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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les finances de la Ville de Paris

[23/09/2011]

A l'instar de toutes les collectivités locales, Paris dispose d'une autonomie financière qui se traduit par le vote annuel d'un budget. A la fois ville et département, le budget parisien se décompose en deux parties : un budget communal et un budget départemental, chacun subdivisé en deux sous parties; budget de fonctionnement et budget d'investissement.


Le budget parisien (Ville et Département) est alimenté par différentes sources de financement, la fiscalité tout d’abord, les ressources ensuite.

La fiscalité

Elle comprend :
- les impôts directs : pour l’essentiel la taxe d’habitation payée par toute personne, propriétaire ou locataire disposant au 1er janvier de l’année en cours d’un local à usage d’habitation ; les impôts fonciers, payés par les propriétaires de biens immobiliers et la contribution économique territoriale.
- les impôts indirects, pour l’essentiel les redevances versées par des particuliers ou des entreprises dans le cadre de certaines opérations immobilières ou pour des activités liées à la publicité.

Les ressources

- les concours financiers de l’État : les dotations, dont la dotation globale de fonctionnement et la dotation d’équipement, constituent un quart des ressources de la Ville ; à ces concours prévus par les lois de décentralisation, il convient d’ajouter le Fonds de compensation de la TVA  (FCTVA) qui doit compenser de manière forfaitaire et globale les versements de TVA que la collectivité acquitte sur ses investissements. Les concours financiers représentent 23% des recettes de la Ville.
- les produits de la gestion du domaine et les produits d’exploitation des équipements et services municipaux de la Ville: il s’agit des locations immobilières ou des  redevances versées par les sociétés auxquelles la Ville concède l’exploitation d’un immeuble ou d’un équipement ; ils représentent 15% de l’ensemble des ressources.
- les emprunts : si la Ville a recours à des emprunts, le niveau de l'endettement parisien demeure mesuré et reste inférieur à celui des autres grandes collectivités françaises. 

 
Les principaux postes de dépenses

La Ville de Paris affecte environ un quart de ses dépenses en investissements, c’est à dire à la construction et à l’entretien des équipements ou à la mise en œuvre de programmes d’aménagement (crèches, haltes-garderies, logements sociaux, réhabilitation des quartiers).

Les principales dépenses inscrites au budget concernent le social, la place de l'enfant, la mise en valeur de l'espace public.
La Ville contribue également à assurer les dépenses de fonctionnement de plusieurs établissements ou administrations annexes : les caisses des écoles des arrondissements qui dépendent directement des maires d’arrondissements, le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
La Ville de Paris concourt également au budget de la préfecture de police.

L’adoption du budget

L’élaboration du budget s’effectue tout au long de l’année n-1 : après la période de cadrage (janvier à mars), suivent des négociations entre les directions et la direction des finances. Le projet de budget primitif est arbitré par le Maire de Paris au mois d'octobre. Les maires d’arrondissement sont étroitement associés à la procédure d’élaboration budgétaire dans le cadre de la conférence de programmation qui a lieu à l’automne.

La préparation du budget se déroule sur une année pleine et s’achève par son adoption du budget à la mi-décembre. Les discussions se déroulent sur deux jours. Le budget doit être impérativement voté en équilibre. Il en va de même pour ses annexes qui contiennent les états spéciaux des 20 arrondissements.

Dès qu’ils ont été votés par le Conseil de Paris, le budget et toutes ses annexes sont transmis à la préfecture de Paris. Il devient alors exécutoire, sous réserve du contrôle de légalité, désormais exercé par l’État à posteriori sur les finances de la Ville (respect de l’équilibre, inscription des dépenses obligatoires).

Un autre représentant de l’État intervient également : le receveur général des finances (RGF). En vertu du principe de séparation de l’ordonnateur des dépenses (celui qui décide) et du comptable (celui qui paie), il est chargé de procéder au paiement des dépenses sur lesquelles il effectue également un contrôle.

Enfin, depuis la décentralisation et comme pour toutes les communes de France, la Chambre régionale des comptes (CRC) est en droit d’effectuer des contrôles sur pièces et sur place dans tous les domaines d’activité de la Ville. Elle peut en outre intervenir dans certaines circonstances exceptionnelles, en cas, par exemple, de non-respect de la date limite d’adoption du budget.

