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DISCOURS

Conseil de Paris : Plan anti-bruit

27/02/2006

Mes chers collègues,

 

Les pollutions phoniques constituent un sujet auquel nos concitoyens accordent, légitimement, une importance majeure. Ainsi, à la fin de l'année 2002, une étude de l'INSEE confirmait que 54% des habitants des agglomérations se déclarent gênés par le bruit, la circulation automobile apparaissant comme la nuisance la plus fortement ressentie.


S'engager dans l'élaboration d'un plan de lutte contre le bruit répondait donc à un vrai objectif urbain. Je signale d'ailleurs qu'il s'agit là d'une initiative totalement inédite à Paris. Et dans un souci de cohérence, nous avons d'abord souhaité établir un diagnostic précis du bruit routier, devançant en cela la réglementation européenne qui sera applicable en 2007.


C'est pourquoi dès 2004, la "carte parisienne du bruit routier" a été rendue publique. Celle-ci révèle notamment que 150 000 Parisiens vivent dans des immeubles donnant sur des rues dont le niveau sonore dépasse 70 décibels par jour, ce qui est très élevé. La permanence d'un facteur qui est source de stress, de troubles du sommeil voire d'atteintes aux facultés auditives des personnes, devient vite insupportable. Surtout quand il concerne par exemple des établissements accueillant des enfants, dont nous savons qu'ils sont très vulnérables aux pollutions phoniques. Or, il n'y a aucune raison de s'accommoder de ce  type de pollution. En effet, il faut combattre l'idée selon laquelle l'environnement citadin irait inévitablement de pair avec ce type d'agressions extérieures.


Le plan qui vous est présenté prend donc en compte à la fois la dégradation du cadre de vie mais aussi l'impact sanitaire et social du bruit. Sans paraphraser le contenu de la délibération sur laquelle vous vous prononcerez au cours de cette séance, je reviendrai brièvement sur quelques points importants.


D'abord, pour ce qui concerne les nuisances liées à l'automobile, les mesures envisagées mettent l'accent sur la nécessité de mieux maîtriser la vitesse, qui favorise elle-même l'augmentation des décibels. Nous aurons l'occasion d'y revenir prochainement, dans le cadre du débat sur le futur Plan de déplacement de Paris.


Mais d'ores et déjà, notre démarche vise à améliorer sensiblement la qualité des revêtements de la chaussée qui peut conduire à une réduction très significative du bruit - jusqu'à 7 décibels en façade d'immeuble. L'aménagement du boulevard périphérique constitue un autre enjeu. Plus d'un million de véhicules l'empruntent chaque jour, ce qui en fait l'une des voies de circulation les plus denses d'Europe. Je sais que parmi nous, certains envisagent sa couverture totale, ce qui traduit une approche aussi brutale qu'inadaptée. En effet, rappelons d'abord que la couverture de 100 mètres du périphérique coûte la bagatelle de 25 à 50 millions d'euros. D'autre part, il faut prendre en compte le relief de cette ceinture urbaine, qui ne rend pas possible partout ce type d'aménagement.

 

Enfin, il faut bien voir que pour des raisons de sécurité - celle des conducteurs, mais aussi celle de véhicules comme les ambulances ou les pompiers  - une couverture en continu sur 35 km serait très dangereuse. De façon plus réaliste, nous réalisons donc la couverture de certains tronçons, uniquement lorsqu'elle est techniquement envisageable. Dans cette optique, le Plan Etat-Région 2000-2006, a intégré certains projets concrets comme la couverture de la Porte des Lilas, qui devrait s'achever à la fin de cette année. S'y ajoutait la couverture de la Porte de Vanves, dont les aménagements préliminaires ont débuté à l'automne. Quant aux travaux lourds, leur lancement est resté trop longtemps suspendu à la réponse de l'Etat. 


Il fallait donc débloquer la situation et surtout accélérer le calendrier. C'est pourquoi, en synergie avec la Région, nous avons proposé un scénario concret au ministre des Transports, qui l'a accepté. L'idée est simple : la couverture de la Porte de Vanves sera financée à 50/50 par la Ville de Paris et la Région Ile de France. Mais en contrepartie, l'Etat reporte ses engagements initiaux sur le financement des secteurs Ternes et Champerret.  A plus long terme, nous souhaitons également développer l'installation d'écrans anti-bruit.

Et dès 2006, sera mis en place un dispositif spécifique pour les aides à l'isolation acoustique des fenêtres.


En effet, la Ville étant désormais compétente en matière d'aides à l'habitat privé, nous avons prévu, avec l'Etat, de lancer, dès cette année, un Programme d'Intérêt général en faveur du développement durable. Celui-ci s'applique notamment aux populations les plus exposées au bruit.

