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A+ | A- | A=Les impôts locaux en chiffres
L'effort social, l'urbanisme et le logement, l'environnement et la propreté, l'espace public, la culture, l'emploi et le développement économique...
A quoi servent les impôts parisiens ?
Au budget primitif 2012, Paris consacre pour les dépenses de la Ville et du Département :
La Solidarité : 1 725 M€, soit 26 % des charges de gestion courante
En matière d'action et d'aide sociale, 743 M€ sont consacrés aux personnes âgées, à l'enfance, aux personnes handicapées et au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). La subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris atteint 317 M€. Les crédits pour l'insertion des allocataires du RSA s'élèvent à 310 M€. Se rajoutent à cette enveloppe de 1 725 M€ une enveloppe de 33 M€ en investissement, dont 14 M€ destinés aux établissements de l’aide sociale à l’enfance.
Urbanisme et logement : 684 M€, soit près de 8 % des dépenses
En matière d'urbanisme et de logement, l'inscription relative aux acquisitions du compte foncier est fixée à 145 M€, dont 75 M€ destinés au développement de l’offre de logements sociaux. Le budget consacré en investissement au logement et à l'habitat s'élève au total à 402 M€ en 2012.
La mise en valeur de l'espace public : 1 225 M€, soit 15 % des dépenses
Dans le domaine de la voirie et des déplacements, le budget s'élève à 942 M€, dont 364 M€ relatifs à la participation du Département de Paris au Syndicat des Transports d'Ile de France. Une enveloppe de 40 M€ est destinée aux aménagements urbains (dont 30 M€ pour les berges de Seine), 17 M€ pour l’entretien du patrimoine de voirie, 16 M€ pour les dépenses de réfection (ponts et tunnels routiers), 13 M€ pour le stationnement payant (dont 9,3 M€ pour la modernisation des horodateurs), 10 M€ à la mise en service d’Autolib’ et près de 9 M€ à la modernisation de l’éclairage public (amélioration des performances énergétiques).
Par ailleurs, 148 M€ sont inscrits en investissement pour la rénovation du patrimoine parisien, dont 105 M€ pour le réaménagement des Halles..
La préservation de l'environnement : 816 M€, soit 10 % des dépenses
Le budget consacré à la propreté s'élève au BP 2012 à 582 M€. Les principales dépenses concernent d'une part la collecte des ordures et l'entretien de la propreté, soit 125 M€ et d’autre part, pour 129 M€, le traitement des ordures via la contribution au SYCTOM.
Dans le domaine de l'environnement et des espaces verts, le budget s’élève en 2012 à 234 M€, dont 51 M€ sont consacrés en investissement à la création, la rénovation des espaces verts, bois et cimetières et 22 M€ sont alloués en fonctionnement à la gestion et l'entretien des espaces verts.
La place de l'enfant à Paris : 1 119 M€, soit près de 13 % des dépenses
L’effort financier consenti par la Ville de Paris pour l’éducation est conséquent. En fonctionnement, notamment, un budget de 130 M€ est prévu pour offrir les meilleures conditions d’études et de vie scolaire aux écoliers, 25 M€ sont consacrés aux actions éducatives et de loisir et 6 M€ de crédits sont destinés à garantir la qualité de l’accueil des élèves du second degré. En investissement, sur l’enveloppe de 121 M€ inscrite, 45 M€ sont consacrés à des projets de construction ou de grosses restructurations d’écoles du premier degré (dont 7 M€ pour l’école primaire de la ZAC Cardinet Chalabre), 25 M€ pour des travaux d’entretien, 12 M€ pour les travaux de rénovation de l’Ecole Boulle.
L’effort en faveur de la petite enfance se traduit au BP 2012 par l’inscription d’une enveloppe de 62,5 M€, essentiellement consacrée à la création de 4 500 nouvelles places en crèches sur la mandature (511 nouvelles places créées en 2011).
Sécurité : 362 M€, soit 4 % des dépenses
Les dépenses mobilisées au titre de la sécurité se sont notamment traduites par l’inscription d’une subvention de fonctionnement de 284 M€ à la Préfecture de Police.
A cela s’ajoute 18 M€ de participation directe de la Ville de Paris au programme d’investissement de la Préfecture de Police.
Le dynamisme de Paris : 978 M€, soit 12 % des dépenses
La collectivité parisienne consacre au milieu culturel 338 M€, afin de permettre non seulement l'accompagnement renforcé d'évènements culturels marquants (tels que Paris-Plage, Nuit Blanche, Paris Quartiers d'Eté…), mais aussi la réalisation de nouveaux projets, tels que la création d’une bibliothèque au sein de la ZAC Pajol (4 M€ inscrits au BP 2012), la rénovation et l’entretien des équipements culturels (dont notamment 11 M€ pour le conservatoire du 13e ; 7 M€ pour les travaux de rénovation et de sécurité dans les musées) ou encore l’acquisition d’œuvres et biens culturels pour enrichir les collections (notamment, 5 M€ de nouvelles acquisitions dans les bibliothèques). Un important travail d’entretien et de restauration du patrimoine historique et culturel est également mené (10,5 M€ inscrits pour les édifices cultuels dont 2 M€ pour l’église Saint Sulpice).
Une enveloppe de 293 M€ est affectée au secteur de la jeunesse et du sport. Près de 37 M€ de crédits de fonctionnement sont destinés à promouvoir le sport de proximité, 8,5 M€ à soutenir le sport de haut niveau et 10 M€ à développer et animer les équipements de jeunesse. Par ailleurs, en investissement, 40 M€ ont été inscrits pour la rénovation du stade Jean Bouin, 11 M€ pour l’entretien des équipements sportifs et 10 M€ pour le projet du Carreau du Temple.
En ce qui concerne le secteur de l'emploi, du développement économique et du soutien à la recherche et à l'enseignement supérieur, les crédits s'élèvent à 129 M€ pour 2012, dont 32 M€ des frais de fonctionnement seront consacrés à l’enseignement supérieur et à la vie étudiante, 18 M€ à l’emploi et au développement économique et 10 M€, en investissement, pour la rénovation de la bibliothèque de la Sorbonne.
Les services généraux : 349 M€, soit 4 % des dépenses
Les dépenses des services généraux correspondent principalement aux travaux dans les bâtiments administratifs et à l'acquisition de matériel destinés aux agents de la Collectivité.
Quelles sont les ressources de la collectivité parisienne ?
Les impôts directs locaux ne sont pas les seules ressources dont dispose la collectivité parisienne.
Ainsi en 2012 :
- Les impôts et taxes (hors fiscalité immobilière et nets du reversement au FNGIR) représentent 45 % des recettes de fonctionnement
- Les dotations, compensations des transferts de compétence, subventions et participations : 29 %
- La fiscalité immobilière : 13%
- Les autres recettes de fonctionnement (produits d'exploitation, redevances, loyers, ...) : 14 %
Qui paie les impôts locaux ?
Sur 100 € d'impôts locaux, la Ville de Paris devrait percevoir en 2012
- 36 € - des entreprises, commerçants, artisans, services et professions libérales, au titre des nouveaux impôts remplaçant la taxe professionnelle (CET, IFER, TASCOM)
- 29€ - des propriétaires d'immeubles ou de terrains au titre des taxes foncières
- 35 € - des occupants de logements au titre de la taxe d'habitation, qu'ils soient propriétaires ou locataires.