Les états spéciaux d'arrondissement

Les dépenses et les recettes de chaque conseil d'arrondissement (recettes et dépenses qui correspondent aux équipements de proximité dont ils assurent la gestion ou qui sont mis à leur disposition pour l'exercice de leurs attributions) sont détaillées dans un document dénommé "état spécial d'arrondissement" qui est annexé au budget de la Ville de Paris (article L. 2511-37 du CGCT).

La loi du 27 février 2002 a en outre ouvert à l’état spécial de chaque arrondissement une section d’investissement (article L. 2511-16 alinéa 5 du CGCT).

Les recettes et les dépenses de fonctionnement des arrondissements

A l’exclusion de toute autre recette (les arrondissements n’ont pas la capacité de lever l’impôt), les recettes de fonctionnement des conseils d'arrondissement étaient constituées jusqu’à présent d’une dotation unique, appelée dotation globale.
La loi du 27 février 2002, en modifiant l’intitulé de la dotation globale qui devient la dotation de « gestion locale », a également crée une nouvelle dotation de fonctionnement pour les conseils d’arrondissement, à savoir la dotation d’« animation locale » (article L. 2511-38 modifié du CGCT).

La dotation globale, désormais dotation de gestion locale, comprend 2 parts (article L. 2511-39 du CGCT) :

La première part, qui ne peut être inférieure à 80%, correspond principalement aux dépenses constatées, l’année précédente, pour le fonctionnement des équipements et services qui relèvent des attributions du conseil d'arrondissement. Elle est répartie en fonction du coût des équipements.

La seconde part est déterminée en fonction des caractéristiques de l'arrondissement et notamment de la composition socioprofessionnelle de sa population.

Aux termes de l’article L. 2511-16 du CGCT, il appartient au conseil d’arrondissement de supporter “ les dépenses de fonctionnement, à l’exclusion des dépenses de personnels et des frais financiers, relatives à la gestion des équipements transférés…ainsi que celles relatives aux locaux administratifs, aux biens mobiliers et aux matériels mis à sa disposition pour l’exercice des ses attributions ”.

La dotation de gestion locale (ex dotation globale) a donc pour objet de permettre aux arrondissements de subvenir aux besoins des équipements de proximité dont ils ont la charge.

La loi sur la démocratie de proximité a également créé une nouvelle dotation d’animation locale qui doit permettre à chaque conseil d’arrondissement d’assumer toutes les dépenses « liées à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locales, en particulier aux activités culturelles, et aux interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liés à la gestion des équipements visés aux articles L. 2511-16 et L. 2511-17 ». Les crédits affectés au fonctionnement des conseils de quartiers sont inclus dans cette dotation.

Cette nouvelle dotation, introduite aux états spéciaux dès 2003, a été calculée et répartie par le Conseil de Paris « en tenant compte notamment de la population de chaque arrondissement » (article L. 2511-39- nouveau du CGCT).

Les dépenses d’investissement

Jusqu’à l’adoption de la loi du 27 février 2002, les conseils d'arrondissement ne disposaient d’aucune compétence directe en matière de financement au titre de l’investissement des équipements dont ils ont la charge.
Dans un souci de déconcentration des moyens, le législateur a décidé d’ouvrir, à l’état spécial de chaque arrondissement, une section d’investissement.

Les recettes d’investissement de cette section (article L. 2511-36-1 nouveau du CGCT) sont désormais constituées d’une dotation d’investissement composée exclusivement de crédits de paiement votés par le conseil municipal.

La procédure d’adoption des états spéciaux

Les états spéciaux d'arrondissement sont votés successivement par les conseils d'arrondissement, chacun pour ce qui les concerne, et par le Conseil de Paris. Ils doivent être arrêtés en équilibre.

Avant le 1er novembre, le Maire de Paris notifie à chaque maire d’arrondissement le montant des dotations de gestion et d’animation locales qu’il est envisagé d’attribuer pour l’année budgétaire suivante à chaque arrondissement (article L. 2511-40, 2ème alinéa du CGCT). L’état spécial est ensuite présenté par le maire d’arrondissement au conseil d’arrondissement qui dispose d’un mois pour l’adopter. Conformément aux dispositions de l’article L. 2511-41 du CGCT, l’état spécial de chaque arrondissement doit être adopté en équilibre réel et voté par chapitre et par article. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde lecture peut être demandée au conseil d’arrondissement.

L’état spécial est soumis au Conseil de Paris en même temps que le projet de budget de la commune.

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