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DISCOURS

Conseil de Paris : communication sur les orientations budgétaires

17/10/2008

Communication du maire de Paris sur les orientations budgétaires

  Picto caméra La communication du Maire en vidéo

Le projet de budget 2009 sera soumis au Conseil de Paris à la séance de décembre. La présente communication a pour objet d’en présenter les grandes lignes et d’en annoncer les priorités.
Les premières orientations budgétaires de ce nouveau mandat offrent d’abord l’occasion d’un bilan des années 2001-2008. Pendant sept ans, la municipalité a respecté une méthode à laquelle elle demeure attachée : concilier l’impératif de solidarité, la dynamique d’investissement et l’esprit d’entreprise avec une gestion exigeante et une maîtrise rigoureuse de l’endettement. Depuis 2001, nous avons ainsi investi, en sept ans, 8,2 milliards d’euros, ce qui a représenté un doublement par rapport à la période 1995-2001. Nous avons pu notamment financer 30.000 logements sociaux, augmenter nos dépenses de solidarité de 78% et mener une politique d’urbanisme ambitieuse, comme l’illustrent ces 10% du territoire parisien qui font l’objet d’une opération d’aménagement. Dans le même temps, l’endettement a été maîtrisé, ce qui a conduit trois agences de notation internationales à attribuer à notre collectivité la note maximale (AAA).

Au cours de cette nouvelle mandature, nous nous donnerons les moyens de préserver ces bases saines, et même d’amplifier cette dynamique, puisque nous consacrerons, sur les six années de la mandature, 8,3 Mds € à l’investissement, soit, en moyenne annuelle, une augmentation de 18%.

Mais nous devons d’abord prendre acte d’un contexte particulièrement difficile. Deux constats doivent en effet inviter à la vigilance. Premièrement, la crise financière, devenue mondiale, n’épargnera pas l’économie parisienne : le nombre de transactions immobilières, notamment, a déjà diminué de 20% au premier semestre 2008, et cette tendance nouvelle aura bien entendu des conséquences sur les recettes liées à la fiscalité immobilière au cours des prochains mois. La baisse des droits de mutation peut être estimée à 100 M€ pour 2008 et devrait s’accentuer en 2009 à 150 M€. Deuxièmement, le désengagement de l’Etat devient structurel et s’accentuera en 2009, contribuant à rendre plus contraignant le contexte global.

La prise en compte de ces réalités ne devra affecter ni l’efficacité de notre politique, ni son identité. La situation sera  donc gérée avec la plus grande exigence. Mais l’exigence n’exclut pas la détermination. Nous devons nous donner les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs.
Comme l’équipe municipale l’avait, en toute transparence, annoncé aux électeurs, nous procéderons à une augmentation modérée, sur deux ans, des taux de la fiscalité locale. Cette évolution, qui fait suite à une stabilité du taux des impôts locaux à Paris pendant toute la durée de la mandature précédente, nous donnera en outre l’occasion d’un rééquilibrage entre fiscalité municipale et fiscalité départementale. Au total, l’augmentation de la pression fiscale sera, en 2009, inférieure à 8%.

Le budget que nous présenterons au Conseil de Paris sera le premier d’une nouvelle étape (I). Il sera mis au service du projet et de la dynamique que les Parisiens ont choisis par leur vote aux élections municipales de mars dernier (II). Il intervient dans un contexte contraint  lié au désengagement de l’Etat (III).


I- Le premier budget d’une nouvelle étape

C’est bien un nouveau mandat qui commence, et il n’est pas seulement la prolongation du précédent. Il s’appuie bien sûr sur l’acquis mais il est animé d’une nouvelle énergie, avec une équipe renouvelée et des priorités redéfinies.

Pour cette nouvelle étape, nous avons défini cinq priorités : la bataille du logement, le défi de l’innovation, la diversification de l’offre de déplacements, l’exigence environnementale et l’enjeu de l’urbanisme.

I.1- .  – Gagner la bataille du logement.

Notre but est d’atteindre dès 2014, avec six ans d’avance, l’objectif, fixé par la loi SRU, de 20% de logements sociaux. Après les 30.000 logements sociaux financés dans la mandature précédente, nous en financerons 40 000 dans les six ans. Ce sont ainsi 6.600 logements supplémentaires que nous financerons  en 2009.


400 M€ seront consacrés en 2009 à cet effort en faveur du logement. Les acquisitions d'immeubles par préemption atteindront 100 M€. Il convient de rappeler que l’enveloppe d’acquisition pour le logement a été multipliée par 4 sous la précédente mandature.


Nous resterons vigilants sur la vente d’immeubles « à la découpe ». Plus de 8 000 logements ont déjà été sauvés de ce processus par la Ville. Et c’est la même volonté de maintenir à Paris une diversité sociale qui a inspiré le prêt « Paris Logement 0% », qui sera reconduit en 2009.


Ce dispositif sera complété au budget 2009 par une nouvelle possibilité offerte aux Parisiens, celle d’un prêt à taux zéro d’un montant majoré, le Prêt Parcours Résidentiel , qui permettra à des locataires de logements sociaux, d'accéder à la propriété hors parc social. L’ensemble de ces mesures aura en 2009 un coût d’environ 20 M€.


Ce sera en effet l’un des objectifs du budget 2009 que d’impulser un effort particulier pour les locataires. Nous mettrons en place avant la fin 2009 une nouvelle allocation logement, « Paris logement », destinée, sous condition de ressources, aux Parisiens qui consacrent plus de 30% de leurs revenus à leur loyer et à leurs charges. Le dispositif « Louez solidaire » sera reconduit en 2009, avec un objectif de 250 logements vacants remis sur le marché locatif, pour un coût d’environ 1M€ en 2009.


Parallèlement, parce que trop de jeunes ménages peinent à se loger faute de pouvoir répondre aux conditions financières d’accès à la location, la Ville créera une aide pour inciter les propriétaires à entrer dans un dispositif « Garantie des risques locatifs » destiné à supprimer les cautions demandées aux locataires et à mutualiser les risques. S’appuyant sur le dispositif PASS-GRL mis en place par les partenaires sociaux (1% Logement), la Municipalité financera la cotisation d’assurance des propriétaires qui y adhéreront et qui accepteront de louer leur logement à des ménages répondant aux conditions de ressources du logement social.

