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COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Charte de gestion des caveaux de sociétés

19/02/2009

Anne Hidalgo, première adjointe et Henry Battner, président de l'Union des sociétés juives de France, ont signé hier matin, à l’Hôtel de Ville de Paris, la charte de gestion des caveaux de sociétés.
A la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle en particulier, certaines associations ou mutuelles ont acquis des concessions funéraires collectives, alors que le droit français autorise seulement les acquisitions réalisées par des individus. Ce hiatus a généré de nombreux dysfonctionnements.
La signature de cette charte de gestion donne désormais aux parties prenantes les meilleures garanties pour résoudre les multiples difficultés de gestion ou d’utilisation de ces caveaux collectifs. Il identifie les documents qu'ont à présenter les associations, les critères d'analyse de la Ville et confirme, conformément aux voeux de Bertrand Delanoë, la tolérance administrative décidée par la municipalité.

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