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DISCOURS

Rapport de présentation du budget primitif de la Ville et du Département de Paris pour 2010

14/12/2009

Mes chers collègues, pour la deuxième année consécutive, Paris établit son budget en pleine crise.

Nous devons faire face aux urgences sociales, garder le cap dans la tourmente, et nous donner les moyens de tenir nos engagements.

Tels sont bien les objectifs du budget primitif 2010, qui est soumis aujourd'hui à notre assemblée.

Notre premier poste budgétaire c'est, et de très loin, la solidarité qui représente près d'un tiers de nos dépenses.

L'effort de notre collectivité dans ce domaine qui a progressé de 80 % depuis 2001 sera encore amplifié l'année prochaine de 4,5 %.

Il dépassera ainsi les 2 milliards d'euros.

Solidarité avec les plus démunis : la subvention versée au C.A.S.-V.P. augmentera de 20 millions d'euros et les crédits consacrés à l'hébergement seront portés à 7,5 millions d'euros. Plusieurs centres ouvrent cet hiver pour accueillir les sans-abri dans les 1er, 8e et 14e arrondissements.

Solidarité avec les parisiens en situation de handicap : les crédits consacrés à cette cause, car c'en est une, ont été multipliés par 12 en 8 ans et en 2010, nous renforcerons encore notre soutien, notamment à la Maison départementale des personnes handicapés, avec une contribution totale de 5,6 millions d'euros.

Solidarité, enfin, entre les générations : au-delà des dispositifs qui ont contribué ces dernières années à faciliter la vie quotidienne de nos aînés, nous ferons passer de 123 à 134 millions d'euros les dépenses consacrées à l’Allocation personnalisée d'autonomie qui aide directement 27.500 seniors parisiens.

Mais la solidarité passe d'abord par une politique volontariste du logement ; c'est là notre priorité et nous la réaffirmons dans un contexte national particulièrement défavorable.

Le projet de loi de finances voté par le Parlement pour 2010, donc par un certain nombre d'entre nous, consacre, en effet, une nouvelle baisse de l'aide à la pierre, c'est-à-dire des sommes consacrées au logement social, qui passe de 550 à 480 millions d'euros.

Mais notre municipalité maintiendra la cohérence de ses engagements : 30.000 logements sociaux ont été financés à Paris entre 2001 et 2008, soit trois fois plus qu'entre 1995 et 2001 ; 40.000 s’y ajouteront d'ici 2014 et ils seront bien répartis dans les 20 arrondissements, même ceux dont les maires cherchent par tous les moyens à l'éviter. 12.000 de ces logements ont déjà été financés au cours des deux dernières années, 6.000 autres le seront en 2010, parmi lesquels 700 logements étudiants, ce qui change par rapport à avant 2001.

J'aimerais d’ailleurs rappeler ici que 72 % des ménages parisiens sont éligibles au logement social.

Notre politique répond donc à une vraie attente des familles modestes, mais aussi des classes moyennes. Au-delà, nous intensifierons notre effort pour aider tous les Parisiens à accéder à un logement digne ou à le conserver.

Les moyens du fonds de solidarité pour le logement qui finance les dispositifs préventifs seront ainsi augmentés de 38 % à 16,5 millions d'euros et notre budget 2010 intègre pour la première fois en année pleine l’Allocation Paris Logement destinée aux Parisiens qui consacrent plus de 30 % de leurs revenus à leur loyer. Cette allocation, d'un montant moyen de 100 euros, concerne potentiellement 17.000 ménages.

En outre, nous relevons le plafond de ressources de l'aide destinée aux familles monoparentales qui représentent, je le rappelle, près d'un tiers des foyers parisiens.  L'objectif est donc bien de contribuer à l'affirmation d'une ville solidaire, ouverte à la diversité sociale et générationnelle.

Notre capitale, qui avait perdu 200.000 habitants en 15 ans, en a regagné 55.000 depuis 2001. Même si les difficultés demeurent évidemment très grandes, les jeunes ont à nouveau envie de Paris, les classes moyennes peuvent, mieux qu'hier, y demeurer, les familles reviennent s’y installer.

Nous voulons amplifier cette dynamique et cela s'inscrit pleinement dans une ambition de développement durable que notre Ville affirme au quotidien sur la scène nationale et internationale.