La lutte contre l’insalubrité demeurera prioritaire. 206 M€ ont déjà été consacrés à cet objectif sous la mandature précédente : 829 immeubles sont ainsi sortis de l’insalubrité ou sont en voie de l’être, ce qui représente 80% du total que nous avions trouvé en 2001. 21 M€  seront consacrés d’ici 2010 à la rénovation des derniers immeubles concernés. Il s’agira également de nous donner à présent les moyens d’intervenir contre l’insalubrité  en amont. Un dispositif de veille sera opérationnel dès l’an prochain. C’est la meilleure façon d’utiliser de façon rationnelle –et in fine économe – les ressources de la collectivité parisienne


I.2- Investir massivement dans l’innovation

Nous nous sommes engagés à consacrer 1 milliard d’euros à l’économie de la connaissance, c'est-à-dire aux universités, à leurs étudiants, à la recherche, à l’innovation sous toutes ses formes, et, plus globalement à la compétitivité de Paris. La communication sur l’innovation présentée le 26 mai dernier en Conseil de Paris a indiqué les principaux axes de développement des projets inscrits dans le contrat de mandature.

L’Agence parisienne de l’innovation sera créée dès le début de l’année 2009, et elle sera dotée de moyens spécifiques en fonctionnement et en investissement. Elle aura pour mission d’identifier les produits et les services innovants et de nouer des partenariats avec les entreprises pour les expérimenter. Elle assurera aussi une mission d’évaluation des incubateurs et des pépinières de la Ville.


Cette évaluation sera d’autant plus nécessaire que nous allons changer d’échelle, avec  la réalisation du programme de 55 000 m2 de pépinières et d’incubateurs. L’appel à projets a été lancé pour sélectionner des équipes que la municipalité souhaite les plus diversifiées possibles (universités, écoles, entreprises).

Au total, le soutien aux pôles de compétitivité franciliens compris, nous consacrerons en 2009 plus de 12 M€ à la création et au développement d’entreprises . Ce montant sera majoré d’1,1 M€ pour lancer l’Agence de l’innovation, renforcer des pépinières et incubateurs comme Télécom Paris Tech Entrepreneurs, Paris innovation, et de 0,4 M€ pour renforcer les moyens de l’Agence Paris développement, pour promouvoir l’attractivité de la Capitale sur le plan international. Le projet de l’Institut du cerveau et de la mœlle, qui a été lancé, avec à terme une pépinière de 2 500 m2 et un incubateur de 400 m2 fera également partie des projets plus particulièrement soutenus dès le début de cette mandature ainsi que l’Institut de la Vision Deux nouveaux pôles de compétitivité seront lancés pendant cette mandature : l’un sera consacré au design et aux métiers de la création, avec le concours des grandes écoles d’art de la Ville de Paris, l’autre aux innovations urbaines, à la mobilité et au développement durable. Nous lancerons d’autre part en 2009 notre appel à projets pour 55.000m2 supplémentaires de pépinières et d’incubateurs, ce qui portera à 100.000 m2 le total des surfaces dédiées aux jeunes entreprises innovantes.

Le plan très haut débit sera naturellement poursuivi en 2009, pour tenir l’engagement d’une couverture intégrale du territoire parisien d’ici 2012.

Les équipements universitaires sont actuellement beaucoup trop dispersés, ce qui ne favorise ni les contacts interdisciplinaires, ni le travail de qualité entre les étudiants et les enseignants, et encore moins le développement de passerelles entre les entreprises et les universités. Notre ambition est d’aider l’enseignement supérieur et la recherche parisiens à se structurer autour de trois grands pôles, dont deux dépassent les frontières parisiennes.
Le premier pôle est celui de la Montagne Sainte-Geneviève et du Quartier Latin, centre historique de l’enseignement supérieur parisien et qui participe du rayonnement international de la capitale. De ce point de vue, la Ville restera très vigilante : nous n’accepterons pas que les immeubles libérés soient détournés de leur vocation initiale, et qu’au lieu de servir l’université et la recherche ils alimentent la spéculation immobilière.
Le second pôle se déploie le long de la Seine à partir de Jussieu, où le projet Paris Parc pourrait permettre à des centres de recherche de côtoyer de jeunes entreprises innovantes, et s’étend vers Paris Rive Gauche, en passant par la Bibliothèque François Mitterrand et la Pitié Salpêtrière, jusqu’à Villejuif et Ivry, avec notamment les projets de Biopark 2 et d’implantation d’un centre de développement et d’innovation en bio-ingénierie (CEDIB).  Ce projet répond à une ambition : créer, dans la dynamique de Paris Métropole, un campus universitaire de dimension internationale.
Le troisième pôle se situera dans le Nord-Est parisien, sur les territoires de Paris et de Plaine Commune. Il pourrait accueillir d'ici 2014 plusieurs départements, instituts ou écoles dépendant de Paris I, de l’EPHE et de l’EHESS ainsi que plusieurs départements d'Instituts universitaires technologiques, dont certains consacrés au numérique. Sur la création de ce troisième pôle, nous déplorons l’intransigeance de Réseaux ferrés de France, qui met tous les obstacles financiers à l’achat par la Ville d’un terrain de 20.000 m2 porte de la Chapelle. Or ce terrain ayant vocation à abriter des départements universitaires, cela revient pour l’Etat à faire payer à la Ville le prix fort (environ 27 M€) pour un terrain que nous lui rétrocéderions.

L’objectif est de faire de ces trois pôles des centres de création intellectuelle et scientifique qui rayonnent dans le monde, en redonnant à la Sorbonne son statut de foyer de l’excellence et de l’érudition, en faisant de Paris Rive Gauche un leader scientifique de réputation mondiale et en créant à Paris Nord-Est un campus urbain du 21ème siècle. On ne peut que regretter l’attitude de l’Etat, qui compromet la réalisation de ces projets, si nécessaires pourtant au rayonnement de l’université et de la recherche françaises.

