Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2004

Synthèse des audits sur les associations prestataires d'aide à domicile des personnes agées dépendantes

Les associations prestataires d’aide à domicile, intervenant sur Paris, sont, depuis la mise en oeuvre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), placées en situation de concurrence avec le secteur privé lucratif, les services mandataires et le gré à gré.
Elles accusent sur la période 2000-2003 une baisse d’activité (d’environ 9,2%) alors que globalement le nombre de bénéficiaires augmente (d’environ 5,3% entre 2001 et 2003). Elles sont, dans la même période, confrontées à des surcoûts de personnel résultant d’acquis sociaux (35 heures, mensualisation et convention collective unique).
Le rapport montre que face à ces problématiques, les réactions sont diversifiées. La majorité des associations a appliqué les mesures sociales au risque d'en faire supporter par leur trésorerie une partie du coût.
S’agissant des tarifs, celui fixé par le département de Paris au titre de l’aide sociale légale et applicable à l’APA (constituant au total plus de 40% des recettes d’aide ménagère des associations) prend en compte l’ensemble de ces mesures sociales ; en revanche, celui des caisses de retraite (représentant près de 30% des recettes) accuse un retard dans ces prises en compte. Il ressort de l’étude que sur la période 2000-2003 le tarif départemental (montant à l’heure financé par le département) a couvert les prix de revient net des associations.
Par ailleurs, l’augmentation du prix de vente de l’heure de service prestataire (près de 30 % en 18 mois) incite les bénéficiaires de l’APA à se tourner davantage vers les formules de gré à gré et de services mandataires (où la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile) pour augmenter leur contingent d’heures d’intervention.
Il ressort de l’étude que la montée en charge de l’APA, qui aurait du bénéficier largement aux associations (plus de 8000 bénéficiaires au 31 décembre 2003), a eu un effet déstabilisant sur l’activité de celles-ci.

Globalement, la situation financière des associations qui était saine pour la majorité d’entre elles se trouve fragilisée ; quelques unes sont en grande difficulté.

Le rapport comporte plusieurs séries de recommandations :

- les fédérations d’associations devraient inciter leurs adhérents à mutualiser davantage leurs moyens et à accorder la plus grande vigilance à la gestion des plannings des aides ménagères ;

- les services départementaux devraient, outre le contrôle du respect des plans d’aide, s’organiser pour assurer une présence plus soutenue auprès des associations et suivre leur évolution ;

- en matière tarifaire, la stabilisation du tarif départemental que les associations opposent aux bénéficiaires de l’APA et la mise en place d’une dotation globale de financement permettrait d’ajuster le soutien financier de la collectivité à l’ampleur et à la qualité du service rendu ;

- le réseau associatif, s’il est bien maillé, est constitué d’entités de tailles très diverses : sept associations représentent 67,5% de l’activité, quatre associations totalisent le quart de l’activité, quatre autres réalisent 7,5% de l’activité. Dans ce dernier quart, la question d’un regroupement d’activité peut se poser.
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