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Partager sur Facebook | Partager sur Twiter | Partager | Imprimer | A+ | A- | A=La caisse des écoles

[08/12/2005]
Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l’organisation de l’enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l’instruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.
Avec le temps, le champ d’action des caisses des écoles s’est développé et élargi à des activités telles que la gestion des cantines scolaires, les garderies, les colonies de vacances ou les activités sportives péri-scolaires.
D’abord créées à titre facultatif, les caisses des écoles constituent (loi du 28 mars 1882) des établissements publics communaux à caractère obligatoire dont l’activité est strictement limitée aux usagers des écoles publiques.
Il n’existe qu’une seule caisse des écoles par commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille, dans lesquelles chaque arrondissement ou groupe d’arrondissement en est doté.
Chacune des caisses des écoles des 20 arrondissements parisiens est administrée par un comité de gestion composé :
- de représentants de l’arrondissement (le maire d’arrondissement, président, et des membres du conseil d’arrondissement désignés par celui-ci) ;
- des membres élus par les sociétaires ;
- des membres de droit et des personnalités désignées.
Sont membres de droit des caisses des écoles, d’une part, les membres de l’Assemblée nationale élus dans les circonscriptions de l’arrondissement, d’autre part, les inspecteurs départementaux de l’éducation nationale chargés de l’inspection des écoles de l’arrondissement.
Les personnalités désignées sont choisies, pour moitié, par le maire d’arrondissement et, pour l’autre moitié, par le Préfet de Paris.
Les caisses des écoles sont gérées, au quotidien, par un chef des services économiques nommé par le maire d’arrondissement et délégataire d’un certain nombre de compétences financières (signature des bons de commandes) ou en matière de personnel (le chef des services économiques signe les arrêtés de nomination des agents des caisses des écoles).
Établissements publics, les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget ; elles procèdent également au recrutement de leur personnel, fonctionnaire pour les tâches administratives, contractuel pour les cantines. La proportion de contractuels est de ¾ supérieure au personnel fonctionnaire.
Les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget : les comptes de l’établissement public sont arrêtés par le comité de gestion et présentés en annexe du budget de la commune.
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