Les subventions de recherche et les bourses accordées  aux étudiants, parisiens ou étrangers en formation dans notre Ville, mais aussi aux chercheurs, et notamment aux jeunes chercheurs, seront augmentées dès le budget 2009.

La compétitivité de Paris, c’est aussi le tourisme, qui est le premier employeur de notre ville et qui génère 8 milliards d’euros de retombées économiques annuelles. Pour répondre à une demande en augmentation constante, nous avons engagé un effort particulier à destination du tourisme d’affaires et de la population touristique jeune.

Pour le dynamisme et la compétitivité de Paris, le Conseil de Paris a adopté en juillet 2008 une délibération sur l’évolution du paysage parisien sur la couronne. Le constat de départ, c’est la petite taille (105 km2) et l’extrême densité (25.000 habitants au km2) de notre capitale : à titre de comparaison, Londres est cinq fois plus grand et quinze fois moins dense. Pour le logement, mais aussi pour l’attractivité économique de notre ville, le Conseil de Paris a estimé que la règle limitant  la hauteur des immeubles parisiens le plus souvent à 31 mètres (37 au maximum sur la couronne) n’avait pas vocation à être immuable. Nous ferons donc évoluer le paysage de notre ville, sur certaines de ses portes, dans le respect de son patrimoine, par la construction d’immeubles de grande hauteur. Ainsi, le 25 septembre 2008, un projet a été présenté pour la Porte de Versailles : celui d’un immeuble de forme triangulaire, œuvre des architectes Herzog et de Meuron, devant servir à une très grande diversité d’activités qui contribueront à l’émergence d’un véritable pôle économique et commercial au sud-ouest de Paris. Dans ce quartier, qui est celui du Parc des expositions, comme dans les autres où ils seront construits, cet immeuble « Triangle », par l’activité qu’il générera, sera une source de dynamisme pour toute l’économie parisienne.

I.3- Diversifier l’offre des déplacements

Nous continuerons de répondre aux défis de la mobilité et de la lutte contre la pollution, et nous développerons de nouveaux modes de transports adaptés à tous les publics. En sept ans, la circulation automobile a baissé de 25% ; la fréquentation du métro et du RER a augmenté de 12%  et, en cinq ans, les émissions d’oxyde d’azote liées à la circulation automobile ont baissé de 32 % , et les émissions de dioxyde de carbone de 9%.
En partenariat avec la Région, près d’un milliard d’euros (dont 730 M€ pour la part Paris) seront consacrés à la prolongation du tramway des Maréchaux jusqu’à la Porte de la Chapelle (18ème), dont la livraison est prévue fin 2012 et, si l’Etat y prend sa part, jusqu’à la Porte d’Asnières (17ème). 


La contribution de Paris au STIF sera de l’ordre de 350 M€ en 2009, pour améliorer encore l’offre de transports collectifs. Dès 2009, les lignes 5 et 9 du métro seront renforcées, de même que l’offre sur au moins 10 lignes de bus. La municipalité considère comme prioritaire le désengorgement de la ligne 13 du métro. Elle se mobilisera en 2009 pour convaincre ses partenaires, et notamment l’Etat dont l’engagement préalable est indispensable s’agissant d’une prolongation de la ligne 14 jusqu’à la mairie de Saint Ouen, via la Porte de Clichy.


Pour garantir l’accessibilité de tous aux transports, nous renouvellerons la délégation de service public « Paris Accompagnement Mobilité » (dont le coût annuel global passe de 8,5 à 10,5M€), avec un service plus étendu, enrichi des retours des premières années d'expérience. Des aménagements nouveaux, afin d’améliorer la qualité du service et l’insertion des transports publics dans la Ville, seront également mis en œuvre, dans le cadre d’un plan global auquel nous consacrerons sur la mandature plus de 60 M€.

2009 sera aussi l'année du lancement d'Autolib’, qui sera opérationnel en 2010, pour un coût d’environ 40 M€. Au total, nous financerons 700 stations dans la capitale, équipées de 2000 véhicules  propres. 
Nous pérenniserons également les navettes Voguéo, considérant les premiers résultats très probants tant en termes de nombre de voyageurs (ils ont été plus de 76 000 pendant l’été 2008) qu’en termes de satisfaction de ces derniers.

I.4- Se donner les moyens d’une ambition renouvelée pour le développement durable

  Nous devrons mettre en œuvre l’ensemble des axes du Plan climat, afin d'atteindre l’objectif exigeant que nous nous sommes fixés : réduire de 15% la consommation d'énergie d'ici à 2014. Dans ce but, l'Agence Climat, guichet unique futur au service des Parisiens offrant diagnostic et accompagnement des travaux, sera créée en 2009.

Un bilan carbone nul sera systématiquement recherché sur toutes les opérations menées dans les éco-quartiers. Par ailleurs une enveloppe sera consacrée à la garantie du respect des normes de haute qualité environnementale. La réhabilitation de l'habitat sera poursuivie, à un rythme supérieur à 10 000 logements par an.
D’autre part, nous mettrons en œuvre dès cette année les premières étapes du Plan de déplacement de l’administration parisienne : cette réorganisation à l’échelle de la Ville permettra d’importantes économies d’énergie.

Nous mettrons en œuvre l’opération « 1 million d’ampoules LED » : les Parisiens pourront venir échanger - ou acheter, pour un euro symbolique par ampoule - leurs ampoules à incandescence énergivores contre des ampoules LED à basse consommation. Cette opération illustre la démarche responsable que nous avons entreprise : incitative et pédagogique envers les citoyens, écologique par la mise des technologies modernes au service d’une réduction globale de la consommation d’énergie, elle sera mise en œuvre grâce à des partenariats avec le secteur privé, qui apporteront plus de 6 M€ de cofinancements.

