internationale accueillante


1. Le tourisme, une richesse pour Paris


Paris constitue l'une des premières destinations touristiques du monde. Chaque année, Paris accueille plus de 8 millions de visiteurs, français et étrangers. Leur garantir de bonnes conditions d'accueil, de transport, d'hébergement constitue un défi à relever en permanence, eu égard à la rudesse de la compétition internationale en matière de tourisme de loisirs et de tourisme d'affaires.

Le succès rencontré cette année par l'opération " Ambassadeurs de l'accueil " justifie sa poursuite en 2003. Plus de 30 points d'accueil seront ainsi mis en place au cours de l'été prochain et 170 jeunes ambassadeurs seront chargés de répondre aux préoccupations des visiteurs, de les orienter et de les informer.

En outre, l'année 2003 sera marquée par l'effort tout particulier consacré par l'Office du Tourisme au tourisme d'affaires car, en dépit de la place occupée par Paris dans le domaine des foires, congrès et salons, la concurrence est de plus en plus rude avec d'autres métropoles européennes qui bénéficient de surfaces d'exposition importantes.


2. Une capitale qui rayonne


La tenue de manifestations de grande ampleur devrait contribuer à la venue de nombreux visiteurs. Il s'agira d'abord de manifestations sportives. L'année 2003 marquera en effet le centenaire du Tour de France dont, fait exceptionnel, le départ et l'arrivée auront lieu à Paris.


Par ailleurs, notre Ville accueillera le Festival Olympique de la Jeunesse Européenne du 27 juillet au 2 août et deux championnats du monde de renom. Il s'agit tout d'abord des Championnats du monde d'athlétisme qui se dérouleront au Stade de France du 22 au 31 août 2003. Quant aux Championnats du monde de tennis de table, ils se tiendront du 19 au 25 mai au Gymnase Carpentier (13ème). Par ailleurs, les Championnats d'Europe d'escrime handisports auront lieu du 28 juin au 6 juillet au complexe Louis Lumière.


Des crédits importants seront inscrits au budget 2003 pour participer au financement de ces événements internationaux qui illustrent non seulement les capacités de Paris à organiser des manifestations sportives de grande ampleur mais aussi la confiance que les instances internationales accordent à notre cité.

Capitale internationale, Paris usera également de toute son influence pour renforcer les solidarités internationales. Elle a ainsi vocation à jouer un rôle moteur dans le domaine de la coopération entre les plus grandes villes du monde. Ainsi, elle accueillera le Congrès d'unification entre la Fédération mondiale des cités unies (FMCU) et l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UILA) du 2 au 5 mai 2004, au Palais des Congrès.


IV. Une gestion saine des deniers publics


La volonté de fournir aux Parisiennes et aux Parisiens des services de proximité, le souci d'un urbanisme harmonieux, le choix de l'innovation se traduiront par une progression du budget de la Ville d'environ 5%.

Le maintien de l'investissement à un niveau soutenu et la progression contenue des dépenses de fonctionnement témoignent du choix de l'équipe municipale de privilégier une gestion saine du budget. Le respect de l'engagement de stabilité des taux de fiscalité directe et indirecte durant toute la mandature, un endettement maîtrisé et calculé en fonction de l'avancement des projets d'investissement ainsi que la rigueur appliquée au train de vie de la Ville guident l'action de la municipalité dans l'élaboration du projet de budget 2003.


A. Dépenser mieux


Le projet de budget 2003 traduira le respect scrupuleux par la Ville des engagements pris, tant avec l'Etat qu'avec la Région Ile-de-France ou les associations parisiennes, dans des domaines aussi divers que les transports en commun, la sécurité, le logement social, l'hébergement d'urgence ou la création d'équipements pour la petite enfance.


