La taxe professionnelle, à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée depuis le 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010). Elle est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), qui est composée :
• d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La cotisation foncière des entreprises (CFE), est assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Le taux de CFE parisien est de 16,52 % en 2012.

Une cotisation minimum de CFE doit être acquittée par les redevables lorsque les bases nettes de CFE sont inférieures à une base minimum. Avec la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la CET, le législateur a donné aux conseils municipaux et à leurs établissements publics de coopération intercommunale, la faculté de fixer par délibération deux niveaux de cotisations minimums de CFE. 

Par délibération en date des 26 et 27 septembre 2011, le Conseil de Paris a voté deux niveaux de base minimum de CFE, à savoir :
- une base à 341€ pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou de recettes hors taxes est inférieur à 100 000 € sur la période de référence ;
- une base à 2 000€ pour les contribuables dont le chiffre d’affaires ou de recettes hors taxes est supérieur à 100 000 € sur la période de référence ;
- et une réduction à 50% de ce montant pour les assujettis exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de neuf mois de l’année.

Ces montants de bases minimums sont applicables aux impositions de CFE de 2012.

2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif fixé par l’Etat. Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 euros au cours de la période de référence sont susceptibles d'entrer dans le champ d'application de la CVAE. Néanmoins, pour être effectivement redevable de l'impôt, l'entreprise doit dépasser 500 000 euros de chiffre d'affaires.

La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.

Pour en savoir plus » la contribution économique territoriale