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Les rapports produits depuis 2001

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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

La diffusion des travaux

Depuis 2002, le Maire de Paris a décidé, dans un souci de transparence, de publier en ligne les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, sauf dans les cas où leur publication se heurterait aux dispositions régissant la communication des documents administratifs et notamment la loi du 17 juillet 1978 modifiée. En cas de doute, la CADA est saisie pour avis.

Sont donc publiés sur paris.fr les rapports de l’Inspection Générale de la Ville de Paris, à l’exception de ceux qui ont été estimés non communicables, comme les rapports disciplinaires, ceux pour lesquels une instruction judiciaire est en cours ou relevant du secret industriel et commercial.

La mise en ligne implique l’occultation des appréciations portées sur les personnes, ainsi que des noms propres afin d’éviter que ces informations nominatives puissent donner lieu à un traitement contraire aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (C.N.I.L.).

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