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DISCOURS

Pour un meilleur service de proximité aux parisiens

01/02/2009

Depuis 2001, la collectivité parisienne a recherché les moyens concrets d’associer sans cesse davantage les citoyens à la gestion des affaires municipales, afin de répondre au mieux à leurs attentes. Nous voulons aujourd’hui faire franchir à Paris une nouvelle étape. Car depuis l’origine, notre conviction est claire : rapprocher l’administration des usagers et donner aux arrondissements un rôle accru, c’est créer les conditions d’une gestion de proximité plus performante pour chaque citoyen.


L’égalité de traitement des usagers devant le service public, sur l’ensemble du territoire parisien, demeure bien entendu notre exigence fondamentale. Ce principe est au cœur de toute ambition démocratique et l’unité de Paris en est la condition fondamentale. Remettre en cause cette unité provoquerait, à l’inverse, le blocage de grands projets structurants parisiens, validés par le suffrage universel.


Notre ambition est d’instaurer encore plus de souplesse et de fluidité dans les rapports entre mairie centrale et arrondissements, tout en garantissant aux Parisiens cohérence et application effective de leurs choix démocratiques.


L'identité parisienne puise sa richesse dans la diversité de chacun de ses territoires, la singularité de ses quartiers, de leur population, de leur histoire. Quant à l'unité de Paris, elle est intimement liée à cette mosaïque qui doit être valorisée. Cette vision plurielle de Paris constitue le socle d’une évolution destinée à renforcer sa cohésion, sa créativité et son rayonnement.


Dans cette entreprise, notre collectivité sera confrontée à deux défis :
- Dépasser un certain centralisme qui, lorsqu’il s’applique à des sujets dont la nature est exclusivement locale et dont les enjeux sont principalement de proximité, peut être source de lenteur, voire d’inefficacité ;
- Renforcer le pilotage territorial en articulant plus harmonieusement les différents niveaux de la collectivité, en offrant aux mairies d’arrondissement et aux services dans les arrondissements, les outils d’une performance au plus près des citoyens.

1. Une réforme nécessaire, concertée et efficace pour une nouvelle décentralisation au service des Parisiens


1.1. AMPLIFIER LA DECENTRALISATION AU SERVICE DE LA DEMOCRATIE DE PROXIMITE, UNE NECESSITE.


La communication présentée au Conseil de Paris le 20 janvier 2003, traçait les contours de la décentralisation telle que nous la concevons pour notre Ville. Le chemin parcouru en la matière a été jalonné au cours de la précédente mandature d’étapes importantes. Des progrès restent à accomplir : la majorité municipale s’y était engagée devant les Parisiens, dans le projet qu’elle leur a présenté avant les élections de mars 2008.


Il importe de préciser que toutes les avancées accomplies, comme celles qui restent à faire, s’inscrivent dans un cadre qui doit être préservé : celui de la loi PML, qui ouvre tout le champ nécessaire pour confier aux mairies d’arrondissements de nouvelles responsabilités, et qui permet dans le même temps de maintenir l’unité de la commune. Car c’est à la mairie centrale qu’il appartient de définir et d’appliquer dans son ensemble la politique validée par le suffrage universel. La loi PML assure un équilibre auquel il ne doit pas être porté atteinte. Il est notamment important pour l’équité de l’action publique, que l’assemblée municipale, la seule habilitée à lever l’impôt et à voter le budget, assume les responsabilités essentielles et mette en œuvre les politiques stratégiques (habitat et logement, aménagement, déplacement, etc.), veille aux équilibres territoriaux, à la cohésion sociale, à la dynamique économique, culturelle et urbaine, implante et gère les équipements structurants, assure l’égalité de traitement des usagers sur l’ensemble du territoire.


Ce schéma est en outre le seul garant d’une vraie efficacité dans la mise en œuvre des politiques ou des projets de dimension parisienne : c’est au sein de l’assemblée municipale que sont arrêtées les décisions de portée globale, concernant l’ensemble des citoyens et dépassant des enjeux strictement localisés. Enfin, comment nier que dans un souci de rationalisation des coûts, ces politiques publiques doivent être pilotées et coordonnées par un acteur central ?


