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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Comment sont élus vos Conseillers ?

Mairie de Paris
[08/04/2014]

Les élus parisiens sont au nombre de 527. Ils sont conseillers de Paris ou conseillers d’arrondissement (en fonction de leur rang d'élection sur la liste proposée au vote).

Le mode de scrutin

Les élections municipales se déroulent à Paris par secteur électoral (Art. L.261), chacun correspondant à un arrondissement.

Vingt listes sont constituées, une par arrondissement. Chaque liste comprend autant de candidats qu'il y a à pourvoir de sièges de conseillers de Paris et de sièges de conseillers d'arrondissement. A noter qu’aucune disposition du code électoral n’oblige les candidats à résider dans l’arrondissement où ils sont élus.

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Les sièges de conseillers de Paris sont attribués en premier, ceux de conseillers d'arrondissement ensuite.

Les conseillers de Paris comme les conseillers d’arrondissement sont élus pour six ans (art. L.227) au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir dans chacune des deux catégories, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation (Art. L.260). Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation de la liste : les premiers élus sont conseillers de Paris, les suivants sont conseillers d’arrondissement (Art. L.272-5).

La liste qui, au premier tour, obtient la majorité absolue des suffrages exprimés se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir (éventuellement arrondi à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur dans le cas contraire). Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (Art. L.262).

Si aucune liste n’a recueilli la majorité des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour (Art. L.262). Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition par adjonction de candidatures d’autres listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés et ne se représentant pas elles-mêmes (Art. L.264) avec, évidemment, retrait des candidats excédentaires.

A l’issue du second tour, la moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix (le cas échéant arrondi selon le même principe que celui adopté pour le premier tour). En cas d’égalité de suffrages, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée-ce que seule la Préfecture peut déterminer-. Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (Art. L.262).

Au premier comme au second tour, si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (Art. L.262).

La distinction entre « conseillers de Paris » et « conseillers d’arrondissement »

Ce sont les urnes qui vont déterminer si un conseiller sera « conseiller de Paris » ou « conseiller d’arrondissement ». Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes : les premiers candidats élus de la liste sont conseillers de Paris, les suivants conseillers d’arrondissement.

- Les Conseillers de Paris  siègent en Conseil de Paris où ils élisent le maire et votent tous les projets de la ville de Paris ainsi que du département. Ils ont ainsi une double fonction de conseiller municipal et de conseiller général. Ils siègent aussi au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus, comme tous les autres conseillers d’arrondissement.

- Les Conseillers d’arrondissement siègent uniquement en conseil d’arrondissement. Ils peuvent émettre un avis sur les affaires de l'arrondissement, faire des propositions.

 

Les attributions du conseil d’arrondissement

Emettre des avis

Les conseils d'arrondissement sont obligatoirement saisis pour avis sur les décisions qui concernent l'arrondissement, le montant des subventions attribuées aux associations de l’arrondissement, ou le plan local d’urbanisme.

Décider des équipements de proximité

Le conseil d'arrondissement décide, par délibération , de l'implantation et de l’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle et sportive. Cependant la partie financière et logistique de la décision est subordonnée à la décision finale du Conseil de Paris.

Relayer les attentes de leurs habitants

Pour alerter le Conseil de Paris sur les préoccupations des Parisiens, les conseils d’arrondissement peuvent, en aval, poser au Conseil de Paris  des questions écrites et d’émettre des vœux .

Ils sont dotés, aussi, de comités consultatifs (composés de personnes issues de la société civile, notamment des représentants des associations locales, des enfants, des chefs d’entreprise, etc.) et de comités d'initiative et de consultation d'arrondissement  (C.I.C.A., composés de représentants des associations exerçant leur activité dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales).

Désigner des représentants

Les conseils d’arrondissement désignent des représentants de la ville de Paris dans les organismes dont l’activité est limitée à l’arrondissement. Il s’agit par exemple des conseils d’administration des collèges et des lycées, des commissions d’admission à l’aide sociale, des conseils d’administration des conservatoires municipaux, de l’office municipal des sports, conseils postaux d’arrondissement....

Nota bene : Le Maire de Paris fixe le délai donné au conseil d'arrondissement pour émettre son avis ; ce délai ne peut être inférieur à 15 jours, sauf urgence décidée par le Conseil de Paris. A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de Paris délibère.


Nombre, vacance, inéligibilité 

Que se passe-t-il en cas de démission ou de décès ?

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (démission, décès...), d'un siège de Conseiller de Paris, le siège est pourvu par le conseiller d'arrondissement venant sur la liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris.

Que se passe-t-il en cas de d’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats ?

La constatation par la juridiction compétente de l’inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles : le ou les suivants des listes sont alors proclamés élus (ceci concerne à la fois les candidats au Conseil de Paris et les candidats aux conseils d'arrondissement).

Pourquoi chaque arrondissement a-t-il un nombre différent de conseillers ?

Chaque arrondissement possède un nombre précis de conseillers calculé en fonction de la population de l’arrondissement.

  

Ce qui a changé aux élections municipales de 2014

La loi du 5 août 2013 a modifié le nombre des élus et leur répartition par arrondissement.

Le nombre de Conseillers de Paris reste inchangé : 163. 
Le nombre de Conseillers d'arrondissement passe de 354 à 364.

Voir la nouvelle répartition ci-dessous. 

  

 

 

Répartition actuelle des conseillers

 

 

 

 

 

  

Ancienne répartition des conseillers 

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