Avis favorable de la commission d’enquête publique sur le projet de modification du PLU de Paris

Le Plan Local d'Urbanisme de Paris, voté en juin 2006 et entré en vigueur le 1er septembre 2006, est venu remplacer un Plan d'Occupation des Sols datant de 1989. Afin notamment d’encourager et d’accélérer la construction de logements, notamment sociaux, et de faciliter la mise en œuvre du plan climat de Paris, voté en octobre 2007, une procédure de modification a été engagée fin 2008, après que ses principes aient été approuvés par le Conseil de Paris en octobre 2008.

L'enquête publique a eu lieu du 15 décembre 2008 au 2 février 2009, dans chaque arrondissement.

Cette enquête publique a permis l’expression de nombreuses observations de natures diverses, dont des propositions de nouvelles réserves pour logements et logements sociaux, ainsi que des demandes d'instauration de nouvelles protections patrimoniales.

La commission d’enquête, après examen des 25 registres d’enquête et de plus de 300 courriers reçus séparément, a rendu son rapport et ses conclusions, et a donné un avis favorable sans réserve sur le projet de modification du PLU, assorti de 2 recommandations.

Dans sa première recommandation, qui souligne l’intérêt d’une procédure pour les protections patrimoniales qui soit clairement établie pour permettre de protéger le Patrimoine avec discernement et mesure, la commission estime notamment « qu’il est nécessaire de se référer à l’avis d’experts pour établir les motifs de protection du tissu ancien ». A Paris, les nouvelles protections instituées ont été soit proposées par la commission du vieux Paris soit validées par ses experts. Cette recommandation conforte la position et la méthode adoptées par la Ville en ce domaine.

La seconde recommandation porte sur le stationnement automobile. La commission encourage la Ville à étudier des mesures destinées à recréer en infrastructure des places de stationnement, en cas de déficit occasionné par la mise en œuvre d’emplacements réservés pour le logement social prévus à l’emplacement de parcs privés de stationnement en superstructure. En fonction des opérations concernées et de la situation locale constatée en matière de stationnement, des mesures pourront être prises au cas par cas visant à recréer des capacités de stationnement au-delà de la stricte obligation réglementaire imposée par le PLU.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis en ligne sur le site Internet de la Ville www.paris.fr dans la rubrique Logement & Urbanisme.

Le projet de modification du PLU, tenant compte des demandes formulées à l’enquête, sera soumis pour approbation au Conseil de Paris lors de sa séance de septembre prochain.