Le budget 2010 est le troisième exercice de la mise en œuvre du plan climat. L'objectif reste bien de réduire d'un quart d'ici 2020 la consommation d'énergie non renouvelable. Nous diminuerons également de 25 % les émissions de gaz à effet de serre et nous nous en donnons les moyens.

Les diagnostics thermiques des établissements municipaux ont été lancés et s’achèveront ainsi l’an prochain. Nous poursuivons d'autre part l'installation des panneaux photovoltaïques pour atteindre les 200.000 mètres carrés dans cinq ans. Et la subvention à "AIRPARIF" augmentera en 2010 de 5 %.

En outre, comme le précisait la communication que je vous ai présentée le mois dernier, nous investissons massivement sur les éco-activités pour dynamiser l'emploi dans toute métropole. Une séance ne doit pas faire oublier la précédente où nous avons travaillé et bien travaillé.

Prenons l'exemple du secteur du bâtiment et des travaux publics, directement concerné bien sûr par l'enjeu de la construction et de l'aménagement durable. Une convention entre la Ville et les fédérations professionnelles aide à présent les entreprises, pour l'essentiel des P.M.E., à prendre toute leur part au plan d'action en faveur de l'adaptation des logements parisiens.

Mais le développement durable, c'est aussi une certaine conception de la mobilité. Dans notre budget, les crédits de paiement proposés pour les opérations de voirie et de déplacements s'élèvent à 261 millions d'euros contre 190 millions d’euros l'année dernière.

L'année 2010 sera d'abord celle de la concrétisation du chantier du tramway des Maréchaux à l'Est.

2010 verra également le lancement d'Autolib' avec vingt-sept collectivités voisines de toutes les familles politiques, je le précise ici. Nous y consacrerons au total 35 millions d'euros, et nous augmenterons la participation de Paris au budget du Syndicat des transports d'Ile-de-France. Nous porterons notre contribution à 344 millions d’euros.

Je veux vous rappeler que cette participation a augmenté de 69 % depuis la décentralisation du S.T.I.F. en 2006.

Paris, comme les autres collectivités locales de la région, assume donc bien toutes ses responsabilités dans le développement des transports en Ile-de-France.

Ainsi, nous entendons répondre au devoir de solidarité financière, notamment pour les déplacements de banlieue à banlieue. Je vous rappelle que Paris finance 30 % des dépenses du S.T.I.F.

C'est pourquoi nous réaffirmons notre attachement au S.T.I.F., qui travaille efficacement dans l'intérêt des Franciliens, et qui est aujourd'hui menacé de démantèlement et d'asphyxie.

Mais notre cadre de vie, c'est aussi tout simplement le visage de notre Ville. Il évolue et ensemble nous devons continuer à l'inventer.

38,5 millions d'euros seront ainsi consacrés l'année prochaine à l'acquisition d'emprises publiques pour des équipements, des espaces verts et des aménagements de voirie.

C'est le cas notamment à Clichy Batignolles dans le 17e arrondissement, où nous comptons bien implanter des logements sociaux pour répondre à des milliers de demandes dans un arrondissement qui doit s'ouvrir à la mixité sociale.

Des crédits d'études permettront en outre d'avancer sur la conception de nouveaux quartiers, comme la Z.A.C. "Gare des Mines - Fillette" ou le secteur "Bercy-Charenton". Et 2010 marquera une étape majeure pour le grand projet architectural et écologique des Halles.

Dans tous les domaines donc, nous maintenons nos priorités et nous donnons une impulsion supplémentaire à nos projets.

C'est vrai bien entendu pour les familles, je pense à la petite enfance : 900 places ouvriront en 2010 dans nos crèches et nos haltes-garderies. Je pense aussi aux écoles : quinze nouveaux programmes de rénovation et de construction seront lancés l'année prochaine pour un total de 97 millions d'euros.

Et puis, dans la crise, la culture prend un sens tout particulier. Nous y consacrerons au total plus de 100 millions d'euros. 2010 sera notamment marqué par l'ouverture de la Gaieté lyrique dédiée aux arts numériques et aux musiques actuelles. Ce sera également l'année du lancement de l’Institut des cultures d’Islam, dont le message m'importe particulièrement par les temps qui courent.

