La distinction « conseillers de Paris » / « conseillers d’arrondissement »

Ce sont les urnes qui vont déterminer si un conseiller sera « conseiller de Paris » ou « conseiller d’arrondissement ». Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes : les premiers candidats élus de la liste sont conseillers de Paris, les suivants conseillers d’arrondissement.

- Les Conseillers de Paris  siègent en Conseil de Paris où ils élisent le maire et votent tous les projets de la ville de Paris ainsi que du département. Ils ont ainsi une double fonction de conseiller municipal et de conseiller général. Ils siègent aussi au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus, comme tous les autres conseillers d’arrondissement.

- Les Conseillers d’arrondissement siègent uniquement en conseil d’arrondissement. Ils peuvent émettre un avis sur les affaires de l'arrondissement, faire des propositions.

Les attributions du conseil d’arrondissement

Emettre des avis

Les conseils d'arrondissement sont obligatoirement saisis pour avis sur les décisions qui concernent l'arrondissement, le montant des subventions attribuées aux associations de l’arrondissement, ou le plan local d’urbanisme.

Décider des équipements de proximité

Le conseil d'arrondissement décide, par délibération , de l'implantation et de l’aménagement des équipements de proximité à vocation éducative, sociale, culturelle et sportive. Cependant la partie financière et logistique de la décision est subordonnée à la décision finale du Conseil de Paris.

Relayer les attentes de leurs habitants

Pour alerter le Conseil de Paris sur les préoccupations des Parisiens, les conseils d’arrondissement peuvent, en aval, poser au Conseil de Paris  des questions écrites et d’émettre des vœux .

Ils sont dotés, aussi, de comités consultatifs (composés de personnes issues de la société civile, notamment des représentants des associations locales, des enfants, des chefs d’entreprise, etc.) et de comités d'initiative et de consultation d'arrondissement  (C.I.C.A., composés de représentants des associations exerçant leur activité dans l’arrondissement, qu’il s’agisse d’associations locales ou d’associations membres de fédérations ou de confédérations nationales).

Désigner des représentants

Les conseils d’arrondissement désignent des représentants de la ville de Paris dans les organismes dont l’activité est limitée à l’arrondissement. Il s’agit par exemple des conseils d’administration des collèges et des lycées, des commissions d’admission à l’aide sociale, des conseils d’administration des conservatoires municipaux, de l’office municipal des sports, conseils postaux d’arrondissement....

Nombre, vacance, inéligibilité 

Que se passe-t-il en cas de démission ou de décès ?

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (démission, décès...), d'un siège de Conseiller de Paris, le siège est pourvu par le conseiller d'arrondissement venant sur la liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris.

Que se passe-t-il en cas de d’inéligibilité d’un ou de plusieurs candidats ?

La constatation par la juridiction compétente de l’inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles : le ou les suivants des listes sont alors proclamés élus (ceci concerne à la fois les candidats au Conseil de Paris et les candidats aux conseils d'arrondissement).

Pourquoi chaque arrondissement a-t-il un nombre différent de conseillers ?

Chaque arrondissement possède un nombre précis de conseillers calculé en fonction de la population de l’arrondissement.

  
  

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