Les rapports de l'IGVP depuis 2001 (année par année)

Les rapports produits depuis 2001

Année 2002

Les institutions SINAÏ

Par lettre de mission du 16 octobre 2001, le Maire de Paris a chargé l'Inspection générale de réaliser un audit des " associations et organismes sociaux, culturels et scolaires ayant bénéficié dans les dernières années de fonds ou de garanties de la Ville de Paris qui relèvent des institutions Sinaï (Cité de l'éducation Sinaï, cité de l'éducation Heikhal Menahem, complexe scolaire et socio-culturel Ki Tov).

Les " institutions Sinaï " ne constituent en fait qu'une dénomination générique d'associations qui oeuvrent dans trois domaines d'activité : la petite enfance, l'éducation et l'animation socio-culturelle.

Elles gèrent actuellement 3 crèches et deux établissements scolaires comprenant des classes allant de la maternelle au lycée, situés dans les 18ème et 20ème arrondissements de Paris.

Un quatrième établissement, sis 9 rue Jacques Ibert (17ème) est en phase d'achèvement. Il sera constitué d'une crèche, d'un centre socio-culturel et d'une école maternelle et élémentaire.

Le " caractère propre " des institutions Sinaï est fortement affirmé.

Au terme de sa mission, l'Inspection générale a pu s 'assurer que la subvention d'équipement d'un montant de 5.232.000 F, allouée en 1998 pour la crèche " Heikal Menahem " (110, boulevard de Ménilmontant), n'avait servi qu'au financement de la construction de ce seul équipement.

Aucune part de la subvention municipale n'a donc été affectée au financement du lieu de culte et des établissements scolaires, en particulier d'enseignement primaire, insérés dans le même ensemble immobilier que la crèche.

Quant au projet - en cours de réalisation - " Cité de l'éducation Ki Tov ", 9 rue Jacques Ibert (17ème ), constitué d'une crèche, d'un groupe scolaire et d'un centre socio-culturel, il a fait l'objet de trois délibérations de la part du Conseil de Paris.

La première, en date du 25 septembre 2000, avait pour objet la location par bail emphytéotique du terrain à la SCI ACCES Tov. Une des conditions posées par cette délibération n'est, à la date du présent rapport, toujours pas satisfaite : la conclusion par acte notarié du bail emphytéotique.

La seconde délibération, en date du 27 novembre 2000, accordait une subvention d'équipement de 6 MF pour la construction d'une crèche de 60 berceaux.

La troisième délibération, votée le 29 janvier 2001, accordait une subvention de 4.500.000 F à l'association " ACCES " pour la construction du centre socio-culturel, étant précisé qu'il ne s'agit que d'une délibération " de principe " qui devant être confirmée par une délibération ultérieure inscrivant effectivement ce montant au budget municipal.

Les rapporteurs ont relevé que la délibération avait prévu une condition qui n'était pas satisfaite par l'association " ACCES ", à savoir qu'elle devait accéder à la pleine propriété des locaux du centre socio-culturel.

En outre, la propriété indivise de locaux principaux entre le centre socio-culturel et le groupe scolaire avait soulevé une interrogation juridique majeure sur la légalité de la subvention qui pouvait s'analyser comme étant une subvention indirecte à une école primaire privée, prohibée par la loi du 30 octobre 1886.

Aussi, en accord avec le représentant des " institutions Sinaï ", les rapporteurs ont préconisé que -pour se prémunir de tout risque juridique- le centre socio-culturel et le groupe scolaire aient la pleine propriété (plus exactement l'emphytéose) des locaux dont ils seront les principaux utilisateurs. Ainsi, le centre socio-culturel serait-il seul propriétaire de la salle polyvalente et le groupe scolaire de la cuisine et de ses annexes.

Dans ces conditions, aucun obstacle d'ordre juridique ne devait s'opposer à la confirmation par le Conseil de Paris de la subvention " de principe " d'un montant de 4,5 MF.

D'un point de vue global, le diagnostic financier porté sur l'entité " institutions Sinaï " a conduit à une conclusion positive :

- activités dégageant des bénéfices en constante augmentation,
- capacité à rassembler des fonds importants en provenance des membres de la communauté juive solidaires de leur projet,
- leur structure financière solide permettant une politique d'investissement affirmée.

En revanche, le plan de financement du projet particulier " Ki Tov " se caractérise par une inquiétante improvisation : le plan de financement n'est pas stabilisé, tout particulièrement pour les concours bancaires, la trésorerie est calculée au plus juste, alors que les travaux sont en phase d'achèvement…

Il demeure donc délicat de poser des conclusions certaines sur la capacité des " institutions Sinaï " à financer ce projet.

Cela étant, les rapporteurs estiment que la subvention d'un montant de 4,5 MF étant confirmée par la Ville de Paris et si celle d'un montant de 3 MF est bien votée par la Région, le financement du projet sera assuré à la condition que les concours bancaires et les subventions communautaires suivent ; inversement, si aucune subvention n'est accordée par ces collectivités, le financement du projet sera gravement mis en péril.

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