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A+ | A- | A=Le Statut de 1975
[08/12/2005]
La loi du 31 décembre 1975 a fait de Paris une commune, dont l'organisation est régie aujourd’hui par le code général des collectivités locales (CGCT).
Comme toutes les communes de France, Paris est administrée par un Maire et par un Conseil - dénommé Conseil de Paris - composé d'élus, les conseillers de Paris, au nombre de 109.
A la place des maires d'arrondissement nommés par le pouvoir central, la loi du 31 décembre 1975 créé des officiers municipaux, nommés par le Maire de Paris, pour exercer dans un arrondissement déterminé les fonctions d'officier de l’état civil.
L'innovation essentielle réside dans la création, dans chaque arrondissement, d'une commission d'arrondissement, composée en nombre égal des conseillers élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, des officiers municipaux nommés par le Maire pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil dans l'arrondissement et des membres élus par le Conseil de Paris. Ces derniers sont " choisis parmi les représentants des activités sociales, familiales, éducatives, culturelles et sportives exercées dans le ressort de l'arrondissement et les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent à l'animation ou au développement de l'arrondissement " (article 13).
Ces commissions sont chargées d'assister le Maire de Paris et le Conseil de Paris pour animer la vie locale. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, mais un rôle consultatif.
La loi de 1975 était un premier pas vers une déconcentration au niveau de l'arrondissement. La loi du 31 décembre 1982 dite loi PML (Paris-Marseille-Lyon) constitue une seconde étape vers cette évolution, sans aller toutefois jusqu'à la décentralisation au niveau des arrondissements, et à l'éclatement de Paris en plusieurs communes.
Comme toutes les communes de France, Paris est administrée par un Maire et par un Conseil - dénommé Conseil de Paris - composé d'élus, les conseillers de Paris, au nombre de 109.
A la place des maires d'arrondissement nommés par le pouvoir central, la loi du 31 décembre 1975 créé des officiers municipaux, nommés par le Maire de Paris, pour exercer dans un arrondissement déterminé les fonctions d'officier de l’état civil.
L'innovation essentielle réside dans la création, dans chaque arrondissement, d'une commission d'arrondissement, composée en nombre égal des conseillers élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements, des officiers municipaux nommés par le Maire pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil dans l'arrondissement et des membres élus par le Conseil de Paris. Ces derniers sont " choisis parmi les représentants des activités sociales, familiales, éducatives, culturelles et sportives exercées dans le ressort de l'arrondissement et les personnalités qui, en raison de leur qualité ou de leurs activités, concourent à l'animation ou au développement de l'arrondissement " (article 13).
Ces commissions sont chargées d'assister le Maire de Paris et le Conseil de Paris pour animer la vie locale. Elles n’ont aucun pouvoir de décision, mais un rôle consultatif.
La loi de 1975 était un premier pas vers une déconcentration au niveau de l'arrondissement. La loi du 31 décembre 1982 dite loi PML (Paris-Marseille-Lyon) constitue une seconde étape vers cette évolution, sans aller toutefois jusqu'à la décentralisation au niveau des arrondissements, et à l'éclatement de Paris en plusieurs communes.