I.5- Faire évoluer le visage de Paris

L’équilibre et la beauté de notre cité constituent le plus exigeant des héritages. Ce legs est une chance, une invitation à la même inspiration audacieuse qui a donné à notre ville son visage actuel. L’avenir de Paris doit nous conduire à imaginer la métropole du 21ème siècle, en continuant d’ouvrir notre capitale à cette créativité urbanistique et architecturale, à l’image d’autres métropoles internationales. 

Les crédits d'études seront consacrés prioritairement à la conception de nouveaux quartiers comme Bercy Charenton et Gare des Mines/Fillettes, en lien avec la Porte de la Chapelle, où le débat et la réflexion sur les formes urbaines et les hauteurs auront toute leur place, ainsi qu'au développement de projets comme Broussais, 122 Poissonniers ou Saint Vincent de Paul, le dénominateur commun étant une production renforcée de logements de qualité au sein de projets mixtes.
A Paris, des ZAC sortent de terre. Sur la ZAC Claude Bernard, les permis de construire des logements, de l’EHPAD, de l’école et des bureaux, ont été déposés. Sur le secteur Gare des Mines, un protocole d’accord  avec la Communauté d’Agglomération Plaine Commune a été approuvé par le Conseil de Paris. Le dossier de réalisation de la ZAC Clichy Batignolles et une modification du PLU ont été approuvés par le Conseil de Paris, en novembre 2007, et la concession d’aménagement a été attribuée à la SEMAVIP. Nous y avons déjà consacré 200 M€. S’agissant du secteur Saussure, le protocole avec la SNCF a été finalisé en novembre 2007 ce qui permet d’engager des études pour un aménagement comprenant bureaux, services, et équipements publics.

Faire évoluer le paysage de notre capitale sur la couronne n’est pas exclusif de la rénovation de son centre. Après plusieurs années de travail  et de concertation, le réaménagement du quartier des Halles constitue un enjeu métropolitain majeur de la mandature, qui entrera en 2009 dans une phase pleinement opérationnelle. Pour autant, nous serons extrêmement vigilants à ne pas faire peser sur les Parisiens une charge inconsidérée, en négociant au plus près la participation de nos partenaires, tant le locataire actuel Unibail que la RATP qui assurera, en liaison avec la région Ile-de-France, la maîtrise d’ouvrage de la rénovation des niveaux inférieurs.


II- Un budget mis au service du projet choisi par les Parisiens

Un budget, ce sont des moyens au service d’une ambition. Cette ambition s’exprime dans le projet que les Parisiens ont adopté par leur vote à l’occasion des élections de mars 2008. Au-delà des priorités définies et développées dans la première partie de cette communication, tous les domaines de l’action municipale seront concernés par cette dynamique. Aucun de ces domaines n’est étranger aux autres, et seule une synergie de tous les secteurs de la Ville et du Département de Paris permettra de répondre efficacement aux attentes légitimes des citoyens.

Les secteurs dans lesquels le budget 2009 se déclinera, et qui sont tous en lien étroit avec nos cinq priorités, peuvent être regroupés ainsi : renforcer toutes les solidarités, harmoniser le cadre de vie des Parisiens, impulser la dynamique de Paris Métropole, consolider la place de Paris dans le monde.

II. 1- Renforcer toutes les solidarités

L’emploi  des Parisiens sera une priorité du budget 2009. Notre objectif est d’installer durablement le taux de chômage parisien en dessous du taux national.

Nous poursuivrons nos actions en termes d’insertion sociale et professionnelle, en y consacrant plus de 400 M€ en 2009, dans un contexte encore incertain sur les modalités qui seront retenues par le législateur pour la mise en œuvre et le financement du RSA. Nos dépenses au titre du RMI devraient diminuer de 3 à 4 % compte tenu des résultats que nous avons obtenus en termes de retour à l’emploi, dégageant autant de marges supplémentaires pour intensifier nos efforts sur les populations qui restent les plus éloignées de l’emploi. 

Nous poursuivrons ainsi notre soutien aux Maisons du développement économique et de l’emploi et nous renforcerons les moyens du Plan départemental d’accès à l’emploi  à hauteur de 1 M€, avec un objectif de retour à l’emploi de 8 000 Rmistes en 2009 ; 0,150 M€ supplémentaires seront en outre consacrés à la mise en place d’un nouveau plan local pour l’insertion et l’emploi qui couvrira les 10ème, 11ème, 12ème et 20ème arrondissements, et au financement d’une seconde antenne de l’Ecole de la deuxième chance. En outre, nous développerons un dispositif spécifique pour l’insertion professionnelle des artistes.

L’économie sociale et solidaire constitue un levier, innovant et décisif, de la lutte contre le chômage. En 2007, 1 700 allocataires du RMI ont pu accéder à un travail grâce aux structures d’insertion de ce secteur. Notre objectif est de doubler le nombre de personnes insérées grâce aux vertus de cette économie. En créant une nouvelle délégation spécifique consacrée à ce secteur, nous avons d’ores et déjà donné une nouvelle impulsion. Nous lancerons des appels à projets spécifiques dans ce cadre, renforcerons les moyens du centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire, ouvert en 2007 dans le 10ème arrondissement, accompagnerons les régies de quartier existantes et  travaillerons à l’ouverture de deux nouvelles structures. 

L’année 2009 sera aussi marquée par la montée en puissance du service civique volontaire, permettant l’accueil dans les services de la Ville de jeunes désireux de s’investir dans des actions d’intérêt général. Le nombre de jeunes concernés passera de 40 à 300, sous réserve d’une reconduction par l’Etat des modalités actuelles de financement. Nous lancerons aussi la réserve communale de sécurité civile, formée d’agents retraités de la Ville, mobilisables en cas d’événements dramatiques mais aussi sur des actions de prévention. Nous diffuserons également un passeport de l’engagement solidaire dans tous les réseaux associatifs parisiens.

