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Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme
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Plan Local d'Urbanisme

La loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 a réformé en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes.

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), qui se substitue au Plan d'Occupation des Sols, n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire : il exprime un véritable projet de ville. Il s'harmonise avec le Programme Local de l'Habitat et le Plan de Déplacements Urbains.

Le P.L.U. a été approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il a été mis à jour le 24 septembre 2007 (concerne les annexes du P.L.U. uniquement).

Dans cette rubrique : retrouvez les étapes d'élaboration du P.L.U. ainsi que tous les documents et cartes de référence.


Avertissement : certaines dispositions du P.L.U. ont été annulées par décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 12 février 2009 et par jugements du Tribunal administratif de Paris du 2 août 2007. La Ville a interjeté appel de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant les règlements des zones UV et N approuvées en juin 2006.

Crédits

Retrouvez dans ce dossier les éléments pour comprendre la révision en cours. Une décision de justice rend en effet aujourd'hui nécessaire une nouvelle procédure de révision / élaboration du P.L.U. sur une partie du territoire parisien.

 

La réglementation concernée par cette procédure touche des situations très diverses : terrains et équipements sportifs, espaces publics, aménagements et équipements divers ....  


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Urbanisme

Du 15 décembre au 2 février derniers s'est tenue une enquête publique portant sur un projet de modification du Plan local d'urbanisme. La Commission d'enquête a rendu un avis favorable, assorti de deux recommandations.


[22/10/2009]» lire la suite

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Vue de Paris  © Mairie de Paris

Le P.L.U. comprend un rapport de présentation incluant un diagnostic, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et un règlement accompagné d'une cartographie. Le plan local d'urbanisme n'est pas seulement un règlement d'urbanisme, c'est également un projet de ville.


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[22/09/2009]
Typologie de l'habitat. Source : INSEE, recensement de 1990

L'une des grandes innovations du nouveau Plan Local d'Urbanisme est la réalisation d'une cartographie plus précise au 1/2000ème. L'accès à cette cartographie  est facilitée par l'espace cartographique de Paris.fr dont une animation vous explique l'utilisation.


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[28/08/2006]
 © Mairie de Paris

Le P.L.U. remplace l'ancien POS. Plus accessible, le règlement d'urbanisme a évolué dans chaque zone du territoire parisien selon les axes qui vous sont présentés.


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[22/09/2009]
Quai de Seine © Mairie de Paris

Le P.L.U. présente trois objectifs majeurs : embellir la ville essentiellement par la protection du patrimoine et la végétalisation, développer l'emploi en favorisant l'implantation d'activités, ainsi que maintenir la diversité sociale et lutter contre les inégalités. 


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[22/09/2009]
Photo représentant les réunions de concertation en mairie d'arrondissement :© Mairie de Paris Jacques Leroy

La concertation avec les Parisiens, les personnes publiques associées (Etat, Région Ile-de-France, communes et départements limitrophes) et les acteurs économiques (commerces, entreprises, RATP, etc.) a ponctué toutes les étapes de l'élaboration du PLU dont le calendrier vous est présenté.


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[24/08/2006]
Conseil de Paris. © Mairie de Paris. Claire Pignol

La Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) ainsi que la délibération et la communication du Maire d'octobre 2001 ont fondé la révision du PLU de Paris. Par la suite les délibérations du Conseil de Paris sur les orientations du futur PLU et sur son arrêt en janvier 2005 ont constitué les textes de référence de cette révision.


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[24/08/2006]

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