La Ville de Paris a le souci constant d'obtenir les meilleures conditions financières possibles pour les emprunts qu'elle mobilise.

C'est pourquoi elle diversifie ses sources de financement, en se donnant la possibilité de lever des fonds directement sur les marchés financiers via le recours au marché obligataire, en complément des emprunts qu'elle peut mobiliser de manière traditionnelle auprès des banques.

Afin de saisir les opportunités du marché financier, la Ville s'est ainsi dotée d'un document appelé « Programme d'émissions de titres EMTN » (« Euro Medium Term Notes ») à destination exclusive des « investisseurs qualifiés » ( tels que des banques, des sociétés d'assurances, des sociétés de gestion etc..) où figure notamment la description détaillée de l'émetteur (la Ville de Paris en l'occurrence).

Ce document constitue un cadre juridique permettant à la Ville de lancer des émissions obligataires plus rapidement que si elle n'avait pas établi ce programme (sans ce programme il lui faudrait refaire un document de présentation de la Ville lors du lancement de chaque émission obligataire).

Les informations contenues dans ce document ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l'épargne et ne constituent pas une offre de valeurs mobilières ni un conseil d'investissement.

Les personnes consultant ce document reconnaissent que les informations qu'il contient nécessitent des connaissances spécifiques et approfondies en matière de marchés financiers, et la Ville de Paris décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et décline toute responsabilité pour assurer la mise à jour de ces informations.

Les informations contenues dans ce document ne sont pas destinées à des personnes physiques ni à des personnes, quelle que soit leur nationalité ou pays d'origine, auxquelles il est interdit de recevoir ces informations ou d'investir dans les valeurs mobilières qui y sont décrits.

Téléchargements

» Prospectus de base EMTN du 15 novembre 2012 (au format pdf) 

» Supplément au prospectus de base EMTN (au format pdf) 

Emissions obligataires (mise à jour en cours)

» FR0011492289--22-05-2028 (format pdf) 

» FR0011475193--30-04-2032 (format pdf) 

» FR0011475219--30-04-2029 (format pdf) 

» FR0011470889--18-04-2031 (format pdf) 

» FR0011332121-02-10-2023 (format pdf) 

» FR0011349034--25-10-2029 (format pdf) 

» FR0011325323--20-01-2026 (format pdf) 

» CH0046254477--05-11-2018 (format pdf) 

» FR0010203174--24-06-2015 (format pdf) 

» FR0010249607--09-11-2018 (format pdf) 

» FR0010255232--16-11-2015 (format pdf) 

» CH0023139113--24-11-2014 (format pdf) 

» FR0010326793--26-05-2016 (format pdf)

» FR0010397893--28-11-2019 (format pdf) 

» FR0010398057--28-11-2014 (format pdf) 

» FR0010550814--04-12-2020 (format pdf) 

» FR0010550541--13-01-2017 (format pdf) 

» FR0010550558--14-02-2017 (format pdf) 

» FR0010680744--29-10-2021 (format pdf) 

» FR0010772582--29-06-2022 (format pdf) 

» FR0010831818--10-01-2020 (format pdf) 

» FR0010970988--02-12-2024 (format pdf) 

» FR0010975730--29-12-2025 (format pdf) 

» FR0011074152--13-07-2026 (format pdf) 

» FR0011175587--29-12-2026 (format pdf) 

» FR0011198266--02-04-2027 (format pdf)

» FR0011277318--20-07-2032 (format pdf)

» FR0011376805--19-12-2022 (format pdf)