La solidarité intergénérationnelle sera également un axe important  du projet de budget pour 2009. Le budget du CASVP a augmenté de 23 % depuis 2001, avec un nouvel effort prévu pour 2009, soit une subvention d’environ 293 M€. Les aides et les allocations seront augmentées de 1,3 %, compte non tenu de la mise en œuvre de la nouvelle allocation logement, dont les modalités sont encore à l’étude, dans le cadre d’une réforme globale des aides qui seront mises en place avant la fin de l’année 2009.
Plus de 305 M€ seront consacrés à l’aide sociale à l’enfance (+ 10 M€)  dont 24,5 M€ seront des aides versées aux familles par l’intermédiaire du CASVP. Ces aides augmenteront de 24 %. Notre soutien aux 26 centres sociaux parisiens sera renforcé pour compenser le désengagement de l’Etat dans le dispositif de co-financement de ces structures. Et deux nouveaux centres seront ouverts en 2009.


Nous serons particulièrement attentifs à la situation des seniors aux revenus moyens et modestes. Les crédits pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes dépasseront 279 M€, soit une hausse de plus de 7 % par rapport à 2008. Les dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie progresseront fortement, à 122 M€ contre 112 M€ au budget primitif 2008. Les dépenses d’aide ménagère légale et de foyers restaurants progresseront également.

Les moyens affectés à l’accompagnement des personnes handicapées ont été multipliés par 12 sous la précédente mandature. L’ouverture en 2007 des nouveaux locaux de la Maison départementale des personnes handicapées, dans le 9ème arrondissement, a constitué un progrès substantiel, permettant aux Parisiens concernés de disposer d’un guichet unique pour leurs démarches. Conformément à notre engagement d’augmenter d’ici à 2014 de 55 % le nombre des places d’accueil en établissements pour les adultes, et de 38 % en établissements pour enfants, 2009 sera une première étape, avec des dépenses d’hébergement en progression de plus de 8 %, de l’ordre de 106 M€. D’autre part, la prestation de compensation du handicap passera en 2009 à 48 M€, contre 37 M€ en 2007.

La lutte contre toutes les discriminations, et la promotion de l’égalité sera un axe fort de la nouvelle mandature. Les moyens consacrés au planning familial seront augmentés de 0,350 M€ avec l’ouverture de trois nouvelles structures et la mise en œuvre des IVG médicamenteuses. Nous soutiendrons des initiatives de lutte contre les discriminations, et pour  la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

II.2 – Harmoniser le cadre de vie des Parisiens

La démocratie parisienne est la première clef du vivre ensemble, et nous continuerons de mobiliser les moyens adéquats en 2009, qu’il s’agisse des Conseils de quartier, de notre soutien à la dynamique associative, ou des espaces de concertation et de débat que nous avons  institués, en insistant sur la participation des ressortissants extra communautaires. De nouveaux instruments seront donc créés pour l’expression citoyenne, de façon à donner à chacun un véritable rôle dans sa ville. Dans cet esprit, la possibilité pour un nombre déterminé de Parisiens d’inscrire un sujet à l’ordre du jour du Conseil de Paris sera effective en 2009.
La dotation d’animation locale attribuée aux mairies d’arrondissement sera en outre revalorisée ; de nouveaux critères démographiques et sociaux seront pris en compte et son montant par habitant passera en 2009 de 2,22 à 2,50 € par habitant.

Nous intensifierons nos efforts en faveur de la santé des Parisiens, dans un contexte ou le désengagement de l’Etat place les plus fragiles dans des situations particulièrement difficiles. Plus de 26 M€ seront consacrés aux actions de prévention et de santé. Nous lancerons notamment le plan « Paris nutrition santé » dans les écoles, car Paris doit jouer un rôle moteur en la matière, et obtenir des résultats sur un enjeu majeur de santé publique, qui touche aujourd’hui en France un enfant sur six. Notre action en 2009 sera concentrée sur quatre arrondissements pilotes, avant d’envisager une généralisation.
Les crédits consacrés au fonctionnement des centres de santé associatifs et aux établissements municipaux seront reconduits, en poursuivant notre effort de rationalisation et de mutualisation des moyens, dans l’objectif d’élargir l’offre de soins et les horaires des centres qui atteignent la « taille critique ». Nous augmenterons notre enveloppe de crédits destinés aux vaccins et aux médicaments, et nous développerons notre politique de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles (MST).

S’agissant de la petite enfance, le budget 2009 s’inscrira  dans le prolongement des exercices de la précédente mandature, notre objectif étant de poursuivre l’effort engagé en 2001 pour développer, en quantité et en qualité, les modes de garde des enfants de moins de trois ans à Paris. Il reste en effet encore trop de demandes non satisfaites malgré l’augmentation de 22 % de l’offre parisienne en crèches et haltes garderies, ce qui représente l’ouverture de 5816 places en sept ans.
Pour les six ans qui viennent, nous avons pris l’engagement d’ouvrir 4500 places d’accueil collectif, d’étendre l’expérience des conseils de parents, d’aider à la formation des professionnels de la petite enfance, de continuer à soutenir nos partenaires associatifs, de rénover le patrimoine municipal, d’optimiser la gestion des établissements, d’appliquer les principes du développement durable dans ce secteur (alimentation bio, produits écologiques).

576 places seront ouvertes dans le courant de l’année 2009. Nous consacrerons au total près de 60 M€ en fonctionnement à l’ensemble des structures d’accueil, contre 55 M€ en 2008. Et nous veillerons à ce que toutes les constructions nouvelles soient en haute qualité environnementale.
Enfin, des crédits conséquents seront consacrés à la protection maternelle et infantile, qui rend un service particulièrement important en matière de conseil, de prévention sanitaire et d’aide aux familles.

Nous nous sommes attachés depuis 2001 à renforcer les moyens de la communauté scolaire, avec des efforts d’investissements sans précédent. Le budget 2009 confirmera les priorités de la municipalité en termes d’équipements, de matériel, de restauration et d’animation périscolaire. Plus de 185 M€ de crédits de fonctionnement seront ainsi mobilisés.
Nous augmenterons notamment l’aide apportée aux enfants en difficulté scolaire dans le cadre des RASED, Réseaux d’aide spécialisée en direction des élèves en difficulté, pour du soutien lecture, du travail en petit groupe, de l’aide psychologique. Nous dégagerons des moyens pour organiser progressivement des activités sous forme d’ateliers bleus les samedis matins afin de répondre à la suppression de la classe le samedi, là où nous en avons le plus besoin, avec un souci de mutualisation de l’offre (sports, jeunesse, culture). Enfin, la participation du département aux dépenses de forfait d’externat sera revalorisée d’environ 3 M€.

