[14/02/2011]

Première ville de France en termes démographiques (2 168 000 habitants au 1er janvier 2006) et économiques, Paris compte 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d’arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d’arrondissement présidés par les maires d’arrondissement.
 Les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement
Les membres du Conseil de Paris et des conseils d'arrondissement sont issus d'un scrutin commun à la Ville et à l'arrondissement. Ils sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l’arrondissement. La loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 relative à l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille a fixé à 163 le nombre de conseillers de Paris et 354 celui des conseillers d'arrondissement.
Les conseillers de Paris siègent à la fois à l'assemblée communale, dénommée Conseil de Paris, et au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus. En revanche, les conseillers d'arrondissement ne siègent qu'au conseil de l'arrondissement dont ils sont élus.
Chaque conseil d'arrondissement comprend donc des conseillers de Paris élus dans l'arrondissement et des conseillers d'arrondissement. Le nombre des conseillers d'arrondissement dans chaque arrondissement est le double de celui des conseillers de Paris élus dans cet arrondissement, sans toutefois être inférieur à 10 ni supérieur à 40 (article L. 2511-8 du CGCT).
Les conseillers de Paris ont une double fonction : ils sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux, selon que le Conseil de Paris est réuni en formation de conseil municipal ou de conseil général.

 Les modalités de scrutin
Les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement sont élus, pour six ans, au suffrage universel direct selon le système de représentation proportionnelle pondérée et dans le cadre d'un scrutin de liste à deux tours.
Ce mode de scrutin est celui applicable aux villes de plus de 3 500 habitants. Vingt listes sont constituées, une par arrondissement. Chaque liste comprend autant de candidats qu'il y a à pourvoir de sièges de conseillers de Paris et de sièges de conseillers d'arrondissement. A noter qu’aucune disposition du code électoral n’oblige les candidats à résider dans l’arrondissement où ils sont élus.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Les sièges de conseillers de Paris sont attribués en premier, ceux de conseillers d'arrondissement ensuite.
Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle qui a obtenu la majorité absolue) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition.
Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. La liste qui a obtenu le plus de voix obtient un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris celle qui est arrivée en tête) à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés sont admises à la répartition.
L'élection des conseillers d'arrondissement a lieu sur la même liste, dans les mêmes conditions, les sièges étant attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non proclamé élu membre du Conseil de Paris.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (démission, décès...), d'un siège de Conseiller de Paris, le siège est pourvu par le conseiller d'arrondissement venant sur la liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris.
La constatation par la juridiction compétente de l’inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles : le ou les suivants des listes sont alors proclamés élus (ceci concerne à la fois les candidats au Conseil de Paris et les candidats aux conseils d'arrondissement).