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DISCOURS

Bertrand Delanoë, discours budget primitif, 14 dec 2009

14/12/2009

Intervention du maire de Paris sur le budget primitif 2010
Conseil de Paris, séance du 14 décembre 2009

Mes chers collègues,

Pour la deuxième année consécutive, Paris établit son budget en pleine crise. Nous devons faire face aux urgences sociales, garder le cap dans la tourmente, et nous donner les moyens de tenir tous nos engagements. Tels sont bien les objectifs du budget primitif 2010, qui est soumis aujourd’hui à notre assemblée.

Notre premier poste budgétaire, c’est, et de loin, la solidarité, qui représente près d’un tiers de nos dépenses. L’effort de notre collectivité dans ce domaine, qui a progressé de 80% depuis 2001, sera encore amplifié, l’année prochaine, de 4,5%. Il dépassera ainsi  les 2 Mds€.
Solidarité avec les plus démunis. La subvention versée au CASVP augmentera de 20 M€, et les crédits consacrés à l’hébergement seront portés à 7,5M€ ; plusieurs centres ouvrent cet hiver, pour accueillir les sans abri, dans les 1er, 8ème et 14ème arrondissements.
Solidarité avec les Parisiens en situation de handicap. Les crédits consacrés à cette cause, car c’en est une, ont été multipliés par 12 en huit ans. Et, en 2010, nous renforcerons encore notre soutien à la Maison départementale des personnes handicapées, avec une contribution totale de 5,6 M€.
Solidarité, enfin, entre les générations. Au-delà des dispositifs qui ont contribué, ces dernières années, à faciliter la vie quotidienne de nos aînés, nous ferons passer de 123 à 134 M€ les dépenses consacrées à l’allocation personnalisée d’autonomie, qui aide directement 27 500 seniors parisiens.

Mais la solidarité passe d’abord par une politique volontariste du logement. C’est là notre priorité, et nous la réaffirmons, dans un contexte national particulièrement défavorable. Le projet de loi de finances voté par le Parlement pour 2010 affiche en effet une nouvelle baisse de l’aide à la pierre, c’est-à-dire des sommes consacrées au logement social, qui passent de 550 à 480 M€.  Mais notre municipalité maintiendra la cohérence de ses engagements. 30 000 logements sociaux ont été financés à Paris entre 2001 et 2008 – trois fois plus qu’entre 1995 et 2001. 40 000 s’y ajouteront d’ici 2014, et ils seront bien répartis dans les vingt arrondissements, même ceux dont les maires cherchent par tous les moyens à l’éviter. 12 000 de ces logements ont déjà été financés au cours des deux dernières années. 6 000 autres le seront en 2010, parmi lesquels 700 logements étudiants. J’aimerais d’ailleurs rappeler ici que 72% des ménages parisiens sont éligibles au logement social ; notre politique répond donc à une vraie attente des familles modestes mais aussi des classes moyennes. Au-delà, nous intensifierons notre effort pour aider tous les Parisiens à accéder à un logement digne, ou à le conserver. Les moyens du Fonds de solidarité pour le logement, qui finance les dispositifs préventifs, seront ainsi augmentés de 38%, à 16,5 M€. Et notre budget 2010 intègre pour la première fois en année pleine l’allocation Paris logement, destinée aux Parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur loyer. Cette allocation, d’un montant moyen de 100 €, concerne potentiellement 17 000 ménages. En outre, nous relevons le plafond de ressources de l’aide destinée aux familles monoparentales, qui représentent près d’un tiers des foyers parisiens.