Nous continuerons en 2009 nos efforts en matière de politique municipale pour la jeunesse et nous améliorerons tout particulièrement la mise en réseau des acteurs jeunesse et la promotion de la citoyenneté, notamment par une réforme du Conseil Parisien de la jeunesse. Les dispositifs existants seront consolidés, développés, et étendus à tous les arrondissements. Enfin, la fête de la Jeunesse sera reconduite.

Le sport, parce qu’il est à la fois une école d’exigence et un facteur d’intégration, est une dimension importante de l’action municipale. Pour répondre à la demande en termes de pratique sportive, nous multiplierons par deux le nombre de places dans nos écoles municipales du sport. Le budget municipal du sport intégrera en 2009 les crédits nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des équipements existants (31,5M€), et notamment des piscines (15,7M€),  afin d’assurer la sécurité des usagers et de préserver des équipements parfois vieillissants, avec un total d’environ 57 M€ de crédits de fonctionnement.
D’importants efforts financiers ont été réalisés dans le secteur sportif à Paris au cours de la précédente mandature. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire : des inégalités demeurent dans l’accès au sport entre les arrondissements, des investissements restent à réaliser pour entretenir le patrimoine sportif parisien. Nous amplifierons l’effort de construction et de rénovation des piscines, des gymnases et des terrains sportifs de proximité. Nous répondrons également aux attentes des Parisiens sur les créneaux horaires, que nous étendrons, une fois par semaine jusqu’à 21h, voire 22h, en tenant compte de la spécificité de chacun des équipements. Cette mesure sera mise en œuvre en concertation avec les agents municipaux.
L’enveloppe de subventions aux clubs sportifs sera maintenue à 11M€, incluant un effort particulier à destination du sport féminin, amateur et de haut niveau.

Le projet de budget 2009 s’inscrira pleinement dans la dynamique lancée dès 2001 pour diffuser la culture à tous les Parisiens, et accroître l’offre culturelle. Près de 102 M€ de crédits de fonctionnement sont prévus pour nos actions culturelles, et près de 16 M€ pour nos actions en faveur du patrimoine et des musées parisiens.
2009 sera emblématique de cette ambition de ne plus laisser aucun quartier de Paris à l’écart de la création et de la culture, avec le déploiement du 104 rue d’Aubervilliers dans le 19ème arrondissement.
Les subventions aux équipements culturels seront globalement reconduites, permettant aux grandes institutions parisiennes de poursuivre leur programmation de haute qualité, qu’il s’agisse de l’Orchestre de Paris, du Théâtre du Châtelet, du Théâtre de la Ville ou encore de la Maison Européenne de la Photographie. Des aides spécifiques seront destinées aux lieux intermédiaires, et nous nous attacherons à soutenir les petites structures, notamment dans les nouveaux champs artistiques en plein développement comme le cirque, les arts de rue et les musiques actuelles.
Les grandes manifestations culturelles comme Nuit Blanche, Paris Quartier d’été ou le Festival d’automne seront de nouveau organisées. S’y ajoutera en 2009 la Fête des Mots, que nous organiserons au printemps, pour célébrer le lien étroit, ancien et vivace, entre Paris et la langue française. Cet événement d’envergure est appelé à irriguer tous les territoires parisiens.

Nous ne relâcherons pas notre effort en matière de lutte contre l’insécurité, car l’insécurité touche d’abord les plus fragiles. La contribution de Paris au budget de la Préfecture de police et de la Brigade des sapeurs pompiers, qui a déjà connu une augmentation de 42% sour la mandature précédente, augmentera cette année. Encore cette contribution n’inclut-elle pas notre participation à la mise en œuvre du plan 1000 caméras pour lequel des échanges entre la Préfecture et la Ville ont déjà commencé.
La sécurité des Parisiens relève de la compétence de l’Etat. Mais, hors budget de la Préfecture de police qui augmentera de nouveau en 2009, nous consacrerons près de 10 M€ aux dépenses de sécurité afin d’assurer la sécurité d’environ 60 000 logements sociaux et la sécurisation de 232 sorties d’écoles. Nous augmenterons notamment, par la création d’une nouvelle équipe, le nombre des correspondants de nuit. Une subvention de 5,9 M€ sera inscrite pour le GPIS ; 7 M€ seront consacrés au gardiennage des bâtiments publics, avec plus de 180 agents affectés à la surveillance des mairies d’arrondissement, et 700 inspecteurs de sécurité à celle des  équipements publics.

II.3- Impulser la dynamique de Paris métropole

Depuis 2006, la conférence métropolitaine a travaillé sur les déplacements, le logement et l’habitat, l’emploi et le développement économique, la construction de la gouvernance métropolitaine. C’est donc un espace de réflexion sur l’avenir de notre métropole et l’amélioration du quotidien de ceux qui y vivent.


Le 25 juin dernier, la conférence a lancé les Assises de la Métropole : 600 élus et acteurs économiques et sociaux de toute l’agglomération se sont réunis, et ont décidé de la création d’un syndicat mixte d’étude. Celui-ci aura pour mission de définir des partenariats possibles en matière de développement économique, d’emploi, de logement, de déplacements et de culture, de réfléchir aux possibilités d’assurer la solidarité financière et à l’évolution de la gouvernance du cœur de la métropole. Le syndicat mixte de Paris Métropole sera donc  créé début 2009.


