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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=Le Conseil de Paris

Mairie de Paris / Sophie Robichon
[15/10/2013]

Le Conseil de Paris est l’organe délibératif de la ville et du département. Il se réunit onze fois par an. Les séances ont lieu généralement le lundi et durent d'un jour et demi à trois jours en fonction de l’importance de l’ordre du jour.

 

Une assemblée municipale et départementale

Le territoire de la Ville de Paris recouvre en fait deux collectivités territoriales: la Commune de Paris d'une part et le Département de Paris d'autre part.

Depuis 1982, le Conseil de Paris est compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la Commune et celles du Département. Il siège donc tantôt en formation de Conseil Municipal, tantôt en formation de Conseil Général.

Nota bene : La double compétence des conseillers de Paris
Les conseillers de Paris ont une double fonction : ils sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux, selon que le Conseil de Paris est réuni en formation de conseil municipal ou de conseil général. Pour passer d’une formation à l’autre, le président de séance sonne une petite cloche. La session consacrée aux affaires départementales dure en général moins longtemps que celle consacrée aux affaires municipales.

 

Sont soumises à cette assemblée, toutes les décisions importantes concernant la Commune ou le Département et, bien entendu, tous les actes essentiels de la gestion municipale :
C'est le Conseil de Paris qui approuve chaque année le budget de ces deux collectivités et qui fixe le taux des impôts locaux ;
C'est le Conseil de Paris qui autorise la passation des marchés importants, accorde les subventions, approuve les grandes étapes des projets d'urbanisme...

C’est pendant le Conseil de Paris que les conseillers débattent, rejettent, approuvent ou amendent les projets qui transformeront demain Paris. Plus de 5000 projets sont adoptés chaque année.

Nota bene : Les règles de fonctionnement du Conseil de Paris sont codifiées dans le règlement intérieur qui doit obligatoirement être adopté sous la forme d’une délibération dans les six mois suivant son installation

 

Les conseillers peuvent aussi déposer des vœux sur un sujet d'intérêt local qui n'est pas de compétence municipal. Le Conseil de Paris adopte également le budget de la ville et du département. C’est une des séances les plus importantes : elle a lieu en décembre pour le budget de l'année suivante.

Nota bene : On appelle les projets de décision du Conseil de Paris des projets de délibérations. A ne pas confondre avec le délibéré, qui constitue l’acte de réunion d’un organe juridictionnel prenant une décision (un délibéré est donc un moment, une délibération un texte avec force juridique).



Déroulement d’une séance

Les Conseillers reçoivent la convocation du Maire douze jours avant la séance, sauf urgence.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-10 du CGCT, l’ordre du jour des séances est fixé par le Maire de Paris. Il contient toutes les délibérations qui sont soumises pour approbation à l’ensemble des conseillers de Paris.

Les séances du Conseil de Paris débutent généralement à 9 heures par des informations particulières ou des hommages rendus à un ancien conseiller décédé.

Selon un schéma défini par la conférence d’organisation composée des représentants des principaux groupes politiques du Conseil de Paris, le Maire et le Préfet peuvent être conduits à présenter des communications orales sur des sujets d’actualité (attentats, catastrophe naturelle..) ou sur un sujet de fond (rentrée scolaire, politique d’urbanisme..). Un débat, rythmé par les interventions des orateurs dont le déroulement a été préalablement fixé, est organisé.

Sont examinées également les questions orales que tout conseiller peut poser. Le Conseil de Paris consacre environ 2 heures par séance à ces questions. Le temps réservé à l'examen des questions est partagé à parts égales entre les groupes de la majorité et de l'opposition. Ces questions ainsi que les réponses fournies par les adjoints sectoriels sont publiées au Bulletin municipal officiel (BMO).

Les conseillers peuvent également poser des questions d’actualité dont le nombre est limité à une par groupe et par séance et une pour l’ensemble des élus non inscrits. Les questions d’actualité sont déposées le jour de la séance avant midi pour être examinées l’après-midi au moment de la reprise de séance. L’auteur de la question rappelle l’objet de la question posée (2 minutes maximum). Après la réponse (deux minutes maximum), l’auteur de la question dispose d’un droit de réplique dont la durée ne peut excéder deux minutes.

Après l’examen des questions, le Conseil vote les projets de délibération présentés par le Maire ou par le Préfet de Police pour les affaires relevant de sa compétence.

Le cœur de l’activité du Conseil est l’examen des projets de délibération contenus dans un ordre du jour fixé par le maire. Pendant cet examen, le président de séance, qui peut être le maire de Paris ou l’un de ses adjoints, dirige les débats et veille au respect des temps de parole. En principe, les décisions sont adoptées à main levée, sauf demande expresse, où l'on peut procéder à un vote à scrutin public. L’adoption d’une délibération requiert la majorité des suffrages exprimés.

La fin de la séance s’achève généralement par l’examen des affaires diverses (désignation de représentants de la Ville dans des instances extérieures) et des questions écrites ou orales posées par les conseils d'arrondissement.

Une suspension de séance est nécessaire pour permettre au Conseil de Paris de siéger en formation départementale, sous forme de conseil général. La session consacrée aux affaires départementales dure environ 3 heures.

Les débats du Conseil de Paris en formation de conseil municipal et de conseil général font l’objet de comptes-rendus publiés au Bulletin municipal officiel (BMO).

Nota bene : Le nombre minimum de conseillers requis par la loi s’appelle le quorum. Quand un conseiller est absent, il peut donner procuration à un autre conseiller pour voter à sa place.

 

Le public peut y assister !

Le public peut assister librement aux séances du Conseil de Paris, dans la limite des places disponibles. Il ne peut toutefois pas participer à ses débats et à ses délibérations. Mais attention ! En cas de non respect de ces dispositions, le maire ou ses adjoints qui président la séance peuvent procéder à l’expulsion des personnes qui perturberaient les débats.


Les commissions du Conseil de Paris


Chacun des 163 Conseillers de Paris siège dans au moins une commission.

Les commissions sont composées à la représentation proportionnelle de 16 à 20 membres titulaires, et autant de membres suppléants. Elles ne sont pas publiques, par contre, l'administration est présente.

Nota bene : Pendant la mandature 2008-2014, l’opposition préside deux commissions : la commission des Finances et la commission de la culture et des relations internationales.

 

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