C’est à l’intérieur de ce cadre exigeant et juste que des évolutions importantes sont néanmoins possibles, dans un double but de proximité et d’efficacité.

1.1.1. LA DECENTRALISATION, PRIORITE CONSTANTE DE NOTRE MUNICIPALITE

Le nombre d’équipements de proximité transférés aux arrondissements a été doublé puisqu’il est passé de 874 en 2000 à 2 126 en 2009 Cela concerne aussi bien des écoles, des crèches, des gymnases, des conservatoires, des centres d'animation, que des jardins.
Les crédits inscrits aux états spéciaux d’arrondissement ont été multipliés par sept, atteignant 116,2 M€ au budget primitif 2009 contre seulement 16,5 M€ à celui de 2001.


Des crédits d’investissement sont désormais mis à disposition des mairies d’arrondissement pour faire face à leurs nouvelles responsabilités, conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. De même, les mairies disposent d’une dotation d’animation locale qui leur permet de financer les dépenses liées à l'information des habitants, à l’animation,culturelle, à la démocratie et à la vie locales, et aux interventions motivées par des travaux d'urgence dans les équipements de proximité transférés.


Dans un souci de rapprochement avec l'usager, plusieurs directions (propreté et espaces verts) ont réformé leur organisation.


Plus généralement, les pratiques professionnelles des fonctionnaires ont évolué dans le sens d’une meilleure prise en compte de la dimension locale ainsi que l’a montré l’étude de mai 2006, consacrée à « L’impact de la participation démocratique sur les services de la Mairie de Paris », commanditée par l’Observatoire parisien de la démocratie locale.


Enfin, en matière d’urbanisme, alors que la loi ne prévoit que de l’information, les déclarations d’intention d’aliéner et les préemptions sont soumises à l’avis des maires d’arrondissement.


1.1.2. Une nouvelle phase de décentralisation est nécessaire

Toutefois, en dépit de ces avancées significatives, il reste un vrai chemin à parcourir.


C’est d’abord l’organisation administrative actuelle qui est perfectible. On déplore en effet trop de « remontées » du terrain vers l'administration centrale pour l’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public. L'absence d’interlocuteurs territoriaux dans certaines directions comme la direction des affaires culturelles ou celle de la petite enfance, le manque de coordination des échelons déconcentrés des différentes directions sur les territoires, constituent autant de dysfonctionnements auxquels des réponses doivent être apportées.


Ce phénomène est encore aggravé par l’insuffisance des circuits d’information internes, notamment en matière d’attribution territoriale des moyens ou de lancement des opérations. Il n’est pas normal par exemple que des travaux soient parfois engagés sans que les maires arrondissement en aient eu préalablement connaissance.


Enfin, même si des efforts ont été accomplis, les maires d’arrondissement souhaitent un renforcement de leurs moyens, notamment en matière de personnel qualifié, pour faire face aux difficultés qu'ils rencontrent.

1.2. UNE REFORME FONDEE SUR UN DIALOGUE OUVERT AVEC TOUS LES ACTEURS DE LA DECENTRALISATION


La communication qui vous est présentée concrétise, d’une part, un important travail accompli depuis plusieurs années par l'administration parisienne, non seulement par l'Inspection générale, le Secrétariat général via la Délégation générale à la modernisation, la Direction de la décentralisation et des relations avec les associations, les territoires et les citoyens et, plus généralement, l'ensemble des directions concernées, mais aussi grâce à des audits externes.


Elle s'appuie, d’autre part, sur les informations recueillies dans chaque arrondissement, notamment lors des comptes rendus de mandat, ainsi que dans les différentes réunions de concertation qui se sont tenues à ce sujet.


L’adjointe chargée des relations avec les mairies d’arrondissement a rencontré individuellement les vingt maires d’arrondissement et les a réunis ensemble à quatre reprises pour la préparation de cette communication.


1.2.1. UNE DEMARCHE PERENNE DE CONCERTATION OUVERTE A TOUS LES ELUS PARISIENS


La démarche de concertation conduite avec les maires d'arrondissement, associés le plus étroitement possible à la définition des orientations retenues, doit trouver un prolongement pour que la prise en compte des territoires puisse réellement s’ancrer dans le paysage politique et administratif de la capitale.


