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Les marchés de dégagement des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête de 1999
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Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)
Les rapports produits depuis 2001
Année 2002
Les marchés de dégagement des bois de Boulogne et Vincennes suite à la tempête de 1999
Suite à la tempête de 1999, le danger que représentait l'accès aux Bois de Boulogne et Vincennes nécessitait un dégagement des sous-bois de toute urgence. Il a été fait appel à des entreprises privées dans le cadre de la procédure très exceptionnelle de l'article 104.1.4ème de l'ancien code des marchés publics.
L'examen d'un des marchés passés par la Direction des parcs, jardins et espaces verts, montre les difficultés qui ont été rencontrées pour trouver, dans le contexte d'urgence de cette période, des entreprises offrant toutes les garanties pour l'attribution des différents lots.
L'entreprise attributaire du lot examiné s'étant rapidement montrée incapable d'intervenir, il a été fait appel à un sous-traitant. La sous-traitance n'a pas été exécutée par les deux entreprises dans les conditions agréées par la Ville. Elles ont parallèlement conclu entre elles un autre " contrat " dont l'exécution s'est révélée confuse.
Par ailleurs, des observations de portée générale sont formulées en vue de clarifier et d'améliorer en interne certaines procédures.