Concrètement, sur la période 2006-2010, une aide financière permettra de réaliser des travaux d'isolation acoustique et thermique dans les logements. Une prime spécifique de 100€ maximum par fenêtre sera destinée à favoriser des aménagements répondant aux critères techniques et matériels indispensables. Et la municipalité parisienne a même décidé d'instaurer une prime complémentaire qui pourra doubler le montant de l'aide initiale, sous conditions de ressources.


Je précise que 600 logements par an sont concernés par ce dispositif.


Parallèlement, la Ville veille à la qualité acoustique de ses établissements, et en particulier, j'y ai fait allusion, ceux qui accueillent de jeunes enfants. C'est pourquoi des contrôles indépendants y sont régulièrement effectués, un plan pluri-annuel de rattrapage ayant été mis en place jusqu'en 2009. Un budget de 1,2 M€ par an est mobilisé à cet effet. Quant aux équipements neufs, la Ville impose désormais un cahier des charges très exigeant qui tend vers une généralisation du label Haute Qualité Environnementale.


Cette même attention s'applique à l'ensemble des activités municipales. Par exemple, nous prenons en compte la lutte contre les pollutions phoniques dans la collecte des ordures ménagères.

S'y intègrent désormais l'insonorisation des réceptacles et des colonnes de verre ou le développement des bennes fonctionnant au gaz de ville (le GNV).


Notre volonté de mieux combattre le bruit se traduit également dans le processus même d'aménagement urbain. Ainsi, en complément au Plan Local d'Urbanisme, un "cahier de recommandations environnementales" a été conçu et approuvé, avant l'enquête publique. Concrètement, l'enjeu acoustique est désormais systématiquement pris en compte dans les projets d'aménagement. A titre d'illustration, j'évoquerai le cas du secteur Bédier- Porte d'Ivry où 64% des habitants désignent la lutte contre le bruit comme une demande prioritaire. Dans le cadre du GPRU, nous avons donc programmé sur place des aménagements qui prennent en compte cette attente.


La Tour T2, située à l'aplomb du périphérique sera détruite d'ici 2007. Au préalable, ses locataires auront été relogés dans le quartier, au sein d'un bâtiment neuf, bien protégé des nuisances sonores. Des bâtiments d'activité parfaitement protégés sont également prévus sur ce périmètre. Ils feront eux-mêmes écran à la propagation du bruit et permettront de dégager une vaste zone beaucoup plus calme dans ce secteur.


Au moment de conclure, je veux également souligner la dimension transversale de cette lutte contre le bruit. En effet, de nombreux acteurs sont directement concernés. L'Observatoire du Bruit en assure la nécessaire coordination. Et les synergies s'avèrent souvent fructueuses.

C'est le cas, par exemple, avec la RATP, dans le cadre de la modernisation de ses véhicules roulants et singulièrement du tramway des Maréchaux.
Cependant, dans d'autres domaines, des insatisfactions profondes demeurent. Je pense en particulier au survol de notre cité par les hélicoptères et les avions. Sur ce point précis, notre cité bénéficie depuis 1948, d'un régime réglementaire particulier, qui interdit le survol de son territoire en dessous d'un plancher fixé à 2000 mètres. Mais face au développement du trafic aérien, il est  indispensable de disposer d'outils de mesures supplémentaires pour l'avenir.
En partenariat avec Aéroports de Paris, Bruitparif, mais aussi l'ACNUSA - organisme compétent en matière d'aéronautique - nous avons donc décidé d'installer un système de surveillance renforcé.

Nombreux sont en effet les habitants qui se plaignent régulièrement du passage des avions. C'est notamment le cas dans le 18ème arrondissement où nous travaillons au projet d'installation d'une station de mesure du bruit. Ce dispositif technique permettra de vérifier l'application stricte des normes. Si nécessaire, il devra conduire les autorités compétentes, soit à modifier les couloirs de vol, soit à infliger des amendes aux compagnies récalcitrantes.


Voilà, mes chers collègues quelques éléments livrés à l'examen du projet de délibération qui vous est soumis.

Ce sujet désigne un vrai défi en terme de qualité de vie urbaine.

C'est pourquoi, avec Yves Contassot que je remercie pour l'efficacité de son engagement, nous avons élaboré ce plan en tentant d'y investir toute la diversité des réponses que requiert un tel enjeu.


Pour toutes ces raisons, je vous demande, mes chers collègues, d'approuver le dispositif envisagé, qui aura aussi valeur de message à destination des Parisiens.

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