Aussi, sera prochainement créé un Comité des territoires parisiens qui aura pour objectif de favoriser le dialogue et les échanges entre l'échelon central et les arrondissements.


Sa création permettra :


• D'assurer, sur le plan municipal, la prise en compte de l'existence et de la diversité des arrondissements parisiens.
• De confronter et de capitaliser les expériences de l’ensemble des maires et des élus d’arrondissement, dans un souci d’agrégation des intérêts et de meilleure réactivité, mais aussi de constituer, en liaison avec mes adjoints et en amont de la décision, une force de réflexion thématique et prospective sur certains dossiers transversaux.
• D'améliorer en retour l’information des maires sur le fonctionnement de la municipalité parisienne, les grands chantiers, la vie des directions, d’approfondir le dialogue entre le Secrétariat général de la Ville, les directions et les mairies.

Instance consultative présidée par la première adjointe avec l’appui de l'adjointe chargée des ressources humaines, de l’administration générale et des relations avec les mairies d’arrondissement, le Comité des territoires parisiens sera composé des vingt maires d’arrondissement. Cette entité sera, bien entendu, ouverte à l’ensemble des adjoints au Maire de Paris en fonction des sujets traités. La Secrétaire générale de la Ville de Paris, les directeurs et les délégués seront également associés.


Ce Comité qui pourrait se réunir environ 3 fois par an, serait consulté sur toute question ou projet intéressant les arrondissements et sera habilité à transmettre toute proposition concernant un sujet d’intérêt municipal ou local. Il viendra opportunément compléter et renforcer le rôle de la Conférence de programmation des équipements.

2. Une nouvelle étape décentralisatrice, fondée sur des mesures concrètes


Cette nouvelle phase de la décentralisation dans la Capitale s’inscrit dans le prolongement du transfert des équipements de proximité et s’organise autour de trois grandes orientations :


• Décider au plus près de l’usager.
• Faire de la mairie d’arrondissement un lieu d’accueil, d’information et d’animation performant, s’appuyant sur des services remodelés.
• Renforcer la dimension territoriale des directions de la Ville de Paris.


La présente communication ne concerne pas le champ social, et en conséquence ni l’organisation des services sociaux parisiens, ni l’information et la concertation qui pourraient être développées dans ce domaine avec les arrondissements. Cette question fera l’objet d’une autre intervention devant le Conseil de Paris d’ici fin 2009.


2.1. DECIDER AU PLUS PRES DES CITOYENS ET DES USAGERS

Pour atteindre cet objectif central, nous proposons, dans un souci d’efficacité, d’activer trois leviers :

2.1.1. Modifier l’attribution des subventions aux associations d’intérêt local

Donner aux élus d’arrondissement la possibilité d’attribuer jusqu’à 25 % de l’enveloppe des subventions municipales aux associations, correspond à un engagement pris devant les Parisiens dans le cadre du projet qui leur a été soumis lors des dernières élections municipales. Cette avancée permettra une meilleure prise en compte de l’intérêt local dans le développement de la vie sociale, sportive et culturelle de l’arrondissement. Cela simplifiera également la tâche des associations et raccourcira les circuits.


Sachant que la somme totale consacrée aux subventions s’élève en moyenne, chaque année, à 200 M€, ce sont environ 40 M€ de subventions d’intérêt local qui pourraient être attribuées directement par les conseils d’arrondissement, même si en l’état actuel de la législation une délibération du Conseil de Paris reste juridiquement nécessaire.


La plus grande partie de ces subventions est destinée aux crèches associatives et à la politique de la ville. Pour ces subventions, une procédure d’instruction commune des dossiers est à mettre en place ou à consolider entre les directions de la Ville et les mairies d’arrondissement.


Les autres subventions concernent environ 1 000 associations et représentent un volume de 4 M€ : leur instruction et leur attribution pourraient être transférées aux arrondissements. Il conviendra évidemment de répartir ces crédits sur la base de critères objectifs et incontestables (population, données socio-économiques), déjà utilisés pour la dotation d’animation locale.


Concrètement, la mise en œuvre de la réforme s’opérera en deux étapes car il est nécessaire de prévoir un délai de prévenance suffisant du tissu associatif ainsi qu’une période de mise en œuvre pour les mairies d’arrondissement.


