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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les personnels parisiens

[26/08/2011]

 

Les agents de la ville et du département

Bien qu’ils appartiennent à la catégorie des fonctionnaires territoriaux, les fonctionnaires des administrations parisiennes (commune, département et établissements publics) disposent d’un statut qui demeure toutefois, en raison même de l’histoire de la fonction publique parisienne, marqué du sceau du particularisme.

Ainsi, l’article 118 de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise que les personnels de la commune et du département de Paris ainsi que leurs établissements publics “ sont soumis à un statut fixé par décret en Conseil d’État, qui peut déroger aux dispositions de la présente loi ”.

Après un premier décret publié en 1988 mais annulé par le Conseil d’État en 1992, un second décret, celui du 24 mai 1994, est venu préciser les conditions statutaires des personnels parisiens.

Confirmant le particularisme parisien (avant 1975, les fonctionnaires parisiens dépendaient hiérarchiquement des services de l’État), le décret du 24 mai 1994 prévoit l’application simultanée, pour la fonction publique parisienne, des dispositions applicables à la fonction publique territoriale (par exemple, en matière de congés, de temps partiel ou de notation…), mais aussi des dispositions applicables à la fonction publique de l’État (ainsi, l’administration parisienne est organisée en corps et non en cadre d’emploi ; de même le recrutement donne lieu à l’établissement d’une liste par ordre de mérite et non par ordre alphabétique comme pour la fonction publique territoriale).

Les agents affectés dans les mairies d'arrondissement

Aux termes de l’article 36 de la loi du 31 décembre 1982 (loi PML) les maires d'arrondissement, pour l'exécution de leurs attributions, disposent d'agents qui sont mis à leur disposition par la commune. Les personnels concernés demeurent régis par les statuts applicables aux personnels de la commune.
Actuellement, environ 1000 agents sont affectés dans les 20 mairies d'arrondissement.

La loi PLM a crée une situation particulière s’agissant de la désignation et de la mise à disposition des anciens secrétaires généraux des mairies d’arrondissement (appelés désormais directeurs généraux des services des mairies d’arrondissement), qui dépendent à la fois du Maire de Paris dont ils sont les représentants dans l’arrondissement et des maires d’arrondissement qui proposent leur nomination.

En effet, aux termes de l’article 36 alinéa 2 de la loi PML, les directeurs généraux sont, à l’instar des autres personnels affectés en mairies d’arrondissement, nommés par le Maire de Paris mais, à la différence de ces derniers, sur proposition du maire d’arrondissement. Ils doivent être choisis parmi les personnels communaux ou parmi l’ensemble des agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

Aux termes de l’article 36 alinéa 3 modifié par la loi du 27 février 2002, le nombre et la rémunération des personnels affectés aux cabinets des maires d’arrondissement sont précisés par une délibération du Conseil de Paris. L’affectation des collaborateurs de cabinet fait l’objet d’une mesure individuelle prise par le Maire de Paris sur proposition du maire d’arrondissement.

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