1. Développer les partenariats

La collectivité parisienne s'attachera en 2003 à développer les opérations partenariales. Le Contrat Particulier Paris-Région répond par exemple à un tel objectif. S'il est approuvé conjointement par le Conseil régional et le Conseil de Paris, il permettra le développement de projets d'intérêts communs en matière d'aménagement de l'espace public, de soutien à l'emploi ou de solidarité avec les plus démunis.
Par ailleurs, le budget 2003 honorera les engagements de participation de la Ville aux opérations figurant dans le Contrat de Plan Etat-Région et aux différentes conventions déjà initiées avec l'Etat ou d'autres partenaires. Seront par exemple concernés le Contrat local de sécurité, la convention pour la construction de 3.500 logements sociaux ou encore le contrat-enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales.

2. les économies, dans les faits…


Corollaire de la recherche de partenariats, la Ville s'est engagée dans un vaste mouvement d'économies dont la nécessité avait été confirmée par l'audit budgétaire et financier rendu public en novembre 2001. Dès la première année de la mandature, la mise en place d'un pool de voitures pour les élus et la réduction des dépenses de fêtes et cérémonies avaient été décidées.


La rationalisation de l'utilisation des véhicules de la Ville se traduit ainsi par une économie annuelle de 2 millions d'euros, 94 véhicules haut de gamme et 22 postes de conducteurs ayant pu être supprimés. Cette politique sera poursuivie en 2003 dans tous les domaines, en particulier celui des Fêtes et cérémonies : sur ce dernier point, et afin de couper court à toute désinformation, il est utile de rappeler l'évolution récente des chiffres inscrits au Compte administratif (autrement dit, l'argent effectivement dépensé à ce chapitre) :
- 1999 : 4,4 millions d'euros
- 2000 : 5,6 M€
- 2001 : 3,9 M€
- 2002 (au 30 août) : 2,7 M €


De la même façon, la Ville a mis en place en 2002 une politique dynamique de gestion de sa dette et de sa trésorerie, engendrant des économies de frais financiers évaluées à environ 15 millions d'euros, soit l'équivalent de 7 crèches. L'économie réalisée en 2003 est évaluée à 13 millions d'euros.

Cette politique sera amplifiée en 2003 autour de deux axes : la passation de marchés à de meilleures conditions économiques d'une part, l'optimisation du service au public d'autre part.


La passation d'un nouveau marché de télécommunication beaucoup plus favorable aux intérêts de la collectivité démontre que des économies sont possibles. Grâce à un marché groupé Ville de Paris, département, CASVP, une économie de 4,6 millions d'euros par an, soit une diminution de 33 %, a pu être dégagée sur les abonnements et les frais de téléphonie à trafic constant. Ce résultat positif nous permettra de surcroît de garantir aux écoles et aux crèches parisiennes un meilleur accès à la téléphonie mobile, source de sécurité pour les parents et pour les enseignants.


De plus, la réforme de la procédure d'achats, qui permet le regroupement de marchés auparavant gérés par chaque direction, devrait permettre de fortes économies en 2003 de même que l'informatisation des pré-inscriptions en centres de loisirs.


La recherche d'économies prendra également d'autres formes. Ainsi, dans le souci de maîtriser la demande d'électricité (MDE), une étude technique financée conjointement avec l'Agence de l'Environnement et de la maîtrise d'Energie (ADEME), l'Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Energies (ARENE Ile de France) et EDF, débutera dès janvier 2003. Expérimentée d'abord dans le bâtiment de l'Hôtel de ville, cette démarche a pour objectif une économie de 15 et 20 % de la consommation actuelle.


B. Un financement maîtrisé et contrôlé


Grâce à des informations claires et régulières, l'activité de l'Exécutif et de l'administration parisiens sont effectivement contrôlés par les élu(e)s, en particulier les membres de la 1ère Commission. Ils disposent désormais, non seulement de tous les projets de délibération ayant une incidence financière supérieure à 75.000 euros, mais aussi de tableaux de bord qui leur permettent de vérifier l'exécution du budget de la collectivité parisienne.