Pour l’exercice budgétaire 2010, les mairies d’arrondissement et les adjoints sectoriels, avec l’appui des services, établiront la liste des associations soutenues par notre collectivité, dont les actions sont d’une portée clairement locale, et qui ont reçu une subvention au cours des trois derniers exercices. Le montant des subventions correspondant sera directement affecté aux arrondissements, par secteur.


A partir de l’exercice 2012, les enveloppes seront calculées selon de nouveaux critères et elles seront désectorisées. L’instruction des subventions inférieures à 23 000 € sera prise en charge au niveau local.


Les décisions d’attribution de subventions, qui feront l’objet de délibérations prises en conseils d’arrondissement et au conseil de Paris, seront préparées au sein des commissions compétentes et donneront lieu à une publicité. Chaque année sera publiée la liste des associations subventionnées par les conseils d’arrondissement, ainsi que le montant des concours reçus.


2.1.2. Décentraliser la décision sur les crédits d’entretien pour faciliter la gestion de proximité

Depuis octobre 2008, les maires d’arrondissement ont la pleine maîtrise de leurs dotations d’investissements, qui ne sont plus soumises à l’avis conforme du maire de Paris.

Mais il est indispensable d’aller plus loin en mettant encore mieux à profit les compétences des élus de terrain et en décentralisant la décision concernant certains travaux dans les équipements de proximité et sur la voie publique. Ainsi, la procédure des investissements localisés sera modifiée de façon à ce que les travaux courants d’entretien et de petit aménagement des équipements comme de l’espace public soient décidés au niveau des arrondissements dans le cadre d’enveloppes qui seront définies sur la base de critères objectifs d’ici la fin de l’année 2009. Ainsi ne seront plus examinés dans le cadre de la Conférence de programmation des équipements que les nouveaux projets et les opérations d’entretien d’une certaine importance (mise aux normes lourdes, conservation du patrimoine, etc.), c'est-à-dire essentiellement les AP de projet et les AP de plan supérieures à un certain seuil (par exemple 500 000 €).

Cette transformation permettra à la Conférence de programmation des équipements de se consacrer pleinement aux opérations lourdes et de favoriser l’analyse de ces investissements entre ceux qui sont purement d’intérêt local et ceux qui, bien que localisés, ont un intérêt parisien.


S’agissant des crédits d’intérêt local, des enveloppes seront réservées sur les crédits d’investissements localisés des directions.


Enfin, en cohérence avec la plus grande autonomie des mairies d'arrondissement dans leurs opérations locales d'investissement, les conseils de quartier seront dotés de crédits d'étude et d'investissement et seront associés à la définition des priorités d'investissement localisés retenus par l'équipe municipale d'arrondissement. Cette démarche s'inscrit dans la logique de la concertation avec la population parisienne.

2.1.3. Moderniser les procédures d’utilisation des équipements et de l’espace public

La réorganisation des procédures d’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public viendra amplifier cette logique décentralisatrice.


Des commissions mixtes paritaires seront mises en place pour les écoles, les crèches, les gymnases, les jardins et les Maisons des associations qui n’en sont pas encore dotées. Elles permettront d’actualiser et d’adapter les règlements d’usage, dans le strict respect bien sûr des amplitudes de travail des personnels, et d’améliorer la délivrance des autorisations d’occupation temporaire de ces équipements.


En ce qui concerne l’espace public, une consultation sera désormais organisée, et l’avis du Maire d’arrondissement systématiquement suivi pour les manifestations d’intérêt local, dès lors qu’il n’existe aucun obstacle en matière de sécurité et que l’on ne se situe pas sur un site dont l’histoire, la situation ou la fréquentation dépasse l’intérêt strictement local. Par ailleurs, les maires seront consultés et systématiquement informés de toutes les autorisations accordées dans leur arrondissement en matière de tournage de films ou de manifestations d’intérêt parisien.


Parallèlement, un groupe de travail examinera les modifications nécessaires à apporter au règlement concernant les étalages et les terrasses, qui n’est pas totalement adapté à la situation actuelle- étant entendu que, comme pour toute décision à caractère local, les maires d’arrondissement seront consultés et informés.