Tous les Parisiens, quels qu'ils soient, d’où qu'ils viennent, participent à la vitalité de leur ville. Et c'est bien la richesse de leur appartenance multiple qui fonde notre identité commune.

Mes chers collègues, ce budget 2010 anticipe pour mieux aborder l'avenir. Il accorde dans cet esprit une importance majeure à l'enseignement supérieur et à la recherche, pour lesquels l'Etat est très loin de tenir ses engagements.

Je rappelle que, sur ces sujets qui ne relèvent pourtant pas des compétences municipales et départementales, nous avons fourni depuis 2001 un effort financier de plus de 400 millions d'euros, ce qui représente un investissement supérieur à celui de l'Etat.

Nous maintiendrons cet effort en 2010, avec notamment 11 millions d'euros pour aider les grands pôles universitaires parisiens à réorganiser et à rationaliser leur implantation immobilière.

Mais faire le pari de l'avenir, c'est aussi miser sur l'innovation.

Nous porterons à 100.000 mètres carrés d'ici 2014 les surfaces dédiées aux pépinières, aux incubateurs et aux jeunes entreprises innovantes.

Pour 2010, 20 millions d'euros sont inscrits en investissement pour le plan pépinière qui financera notamment les opérations Raspail et Poissonniers et la première partie des entrepôts Mcdonald.

L'innovation est la condition de l'emploi. C'est elle qui permet en particulier aux jeunes d'arriver sur le marché du travail avec un peu plus de confiance, un peu moins d'appréhension devant leur propre avenir.

La première conséquence de la crise actuelle, c’est en effet une lourde progression du chômage, même si celle-ci est moindre à Paris que dans l'ensemble du pays : 21 % contre 25 % sur les douze derniers mois.

Pour venir en aide aux 100.000 Parisiens demandeurs d'emploi, les moyens du programme départemental d'insertion seront donc augmentés en 2010 de 3,6 millions d'euros.

Afin d'atteindre ces objectifs et de maintenir cette dynamique, nous nous donnons les moyens de faire face dans un contexte très difficile. La récession a en effet entraîné une baisse sensible de nos recettes de fiscalité immobilière, qui ont diminué cette année de 25 % par rapport à 2008 et de 32 % par rapport à 2007.

Et les derniers chiffres, dont nous disposons, ceux du mois de novembre 2009, ne nous incitent pas à l'optimisme : 51 millions d'euros de droits de mutation en novembre dernier, contre 74 en novembre 2008.

La prudence nous conduit donc à inscrire, pour 2010, 600 millions d’euros et à nous en tenir strictement à cette prévision.

A ces contraintes s'ajoute, hélas, le désengagement ininterrompu de l'Etat, dont la dette envers les Parisiens s'est alourdie de 73 millions d'euros en un an pour se situer aujourd'hui à 385 millions d'euros.

Cela concerne de très gros postes budgétaires, notamment 140 millions d'euros au seul titre du R.M.I. et du R.S.A., mais aussi toute une série de manquements, dont l'ensemble fragilise la cohésion de la société parisienne. J'en donnerai ici trois exemples.

L'Etat doit 900.000 euros à la Maison départementale des personnes handicapés.

L'Etat doit 1 million d'euros à nos centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Enfin, l’Etat n’a toujours pas créé le Fonds, pourtant imposé par la loi de dotation, pour l’aide sociale à l’Enfance. Et la réforme annoncée de la taxe professionnelle, dont les contours restent extrêmement flous, fait peser sur les finances de toutes les collectivités locales de très lourdes menaces.

Nous devons donc mobiliser des ressources nouvelles et fournir pour cela un effort de modernisation. C'est dans cet esprit que, sous l'autorité de notre Secrétaire générale, Véronique BEDAGUE-HAMILIUS, l'administration parisienne a entrepris un important travail de réforme.

Quatre directions de la Ville ont ainsi établi des contrats de performances, assortis d'objectifs, d'indicateurs et d'instruments d'évaluation. Et la Direction des achats est déjà un précieux outil de rationalisation.

Plus largement, ce budget primitif, après la première étape du budget supplémentaire de juillet dernier, prévoit un train d'économie de 50 millions d'euros. Cet effort s'appliquera notamment aux dépenses de réceptions, de fêtes et de cérémonies, qui avaient déjà diminué de 66 % entre 2001 et 2009 puisqu'elles étaient passées de 4,7 millions en 2000 à 1,6 million en 2009. Mais je propose de les baisser encore en 2010 de 13 %.

