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A+ | A- | A=Lexique de la fiscalité
Abattement
Montant venant réduire la base, pour différent es raisons, par exemple pour les personnes à charge. La valeur locative cadastrale, diminuée des abattements, donne la valeur locative nette, qui sert de base au calcul de l'imposition.
L'abattement permet ainsi de diminuer la cotisation.
Actualisation
Opération qui permet entre deux révisions foncières de mettre à jour les bases par application de coefficients, de façon à refléter partiellement l’évolution économique entre la date de la dernière révision et maintenant.
Assiette
II s’agit de la somme des bases individuelles d'un impôt.
Base
Il s’agit du montant qui permettra, multiplié par le taux, de calculer l'imposition due. La base de la majorité des impôts locaux est la valeur locative cadastrale.
Cotisation
Montant de l'imposition, dû par le contribuable.
Dégrèvement
Montant venant diminuer la cotisation, s'appliquant soit dès l'origine du calcul de celle-ci (dégrèvement d'office), soit après coup, sous forme par exemple de remboursement. Les dégrèvements sont pris en charge par l'Etat.
Exonération
Dispense, totale ou partielle, d'imposition, liée à certaines conditions (ressources, par exemple). Les exonérations sont prises en charge par la collectivité qui les décide.
Révision foncière
Opération consistant à classer les propriétés selon leur nature et leur utilisation et à déterminer des tarifs pour évaluer chaque propriété d’après ses caractéristiques, par comparaison avec des locaux pris pour référence.
Taux d'imposition
Les taux, multipliés par les bases, donnent le produit perçu par la collectivité locale. Ces taux sont votés chaque année par l'assemblée locale (à Paris, le Conseil de Paris).
Il existe toutefois des règles limitant les possibilités de vote :
- la liaison des taux, qui implique que les taux ne peuvent évoluer différemment d'une année à l'autre que de façon très encadrée ;
- le plafonnement des taux, qui implique que les taux ne peuvent pas dépasser un certain niveau.
Valeur locative cadastrale
Valeur correspondant au loyer théorique annuel que produirait un bâtiment ou un terrain s’il était loué dans des conditions considérées lors de la dernière révision foncière comme "normales" . Cette valeur ne correspond pas à la valeur vénale, ni au loyer réel. C'est un constituant fondamental de la fiscalité directe locale puisqu’il est retenu, seul ou avec d’autres éléments, pour le calcul des bases d’imposition de tous les impôts directs locaux, sauf la taxe de balayage.
Valeur vénale
Prix d'acquisition d'un bien en fonction des lois du marché (offre et demande) à un moment donné.