Dans cet esprit, la Ville de Paris a déjà signé des protocoles de coopération ou déclarations de partenariat avec 12 communes (dont 4 des Hauts-de-Seine, 5 de Seine-Saint-Denis et 3 du Val-de-Marne) et 1 communauté d'agglomération (Plaine Commune). Elle a également engagé deux conférences interdépartementales, avec le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis, ainsi qu'un protocole de coopération avec une association de collectivités (la Conférence Territoriale de la Vallée scientifique de la Bièvre).

Le Conseil régional d’Ile-de-France est un partenaire majeur de Paris. Nous négocierons d’ici à la fin de l’année, pour de nouveaux projets communs,  un nouveau contrat particulier entre Paris et la région Ile de France, qui sera la suite de celui qui avait été signé en 2002.

A titre d’exemple de cette dynamique métropolitaine, puisque la problématique des déplacements se pose dans des termes semblables pour l’ensemble de l’agglomération, Paris consacrera 7 M€ à l’extension de Velib’ en banlieue.
D’autre part, le projet Autolib’ sera lancé à l’échelle de Paris-Métropole, une soixantaine de communes ayant été invitées à rejoindre le syndicat intercommunal en cours de création en vue d’assurer le portage de ce projet.


II.4- Consolider la place de Paris dans le monde

La vocation européenne et internationale de Paris sera réaffirmée dans la mandature qui s’ouvre. Elle s’exprimera notamment à travers l’Association internationale des maires francophones (AIMF), et Cités et gouvernements locaux unis (CGLU), lieux privilégiés de dialogue et de construction de projets. Nous amplifierons nos différentes formes de coopération et de partenariat avec des villes comme Rome, Berlin, Londres, Vienne, Phnom Penh, Antananarivo, Alger, Tunis, Casablanca, Rabat, Beyrouth, Mexico, ou Rio de Janeiro.

Notre objectif est de contribuer à l’émergence d’une « diplomatie des villes » qui permettra d’appuyer les politiques nationales et européennes par des réalisations plus immédiates et des projets plus concrets.

L’Europe sera plus que jamais le cadre de notre politique. Nous soutiendrons la Maison de l’Europe, et reconduirons le label Paris-Europe, qui permet d’aider efficacement les associations parisiennes dans leurs projets européens. Les accords entre villes seront développés pendant la mandature pour faciliter l’accueil des Européens à Paris.

Notre ville a aussi un devoir envers la langue française. Nous impulserons au sein de l’AIMF la conclusion de partenariats pour l’apprentissage de notre langue.


L’engagement de Paris dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement sera réaffirmé. Nous renforcerons par exemple notre participation à la lutte contre le sida en Afrique, en y consacrant, en 2009, 2.7 M€.  Nous amplifierons nos programmes d’assainissement et d’accès à l’eau potable. 

III- Une dynamique amplifiée malgré un contexte contraint

La municipalité entend continuer d’agir dans un esprit de responsabilité, en cherchant, dans ses relations avec l’Etat, à privilégier les coopérations concrètes et utiles aux Parisiens. De façon constructive, nous contribuerons, au-delà même de nos domaines de compétences, au développement de tous les services et de toutes les actions utiles aux Parisiens.
Malheureusement il apparaît de plus en plus nettement que l’attitude de l’Etat est loin de s’avérer aussi constructive, en particulier sur les dossiers fonciers et immobiliers (les exemples sont nombreux, on a vu celui de l’université Paris nord-est, et on peut ajouter la vente par l’Etat, au prix le plus élevé possible, de terrains ou d’immeubles pourtant adaptés à la réalisation de logements sociaux).

Ce constat s’ajoute à celui des effets de la crise financière et de la baisse inévitable des droits de mutation. Nous devrons bien entendu en tenir compte dans le budget 2009 en adaptant notre prévision de recettes, au titre de cette ressource fiscale, autour de 700 M€.

III.1- Un désengagement de l’Etat qui devient structurel et tend à s’accentuer

Tout se passe comme si la décentralisation était devenue un simple instrument de pilotage budgétaire par transfert de responsabilités sur les collectivités, sans les accompagner des ressources suffisantes. A ce jour, la dette de l’Etat à l’égard des Parisiens dépasse les 220 M€ : nous serons dans l’obligation de le rappeler chaque année jusqu’à ce que cette dette soit effacée. Et notre inquiétude s’aggrave du fait que le Gouvernement a annoncé en septembre dernier, dans le cadre du financement du Revenu de solidarité active, un transfert vers les collectivités locales de l’Allocation parent isolé. Sous couvert de réformes techniques, chaque exercice budgétaire est l’occasion d’enregistrer une restriction supplémentaire de la participation de l’Etat aux dépenses qu’il devrait assumer. L’enveloppe des dotations de l’Etat, qui évoluait avec l’inflation et une partie de la croissance, n’est indexée depuis 2008 que sur l’inflation. Le contrat avec les collectivités locales a ainsi été unilatéralement rompu, au nom de l’équilibre des finances publiques nationales. De plus, alors que l'inflation prévue se situe autour de 3%, les dotations de l'Etat qui devraient progresser de 40 M€, vont diminuer d’environ 20 M€, soit  une perte de recettes d’environ 60 M€ pour notre collectivité.
Ce désengagement de l’Etat envers la capitale a, pour les Parisiens, des conséquences importantes et difficiles, dans tous les domaines. 
La dette cumulée de l’Etat envers notre collectivité au titre du financement du RMI atteint 108 M€. Le projet de loi de finances 2009 prévoit en outre une baisse importante de l’aide à la pierre, dont le montant en 2008 était de 800 M€, et qui passera en 2009 à 550 M€, puis en 2010 à 350 M€.
Les jeunes Parisiens seront les premières victimes de cette nouvelle donne. La prise en charge financière de la santé scolaire (dont le coût est supérieur à 1 M€)  est désormais assumée par notre collectivité. Et une baisse de la dotation de l’Etat est programmée  sur le financement des cinq missions locales parisiennes.