Je ne parle pas des dépenses de communication, compte tenu de ce que j'ai lu dans les journaux ce matin. En tout cas, Paris va encore réduire ses dépenses de communication.

Mais notre conviction assumée, c'est aussi que la performance du service public passe par l'emploi public. Ainsi, alors que l'Etat supprime par dizaine de milliers les postes de fonctionnaire, nous avons décidé de maintenir les emplois de la collectivité parisienne.

C'est un choix que j'assume, mes chers collègues, et, en outre, comme vous le savez et comme nous l'avions annoncé aux Parisiens avant les élections municipales de mars 2008, une hausse des taux de la fiscalité locale était nécessaire sur les deux premières années de ce mandat, après une stabilité totale de ces taux pendant huit ans.

De l'augmentation de nos impôts locaux pour 2010, je ne dirai que trois choses, très claires et très simples :

- premièrement, elle sera nettement moins lourde qu’en 2009 : 8 %.

- deuxièmement, elle sera uniforme.

- troisièmement, elle sera la dernière avant 2014.

Et, j'insiste, Paris investira bien 8,5 milliards d'euros d'ici 2014. Cela représente en moyenne annuelle, une progression de 18 % par rapport au mandat précédent, au cours duquel l'investissement avait déjà doublé par rapport à la période 1995-2001.

En 2009, ce sont ainsi plus de 1,5 milliard qui ont été investis. Et en 2010 ce seront 1,6 milliard, ce qui fait bien une augmentation.

Aucun grand projet structurant, aucun engagement pris devant les électeurs, aucune des nouvelles mesures ambitieuses qui participent du mouvement de Paris ne seront remis en cause par la crise. Au contraire, c'est plus que jamais dans la difficulté qu'il faut savoir entreprendre.

Mes chers collègues, ce budget primitif 2010, nous l'avons conçu comme un budget de combat contre la crise et de préparation de l'avenir, ce qui implique d'abord de gérer avec exigence.

C'est d'ailleurs la loi qui nous l'impose. Nous devons présenter un budget équilibré et ne jamais emprunter à d'autres fins que l'investissement.

Si l'Etat était soumis aux mêmes règles, avec son déficit de 141 milliards d'euros et sa dette équivalente aux trois quarts de son P.I.B., il en serait réduit à constater sa faillite, ce qu'avait esquissé le Premier Ministre voici un peu plus d'un an, ou bien à doubler ou à tripler la pression fiscale.

Voilà la vérité, qui rend assez pittoresques les leçons de bonne gestion, qu'elles viennent du Gouvernement ou du groupe U.M.P.

Paris s'en tiendra, pour sa part, à l'optimisation de ses dépenses et à la maîtrise de sa dette. Notre taux d'endettement s'établit à 39 % de nos recettes, alors qu'il est en moyenne de 80 % dans les grandes villes françaises et nous ne remettrons pas en cause cette politique. C'est une question de respect pour les générations futures.

Mais ce sérieux est un outil au service d'une dynamique dont j'ai rappelé devant vous les principes et les objectifs :

- cohésion et renouvellement de la société parisienne ;

- développement durable ;

- innovation au service de l'emploi.

Etablir ce budget dans le contexte actuel a été très difficile.

Je tiens à dire toute ma gratitude à ceux qui y ont contribué.

D'abord à Bernard GAUDILLÈRE pour le travail patient, clairvoyant et très compétent qu'il a conduit avec la totalité de l’Exécutif.

Ensuite, à la majorité municipale, qui met en œuvre les engagements que nous avons pris collectivement devant les Parisiens.

Pour terminer, je veux exprimer ma reconnaissance toute particulière aux 49.000 fonctionnaires de la Ville et du Département de Paris, ces fonctionnaires dont le dévouement et la conscience professionnelle font vivre le dynamisme et la diversité de notre Capitale.

C'est un choix courageux et difficile de maintenir l'emploi et, encore une fois, je l'assume malgré les critiques que je reçois.

C'est donc avec gratitude, confiance mais aussi vigilance, que j'aborde cette année 2010 avec ce budget que je vous propose.

Je vous remercie.

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