Enfin, en matière de préemption d’immeubles, les mairies d’arrondissement continueront à être consultées, comme c’est déjà le cas pour les permis de construire ou de démolir, les acquisitions ou les aliénations.

2.2. FAIRE DE LA MAIRIE D’ARRONDISSEMENT UN LIEU D’ACCUEIL, D'INFORMATION ET D'ANIMATION PERFORMANT, S’APPUYANT SUR DES SERVICES REMODELES

Les maisons communes que constituent les mairies d'arrondissement doivent bénéficier d'une organisation adaptée, sachant qu’elles ont à accueillir les usagers, à les informer, à leur assurer des services, à participer au développement des territoires et à animer la démocratie et la vie locales.


2.2.1. Un lieu d'accueil, d'information et d’animation au service du citoyen et de l'usager

En matière d’accueil et d’information, l’effort en faveur de l’accueil dans les mairies sera d’abord intensifié dans la droite ligne de la charte d’accueil des usagers lancée à l’occasion de la communication présentée au conseil de Paris le 5 avril 2004. Une communication précisera prochainement les avancées et les nouvelles étapes qui marquent l’engagement de l’administration parisienne dans l’amélioration de ses relations avec les usagers.


• L’expérience du Relais Informations Familles conduite depuis 2006 dans le 12ème arrondissement sera généralisée dans tous les arrondissements qui le souhaitent. Cette structure pilote regroupe, en un même lieu, des fonctions d’accueil, d’information et d’orientation. Les familles peuvent ainsi accéder à toutes les informations personnelles dont elles ont besoin, quel que soit l'âge de leurs enfants, pour organiser leur vie quotidienne, entreprendre des démarches particulières, faire valoir leurs droits ou rechercher des solutions aux problèmes qu’elles peuvent rencontrer. De même, des Relais Informations Logement seront expérimentés dans quelques arrondissements. Chargés d’informer les citoyens sur les aides au logement et sur les acteurs susceptibles de les accompagner dans leurs démarches, ces antennes assureront de surcroît l’inscription des demandeurs de logements sociaux. Des restructurations de mairies, comme c’est le cas dans le 7ème, le 13ème et le 20ème arrondissements par exemple, seront réalisées pour améliorer l’accueil des usagers.


• Les technologies de l’information et de la communication seront pleinement utilisées pour accompagner les mairies d’arrondissement dans leurs missions, en particulier avec la mise en place du compte famille, l’amélioration des services d’information et de recherche que sont le site Paris.fr ou le numéro d’appel 39.75, ou pour l’accueil des personnes handicapées.


• D’autres mesures seront prises visant notamment à mettre directement à la disposition des sites internet des mairies toutes les informations utiles relatives à la gestion quotidienne des équipements (horaires, activités, dates de fermeture pour travaux, etc.).


En matière d’animation :


Le dispositif de la dotation d'animation locale destinée à l'animation culturelle, à l'information des habitants, à la gestion des conseils de quartier et aux travaux d'urgence a été  fortement réévalué dès le budget 2009 (+15 %) et ses modes de répartition qui étaient peu lisibles ont été revus. Le ratio par habitant est passé  ainsi de 2,22 € à 2,50 € avec une nouvelle clé de répartition (critères socioéconomiques simplifiés et critères démographiques : 43,5 % chacun, les 13 % restant étant constitués d'un forfait de 35 000 €). Une compensation a été prévue en faveur des arrondissements qui seraient pénalisés par l'application de ces nouvelles règles. En 2010, cette dotation intégrera les résultats du dernier recensement.


Dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis janvier 2007 pour les séances du Conseil de Paris, la dotation d’animation locale permettra aux arrondissements de financer la retransmission sur Internet des Conseils d’arrondissement et des Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA) pour une meilleure visibilité des débats locaux. L'achat du matériel sera pris en charge par la Direction des systèmes et technologies de l'information, et le traitement de l'image et du son sera effectué par des prestataires extérieurs sur la base d'une charte commune afin que les droits des minorités soient respectés.

2.2.2. Des services renforcés pour une organisation plus efficace

L’objectif est de faire de la mairie d’arrondissement un acteur performant de la démocratie de proximité.


