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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Petit lexique de la vie politique parisienne

Mairie de Paris/Sophie Robichon
[10/10/2013]

Amendement

Les amendements servent à modifier les délibérations prises par le Conseil de Paris. Ils doivent être motivés, rédigés, signés par l’un des auteurs et préciser le texte auxquels ils se rapportent.

Les amendements doivent être déposés au plus tard une heure avant le début des commissions dans la commission compétente (toutefois parfois des amendements peuvent être présentés au cours de la séance du Conseil municipal).

Pendant la séance on procède à un examen oral des amendements soumis, et pour chaque amendement l’un des signataires ou un élu par groupe signataire peut s'exprimer pendant trois minutes, ainsi que le rapporteur de la commission compétente et le président de séance. Le cas échéant, à la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par le président de séance. Sa durée ne peut excéder deux minutes.

Par ailleurs, chaque conseiller peut déposer, s’il le juge utile, un sous-amendement en séance.

Conseiller municipal / Conseiller général

Les Conseillers de Paris ont une double casquette : ils sont à la fois Conseillers généraux et Conseillers municipaux, en vertu de la double compétence du Conseil de Paris, fixée par la loi du 31 décembre 1982, dite loi PLM.

La loi du 31 décembre 1982 ou loi PLM

« PLM » pour Paris, Lyon Marseille : la loi votée le 31 décembre 1982 fixe un statut particulier aux trois plus grandes villes de France. L’élection se fait au niveau de la mairie d’arrondissement, sans que toutefois cette mairie ait les mêmes compétences qu’une mairie « classique » de ville de plus de 3500 habitant.

Notamment, les mairies d’arrondissement ne lèvent pas d’impôt, et le conseil d’arrondissement n’a pas les mêmes pouvoirs qu’un conseil municipal.

En outre la loi PLM instaure pour la commune et le département de Paris une seule assemblée : le Conseil de Paris , présidée par le maire de Paris.

Règle de la plus forte moyenne

La règle de la plus forte moyenne

C’est une règle qui permet de calculer pour chaque élection le nombre de sièges que l’on va attribuer à chaque liste de candidats en fonction de ses résultats.

Il s'agit d’abord de déterminer un quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à répartir.

Voeu

Le Conseil de Paris peut émettre des voeux relatifs à un fait d'actualité, une politique à l'échelle nationale qui pourrait avoir un impact au niveau local, ou à tout autre sujet qu'il souhaite marquer d'un engagement fort. Tous les élus, y compris le maire et ses adjoints, peuvent déposer des voeux. L’assemblée adopte alors en totalité ou partiellement le voeu, ou bien le rejette. 

Les vœux doivent être déposés dans les commissions au plus tard une heure avant le début des commissions. Seul l’un des signataires ou un élu par groupe signataire peut présenter le vœu, et il dispose alors d'une à trois minutes. L'adjoint concerné répond et donne son avis. A la demande d’un groupe, une explication de vote est accordée par le président de séance. Sa durée ne peut excéder deux minutes.

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