Histoire de l’arrondissement - Paris.fr
 

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[19/05/2009]

La création des arrondissements
Sous le Directoire, la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) dote Paris de 12 municipalités d'arrondissement, chacune d'entre elles gérant, sous une étroite tutelle gouvernementale, l'un des 12 nouveaux arrondissements.
La loi du 28 pluviôse an VIII transforme les arrondissements municipaux en simples divisions administratives et rétablit la capitale en tant que commune unique.
Le nombre d'arrondissements passe de 12 à 20 sous le Second Empire, du fait de l'annexion, par la loi du 16 juin 1859, des communes " suburbaines " (Grenelle -Vaugirard - Bercy - Charonne - Belleville - La Villette - La Chapelle - Montmartre - Les Batignolles - Passy et Auteuil). Ce découpage en 20 arrondissements, conçu en 1859, est toujours d’actualité.
Malgré l’augmentation du nombre des arrondissements leur structure demeure pratiquement inchangée. A leur tête, un maire et deux adjoints sont choisis par le Chef de l'Etat parmi les citoyens les plus imposés. Ils sont nommés pour 3 ans, mais toujours révocables. Leurs pouvoirs sont limités à l'état civil, aux opérations préparatoires à la conscription et à la surveillance des écoles.
Au lendemain du 4 septembre 1870, les mairies d'arrondissement sont maintenues concurremment avec une mairie centrale .
Pendant une très courte période (du 5 novembre 1870 jusqu'au printemps 1871), ils seront même élus par la population et chargés de gérer leur arrondissement. Cet état de fait cesse avec la loi du 14 avril 1871.
Les arrondissements, circonscriptions administratives de l'Etat
La loi du 14 avril 1871 maintient les 20 arrondissements en les dotant respectivement d'un maire et de 3 adjoints.
Les maires et adjoints d'arrondissement sont alors nommés pour une durée indéterminée, sur proposition du ministre de l'Intérieur par décret du Président de la République, puis par décret, à partir de 1946, du président du Conseil des Ministres. Ils sont hiérarchiquement subordonnés au Préfet de la Seine.
Les arrondissements de Paris ne constituent pas des personnes morales mais de simples divisions administratives. Les mairies des arrondissements sont de simples annexes à la Préfecture de la Seine.
Les maires et adjoints n'ont pas, à la différence des mairies des autres communes, de compétence à l'égard des affaires locales, mais seulement à l'égard de certains services de l'Etat. Ils exercent les attributions qui leur sont expressément conférées par des lois spéciales : en matière d'état civil, de recensement militaire, de révision des listes électorales, d'enseignement, d'aide sociale.
Pour l'essentiel, ce statut, défini en 1871, n'a pas été modifié par la loi du 10 juillet 1964 créant la " Ville de Paris ", collectivité territoriale à statut particulier ayant des compétences de communale et départementale. On trouve donc jusqu'en 1975, au sein de chaque arrondissement, un maire et plusieurs adjoints au maire nommés par le pouvoir central.

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