L’objectif est donc bien de contribuer à l’affirmation d’une ville solidaire, ouverte à la diversité sociale et générationnelle. Notre capitale, qui avait perdu 200 000 habitants en quinze ans, en a regagné 55 000 depuis 2001. Même si les difficultés demeurent évidemment très grandes, les jeunes ont à nouveau envie de Paris, les classes moyennes peuvent, mieux qu’hier, y demeurer, les familles reviennent s’y installer. Nous voulons amplifier cette dynamique.
Et cela s’inscrit pleinement dans une ambition de développement durable, que notre ville affirme au quotidien, sur la scène nationale et internationale. Le budget 2010 est le troisième exercice de la mise en œuvre du Plan Climat. L’objectif reste bien de réduire d’un quart d’ici 2020 la consommation d’énergie non renouvelable. Nous diminuerons également de 25% les émissions de gaz à effet de serre. Et nous nous en donnons tous les moyens. Les diagnostics thermiques des établissements municipaux s’achèveront ainsi l’an prochain. Nous poursuivrons d’autre part l’installation des panneaux photovoltaïques, pour atteindre les  200 000 m2 dans cinq ans. Et la subvention à Airparif augmentera, en 2010, de 5%, à 450 000 €. En outre, comme le précisait la communication que je vous ai présentée le mois dernier, nous investissons sur les éco-activités pour dynamiser l’emploi dans toute notre métropole. Prenons l’exemple du secteur du bâtiment et des travaux publics, directement concerné bien sûr par l’enjeu de la construction et de l’aménagement durables. Une convention entre la Ville et les fédérations professionnelles aide ainsi les entreprises, pour l’essentiel des PME, à prendre toute leur part au plan d’action en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens.

Mais le développement durable, c’est aussi une certaine conception de la mobilité. Dans notre budget, les crédits de paiements proposés pour les opérations de voirie et de déplacements s’élèvent à 261 M€, contre 190 en 2009. L’année 2010 sera d’abord celle de la concrétisation du chantier du tramway des Maréchaux à l’est. 2010, ce sera également le lancement d’Autolib’, avec 27 collectivités voisines ; nous y consacrerons au total 35 M€. Et nous augmenterons la participation de Paris au budget du Syndicat des transports d’Ile-de-France, pour la porter à  344 M€. Cette participation a augmenté de 69% depuis la décentralisation du STIF. Paris, comme les autres collectivités locales de la région, assume donc bien toutes ses responsabilités dans le développement des transports en Ile-de-France. Nous entendons ainsi répondre au devoir de solidarité financière, notamment pour les déplacements de banlieue à banlieue. Et nous réaffirmons notre attachement au STIF, qui travaille efficacement dans l’intérêt des Franciliens, et qui est aujourd’hui menacé de démantèlement et d’asphyxie.

Mais notre cadre de vie, c’est aussi, tout simplement, le visage de notre ville. Il évolue, et ensemble nous devons continuer à l’inventer. 38,5 M€ seront ainsi consacrés, l’année prochaine, à l’acquisition d’emprises publiques pour des équipements, des espaces verts, et des aménagements de voirie.  C’est le cas notamment à Clichy-Batignolles dans le 17ème arrondissement où nous comptons bien implanter des logements sociaux, pour répondre à des milliers de demandes, dans un arrondissement qui doit s’ouvrir à la mixité sociale. Des crédits d’étude permettront, en outre, d’avancer sur la conception de nouveaux quartiers, comme la ZAC Gare des Mines-Fillettes ou le secteur Bercy-Charenton. Et 2010 marquera une étape majeure pour le grand projet architectural et écologique des Halles.
Dans tous les domaines, donc, nous maintenons nos priorités et nous donnons une impulsion supplémentaire à nos projets. C’est vrai, bien entendu, pour les familles. Je pense à la petite enfance ; 900 places ouvriront, en 2010, dans nos crèches et nos haltes-garderies. Je pense aussi aux écoles ; 15 nouveaux programmes de rénovation et de construction seront lancés l’année prochaine, pour un total de 97 M€.
Et puis, dans la crise, la culture prend un sens tout particulier. Nous y consacrerons, au total, plus de 100 M€. 2010 sera notamment marquée par l’ouverture de la Gaîté lyrique, dédiée aux arts numériques et aux musiques actuelles. Ce sera également l’année du lancement de l’Institut des cultures d’Islam, dont le message m’importe par les temps qui courent ; tous les Parisiens, quels qu’ils soient, d’où qu’ils viennent, participent à la vitalité de leur ville. Et c’est bien  la richesse de leurs appartenances multiples qui fonde notre identité commune.

