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 [06/11/2009]
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Aides au logement: comment mettre à profit la trêve hivernale

La trêve hivernale, en vigueur depuis ce 1er novembre et jusqu'au 15 mars, protège les locataires des expulsions.  Si vous êtes en difficulté, contactez sans attendre les services sociaux de votre mairie d’arrondissement et renseignez-vous sur les divers dispositifs d’aides municipaux. Des structures sont là pour aider et conseiller gratuitement les Parisiens. Des aides existent.

 

Lire l’entretien de Jean-Yves Mano, adjoint  au maire de Paris, chargé du Logement


En 2008, plus de 11 000 personnes ont été expulsées de leur logement. Et selon la Fondation Abbé Pierre, près de 1,8 millions de ménages ont du mal à s'acquitter de leur loyer. Dans un contexte de crise économique, la Ville de Paris se mobilise. 
L'année dernière, elle a consacré près de 94 millions aux aides sociales liées au logement. Cette année encore, elle poursuit une politique d’aide en faveur des foyers parisiens en situation d’impayés ou peinant à s’acquitter de leurs charges locatives. Depuis le 1er octobre, les nouvelles dispositions Paris Logement  permettent à plusieurs milliers de familles parisiennes de bénéficier d'une aide nouvelle pour le paiement de leur loyer.

 

Les points d’accès au droit.
Pour obtenir des informations et  une consultation juridique gratuites, rendez-vous dans un des points d'accès au droit de la Ville de Paris.

 

Le Fonds de solidarité pour le logement de Paris

Aide à prévenir les risques d’expulsion.

D’ici la fin de la trêve, le Fonds de solidarité pour le Logement aide à prévenir les risques d’expulsion en accordant des aides financières aux locataires de bonne fois qui se trouvent dans l’impossibilité temporaire d’assurer leurs obligations relatives au paiement de leur loyer et des charges. Aucun plafond de ressource n’est fixé pour avoir le droit de déposer un dossier.

Fonds de solidarité pour le logement de Paris, tous les formulaires de demande d’aide.  


L’Equipe Départementale Logement

Chargée du suivi des ménages menacés d’expulsion. Elle fournit une aide juridique et sociale.

Aux côtés de la Caisse d’Allocations Familiales, le Département de Paris a créé une Equipe Départementale Logement, chargée de renforcer la prévention des expulsions.

Le Préfet de Paris est informé des assignations pour impayés de loyer et peut saisir les services sociaux afin que ceux-ci transmettent au juge des éléments sur les difficultés sociales et financières des ménages assignés.

Ainsi alertés, un ensemble de travailleurs sociaux et de conseillers relevant de la DASES (La Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé) ou du CASPV (Centre d’action sociale de la Ville de Paris), contactent les ménages faisant l’objet d’une procédure d’expulsion.

Pour éviter la perte du logement, cette équipe aide au montage de dossiers de demande d’aides, notamment au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement ou pour la commission de Surendettement.

Elle traite également des situations des ménages parisiens victimes de sinistres ou d’expulsion pour péril.  



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