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A+ | A- | A=Le Conseil de Paris
[05/11/2012]
Le Conseil de Paris est l’organe délibératif de la ville et du département. Il se réunit de neuf à onze fois par an. Les séances ont lieu généralement le lundi et durent d'un jour et demi à trois jours en fonction de l’importance de l’ordre du jour.
C’est pendant le Conseil de Paris que les conseillers débattent, rejettent, approuvent ou amendent les projets qui transformeront demain Paris. Plus de 5000 projets sont adoptés chaque année.
| Nota bene : Les règles de fonctionnement du Conseil de Paris sont codifiées dans le règlement intérieur qui doit obligatoirement être adopté sous la forme d’une délibération dans les six mois suivant son installation |
Les conseillers peuvent aussi déposer des vœux sur un sujet d'intérêt local qui n'est pas de compétence municipal. Le Conseil de Paris adopte également le budget de la ville et du département. C’est une des séances les plus importantes : elle a lieu en décembre pour le budget de l'année suivante.
| Nota bene : on appelle les projets de décision du Conseil de Paris des projets de délibérations . A ne pas confondre avec le délibéré, qui constitue l’acte de réunion d’un organe juridictionnel prenant une décision (un délibéré est donc un moment, une délibération un texte avec force juridique). |
Déroulement d’une séance
Les Conseillers reçoivent la convocation du maire douze jours avant la séance, sauf urgence.
| Nota bene : Le nombre minimum de conseillers requis par la loi s’appelle le quorum. Quand un conseiller est absent, il peut donner procuration à un autre conseiller pour voter à sa place. Les séances du Conseil de Paris débutent généralement par des informations particulières (hommages rendus à un ancien conseiller décédé, félicitations, etc.). |
Le cœur de l’activité du Conseil est l’examen des projets de délibération contenus dans un ordre du jour fixé par le maire. Pendant cet examen, le président de séance, qui peut être le maire de Paris ou l’un de ses adjoints, dirige les débats et veille au respect des temps de parole. En principe, les décisions sont adoptées à main levée, sauf demande expresse, où l'on peut procéder à un vote à scrutin public. L’adoption d’une délibération requiert la majorité des suffrages exprimés.
D’autres activités peuvent ponctuer la séance du Conseil de Paris :
- l’examen des désignations s’il y a lieu de nommer de nouvelles personnes dans des organismes extérieurs ou commissions (société d'économie mixte, syndicats intercommunaux, jurys d'architecture, etc.);
- une question d’actualité d’un groupe sur un sujet en particulier (limitées à une par groupe et par séance, sauf pour les séances budgétaires) ;
- une communication du maire ou du préfet sur tel ou tel aspect de la politique de la municipalité suivie d'un débat.
| Nota bene : les débats en séance du Conseil de Paris sont publiés dans le Bulletin municipal officiel (BMO) et le bulletin départemental officiel (BDO) |
Le public peut y assister !
Le public peut assister librement aux séances du Conseil de Paris, dans la limite des places disponibles. Il ne peut toutefois pas participer à ses débats et à ses délibérations. Mais attention ! En cas de non respect de ces dispositions, le maire ou ses adjoints qui président la séance peuvent procéder à l’expulsion des personnes qui perturberaient les débats.
| Nota bene : La double compétence des conseillers de Paris Les conseillers de Paris ont une double fonction : ils sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux, selon que le Conseil de Paris est réuni en formation de conseil municipal ou de conseil général. Pour passer d’une formation à l’autre, le président de séance sonne une petite cloche. La session consacrée aux affaires départementales dure en général moins longtemps que celle consacrée aux affaires municipales. |
Les commissions du Conseil de Paris
Chacun des 163 Conseillers de Paris siège dans au moins une commission.
Les commissions sont composées à la représentation proportionnelle de 16 à 20 membres titulaires, et autant de membres suppléants. Elles ne sont pas publiques, par contre, l'administration est présente.
| Nota bene : Pendant la mandature 2008-2014, l’opposition préside deux commissions : la commission des Finances et la commission de la culture et des relations internationales. |
| Les sources juridiques de cet article Code général des collectivités territoriales : > Règlement du Conseil de Paris : article L. 2121-8 > Constatation du quorum : article L. 2121-17 > Règles de convocation des membres : article L. 2121-12 et L. 2121-11 > Police de l’assemblée : article L. 2121-16 alinéa 1 > Déroulement des séances : L. 2121-10 |