La direction générale de chaque arrondissement assurera quatre rôles identifiés :


• accueil des usagers (état civil, élections, inscriptions dans les crèches et les écoles, organisation des permanences des directions non encore déconcentrées, information sur les services publics) ;
• appui à la vie démocratique et aux animations locales (conseil d'arrondissement, conseil de quartier, événements divers organisés par l’arrondissement dans la mairie ou ses annexes) ;
• appui à la gestion des équipements de proximité (comptabilité, marchés publics, états de contrôle de gestion) ;
• appui au pilotage territorial.

Pour leur permettre de remplir pleinement ces fonctions, les DGS auront sous leur autorité pleine et entière des personnels dépendant actuellement d’autres directions (Agents de Logistique Générale ou personnels des antennes logement au fur et à mesure de la mise en place des relais information) intervenant en mairie, ainsi qu’un cadre  technique chargé de préparer les investissements, d’assurer une veille sur le bâti et suivre pour le compte du maire d’arrondissement les opérations d'urbanisme, les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et de faire des propositions d’utilisation optimisée du foncier municipal.


Un animateur de la jeunesse par arrondissement ou groupe d’arrondissements sera affecté en mairie.


Les instances représentatives de ces personnels seront consultées sur ces évolutions et des dispositions individuelles prises le cas échéant.


En outre, conformément à la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les directeurs généraux des services et les directeurs généraux adjoints occuperont désormais des emplois fonctionnels, ce qui renforcera leur autorité et leur articulation avec le pouvoir local.


Dans le même esprit, un effort particulier de requalification des emplois des mairies sera entrepris.

2.3.  OPTIMISER LE PILOTAGE TERRITORIAL PAR UNE MEILLEURE REPARTITION DES RESPONSABILITES ET DES COMPETENCES

Le processus de décentralisation n'atteindra ses objectifs que si les règles du jeu régissant les relations entre les mairies d'arrondissement et l'administration parisienne sont repensées et surtout clarifiées. C’est ainsi que cinq actions seront menées en parallèle.

• Déconcentration des directions en charge des équipements de proximité (DFPE, DAC, DJS) et organisation territoriale des services en charge des divers équipements. Ces services déconcentrés assureront aussi bien le suivi des équipements que leur entretien (crèches, conservatoires, bibliothèques, etc.). Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage est en cours de passation pour définir la meilleure organisation territoriale de ces services, utilisant les acquis des échelons déconcentrés existants (affaires scolaires et sections locales d’architecture).

• Organisation territoriale des services en charge de l’espace public. Un coordinateur local de l’espace public sera désigné, dans chaque arrondissement, parmi les responsables des services territoriaux, de façon à améliorer le traitement des problèmes supposant l’intervention de plusieurs directions en matière d’aménagement de l’espace public (dont le traitement des recoins problématiques et délaissés), de son usage (tel que  emprises de chantier et occupations exceptionnelles), de son entretien (à l’exemple du traitement des pieds d’arbre, du désherbage des allées et trottoirs en stabilisé, de l’espace public). Il sera chargé, en concertation avec les maires d’arrondissements, de mobiliser les services concernés, proposer des solutions et assurer le suivi de leur mise en œuvre. Il rendra compte de leur avancement au maire d’arrondissement.

De plus, les maires d’arrondissement assureront un rôle de co-pilotage des missions de propreté, en  étant  pleinement associés au  diagnostic des besoins de nettoiement, à la définition des actions prioritaires à mener, notamment au signalement des « points noirs »  à la mobilisation des moyens existants, et une politique localisée de verbalisation. Dans ce partenariat, les mairies d’arrondissement piloteront les actions de prévention destinées à résorber les points de souillure récurrents. Les mairies auront également la responsabilité de la communication de proximité pour sensibiliser et mobiliser habitants et acteurs locaux, et bénéficieront pour ce faire du soutien des services centraux.

Les responsables locaux des divisions de propreté ainsi que les services en charge de la prévention et de la verbalisation en matière de propreté travailleront en étroite collaboration avec le Maire ou ses représentants désignés.
La démarche de concertation entreprise depuis juillet 2008 dans chaque arrondissement préfigure d’ores et déjà ce nouveau mode de fonctionnement. 