Mes chers collègues, ce budget 2010 anticipe, pour mieux aborder l’avenir. Il accorde, dans cet esprit, une importance majeure à l’enseignement supérieur et à la recherche, pour lesquels l’Etat est très loin de tenir ses engagements. Je rappelle que sur ces sujets, qui ne relèvent pourtant pas des compétences municipales ni départementales, nous avons fourni depuis 2001 un effort financier de plus de 400 M€, ce qui représente un investissement supérieur à celui de l’Etat. Nous maintiendrons cet effort en 2010, avec notamment 11 M€ pour aider les grands pôles universitaires parisiens à réorganiser et à rationaliser leurs implantations immobilières.
Mais faire le pari de l’avenir, c’est aussi miser sur l’innovation. Nous porterons à 100 000 m2 d’ici 2014 les surfaces dédiées aux pépinières, aux incubateurs et aux jeunes entreprises innovantes. Pour 2010, 20 M€ sont inscrits en investissement pour le Plan pépinières, qui financera notamment les opérations Raspail et Poissonniers, et la première partie des entrepôts Macdonald. L’innovation est la condition de l’emploi, c’est elle qui permet en particulier aux jeunes d’arriver sur le marché du travail avec un peu plus de confiance, un peu moins d’appréhension devant leur propre avenir. La première conséquence de la crise actuelle, c’est en effet une lourde progression du chômage, même si celle-ci est moindre à Paris que dans l’ensemble du pays (21% contre 25%, sur les douze derniers mois). Pour venir en aide aux 100 000 Parisiens demandeurs d’emploi, les moyens du Programme départemental d’insertion seront donc augmentés, en 2010, de 3,6 M€.

Afin d’atteindre ces objectifs et de maintenir cette dynamique, nous nous donnons les moyens de faire face dans un contexte très difficile. La récession a, en effet, entraîné une baisse sensible de nos recettes de fiscalité immobilière, qui ont diminué, cette année, de 25% par rapport à 2008, et de 32% par rapport à 2007. Et les derniers chiffres dont nous disposons, ceux du mois de novembre 2009, ne nous autorisent pas à l’optimisme : 51 M€ de droits de mutation contre 74 en novembre 2008. La prudence nous conduit donc à inscrire, pour 2010, 600 M€, et à nous en tenir strictement à cette prévision.
A ces contraintes s’ajoute, hélas, le désengagement ininterrompu de l’Etat, dont la dette envers les Parisiens s’est alourdie de 73 M€ en un an, pour se situer aujourd’hui à 385 M€. Cela concerne de très gros postes budgétaires,  notamment 140 M€ au seul titre du RMI et du RSA. Mais aussi toute une série de manquements dont l’ensemble fragilise la cohésion de  la société parisienne. J’en donnerai ici trois exemples ; l’Etat doit  900 000 € à la Maison départementale des personnes handicapées, 1 M€ à nos centres d’hébergement et de réinsertion sociale, enfin  il n’a toujours pas créé le fonds, pourtant imposé par la loi, de dotation pour l’Aide sociale à l’enfance. Et la réforme annoncée de la taxe professionnelle, dont les contours restent extrêmement flous, fait peser, sur les finances des collectivités locales, de très lourdes menaces. 

