[15/02/2008]

Vingt listes sont constituées, une par arrondissement. Chaque liste comprend autant de candidats qu'il y a à pourvoir de sièges de conseillers de Paris et de sièges de conseillers d'arrondissement. A noter qu’aucune disposition du code électoral n’oblige les candidats à résider dans l’arrondissement où ils sont élus.

Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur les listes. Les sièges de conseillers de Paris sont attribués en premier, ceux de conseillers d'arrondissement ensuite.

Les deux tours

Le mode de scrutin, à deux tours, est celui de la représentation proportionnelle pondérée.

Au premier tour, la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondie à l’unité supérieure lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir, et à l'unité inférieure lorsqu'il y a moins de quatre sièges. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire. La répartition s’effectue à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages au 1er tour peuvent se maintenir. Les listes ayant au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.

La liste qui a obtenu le plus de voix obtient la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondie à l'unité supérieure lorsqu'il y a plus de quatre sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés (y compris celle qui est arrivée en tête) à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne.

L'élection des conseillers d'arrondissement a lieu sur la même liste, dans les mêmes conditions, les sièges étant attribués dans l'ordre de présentation en commençant par le premier des candidats non élu au Conseil de Paris.

Les conseillers de Paris siègent à la fois à l'assemblée communale, dénommée Conseil de Paris, et au conseil de l'arrondissement dans lequel ils sont élus. En revanche, les conseillers d'arrondissement ne siègent qu'au conseil de l'arrondissement dont ils sont élus.

Chaque conseil d'arrondissement comprend donc des conseillers de Paris élus dans l'arrondissement et des conseillers d'arrondissement. Dans chaque arrondissement, le nombre des conseillers d'arrondissement est le double de celui des conseillers de Paris élus, sans toutefois être inférieur à 10 ni supérieur à 40 (article L. 2511-8 du CGCT).

Les conseillers de Paris ont une double fonction : ils sont à la fois conseillers municipaux et conseillers généraux, selon que le Conseil de Paris est réuni en formation de conseil municipal ou de conseil général.

Vacance et inégibilité

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit (démission, décès...), d'un siège de Conseiller de Paris, le siège est pourvu par le conseiller d'arrondissement venant sur la liste immédiatement après le dernier élu membre du Conseil de Paris.

La constatation par la juridiction compétente de l’inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles : le ou les suivants des listes sont alors proclamés élus (ceci concerne à la fois les candidats au Conseil de Paris et les candidats aux conseils d'arrondissement).