Cette transparence accrue confirme le cap que s'est fixé la municipalité depuis 18 mois : la poursuite de grands projets d'investissement, l'amélioration du fonctionnement des services publics dans un cadre budgétaire maîtrisé. Illustration de cette plus grande clarté : la totalité des subventions culturelles ainsi que la subvention à l'Office du tourisme sont désormais inscrites au budget primitif, ce qui traduit un réel progrès dans la budgétisation des dépenses et dans leur présentation.
Les recettes de fiscalité directe et de dotations de l'Etat devraient globalement augmenter de près de 3 %.
Sous l'effet de la suppression totale en 2003 de la part salariale dans les bases de taxe professionnelle, le produit des impôts directs locaux devrait être en baisse par rapport au budget 2002. Cette diminution sera compensée par l'augmentation de la dotation de l'Etat.
La forte augmentation des dotations de l'Etat sera principalement due aux dotations de compensation, liées aux pertes de ressources entraînées par des modifications législatives.
Il s'agit pour l'essentiel de compenser la suppression désormais totale de la part salariale dans les bases de taxe professionnelle. La Dotation Globale de Fonctionnement ne devrait, quant à elle, augmenter que de 1 % en 2003.
Les droits de mutation (pour le Département) et la TADE (pour la Ville) seront maintenus à un niveau proche de celui inscrit au budget 2002, voire même supérieur.

Dans ces conditions, le recours à l'endettement devrait être modéré en 2003. Compte tenu des remboursements anticipés réalisés en 2001 et de l'utilisation dynamique des lignes de trésorerie en 2002, qui a permis de ne pas recourir à des financements long terme pour financer des besoins ponctuels, l'encours de la dette qui s'élève à environ 1 milliard d'euros au 1er octobre 2002, a baissé d'environ 20 % en un an.

Comme l'a souligné l'agence de notation Standard & Poor's en accordant la note AAA à la collectivité parisienne, après avoir analysé ses projets d'investissement et ses choix de fonctionnement, Paris dispose aujourd'hui d'une marge de manœuvre lui permettant d'envisager sereinement un recours maîtrisé à l'endettement.


En effet, Standard & Poor's indiquait le 31 juillet dernier : " Les dépenses d'investissements devraient augmenter significativement à partir de 2003 avec la montée en puissance du programme d'investissement important lancé par la Ville, qui comprend la réalisation de projets d'envergure, tels que la requalification du boulevard des Maréchaux et la construction d'une ligne de tramway, ainsi que l'intensification du programme de rénovation urbaine. L'endettement de la Ville de Paris devrait néanmoins demeurer modéré (inférieur au niveau atteint par le passé) grâce à la mobilisation de co-financements, et de la forte capacité d'autofinancement de la Ville, soutenue par des recettes fiscales dynamiques et des dépenses courantes sous contrôle ".


CONCLUSION


A Paris, le mouvement fait son œuvre.
Le changement initié dès mars 2001 se poursuit avec le double objectif de respecter le contrat de mandature passé avec les Parisiennes et les Parisiens et de tenir compte de l'évolution de leurs attentes. La priorité accordée à la sécurité des citoyens, à la propreté, à la solidarité, à la lutte contre la pollution ainsi qu'à l'efficacité accrue des services publics de proximité oriente inlassablement les actes de la municipalité, conformément à l'exigence des citoyens.


Par ailleurs, en favorisant la création et le dynamisme des Parisiens dans les domaines de la culture, du sport, des nouvelles technologies ou de l'économie, la municipalité a fait le choix de la vitalité.

Le budget 2003 sera construit dans le respect de la stabilité des taux de la fiscalité, d'un emprunt modéré, d'un investissement relancé et de recherche permanente d'économies. Dans un contexte économique incertain et perçu comme tel par nos concitoyens, il est essentiel de leur adresser un message clair et stimulant. Un service public municipal tourné vers le résultat, une équipe en action, un projet ambitieux : tels sont les " ingrédients " qui fondent cette approche et qui, dès décembre, lors du vote du budget a proprement parler, trouveront leur traduction concrète.

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