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[02/05/2011]

Le maire et ses adjoints, le préfet de Police

Le maire de Paris n’est pas élu directement par les Parisiens : il est élu par les 163  Conseillers de Paris, eux-mêmes élus par les Parisiens, pour une durée de 6 ans.

Le maire de Paris est à la tête de l’exécutif, et en tant que tel, propose à l'assemblée délibérante des projets de délibération qu’il aura ensuite à charge d’exécuter avec son équipe. Avec ses équipes administratives et politiques, il met en oeuvre les objectifs de la mandature.

Pour concrétiser ses projets, le maire s'entoure d'une équipe d'adjoints à qui il délègue certains de ses pouvoirs.

 

retrouver ce média sur www.ina.fr

 

Nota bene : Il est des fonctions que le maire ne peut occuper :  ainsi, il ne peut pas être président de conseil régional, ni maire d'arrondissement. En revanche, il peut être membre du gouvernement ou d’une assemblée parlementaire.



Les adjoints au maire de Paris


Les adjoints au maire de Paris sont élus comme le maire, par le Conseil de Paris au scrutin secret. Chaque adjoint a une ou des compétences particulières : urbanisme et l’architecture, le développement durable, l’environnement et le plan climat, les transports, les finances, la sécurité, le logement, la culture, la petite enfance, etc.

Nota bene : Le nombre d’adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif du Conseil de Paris, soit 48 personnes. Il y a aujourd’hui 37 adjoints, soit 19 femmes et 18 hommes.


Les vice-présidents du Conseil général

Il y a aussi 4 vice-présidents du Conseil général. Parmi ces quatre vice-présidents, seuls trois sont de la majorité municipale et à ce titre peuvent présider le Conseil général. Le 4ème appartient à l’opposition et ne peut présider.

Les pouvoirs spéciaux du préfet de police

Le maire de Paris a les mêmes pouvoirs que les autres maires de France, à une exception près : les pouvoirs de police (sécurité des biens et des personnes, sécurité routière, secours, etc.) et le pouvoir sur les brigades de sapeurs-pompiers sont laissés au Préfet , contrairement aux autres communes ou départements.

Nota bene : Chaque année le Conseil de Paris vote en Conseil de Paris un budget spécial pour la préfecture de police. Le préfet de police participe par ailleurs à toutes les séances du Conseil de Paris, lorsqu'il siège en formation de conseil municipal. 



Les maires d’arrondissements


Le maire d’arrondissement préside le conseil d’arrondissement  (voir la fiche Les conseillers pour des informations sur le conseil d’arrondissement). L'élection du maire d'arrondissement a lieu huit jours après l'élection du Maire de Paris. Pour l’occasion, le Conseil d’arrondissement est alors convoqué, de manière exceptionnelle, par le Maire de Paris.

Le conseil d'arrondissement élit également, en son sein, un ou plusieurs adjoints.

Nota bene : Comme pour le Conseil de Paris, le nombre des adjoints ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil d'arrondissement. Il ne peut toutefois pas être inférieur à quatre. Par ailleurs, l'un des adjoints au moins doit être conseiller de Paris.

 

Les maires d’arrondissement doivent être obligatoirement choisis parmi les conseillers de Paris membres du conseil d’arrondissement.

 


Agent de l’Etat

Le maire d'arrondissement et ses adjoints ont les pouvoirs traditionnels des «  officiers de l’état civil  »: ils peuvent rédiger des actes de naissance et de décès, célébrer les mariages, délivrer des copies d’extraits d’actes, etc. Mais ce pouvoir est partagé avec le maire de Paris et ses adjoints, qui peuvent exercer les mêmes fonctions dans l’ensemble de la ville.

 

Par ailleurs le maire d’arrondissement a aussi le devoir de faire respecter l’obligation scolaire et les dispositions du code du service national (recensement depuis 1998 des jeunes gens filles et garçons en âge d'effectuer leur service national).

 


Emettre des avis

Comme le conseil d’arrondissement , le maire d’arrondissement est saisi pour avis sur certaines décisions qui concernent l'arrondissement (voir la fiche « Les conseillers  », encadré « Les attributions du conseil d’arrondissement »).


Président de certains organismes

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'administration de la caisse des écoles, le comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.


Pouvoir d’attribution en matière de logement

Le maire d'arrondissement attribue la moitié des logements situés dans l'arrondissement dont l'attribution relève, directement ou par convention, du parc social de la Ville; l'autre moitié des logements est attribuée par le maire de Paris, après avis d'une commission ad hoc.


Compétences particulières

Le maire d’arrondissement a aussi des compétences particulières, comme celui de signer les attestations d’accueil destinées à accueillir des étrangers pour une visite privée de moins de trois mois.

 

Les sources juridiques de cet article

Code général du travail :
Incompatibilités des fonctions de maire avec d’autres fonctions : Article L.2511-25
Attribution de logement par le maire d’arrondissement : article L.2511-20
Compétences particulières du marie d’arrondissement : loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003

 



En savoir plus

Sur les missions de la préfecture de police, sur son site internet  

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