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Les renseignements d’urbanisme indiquent pour toute parcelle, bâtie ou non bâtie, située à Paris, le plan d’urbanisme applicable ou encore les servitudes d’utilité publique.
Où vous adresser pour en savoir plus ?
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Pour plus d’informations, vous pouvez vous adresser à la Mairie de Paris :
Pôle Accueil et Service à l’Usager
- bureau 1081
- 17 boulevard Morland 75004 Paris
- du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h (fermeture le mercredi à 12h)
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| [24/06/2008] |
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Les renseignements d'urbanisme délivrés par Internet n'ont de valeur que le jour où ils sont délivrés. Ils constituent un simple document d'information et ne peuvent en aucun cas être considérés comme une autorisation administrative quelconque ni un certicat d'urbanisme. Par ailleurs, ils ne sauraient engager la responsabilité de la Ville dans le cas d'application de l'Article L-125-5 du Code de l'Environnement (Risques majeurs).
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| [31/05/2007] |
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