• Des référents territoriaux compétents pour un ou plusieurs arrondissements seront systématiquement désignés dans les services centraux qui ne seront pas déconcentrés et qui ont des relations régulières avec les arrondissements (DU, DDEE, DPP, DAJ). Ces directions veilleront à une bonne articulation de leurs antennes, voire de leurs équipements (Points d'accès au droit, Maisons de l’emploi et Espaces Commerces et Artisanat) avec les mairies d'arrondissement.

• Une charte des arrondissements sera élaborée. Cette charte aura pour objet de définir et de mieux organiser les relations entre les mairies d’arrondissement et les services municipaux. Feuille de route des services, elle visera à établir les relations fonctionnelles et non hiérarchiques entre les services et les mairies d’arrondissement et à rapprocher des mairies les agents des services en poste dans les arrondissements.


La charte des arrondissements qui devra être finalisée dans les six prochains mois, dans le cadre d’une concertation entre le secrétariat général et les mairies d’arrondissement, devrait comporter quatre chapitres :

o Le premier, consacré au renforcement de l’information fournie aux arrondissements avec la communication des états des moyens humains et matériels mis en œuvre par les directions dans les équipements de proximité et la rédaction d’un rapport annuel d’activité des services  déconcentrés dans l’arrondissement.
o Le second portera sur la reconnaissance du pilotage territorial de proximité des mairies avec notamment une consultation systématique des maires sur la nomination des chefs des services déconcentrés ou des coordinateurs de l’espace public, la tenue d’un entretien annuel avec ces fonctionnaires concernant les objectifs réalisés ou ceux à atteindre, et l’obligation pour les responsables d'équipements de se présenter systématiquement aux élus ou aux DGS.
o Le troisième chapitre définira le cadre de la concertation en prévoyant notamment la périodicité des rencontres entre le maire d’arrondissement et les responsables des services déconcentrés et en fixant les règles pour l’intervention et la participation de ces agents aux réunions organisées par la mairie.
o Enfin, le dernier chapitre établira la liste des propositions concrètes de partenariat associant les mairies d’arrondissement et les services municipaux pour mettre en place des procédures communes pour l’instruction des subventions localisées, harmoniser les procédures de traitement des réclamations des usagers et définir des objectifs communs en vue d’améliorer la gestion, la fréquentation ou l’utilisation des équipements de proximité et de l’espace public.

• Enfin, des outils performants de pilotage seront mis à disposition des arrondissements. Des états de contrôle de gestion, donnant exactement le coût de fonctionnement des établissements inscrits à l’inventaire seront fournis aux mairies d’arrondissement. Elles pourront ainsi avoir la maîtrise de l’essentiel des informations nécessaires à la préparation de leur budget et orienter les dépenses vers les établissements qu’elles jugeront prioritaires. Par ailleurs, le progiciel GO sera installé en 2009 dans les mairies d’arrondissement pour leur permettre d’avoir accès aux calendriers prévus des opérations de réalisation d’équipements et au déroulement de ces opérations.

Parallèlement, la gestion des ressources humaines de la Ville de Paris s’assurera d'une réelle prise en considération des postes localisés dans les mairies d'arrondissement et les services déconcentrés. L'objectif, par un suivi personnalisé, est de valoriser pleinement la carrière des agents qui se seront pleinement investis dans l’organisation locale des services à la population, y acquérant des compétences de gestion essentielles. Point fondamental : bien entendu, en aucun cas ce processus ne portera atteinte à l’unité du statut des agents de la collectivité.

*****

Ces différentes mesures permettront un meilleur service de proximité aux Parisiens et le renforcement de la décentralisation. Notre objectif commun doit être une véritable gestion de proximité, c'est-à-dire la plus efficace et la plus démocratique, dans le cadre de la loi du 31 décembre 1982 relative à l’organisation de Paris, Marseille et Lyon (loi PML). Notre position est claire : Paris doit tout simplement disposer des mêmes droits et des mêmes compétences que les autres collectivités françaises. Nous sommes donc ouverts à des évolutions qui permettraient d’œuvrer à la modernisation de notre administration et à la vigueur de notre démocratie, dans le respect de l’unité de Paris, garante d’un service public et d’une action municipale efficaces.

» Consulter les annexes à la communication du maire sur la répartition des équipements de proximité (format pdf)

 

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