Nous devons donc mobiliser des ressources nouvelles, et fournir pour cela  un effort de modernisation. C’est dans cet esprit que, sous l’autorité de notre secrétaire générale, Véronique Bédague-Hamilius, l’administration parisienne a entrepris un important travail de réforme. Quatre directions de la Ville ont ainsi établi des contrats de performance, assortis d’objectifs, d’indicateurs, et d’instruments d’évaluation. Et la direction des achats est déjà un précieux outil de rationalisation. Plus largement, ce budget primitif, après la première étape du budget supplémentaire de juillet dernier, prévoit un train d’économies de  50 M€. Cet effort s’appliquera notamment aux dépenses de réceptions, de fêtes et de cérémonies, qui avaient déjà diminué de 66% entre 2001 et 2009, passant de 4,7 à 1,6 M€, et qui baisseront encore, en 2010, de 13%. Mais notre conviction assumée, c’est aussi que la performance du service public passe par l’emploi public. Ainsi, alors que l’Etat supprime par dizaines de milliers les postes de fonctionnaires, nous avons décidé de maintenir les emplois de la collectivité parisienne.
En outre, mes chers collègues, comme vous le savez, et comme nous l’avions annoncé aux Parisiens avant les élections municipales de mars 2008, une hausse des taux de la fiscalité locale était nécessaire, sur les deux premières années de ce mandat, après une stabilité totale pendant huit ans. De l’augmentation de nos impôts locaux pour 2010, je ne dirai que trois choses très claires. Premièrement, elle sera nettement moins lourde qu’en 2009 : 8%. Deuxièmement, elle sera uniforme. Troisièmement, elle sera la dernière avant 2014.
Et j’y insiste, Paris investira bien 8,5 Mds€ d’ici 2014. Cela représente, en moyenne annuelle, une progression de 18% par rapport au mandat précédent, au cours duquel l’investissement avait déjà doublé par rapport à la période 1995-2001. En 2009, ce sont ainsi plus d’1,5Md€ qui ont été investis. Et en 2010, ce seront 1,6 Md€. Aucun grand projet structurant, aucun engagement pris devant les électeurs, aucune des mesures ambitieuses qui participent du mouvement de Paris, ne seront remis en cause par la crise. Au contraire, c’est, plus que jamais, dans la difficulté, qu’il faut savoir entreprendre.

Mes chers collègues, ce budget primitif 2010, nous l’avons conçu comme un budget de combat contre la crise, et  de préparation de  l’avenir. Ce qui implique d’abord de gérer avec exigence. C’est d’ailleurs la loi qui nous l’impose ; nous devons présenter un budget équilibré, et ne jamais emprunter à d’autres fins que l’investissement. Si l’Etat était soumis aux mêmes règles, avec son déficit de 140 Mds€ et sa dette équivalente aux trois quarts de son PIB, il en serait réduit à constater sa faillite, ou bien à doubler, ou à tripler, la pression fiscale. Voilà la vérité, qui rend assez pittoresques les leçons de bonne gestion, qu’elles viennent du gouvernement ou du groupe UMP. Paris s’en tiendra pour sa part à l’optimisation de ses dépenses et à la maîtrise de sa dette ; notre taux d’endettement s’établit à 39% de nos recettes, alors qu’il est en moyenne de 80% dans les grandes villes françaises, et nous ne remettrons pas en cause cette politique, c’est là une question de respect pour les générations futures.  Mais ce sérieux est un outil au service d’une dynamique dont j’ai rappelé devant vous les principes et les objectifs ; cohésion et renouvellement  de la société parisienne, développement durable, innovation au service de l’emploi.
Etablir ce budget dans le contexte actuel n’a pas été facile. Je tiens à dire toute ma gratitude à ceux qui y ont contribué. D’abord à Bernard Gaudillère, pour le travail patient, clairvoyant et très compétent, qu’il a conduit avec l’ensemble de l’exécutif. Ensuite, à la majorité municipale, qui met en œuvre les engagements que nous avons pris collectivement devant les Parisiens. Et pour terminer, je veux exprimer ma reconnaissance toute particulière aux 49.000 fonctionnaires de la Ville et du Département de Paris, dont le dévouement et la conscience professionnelle font vivre le dynamisme et la diversité de notre capitale. Et c’est donc avec gratitude, confiance et vigilance que j’aborde cette année 2010.

Je vous remercie.

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