L’Etat a annoncé son désengagement partiel, voire total, sur le dispositif de maraude et de mise à l’abri des mineurs étrangers isolés, et il n’a pas respecté son engagement sur la prise en charge d’une structure d’aide aux adolescents présentant des troubles du comportement.
D’autre part, le financement en fonctionnement par l’Etat de deux nouveaux centres d’hébergement pour les sans abri (rue Vauquelin dans le 5ème arrondissement et boulevard de Strasbourg dans le 10ème) est incertain.
Les dépenses de solidarité ne sont pas seules en cause. Les universités parisiennes, négligées par le gouvernement qui n’applique que très partiellement le plan U3M, se tournent de plus en plus vers la Ville pour obtenir les financements indispensables à la  réalisation de leurs projets.
Cette liste, qui est loin d’être exhaustive, donne la mesure du problème auquel nous sommes confrontés. Notre collectivité se retrouve, de fait, privée de ressources dont elle pouvait légitimement attendre le maintien. Nous devrons, pour défendre l’intérêt des Parisiens, tenir compte de ce désengagement des pouvoirs publics nationaux, qui, sur bien des sujets, s’apparente à un retrait.
C’est à partir de ce constat, et dans la fidélité à nos engagements, que nous établissons notre budget 2009.


III.2- Des dépenses maîtrisées et des procédures rationalisées


Nous persévérerons dans notre effort de maîtrise des dépenses. La rationalisation des procédures administratives et des dispositifs sera poursuivie et amplifiée.


Les dépenses de fonctionnement évolueront d’environ 150 M€. Au sein de cette enveloppe les  charges générales seront particulièrement maîtrisées (autour de +1,5%). La rationalisation des politiques transversales d’utilisation des télécommunications, des moyens de transport, de la gestion des achats, des concessions et de pilotage foncier de la Ville, sera encore approfondie.


La notation « AAA» a, au-delà du label ainsi décerné à la Ville, un impact très concret sur le quotidien des Parisiens : elle donne les moyens d’accéder dans des conditions optimales aux capitaux qui permettent la mise en œuvre du programme d’investissement. Les taux préférentiels auxquels la Ville peut ainsi recourir représentent une économie annuelle de 4 M€, soit l’équivalent d’une crèche de 60 berceaux.


Les effectifs de la collectivité parisienne ont connu une augmentation importante entre 2001 et 2008, avec un peu plus de 8.800 créations d’emplois correspondant pour la plupart à l’ouverture de nouveaux équipements publics dédiés aux Parisiens. L’actuelle mandature s’attachera à maintenir cette dynamique, notamment en matière d’ouverture de nouveaux équipements, tout en maîtrisant l’évolution globale des effectifs, dont la stabilité globale sera rendue possible par une politique exigeante de redéploiements et de reconversions.

III.3- Une augmentation modérée des taux de la fiscalité locale


La réalisation des services que nous voulons apporter aux Parisiens impose une augmentation des impôts locaux. Nous l’avions annoncé aux électeurs en nous présentant devant eux en mars dernier : ils ont choisi en toute clarté. L’augmentation des taux de la fiscalité locale directe et indirecte sera modérée, et elle se fera seulement sur les deux premières années de ce mandat. Elle atteindra uniformément les quatre impôts locaux et sera fixée à 9%.  Ce relèvement laissera Paris très en dessous de la moyenne nationale et de la plupart des grandes villes en termes d’imposition : les taux de la fiscalité à Marseille sont deux fois supérieurs, et, à Bordeaux, plus de trois fois.


Nous procéderons également à un rééquilibrage de la fiscalité parisienne, dont la structure, unique en France, est inéquitable. Paris est à la fois une Ville et un Département. Pour autant, si la fiscalité municipale appliquée à Paris respecte un équilibre entre taxe d’habitation et taxe foncière, donc entre locataires et propriétaires, il n’en est rien de la fiscalité départementale : il existe en effet à Paris une taxe d’habitation départementale mais aucune taxe foncière à cette même échelle départementale. Paris est ainsi le seul département français à exonérer de toute imposition les propriétaires fonciers alors même que notre collectivité a vu ses charges financières augmenter très fortement au titre de nos compétences départementales (RMI, APA, demain le RSA).


Cette particularité parisienne crée entre les propriétaires et les locataires un déséquilibre fiscal, accentué par la flambée du marché de l’immobilier. Nous corrigerons cette anomalie, de façon à ce que les locataires parisiens ne soient plus placés dans cette situation particulièrement inéquitable.


Nous instituerons donc une taxe départementale sur le foncier bâti au taux modéré de 3%. Rappelons que dans les autres départements, le taux moyen de la taxe foncière s’élève à 9,88%.


Ainsi, pour un locataire assujetti à la seule taxe d’habitation, l’augmentation moyenne sera, au total, en 2009, de 35€ (soit 2,90 € par mois) ; pour un propriétaire, elle sera de 140€ (soit 12€ par mois).


Rappelons en outre que 20% des Parisiens ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation et que 25% des redevables à la taxe foncière ne sont pas des résidents parisiens (leur domicile parisien est souvent leur résidence secondaire). Enfin, signalons que seule la moitié du produit perçu sur la taxe foncière concerne les particuliers, l’autre moitié provenant de l’imposition des entreprises et des sociétés civiles

Ainsi, au total, en intégrant l’évolution de l’ensemble des recettes fiscales perçues par notre collectivité, la pression fiscale ne devrait pas augmenter, en 2009, de plus de 8 %.

Les orientations présentées dans cette communication ne sont que l’esquisse du projet de budget primitif. Nous avons souhaité, en toute transparence, annoncer toutes les contraintes rendues nécessaires par l’attitude de l’Etat. Mais ces contraintes elles-mêmes seront dédiées au dynamisme de Paris.

Le projet de budget sera comme chaque année éclairé par des documents d’information transverses, les « Bleus », dont nous ne multiplierons cependant pas le nombre pour en conserver toute la portée. Aux « Bleus » déjà existants, nous adjoindrons donc un Bleu « recherche, innovation et compétitivité », et un Bleu « protection et sécurité », afin d’encadrer la mutation globale que nous souhaitons mettre en œuvre dans cette mandature, en lien avec la Préfecture de police et les services de la Ville.

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