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DISCOURS

Conseil de Paris : intervention du maire sur le budget supplémentaire

05/07/2010

Mes chers collègues,

Paris n’a qu’un budget, c’est celui que notre assemblée vote en décembre. Nous ne dérogerons pas, cette année, à la règle de cohérence que l’équipe municipale s’impose depuis neuf ans. Le budget supplémentaire dont nous débattons ce matin prévoit donc simplement les ajustements nécessaires.

La première réalité à laquelle nous adaptons nos prévisions, c’est une légère augmentation de nos recettes, due pour l’essentiel à une reprise très relative de la fiscalité immobilière. A partir du mois de décembre, le montant des droits de mutation a en effet progressé de 30% par rapport à l’an dernier. Mais je nous suggère de modérer notre interprétation de cette reprise qui reste aléatoire, et dont la pérennité est très loin d’être garantie. Car si notre inscription de recettes à ce titre s’élève désormais, pour 2010, à 700 M€ contre 647 l’année dernière, je rappelle que ce montant était, en 2008, de 856 M€, et, en 2007, de 940 M€.

La prudence s’impose d’autant plus que le contexte national, et les lourdes incertitudes qui pèsent sur les recettes des collectivités françaises, invitent à la plus grande vigilance. C’est dans cet esprit que nous envisageons quelques dépenses complémentaires, précisément ciblées. Celles-ci seront pour l’essentiel d’ordre social. Car c’est bien notre premier devoir : accompagner les victimes de la crise, qui sont hélas de plus en plus nombreuses. Nous consacrons ainsi dans ce budget supplémentaire 8,2 M€ aux allocations d’urgence, et notamment 2,2 M€ pour les agents de la ville et du département confrontés à une perte brutale de leur logement. D’autre part, nous renforcerons les moyens de l’aide sociale à l’enfance, en mobilisant 20 M€, afin de faire face à l’afflux de mineurs étrangers souvent en situation de grande détresse sociale. Enfin, pour les allocataires du RSA, dont le nombre a augmenté de 9% entre mars 2009 et mars 2010, nous majorons de 20 M€ notre prévision. Je rappelle d’ailleurs, une fois de plus, que cette dépense, qui a été transférée par l’Etat aux départements en 2005, aurait dû être intégralement compensée. Or, au titre des seuls RMI et RSA, la charge nette pour Paris atteignait, au 31 décembre 2009, 140 M€. Je me joins ici à la colère exprimée la semaine dernière par mes collègues présidents de conseils généraux. Combien de temps encore devrai-je, à chacune de nos séances budgétaires, dénoncer la manière dont, depuis cinq ans, l’Etat a mis à la charge des collectivités locales des dépenses sociales de plus en plus lourdes sans garantir le transfert des ressources correspondantes ? D’autant plus que - comble du cynisme - ce même gouvernement n’hésite pas à instruire le procès des collectivités locales, en les accusant d’être trop dépensières. Il leur attribue même la responsabilité des déficits publics de notre pays alors que les budgets des collectivités locales sont et doivent être strictement équilibrés- ce qui est loin d’être le cas du budget de l’Etat .

Pour le reste, et  en dépit de ces contraintes, la progression de nos dépenses de fonctionnement se limitera à 17,5 M€. Je signale notamment que 2,1 M€ seront consacrés à la sécurité de nos musées. Nous abonderons en outre de 4,6 M€ la dotation pour les états spéciaux d’arrondissement, dédiés au fonctionnement des équipements de proximité.
Mais nous le savons tous, la clef pour soutenir l’activité, et pour donner à notre ville toutes ses chances, c’est l’investissement. Car c’est par le mouvement, par le dynamisme collectif, que Paris traversera la crise avec plus de sérénité, et en sortira avec plus de confiance. Le budget primitif prévoyait, pour 2010, 1,6 Md€ de dépenses réelles d’investissement. Les ajustements proposés aujourd’hui permettront notamment, grâce au Prêt Paris logement, d’aider les classes moyennes en plus grand nombre à accéder à la propriété puisque les crédits consacrés à ce dispositif passeront ainsi de 10 à 30 millions d’euros. Nous devrons en outre maintenir voire accélérer le rythme de nos réalisations, notamment en matière d’urbanisme. La principale autorisation de programme porte sur 40 M€, et concerne l’aménagement des voies sur berges, dont notre assemblée débattra demain. Mes chers collègues pour conclure, Ce budget supplémentaire prend donc acte avec prudence d’une hausse modérée de nos recettes. Il  ajuste de façon exigeante nos dépenses de fonctionnement, dans le sens de plus encore de solidarité. Et il permet de renforcer notre investissement. Ces décisions s’inscrivent donc exactement dans nos engagements de cohésion sociale, d’initiative économique et de sérieux budgétaire. Je tiens bien sûr à remercier chaleureusement Bernard Gaudillère pour son travail efficace, désintéressé et patient. Et j’invite notre assemblée à adopter ce budget supplémentaire pour 2010.

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