«« retour

Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Les maires d'arrondissement et leurs adjoints

Hélène Cardi - mairie de Paris
[14/10/2013]

Depuis la Loi PLM de 1982, les vingt arrondissements qui divisent la ville de Paris ont chacun un maire d'arrondissement en plus du maire de la commune de Paris. Le conseil d'arrondissement désigne également, en son sein, un ou plusieurs adjoints.


L’élection des maires d’arrondissements et de leurs adjoints

Chaque conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement. Les fonctions de maire de Paris et de maire d'arrondissement sont incompatibles.

L'élection du maire d'arrondissement qui suit le renouvellement général du conseil municipal a lieu huit jours après celle du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement est, à cette occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de Paris.

Le conseil d'arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers municipaux et les conseillers d'arrondissement, un ou plusieurs adjoints. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil d'arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre.

Les compétences des maires d'arrondissement

Les pouvoirs des maires d’arrondissements en tant qu’agent de l’Etat

Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont officiers de l’état civil dans l'arrondissement ; toutefois, le Maire de Paris et les adjoints au Maire de Paris peuvent exercer leurs fonctions d'officiers d'état civil sur l'ensemble de Paris.

Le maire d'arrondissement et ses adjoints sont chargés des attributions relevant du maire de la commune en matière d'état civil, du respect de l'obligation scolaire (inscriptions et dérogations scolaires) et en application des dispositions du code du service national (recensement depuis 1998 des jeunes gens filles et garçons en âge d'effectuer leur service national).

Les pouvoirs du maire d'arrondissement attribués par la loi PML

Le maire d'arrondissement a un pouvoir d'avis, complétant celui du Conseil d'arrondissement (article L. 2511-30 du CGCT).

- Le maire d'arrondissement doit donner son avis sur tout projet d’acquisition ou vente d'immeuble réalisée par la Ville de Paris dans l'arrondissement, ainsi que sur tout changement d'affectation d'un immeuble communal.

- Le maire d'arrondissement émet un avis sur toute autorisation d'utilisation du sol de l'arrondissement délivrée par le Maire de Paris (permis de construire), sur toute permission de voirie sur le domaine public et sur toute acquisition ou aliénation d'un immeuble ou de droits immobiliers intervenant dans l'arrondissement. Sont en revanche exclus du champ d’application de ces dispositions les permis de stationnement qui sont délivrés par le Préfet de police.

- Aux termes de l’article L.2511-30 alinéa 3 du CGCT modifié par la loi du 27 février 2002, le maire d’arrondissement est également consulté pour avis sur les projets de transformation d’immeubles en bureaux ou en locaux d’habitation.
S'il ne doit pas être consulté lorsque la Ville de Paris exerce son droit de préemption pour l'acquisition de biens immobiliers (il s’agit d’un pouvoir qui relève du seul maire de la commune, c’est à dire le Maire de Paris conformément aux dispositions du code de l’urbanisme), le maire d'arrondissement doit, en revanche, être informé des déclarations d’intention d’aliéner pour des immeubles situés dans l’arrondissement et être informé chaque mois par le Maire de Paris des suites qui leur sont réservé

Le maire d'arrondissement préside certains organismes

Le maire d'arrondissement préside le conseil d'administration de la caisse des écoles, établissement public à caractère administratif de l'arrondissement dont la mission est de favoriser le développement de l'enseignement public et d'assurer la gestion des cantines scolaires et colonies de vacances.

Les représentants de la Ville de Paris dans les caisses des écoles sont désignés par le maire d'arrondissement parmi les membres du conseil d'arrondissement (article L.2511-29 du CGCT).

Le maire d'arrondissement préside le comité de gestion de la section d'arrondissement du Centre d'action sociale de la Ville de Paris; c'est lui qui notifie aux intéressés les décisions prises en matière d'admission à l'aide sociale légale (article L.2512-10 du CGCT). Le C.A.S.V.P. est un établissement public chargé d'aider les personnes dont les ressources sont insuffisantes et d'octroyer des aides ou de prendre en charge les frais d'hébergement dans divers établissements, à caractère social.

Le maire d'arrondissement dispose d'un pouvoir d'attribution en matière de logement

Le maire d'arrondissement attribue la moitié des logements situés dans l'arrondissement dont l'attribution relève, directement ou par convention, de la commune ; l'autre moitié des logements est attribuée par le Maire de Paris (article L.2511-20).
Il s'agit généralement de programmes de logements sociaux ou intermédiaires réalisés par Paris Habitat (OPH) et les sociétés immobilières d'économie mixte de la Ville.
Depuis 2001, des commissions d’attribution des logements sont chargées d’examiner les demandes et de formuler des propositions.

Les pouvoirs du maire d'arrondissement reconnus par des textes spécifiques

Certaines dispositions législatives ou réglementaires spéciales peuvent expressément reconnaître une compétence particulière, dans un domaine bien délimité, aux maires d’arrondissement.
La loi du 22 juillet 1993 et son décret d’application du 30 décembre 1993 avaient ainsi reconnu aux maires d’arrondissement le droit de signer les manifestations de volonté en vue d’acquérir la nationalité française. Cette disposition a été supprimée par la loi du 16 mars 1998.
La nouvelle loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 a maintenu la compétence reconnue, en 1998, aux maires d’arrondissement pour signer les attestations d’accueil destinées à accueillir des étrangers pour une visite privée de moins de trois mois.

La carte de Paris - nouvelle fenêtre

La carte de Paris